Academic literature on the topic 'Structures de gouvernance'
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Journal articles on the topic "Structures de gouvernance"
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Tarillon, Caroline, Frédérique Grazzini, and Jean-Pierre Boissin. "Trajectoires de croissance et structures de gouvernance élargies : une lecture des représentations des dirigeants-fondateurs de startups1." Revue internationale P.M.E. 28, no. 3-4 (February 24, 2016): 65–101. http://dx.doi.org/10.7202/1035411ar.
Full textAbstract:
Certaines startups soutenues par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) ont connu et connaissent encore de très grandes réussites. Cependant, on observe une très forte hétérogénéité des trajectoires de croissance de ces entreprises. Cette recherche s’appuie sur l’idée que ces trajectoires de croissance dépendent notamment des représentations des dirigeants en matière de gouvernance, par exemple la structure de l’actionnariat ou les relations avec les parties prenantes. Pour réaliser cette étude, nous proposons l’utilisation d’un modèle théorique élargi de la gouvernance d’entreprise s’appuyant à la fois sur les prismes coercitif et cognitif. Ce point de vue intégrateur est particulièrement adapté pour étudier dans toute sa complexité la question de la gouvernance dans le contexte des startups. Les résultats obtenus s’appuient sur des entretiens réalisés avec seize dirigeants de startups, créées entre 1999 et 2013. Ils confirment notamment la vision très large de la gouvernance de certains dirigeants de startups et l’importance de celle-ci dans le soutien de la croissance.
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Raynaud, Emmanuel, and Loïc Sauvée. "Signes collectifs de qualité et structures de gouvernance." Économie rurale 258, no. 1 (2000): 101–12. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.2000.5197.
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Hollandts, Xavier, Daniela Borodak, and Ariane Tichit. "Plus autonome ? L’évolution des structures de gouvernance des sociétés cotées françaises (1997-2008)." Management international 19, no. 3 (January 26, 2018): 47–64. http://dx.doi.org/10.7202/1043002ar.
Full textAbstract:
Le choix de la structure de gouvernance est susceptible d’avoir un impact majeur sur l’efficacité du gouvernement d’entreprise. Cet article a pour objectif d’analyser les variables influençant le choix d’une structure de gouvernance donnée : conseil d’administration avec PDG, conseil d’administration avec séparation des fonctions ou Directoire et Conseil de surveillance. Nos résultats basés sur une étude quantitative portant sur les sociétés françaises cotées montrent que la probabilité d’adoption d’une structure autonome est liée au degré d’enracinement du dirigeant, à la concentration du capital, l’identité des actionnaires, la composition du conseil et le contexte de performance.
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Peyroux, Catherine, Isabelle Bories-Azeau, Fatiha Fort, and Florence Noguera. "Gouvernance partenariale des structures d’accompagnement et dynamique entrepreneuriale territoriale." Revue internationale P.M.E.: Économie et gestion de la petite et moyenne entreprise 32, no. 3-4 (2019): 175. http://dx.doi.org/10.7202/1067737ar.
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Landry, Rodrigue, Éric Forgues, and Christophe Traisnel. "Autonomie culturelle, gouvernance et communautés francophones en situation minoritaire au canada." Articles 29, no. 1 (June 9, 2010): 91–114. http://dx.doi.org/10.7202/039957ar.
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Résumé Entre nation et ethnie, les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada sont souvent indécises face à leurs revendications identitaires. L’article propose le modèle d’autonomie culturelle pour situer les aspirations identitaires des CLOSM et les paramètres de leur vitalité. Nous faisons une analyse de deux des éléments de ce modèle – la mobilisation politique et les structures de gouvernance – en les appliquant à l’une des CLOSM : les communautés francophones et acadiennes (CFA). Il ressort de cette analyse que les modalités de gouvernance fondées sur un partenariat avec l’État ne semblent pas mobiliser les communautés et pourraient même freiner leur engagement dans une dynamique d’autonomie culturelle nécessaire à leur vitalité.
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Martin, Thibault. "La place des Autochtones dans la gouvernance des parcs de l’Arctique canadien." Le dossier : Mouvements sociaux et nouveaux acteurs politiques : incidences sur les pratiques de gouvernance autochtone 27, no. 1 (October 9, 2015): 78–98. http://dx.doi.org/10.7202/1033620ar.
