Dissertations / Theses on the topic 'Sports – Droit international'

La lex sportiva désigne le droit transnational que se donne le mouvement sportif. Elle prend la forme de plusieurs ordres juridiques, ceux des fédérations internationales, qu'un ordre juridique transnational supplémentaire, celui du C. I. O. , tend à centraliser au sein du Mouvement olympique, aidé en ce sens par le Tribunal arbitral du sport et l'Agence mondiale antidopage. La lex sportiva bénéficie d'une large autonomie au regard des ordres juridiques étatiques, en raison notamment de son caractère transnational, qui ne la rend que partiellement saisissable par ceux-ci, et du recours à l'arbitrage qui achève de l'émanciper. L'ordre juridique communautaire est cependant parvenu à en conditionner les normes à teneur économique, tandis que le droit international, dans les faits inapte à l'encadrer, constitue le vecteur de nouvelles régulations entre Etats et organisations sportives transnationales
Lex Sportiva is a type of transnational law applied to sports. It is made of several legal systems - those of the international federations - which tend to get centralized by the legal system of the International Olympic Committee. The Court of Arbitration for Sport and the World Anti-Doping Agency help consolidating the system. Lex Sportiva is largely autonomous from national legal systems, especially because of its transnational nature strengthened by the recourse to arbitration which prevents national interferences. Nevertheless, the E. U. Legal system has succeeded in controlling efficiently sporting norms with economic aspects. International law, though not powerful enough to govern Lex Sportiva, is a way to implement new forms of regulations between States and sports organisations

Le Mouvement sportif international fonctionne à bien des égards comme un État. Il édicte des normes destinées à réglementer le sport mondial, résout les litiges survenant en son sein et veille à l’exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, la question de leur coordination avec ce système se pose naturellement. La coordination aujourd’hui réalisée par l’ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsqu’il revendique la soumission du Mouvement sportif international à ses exigences, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu’il reconnaît l’autonomie de ce système par l’intermédiaire du régime de l’arbitrage, cette autonomie est illimitée. La coordination mise en œuvre par les ordres juridiques supra-étatiques apparaît comme un remède à ces maux. Les ordres juridiques régionaux soumettent effectivement le Mouvement sportif international à leurs exigences. Ils reconnaissent, contrairement aux États, le pouvoir exercé sur ses membres par ce système. L’ordre juridique étatique pourrait, sur ce modèle, penser sa coordination avec le système sportif en reconnaissant la légitimité du pouvoir exercé par ce dernier. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également en certains domaines principalement le dopage. Cette coopération est satisfaisante. Elle pourrait être étendue à d’autres secteurs ou à l’organisation du sport mondial. Les États pourraient aussi déléguer certaines prérogatives au système sportif. Des solutions existent donc pour assurer une coordination harmonieuse des ordres juridiques étatiques, supra-étatiques et du Mouvement sportif international
The International Sports Movement works, in many ways, as a State. It issues standards designed to regulate world sport, monitors their implementation and settles disputes among its members. As State and Supra-State legal systems also intervene in sport matters, the issue of their coordination naturally arises. The current coordination, carried out by State legal system is unsatisfactory. When it asks for the International Sports Movement to meet its requirements, this claim is often ineffective. When it acknowledges the autonomy of such system by means of arbitration this autonomy is unlimited. The coordination carried out by Supra-State legal systems seems like a solution to these problems. Regional legal systems are indeed efficient in order to have The International Sports Movement meet their requirements. Contrary to States, they recognize the power the system has over its members. On this model, State legal system could improve its coordination with the Sport system in recognizing the legitimacy of the power exercised by the latter. States community and the International Sports Movement also cooperate on matters such as doping. This cooperation is satisfactory. It could be extended to other sectors as well as to the organisation of World sport. States could also delegate certain prerogatives to the sport system. Therefore, solutions exist in order to ensure a smooth coordination between States, Supra-state legal systems and the International Sports Movement

