Journal articles: 'Statut juridique de l'étranger'

1

Wygoda, Michaël. "Le statut juridique de l'étranger." Pardès 52, no. 2 (2012): 105. http://dx.doi.org/10.3917/parde.052.0105.

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2

d'Alteroche, Bernard. "L'évolution de la notion et du statut juridique de l'étranger à la fin Moyen Âge (xie-xve siècle)." Revue du Nord 345 - 346, no. 2 (2002): 227. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.345.0227.

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3

Lorvellec, Louis. "Les statuts juridiques de l'étranger à la campagne." Études rurales 135, no. 1 (1994): 37–44. http://dx.doi.org/10.3406/rural.1994.3481.

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4

Guimezanes, Nicole. "Le statut juridique des réfugiés." Revue internationale de droit comparé 46, no. 2 (1994): 605–28. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4892.

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5

Pedrot, Philippe. "Le statut juridique des gamètes." Revue juridique de l'Ouest 4, no. 1 (1991): 101–19. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1991.1876.

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6

Tarby, André. "Statut juridique des productions éducatives." Sciences et techniques éducatives 3, no. 3 (1996): 381–87. http://dx.doi.org/10.3406/stice.1996.1646.

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7

Guttinger, Philippe. "Le statut juridique de l'eau souterraine." Économie rurale 208, no. 1 (1992): 66–69. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1992.4454.

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8

Youf, Dominique. "Sur le statut juridique de l'enfant." Le Débat 106, no. 4 (1999): 67. http://dx.doi.org/10.3917/deba.106.0067.

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9

Binctin, Nicolas. "Le statut juridique des informations non appropriées." LEGICOM 49, no. 1 (2013): 29. http://dx.doi.org/10.3917/legi.049.0029.

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10

Ghaddhab, Ridha. "Centuriation et statut juridique de Sullecthum (Salakta)." Dialogues d'histoire ancienne 44/1, no. 1 (2018): 75. http://dx.doi.org/10.3917/dha.441.0075.

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11

Fabre-Magnan, Muriel. "Le statut juridique du principe de dignité." Droits 58, no. 2 (2013): 167. http://dx.doi.org/10.3917/droit.058.0167.

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12

Debène, Marc. "Francophonie océanienne et statut juridique du plurilinguisme." Hermès 65, no. 1 (2013): 105. http://dx.doi.org/10.4267/2042/51506.

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13

Prassoloff, Annie. "Le statut juridique de la femme auteur." Romantisme 22, no. 77 (1992): 9–14. http://dx.doi.org/10.3406/roman.1992.6047.

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14

Cianfarani-Giletta, Vanina. "Le statut juridique des transsexuels en France." Interbloc 33, no. 2 (April 2014): 98–105. http://dx.doi.org/10.1016/j.bloc.2014.03.003.

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15

Znagui, Bachir. "Maroc : Le Précaire Statut Juridique de l'Information." Economia, no. 21 (2014): 37–41. http://dx.doi.org/10.12816/0025294.

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16

Falaise, Muriel. "LE STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL : PERSPECTIVES COMPARATIVES." Revue du notariat 120, no. 2 (2018): 357. http://dx.doi.org/10.7202/1058357ar.

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17

Zeghbib, Hocine. "Les étrangers en Algérie : quel statut juridique ?" NAQD N° 26-27, no. 1 (2009): 73. http://dx.doi.org/10.3917/naqd.026.0073.

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18

Gaudreault, Marie-Claude. "L’embryon en droit français : titulaire d’un statut juridique ?" Revue générale de droit 28, no. 4 (March 16, 2016): 467–93. http://dx.doi.org/10.7202/1035617ar.

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Abstract:

Les récents progrès de la biotechnologie ont mené à d’importantes découvertes dans le domaine des sciences de la vie et de la reproduction humaine. Lorsqu ’il s’agit de l’embryon humain, il n’en fallait pas plus pour relancer le débat quant à sa qualification juridique. Dans la mesure où la question s’est posée dès l’époque du droit romain, la problématique n’a donc vraiment de nouveau que le contexte dans lequel elle est maintenant soulevée : la procréation médicalement assistée. Par un rappel historique, l’auteure nous présente les diverses règles qui ont trouvé et qui continuent toujours de trouver application selon le droit civil français. L’on constatera ainsi que le droit a toujours hésité à reconnaître une personnalité juridique à l’enfant conçu. Par la suite, l’analyse s’arrête aux modifications apportées à la législation française en juillet 1994, par les lois dites « bioéthiques ». Encore une fois, la question semble simple; sommes-nous en présence d’un sujet ou d’un objet de droit ? Sans définir de statut précis pour l’embryon humain, le législateur français vient, par cet ensemble de lois, à tout le moins encadrer pour la première fois l’assistance médicale à la procréation et par le fait même, établir une protection pour tout embryon issu de cette dernière.

