Academic literature on the topic 'Successions et héritages'

Le phenomene successoral consacre la dynamique de perpetuation -juridique, economique, sociale et spirituelle-, sublimee par la transmission du patrimoine. Mais il est bouleverse dans sa quete d'eternite : la perpetuation est entravee par un prelevement successoral confiscatoire devenu instrument d'intervention sociale. C'est une perversion qui nie le patrimoine, expression de la liberte de l'individu dans sa quete d'infinitude. Le prelevement successoral est pervers dans ses modalites et ses causes. La perversion technique de l'imposition des successions reside en ce que la taxation est faussee pour organiser la confiscation du patrimoine. La charge fiscale successorale conduit a une spoliation du patrimoine transmis sans commune mesure avec celle observee dans les autres systemes fiscaux occidentaux. En france, les heritiers-contribuables en sont reduits a pratiquer une "gestion" de leur ponction fiscale. La perversion technique de l'imposition des successions s'explique par la perversion philosophique de ses fondements qui legitiment la spoliation. La prestidigitation juridique repose sur le jeu simultane de deux fondements antinomiques de taxation : l'autorisation de la succession et l'authentification de la mutation. Cet abus de souverainete est justifie par la manipulation ideologique qui se fonde sur l'obsession de justice sociale et la machination de l'intervention fiscale et derape sur une denaturation des preceptes chretiens de pauvrete et de solidarite. A terme, l'entrave fiscale a<br>The succession phonomenon is disrupted in its eternity quest : juridical, economical, social and spiritual perpetuation is held up by the inheritance tax considered as a social intervention instrument. It is a perversion that denies patrimony which is the individual liberty expression. The technical perversion of inheritance tax is that taxation is altered in order to orgaznize patrimony confiscation. This perversion can be explained by the philosophical perversion of its juridical and ideological foundations which legitimate despoilment. This obstacle to perpetuation is throwing our civilization towards decline

La connaissance de toutes les personnes ayant vocation a recueillir une succession est aujourd'hui difficile. Le paysage familial a change : les membres des familles traditionnelles sont souvent disperses et les familles naturelles se multiplient. Pareille situation a donne naissance a une profession insolite : celle de genealogiste successoral dont le role est d'etablir a la demande du notariat les devolutions de defunts decedes sans heritiers connus. Une fois trouves, ce professionnel pourra alors leur reveler les droits qui se sont ouverts a leur profit mais a leur insu, au travers d'une convention originale qualifiee de "contrat de revelation de succession". Celle-ci regle leurs rapports respectifs puisque le genealogiste doit recevoir en compensation de la revelation qu'il a faite un pourcentage de l'actif net qu'il aura permis a l'heritier de recueillir. Qualifier pareil contrat s'est avere difficile. Les tribunaux et les cours l'ont prudemment range dans la categorie des contrats sui generis a caractere aleatoire. Pour etre valablement forme, le contrat de revelation doit repondre aux conditions classiques du droit commun des obligations. A ces conditions sont venues s'ajouter des regles particulieres propres au droit de la consommation et auxquelles le genealogiste successoral n'etait pas soumis conformement a une jurisprudence contante depuis vingt trois ans. La cour de cassation vient de mettre un terme a cette jurisprudence en decidant, par un arret en date du 30 octobre 1996, que le genealogiste est un demarcheur soumis de ce fait aux prescriptions des articles l. 121-23 du code de la consommation<br>It is difficult these days to determine all the persons entitled to inherit under french succession law. The concept of the family has considerably changed : often the traditionnal family circle is widely dispersed and the number of families with illegitimate off spring is on the increase. This development accounts for the emergence of an unusual profession known as succession genealogist (genealogiste successoral), whose task is to establish, upon the request of a notary, the identities of the beneficiaries of the estate of a deceased who has died leaving no known heirs. Once the genealogist has identified the relations of the deceased, he will then be in a position to inform them of their inheritance rights, previously unknown to them, by virtue of what is known as an agreement for the identification of succession beneficiaries (contrat de revelation de succession). In consideration for his services, he will be entitled under this agreement to payment of a percentage of that part of the net estate devolving to the heir in question. The legal classification of such a contract is no simple matter. The courts have decided, with a considerable degree of caution, to place the contract in the category of a sui generis risk contract. The validity of contract is subject to the ordinary common law rules of contract. Until recently, there was an unbroken line of precedent over a period of twenty-three years to the effect that such contract be subject to no particular regulations. However, the french supreme court, by a recent decision dated 30th october 1996, ruled that the genealogist falls into the same category as that of door-to-door salesman and, as such, is subject in the performance of his duties to the restrictions laid down in articles l. 121-23 et seq of the consumer code