Full textAbstract:
Pour s’acquitter de ses engagements constitutionnels contractés à la suite de différents jugements de la Cour suprême ainsi que d’ententes territoriales signées avec certaines nations autochtones, l’État canadien doit désormais consulter les Autochtones lors de la création d’aires protégées qui concernent leurs territoires. Il a aussi l’obligation de les inclure dans les structures de gouvernance qui sont mises en place. Cet article propose, à travers une analyse des plans directeurs des parcs nationaux du Canada situés dans le circumpolaire, d’analyser comment Parcs Canada s’acquitte de cette obligation. Il cherche aussi à déterminer la place que les Autochtones occupent effectivement dans la gouvernance des aires protégées et pour quelles raisons ceux-ci veulent s’y impliquer.
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Forgues, Éric. "La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État." Articles 29, no. 1 (June 9, 2010): 71–90. http://dx.doi.org/10.7202/039956ar.
Full textAbstract:
Résumé Nous abordons ici des enjeux que pose le partenariat entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire (CFSM) et l’État fédéral canadien. S’il semble répondre aux aspirations des communautés concernant la prise en charge de leur développement, en favorisant notamment une démarche fondée sur le principe de la gouvernance partagée, ce partenariat comporte malgré tout des exigences administratives qui paraissent tempérer l’autonomie et la libre gouvernance des CFSM. La participation des organismes francophones à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques s’accompagne d’une bureaucratisation de leurs activités communautaires et d’une réévaluation de leurs structures de représentation. Tenus de représenter plus formellement l’intérêt général de la communauté et de collaborer directement avec l’État pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, ils sont poussés à une action qui se heurte, constate-t-on, à de nouveaux impératifs de légitimité. Ces derniers ont pour effet de remettre en question l’arrangement corporatiste qui s’est établi entre eux et l’État. C’est cet enjeu de légitimité qui pèse sur le nouveau mode de gouvernance des CFSM que nous avons voulu porter au jour dans notre recherche, dont nous présentons quelques éléments dans le présent article.
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Sangaré, Oumar, Patrick Mundler, and Lala Safiatou Ouedraogo. "Institutions informelles et gouvernance de proximité dans l’orpaillage artisanal. Un cas d’étude au Burkina Faso." Revue Gouvernance 13, no. 2 (March 27, 2017): 53–73. http://dx.doi.org/10.7202/1039240ar.
Full textAbstract:
Au cours des dernières décennies, l’orpaillage artisanal a pris une place grandissante dans plusieurs pays de l’Ouest africain. Ce développement de l’orpaillage artisanal, principalement informel, suscite diverses inquiétudes quant à sa soutenabilité sociale et environnementale, même si divers travaux récents montrent qu’il est un facteur important de résilience pour de nombreux ménages ruraux. À partir de l’étude approfondie d’un site d’orpaillage au Burkina Faso, nous montrons que contrairement aux préjugés habituellement véhiculés qui font des sites d’orpaillage des espaces de non-droit, l’organisation du site repose sur une gouvernance de proximité très structurée, même si elle est principalement régie par des règles informelles. Cette gouvernance de proximité reste néanmoins fragile et comporte diverses insuffisances qui limitent la contribution de l’orpaillage artisanal au développement territorial. Son mode d’exploitation reste principalement orienté vers la rentabilité à court terme, rendant le travail dangereux, précaire et au détriment de la durabilité sociale et environnementale. Ainsi, cette gouvernance de proximité reposant à la fois sur le marché et sur les structures de pouvoir coutumières souffre de ne pas être suffisamment articulée à une politique publique structurante, accompagnant et respectant tout à la fois les mécanismes locaux de régulation.
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Burns, John P., Li Wei, and B. Guy Peters. "Les nouvelles structures de gouvernance et l'évolution des marchés bureaucratiques à Hong Kong." Revue Internationale des Sciences Administratives 79, no. 1 (2013): 135. http://dx.doi.org/10.3917/risa.791.0135.
Full text
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Thiebaut, Georges-Charles, Lambert Farand, and Marie-Josée Fleury. "Politiques et plans d’action en santé mentale dans l’OCDE : leçons pour le Québec ?" Santé mentale au Québec 39, no. 1 (July 10, 2014): 65–84. http://dx.doi.org/10.7202/1025907ar.