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19

Gras, Frédéric. "Les marques de tabac : un statut juridique d'intouchable." LEGICOM 15, no. 3 (1997): 81. http://dx.doi.org/10.3917/legi.015.0081.

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20

Bioy, Xavier. "Chapitre 7. Vers un statut juridique des androïdes ?" Journal International de Bioéthique 24, no. 4 (2013): 85. http://dx.doi.org/10.3917/jib.243.0083.

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21

Nedelec, Yves-Henri. "Archive professionnelle et archive amateur : quel statut juridique ?" 1895. Mille huit cent quatre-vingt-quinze, no. 41 (October 1, 2003): 99–100. http://dx.doi.org/10.4000/1895.543.

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22

Cherchari, Mohammed Sahia. "Retour sur le statut juridique des assistants familiaux." Empan 80, no. 4 (2010): 32. http://dx.doi.org/10.3917/empa.080.0032.

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23

Lachance, Martine. "LE NOUVEAU STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL AU QUÉBEC." Revue du notariat 120, no. 2 (2018): 333. http://dx.doi.org/10.7202/1058356ar.

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24

Lecame, Juliette. "Le statut juridique des personnes prostituées en France." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 9 (December 1, 2011): 103–16. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.5445.

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25

Karpé, Philippe. "L'illégalité du statut juridique français des savoirs traditionnels." Revue Juridique de l'Environnement 32, no. 2 (2007): 173–86. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2007.4631.

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26

Disant, Mathieu. "Les lanceurs d’alerte en droit français. Identité, statut, interrogations." Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo 114 (October 26, 2019): 125–37. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2318-8235.v114p125-137.

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Abstract:

Le lancement d’alerte relève d’un conflit éthique que le droit s’efforce de saisir avec difficultés. Les lanceurs d’alerte sont une figure juridique encore largement indécise. En France, un statut du lanceur d’alerte a été récemment édifié par la loi du 9 décembre 2016. Il traduit l’ambition d’unifier leur régime juridique et leur protection, tout en soulevant plusieurs interrogations. C’est ce qu’examine le présent article, achevé en mai 2018.

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27

Théry, Irène, and Marie-Josèphe Dhavernas. "Le beau-parent dans les familles recomposées. Rôle familial, statut social, statut juridique." Recherches et Prévisions 27, no. 1 (1992): 37–55. http://dx.doi.org/10.3406/caf.1992.1527.

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28

Cissé, Yacouba. "Le commissionnaire de transport, le Non Vessel Operating Common Carrier, le consortium maritime : sont-ils transporteurs maritimes ?" Revue générale de droit 34, no. 3 (November 14, 2014): 407–29. http://dx.doi.org/10.7202/1027285ar.

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Abstract:

En étudiant la notion et le statut juridique du commissionnaire de transport, du Non Vessel Operating Common Carrier (NVOCC) et du consortium maritime, nous avons pu identifier ces trois acteurs du transport maritime international comme étant des transporteurs maritimes. Ainsi, bien qu’étant un intermédiaire, le commissionnaire de transport bénéficie d’un statut juridique distinct de celui du transitaire. En effet, il doit assurer le transport de la marchandise. Le Non Vessel Operating Common Carrier, acteur du shipping moderne a un statut juridique équivalent à celui du transporteur maritime en ce qu’il est aussi chargé du transport de la marchandise. Enfin, le consortium maritime, selon la nature et le degré de coopération entre ses membres, peut être identifié ou non comme transporteur maritime responsable du retard ou du dommage causé à la marchandise. Ces trois acteurs du transport maritime international ont ceci de commun qu’ils apparaissent, aux yeux des tiers non comme des intermédiaires ou des agents, mais comme de véritables transporteurs maritimes dans les pays où leurs statuts sont réglementés.

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Perrot, Danielle. "L’Union européenne et ses Outre-mer." Debater a Europa, no. 12 (February 1, 2015): 85–91. http://dx.doi.org/10.14195/1647-6336_12_5.

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Abstract:

Parmi les entités ultramarines rattachées à des Etats membres et à l’Union européenne elle-même, certaines relèvent d’un statut d’intégration – les régions ultrapériphériques (RUP) –, d’autres d’un statut d’association – les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). La contribution ci-dessous rend compte de cette opposition juridique, de même que des similitudes d’approche de la part d’Institutions de l’Union et des possibilités de changement de statut, facilitées depuis la révision opérée par le traité de Lisbonne.http://dx.doi.org/10.14195/1647-6336_12_5

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Lenoble, Jacques. "Droit, raison pratique et analogie: l'enjeu actuel d'une relecture de Kant." Dialogue 31, no. 2 (1992): 213–42. http://dx.doi.org/10.1017/s001221730003852x.

