Books on the topic 'Statut juridique de l'étranger'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 books for your research on the topic 'Statut juridique de l'étranger.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse books on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
Pitcho, Benjamin. Le statut juridique du patient. Bordeaux: Etudes hospitalières, 2004.
Find full textKarim, Ouattara. Le nouveau statut juridique de la famille. Ouagadougou: Editions Jurisconsulte, 1993.
Find full textLevasseur, J. L. Gilles. Le statut juridique du français en Ontario. Ottawa: Les Presses de l'Université, 1993.
Find full textVidova, Milanka. Le statut juridique de la femme bulgare. Sofia: Sofia-presse, 1987.
Find full textLevasseur, J. L. Gilles. Le statut juridique du français en Ontario. Ottawa: Presses de l'Université d'Ottawa, 1993.
Find full textCournil, Christel. Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales. Paris: L'Harmattan, 2005.
Find full textSem, G. Introduction au statut juridique de la Polynésie française. Papeete, Tahiti: DDOM, 1996.
Find full textDupuis, Renée. Le statut juridique des peuples autochtones en droit canadien. Scarborough, Ont: Carswell, 1999.
Find full textGibirila, Deen. Le dirigeant de société: Statut juridique, social et fiscal. Paris: Litec, 1995.
Find full textUniversité catholique de Louvain (1970- ). Centre d'études constitutionnelles et administratives., ed. Le statut juridique de la langue allemande en Belgique. Louvain-la-Neuve: Cabay, 1986.
Find full textBergmans, Bernhard. Le statut juridique de la langue allemande en Belgique. Louvain-la-Neuve: Academia, 1988.
Find full textKahn, Philippe. L'étranger et le droit de la famille: Pluralité ethnique, pluralisme juridique. [Paris]: Documentation française, 2001.
Find full textDurmarque, Yann. Les psychologues: Un statut juridique a la croisee des chemins. Paris: Editions Tec & Doc, 2001.
Find full textLefebvre, Éditions Francis. Auto-entrepreneur: Fiscal, social, juridique, comptable. 3rd ed. Levallois: F. Lefebvre, 2009.
Find full textLecerf, Michel. L' élu local: Diregeant d'entreprise ou d'association : statut juridique, social et fiscal. Paris: Price Waterhouse, 1995.
Find full textNchoh, Sylvie Foading. Le statut juridique des femmes mariées camerounaises exerçant une activité professionnelle: Étude comparative avec le statut des femmes françaises. Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Find full textRideau, Joël. Le droit des Communautés européennes. Paris: Presses universitaires de France, 1995.
Find full textLe statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux. Paris: L'Harmattan, 2008.
Find full textRichard, Denis. Les incidences du droit communautaire sur le statut juridique et fiscal des sociétés. Villeneuve d'Ascq: Preses universitaires du Septentrion, 1998.
Find full textL'influence des religions sur le droit laïc: L'exemple du statut juridique de l'embryon. Paris: L'Harmattan, 2013.
Find full textTrova, Hélène. Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994.
Find full textBasile, Basile. Statut personnel et compétence judiciaire des communautés confessionnelles au Liban: Étude juridique comparée. Kaslik, Liban: Universitè Saint-Esprit, 1993.
Find full textAtelier, sur l'approche genre et le statut juridique de la femme rwandaise (1999 Kigali Rwanda). Atelier sur l'approche genre et le statut juridique de la femme rwandaise: Rapport définitif. Kigali: Le Ministr̀e, 1999.
Find full textBertrand-Mirkovic, Aude. La notion de personne: Étude visant à clarifier le statut juridique de l'enfant à naître. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003.
Find full textCamara, Ibrahima. Le Statut juridique de la contrefaçon des phonogrammes et des oeuvres littéraires et artistiques au Sénégal. Dakar: Editions Juridiques Africaines, 1993.
Find full textMbaidjol, Ngonlardjé-Kabra. Le régime juridique des entreprises communes en Afrique: Contributions à l'étude des entreprises à statut international. Genève: Université de Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 1985.
