Dissertations / Theses on the topic 'Statut matrimonial'

Le statut patrimonial du conjoint survivant est, depuis toujours, exposé à un dépeçage législatif source de difficultés de qualification et d’articulation, qu’il convenait de confronter aux évolutions connues par la matière sur le plan du droit international privé et sur celui du droit interne. Or ni l’entrée en application des règlements UE (n°650/2012 sur les successions et n°2016/1103 sur les régimes matrimoniaux), ni le mouvement de faveur pour le conjoint survivant n’ont éradiqué les difficultés affectant son statut patrimonial en droit international privé. D’où l’intérêt, dans un premier temps, d’user des ressources offertes par la qualification, la substitution, l’adaptation pour tenter de les surmonter au cas par cas ; puis, dans un second temps, de chercher à réunifier le statut du conjoint sous l’empire d’une seule loi. Deux voies permettraient d’atteindre ou, à tout le moins, de favoriser la réalisation d’une telle unité législative. Nous avons éliminé la première d’entre elles, consistant à modifier le contenu des différentes catégories de rattachement concernées soit en les fusionnant soit en étendant l’une d’entre elles. En revanche, nous avons retenu la seconde d’entre elles, reposant sur la modification du rattachement matrimonial après le décès, soit par le biais de la substitution judiciaire désormais admise par le règlement n°2016/1103, soit par le biais de l’accord inter partes déjà admis par le droit français
The patrimonial status of the surviving spouse has always been exposed to a legislative “dépeçage”, entailing characterization and articulation difficulties, which had to be confronted to current evolutions known in private international law and substantive law. However, neither the implementation of EU Regulations (no.650/2012 on inheritance and no.2016/1103 on matrimonial property), nor the favour for the surviving spouse have eradicated the difficulties affecting his or her patrimonial status in private international law. Hence the interest, as a first step, to apply the techniques of qualification, substitution or adaptation in an attempt to overcome these difficulties on a case by case basis; then, as a second step, to pursue the reunification of the surviving spouse’s patrimonial status under only one legislation. Two ways would enable to reach or, at least, enhance the achievement of such a legislative unity. The first solution, involving the modification of the content of the relevant connection categories, either by merging them or by extending one of them, has been eliminated. However, the second one, based on the modification of matrimonial connection after death, either by judicial substitution, as now recognized by the EU regulation no.2016/1103, or through inter partes agreement, as already recognized under French law, has been upheld

L’exercice d’une profession à titre individuel permet au chef d’entreprise de bénéficier d’une grande liberté de gestion, mais il doit engager sa responsabilité illimitée sur l’ensemble de ses biens. En cas de mariage sous un régime de communauté, les biens communs des époux sont susceptibles d’être saisis par les créanciers professionnels. Ce constat est affirmé par les deux législateurs vietnamien et français. Aussi, la question de protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise et celui de sa famille est la préoccupation essentielle de notre étude. Le régime de communauté est-il un régime idéal pour le chef d’entreprise ? Sinon, quels moyens peut-il mettre en œuvre pour protéger son patrimoine ? C’est à cette problématique que notre étude « le statut patrimonial du chef d’entreprise individuelle marié sous un régime de communauté en droit comparé vietnamo-français » va tenter d’apporter des réponses. L’étude comparative se limite au cas du chef d’entreprise individuelle sur le plan civil en démontrant les convergences et les divergences ainsi que les points forts et les points faibles des droits, nous permettant ainsi de dégager des perspectives pour les deux systèmes juridiques. Notre étude concerne d’une part, l’incompatibilité du régime de communauté à l’exercice professionnelle du chef d’entreprise individuelle avec ou sans la participation de son conjoint sans ignorer les droits et intérêts légitimes des créanciers professionnels ; d’autre part, l’analyse des divers moyens de protection du patrimoine du chef d’entreprise tant en droit des régimes matrimoniaux qu’en droit des affaires