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Abstract:

Dès son origine, la réflexion philosophique sur le droit a été confrontée questions du raisonnement juridique et du rapport du juge à la règle. Ces questions engagent celle du rôle de la Raison dans l'agir humain (moral, politique et juridique) et done ultimement celle du statut de la Raison.Le renouveau actuel de la philosophie du droit et de la réflexion sur le jugement juridique s'inscrit dans le cadre du nouvel essor du débat philosophique sur la Raison.

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Deschênes, Jules. "L'évolution historique du statut juridique des langues au Canada." Les Cahiers de droit 24, no. 1 (April 12, 2005): 23–40. http://dx.doi.org/10.7202/042532ar.

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Abstract:

The legal status of the French and English languages in Canada has been a difficult question for the past two hundred years. In the following article, the Honorable Jules Deschênes traces the evolution of the two official languages. He points out that any given linguistic situation is a direct product of the concerned country's political decisions and adds that politics and culture do not necessarily go hand-in-hand. The author also stresses the fragility of legal action as a means of maintaining or eliminating a given language in a society.

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Rude-Antoine, Edwige. "Les jeunes étrangers, leur statut juridique et leur intégration." Droit et société 25, no. 1 (1993): 449–64. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1993.1238.

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Rude-Antoine, Edwige. "Statut juridique et devenir des jeunes étrangers non européens." Hommes et Migrations 1178, no. 1 (1994): 35–40. http://dx.doi.org/10.3406/homig.1994.2261.

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Seunggyu Oh. "Aperçue sur le statut juridique des animaux en France." Journal of Law and Politics research 15, no. 4 (December 2015): 1359–77. http://dx.doi.org/10.17926/kaolp.2015.15.4.1359.

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35

Atlan, Gabrielle. "Le statut juridique de l'enfant dans la Loi juive." Société, droit et religion Numéro 3, no. 1 (2013): 195. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.003.0195.

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36

Hamdouni, Saïd. "Les accords de Dayton et le statut de la Bosnie-Herzégovine (Note)." Études internationales 29, no. 1 (April 12, 2005): 53–69. http://dx.doi.org/10.7202/703842ar.

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Abstract:

Au-delà des contingences politico-médiatiques, l'analyse de la nature juridique de la Bosnie-Herzégovine, au travers des accords de Dayton, fait ressortir un montage institutionnel qui déroge à la configuration juridique de l'État au sens du droit public. Le caractère atypique de cet État résulte de son organisation qui ne s'inspire ni du modèle classique de l'organisation de l'État (État unitaire, État fédéral) ni même du statut de l'État divisé. La vulnérabilité du statut de la Bosnie-Herzégovine provient de l'ambivalence des dispositions juridiques relatives au fonctionnement des institutions étatiques. En effet, les accords de Dayton ont engendré une pluralité d'ordres juridiques qui pose, au plus haut niveau, le problème de leur ordonnancement tant sur le plan vertical qu'horizontal.

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Nayer, André. "Le statut de l’artiste." Articles, no. 16 (April 19, 2011): 23–41. http://dx.doi.org/10.7202/1002126ar.

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Abstract:

D’entrée de jeu, l’auteur pose la question « Pourquoi parler de l’artiste et évoquer son statut? ». Il répond en affirmant qu’il n’est pas de sujet plus décisif que celui des symboles et de la réalité. Pourtant, précise-t-il, les sociétés ont tragiquement tendance à nier l’artiste. Cela se fait entre autres à travers le développement des industries culturelles qui revêtent le travail des créateurs d’un label autorisant son exploitation. Dans ce contexte, bien que leur contribution à l’évolution socio-économique et culturelle soit fondamentale, les artistes connaissent des conditions de vie et de travail très précaires. En fait, ils stagnent dans une situation juridique aussi indécente que l’est l’indigence de leurs moyens socio-économiques, ce qui n’est pas sans danger pour la création elle-même. Ces constats amènent l’auteur à s’interroger sur le statut de l’artiste en tenant compte de l’incidence qu’ont sur la condition d’artiste : le contrat pour les prestations artistiques, la rémunération, la fiscalité, les conventions collectives, la circulation des oeuvres et la formation professionnelle.

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Desmoulin-Canselier, Sonia. "Quel droit pour les animaux ? Quel statut juridique pour l'animal ?" Pouvoirs 131, no. 4 (2009): 43. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.131.0043.