Find full textAntonescu, Mădălina Virginia. Regimul juridic al străinilor în România: Guide juridique de l'étranger dans la Roumanie = Stranger's juridical guide in Romania. București: All Beck, 2001.
Find full textLe statut juridique de Mayotte: Concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores. Paris: L'Harmattan, 2014.
Find full textSantulli, Carlo. Le statut international de l'ordre juridique étatique: Étude du traitement du droit interne par le droit international. Paris: A. Pedone, 2001.
Find full textBueren, Geraldine Van. The international law on the rights of the child: Geraldine Van Bueren. Dordrecht: M. Nijhoff, 1995.
Find full textBueren, Geraldine Van. The international law on the rights of the child. Dordrecht: M. Nijhoff, 1994.
Find full textLa situation juridique des migrants sans statut légal: Entre droit international des droits de l'homme et droit suisse des migrations. [Genève]: Université de Genève, Faculté de Droit, 2013.
Find full textShah, Prakash. Refugees, race and the legal concept of asylum in Britain. London: Cavendish, 2000.
Find full textKhodari, Talal. Le statut juridique du mineur né de père musulman dans les unions mixtes: Présentée et soutenue publiquement le 3 juillet 1996. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 1999.
Find full textFrance. Secrétariat général. Direction de la documentation française. Antarctique: Un Vaste Continent, Lentement Découvert; L'importance de L'activité Scientifique; Enjeux Économiques et Stratégiques; un Statut Juridique Très Particulier... et Parfois Très Contesté. S.l: s.n, 1986.
Find full textKhaled, Ghassan. Recherche sur le statut juridique des réfugiés palestiniens au proche-orient: Application de leur droit au retour comme règlement juste pour une paix durable. Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Find full textLes lions indomptables: L'arbre qui cache la forêt : le football camerounais en péril : le statut juridique de la Fécafoot et la crise du football camerounais. Yaoundé?]: Presses universitaire du plateau, 2009.
Find full textCommission spatiale de la société française de droit aérien et spatial. Journée d'études. Orbites et fréquences: Statut, répartition et régime juridique : Journée d'études de la Commission spatiale de la société française de droit aérien et spatial, 28 septembre 2005. Paris: Pedone, 2006.
Find full textLe traitement des réfugiés en situation irrégulière en Suisse: L'application dans l'ordre juridique suisse de l'article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Zürich: Schulthess Polygraphischer, 1995.
Find full textLes professeurs documentalistes. 2nd ed. Orléans: SCÉRÉN-CRDP Académie d'Orléans-Tours, 2011.
Find full textGouzes, Gérard. Tradition et modernité de l'agriculture: Création d'un statut juridique de l'exploitation agricole familiale et de l'amélioration des droits professionnels et sociaux de ceux et celles qui y travaillent. Paris: Ministère de l'agriculture, 1985.
Find full textGouzes, Gérard. Tradition et modernite de l'agriculture: Cre ation d'un statut juridique de l'exploitation agricole familiale et del'ame lioration des droits professionnels et sociaux de ceux et celles qui y travaillent. Paris: Ministe re de l'Agriculture, 1985.
Find full textNafziger, James A. R. International sports law. Dobbs Ferry, N.Y: Transnational Publishers, 1988.
Find full textEmily Murphy : Rebel: First female magistrate in the British Empire. Toronto: Simon & Pierre, 1985.
Find full textMcDowell, Zanifa. Elements of child law in the Commonwealth Caribbean. Kingston, Jamaica: University of the West Indies Press, 2000.
Find full textDiloy, Christel. Le contrat d'agence commerciale en droit international. Paris: L.G.D.J., 2000.
Find full textCenter for Ottoman Diplomatic History, ed. Chambre des conseillers légistes de la Sublime Porte: Rapports, avis et consultations sur la condition juridique des ressortissants étrangers, le statut des communautés non musulmanes et les relations internationales de l'Empire Ottoman (1864-1912). Istanbul: Les éditions Isis, 2012.
Find full text