The exercise of a profession in an individual capacity allows the entrepreneur to enjoy a great freedom of management, but he must incur unlimited liability on all of his property. In case of marriage under a community regime, the common property of the spouses is likely to be seized by the professional creditors. This finding is affirmed by both legislators Vietnamese and French. Also, the question of protecting the personal patrimony of the individual entrepreneur and that of his family is the main concern of our study. Is the community regime an ideal matrimonial regime for the individual entrepreneur? If not, which measures can he put in place to protect his patrimony? It is this problem that our study "the patrimonial status of the individual entrepreneur married under community regime in Vietnamese-French comparative law" will attempt to provide answers. The comparative study is limited to the case of the individual entrepreneur at the civil level by demonstrating the convergences and divergences as well as the strengths and weaknesses of both laws, thus allowing us to identify perspectives for both legal systems. Our study concerns, on the one hand, the incompatibility of the community regime with the exercise of a profession of the individual entrepreneur with or without the participation of his spouse without ignoring the legitimate rights and interests of the professional creditors; on the other hand, the analysis of the various measures of protecting the patrimony of the individual entrepreneur in both matrimonial regime law and business law

Cette thèse vise à décrire et comprendre, avec un modèle de micro-simulation, comment l’épidémie du VIH s’est répandue en Zambie, où quelques 15% des jeunes adultes sont infectés en 2001. Nous avons tenté de modéliser l’évolution de la population entre 1980, date approximative de l’émergence du virus, et 2005. L’objectif est d’ajuster les profils de séroprévalence du VIH par sexe et âge observés à l’enquête DHS Zambie 2001. Il s’agit d’un modèle de transmission hétérosexuelle gérant les deux sexes. Une modélisation précise du réseau sexuel, incluant la prostitution, distingue divers statuts matrimoniaux et permet une grande hétérogénéité des comportements. Les résultats de nombreuses simulations montrent qu’un bon ajustement est possible en supposant un recours à la prostitution élevé et une susceptibilité différentielle des femmes. Le recours à la prostitution et la modélisation mathématique de l’entrée en situation de risque (vie sexuelle, mariage) font l’objet d’études approfondies.

La théorie de l’autonomie de la volonté est une théorie philosophique et juridique ancienne qui intéresse toutes les matières du droit. Elle est comparée par Gounot à « la pierre angulaire de tout l’édifice juridique ».Notre étude porte sur sur le principe d’autonomie de la volonté, ses effets et ses limites en droit patrimonial de la famille. Le droit patrimonial de la famille, qui se trouve à l’intersection du droit des contrats, du droit des biens et du droit de la famille, est concerné de près par cette théorie. Si le mouvement actuel du droit tend vers l’octroiement, aux familles et aux individus, de plus de liberté dans la gestion de leurs biens, se pose alors les questions de savoir quelles sont les limites actuelles a cette théorie après les dernières réformes en France, notamment celle du 23 juin 2006 ? Quels sont les composants actuels de l’ordre public familial ? Et que reste-t-il des anciennes limites et prohibitions ?La comparaison, sous l’angle de l’autonomie de la volonté, de deux systèmes juridiques parents mais différents nous offre une vue plus objective des besoins des familles au Liban et en France.Il s’agit à notre sens de ne plus penser et baser les réformes nécessaires dans chacun de ces deux pays sur la théorie de l’autonomie de la volonté ou sur celle de l’utile et du juste, mais plutôt de penser et baser les réformes nécessaires sur les vrais besoins des familles et des individus selon chaque société
Autonomy of the will – French-Lebanese comparative law – Autonomy of the will in the patrimonial family law – Autonomy of the will's reach – French patrimonial family law – Lebanese patrimonial family law – Donations in Lebanese law – Donations in French law – Estate law – French estate law – Lebanese estate law – estate law for the non-Muslims in Lebanon – estate law for Muslims in Lebanon – Matrimonial regimes law – French matrimonial regimes law – Lebanese matrimonial regimes law – Change of matrimonial regimes – Marriage – Marriage in France – PACS – Concubinage – Marriage in Lebanon – Religious marriage in Lebanon – Civil marriage in Lebanon – Lebanese personal status – the limits of the autonomy of the will – French estate public order – French matrimonial public order – Lebanese estate public order – Lebanese matrimonial public order – Inheritance reserved portion in French law – Inheritance reserved portion in Lebanese law – Prohibition of pacts on future succession in French law - Prohibition of pacts on future succession in Lebanese law – Gradual end residual donations – Banking secrecy in Lebanon – TRUST – Disguise – Life-insurance – Matrimonial benefits – Irrevocable mandate in Lebanese law – Posthumous mandate – Civil real estate company