En appréhendant les éléments du droit international privé, en sa notion la plus large, pour les appliquer aux situations associées à l’activité sportive en général et au droit du sport en particulier, cette étude se propose de forger les piliers d’un droit international privé du sport. En effet, seront abordées premièrement des thématiques ayant trait à la nationalité, étatique comme sportive, des athlètes composant le le mouvement sportif. Dans un deuxième temps, ce travail se penchera sur l’identification et la détermination tant des autorités compétentes pour les situations juridico-sportives de dimension internationale, que sur le droit applicable à ces dernières
Through the examination of the elements of the private international law and their contrast to situations associated with sports practice in general, and to Sports Law in particular, this thesis intends to establish the pillars of the private international law on sport. In this regard, the topics related to the nationality of the athletes, either granted by the State Law or Sports Law, are initially addressed. Subsequently, this thesis aims to identify and to determine the competent authorities and the applicable law to rule over international legal issues related to sport
A partir do exame dos elementos do direito internacional privado e da contraposição dos mesmos a situações associadas à prática esportiva, de modo geral, e ao direito desportivo, em particular, este estudo pretende erigir os pilares do direito internacional privado do esporte. Com efeito, são abordadas, em um primeiro momento, temáticas relacionadas à nacionalidade, estatal e esportiva, dos atletas que integram o movimento esportivo. Na sequência, o objeto da tese repousa sobre a identificação e a determinação tanto das autoridades competentes para a apreciação das situações jurídico-desportivas de dimensão internacional, quanto do direito aplicável a estas últimas

La Tunisie est dotée aujourd’hui d’un code dit libéral et moderne - du moins a priori - relatif à l’arbitrage interne et international. Néanmoins, la pratique révèle que cette œuvre législative demeure un acquis fragile et inachevé, du fait de l’approche particulièrement originale voire même singulière du législateur tunisien, qui, en introduisant une grande dose de raffinement et de complexité aux dispositions de la loi type, source d’inspiration du troisième chapitre relatif à l’arbitrage international, a contribué à une application souvent erronée par les tribunaux tunisiens et à l’instabilité de la jurisprudence tunisienne. L’objectif essentiel de cette thèse réside dans la mise en exergue des insuffisances et lacunes du code tunisien de l’arbitrage et des difficultés de sa mise en œuvre à la lumière d’une analyse approfondie de la jurisprudence qui s’est développée sous son empire et dans une perspective de la jurisprudence arbitrale comparée
The Tunisian code relative to internal and international arbitration could beyond doubt be described as liberal and modern - at least at first glance - but the essential lies not only on the adoption of a modern legislation, but also on an effective and good enforcement of the law, which must be moreover interpreted by the Tunisian Courts. The practice reveals indeed the fragility of the code, which remains an unfinished act. The remarkable characteristics of Tunisian case law (jurisprudence) are originality and instability, especially the decisions rendered by the Court of Tunis and the Supreme Court (Cour de Cassation). The principal cause is tied up the original and complicated approach of the Tunisian legislator, who has modified Uncitral model law. This attitude causes many problems in the interpretation and application of the Tunisian law of arbitration by Tunisian case law

La lutte contre le dopage dans le sport est administrée par un corpus de règles homogènes à l’échelle mondiale depuis le début des années 2000. En crise de légitimité après avoir longtemps fonctionné en autonomie, les instances olympiques ont accepté de coordonner leurs efforts avec les pouvoirs publics au sein d’une institution hybride, l’AMA, qui participe à sa manière au phénomène de mondialisation. Le droit antidopage mondialisé se distingue d’abord par sa méthode : pour atteindre l’objectif d’harmonisation et remédier aux conflits de normes, il s’agit d’associer la codification au droit souple et le contentieux étatique à l’arbitrage ; en résulte une homogénéisation des cultures juridiques qui se manifeste autant par l’acceptation de normes que de principes communs. La mondialisation du droit antidopage interpelle ensuite par son discours : tandis que la mondialisation est critiquée pour son manque de sens, la lutte contre le dopage repose sur la définition d’une véritable idéologie qui se trouve amplifiée par l’intervention des pouvoirs publics ; il s’agit alors moins de corriger les excès du marché dans le sport que de satisfaire des besoins collectifs, ce qui aide à appréhender la notion de régulation. Le droit antidopage se révèle ainsi sous des aspects caractéristiques du droit administratif : au nom de l’intérêt général, la réglementation prend tantôt les traits d’une police spéciale, tantôt d’un service public. En fin de compte, ce qui n’était qu’un ambitieux programme s’est traduit par une reconfiguration institutionnelle et normative qui préfigure les contours d’un droit global en formation et bouleverse les perceptions classiques de l’administration
Globalization of fight against doping. The fight against doping in sport has been administered by a body of homogeneous rules on a global scale since the beginning of the 2000s. In a crisis of legitimacy after having worked for a long time in autonomy, the Olympic authorities have agreed to coordinate their efforts with public authorities in a hybrid institution, WADA, which participates in its own way in the phenomenon of globalization. The globalized anti-doping law is distinguished firstly by its method: to achieve the objective of harmonization and to remedy conflicts of norms, it is a question of associating codification with flexible law and litigation with the State with arbitration; the result is a homogenization of legal cultures that manifests itself as much in accepting norms as in common principles. The globalization of anti-doping law then comes into play with its discourse: while globalization is criticized for its lack of meaning, the fight against doping is based on the definition of a true ideology which is amplified by the intervention of the public authorities; it is therefore less a question of correcting the excesses of the market in sport than of satisfying collective needs, which helps to understand the notion of regulation. The anti-doping law thus reveals itself in characteristic aspects of the administrative law: in the name of the general interest, the regulation takes sometimes the features of a special police, sometimes of a public service. In the end, what was only an ambitious program resulted in an institutional and normative reconfiguration that prefigured the contours of a global right in formation and overturned the classic perceptions of the administration