Full textAbstract:
Cette étude examine les politiques de santé mentale énoncées au cours des quinze dernières années par les pays de l’OCDE et les provinces canadiennes afin d’en décrire les variations, d’identifier certaines configurations et d’en tirer des leçons pour le Québec. Vingt et une politiques sont analysées en faisant appel à un modèle conceptuel dérivé de la théorie de l’action sociale de Parsons. Les politiques varient en termes de différenciation (besoins et groupes priorisés, niveaux d’intervention, finalités, bases factuelles, niveaux de spécification), en termes d’intégration (mécanismes d’efficacité variable allant du fonctionnement en créneaux à l’intégration complète de certaines composantes) et en termes de gouvernance (théories de programme plus ou moins explicites ou fondées, importance variable donnée aux structures, aux processus et aux résultats, mécanismes d’imputabilité et de financement, systèmes d’information et gouvernance clinique variables). Cinq configurations sont identifiées : santé publique, professionnelle, technocratique structurelle, technocratique fonctionnelle et politique. La politique québécoise actuelle, correspondant à une configuration technocratique structurelle, pourrait être bonifiée par le renforcement de ses aspects de santé publique, professionnels et fonctionnels si les obstacles politiques pouvaient être surmontés.
Dissertations / Theses on the topic "Structures de gouvernance"
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Duaso, Calés Rosario. "Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau." Thèse, Paris 2, 2011. http://hdl.handle.net/1866/12714.
Full textAbstract:
Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université de Montréal et l'Université Panthéon-Assas Paris IILa question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des structures en réseau permettant l’échange d’un nombre infini d’informations entre organismes et personnes ont changé la donne et induisent de nouveaux risques informationnels. Le principe de finalité, pierre angulaire des systèmes de protection des renseignements personnels, postule le caractère adéquat, pertinent et non excessif des informations collectées par rapport à l’objet du traitement et exige qu’elles soient uniquement utilisées à des fins compatibles avec la finalité initiale. Nous retracerons l’historique de ce principe et analyserons la manière dont la doctrine, la jurisprudence et les décisions du CPVPC comme de la CNIL ont contribué à délimiter ses contours. Nous étudierons comment ce principe se manifeste dans la structure en réseau de l’administration électronique ou du gouvernement électronique et nous relèverons les nouveautés majeures que présente l’État en réseau par rapport au modèle d’État en silo, ainsi que la nécessité d’une gouvernance adaptée à cette structure. Nous examinerons également la présence de standards juridiques et de notions à contenus variable dans le domaine de la protection des renseignements personnels et nous tenterons de montrer comment la finalité, en tant que principe ou standard, a les capacités de s’adapter aux exigences de proportionnalité, d’ajustement et de mutation continuelle qui sont aujourd’hui au cœur des défis de la gouvernance des réseaux. Finalement, il sera question de présenter quelques pistes pour l’adoption de mécanismes d’adaptation « réseautique » pour la protection des renseignements personnels et de montrer dans quelle mesure ce droit, capable de créer un cadre de protection adéquat, est également un « droit en réseau » qui possède tous les attributs du « droit post-moderne », attributs qui vont rendre possible une adaptation propre à protéger effectivement les renseignements personnels dans les structures, toujours changeantes, où circulent aujourd’hui les informations.
Personal data protection poses significant challenges in the context of networks. The first laws on this matter both in Canada and in Europe were based on a series of principles that remain valid today. Nevertheless, Internet and the development of network-based structures that enable infinite exchange of information between institutions and individuals are changing the priorities and, at the same time, present new risks related to data protection. The purpose principle, which is the personal data protection systems cornerstone, stresses the relevance and adequate yet not excessive nature of the collected information vis à vis the objective of data collection. The purpose principle also requires that the information shall not further be processed in a way incompatible with the initial purpose. We will describe the origins and evolution of this principle, as well as its present relevance and scope analysing the doctrine, jurisprudence and decisions of the Office of the Privacy Commissioner in Canada and of the Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) in France. We will also examine how this principle is reflected in the network structure of the digital administration and of the electronic government. We will also underline the differences between a network-based State and a « silo-based » State, each needing its structure of governance. Within the context of personal data protection, we will explore the presence of legal standards and of concepts with a changing nature. An effort will be made to highlight how purpose, be it as a principle or as a standard, has the capacity to adapt to the requirements of the core principles of the current network governance, such as proportionality, adjustment and continuous mutation. Finally, the objective is to reflect on some personal data protection network adaptation mechanisms, and to demonstrate how personal data protection can work in a network that includes all « post-modern law » elements that allow for true adaptation for effective personal data protection within the ever changing structures where data is being exchanged.
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Cholez, Célia. "Structures de gouvernance des transactions et dynamique des connaissances inter-firmes dans la création de filière : application aux contrats de production dans le secteur des grandes cultures en France." Thesis, Toulouse, INPT, 2019. http://www.theses.fr/2019INPT0075.
