Dissertations / Theses: 'Successions et héritage'

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Le, Chuiton Sandrine. "L'exhérédation." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20007/document.

Abstract:

Malgré le tabou de l'argent, la transmission des biens d'une personne répond à une indéniable nécessité familiale, économique et sociologique. La liberté testamentaire grandissante, à peine restreinte par la nécessité de protéger le noyau dur familial, rend surprenante une démarche pourtant bien présente en pratique : l’exhérédation. Celle-ci est la privation, directe ou indirecte et quelle qu’en soit la forme, de l’émolument successoral par la seule volonté du de cujus, sans pouvoir porter atteinte au titre d’héritier. La dichotomie entre titre et émolument permet de révéler la véritable relation successorale entre disposant et successible. A l’absolutisme quasi-absolu de la volonté du de cujus correspond l’effet quasi-plénipotentiaire du titre d’héritier. Si le de cujus peut presque librement disposer des biens composant ou qui auraient dû composer sa succession, l’héritier, bien que ne disposant d’aucun droit à l’héritage, a la faculté d’en perturber le règlement, sous couvert d’en assurer la police et la gestion. Le titre d’héritier, dénué de tout ou partie de l’émolument et distingué de la propriété des biens transmis, doit cependant tout au plus être vu comme un intérêt à agir, non comme un quelconque élément directeur des opérations de liquidation successorale Despite the taboo of money, the descent of a person’s estate falls in line with an undeniable necessity in family, economic and sociological terms. The growing freedom relating to wills, which is hardly contained by the requirement to protect the family unit, makes disinheritance surprising, though such an approach does exist in practice. Disinheritance means direct or indirect deprivation – in whatever form - from a portion of inheritance, as decided by the testator only, without affecting the title as heir. The dichotomy between title and portion of inheritance reveals the actual inheritance-related link between the settler and the person entitled to inherit. The all but plenipotentiary effect of the title as heir is to be compared with the fundamentally absolutist desire of the testator. Though the testator can freely dispose of the property of which his/her estate is or should have been made up to all intents and purposes, the heir, though he/she may have no right to the heritage, can disturb the settlement of such estate, under the pretext of enforcing law and order and of administering such estate. The title as heir, deprived of any entitlement to all or any part of the portion of inheritance, which is to be differentiated from ownership of property conveyed, should however be perceived as an advantage to act, at the very most, not as a key aspect of operations relating to the settlement of a succession

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Haugeard, Philippe. "Héritage, relations fraternelles et imaginaire familial dans la littérature narrative du XIIe siècle." Paris 4, 2001. http://www.theses.fr/2001PA040124.

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Abstract:

L'ordre lignager, fondé sur l'indivision des patrimoines et sur la préséance des fils aînés, ne fut pas sans provoquer de vives tensions à l'intérieur des familles de l'aristocratie féodale - tensions qui purent dégénérer parfois en conflits ouverts entre les frères. Quelle perception la littérature narrative du XIIe siècle, contemporaine du moment où l'ordre lignager s'étend à presque toute l'aristocratie féodale, a-t-elle de ce phénomène et de ses conséquences sociales, morales et psychologiques ? Une étude des textes qui s'intéressent à cette question montre que l'adhésion intellectuelle des auteurs à l'ordre lignager en place n'interdit pas l'expression d'une profonde sympathie pour les fils exclus dont ils comprennent les frustrations et les aspirations ; cette compréhension leur permet de construire des représentations imaginaires de la famille qui reproduisent le point de vue des fils de la classe chevaleresque et qui sont structurées par la question sociale de l'héritage The necessity to reserve the heritage only to one son sometimes created deep tensions within the families of the feudal aristocracy. What did French romances and epics of the twelfth century perceive from the moral, social and psychological consequences of what we call the Law of Primogeniture ? A study of literary works which have devoted themselves to this social question shows that the intellectual agreement with the rules of the aristocratic inheritance does not prevent authors from expressing, thanks to the liberties and artifices of the fiction, their sympathy for the excluded sons. Some of these authors build imaginary representations of the familily whose meaning and structure are directly dependent on the social problem of the inheritance and the future of the sons

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Imani, Hamidreza. "Etude comparée du droit de successions francais et iranien. Eclairage sur la place du conjoint dans l'ordre successoral." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30031.

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Abstract:

Les hommes, dès leur naissance, et de fait après leur entrée dans le monde, ont des devoirs et des droits, un fait inhérent à ce monde. L’existence du droit de vivre et des devoirs humains d’un côté, et la puissance de posséder et de transmettre les possessions de l’autre côté, démontre le besoin de fondation d’un système juridique. La mort au sens juridique, c’est la fin de l’existence des personnes, le phénomène qui cause la rupture entre la personne et ses biens. Certes, ce phénomène arrive indubitablement, et alors se pose la question des biens notamment sans possesseur.On entend littéralement par « héritage », tous les biens et les choses personnels qu'une personne décédée laisse derrière elle ou tout ce qui est soumis à l'héritage dans les biens d'une personne décédée. Dans les termes du droit, l'héritage est défini comme le transfert inéluctable des biens d'une personne décédée à ses parents et à ses proches, selon des conditions particulières (de la société). Le transfert des biens d'une personne dès son décès est une chose ancienne qui s'enracine dans les premières civilisations humaines. Depuis le moment où la famille au sens premier du terme fut fondée, jusqu'à la forme qu'elle a aujourd'hui, le transfert des biens d'une personne décédée à ses proches a un aspect légal qu'on peut rencontrer au sein de différentes sociétés. L'héritage est un terme provenant de la nature intrinsèque de l'homme, mais il ne faut pas pour autant ignorer que pour différentes sociétés, il se définit conformément aux us et coutumes et aux croyances relatives à l'héritage défini par les règles instituées sur les biens privés.L'héritage est un droit naturel. Il est possible que plusieurs personnes pensent qu'il serait meilleur, au moment du décès, que leurs biens fassent partie des biens publics et qu'ils soient à la disposition du trésor public. Néanmoins, si on y réfléchit attentivement, il devient clair que cette position nous éloigne de la justice, car le sujet de l'héritage est un fait tout à fait naturel et logique, de la même manière que le père et la mère transmettent une partie de leurs traits physiques et moraux suivant les lois de l'héritage naturel.Mots-clés : posséder, transmettre, possession, système juridique, bien, décédé, héritage, la famille, droit naturel, trésor public It is a truth common to all that from their birth onward, on entering this world, men have rights and obligations. The existence of the right to live and the human obligations on one side and the power to possess and transmit one’s possessions on the other side prove the need to establish a legal system. On a judicial level, death is the end of someone’s existence, the cause for the separation between someone and his goods.Since death occurs to all of us, what happens to possessions whose owner is unknown? The notion of heritage encompasses all the goods and personal objects which a deceased one leaves behind or all the goods of a deceased one which are to be inherited. In terms of law, heritage is understood as the definitive transfer of the goods of a deceased to his parents or his kids under the specific conditions of his society. The transfer of goods of someone who has just died is ancient and stretches back to the first human civilizations. From the time of the primitive form of the family to its current shape, and among the different kinds of societies, there has been a legal aspect to the transfer of a deceased one to his kids. The notion of heritage is inherent to man’s nature. But one must not forget that habits and customs vary from society to society. Thus the creeds related to heritage define the rules related to private goods.Inheriting is a natural right. Some may believe that it would be better that the goods of a deceased be integrated into the common property and be kept at the disposal of the Treasury.Nevertheless, after more thorough thinking, this point of view appears to be far from being just, since heritage is completely natural and logical, like the transmitting of some of one’s parents’ physical and moral traits is, according to the natural heritage

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Lajevardi, Seyed Vahid. "Le mariage et ses évolutions : études comparatives de droit francais et de droit iranien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30049.

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Abstract:

L’évolution sociologique dans les deux pays au cours de ces cinquante dernières années a été rapide. Les conceptions de la famille ont évolué dans le temps et dans l'espace, selon les époques et selon les sociétés avec le développement de la famille nucléaire. Depuis longtemps le mariage est considéré comme une chaine entre l’homme et la femme pour créer la famille. Aujourd’hui en France, le mariage n’est pas la seule voie pour créer des relations entre les hommes et les femmes, et surtout pour créer une famille ou pour avoir des relations sexuelles. Il existe plusieurs modes de vie en famille. Les sociétés contemporaines se caractérisent par le pluralisme. Familles en mariage, familles hors mariage. En Iran selon la loi, la coutume du mariage reste la voie unique des relations entre les hommes et les femmes.En fait, ce qui dans chaque société représente une menace forte pour la famille, c’est l’individualisme exagéré et les familles désunies. L’individualisme extrême peut être analysé comme une cause de dérobade pour les individus ce qui a pour effet de rendre les protagonistes inattentifs au concept social de la famille et ne lui permet plus de jouer son rôle de vecteur des valeurs sociales telles que l’éducation des enfants, la transmission de la culture et de la morale sociale de la famille. Dans notre thèse nous expliquons quelle est la place sociale du mariage en Iran et la place de la religion au sujet du mariage, nous faisons une comparaison entre les deux droits, nous parlons de la loi Chiite qui, grâce à sa flexibilité, peut être un outil pour faire avancer les réformes du droit de la famille et du mariage et nous aider à résoudre les problématiques actuelles de la société dues au cadre religieux.En Iran, pour protéger la famille, des réformes sont nécessaires. Avec les évolutions sociales la famille a changé, il est donc indispensable pour le bon fonctionnement de la société que la loi se mette en harmonie avec ces évolutions. Ces changements de forme de société sont en marche depuis plus de 30 ans mais la loi, elle, n’a presque pas évoluée. Notre étude approfondie des deux systèmes juridiques, notre comparaison et notre regard croisé peuvent être une aide précieuse à une évolution, respectueuse de nos valeurs, aujourd’hui nécessaire The sociological evolution in both countries over the past 50 years has been fast. The concept of family has evolved through time and place, based on different periods and different societies along with the development of nuclear family. For a long time marriage has been considered as a way for men and women to build a family. Today in France, marriage is not the only way to build up a relationship between men and women and especially to start a family or sexual relationships. There exist various family life styles. Contemporary societies are characterized by pluralism: marriage-based families, non marriage-based families. According to the law in Iran, the custom of marriage is the only way for men and women to be on a relationship.In fact, what is considered as a great menace to the family in each society is the exaggerated individualism and split families. Extreme individualism can be analyzed as a factor for individuals to evade responsibilities. Consequently people become indifferent to the social concept of family and do not play their role as vectors of the social values anymore, like educating the children, the transmission of the culture and of the social morals of the family.In our thesis we will talk about the social status of marriage in Iran and the standing of religion regarding marriage, we will make a comparison between Iranian and French Law, talk about the Shiite law which, thanks to its flexibility, can be a tool for advancing the reforms of family and marriage rights and for helping solve the current problems of Iranian society based on a religious framework.In Iran reforms are necessary to protect families. The family has been changed throughout social evolutions; therefore for society to function properly, it is absolutely necessary for the law to be in keeping with these evolutions. These changes of society structure started more than 30 years ago but the law has barely evolved. This detailed and thorough study of the two legal systems, their comparative analysis can be a great help towards promoting today necessary but reverent evolution of our values

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Gherardi, Laura. "La mobilité ambigüe : pour une sociologie des classes sociales supérieures dans la société contemporaine." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0062.