Les décisions prises par les fédérations sportives et les instances olympiques pour l'organisation des compétitions sont source d'un contentieux spécifique. L'inadaptation des procédures juridictionnelles classiques à la nature éphémère et internationale du sport compétitif, ainsi que la volonté du mouvement sportif de soustraire les litiges nés de ses décisions aux tribunaux ordinaires, ont provoqué la création de divers procédés contentieux extérieurs à la justice étatique : système de justice interne aux fédérations, procédure de conciliation obligatoire prévue par la loi française, ou encore, institution d'arbitrage conciliation obligatoire prévue par la loi française, ou encore, institution d'arbitrage international (Tribunal arbitral du sport) issue du mouvement sportif. Le contentieux sportif est donc marqué par la coexistence des différentes formes de justice, associative, étatique, amiable et arbitrale. L'étude de leurs caractéristiques propres et des modalités de leur articulation révèle que si le développement de la justice sportive interne n'a pas suffi à évincer la justice d'Etat, l'aménagement de procédures de conciliation et d'arbitrage adaptées aux spécificités sportives a en revanche conduit à faire des modes alternatifs les voies habituelles du règlement des litiges sportifs.

La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l’équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement mais aussi le principal financement des clubs, bien qu’ils ne fassent l’objet d’aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s’engager auprès d’un nouvel employeur en contrepartie du versement par ce dernier d’une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant une logique sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l’encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d’une vingtaine d’années : il opposa principalement institutions sportives qui désiraient conserver leurs privilèges, et puissances publiques nationale et européenne attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d’un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versés à l’occasion des transferts
The intensive practice of sports in the course of the 20th century led to to its the internationalization and professionalization. Player’s transfers, became the base of the balance of collective’s professional sport, promoted its development but also the main funding of clubs, even though they may the object of no legal defenition. Player’s transfer can however be defined as an operation by which a club agrees to end the fixed-term contract which binds him to one of his players before the term, to allow him to make a commitment with a new employer in return of the payment by the latter of a financial compensation called transfer fee. This operation reconciles a sport and commercial’s logic quickly became essential. However it was not easy to supervise it legally. It occure nevertheless after a wrestling match of about twenty years : it brought into a conflict mainly sports institutions which whished to preserve their privileges, and national and European public authorities attached mainly to fact that the professional sport respects the national the nationals law and the major principles of freedom of movement of the workers. These two partners, which contributed to the creation of the Court of Arbitration for Sport with universal vocation, failed to stop an alarming inflation of players incomes and the compensations which are paid to the transfers occasion