Full textAbstract:
La thèse a pour objectif d’analyser comment les structures de gouvernance des transactions impactent la création et la diffusion de connaissances entre firmes, tout particulièrement dans le contexte de nouvelles filières. Elle s’appuie sur plusieurs études de cas de filières de diversification (comme le lin oléagineux ou les légumineuses à graines) qui émergent dans le secteur des grandes cultures, et dont la structuration se base sur des contrats de production. Dans un contexte de transition agroécologique, le développement de ces filières implique des changements techniques et le renouvellement des connaissances des opérateurs. Afin de comprendre les liens entre la coordination contractuelle et les dynamiques de connaissances entre firmes, cette thèse mobilise l’économie néo-institutionnelle, plus particulièrement la théorie des coûts de transaction, ainsi que l’économie de l’innovation et le management stratégique avec un focus sur les théories de l’apprentissage organisationnel. La thèse explique la diversité organisationnelle rencontrée dans les filières selon un arbitrage dépendant du niveau d’incertitude technique dans la filière, i.e. du besoin de connaissances des opérateurs. Elle montre tout d’abord la validité du principe d’alignement de la théorie des coûts de transactions au regard des actifs humains spécifiques déployés dans ces nouvelles filières agricoles. Elle met ensuite en évidence que les structures de gouvernance hybride génèrent des apprentissages inter-firmes car la contractualisation agit comme un artefact cognitif au regard des interactions générées et des dispositifs de capitalisation de la connaissance mis en œuvre. In fine, cette thèse montre que le choix des structures de gouvernance relève d’un arbitrage entre économie des coûts de transaction à court terme et création de valeur à moyen terme via le développement de connaissancesThis thesis analyses how transaction governance structures foster the creation and diffusion of knowledge between firms, in particular in the context of emerging supply chains. The analysisrelies on several cases studies on crop diversification supply chains (such as linseed, fababean, pea or lupin), based on production contracts in the French field crop sector. In a context of agroecological transition, supply-chain development involves technical changes and a need forrenewing stakeholder’s knowledge. In order to understand the link between contractualcoordination and inter-firms knowledge dynamics, this thesis draws on new institutional economics – especially transaction costs theory – and innovation economics and strategic management,especially organizational learning approaches. This thesis explains the supply-chain organizationaldiversity encountered in accordance with a trade-off that depends on the level of technicaluncertainty in the supply chain itself, i.e. depending on stakeholders’ need for new knowledge.Firstly, we examine the transaction costs theory alignment principle according to specific human assets in crop diversification supply-chains. Secondly, we show that hybrid governance structuresgenerate inter-firm learning. Indeed, contractualization acts as a cognitive artefact by enhancinginterfirm interactions and knowledge capitalization devices. Finally, the thesis shows thatgovernance structures choice depends on a trade-off between short-term transaction costseconomizing and medium-term value creation thanks to knowledge development
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Zagainova, Anastassiya. "La corruption institutionnalisée : un nouveau concept issu de l'analyse du monde émergent." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00921574.
Full textAbstract:
La thèse s'est donnée pour objectif d'élaborer une approche innovante de la corruption, permettant de saisir les réalités complexes du phénomène et d'expliquer sa persistance dans le monde émergent. Suite à une analyse critique de l'orthodoxie économique de la corruption - la compréhension actuelle la plus répandue comprenant un mix d'approches théoriques et culminant avec le modèle de bonne gouvernance -, nous soulignons la faiblesse d'attention accordée aux facteurs structurels. Dans notre recherche nous avons effectué une enquête de terrain (méthode Delphi) et une analyse statistique exploratoire multidimensionnelle qui ont permit des nouvelles interprétations du phénomène observé. En nous appuyant sur les enseignements des écoles hétérodoxes contemporaines (unifiées au sein de l'économie politique institutionnaliste décrit par A. Caillé), construisant une approche positive et compréhensive basée sur une démarche holindividualiste, nous proposons une analyse structuro-institutionnaliste de la corruption. Avec un renouveau paradigmatique sur la rationalité et la coordination des agents économiques, nous avons reconstruit le cadre interprétatif de la corruption. Dans ce but, nous avons élaboré le concept de la corruption institutionnalisée, qui décrit les situations où la corruption n'est plus une déviance, mais, au contraire, est devenue une règle de comportement. Nous avons étudié les mécanismes de la corruption institutionnalisée à travers la mise en évidence du rôle des attitudes culturelles, des principes inhérents aux réseaux sociaux et des caractéristiques néo-patrimoniales des États contemporains. Ainsi, nous avons expliqué les origines de la corruption, qui renvoient à son historicité et à l'encastrement (culturel, social, étatique), les mécanismes de fonctionnement reposant sur des coordinations hybrides, ainsi que les impacts et liens ambigus de la corruption institutionnalisée avec la croissance. Notre analyse dynamique de la corruption se penche sur les questions de transformations des systèmes néo-patrimoniaux à travers la compréhension d'évolutions institutionnelles, où la path dependency et les actions des clans politico-économiques expliquent la résistance et la reproduction des systèmes corrompus. Nous proposons des scénarii de sortie du clientélisme des États néo-patrimoniaux et mettons en avant les enjeux et les leviers d'une évolution