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Abstract:

Le thème de la thèse est le lien entre pouvoir et mobilité aux sommets de l'échelle sociale. L'échantillon de la recherche est constitué de plus de deux cents interviewés -parmi lesquels des tops managers de multinationales, des artistes internationaux et des académiciens globaux, des exposants de la propriété et des héritiers de grandes fortunes basés principalement dans l'une des trois villes dans lesquelles le travail empirique a été effectué -Milan, Paris, Londres. De la comparaison des plannings de mobilité et de la time schedule des différents groupes sociaux, émergent des formes de mobilité internationale différentes -et des structures de coûts personnels relatives: la mobilité est en même temps une ressource et une norme qui pèse, aujourd'hui, sur des catégories aux sommets de la hiérarchie professionnelle-, des stratégies de présence sur des scènes sociales dispersées et des différentiels de pouvoir sur le rythme d'autrui. Ces résultats contrastent avec les rhétoriques de la littérature managériale actuelle sur la formation d'une élite homogène de citoyens du monde et fournissent des indices sur la morphologie sociale spécifique corrélée au capitalisme avancé The topic of the thesis is the link between power and mobility on the higher levels of the social scale. The sample of the research is formed by more than two hundred of interviewees - among them are top managers in multinational companies, international artists and leading global academics, large proprietors and heirs of great fortunes mainly based in one of the three cities where the empirical analysis took place - Milan, Paris and London. Comparing the mobility plannings and the time schedules of these social groups, we show different forms of international mobility - and correlated structures of personal costs: mobility is a resource and at the same time a constriction weighting today on higher-grade professionals -, strategies for the presence on dislocated social scenes and differences in power on somebody else's rhythm. These results contradict the rhetoric of contemporary managerial literature concerning the rise of an homogeneous elite of citizens of the world and indicate the specific social morphology in post-fordist capitalism

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Raharison, Lucien. "Héritage foncier, évolution du paysage agraire et de la paysannerie en Imenina (hautes terres centrales de Madagascar) de la fin du 19e siècle aux années 1990." Paris 7, 2012. http://www.theses.fr/2012PA070018.

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Abstract:

L'objet de notre étude c'est de démontrer la prépondérance de la succession dans l'accès du paysan au foncier en Imerina (Hautes Terres de Madagascar), malgré le développement des ventes de terres depuis la fin du XIXème siècle. Elle va aussi démontrer les rôles et la place de l'héritage dans la dynamique ainsi que l'évolution du paysage agraire et de la paysannerie en Imerina, puis les changements qui se sont opérés au niveau des pratiques sociales. Notre réflexion tend à résoudre la problématique de la relation ou non entre l'évolution de l'appropriation terrienne basée sur l'héritage, ou sur les ventes de terres, avec la transformation du paysage agraire et les changements perçus au niveau de la paysannerie, partant de l'étude de l’Imerina. La question a été abordée sur les origines de l'accès des paysans à la terre, l'évolution de leurs statuts, le degré de leurs attachements vis-à-vis de la terre. Par ailleurs, nous avons cherché à connaître les rôles tenus par les paysans de l’ Imerina dans la transformation du paysage agraire. Entretemps, une certaine tendance à la redéfinition de la valeur du foncier commençait à paraître. La terre de valeur patrimoniale, "sacrée", allait passer à une valeur économique, marchandable. Pour aborder notre problématique, nous avons adopté une approche pluridisciplinaire en recourant l'appui des autres sciences humaines et sociales autres que l'histoire, et plus spécifiquement celui de l'anthropologie. Pour cela, plusieurs sources différentes ont été utilisées In this study, we would to show clearly, on the one hand, the predominance of the succession over the landownership in Imerina(high land in Central Madagascar), in spite of, on the other hand, the development of the sale of land. The two most practiced modes of access to landownership in Imerina seem to be contradictory whereas in fact they are complementary. The sale of land seems at first sight, contrary to patriony of inheritance principles. The sale of land is one of adaptations to customary principles in order to preserve the social bond despite the economic difficulties in the sense that the sale of lands is not allowed except by local people's agreement. There is endo-transferability but not exo-transferability. In that sense the land is not (or not entirely) a property, therefore we can't talk about land market. Seing an integral part of standards a value System, centuries old practice, the inheritance has evolved with the time. Until when will the rule of endo-transferability resist to the pressure of market and to the obligation of the permanent revival of social bonds ? Problems of ration evolution between inheritance, sales of land and other mode of access to landownership involve in having interest both in customary right and in contemporary one on its every aspect. Other factors have also to be taken into account within a entire scope of the custom. In our methodology, we have worked on source of documents such as: Land registry Lists and records of local delegates, monographies. All those things have been examined and completed by the investigations

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Durnerin, Philippe. "Le passif successoral." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020052.

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Abstract:

Le passif successoral redevient une question d'actualite, notamment grace au projet de reforme du droit civil des successions publie en 1989, dans lequel il est omni present. La notion de passif est d'ordinaire presentee selon une demarche analytique y distingue traditionnellement les dettes du defunt, les charges de la succession, les legs a titre particulier. Dette presentation doit etre affinee, en precisant quelles dettes sont transmises, ce que sont les charges, et en ecartant les legs. Le passif ne regroupe donc que les dettes et charges, dont on constate qu'elles obeissent a un meme regime juridique. Mais cette assimi- lation ne correspond pas a une unite de nature. Le passif n'est qu7 une notion fonctionnelle, qui puise son unite dans la consideration des interets en presence, avant tout ceux du defunt. L'obligation au passif repose sur deux regles distinctes et mises en oeuvre successivement. Le droit francais repose sur des prin- cipes d'obligation, en regle l'obligation ultra vires, fondes sur l'e- quilibre des interets, et qui n'admet que de rares exceptions. Nos succes -sibles peuvent ensuite moduler ces principes par le jeu de l'option. Quant au reglement du passif, il est en principe inorganise, sous re- serve de la pratique notariale, et du projet de reforme, opportun The hereditary liability becomes again a present question specially because of the project of reform of the civil law about successions published in 1389, which regards particularly the liability. The notion of liability is usually exposed in an analytic way : it is composed of the deceased debts, the hereditary duties and speci -fic legacies. This presentation may be refined. It is necessary to explain which are transmissible, what duties are, and to dis- card the legacies. The hereditary liability joins only debts and duties. They obeys to the same rules of lam. But the assimilation does not correspond to an unity of nature. The hereditary liabili- - ty is a functional notion, which unity sets on the consideration of the interests involved, above all, the deceaes'ones. The duty of the liability sets on two kinds of rules which must be carried out successivly : the principles of obligation - at first the obligation ultra vires, which bears few exceptions, and the option. The settle- - ment of the liability is organised, save notarial practice and the opportune project. So the balance of interest involved is preserved

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Roehrig-Sion, Delphine. "La révélation de succession." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020023.

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Abstract:

La connaissance de toutes les personnes ayant vocation a recueillir une succession est aujourd'hui difficile. Le paysage familial a change : les membres des familles traditionnelles sont souvent disperses et les familles naturelles se multiplient. Pareille situation a donne naissance a une profession insolite : celle de genealogiste successoral dont le role est d'etablir a la demande du notariat les devolutions de defunts decedes sans heritiers connus. Une fois trouves, ce professionnel pourra alors leur reveler les droits qui se sont ouverts a leur profit mais a leur insu, au travers d'une convention originale qualifiee de "contrat de revelation de succession". Celle-ci regle leurs rapports respectifs puisque le genealogiste doit recevoir en compensation de la revelation qu'il a faite un pourcentage de l'actif net qu'il aura permis a l'heritier de recueillir. Qualifier pareil contrat s'est avere difficile. Les tribunaux et les cours l'ont prudemment range dans la categorie des contrats sui generis a caractere aleatoire. Pour etre valablement forme, le contrat de revelation doit repondre aux conditions classiques du droit commun des obligations. A ces conditions sont venues s'ajouter des regles particulieres propres au droit de la consommation et auxquelles le genealogiste successoral n'etait pas soumis conformement a une jurisprudence contante depuis vingt trois ans. La cour de cassation vient de mettre un terme a cette jurisprudence en decidant, par un arret en date du 30 octobre 1996, que le genealogiste est un demarcheur soumis de ce fait aux prescriptions des articles l. 121-23 du code de la consommation It is difficult these days to determine all the persons entitled to inherit under french succession law. The concept of the family has considerably changed : often the traditionnal family circle is widely dispersed and the number of families with illegitimate off spring is on the increase. This development accounts for the emergence of an unusual profession known as succession genealogist (genealogiste successoral), whose task is to establish, upon the request of a notary, the identities of the beneficiaries of the estate of a deceased who has died leaving no known heirs. Once the genealogist has identified the relations of the deceased, he will then be in a position to inform them of their inheritance rights, previously unknown to them, by virtue of what is known as an agreement for the identification of succession beneficiaries (contrat de revelation de succession). In consideration for his services, he will be entitled under this agreement to payment of a percentage of that part of the net estate devolving to the heir in question. The legal classification of such a contract is no simple matter. The courts have decided, with a considerable degree of caution, to place the contract in the category of a sui generis risk contract. The validity of contract is subject to the ordinary common law rules of contract. Until recently, there was an unbroken line of precedent over a period of twenty-three years to the effect that such contract be subject to no particular regulations. However, the french supreme court, by a recent decision dated 30th october 1996, ruled that the genealogist falls into the same category as that of door-to-door salesman and, as such, is subject in the performance of his duties to the restrictions laid down in articles l. 121-23 et seq of the consumer code

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Dherbécourt, Clément. "La fortune des héritiers : essais sur la transmission du capital en France du Second Empire à la Seconde Guerre mondiale." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0121.