Le Tribunal arbitral du sport (TAS), organe de résolution des litiges sportifs par la voie de l’arbitrage, rend des sentences qui, grâce à la pratique du précédent, acquièrent la cohérence nécessaire à la formation d’une jurisprudence. À travers cette jurisprudence, le TAS contribue à l’édification d’un ordre juridique sportif global et autonome. Cette contribution est le résultat d’un double apport, normatif et structurant. D’abord, les règles prétoriennes produites par le TAS et formées essentiellement des principes généraux constamment appliqués par les arbitres, constituent une source de droit à l’intérieur de l’ordre juridique sportif. Certains de ces principes, principalement ceux permettant de protéger la sincérité des compétitions et les droits fondamentaux des athlètes, se démarquent par leur caractère intangible pour former l’ordre public sportif. La mise à l’écart du droit étatique au profit de l’application de ces principes, mais aussi des règlements sportifs, permet d’assurer l’autonomie de l’ordre juridique sportif. Ensuite, ces principes sont un facteur de structuration de l’ordre juridique sportif, dans la mesure où leur intervention favorise la cohérence du système. Cette structuration est le résultat de l’application de ces principes pour contrôler l’exercice par les organisations sportives de leurs compétences réglementaires et disciplinaires et pour délimiter les pouvoirs de chacune des composantes du mouvement sportif. Dans les deux cas, ces principes deviennent des standards communs qui s’imposent à l’ensemble de la communauté sportive
The Court of arbitration for sport (CAS), an arbitration body in sport disputes, passes sentences which, thanks to the practice of the precedent, get enough coherence to constitute a jurisprudence. Through this jurisprudence, CAS contributes in the erection of a global and autonomous sports legal order. This support is the result of a double contribution, normative as well as structuring. First, the pretorian rules generated by CAS and formed mainly by the general principles commonly applied by the judges, constitute a source of law within the sports legal order. Some of these principles, namely those aimed at protecting the fairness of the competitions and the fundamental rights of athletes, stand out with regards to their intangibility to form the sport public order. Discarding state law in favor of the application of these principles as well as of sport regulations, guarantees the autonomy of the sports legal order. Thereafter, these principles are considered as a structuring factor of the sports legal order, in that their intervention favors the coherence of the system. This structuring results from the application of these principles in order to monitor the practices by the sport organizations of their regulatory and disciplinary competences and also to confine the power of each of the components of the sport movement. In both cases, these principles become common standards for the whole sport community to abide by

A côté des ordres juridiques sécrétés au niveau étatique et interétatique, existent ceux issus des champs corporatistes de toutes natures (c’est l’internormativité liée au pluralisme juridique). Le problème est souvent de savoir comment coexistent des systèmes juridiques juxtaposés sans aucune base hiérarchique entre eux ? La lex sportiva internationale étant à notre avis un ensemble de normes corporatives d’origine coutumière, est issue de ce que nous avons appelé l’institution sportive (à l’image d’une maison) international, et forme, nous l’avons démontré, un ordre juridique unique et autonome au niveau matériel et formel, contrairement à la majorité de la doctrine qui l’envisage de manière disparate. Cet ordre juridique sportif unique de l’institution sportive est mis en œuvre et coexistent, non seulement, avec d’autres ordres juridiques juxtaposés dans le champ international, mais aussi avec le droit national lié au sport sécrété par les Etats que nous avons appelé la lex sportiva nationale. Nous avons alors essayé d’étudier le cadre théorique et la spécificité de l’interaction avec la lex sportiva nationale, en prenant le Cameroun comme exemple. Cela a permis de voir qu’au Cameroun la lex sportiva internationale fait l’objet de résistances nationales (par les acteurs nationaux, dont l’Etat, financier exclusif du sport), parce que sa téléologie est mal comprise par les acteurs sociaux et qu’émerge un véritable « service public normatif » du sport (au Cameroun en particulier depuis 1960, de manière non exhaustive, 105 normes sportives adoptées avec 9 lois, 52 décrets, 31 arrêtés, 11décisions, 1 circulaires et 1 instruction Ministérielle) avec comme force centripète « l’exécutif normatif du sport » (65 sur 105 c’est-à-dire 65% depuis 1960 au Cameroun), avec des règles légifèrent sur le domaine de la lex sportiva internationale
Beside the State legal system, there are autonomous social legal systems (sign of legal pluralism and internormativity). The quest of that legal pluralism system analysis is to find the way forward to solve the intercourse between the two systems existing without hierarchy rules to render their relationships. We have identified international lex sportiva as a unique law order from what we have called the “sport institution”(showing as a house) which is cooperating with other law system in the international legal field. We have focused our study on the interaction between international and national lex sportiva, to see how those legal relationships are implemented. In so doing, we choose Cameroon as our example. The study therefore revealed that the application of international lex sportiva is subject to national resistances because in Africa its aim is misunderstood by the national actors (State authorities, judges, sports actors). Moreover, there is a “sport rule public service” which sometime interfere in the domain of the international sports laws(lex sportiva) in Africa rendered by the State (in Cameroon for example since 1960, 105 sports rules were taken by the State, 9 laws, 52 decrees, 31 arêtes, 11 decisions, 1 circular letter, 1 ministerial instruction), with the President of the Republic as major “legislator” (65 of the above mentioned 105 sports rules taken in Cameroon, that’s a percentage of 65%)