La famille n'est pas seulement le lieu de la vie privée mais aussi un lieu hautement politique. Dans cette mesure, elle concerne la vie publique de l'État. Nous montrons que notre vie familiale nous engage en tant que citoyens. De plus, et comme lieu de l'intime et du privé, la famille est aussi le lieu d'expression de nombreux sentiments qui ont leur importance dans la vie sociale et politique de tout un chacun et de la société politique. Ainsi, les sentiments que nous ressentons comme membre de notre famille sont normés socialement. Ce sont eux qui font de la famille une communauté éthique régie par un contrat civil
Family is not only a private place but a political place too. This is why it concerns public life of state. We demonstrate that our familal life makes us sitizens. Furthermore, like inner and private, family is too the place of existence of severalfeelings wich are important in social and political life of us and of the potical society. Then our feelings of member of family answer to social norms. They make family an ethic community well-ordered by a civil contract

La rigueur de la coutume de normandie n'est plus a demontrer. Ses contemporains normands la louaient pour cette qualite ; ses contemporains << etrangers >> la denoncaient pour les memes raisons. Cette severite s'exprime avec une force particuliere en matiere matrimoniale et tout specialement a l'egard de la femme. L'etude des sources normatives - coutume, doctrine, jurisprudence - conduit a cet austere constat. La coutume permettait que la fille normande, dedaignee par sa famille naturelle, soit dotee d'un seul << chapel de roses >>. Prohibant la confiante communaute entre epoux, elle soumettait la femme au pouvoir implacable de son mari. Seule la mort de ce dernier liberait la veuve, par l'accession au statut de douairiere. Ce tableau bien noir est cependant largement nuance par l'etude des actes de la pratique. Une prospection dans les archives notariales, jamais realisee jusqu'alors pour la normandie, revele le souci du pere d'etablir sa fille ; le souci du mari d'associer sa femme a la gestion de leur patrimoine dans une collaboration efficace d'ou l'esprit communautaire n'est pas absent ; le souci enfin de l'epoux d'ameliorer, le cas echeant, le sort de sa veuve. Face a une coutume rigoureuse et imperative, acquise aux volontes lignageres, les epoux composent, opposent une strategie conjugale servie par un allie precieux : le notaire dont la science juridique impregne les actes. Un << droit sous-jacent >> affleure.

CoordenaÃÃo de AperfeiÃoamento de Pessoal de NÃvel Superior
O perfil epidemiolÃgico do trauma pode ser o reflexo de desigualdades em saÃde entre grupos. O objetivo deste trabalho à investigar o perfil ocupacional, nÃvel educacional, status matrimonial e hÃbitos deletÃrios à saÃde de indivÃduos com fraturas maxilofaciais de uma subpopulaÃÃo do nordeste brasileiro. Foi realizado um estudo retrospectivo com prontuÃrios de pacientes admitidos no ServiÃo de Cirurgia e Traumatologia Bucomaxilofacial do Hospital UniversitÃrio Walter CantÃdio (Fortaleza, CearÃ, Brasil), acometidos por fraturas maxilofaciais, no perÃodo entre 2006 e 2015. Foram identificados 338 pacientes, que, no total, apresentaram 355 fraturas. O sexo masculino foi o mais acometido (p<0,001) e a mÃdia etÃria foi de 31,3 +/- 12,9 anos, com prevalÃncia na terceira dÃcada de vida (p<0,001). Houve predomÃnio de acidentes motociclÃsticos (p<0,001), trabalhadores do lar como principal ocupaÃÃo (p<0,001), status educacional baixo (p=0,032), e nÃo uso do cigarro (p<0,001), ou Ãlcool(p=0,023). Fraturas do complexo zigomÃtico-orbitÃrio e mandibulares foram as mais prevalentes na amostra (p<0,001). Com isso, concluÃmos que o perfil sociodemogrÃfico, representado pelo nÃvel educacional, ocupaÃÃo, status matrimonial e hÃbitos deletÃrios, exerceram influencia no perfil epidemiolÃgico das fraturas maxilofaciais de uma subpopulaÃÃo do Nordeste brasileiro, no perÃodo do estudo.