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Abstract:

Ce travail d'histoire économique aborde la question de l'inégalité de richesse de manière empirique et quantitative. Il est composé de quatre chapitres dont la lecture peut se faire de manière relativement indépendante. Les deux premiers chapitres reposent sur l'exploitation d'une base de données originale incluant plus de 800 individus parmi les 1 ,5% des parisiens les plus riches (top 1 ,5%) décédés entre 1862 et 1882 et leurs héritiers. Je montre notamment que les riches héritiers accumulent très peu de richesse par eux même en différenciant la plus-value sur les biens hérités et l'accumulation pure (épargne). Le deuxième chapitre aborde la question de l'effet de la taille de la fratrie sur la reproduction individuelle et familiale de la richesse. Les deux autres chapitres traitent de manière plus générale de l'interaction entre structure familiale, richesse et mobilité sociale. Les données sur les successions parisiennes montrent une grande variabilité des structures familiales en fonction de la richesse au décès jusqu'aux années 1950. L'existence d'une proportion importante de successions sans enfant oblige à penser les transferts de capital au sein de « réseaux d'héritage individuels. La variabilité des réseaux d'héritage a des conséquences sur l'inégalité de richesse qui sont étudiées à l'aide d'un modèle de simulation de familles élargies. Cette notion permet aussi d'éclairer sous un jour nouveau la progressivité de différents systèmes de fiscalité des successions (ici: Allemagne, Etats-Unis, France, Royaume-Uni), ce qui fait l'objet du dernier chapitre This work of economic history tackles the issue of wealth inequality in an empirical and quantitative way. Lt is composed of four chapters. Each can be read independently from the others. The two first chapters are based on the exploitation of an original data set of 800 individuals of Paris top 1. 5% wealth holders deceased between 1862 and 1882 and their inheritors. I show in particular that the rich inheritors accumulate very little wealth on their own by differentiating two dimensions of wealth increase: capital gains and savings. The second chapter investigates the effect of sibship size on individual and familial reproduction of wealth. The two other chapters tackle the interaction between familial structures, wealth and social mobility in a more general perspective. The data on Parisian estates show a large variability of familial structures according to wealth until the 1950s. The high rates of childlessness at death forces us to understand capital transfers through the lens of the "inheritance networks" of the individuals. The variation of inheritance networks has consequences on the inequality of wealth that are studied thanks to a simulation model of extended families. This notion also enables us to shade a new light on the way the progressivity of inheritance taxation was built in four different countries (here: France, Germany, United Kingdom, United States), which is done in the fourth chapter

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Fixois, Marie-Agnès. "Sociétés et successions." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020105.

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Génin, Véronique. "La perversion de l'imposition des successions." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020012.

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Abstract:

Le phenomene successoral consacre la dynamique de perpetuation -juridique, economique, sociale et spirituelle-, sublimee par la transmission du patrimoine. Mais il est bouleverse dans sa quete d'eternite : la perpetuation est entravee par un prelevement successoral confiscatoire devenu instrument d'intervention sociale. C'est une perversion qui nie le patrimoine, expression de la liberte de l'individu dans sa quete d'infinitude. Le prelevement successoral est pervers dans ses modalites et ses causes. La perversion technique de l'imposition des successions reside en ce que la taxation est faussee pour organiser la confiscation du patrimoine. La charge fiscale successorale conduit a une spoliation du patrimoine transmis sans commune mesure avec celle observee dans les autres systemes fiscaux occidentaux. En france, les heritiers-contribuables en sont reduits a pratiquer une "gestion" de leur ponction fiscale. La perversion technique de l'imposition des successions s'explique par la perversion philosophique de ses fondements qui legitiment la spoliation. La prestidigitation juridique repose sur le jeu simultane de deux fondements antinomiques de taxation : l'autorisation de la succession et l'authentification de la mutation. Cet abus de souverainete est justifie par la manipulation ideologique qui se fonde sur l'obsession de justice sociale et la machination de l'intervention fiscale et derape sur une denaturation des preceptes chretiens de pauvrete et de solidarite. A terme, l'entrave fiscale a The succession phonomenon is disrupted in its eternity quest : juridical, economical, social and spiritual perpetuation is held up by the inheritance tax considered as a social intervention instrument. It is a perversion that denies patrimony which is the individual liberty expression. The technical perversion of inheritance tax is that taxation is altered in order to orgaznize patrimony confiscation. This perversion can be explained by the philosophical perversion of its juridical and ideological foundations which legitimate despoilment. This obstacle to perpetuation is throwing our civilization towards decline

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Frémeaux, Nicolas. "Essais en économie de la famille." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0065.

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Abstract:

Cette thèse porte sur l'économie de la famille. L'objectif général est de mieux comprendre les conséquences du retour du capital et du patrimoine hérité sur les choix matrimoniaux. La thèse est divisée en 4 chapitres. Dans le chapitre 1, nous analysons l'importance du patrimoine hérité dans le choix du conjoint. Nous mettons en évidence une similarité des conjoints du point de vue du patrimoine hérité et des revenus du travail. De plus, nous démontrons l'existence d'une sensibilité des individus à la source de richesse de leur conjoint. Dans le chapitre 2, nous étudions l'homogamie du point de vue des préférences pour l'épargne. Pour ce faire, nous utilisons des mesures conventionnelles (loterie, échelles) mais aussi novatrices (score) des attitudes face au risque et au temps. Nos estimations font état d'une forte similarité des préférences entre conjoints. Nous montrons en outre que pour certains types de préférences les couples dans lesquels les conjoints ont des attitudes opposées ont tendance à détenir un patrimoine plus important que la moyenne. Dans les chapitres 3 et 4, nous analysons le lien légal unissant les conjoints. Le chapitre 3 se concentre sur une analyse de court-terme du recours au mariage et aux régimes matrimoniaux en France tandis que le chapitre 4 étudie le recours au contrat de mariage dans une perspective de long-terme (entre 1855 et 2010). Le résultat principal de ces deux chapitres est la mise en évidence d'une tendance croissante à la séparation de biens que ce soit par le recul du mariage ou par le recours accru au régime matrimonial de la séparation de biens pour les couples mariés This dissertation is on family economics. The main question we address regards the consequences of the return of wealth and, in particular, inherited wealth on marital decisions. The dissertation is divided into 4 chapters. The first chapter analyses the importance of inherited wealth in marital choices. We estimate a positive correlation between the spouses' inherited wealth and labor income. Moreover, we demonstrate that people are sensitive to the source of wealth of their spouses. The second chapter focuses on the role of attitudes to risk and time in the choice of spouse. We provide evidence of a strong similarity between spouses' attitudes. Furthermore, we show that for some preferences, spouses with opposite attitudes tend to be richer. The third and fourth chapters analyses the legal link between spouses. In Chapter 3 we provide a short-term analysis of the evolution of marriage and matrimonial property regimes in France while in Chapter 4 we focus on marriage contracts in a long-term perspective (from 1855 to 2010). We show that couples tend to separate more and more their assets either by cohabiting by opting for the separate proerty regime when married

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Ela, Emmanuel Thierry. "Le règlement des successions ab intestat au Cameroun." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020034.

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Abstract:

A l'aube de la quatrieme decennie de son accession a la souverainete, le cameroun n'a pas toujours unifie son droit des successions. A l'interieur de ce pays en effet, les systemes juridiques francais et anglais herites de la colonisation se sont superposes a l'ordre juridique traditionnel creant ainsi une veritable galaxie juridique qu'il eprouve du mal a concilier. Face a la carence du legislateur en titre et au manque d'audace affiche par la jurisprudence de la cour supreme, l'avant-projet du code civil mis sur pied depuis 1974 suscita plus d'un espoir. Mais malheureusement en optant resolument pour le maintien du pluralisme (droit commun et droit musulman) la future legislation du droit des successions merite d'etre reformee. Cette indispensable reforme doit se traduire par l'elaboration d'un nouveau socle juridique unifie qui, dans sa lettre et dans son esprit, doit redonner un role economique a la famille grace a des dispositions adaptees au maintien de certains biens au sein de la famille et en les soustrayant du partage. Il doit par ailleurs menager a la femme une place de choix dans la succession.

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Youego, Christine. "Sources et évolution du droit des successions au Cameroun." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020019.

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Abstract:

Cette these etudie les fondements juridiques et les transformations que subissent les successions au cameroun. La diversite est l'une des principales caracteristiques de ce pays. Les successions sont elles-aussi marquees par cette diversite. Elles font intervenir les coutumes et le droit herite des anciens colonisateurs. Face a cette situation et en l'absence d'une loi successorale national, la jurisprudence s'est engagee a definir un droit successoral reposant essentiellement sur l'ancien code civil francais de 1804. Il en resulte une double substitution, d'une pluralite d'heritiers coutumier unique, de l'indivision successorale partageable a l'indivision coutumiere perpetuelle This thesis studies the legal bases and the transformations of successions in cameroon. Diversity is one of the main characteristics of this country. Successions are also characterised by such a diversity. They are governed by local customs and laws enacted by the former colonial authorities. In absence of a national law on the subject, cameroonian courts have undertaken to determine a new law of successions, essentially based on the 1804 th former french civil code. The result is the substitution of many successors to the single customary successor, and the modern divisible inheritance to the customary conception of permanent indivision

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Louba, Wilfrid Terence. "Le droit des successions AB Intestat gabonais : entre coutume et modernisme." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1104.

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Abstract:

Parti d’une conception essentiellement assise sur les préceptes coutumiers, le droit des successions gabonais rentrera, pendant la période coloniale, dans une phase de dualité, en raison de la juxtaposition entre deux systèmes juridiques diamétralement opposés. Ainsi, durant cette période, la capacité du gabonais à hériter sera régie à la fois par le droit coutumier et par le droit français Cette dualité sur la dévolution successorale va perdurer jusqu’à l’indépendance du Gabon, en 1960. Date à partir de laquelle le pays devait se prendre juridiquement en main. Cependant, la volonté des autorités du pays à réduire le déficit juridique ne touchera pas le domaine des successions. Ce qui laisse comprendre que la dualité droit français, droit coutumier persiste en matière successorale Il faut attendre 1989 pour enfin voir une loi exclusivement consacrée aux successions. Toutefois, si le nouveau droit des successions sera une solution médiane qui concilie le droit français et le droit coutumier gabonais, il n’en demeure pas moins que l’institution souffre de quelques imperfections en raison de l’existence de certaines dispositions contestables et imprécises. D’où l’urgence de l’élaboration d’un droit successoral expurgé de toutes ces difficultés.

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Melhem, Mahmoud. "Le testament et l'héritage au Liban selon la jurisprudence religieuse et la loi positive." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0751.

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Abstract:

La multiplicité des communautés religieuses, fondées sur des particularismes juridiques, suscite, au Liban, un blocage du service public judiciaire. Il est nécessaire de promouvoir un corps de droit civil applicable à tous les libanais. Ce n'est que dans l'impossibilité d'assurer une réponse juridique convenable "ratione religionis" que l'on devrait admettre le recours à la shari‘a. L'application d'un droit civil tendant à l'uniformité serait une garantie d'égalité devant la loi. Tout en maintenant la diversité du peuple libanais, cette réforme permettrait d'éviter, dans le futur, de nouveaux conflits interconfessionnels.