graduelle endogène. Nous avons attiré l'attention sur le rôle du clientélisme dans la construction démocratique (un vecteur paradoxal), où les réseaux de réciprocité rendent la démocratisation possible. Nous avons mis en lumière deux moments clés dans une évolution vertueuse : la déconcentration (ou dispersion) des pouvoirs à travers l'autonomisation de certains réseaux par rapport aux grands clans politico-économiques, et la diversification des ressources de nouvelles unités, rendue possible notamment à travers le processus d'insertion dans l'économie mondiale. La thèse aboutit à une série de propositions concrètes pour l'amélioration de la pertinence des programmes anti-corruption. Nous reconsidérons le rôle de l'extérieur et mettons en évidence la supériorité des programmes bottom-up dans le combat contre la corruption, celui-ci devant reposer sur les évolutions graduelles des structures sociétales. La portée de notre approche dépasse le monde émergent et est applicable à différents systèmes économiques. En effet, la corruption institutionnalisée n'est pas spécifique aux pays émergents et ne peut être donc réduite à une dynamique de développement.
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Achwoka, Jacqueline Walubwa. "Recognition of Informal Norms in Creating Resilient Water Management Structures : The Case of Soweto East, Nairobi." Thesis, Bordeaux 3, 2016. http://www.theses.fr/2016BOR30066/document.
Full textAbstract:
Les villes sont constituées du regroupement d'ensembles cohérents qui coexistent de façon apparemment paisible ou dans la tolérance. En raison de leur nature et des politiques néolibérales qui les régissent, les services urbains sont supposés être fournis dans de bonnes quantités et au bon moment pour tous, ce qui n'est pas toujours le cas car de nombreux intérêts sont en jeu, s'opposant aux pouvoirs en place. L'eau, un bien élémentaire et un droit inscrit dans les constitutions de nombreux pays, est encore loin d'être un bien pour tous; elle est au coeur de cette thèse qui présente une étude du cas de Soweto East. Soweto est un «ghetto» controversé, un espace systématiquement marginalisé où les résidents souffrent de négligence historique et d'injustice dans la fourniture de biens et de services urbains de base, un site où plusieurs interventions de développement ont échoué, où l'injustice urbaine nie le droit de demeurer dans la ville. Soweto a été choisi pour montrer comment la gouvernance de l'eau peut assurer la résilience et la durabilité dans la ligne des objectifs de développement durable. En utilisant le Cadre Analytique de la Gouvernance, cette thèse observe des espaces et des lieux très discutés, où les habitants se sont démocratiquement organisés pour prendre en charge leur destin en créant des systèmes qui utilisent à la fois les normes légales et des normes informelles dans des mesures différentes, pour veiller sur ce qu'ils peuvent réclamer concernant les services d'eau. Le système se présente comme une riche tapisserie où sont entrelacées des revendications historiques et actuelles. La recherche explore les rôles et les relations existant entre les acteurs qui interagissent dans les discours sur les réalités locales. Se fondant sur leur économie politique locale, ceux-ci définissent et actualisent leur droit humain fondamental à une vie décente dans la ville ; ils minimisent la rareté de ces biens et services urbains ou s'y adaptent. La recherche s'appuie sur une méthode mixte avec des recherches ethnographiques et des documents d'archives. Elle montre les caractéristiques uniques de ce système de gouvernance particulier, qui est un modèle dans un espace émergent non-conformiste, où les habitants ont un rôle essentiel dans la gouvernance de leur système d'eau par leur utilisation des normes et des systèmes informelsCities are made up of assemblages of incoherent wholes which co-exist together in a seemingly placid or tolerating mode of existence. Due to their nature and neo-liberalist policies governing them, the urban services are assumed to be provided in the right quantities and the right time for all, which is not always the case as many interests are at play contesting the powers that are. Water – a basic good and right enshrined in many nations’ constitutions is still a far cry for all, is at the crux of this thesis in which a case study of Soweto East – a routinely marginalized heavily contested ‘ghetto’ space in which the residents have suffered historical neglect and injustice in the provision of basic urban goods and services and a site of several failed development interventions which foster urban injustice and further entrench the lack of the right to dwell in the city- has been used to depict the governance of a water system to ensure resilience and sustainability in the wake of the Sustainable Development Goals. Using the Governance Analytical Framework, this thesis unpackages the contested s(p)laces where dwellers have democratically organized themselves to take charge of their destiny by creating systems that utilize both the statutory norms and informal norms in differing measures to ensure that they can lay claim on water services. The system boasts of a rich interwoven tapestry of both historical and current claims for its being. The research explores the different roles and relationships existing between the various actors who move in between discourses of the local realities, relying on their local political economy to define or adapt to the actualization of the basic human right to a descent livelihood in the city and minimize the scarcity of these urban goods and services. Mixed method research infused with ethnography and archival material demonstrated the unique governance features of this particular system which is a model of a non-conformist emergent space where the dwellers are critical in governing their water system using the informal norms and systems
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Loridan-Baudrier, Audrey. "Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques." Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165182.