The epidemiological profile of trauma may reflect inequalities in health between groups. The objective of this study is to investigate the occupational profile, educational level, marital status and deleterious habits to the health of patients with maxillofacial fractures of a subpopulation of northeastern Brazil. a retrospective study of medical records of patients admitted to the Oral and Maxillofacial Surgery and Traumatology, University Hospital Walter CantÃdio (Fortaleza, CearÃ, Brazil), affected by maxillofacial fractures was conducted in the period between 2006 and 2015. We identified 338 patients who, in total showed 355 fractures. Males were the most affected (p <0.001) and the mean age was 31.3 +/- 12.9 years, with prevalence in the third decade of life (p <0.001). There was a predominance of motorcycle accidents (p <0.001), home workers as main occupation (p <0.001), low educational status (p = 0.032), and no cigarette use (p <0.001) or alcohol (p = 0.023) . Fractures of the zygomatic-orbital and mandibular complex were the most prevalent in the sample (p <0.001). Thus, we conclude that the socio-demographic profile, represented by educational level, occupation, marital status and deleterious habits, exerted influence on the epidemiological profile of maxillofacial fractures in a subpopulation of the Brazilian Northeast, during the study period.

ESSES, D. F. S. Grupo ocupacional, nível educacional, status matrimonial e hábitos deletérios à saúde entre indivíduos com fraturas maxilofaciais: estudo retrospectivo em uma população do nordeste brasileiro. 2016. 49 f. Dissertação (Mestrado em Odontologia) - Faculdade de Farmácia, Odontologia e Enfermagem, Universidade Federal do Ceará, Fortaleza, 2016.
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The epidemiological profile of trauma may reflect inequalities in health between groups. The objective of this study is to investigate the occupational profile, educational level, marital status and deleterious habits to the health of patients with maxillofacial fractures of a subpopulation of northeastern Brazil. a retrospective study of medical records of patients admitted to the Oral and Maxillofacial Surgery and Traumatology, University Hospital Walter Cantídio (Fortaleza, Ceará, Brazil), affected by maxillofacial fractures was conducted in the period between 2006 and 2015. We identified 338 patients who, in total showed 355 fractures. Males were the most affected (p <0.001) and the mean age was 31.3 +/- 12.9 years, with prevalence in the third decade of life (p <0.001). There was a predominance of motorcycle accidents (p <0.001), home workers as main occupation (p <0.001), low educational status (p = 0.032), and no cigarette use (p <0.001) or alcohol (p = 0.023) . Fractures of the zygomatic-orbital and mandibular complex were the most prevalent in the sample (p <0.001). Thus, we conclude that the socio-demographic profile, represented by educational level, occupation, marital status and deleterious habits, exerted influence on the epidemiological profile of maxillofacial fractures in a subpopulation of the Brazilian Northeast, during the study period.