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LOGEAIS, VINCENDEAU ISABELLE. "Le valorisme en droit patrimonial de la famille." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4014.

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Abstract:

Le valorisme en droit patrimonial de la famille est destine a assurer une evaluation realiste des reglements monetaires. Cette theorie qui fit l'objet de nombreux commentaires n'a curieusement suscite aucune etude de synthese en la matiere. Dans cette perspective, le sujet conduit a presenter globalement cette technique d'evaluation originale et ceci dans un double objectif. D'une part, realiser une analyse pour explorer cette notion afin de degager les conditions generales de son application. Son caractere non universel induit un tri entre les reglements valoristes et les autres. Il s'agit donc de determiner son domaine d'application. De ce point de vue le clivage s'opere a partir de deux criteres cumulatifs, l'un tenant a la nature du reglement, l'autre a son objet. Par ailleurs, une methodologie en rupture totale avec l'ancienne impose une description minutieuse de sa mise en oeuvre destinee tant a degager les grands principes directeurs de l'evaluation qu'a verifier leur concretisation. D'autre part, on ne peut ignorer l'approbation quasi generale recueillie par la substitution de methode d'evaluation. Aussi, la description generale s'inscrit dans un contexte d'appreciation critique d'autant plus opportun qu'aucune evolution ni perspective de reforme de la legislation n'est envisagee et que le contexte economique a change. Elle est donc destinee a verifier la bonne adequation de cette theorie a l'epreuve du temps, et a proposer des ameliorations voire des solutions nouvelles.

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Lacroix, Thierry. "La transmission du pouvoir et du capital dans les entreprises familiales." Rouen, 1996. http://www.theses.fr/1996ROUEL265.

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Abstract:

La transmission intra-familiale de l'entreprise familiale doit être envisagée dans sa globalité sans jamais négliger la réflexion autour du couple pouvoir capital qui reste au demeurant difficilement dissociable en cas de transmission à titre gratuit. En effet, l'une des caractéristiques essentielles de l'entreprise familiale est la liaison étroite entre le pouvoir et le capital. On ne peut transmettre l'un sans l'autre sans compromettre l’équilibre de l'entreprise familiale. Or, le système juridique et fiscal présent ne permet pas de respecter cet équilibre surtout en cas de succession inorganisée. D'une part, le droit positif ignore la notion de pouvoir à l’intérieur de l'entreprise familiale : l'entreprise est transmise en tant que capital comme un vulgaire bien du patrimoine sans tenir compte de ses particularismes, ce qui entraîne une faillite irrémédiable du pouvoir dans l'entreprise. D'autre part, le poids de la fiscalité et les méthodes d’évaluation déstabilisent la transmission des entreprises familiales au pire moment de leur existence. Il existe bien des techniques successorales en droit civil, en droit des sociétés et en droit fiscal pour aider le chef d'entreprise à organiser sa succession de son vivant. Mais celles-ci restent insuffisantes notamment en cas de départ brutal du chef d'entreprise. En vérité, il n'y aura aucune amélioration des transmissions d'entreprises familiales sans une réforme juridique et fiscale des successions à titre gratuit qui tiennent compte de la portée considérable du couple pouvoir capital dans les entreprises familiales Transmission of family companies to family members must be considered in a global way, taking into account the relation between power and capital that can hardly be separated in case of a free-of-charge transmissions. As a matter of fact, the power capital association is a main feature of a family companies. Transmitting capital and power separately would compromise the stability of the company. Yet in the current french legal and tax systems, and more specifically in case of unorganized successions, such a stability cannot be preserved. On the other hand, positive law does not feature the notion of power within family companies. A company is transmitted as a capital, just as any property would be, without taking its specificity into account, and leading to inevitable and irreparable power failure. On the other hand, weight to taxes and estimation methods complicate the transmission of family companies at the worst moment of their lifetime. Civil, company and tax laws do feature succession techniques that help company directors to organize succession while they are alive. But these techniques are not sufficient, and more specifically in case of unexpected leavings of the company directors. Actually family company successions cannot be improved without a legal and tax reform of free-of-charge successions that would take into account the great impact of the power capital association in family companies

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Saint, Affrique-Tiberghien Diane de. "La société civile comme mode d'organisation du patrimoine." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020071.

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Chalak, Rama. "L'option de législation dans le droit des successions ab intestat au Sénégal." Paris 11, 2004. http://www.theses.fr/2004PA111022.

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Veyrié, Nadia. "Deuils et héritages : confrontations : restes, traces et empreintes du proche." Montpellier 3, 2006. http://www.theses.fr/2006MON30006.

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Abstract:

Comment vit-on en même temps le deuil qui suit la perte d’un être cher et la confrontation à l’héritage matériel ? Les conceptions sociales, éthiques et eschatologiques de la mort sont, tout d’abord, interrogées, à travers les travaux philosophiques, anthropologiques, historiques et sociologiques. Ensuite, à quoi fait-on référence lorsque l’on parle du deuil et de l’héritage ? Deux champs de réponses sont proposés : un sur le deuil, tiré de la psychanalyse, qui interprète les travaux Sigmund Freud et de ses successeurs ; un autre qui examine le sens donné à l’héritage par le droit, en étudiant les rouages de la « succession » du Code civil. Enfin, le deuil et l’héritage sont présentés, non comme distincts, mais comme interdépendants : l’héritage dans le deuil et le deuil dans l’héritage. Dans le deuil d’une personne et d’une famille, l’héritage ne se réduit pas à la succession matérielle définie par le droit. En effet, s’entremêlent, non seulement des héritages de nature matérielle et symbolique, mais aussi des deuils, notamment celui de l’héritage How do people cope with the grief that follows the loss of a loved one and the same time confront the material inheritance ? Social, ethical and eschatological notions of the death are first questioned through philosophical, anthropological, historical and sociological works. Next, what are the points of reference when mourning and inheritance are discussed ? Two types of answers offer themselves : the first on mourning which interprets the work of Sigmund Freud and his successors on psychoanalysis ; the second which examines the meaning of inheritance in law, through a study of the complexities of “succession” in the civil code. Finally, mourning and inheritance are shown not as separate entities but as interdependent : mourning depends on inheritance, inheritance on mourning. For a bereaved person or family, inheritance is not limited to material succession as defined by the law. In fact there is an intermingling not only of material and symbolical types of inheritances, but also those of mourning, in particular that of inheritance

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Molinier-Arbo, Agnès. "Père et fils au pouvoir dans l'historiographie impériale d'Auguste à Vespasien." Paris 4, 1999. http://www.theses.fr/1998PA040305.

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Abstract:

La succession des empereurs romains a toujours été étudiée d'un point de vue strictement dynastique : par réaction aux thèses du siècle dernier, qui voulaient que la norme de transmission du principal eut été l'adoption, on a juste titre souligné que les princes pourvus de fils biologiques ont toujours cherché à leur assurer l'Empire. Mais on a expliqué la facilité avec laquelle les romains, habités pourtant par l'horror de la royauté, ont accepté d'être gouvernés par les fils de leurs précédents empereurs, par des motifs religieux ou par la loi du plus fort. Or nous croyons que la transmission de l'Empire de père en fils était pour les romains naturelle car leurs lois et leur culture instauraient une parfaite réflexivité entre ceux-ci. Le second était le prolongement du premier : les romains, aspirant avant tout à la continuité, s'attendaient, lorsque le père avait bien régné, à voir le fils faire de même. Auguste a ainsi à dessein insisté sur les aspects patriarcaux de son régime et, toute sa vie, s'est cherché des fils, moins pour créer une dynastie que parce que leur présence à ses côtés et après lui était consubstantielle à la nature du principat. Voilà pourquoi Tibère, seulement adopté, a été d'emblée, malgré toutes ses qualités, considéré comme un usurpateur. Caligula, en revanche, fut le premier prince dont le pouvoir ait paru légitime aux romains, non à cause de sa filiation officielle, mais à cause d'une filiation plus immédiate et officieuse (Germanicus, Drusus l'ancien, Marc Antoine). Tacite s'est fait dans les histoires le héraut de la fiction littéraire de l'adoption du meilleur. Pourtant, nous voyons que, pour lui, le seul remède aux guerres civiles, fléau de Rome, est la collaboration et la succession harmonieuses au pouvoir d'un père et d'un fils biologiques. Le principal de Vespasien, auquel participa activement Titus, sans répugner aux tâches les plus ingrates et les plus impopulaires du gouvernement, en fut d'ailleurs la meilleure preuve.

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Goré, Marie. "L' administration des successions en droit international privé français." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020002.

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Abstract:

Une analyse comparative revele que toute administration des successions, phase intermediaire entre la devolution et le partage, s'organise, quel que soit le systeme considere, autour d'un denominateur commun, le patrimoine, caracterise par l'affectation de l7actif au passif. Precisement, il est apparu une sorte d'affinite naturelle entre la notion de patrimoine, essentiellement synthetique, et la structure classique de la regle de conflit, usant de concepts tres comprehensifs et utilisant des categories synthetiques. En effet, a la difference des autres methodes qui n'edictent pour une hypothese concrete qu'une solution materielle ponctuelle - la regle de conflit est seule apte a preserver la coherence du patrimoine. C'est donc a degager le prin- cipe comme les modalites de la cohesion du patrimoine hereditaire en droit international prive que conduit l'examen de la loi applicable a l'administration des successions (premiere partie) puis celle de la mise en oeuvre de cette derniere (seconde partie). En realite, apparait plus generalement la necessite de consacrer en droit inter- national une categorie propre au patrimoine qui elle-meme postule la reconnaissance d'une "loi du patrimoine" gouvernant en tant que telle la realisation du passif grace a l'ensemble de l'actif From a comparative point of view, estate administration, whether in common law or in civil law, has a common aim: the unity of the "patrimoine" (the estate), the caracteristic of which is the netting out of the assets and liabilities. It appears that the rule of conflict of laws - in its classical structure - is the only method susceptible of preserving the integrity of the estate. Therefore, the principle like the means of respecting the integrity of the estate is revealed by the study of the law governing estate adminis- tration (first part) and the execution of estate administration (second part). In fact, more generally, it appears necessary to recognize in private international law a special category peculiar to estates with its own law, the "law of the estate", governing the netting out of all the liabilities and all of the assets, as a whole, regard less of where the individual assets and liabilities may be found

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Prybys, Gavalda Natacha. "La notion d'obligation de donner." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10049.