Full textAbstract:
L'objectif de cette thèse est d'illustrer et de développer le cadre d'analyse des dispositifs de coordination réglementaire des industries de réseau, en fournissant un point de vue original sur la mise en œuvre de la réforme de la réglementation européenne du secteur des communications électroniques. Le nouveau dispositif de coordination entre les autorités nationales de régulation et la Commission européenne se caractérise par des relations complexes et de longs délais de mise en œuvre, qui questionnent sa pertinence et son efficacité au regard des caractéristiques du secteur. Cette problématique nous a conduit à mobiliser les concepts de la théorie des coûts de transaction et à adopter une approche contractuelle de la régulation. Notre analyse pointe l'influence de l'environnement institutionnel européen sur le choix des modalités de mise en œuvre de la régulation des marchés pertinents. Partant d'une analyse comparative des formes possibles de la régulation, nous défendons la thèse que la structure de gouvernance issue de la réforme répond au besoin de garanties face à l'incertitude, au pouvoir discrétionnaire et au risque d'opportunisme dans un contexte incertain. La dispersion des pouvoirs et des compétences apparaît délibérée. Elle sert des intérêts légitimes comme l'équilibre des pouvoirs et la transparence des relations entre les autorités nationales de régulation et de la concurrence, les institutions européennes et les acteurs du marché.
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Loridan-Baudrier, Audrey. "Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en œuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165182.
Full textAbstract:
L'objectif de cette thèse est d'illustrer et de développer le cadre d'analyse des dispositifs de coordination réglementaire des industries de réseau, en fournissant un point de vue original sur la mise en oeuvre de la réforme de la réglementation européenne du secteur des communications électroniques. Le nouveau dispositif de coordination entre les autorités nationales de régulation et la Commission européenne se caractérise par des relations complexes et de longs délais de mise en oeuvre, qui questionnent sa pertinence et son efficacité au regard des caractéristiques du secteur.Cette problématique nous a conduit à mobiliser les concepts de la théorie des coûts de transaction et à adopter une approche contractuelle de la régulation. Notre analyse pointe l'influence de l'environnement institutionnel européen sur le choix des modalités de mise en oeuvre de la régulation des marchés pertinents. Partant d'une analyse comparative des formes possibles de la régulation, nous défendons la thèse que la structure de gouvernance issue de la réforme répond au besoin de garanties face à l'incertitude, au pouvoir discrétionnaire et au risque d'opportunisme dans un contexte incertain. La dispersion des pouvoirs et des compétences apparaît délibérée. Elle sert des intérêts légitimes comme l'équilibre des pouvoirs et la transparence des relations entre les autorités nationales de régulation et de la concurrence, les institutions européennes et les acteurs du marché.
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Lopez, Ponton Erika. "Réglementation et choix organisationnel. Le cas du transport maritime et intermodal en Europe et aux Etats-Unis." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165177.
Full textAbstract:
Pour augmenter la part du transport ferroviaire de marchandises la Commission européenne a libéralisé le secteur ferroviaire et investi dans le transport intermodal. Cependant, la part du fer a reculé de 21 à 7% entre 1970 et 2002. Cette thèse apporte de nouveaux éléments pour développer l'intermodalité en Europe. Pour cela, une étude de cas est fondée sur 29 entretiens et les contrats des échanges maritimes horizontaux du trafic transatlantique.Deux propositions sont soutenues. Premièrement, la faible part du transport intermodal en Europe s'explique par l'inefficacité du choix de la gouvernance pour encadrer les échanges entre opérateurs intermodaux et armateurs. Cette proposition se fonde sur l'avancée de la théorie des coûts de transaction selon laquelle la gouvernance doit s'aligner sur les caractéristiques des transactions dans un souci d'efficacité, donc de minimisation des coûts de production et de transaction (Williamson 1985).