O perfil epidemiológico do trauma pode ser o reflexo de desigualdades em saúde entre grupos. O objetivo deste trabalho é investigar o perfil ocupacional, nível educacional, status matrimonial e hábitos deletérios à saúde de indivíduos com fraturas maxilofaciais de uma subpopulação do nordeste brasileiro. Foi realizado um estudo retrospectivo com prontuários de pacientes admitidos no Serviço de Cirurgia e Traumatologia Bucomaxilofacial do Hospital Universitário Walter Cantídio (Fortaleza, Ceará, Brasil), acometidos por fraturas maxilofaciais, no período entre 2006 e 2015. Foram identificados 338 pacientes, que, no total, apresentaram 355 fraturas. O sexo masculino foi o mais acometido (p<0,001) e a média etária foi de 31,3 +/- 12,9 anos, com prevalência na terceira década de vida (p<0,001). Houve predomínio de acidentes motociclísticos (p<0,001), trabalhadores do lar como principal ocupação (p<0,001), status educacional baixo (p=0,032), e não uso do cigarro (p<0,001), ou álcool(p=0,023). Fraturas do complexo zigomático-orbitário e mandibulares foram as mais prevalentes na amostra (p<0,001). Com isso, concluímos que o perfil sociodemográfico, representado pelo nível educacional, ocupação, status matrimonial e hábitos deletérios, exerceram influencia no perfil epidemiológico das fraturas maxilofaciais de uma subpopulação do Nordeste brasileiro, no período do estudo.

Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant, le législateur a permis aux Libanais d’échapper aux statuts religieux applicables en droit interne en célébrant un mariage civil à l’étranger. Ce mariage est reconnu au Liban et il est soumis intégralement à la loi civile étrangère choisie indirectement par les parties. C’est en cela que consiste le libéralisme du droit international privé en matière de mariage qui accorde, en définitive, un rôle important à l’autonomie de la volonté des époux. Cependant, ce libéralisme n’est pas inconditionnel. Il ne déploie ses effets qu’en l’absence de toute célébration religieuse. Les règles du droit international privé deviennent même impérialistes dans la mesure où elles garantissent l’exclusivisme des droits religieux dès qu’un mariage religieux est en cause. C’est la raison pour laquelle les règles du droit international privé du mariage oscillent entre libéralisme et impérialisme et révèlent ainsi le paradoxe du système matrimonial libanais. Cette étude a pour but d’analyser en profondeur les termes de ce paradoxe dans toutes ses nuances. Elle se penche sur les domaines respectifs des droits civils et religieux en matière de mariage pour examiner comment ces droits s’articulent entre eux. Elle tente aussi de mener une réflexion sur les solutions de substitution au système actuel dans le but d’améliorer la législation sur le mariage au Liban
In the Lebanese pluralist legal system marriage and personal status matters fall exclusively within the competence of the eighteen religious communities which have real power of jurisdiction and legislation in this area. However, the legislator allowed the Lebanese to escape the religious laws applicable locally by celebrating a civil marriage abroad. This marriage is recognized in Lebanon and is subject in full to the foreign civil law chosen indirectly by the parties. That is the liberalism of private international law for marriage which assigns an important role to the spouses’ autonomy and freedom of choice. Yet this liberalism is not unconditional and takes no effect unless the parties have not concluded a religious marriage. Private International laws become even imperialistic when they ensure the exclusive application of religious laws each time a religious marriage takes place. This is the reason why private international laws of marriage oscillate between liberalism and imperialism, and thus reveal the paradox of the Lebanese matrimonial system. This thesis is an in depth study of the terms of this paradox in all its nuances and it aims to determine respectively the competence area of civil and religious laws to better understand how they articulate with each other in marriage conflicts. Also, it examines alternative solutions to the actual system in order to improve the regulations that are applicable to marriage in Lebanon

À la fin du Moyen Âge, les bâtards nobles ont bénéficié d’une situation privilégiée. L’étude de la « maison » ducale de Bourbon (XIVe-milieu du XVIe siècle) montre que cette reconnaissance s’exprime par l’identité, la parenté et le pouvoir conférés aux personnes de naissance illégitime. L’objectif est de mettre en évidence les rouages qui ont favorisé la promotion sociale d’une population née hors mariage. Les enfants naturels bénéficient d’un statut qui leur est propre, s’exprimant à travers des langages identitaires qui les singularisent. Ceux-ci les autorisent également à se revendiquer du lignage paternel qui leur assure un rang social. Les discours produits sur les bâtard.es rejoignent surtout l’attitude de la parenté à leur égard : elle les incorpore tout en les distinguant au sein du lignage. Les enfants nés hors mariage renforcent alors la parenté légitime et concourent à la reproduction sociale de la famille. À travers les fonctions qu’ils exercent, le patrimoine qu’ils possèdent ou les alliances qu’ils contractent, ils soutiennent les ambitions politiques des princes, dans un contexte de restructuration des rapports de force avec la royauté