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Abstract:

La notion d'obligation de donner est définie comme l'obligation de transférer la propriété dans notre droit contemporain. Or sa coexistence avec le transfert de propriété "solo consensu" conduit à douter de son existence même. Cette thèse montre que la notion d'obligation de donner était définie dans le code civil comme la catégorie des obligations de livraison; comment elle a ensuite subi des modifications successives qui ont conduit à lui attribuer la définition qui pose problème aujourd'hui; enfin, elle montre l'intérêt qu'il y a en le rétablissement de cette définition originelle.

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Boisgibault, de Bryas Amélie. "L'organisation de la succession par le recours au droit des sociétés." Paris 9, 2001. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2001PA090040.

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Tarroux, Thierry. "La minoration des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre de la transmission de patrimoine." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10005.

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Abstract:

L'optimisation fiscale est devenue pour beaucoup une préoccupation quotidienne. Elle est très souvent mise en avant dans la pratique à tel point d'être érigée en slogan publicitaire de certaines professions. Cette étude sera consacrée a un domaine bien précis de la défiscalisation celui de la transmission a titre gratuit du patrimoine. Les défunts de 1988 ont transmis à la génération suivante 344 000 f en moyenne soit 296 000 f au moment de leur décès et 48 000 f par donation antérieure enregistrée. Mais la dispersion est très forte 20% des défunts n'ont rien ou presque rien laissé alors que 10% les plus fortunés ont transmis en moyenne 1,5 MF au décès et 341 000 f par donation antérieure (les notes bleues de Bercy février 1995 no 56). Reste que comme nous pourrons le voir importance du patrimoine et taxation ne vont pas toujours de pair. Ce travail montrera avant tout qu'il est impossible d'envisager la question sous un angle purement fiscal. - d'une part en raison de la technicité particulière de la fiscalité de l'enregistrement qui fait largement appel aux mécanismes du droit civil. - d'autre part en raison du fait que le gain d'impôt ne saurait être envisagé de façon exclusive sans se préoccuper de la situation d'ensemble du contribuable. Par ailleurs, il faut que malgré le caractère très pratique du sujet de longs développements seront consacres a ses aspects théoriques, ces derniers permettront bien de parvenir a une plus grande sécurité dans les solutions envisagées Paying as little taxes as possible has become for many people a daily preoccupation. So much so that it has become an advertising slogan for certain professions. The present study is devoted to a special area of defiscalisation: the free of charge transmission of patrimony. The 1988 deceased have transmitted to the next generation an average 344 000 FR, i. E. 296 000 FR at the time of their death and 48 000 FR by previous registered donation. There are great differences: 20% of the deceased have left almost nothing whereas the 10% richer ones have transmitted an average 1. 5 million FR at their death and 341 000 FR by previous donation (les notes bleues de Bercy, February 1995, n° 56). Moreover, as will be shown, there is no correlation between the importance of patrilony and taxation. The present work shows that it is impossible to contemplate the problem from a uniquely fiscal point of view. On the one hand because of the special technicity of the registering fiscality that uses a lot the mechanics of civil law. On the other hand because the reduction of taxes cannot be considered exclusively without taking into account the overall situation on the tax-payer. Moreover it must be underlined that, in spite if the practical character of the topic, much space will be devoted to the theoretical aspects

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Mayali, Laurent. "L'exclusion des enfants dotés en droit savant et en droit coutumier au Moyen-âge." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10005.

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Godechot, Sara. "L' articulation du trust et du droit des successions." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020109.

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Abstract:

Résumé de thèse : Plongeant ses racines dans la civilisation juridique anglaise, le trust est étranger au système de droit français. Pourtant le développement des relations internationales conduit l'ordre du for à composer de plus en plus avec l'institution anglaise. La compétence de la loi française pour connaître d'un aspect du rapport litigieux au sein duquel figure un trust fait ainsi naître de délicats problèmes d'articulation. Autant dire qu'un tel sujet repose sur un présupposé bien précis, celui du dépeçage du rapport juridique. Au regard du particularisme du trust, il mérite d'être vérifié. Identifier la règle de conflit applicable au trust, tel doit donc être l'objet de premiers développements. Le refus de toute intégration de ce dernier dans les cadres préexistants conduira à préconiser un renouvellement de la matière conflictuelle. Une nouvelle disposition est alors à élaborer, et ce dans le respect des impératifs conflictuels. L'analyse doit être menée en deux temps : identifier une catégorie de rattachement, puis déterminer un facteur de localisation. A compter de là seulement, le dépeçage du rapport litigieux sera acquis et les lois concurremment applicables pourront être mises en œuvre. Leur simple juxtaposition s'avère insuffisante ; la coordination devra emprunter la voie de l'adaptation. En ce que le trust peut être, à raison de sa polyvalence, un instrument de transmission à titre gratuit du patrimoine, il est appelé à subir l'influence directe de la loi successorale. Pour autant sa validité ne saurait être remise en cause. Il n'est néanmoins pas certain qu'il puisse déployer l'intégralité de ses effets dès lors que la loi applicable à la succession, à l'instar de la loi française, limite la liberté de disposer. De même, il n'est pas certain qu'en présence de systèmes privilégiant des principes antagonistes d'administration du patrimoine du défunt, le trust testamentaire puisse s'intégrer au processus successoral. Des remèdes peuvent toutefois être proposés : adaptation de la règle de conflit par le juge, rectification de la localisation par les héritiers, et pourquoi pas, dans l'avenir, choix de la loi applicable à la succession par le de cujus.

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Fall, Falilou. "Persistance des inégalités et croissance : le rôle des héritages." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010059.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est de comprendre la transmission des inégalités de revenus par les héritages. Il s'agit d'identifier les mécanismes économiques d persistance des inégalités et de déterminer les interactions dynamiques entre l'environnement économique et la distribution des héritages. Nous montrons que la combinaison des imperfections du marché du crédit et de l'inégal accès des agents aux différents rendements du capital est un conducteur des inégalités initiales de richesse. En présence de ces deux phénomènes, le système de retraite par répartition aggrave les inégalités de richesse initiales. Nous montrons ensuite que la distribution du capital humain est un puissant vecteur de persistance des inégalités indépendamment d ces liens avec la richesse financière. En effet, l'existence de différents profils de rendements du capital humain dans l'économie et d'une hétérogénéité des coûts d'opportunité de l'investissement en capital humain, entraînent que les agents ont des avantages comparatifs différents dans leur choix d'occupation. Ce mécanisme explique ainsi la répartition des agents dans les différentes occupations. Il explique au niveau macroéconomique l'impact de la distribution du capital humain sur la croissance. Par exemple, nous montrons que, lorsque les individus avec des niveaux de capital humain faible ont un avantage comparatif à s'orienter dans l'imitation, seuls les individus avec un niveau de capital humain relativement élevé s'engagent dans l'innovation porteuse de la croissance. Le taux de croissance de l'économie dépend ainsi de la fraction d'individus qui s'engagent dans l'innovation et du niveau de capital humain moyen de ces individus.

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Jousni, Stéphane. "James Joyce : un héritage encombrant : Flann O'Brien, John McGahern, John Banville : comment assumer la succession." Rennes 2, 2000. http://www.theses.fr/2000REN20007.

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Abstract:

Auteur d'une oeuvre monumentale, dont chaque volet a constitué une forme de révolution artistique, James Joyce (1882-1941) a laissé aux auteurs irlandais de langue anglaise un héritage colossal. En bouleversant les codes narratifs, en forgeant une nouvelle langue, en subvertissant la hiérarchie qui jusque là subordonnait l'écriture au réel, Joyce a incarné et incarne encore une modernité dont les générations successives d'écrivains ont porté le poids écrasant. L'analyse comparative, intertextuelle, des écritures de Flann O'Brien (1911-1966), John McGahern (1932-) et John Banville (1945-)permet, dans une perspective historique, de soulever la question de l'influence de Joyce sur les romanciers irlandais du XXe siècle. Représentatifs de leur génération, ces trois auteurs ont chacun intégré dans leur oeuvre une part significative du patrimoine joycien, dont il devient alors possible de commencer à mesurer l'ampleur, voire la force inhibitrice. Quasi-contemporain de Joyce, quelque peu écrasé par un grand frère qu'on lui a reproché toute sa vie d'inmiter, Flann O'Brien a fait fructifier, dans une écriture métafictionnelle qui doit beaucoup à Ulysses, la part ludique de l'héritage, sans toutefois parvenir à faire entendre haut et clair sa voix de créateur. Une à deux générations plus tard, John McGahern, qui s'est inscrit dans le courant de réalisme symbolique dont Dubliners rest un exemple inégalé, demeure, malgré la force indéniable du souffle poétique qui traverse son oeuvre, impuissant à assumer totalement la succession, continuant partiellement d'écrire comme si Joyce n'avait pas existé. Seul John Banville, dont la recherche du côté d'une écriture trans-sémiotique héritée du maître renouvelle la création romanesque, semble, avec le recul apporté par trois-quarts de siècle et le bénéfice des acquis de la "post-modernité", de taille à permettre à la littérature irlandaise de tourner la page écrite par Joyce. L'encombrant héritage va-t-il, enfin, pouvoir être géré? @Creator of an immense work, each of whose opus constituded an artistic revolution, James Joyce (1882-1941) has left to Anglo-Irish writers a formidable legacy. Leaving behind the XIXth century novel, Joyce irrevocably altered the modern literary map. Representing that moment of transition for contemporary sensitivity known as modernity, Joyce's work undeniably was and still is a burden to generations of Irish writers. A comparative study of O'Brien, McGahern and Banville's novels and short stories can lead to a fruitful historical analysis of Joyce's influence on XXth century Irish literature. Each of those three writers has indeed benefited, consciously or inconsciously, from the literary lessons of the " master ", whose heritage, possibly a source of inhibitions, is now possible to measure. Altohgh Flann O'Brien (1911-1966) was hailed as the author of several masterpieces, the general critical reception derided the Joycean undertones of his work, and tended, not undully so, to condemn his work as inferior imitation. As a matter of fact, O'Brien remains as the first Irish metafictionalistalong with Joyce. Less than two generations later, John McGaherrn (1932-)appeared on the Irish literary scene. Undeniably marked by Joyce's early work, whose realistic and symbolical influence can be perceived in most of his short stories and some of his novels, McGahern only reluctantly admits his indebtedness to the author of Dubliners. And despite the poetic originality of his writings, he continues to write as though James Joyce had never existed. As for John Banville (1945-), who seems to have inherited Joyce's sense of experimentation as well as his capacity to recycle the work of his predecessors, he has obviously started to pave the way to new forms of literature -maybe for the first time since Ulysses. With Banville, the Irish literary community may be able to turn over the leaf Joyce wrote nearly a century ago

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Baumert, Henry. "Place du second marché dans la démarche successorale des P. M. I. En France." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020030.