Deuxièmement, l'environnement réglementaire est une contrainte pour le développement du transport intermodal offert par les armateurs. Cette proposition repose sur les apports de North (1990) et de Williamson (1993) selon lesquels les règles du jeu ont une influence sur le choix organisationnel des agents.
Les résultats de cette thèse identifient la coopération verticale et horizontale comme la gouvernance permettant de maîtriser les problèmes techniques du transport intermodal et de protéger les investissements nécessaires au développement de ce service en Europe. Le cas américain est illustrateur dans la mesure où le déclin du ferroviaire des années 80 a été surmonté grâce aux changements réglementaires et organisationnels.
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Medappa, Poonacha. "Essays on Value Creation in the Open Source Phenomenon : Understanding the Influence of Work Structures, Team Composition, and Community Ideologies." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLH007.
Full textAbstract:
Cette thèse, composée de trois essais, explore les mécanismes de création de valeur associés aux structures de travail, à la composition d’équipes, ainsi qu’aux idéologies communautaires de projets de logiciels libres. Le premier essai examine la nature unique du travail open source, dominé par la superposition séquentielle de tâches individuelles. Cet essai théorise les mécanismes de motivation associés aux structures de travail des projets open source et examine leur influence sur la réussite des projets. Alors que le premier essai établit l’importance de l’organisation du travail par tâche dans les projets open source, le deuxième essai élargit l’enquête sur le rôle de la composition de l’équipe et de la gouvernance dans la réussite du projet. S'appuyant sur les théories de la coordination et de la gouvernance des réseaux, cet article étudie l'influence des restrictions d'accès au code source imposé aux membres de l'équipe pour atténuer les problèmes de coordination. Le troisième essai poursuit une vision globale de la communauté open source en examinant les fondements idéologiques de la communauté et étudie son influence sur le succès du projet. L’essai examine deux changements idéologiques observés dans la communauté de l’open source qui ont modifié les convictions d’ouverture et de prévention de l’appropriation commerciale, sur lesquels le phénomène de l’open source a été fondéThis dissertation comprising three essays explores the value creation mechanisms associated with the work structures, team composition, and community ideologies of open source software projects. The first essay examines the unique nature of open source work which is dominated by the sequential layering of individual tasks. This essay theorizes the motivational mechanisms associated with the work structures of open source projects and examines their influence on project success. While the first essay establishes the importance of task-work organization in open source projects, the second essay expands the inquiry into the role of team composition in the project’s success. Building on the theories of coordination and network governance, this essay studies the influence of source code access restrictions imposed on team members in mitigating coordination challenges. The third essay pursues an overarching view of the open source community by examining the ideological foundations of the community and studies its influence on project success. The essay scrutinizes two ideological shifts seen in the open source community that have altered the beliefs of ‘openness’ and ‘prevention of commercial appropriation’, on which the open source phenomenon was founded
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Kouzmine, Yael. "DYNAMIQUES ET MUTATIONS TERRITORIALES DU SAHARA ALGERIEN VERS DE NOUVELLES APPROCHES FONDÉES SUR L'OBSERVATION." Phd thesis, Université de Franche-Comté, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00256791.
Full textAbstract:
Depuis un siècle, l'espace saharien algérien a été le théâtre de mutations sociales et spatiales prégnantes. Même si elles ont répondu à des objectifs différents, l'intégration et l'appropriation territoriale et économique entamées pendant la période coloniale se sont accélérées et renforcées à partir de l'indépendance avec l'action volontariste de l'État. L'entrée dans “l'ère urbaine” a profondément reconfiguré les territoires sahariens et a fait émerger des tensions multiformes. Ces dernières, qui relèvent de dimensions environnementales, économiques et sociales, ont remis en cause les équilibres et les fonctionnements traditionnels de ces territoires. L'agglomération croissante de la population a engendré une fragilisation des écosystèmes, l'accroissement des inégalités économiques et plus globalement l'émergence de disparités territoriales structurelles. Face à ces constats, les politiques d'aménagement et de gestion du territoire ont récemment intégré le paradigme du développement durable afin de stimuler des processus d'évolution plus cohérents et durables.Cette recherche sous-tend deux objectifs complémentaires. Le premier consiste à développer une grille de lecture des structures territoriales sahariennes et de leurs dynamiques. Elle met en œuvre une approche pluri-disciplinaire appliquée à différents échelles spatiales. Le second objectif est de mener une réflexion sur les apports des concepts et des outils de gestion et de gouvernance territoriale pour proposer une approche originale de l'observation territoriale du Sahara.