At the end of the Middle Ages, bastard children of nobles benefited from a privileged situation. The study of the House of the Bourbon dukes (14th-mid-16th centuries) shows that such recognition was expressed through identity, kinship and the power conferred upon people of illegitimate birth. The objective is to highlight the system which favored the social promotion of a population born outside of marriage. Natural children benefitted from a unique situation, expressed through specific languages of identity. This allowed then to claim paternal lineage as well, which assured them of a certain social standing. The discourses produced regarding bastards are reflected most notably in the attitude towards them based on their ties of kinship, which includes them as part and parcel of the lineage. Children born outside of marriage thus reinforce legitimate kinship and participate in the social reproduction of the family. Through their professional roles, the patrimony which they possess and/or the alliances which they forge, they support the political ambitions of the princes, in a context of the restructuration of power relations with royalty

En droit francais, la reforme des regimes matrimoniaux intervenue le 23 decembre 1985 a enfin efface les inegalites theoriques entre epoux. Et cette loi s'est aussi attachee a construire le regime matrimonial du futur. Cette construction n'est cependant pas achevee et il reste surtout a batir une theorie coherente et equilibree de l'obligation a la dette dans le cadre du mariage. Sur ce point, la matiere matrimoniale a trop longtemps perdu de vue que c'est sur des fondements clairs et incontestables que le droit s'organise. Coherence et equilibre, la theorie de l'obligation a la dette dans le cadre du mariage ne pourra selon nous acquerir ces qualites qu' en partant du principe suivant lequel le mariage fait coexister en son sein d'une part une personne morale, "le menage", dote d'une personnalite juridique embryonnaire qui ne surgit que pour la defense des interets primordiaux de la famille, d'autre part deux personnes physiques, "les epoux", qui aspirent a la reconnaissance d'une personnalite juridique egale et aussi independante que possible sur cette base, deux articles du code civil francais suffiraient sans doute a constituer les piliers a partir desquels pourrait etre construit tout le mecanisme de l'obligation a la dette dans le cadre du mariage. L'article 220, sur l'obligation solidaire des epoux aux "dettes menageres", dettes du menage joignant a leur caractere irreductible une vocation imperative a beneficier d'un sort privilegie. L'article 2092, sur l'obligation de quiconque a ses "dettes personnelles" sur ses biens. "quiconque". Et aussi chaque epoux, nonobstant les difficultes de mise en beuvre de ce principe au sein des complexites theoriques et pratiques de la realite matrimoniale
In 1985, a french statute has been eliminating the remaining vestiges of inequalities between husband and wife. Yet, the matrimonial status remains imperfect as to the independance of spouses, especially concerning the creditors' rights to seize their property. The idea is to promove the recognizance of the family body corporate and to improve equality and independance between spouses, the whole mechanism could be founded on two single articles of the french civil code: art. 220, making husband and wife jointly liable for family debts; and art. 2092, making anyone liable on one's own debts

The plots of Billy Budd and The Bonfire of the Vanities are organized entirely around a lawsuit. In The Pickwick Papers the trial is only a part, though an important one, of a series of related adventures in which the main characters of the novel participate. In the three novels there is a trial in which the accused is found guilty, although he is actually innocent. In The Posthumous Papers of the Club Pickwick, the author’s main purpose is to present the operation of the legal system, in which the modus operandi of unscrupulous lawyers, who rely only on cheating and deceiving methods, is atthe beginning of and determines the outcome of the lawsuit. In Billy Budd, an innocent is sentenced to death in order to preserve a supposed higher interest: the common good. In The Bonfire of the Vanities, political factors, personal interests, resentments and other worldly elements determine the outcome of the trial. In the three cases, the watchmaking mechanism that a lawsuit appears to be is completely overcome by factors outside it.