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Abstract:

Les petites et moyennes industries francaises de 20 a 499 salaries representent un poids important dans l'economie nationale : au 1er janvier 1989, elles etaient 22 410 unites representant 993 milliards de francs de chiffre d'affaires, 43,3 milliards de francs d'investissements et 368,9 milliards de francs de valeur ajoutee. La perennite de ces entreprises, dont un nombre significatif de dirigeants arrivent actuellement a un age proche de la retraite, dependra pour une large part de la maniere dont la succession en matiere de propriete et de pouvoir sera solutionnee. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de mettre en place une demarche successorale adaptee prenant en compte les aspects relatifs, tout d'abord aux contraintes de l'environnement present et futur auquel se trouve confronte l'entreprise, ensuite au choix du ou des dirigeant (s) successeur (s) et enfin aux moyens juridiques, financiers et fiscaux necessaires. L'utilisation judicieuse d'une introduction au second marche peut s'averer etre, pour un nombre important de p. M. I. , un element essentiel de leur demarche successorale The small and middle-sized industrial companies in france employing between twenty and four hundred and ninety-nine people weigh heavily in the domestic economy : on january 1st 1989 there were 22,410 facilities reporting ffr 993 billion turnover, showing ffr 43. 3 billion in investmentsd and ffr 368. 9 billion added value. The continuance of these companies, significant numbers of whose owners are coming up to retirement age, will largely depend on how the succession of their property and power is operated. We consider that a well-adapted successional policy is required to take into account the aspects relative firstly to the constraints of the present and future environment with which the company is faced, then to the choice of the successor or successors and finally to the necessary legal, financial and fiscal means to implement it. For a large number of small and middle-sized industrial companies, the judicious use of quotation in the second market may be an essential element of their successional policy

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Favey, Claude. "Les règles et les limites de la taxation des droits de propriété littéraire et artistique à l'impôt de succession." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020001.

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Gramont, Hugues. "Étude analytique et critique de la prohibition des pactes sur succession future." Bordeaux 1, 1990. http://www.theses.fr/1990BOR1D017.

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Abstract:

En 1805, le code napoleon affirmait un principe tres general de prohibition des pactes sur succession future qui assurerait la protection de la reserve hereditaire en constituant avec elle l'ordre public successoral. Il reviendra ainsi aux tribunaux d'elaborer, avec l'aide de la doctrine, une definition du pacte successoral prohibe appelee a connaitre de multiples developpements. Parallelement, le legislateur ne cessera, a partir des annees 1960, de multiplier les exceptions au principe de prohibition. . . Le droit francais en la matiere consiste donc en un systeme de prohibition reposant sur l'opposition : principe de prohibition exceptions que constituent les pactes successoraux expressement valides et reglementes par la loi. Ce systeme s'avere aujourd'hui dangereusement depasse : en droit positif francais avec la validation extra-legale de pactes successoraux consacres par la pratique notariale et la jurisprudence (clauses de reversion autour du pacte tontinier et stipulations post-mortem) - depasse en droit compare et dans la perspective de l'har- monisation des legislations europeennes (essor international de la succession contrac- tuelle et incapacite de notre legislation a resoudre les conflits de lois nes du reglement ds successions internationales). D'ou la proposition d'un reamenagement : l'instauration dans notre droit d'un pacte de famille qui, accompagne d'un regime fisc- cal de faveur, enrichirait notre droit d'un veritable mode contractuel de devolution successorale - a l'image des droits suisse et allemand - en meme temps que d'un nouvel- le categorie juridique propre a faciliter le reglement des conflits de lois The code napoleon enacted in 1804 a general prohibition of any convention pertaining to the devolution of a future succession. Said prohibition aimed at the protection of the "reserve hereditaire" and constituted with it the successional law and order. The courts and legal commentators thus had the duty to give a definition of the prohibited convention which came to many developments. Meanwhile and from 1960 onwards, the legislator enacted several exceptions to the prohibition. . . This subject matter is hence based in french law on a prohibitory principle and exceptions thereto, the latter being expressly stated and regulated by the law. This legal scheme proves nowadays to be dangerously obsolete : in the law itself since many conventions are extra-legally validated by the notarial practice and the courts (joint-ownership -"tontine"- clause, and inability of our legislation to solve conflicts of laws issues arising out of in- ternational successions). Hence it may be proposed to amend the current legislation so as to introduce the "pacte de famille" (family convention) which -coupled with fiscal incentives - would add to our law a legal means to dispose of one's succession by contract - akin to the system already in force in germany and switzerland - and would introduce a new juridical category purposedly aiming at solving conflicts of laws issues

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Lakhdari, Otmane. "Le particularisme du rite malékite en droit musulman successoral." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0413.

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Abstract:

Le droit successoral est fondé sur une logique juridique et mathématique, qui échappe totalement aux hommes car il est issu principalement du coran, éclairé par la sunna, rapportée par les premiers califes et mise en application aujourd'hui par les pays de l'Afrique du nord (Maroc, Algérie, Tunisie). Le rite malékite a servi la pensée islamique en matière successorale unique dans la plupart des sujets qui forment le particularisme du rite malékite Successional law is founded upon a juridical and mathematical logic that ascapes man totally, for it comes from the coran principally, enlightened by the sunna, repeated by the first caliphs and applied nowadays by the countries of north Africa (Morocco, Algeria and Tunisia). The malekite rite has served the islamic thought in the successional matter by means of its unique opinion on most of the issues that make up the particularism of the malekite rite

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Deville, Sophie. "L'objet de la libéralité." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10045.

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Abstract:

L'étude entreprise tend à réaliser une analyse complète de l'objet, envisagé comme prestation cédée, lorsque ce dernier épouse le moule juridique de l'acte libéral. Le présupposé suggère une dualité de perspectives. En premier lieu, une dimension théorique, centrée sur les opérations de qualification, éclaire la fonction catégorique du concept toute spéficique à la matière, distincte en ce sens de la perception classique qui conduit à l'envisager comme une condition de validité, commune à tout acte juridique. L'objet apparaît comme un critère à même de résoudre les conflits existant au sein des différentes classifications dans lesquelles intervient la libéralité. En ce sens, il est une donnée catégorique. Par suite, l'appréhension de la notion comme prestation cédée, exclusive de toute référence aux procédés de qualification, permet de dépasser un certain nombre de difficultés, qu'il s'agisse de l'identification concrète du contenu de la transmission, ou de sa confrontation avec certaines caractéristiques spécifiques des espèces libérales. Plus encore, la démarche rend compte d'une exploitation par l'instrument gratuit des techniques patrimoniales de droit commun qui oeuvrent à sa dynamisation, dans le respect de certaines exigences et limites imposées par l'acte lui-même. Enfin, la sphère successorale dans laquelle s'inscrit naturellement la libéralité, support de la prestation envisagée, entretient des relations étroites à l'objet de la gratification volontaire et se révèle riche d'influences théoriques et pratiques, notamment à l'égard de la conception des droits successoraux, impératifs ou non, défendue par le système juridique français This study aims to provide a complete analysis of the object, considered as something handed-over, when it belongs to the free market's legal frame. This idea suggests a double perspective. First a theoritical understanding focused on operating legal qualifications, throws light on classifying function of the object, which is specific to the matter, different from the classical point of view which considers it as a validity requirement for every legal act. The object seems like a criterion able to resolve conflicts belongs to categorical data. As a result, a dimension leaving aside categorical idea allows going beyond many practical problems, whether it concerns the concrete identification of the transmetted object, or its comparison with liberality's specific features. Moreover, the reasonning shows how the free of charge instruments exploits inheritance traditionnal law's techniques, which contribute, under certain conditions and limits, to its dynamism. Finally, the inheritance dimension in which the liberality naturally lies, concrete expression of considered property, is closely related to the wilful gratification's object and prove wealth of pratical and theoritical influences, particularly concerning the conception of inheritance rules, mandatory or not, that the French legal system maintains

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Coulibaly, Siriki. "Les conflits de lois en matière de successions en Cote d'Ivoire." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0001.

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Bascugnana, Jean-David. "Les successions particulières légales et para-légales." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10052.

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Abstract:

Avec l'émergence de nouvelles hypothèses de droit de retour et la multiplication des règles de dévolution dérogatoires, la notion de "successions particulières" suscite un regain d'intérêt en doctrine. L'étude entreprise tend ainsi à réaliser une analyse complète de la notion envisagée comme un mode spécifique de transmission de certaines composantes de l'hérédité. En premier lieu, il est apparu nécessaire de la préciser, tant elle a été modifiée par les dernières interventions législatives. Fondées sur des règles de dévolutions hétérogènes, les successions particulières permettent la personnalisation de la dévolution ainsi que la transmission de biens spécifiques à l'héritier le mieux à même de les recevoir. Pour autant, comme toutes successions, celles-ci produisent des conséquences au moment du règlement successoral. A ce stade, l'étude a mis en avant les difficutés liées à la conciliation des successions particulières, tant avec la succession ordinaire qu'entre elles. L'examen des différentes hypothèses dérogatoires a démontré les insuffisances textuelles et les difficultés inhérentes à la liquidation de telles successions, car la volonté législative, tenant à l'accélération et à la simplification du règlement successoral, est particulièrement tenue en échec par l'existence des successions particulières. Or, si le but poursuivi est louable, la méthode retenue est critiquable. Pourtant, personnalisation de la succession et règlement successoral facilité ne sont pas forcément antinomiques, comme l'étude l'a démontrée. Il suffit, en effet, pour rendre ces deux objectifs compatibles, de procéder à une réforme ponctuelle des règles applicables With the emergence of new hypotheses of right of return and the reproduction of exceptional rules of devolvement, consequence in particular laws n°2001-1135 of December 3rd, 2001 and n°2006-728 of June 23rd, 2006, the notion of "particular successions" arouses a renewed interest in doctrine. This study aims to provide a complete analysis of the notion envisaged as a specific mode of transmission of certain constituents of the heredity. First of all, it seemed necessary to specify it, so much it was modified by the last legislative interventions. The notion then revealed all its specificities. Based on heterogeneous rules of devolvements, taking account into the affection, the nature or the origin of the property, the particular successions allow the personalization of the devolvement as well as the transmission of the specific possessions to the heir best to receive them. However, as any successions, these produce consequences at the time of the inheritance regulation. At this stage, the study advanced the difficulties bound to the conciliation of the particular successions, both with the common succession and between them. The examination of the various exceptional hypotheses then demonstrated the textual incapacities and the difficulties inherent to the liquidation of such successions, because the legislative will, liking the acceleration and the simplification of the inheritance regulation, is partially held in check by the existence of the particular successions. Now, if the pursued purpose is praiseworthy, in the fact that he allows a personalized transmit of someone constituents of the heredity, the reserved method is open to criticism. Nevertheless, personalization of the succession and facilitated inheritance regulation are not necessarily paradoxical, as the study demonstrated it. It's enough, indeed, for returning these two compatible objectives, to proceed to a punctual reform of the applicable rules

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Gasnier, Flore. "L'organisation de la liquidation du passif [s]uccessoral." Angers, 2010. http://www.theses.fr/2010ANGE0032.