A l'aube de la quatrieme decennie de son accession a la souverainete, le cameroun n'a pas toujours unifie son droit des successions. A l'interieur de ce pays en effet, les systemes juridiques francais et anglais herites de la colonisation se sont superposes a l'ordre juridique traditionnel creant ainsi une veritable galaxie juridique qu'il eprouve du mal a concilier. Face a la carence du legislateur en titre et au manque d'audace affiche par la jurisprudence de la cour supreme, l'avant-projet du code civil mis sur pied depuis 1974 suscita plus d'un espoir. Mais malheureusement en optant resolument pour le maintien du pluralisme (droit commun et droit musulman) la future legislation du droit des successions merite d'etre reformee. Cette indispensable reforme doit se traduire par l'elaboration d'un nouveau socle juridique unifie qui, dans sa lettre et dans son esprit, doit redonner un role economique a la famille grace a des dispositions adaptees au maintien de certains biens au sein de la famille et en les soustrayant du partage. Il doit par ailleurs menager a la femme une place de choix dans la succession.

Cette these etudie les fondements juridiques et les transformations que subissent les successions au cameroun. La diversite est l'une des principales caracteristiques de ce pays. Les successions sont elles-aussi marquees par cette diversite. Elles font intervenir les coutumes et le droit herite des anciens colonisateurs. Face a cette situation et en l'absence d'une loi successorale national, la jurisprudence s'est engagee a definir un droit successoral reposant essentiellement sur l'ancien code civil francais de 1804. Il en resulte une double substitution, d'une pluralite d'heritiers coutumier unique, de l'indivision successorale partageable a l'indivision coutumiere perpetuelle<br>This thesis studies the legal bases and the transformations of successions in cameroon. Diversity is one of the main characteristics of this country. Successions are also characterised by such a diversity. They are governed by local customs and laws enacted by the former colonial authorities. In absence of a national law on the subject, cameroonian courts have undertaken to determine a new law of successions, essentially based on the 1804 th former french civil code. The result is the substitution of many successors to the single customary successor, and the modern divisible inheritance to the customary conception of permanent indivision

La multiplicité des communautés religieuses, fondées sur des particularismes juridiques, suscite, au Liban, un blocage du service public judiciaire. Il est nécessaire de promouvoir un corps de droit civil applicable à tous les libanais. Ce n'est que dans l'impossibilité d'assurer une réponse juridique convenable "ratione religionis" que l'on devrait admettre le recours à la shari‘a. L'application d'un droit civil tendant à l'uniformité serait une garantie d'égalité devant la loi. Tout en maintenant la diversité du peuple libanais, cette réforme permettrait d'éviter, dans le futur, de nouveaux conflits interconfessionnels.

Parti d’une conception essentiellement assise sur les préceptes coutumiers, le droit des successions gabonais rentrera, pendant la période coloniale, dans une phase de dualité, en raison de la juxtaposition entre deux systèmes juridiques diamétralement opposés. Ainsi, durant cette période, la capacité du gabonais à hériter sera régie à la fois par le droit coutumier et par le droit français Cette dualité sur la dévolution successorale va perdurer jusqu’à l’indépendance du Gabon, en 1960. Date à partir de laquelle le pays devait se prendre juridiquement en main. Cependant, la volonté des autorités du pays à réduire le déficit juridique ne touchera pas le domaine des successions. Ce qui laisse comprendre que la dualité droit français, droit coutumier persiste en matière successorale Il faut attendre 1989 pour enfin voir une loi exclusivement consacrée aux successions. Toutefois, si le nouveau droit des successions sera une solution médiane qui concilie le droit français et le droit coutumier gabonais, il n’en demeure pas moins que l’institution souffre de quelques imperfections en raison de l’existence de certaines dispositions contestables et imprécises. D’où l’urgence de l’élaboration d’un droit successoral expurgé de toutes ces difficultés.