L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Territorialement, ils sont de dimension nationale ou internationale. Tous s’inscrivent dans un système de sources particulièrement étoffées : à des normes imposées aux acteurs (normes sportives, étatiques, supra-étatiques) se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un véritable pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.D’un point de vue processuel, qu’ils soient situés dans un ordre juridique national ou rattachés à un ordre juridique supranational ou transnational, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs forts différents, mais répondent néanmoins à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition entre les divers modes de justice diffèrent selon que le litige sportif demeure dans la sphère nationale ou dépasse celle-ci, il reste que, dans leur ensemble, les juges interviennent dans une relation de combinaison, de complémentarité, plutôt que dans un rapport d’opposition.D’un point de vue du droit substantiel, cette démultiplication des juges n’en est pas pour autant malheureuse dans la mesure où ce pluralisme de justice vient, de son côté, opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle normative, ces juges, ces arbitres, participent, par une action isolée ou parfois dans le cadre d’un dialogue constructif, à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l’activité professionnelle des acteurs sportifs, en tenant compte des particularités de l’organisation du mouvement sportif et des rapports juridiques noués par ces derniers.Si bien qu’en définitive, les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d’un règlement des litiges sportifs fédéraux et de travail généralement conforme aux principes élémentaires de bonne justice et paraissant résolument adapté aux spécificités de l’activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là, au fond, l’illustration saillante d’un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d’ensemble ?
The professional activity of those involved in sport provokes much conflict. Consequent disputes are extremely diverse. Materially, they are associative or contractual, administrative or legal, social, fiscal or criminal, disciplinary or non-disciplinary in nature. Territorially, they are national or international. All fit into a particularly robust system of sources: norms imposed on actors (sporting rules, state rules, and supranational rules) overlap with norms negotiated by them. Creating inevitable interactions between these legal entities, such legal pluralism is the source of a true pluralism of justice with strong litigation and material consequences.From a procedural standpoint, whether they are attached to a national legal system or a supranational or transnational one, legal bodies have strongly different characteristics and powers, yet still meet a common procedural logic. In general, judges intervene with a combination and a complementary approach, rather than in an adversarial relationship, even if the principles of distribution between the various methods of justice differ, whether a sporting dispute remains within the domestic sphere or exceeds it. From a substantive law standpoint, this multiplication of judges is not necessarily unfortunate in so far as this pluralism of justice appropriately consecrates and nourishes legal sporting pluralism. With their normative case law actions, these judges and arbitrators take part by acting alone or sometimes within a constructive dialogue, to an appropriate and consistent regulation of disputes relating to the professional activity of those involved in sport. This takes into account the peculiarities of the organisation of sport and the legal relationships established by these actors.Whereby, ultimately, the relationships between legal pluralism and pluralism of justice are part of a general settlement of federal sporting disputes and working disputes that generally conform to the basic principles of fair justice and appearing resolutely adapted to the specificities of professional sporting activity. Does this not illustrate an “ordered pluralism ?

La coopération internationale est inscrite sur l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies du 26 juin 1945. Moyen d'échange et de dialogue entre acteurs internationaux, son objectif a été de trouver des solutions aux difficultés économiques, sociales, culturelles et sécuritaires de l'après-guerre pour sauvegarder la paix du monde. Elle s'est considérablement développée, allant de la forme bilatérale à celle multilatérale, dans tous les domaines et sur tous les continents. Parmi ses nombreux cadres d'échanges, le dispositif français de coopération, avec son assistance technique spécialisée dans tous les domaines, demeure une référence certaine. Il s'est déployé à travers une stratégie de géopolitique internationale où domaines militaire en plus grand et sportif en plus petit en constituent un des traits caractéristiques. La coopération française et internationale ont été un accompagnement décisif pour le continent africain après les indépendances, mais aussi un important moyen stratégique d'influence pendant la Guerre Froide. Le sport et la coopération sportive y joueront leur partition. Pour les Américains, Français, Anglais, Soviétiques et leurs partenaires respectifs, la coopération a été très efficace et a permis de sauvegarder leurs intérêts sur le continent africain. Elle demeure encore aujourd'hui un important moyen de pression sur la scène africaine, influant souvent sur les résultats des échanges et l'efficacité des actions de coopération. Finalement, c'est une coopération internationale de 1960 à 2010, avec ses réussites et ses échecs, d'une taille parfois limitée mais qui reste un moyen de dialogue pour le monde et surtout pour le continent africain engagé sur le difficile chemin de la démocratie. C'est par une approche théorique libérale et une méthode qualitative que cette recherche a été réalisée, sur le principal terrain du Burkina Faso avec ses particularités sociales et son histoire, qui constituent une grille de lecture idéale.