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Abstract:

La succession, en tant qu'elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d'obligations, peut être source d'un antagonisme d'intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L'organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l'intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l'option successorale dans le dessein de les prémunir contre l'insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l'héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d'une part, l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D'autre part, l'étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d'autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée The succession, as it constitutes an immediate transmission of the heritage of the deceased person envisaged as a universality of the goods and the obligations, can cause antagonism of interests between the heirs and the creditors of the succession which the liquidation of the inheritance liabilities focuses. The organization of the liquidation of the inheritance liabilities is dedicated in interest of the inheritance creditors to make counterweight for a situation globally determined by the inheritance option to protect them against the insolvency of the heirs or the deceased person. Its ultimate functional objective is the conciliation of the interests of the heir and the inheritance creditors. In this perspective, must be examined, on one hand, the adjustment of institutions amended and created by the law of June 23rd, 2006 which is a reform of the successions and the generosities and their joint with the special rights of the collective procedures. On the other hand, the study invites in an apprehension renewed by the theoretical coherence of the inheritance transmission made necessary by the development, following the various recent reforms and the situations of patrimonial autonomy associated with a finalized property

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Hovasse, Banget Suzanne. "La propriété littéraire et artistique en droit des successions." Rennes 1, 1990. http://www.theses.fr/1990REN11020.

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Abstract:

Le sujet a trait a l'etude de la transmission successorale des droits decoulant de la loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur la propriete litteraire et artistique ainsi que des supports materiels de ces droits, oeuvres d'art, originaux. Le sujet est divise en deux parties. La premiere est consacree a la transmission des oeuvres anthumes divulguees par l'auteur de son vivant, la seconde est consacree aux oeuvres posthumes divulguees apres la mort de l'auteur. La premiere partie traite de la devolution et de la transmission du droit moral, de la devolution et de la transmission des droits precuniaires ainsi que des modalites d'exercice de ces droits par les successeurs. La seconde partie est consacree a l'etude des conditions d'application du statut des droits de publication posthume et a la determination de leurs beneficiaires. Enfin, l'examen porte aussi sur les oeuvres d'art posthumes et le conflit qui se forme alors entre le droit de divulgation et les principes des regimes de communaute This thesis studies the transference by inheritance of rights, subject to the laws of 11 march 1957 and 3rd july 1985, regarding copyright and all accompanying materials to the works of litterature, art and originals concerned. The subject is divided into two parts. The first part concerns the conveyance of anthumous works disclosed by the author during his lifetime, and the second part, the conveyance of posthumous work disclosed after the author's death. The first part then analyses the transmission of of a moral right and that of pecuniary dues, as well as the terms and conditions of the excercise of such rights by the successors. The second part then analyses the conditions of application of the rules concerning posthumous publication rights and also the method of determining the beneficiaries of such rights. Finally, the analysis also covers posthumous works of art and the conflict which thus occurs between disclosure rights and the principles governing community regimes

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Chabot, Gérard. "Des distorsions entre droit civil et droit fiscal en droit successoral." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4012.

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Abstract:

Considerant exclusivement le cadre de la succession, l'etude l'existence de distorsions entre droit civil et droit fiscal. Il a tout d'abord ete procede a l'identification des distorsions (partie 1), dans le cadre d'une etude complete de la succession. L'ensemble des regles d'imposition de la succession, des donations et legs, a ainsi ete expose. Les regles d'imposition de techniques conventionnelles particulieres ont ete analysees : assurance-vie, tontine. . . Puis l'on a envisage l'application des distorsions (partie 2). La distorsion vise a lutter contre la fraude et l'evasion fiscales. Cependant, la loi fiscale incite egalement a l'anticipation de la transmission successorale Considering the inheritance, the study brings to light "distortions" between "civil law" and tax law. First, we proceeded to the identification (part 1) of these conflicts, in a comprehensive study of the inheritance. All the rules governing the taxation of the inheritance, the gifts and legacies were explained. Special contracts were studied : life assurance, tontine. . . Afterwards, we studied the application (part 2) of the distortions. "distortion" aims at making a stand against tax-evasion. Nevertheless, tax law also incite to anticipate the consequences of the inheritance

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Viguier, Damien. "Persona ficta : étude de la nature juridique de l'indivision." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0965.

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Gravillou, Jacques-Antoine. "L'incessibilité du bail rural." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10023.

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Abstract:

Il est tenu pour dogme que le statut du fermage prohibe toute valorisation du bail rural lequel se trouve ainsi placé hors commerce. L'article L. 411-35 du Code rural en est une parfaite illustration puisqu'il interdit fermement - sous réserve de rares exceptions strictement réglementées - la cession du bail, serait-elle consentie à titre gratuit. L'article L. 411-74 du même Code en est une autre illustration qui sanctionne le versement de sommes par le preneur entrant en contrepartie du bail qui lui est consenti. Or, dans leur majorité, les auteurs constatent davantage qu'il n'expliquent cette incessibilité du bail rural. Toujours est-il que ce postulat s'impose tant aux parties et à leurs conseils (au premier rang desquels le notaire) qu'aux juridictions. L'affirmation du principe d'incessibilité du bail rural, qui participe de son régime, clé de voûte d'un statut aux règles si minutieusement assemblées, nous a conduit à en relever, quant à sa nature, les altérations, dont les fissures générées par les interventions législatives successives sont susceptibles de conduire à l'effondrement de l'édifice via la notion de "propriété culturale".

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Donnadieu, Christian. "Les pratiques successorales en pays de Nebouzan d'après les minutes de l'étude Forcade de Prat du milieu du 18e siècle à 1815." Bordeaux 1, 1990. http://www.theses.fr/1990BOR1D301.

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Abstract:

Les pratiques successorales en pays de nebouzan d'apres les minutiers d'un office notarial situe a prat commune dependant de l'actuel departement des hautespyrenees. L'objet de ce travail est d'etablir les comportements successoraux de ces populations a partir des testaments et des contrats de mariage, ce, depuis le milieu du xviiieme a 1815. Sont etudies les aspects formels de ces pratiques et les aspects substanciels. En outre cette etude permet une demonstration du role des notaires dans la formation et la formulation du droit et l'adaptation des normes juridiques aux volontes particulieres dans les regions pyreneennes sous l'ancien regime (milieu xviiieme -1789), la revolution (1789-1804) et l'empire napoleonnien (1804-1815) et la restauration de louis xviii.

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Tosi, Isabelle. "Acte translatif et titularité des droits." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10064.

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Abstract:

L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent évidentes, sont en réalité des idées reçues qui faussent le raisonnement. L'exemple des régimes matrimoniaux montre que la question du pouvoir ne se confond pas avec celle de la propriété. Le droit des saisies, celui de l'expropriation reposent de leur côté sur une même distinction entre celui qui déclenche le transfert et celui qui fournit le droit transféré. La théorisation de cette distinction permet une meilleure compréhension de diverses solutions jusqu'ici mal expliquées. Il est bien connu, par ailleurs, que celui qui transfère un bien transmet l'action attachée à celui-ci mais sans pour autant la perdre. Il ne s'agit pas là d'une solution isolée et "illogique" mais de la manifestation d'un mécanisme plus général de non-perte du droit transmis, mécanisme dont la mise au jour permet d'éclairer d'autres solutions du droit positif.

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Roton-Catala, Marie-Claude de. "Essai de contribution à une réforme des successions entre époux." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020033.

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Abstract:

La famille fondee sur le mariage qui constitue la cellule de base de nos societes occidentales est aujourd'hui reduite a ses dimentions nucleaires. Le probleme de la survivance d'un epoux a l'autre apparait d'autant plus aigu que le droit positif ne reflete qu'imparfaitement le role effectif qu'y joue le conjoint. La prise encompte d'une opinion largement favorable a l'amelioration, par le droit civil, de la situation nee du veuvage, etayee par l'exemple des modeles etrangers, imprime a la demarche une finalite legislative, qui inspire le choix des s sources, le cadre de la recherche et la methode suivie. L'approche sociologique du probleme, precedee d'un apercu demographique sur le veuvage,prend appui sur les sondages d'opinion realises aupres du public et du notariat francais,dont les pratiques en matiere de reglements hereditaires peuvent eclairer une legislation future. La recherche s'ordonne autour des deux axes propres a la matiere: le droit des successions et celui des liberalites. L'etude des dispositions a cause de mort entre epoux,sous l'angle de leurs modalites et de leur objet,forme la premiere partie de ce travail. La deuxieme partie traite de la devolution legale, dont l'inadequation des regles eu egard a l'etat des moeurs et a l'image actuelle des liens familiaux apparait clairement. La tache consiste donc a concevoir les solutions techniquement les plus appropriees pour promouvoir le conjoint survivant,qui doivent tenir compte a la fois des divers ordres d'heritiers avec lesquels il peut etre appele a concourir et des differentes modalites dont cette progression est susceptible This thesis deals with the problem of the legal rights of the surviving spouse on the estates of the deceases husband or wife. It intends to contribute to an eventual reform of the part of the civil code which rules these matters. The main material of the research is drawn from a questionary answered by 1200 notaries of france. The work is divided into two parts:the first one is devoted to the wills and other forms of"liberalities" done by the deceased to the surviving; the second one is dedicated to the question of successions "ab intestat" which arises when the deceased died intestate. On both these topics the thesis contains suggestions to make french law more modern by increasing the legal rights of the surviving

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Hublot, Guillaume. "L' optimisation en matière de fiscalité internationale des successions." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010258.

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Abstract:

Les successions internationales soulèvent de nombreuses difficultés notamment du fait d'un droit international privé non unifié, aboutissant ainsi au fractionnement du règlement successoral. La fiscalité vient ici ajouter un nouveau degré de complexité, ayant des incidences généralement négatives, parfois positives. A travers l'étude de trois pays différents, la France, l'Italie et l'Angleterre, nous avons tenté de définir les points d'accroche nés de l'entrechoquement des différentes fiscalités, c'est à dire les risques de double imposition, ainsi que les moyens de lutte mis en oeuvre par les gouvernements. Dans un second temps, nous nous sommes attachés à définir les troubles fiscaux nés de la rencontre entre des systèmes de droit patrimonial et fiscal étrangers l'un à l'autre. A travers la définition et la délimitation des risques nés des situations internationales, à travers également l'étude brièvement comparative des systèmes d'imposition et de dévolution successorale, il nous est apparu possible de proposer certains éclairages sur ces notions, afin d'aboutir à une optimisation du règlement successoral et de la visibilité juridique et fiscale des héritiers ou du candidat à l'anticipation successorale.