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Claudepierre, Bruno. "Conceptualisation de la Gouvernance des Systèmes d'Information : Structure et Démarche pour la Construction des Systèmes d'Information de Gouvernance." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00748984.
Full textAbstract:
La gouvernance des systèmes d'information (GSI) relève la responsabilité des dirigeants de l'entreprise. La GSI est une organisation pour la prise de décision et répond aux préoccupations importantes des directeurs de systèmes d'information (DSI), pour assurer, dans le temps, les évolutions nécessaires du système d'information (SI), et lui permettre de répondre à des besoins de limitation des risques, de conformité réglementaire, de création de valeur ou d'alignement. Comme un grand nombre d'activités des organisations, la GSI doit trouver une réponse outillée par l'intermédiaire des applications du SI. Bien que ces outils existent, ils ne sont jamais développés en considérant les activités de la GSI dans leur ensemble. Nous répondons à ce manque de considération par la conceptualisation de la GSI. Nous avons ainsi proposé REFGOUV (modèle de REFérence pour la GOUVernance). Il construit l'architecture des concepts de la GSI. PROGOUV (modèle des PROcessus de GOUVernance) est notre deuxième proposition conceptuelle : il permet de construire le cadre dynamique pour la manipulation des concepts de REFGOUV. La force de notre approche est qu'elle intègre un cycle de gouvernance comme un processus décisionnel et intentionnel qui se base sur l'analyse des écarts entre une situation de gouvernance prévue et une situation constatée. Les décisions y ont un impact endogène sur le portefeuille des projets SI et les objectifs de la gouvernance. Cette recherche a été validée par plusieurs études : le cas PAPCAR illustre un exemple d'application de REFGOUV et PROGOUV à une situation d'entreprise. Une deuxième étude a porté sur la confrontation du pouvoir de représentation conceptuelle de REFGOUV par rapport à ceux de CobiT, ITIL et COSO. Il ressort de cette étude que REFGOUV a la capacité, non seulement d'implémenter les concepts de ces référentiels de gouvernance, mais aussi de les étendre. Cette thèse permet ainsi de capitaliser et de structurer la connaissance du domaine de la GSI et d'envisager la construction d'un SI intégré, aligné avec les activités de gouvernance des SI.
Books on the topic "Structures de gouvernance"
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Mayaki, Youssouf. Gouvernance et développement au Niger: Réflexions iconoclastes pour un sursaut citoyen. [Niger?]: Groupe Ecofi, 2003.
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La Banque mondiale et les pays en développement: De l'ajustement structurel à la bonne gouvernance. Paris: Harmattan, 2008.
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W'atshia, Léopold Bossekota. Rebâtir le Congo démocratique: De la bonne gouvernance étatique et du rôle clé des PME-PMI! [Kinshasa?]: Editions Presses universitaires "BEL CAMPUS", 1999.
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Kalife, Nadim Michel. Comment rebatir le Togo dans la paix des coeurs: Une piste de bonne gouvernance pour l'après législatives 2007 : un bouquet de lumières pour les bâtisseurs de la cité. Lomé, Togo: Editions l'Héritage, 2007.
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Understanding governance: Policy networks, governance, reflexivity, and accountability. Buckingham: Open University Press, 1997.
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"Structures des systèmes scientifiques." In Gouvernance de la recherche publique, 43–68. OECD, 2003. http://dx.doi.org/10.1787/9789264103771-4-fr.
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"Les structures de gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et les périmètres des responsabilités." In La gouvernance universitaire, 9–30. CODESRIA, 2017. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvh8r29s.9.
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St-Hilaire, Walter Gérard Amedzro. "Réforme des politiques forestières au Québec et dynamique interne des structures étatiques de gestion forestière." In La gouvernance locale des forêts publiques québécoises, 65–88. Presses de l'Université du Québec, 2013. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph543.7.
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"Le dilemme de la gouvernance territoriale des structures d’accompagnement a la creation d’entreprises: contribution a l’emergence d’un milieu entrepreneurial." In Zrozumieć terytorium. Idea i praktyka. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2013. http://dx.doi.org/10.18778/7525-954-4.18.
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