Las tramas de Billy Budd y La hoguera de las vanidades están organizadas íntegramente alrededor de un juicio. En Los papeles póstumos del Club Pickwick, el proceso es una parte importante de la obra, pero también existen aventuras relacionadas en las que participan los diversos personajes. En los tres juicios se juzga a un inocente. En Los papeles póstumos del Club Pickwick, el autor busca presentar el funcionamiento real del sistema legal, en el cual el modus operandi de abogados inescrupulosos, quienes emplean únicamente métodos tramposos y fraudulentos, determina el origen y el resultado del proceso. En Billy Budd, un inocente es condenado a muerte para preservar un supuesto interés mayor: el bien común. En La hoguera de las vanidades, factores políticos, intereses personales, resentimientos y otros elementos de carácter mundano determinan el resultado del proceso. En los tres casos, el mecanismo de relojería que parece ser el proceso es totalmente sobrepasado por factores externos al mismo.

La loi du 3 décembre 2001 a, incontestablement, réalisé une avancée majeure dans la protection du conjoint survivant en lui reconnaissant une vocation ab intestat en propriété et en lui permettant, le restant de sa vie, de se maintenir dans le logement conjugal. Néanmoins, cette protection se révèle insuffisante pour celui auquel la loi ferme l’option pour l’usufruit légal : le survivant laissé en la présence d’au moins un enfant issu d’une précédente union. L’introduction de cette distinction à l’article 757du Code civil ne permet pas, en effet, de garantir aux veuves et veufs, issus en particulier de familles recomposées, le maintien de leurs conditions d’existence antérieures, ce, d’autant plus que le droit viager au logement ne peut passe cumuler avec le quart légal en propriété. D’où la nécessité pour le futur défunt d’anticiper les conséquences de sa disparition. Le droit patrimonial de la famille offre, à cet égard, toute une panoplie d’instruments juridiques que le législateur du 23 juin 2006 est venu étoffer, notamment par les nouvelles libéralités-partages et les libéralités graduelles et résiduelles. Toutefois, il sera fait appel aux outils les plus classiques issus, pour les uns, du droit des régimes matrimoniaux avec les avantages matrimoniaux, pour les autres, du droit des libéralités avec l’institution contractuelle entre époux. La voie matrimoniale devant, autant que faire se peut, constituer l’essentiel de la protection du conjoint survivant. Enfin, il sera de bonne pratique de compléter ces mesures de prévoyance conjugale par le recours à l’assurance-vie et à la société civile de gestion de portefeuille de valeurs mobilières
The law dated December 3rd, 2001 realized, undoubtedly, a major step forward in the protection of the surviving spouse since it recognizes for him a legal vocation in property and it allows himself, the rest of his life, to remain in the matrimonial home. Nevertheless, this protection turns out to be insufficient for the one to which the law closes the option for the legal usufruct : the survivor left with at least one child stemming from a previous union. The introduction of this distinction in the article757 of the civil Code does not, indeed, allow to guarantee for the widows and widowers, stemming in particular from blended families, the preservation of their previous conditions of existence, it, especially as the right life annuity in the accommodation cannot accrue with the legal quarter in property. Where from thenecessity for the future deceased to anticipate the consequences of his disappearance. The property right of the family offers, in this respect, a whole outfit of legal instruments which the legislator of June 23rd, 2006 came to enrich, in particular by new liberalities-divisions and the gradual (and residual) liberalities. However, it will be called on to the most classic stemming tools, for some, of the right of the matrimonial systems with the marital advantages, for the others, the right of the liberalities with the contractual institution between spouses. The marital way in front of, as far as possible, to constitute the main part of the protection of the survivor. Finally, it will be considered as good practice to complete these measures of conjugal foresight by the life insurance and the civil society of management of portfolio of securities