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Carpi-Petit, Servane. "Contribution à une théorie des successions en droit administratif." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020092.

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Abstract:

À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent disparaître, soit purement et simplement, soit pour être remplacées dans leurs missions. Elles laissent alors un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil car la procédure est composée d'une dévolution, d'une transmission et d'une liquidation-partage mais là s'arrête la similitude car l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique et plus particulièrement du domaine public. En outre, le choix des héritiers ne peut pas être effectué grâce aux critères du droit civil car, d'une part, les personnes publiques n'ont pas de famille, donc pas d'héritiers légitimes ; d'autre part, les successions testamentaires sont traditionnellement prohibées. Ainsi, deux critères de sélection des héritiers se dégagent lors des remplacements : la similitude de la mission et l'identité géographique. Dans les cas de suppressions pures et simples, le critère de restitution du patrimoine aux personnes ayant doté la personne publique permet à lui-seul de réaliser la succession. La transmission s'inspire davantage du droit civil, probablement parce qu'il s'agit d'une simple mise en œuvre technique des modalités de la dévolution, ce qui n'implique pas de prendre en compte les spécificités de la propriété publique. Enfin, la liquidation et le partage sont réalisés suivent des règles particulières. De cette juxtaposition de règles a ainsi émergé un droit tout à la fois cohérent et spécifique qui constitue véritablement un droit administratif des successions Legal persons may die, just like physical persons. Public persons are no exception to the rule and may either just die or have to be replaced and their mission taken over. But whatever the circumstances, a public person will always leave an estate to pass on. Fundamental rules governing the process appear to stem directly from civil law and usually involve devolution, transmission and disposal. Beyond that, however, the authority in charge of the succession will have to take into account the specificities of public property and more particularly of public domain. Moreover, the choice of heirs may abide by criteria laid down in civil law, fist because public person have non family, hence non legal heirs, also because testamentary successions have traditionally been prohibited in administrative law. One may thus identify two criteria in order to choose heirs when replacements are required, namely similarity of mission and geographical identity. In cases of straight cancellation, the criterium governing the restoration of assets to those who endowed the public person will be enough to see to the succession. Transmission is more akin to civil law, probably because it is merely a technical implementation of the modes of devolution, which does not require to take account of the specificities of public property. Finally, disposal and distribution will take place according to rules that are specific to administrative law and bear no relationship whatsoever with those applicable in civil law. This juxtaposition of rules has given rise to a consistent and specific law which can aptly be labelled as an administrative law of succession

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Bollon, Nicolas. "Étude critique de la notion de patrimoine en droit des régimes matrimoniaux et des successions." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2008_in_bollon_n.pdf.

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Abstract:

L'étude du droit des régimes matrimoniaux et des successions conduit à remettre en cause la règle de l'unité du patrimoine. L'analyse du droit positif révèle de nombreuses brèches dans cette règle, brèches qui conduisent toutes à des masses patrimoniales autonomes. La remise en cause de la règle de l'unité n'est pas nouvelle. La rénovation nécessaire de la théorie du patrimoine passe par une redéfinition de la thèse des patrimoines d'affectation. Il ne s'agit pas de rejeter la personne hors du champ de la construction patrimoniale, mais de lui restituer une juste place et de fonder l'autonomie patrimoniale sur l'affectation des biens. L'association de l'actif et du passif ne peut constituer que la conséquence de l'affectation et non le critère du patrimoine. Cependant, l'affectation demeure une notion purement subjective qu'il faut rapprocher du droit de propriété. Ainsi, toutes les fois que l'affectation trouve un soutien dans le droit objectif de propriété, elle est la source d'une masse patrimoniale autonome. Cependant cette nouvelle approche de la théorie du patrimoine ne convient pas lorsque l'on a affaire à un patrimoine sur lequel plusieurs personnes peuvent prétendre exercer les mêmes prérogatives ; ce qui est le cas des biens communs sous le régime légal ou des biens indivis d'une succession. C'est la raison pour laquelle cette théorie des patrimoines d'affectation passe également par une redéfinition de la notion de propriété collective laquelle se résume à une pure concurrence de droits identiques sur un même bien The study of the law of the matrimonial systems and the successions questions the rule of the unity of the heritage. The analysis of the substantive law reveals numerous breaches in this rule, breaches which lead all to autonomous patrimonial masses. The questioning of the rule of the unity is not new. The necessary renovation of the theory of the heritage passes by a redefining of the thesis of the "patrimoine d'affectation". It is not a question of rejecting the person outside the field of the patrimonial construction, but of restoring to her a just place and of basing the patrimonial autonomy on the affectation of the possessions. The association of the asset and the liabilities cannot constitute that the consequence of the affectation and not the criterion of the heritage. However, the affectation remains a purely subjective notion which it is necessary to move closer to the right of property. So, all the times as the affectation finds a support in the right objective of property, it is the source of an autonomous patrimonial mass. However this new approach of the theory of the heritage does not agree when we have to deal with a heritage on which several persons can claim to exercise the same privileges; what is the case of the common possessions under the legal system or the undivided possessions of a succession. It is the reason for which this theory of the affectation patrimonies also crosses by a redefining of the notion of collective property which arnounts to a pure competition of identical rights on the same good

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Forest, Nicolas. "Successions et libéralités dans l'Iran mazdéen." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLEP007.

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Abstract:

A l'instar du droit romain, le droit successoral mazdéen distinguait les présomptions simples et irréfragables, connaissait la représentation successorale, la théorie des comourants, le droit d'accession le rapport des libéralités; en matière de règlement du passif, il appliquait la règle nemo liberalis nisi liberatus, permettait aux créanciers successoraux de bénéficier du privilège de la séparation des patrimoines, soumettait les cohéritiers débiteurs à une obligation in solidum ; en matière de droit de la filiation, il distinguait l'adoption simple de l'adoption plénière. Enfin, l'un des noms de l'héritier en moyen-perse, le xwāstagdār (litt. « possesseur de biens »), n'est sans doute rien d'autre que le bonorum possessor du droit romain, héritier qui tenait, à l'origine, son droit de l'Edit du préteur. L'obligation, pour tout paterfamilias, d'engendrer un garçon afin de perpétuer son lignage et d'assurer son existence future dans l'au-delà, est à l’origine de deux institutions successorales essentielles, l'ayōgēnīh (obligation pour l'épouse, la fille ou la soeur du défunt de mettre au service de celui-ci sa capacité reproductive afin de lui procurer un enfant mâle, sur le modèle de la putrikā indienne ou de la fille épiclère en Grèce) et la stūrīh (sorte de substitution fidéicommissaire), laquelle permettait à la fois la production d’un héritier mâle au profit du de cujus et la conservation des biens de famille, puisque le bien détenu en stūrīh l'était toujours à charge de conserver et de transmettre. La nécessité de conserver les biens de famille était également satisfaite par la création de biens de mainmorte, grâce aux fondations charitables (pad ahlawdād) Like the roman law, the mazdean inheritance law knew the rebuttable and irrebuttable presumptions, the right of representation, the right of accession, the collatio bonorum (return of property to the mass of the succession), made application of the commorientes rule, the rule nemo liberalis nisi liberatus, protected the creditors of the deceased by reserving the estate for them and excluding the creditors of the heir when he was insolvent (separatio bonorum), subjected the debtor joint heirs to an obligation in solidum, distinguished between the adoptio plena and the adoptio de minus plena. Finally, one of the names of the heir in middle-persian, the xwāstagdār (litt. «possessor of the properties»), is doubtless nothing else than the bonorum possessor of the roman law, the heir to whom the possession of an estate was given by the praetor. The obligation, for every paterfamilias, to get a male child in order to secure his issue and its future existence in the afterlife, is at the source of two essential institutions of this law, namely the ayōgēnīh (obligation for the wife, the daughter, or the sister of a deceased to put her reproductive capacity to the service of the latter in order to provide him with a male child, on the model of the Indian putrikā or the epiclere daughter in Greece) and the trust (stūrīh), the latter allowing the production of a male heir for the benefit of the deceased as well as the preservation of the family's properties, because the goods held in stūrīh had always to be kept and conveyed. The necessity of keeping the family's properties was also fulfilled by the creation of the properties of mortmain, through charitable foundations (pad ahlawdād)

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Slim, Hadi. "Les conflits de lois en matière de succession : étude comparative des systèmes libanais, égyptien et syrien." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020125.

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Abstract:

Les solutions des conflits de lois dans les pays du Proche-Orient se ressentent inévitablement de leur structure pluraliste et confessionnelle. A cet égard, l'exclusivisme du droit religieux dans ces états est souvent présenté comme ayant pour contrepartie un élargissement de la compétence de la loi étrangère en droit international privé. L'étude comparative du traitement réservé aux successions dans les systèmes de conflit de lois des trois pays choisis comme illustration, le Liban, l'Egypte et la Syrie, est la plus apte a révéler les raisons et le degré de dépendance du droit international privé a l'égard du droit interne dans cette partie du monde. En fait, le choix de la loi nationale, comme loi unique applicable en matière de succession, ne s'explique pas uniquement dans les pays envisagés par le respect de la tradition. Il s'y trouve conforté par les particularités des ordres internes, caractérises jusqu'a nos jours par l'incorporation du droit religieux au droit étatique. Mais, si cette considération invite à accorder a la loi nationale une large compétence, elle permet aussi de comprendre pourquoi cette tendance n'est pas absolue. Appelée a régir les diverses phases de la dévolution et du règlement successoral, la loi nationale subit, en effet, sur certains points le concours d'autres lois dont l'aptitude à s'appliquer parait non moins légitime If the solutions given to conflicts of laws arising in the middle eastern states are deeply influenced by their multiconfessional structure, the comparative study of the treatment reserved at this regard to succession matter is the most appropriate to reveal the reasons and the degree of the dependence of private international law towards internal law in this part of the world. In fact, the choice of national law, as a unique applicable law in succession matter cannot be explained in the studied countries by the sole reference to the tradition. It is strengthened by the particularities of their internal legal systems characterized until our days by the cohabitation of the lex religionis with state law. But this consideration, which invite to grant a large authority to national law, permit also to understand the reasons why this tendency cannot be absolute. Actually, called to govern various phases of devolution and administration, this law suffers, on certain points, the competition of other laws which aptitude to apply is not less legitime

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Dissertations / Theses on the topic 'Successions et héritage'

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