Le sport européen est à la veille d'un bouleversement quant à sa prise en compte par le droit de l'UE et par le droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Le constat du chevauchement de normes et de référentiels juridiques différents produisant des effets sur les sanctions infligées au « sportif citoyen européen » conduit à la répétition de difficultés relatives à la violation des principes d'égalité de traitement et d'intégrité des compétitions sportives. Cette thèse démontre la nécessité d'une européanisation des sanctions infligées au « sportif citoyen européen », et propose une réflexion sur les instruments juridiques de droit souple et de droit dur - existants ou à exploiter - susceptibles de répondre à cet objectif d'européanisation. L'originalité des travaux réside d'abord dans la réalisation d'enquêtes de terrain, puis dans le développement et les modifications à venir d'instruments de droit souple ou de droit dur existants, aux fins de combattre les atteintes aux principes précités en contribuant, de diverses façons, à l'européanisation des sanctions dans le domaine des activités sportives
European sport is on the verge of an upheaval as to its consideration by EU law and by the law of the European Convention on Human Rights. The finding of overlapping standards and different legal frameworks producing effects on the sanctions on the "European citizen athlete" leads to the repetition of difficulties relating to the infringement of the principles of equal treatment and of integrity of sport competitions. This thesis demonstrates the need for Europeanisation of sanctions imposed on the "European citizen athlete", and develops a reflection on the legal instruments of soft law and hard law - existing or to be developed - that may be of interest to meet that objective of Europeanisation. The originality of the work primarily lies in conducting field surveys, and secondly in the development and future changes in instruments of soft law or hard law existing for the purpose of combating violations of these principles, by contributing in various ways, to the Europeanisation of sanctions in the field of sports

La motion adoptée dès 1963, à l’issue du colloque d’Uriage-les-Bains, appelle à une unification des réglementations sportives en matière de lutte contre le dopage. Pourtant, à partir des années 1990, des cas et des affaires se multiplient soulignant les dysfonctionnements de réglementations internationales éparses élaborées par des représentants des pouvoirs publics, d’une part, du mouvement olympique, d’autre part. En 1999, près de quarante ans après le premier colloque sur le dopage, l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) est créée avec comme mission principale d’harmoniser les règlementations de cette pluralité d’acteurs. Ce travail vise précisément à décrire et analyser ce que font les différents protagonistes dans cette tâche d’harmonisation et, dans une perspective sociologique, à saisir cette figure sociale particulière. Celle-ci met en tension une nécessité de stabiliser des matériaux, des dispositifs et des formes de collaboration avec un minimum de réversibilité et de proposer un travail démocratique qui permette de remettre en question les choix précédents. La création de l’AMA, l’élaboration et la révision du Code mondial antidopage, la mise en conformité des partenaires de l’Agence et la construction d’outils de contrôle et de prévention rendent compte de la façon dont les acteurs tentent de s’accorder en articulant des principes axiologiques, des dispositifs et des pratiques. En cela, une entrée par les critiques et les arguments au fil du temps montre que l’harmonisation consiste en des jeux d’ajustements sur la base de jugements fondés sur l’indépendance de chacun dans ses activités quotidiennes et les degrés de contraintes posés par le processus lui-même
The motion carried from 1963, as the result of the Uriage-les-Bains conference, calls for some rules standardization concerning the fight against doping in sports. But starting in the 1990’s, situations and scandals have tended to increase, emphasizing the dysfunction of scattered international standards elaborated by representatives from local authorities on one side and from the olympic authorities on the other side. In 1999, almost forty years after the first conference on doping in sports, the World Anti-Doping Agency (WADA) is created, meaning to harmonize anti-doping policies and regulations among the great number of protagonists. This particular thesis aims precisely to describe and analyse who does what in this very task of harmonization and, from a sociologic perspective, to understand this particular social figure. It shows the necessity of stabilizing materials, devices and forms of partnerships with a minimum of reversibility and of offering some democratic approach which would allow to question previous choices and orientations. The creation of WADA, processing and updating of the World Anti-Doping Code, compliance of the partners of WADA and building of control and prevention instruments tend to show how the participants are trying to find an agreement combining axiological principles, devices and practices. Thus, entering through critics and arguments in history shows that harmonization is based on adjustment processes which rely on each and every one’s independence in its daily activities and on degrees of constraints inherent in the process of harmonization itself