Dissertação de Mestrado em Ciências Jurídico-Forenses apresentada à Faculdade de Direito
Com a celebração do casamento são produzidos uma série de efeitos – pessoais, patrimoniais e sucessórios – na esfera jurídica dos cônjuges. Antes de casar e com a recente Lei n.º 48/2018, é dada a possibilidade aos nubentes de – em convenção antenupcial e desde que adotando o regime da separação de bens – renunciar reciprocamente à posição de herdeiro legitimário um do outro, de forma a que aqueles efeitos sucessórios que habitualmente se fariam sentir, não existam. Esta dissertação, pretende analisar: o instituto do casamento, os regimes de bens, o estatuto do cônjuge sobrevivo ao longo dos tempos, o ordenamento jurídico de Macau que serviu de fonte de inspiração para esta novidade, e, por fim, mas não menos importante, a lei citada supra – estudando as novas possibilidades que desta advém, juntamente com os requisitos que têm de ser verificados mais os direitos que são atribuídos ao cônjuge supérstite que renunciou a esta condição. É verdade que o estatuto do cônjuge sobrevivo melhorou amplamente com a reforma civilista procedente do Decreto-Lei n.º 496/77 de 25 de novembro, passando este da quarta classe de sucessíveis para a primeira classe dos herdeiros legitimários, não sendo considerado na lista de herdeiros legitimário obrigados à colação – consequência da chamada “horizontalização do direito sucessório” – todavia, esta restruturação mostrou-se insuficientemente pois os tempos mudaram e as pessoas são cada vez mais independentes financeiramente, atendendo muito mais vezes às suas carreiras do que propriamente ao seu agregado familiar. Consideramos, ainda, que deveria ser abandonado o princípio da imutabilidade das convenções, de forma a que estes cônjuges pudessem renunciar a todo o tempo, havendo assim a possibilidade de adotar esta renúncia às circunstâncias da vida uma vez que nos parece pedir demasiadamente que esta renúncia tenha de ser feita obrigatoriamente antes do casamento, altura em que os nubentes não têm noção do que pode ou não ocorrer no futuro.
When a marriage is celebrated a series of personal, patrimonial, and legitimate succession effects take place on the spouses’ judicial sphere. According to the Law n.º 48/2018 to the intended spouses is given the possibility - provided a separations of property regime is adopted in the prenuptial agreement – of a reciprocal renunciation to their condition of legitimate/compulsory heirs, therefore invalidating the traditional succession or inheritance implications. The aim of the present dissertation is to analyse: the marriage institution; the marital property regimes; the legal statute of the surviving spouse over time; Macau’s legal order, precisely the one on which this legislative change was inspired; and last, but not least, the above Law - studying the new legal possibilities it implies, the requirements it imposes as well as the surviving spouse rights in this context. Even thought it's true that the status of the surviving spouse has improved with the reform of the civil procedure of Decree-Law n.º 496/77 of November 25, passing from the fourth class of successions to the first classe of legitimate heirs, not being listed as one of the legitimate heirs obliged to collation - a consequence of the so-called "horizontalization of succession law" - however, this restructuring was insufficient because times have changed and most people are increasingly financially independent, paying much more attetion to their careers than their own households. A critical reflection on the importance of supressing the immutability principle of the agreements will also be carried out, since that would ensure the spouses the opportunity of waiving their right/condition of legitimate heir at any time, which would be, in our opinion, more in line with life circumstances and its changes, not forcing the intended spouses to mandatorily formalize this renunciation before the marriage when none of them is aware of what can or cannot happen in the future.