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39

Vallet, Matthieu. "Dryton et la citoyenneté ptolémaïte : statut juridique et stratégies sociales." Chronique d'Egypte 88, no. 175 (January 2013): 125–46. http://dx.doi.org/10.1484/j.cde.1.103389.

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40

Marais, Bertrand. "Le nouveau statut juridique de la communication électronique en France." annals of telecommunications - annales des télécommunications 61, no. 7-8 (August 2006): 773–86. http://dx.doi.org/10.1007/bf03219864.

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41

Manus, Jean-Marie. "Statut juridique des mineurs admis en psychiatrie : des manquements éthiques ?" Revue Francophone des Laboratoires 2021, no. 529 (February 2021): 24. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(21)00031-9.

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42

Dussault, Gilles. "L’évolution du professionnalisme au Québec." Relations industrielles 33, no. 3 (April 12, 2005): 428–69. http://dx.doi.org/10.7202/028889ar.

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Abstract:

Après avoir examiné la littérature sociologique sur la définition de la notion de « profession », l’auteur étudie l'évolution du professionnalisme au Québec en s'attachant particulièrement aux critères qui ont déterminé l'octroi du statut juridique de corporation professionnelle.

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Mouton, Stéphane. "Plaidoyer pour un statut plus transparentdes cabinets ministériels ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 79–84. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.013.

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Abstract:

Une reconnaissance constitutionnelle des collaborateurs permettrait de consacrer le vertueux mouvement juridique qui tente de résoudre la situation intenable dans laquelle les plonge le paradoxe qui les enferme : politiquement, leur existence est incontestable et incontestée. Mais juridiquement leur existence est minorée, comme leurs fonctions. Reconnus par la Constitution, ils deviendraient visibles juridiquement et donc contrôlables notamment par le biais des contrôles des deniers publics que le pouvoir gouvernemental engage pour son organisation et son fonctionnement.

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Laberge, Yves. "La notion d'auteur et le droit d'auteur au cinéma : aperçu historique, juridique et sociologique." Les Cahiers de droit 38, no. 4 (April 12, 2005): 899–917. http://dx.doi.org/10.7202/043468ar.

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Abstract:

Le statut de l'auteur au cinéma a longtemps fait l'objet de débats et de conceptions divergentes. À partir d'une étude historique montrant l'évolution et l'élargissement du statut de l'auteur d'un film et la reconnaissance progressive du metteur en scène à ce titre, nous comparerons les apports respectifs du droit du cinéma (conventions, lois, jugements), de la théorie et de la critique cinématographiques à la compréhension de ce phénomène. Nous conclurons en mettant en évidence quelques problèmes auxquels les auteurs (du milieu du cinéma) doivent maintenant faire face.

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Lavigne, Claire-Hélène. "Droit, traduction, langue et idéologie : Kata poda ou la traduction pas à pas selon Justinien 1er." TTR : traduction, terminologie, rédaction 18, no. 1 (December 18, 2006): 183–202. http://dx.doi.org/10.7202/014372ar.

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Abstract:

Résumé Cet article porte sur la Constitutio Tanta 21 qui interdit la rédaction de commentaires si ce n’est la traduction ultra-littérale du latin vers le grec qui frappe le Digeste de Justinien. Il débute par une analyse de la teneur et de la portée de Tanta 21, puis il s’intéresse aux divers facteurs qui ont pu participer à la formulation de cette interdiction, c’est-à-dire les principes appliqués à la traduction biblique, l’influence de la tradition juridique romaine et finalement le statut du latin comme langue juridique par excellence.

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Descamps, Florence. "L'entretien de recherche en histoire : statut juridique, contraintes et règles d'utilisation." Histoire@Politique 3, no. 3 (2007): 14. http://dx.doi.org/10.3917/hp.003.0014.

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Akdag, Sevki. "Le statut juridique du travailleur migrant turc devant le juge communautaire." CEMOTI 29, no. 1 (2000): 235–59. http://dx.doi.org/10.3406/cemot.2000.1530.

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48

AKDAG, Sevki. "Le statut juridique du travailleur migrant turc devant le juge communautaire." CEMOTI, no. 29 (January 1, 2000): 235–59. http://dx.doi.org/10.4000/cemoti.624.

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49

Konuma, Isabelle. "Le statut juridique de l'épouse au japon : la question de l'égalité." Recherches familiales 7, no. 1 (2010): 127. http://dx.doi.org/10.3917/rf.007.0127.

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50

Ben Akacha, Walid. "Statut juridique, urbanisation et urbanisme à Sufetula sous le Haut-Empire." Dialogues d'histoire ancienne 41/2, no. 2 (2015): 117. http://dx.doi.org/10.3917/dha.412.0117.

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