La transmission intra-familiale de l'entreprise familiale doit être envisagée dans sa globalité sans jamais négliger la réflexion autour du couple pouvoir capital qui reste au demeurant difficilement dissociable en cas de transmission à titre gratuit. En effet, l'une des caractéristiques essentielles de l'entreprise familiale est la liaison étroite entre le pouvoir et le capital. On ne peut transmettre l'un sans l'autre sans compromettre l’équilibre de l'entreprise familiale. Or, le système juridique et fiscal présent ne permet pas de respecter cet équilibre surtout en cas de succession inorganisée. D'une part, le droit positif ignore la notion de pouvoir à l’intérieur de l'entreprise familiale : l'entreprise est transmise en tant que capital comme un vulgaire bien du patrimoine sans tenir compte de ses particularismes, ce qui entraîne une faillite irrémédiable du pouvoir dans l'entreprise. D'autre part, le poids de la fiscalité et les méthodes d’évaluation déstabilisent la transmission des entreprises familiales au pire moment de leur existence. Il existe bien des techniques successorales en droit civil, en droit des sociétés et en droit fiscal pour aider le chef d'entreprise à organiser sa succession de son vivant. Mais celles-ci restent insuffisantes notamment en cas de départ brutal du chef d'entreprise. En vérité, il n'y aura aucune amélioration des transmissions d'entreprises familiales sans une réforme juridique et fiscale des successions à titre gratuit qui tiennent compte de la portée considérable du couple pouvoir capital dans les entreprises familiales<br>Transmission of family companies to family members must be considered in a global way, taking into account the relation between power and capital that can hardly be separated in case of a free-of-charge transmissions. As a matter of fact, the power capital association is a main feature of a family companies. Transmitting capital and power separately would compromise the stability of the company. Yet in the current french legal and tax systems, and more specifically in case of unorganized successions, such a stability cannot be preserved. On the other hand, positive law does not feature the notion of power within family companies. A company is transmitted as a capital, just as any property would be, without taking its specificity into account, and leading to inevitable and irreparable power failure. On the other hand, weight to taxes and estimation methods complicate the transmission of family companies at the worst moment of their lifetime. Civil, company and tax laws do feature succession techniques that help company directors to organize succession while they are alive. But these techniques are not sufficient, and more specifically in case of unexpected leavings of the company directors. Actually family company successions cannot be improved without a legal and tax reform of free-of-charge successions that would take into account the great impact of the power capital association in family companies

Le passif successoral redevient une question d'actualite, notamment grace au projet de reforme du droit civil des successions publie en 1989, dans lequel il est omni present. La notion de passif est d'ordinaire presentee selon une demarche analytique y distingue traditionnellement les dettes du defunt, les charges de la succession, les legs a titre particulier. Dette presentation doit etre affinee, en precisant quelles dettes sont transmises, ce que sont les charges, et en ecartant les legs. Le passif ne regroupe donc que les dettes et charges, dont on constate qu'elles obeissent a un meme regime juridique. Mais cette assimi- lation ne correspond pas a une unite de nature. Le passif n'est qu7 une notion fonctionnelle, qui puise son unite dans la consideration des interets en presence, avant tout ceux du defunt. L'obligation au passif repose sur deux regles distinctes et mises en oeuvre successivement. Le droit francais repose sur des prin- cipes d'obligation, en regle l'obligation ultra vires, fondes sur l'e- quilibre des interets, et qui n'admet que de rares exceptions. Nos succes -sibles peuvent ensuite moduler ces principes par le jeu de l'option. Quant au reglement du passif, il est en principe inorganise, sous re- serve de la pratique notariale, et du projet de reforme, opportun<br>The hereditary liability becomes again a present question specially because of the project of reform of the civil law about successions published in 1389, which regards particularly the liability. The notion of liability is usually exposed in an analytic way : it is composed of the deceased debts, the hereditary duties and speci -fic legacies. This presentation may be refined. It is necessary to explain which are transmissible, what duties are, and to dis- card the legacies. The hereditary liability joins only debts and duties. They obeys to the same rules of lam. But the assimilation does not correspond to an unity of nature. The hereditary liabili- - ty is a functional notion, which unity sets on the consideration of the interests involved, above all, the deceaes'ones. The duty of the liability sets on two kinds of rules which must be carried out successivly : the principles of obligation - at first the obligation ultra vires, which bears few exceptions, and the option. The settle- - ment of the liability is organised, save notarial practice and the opportune project. So the balance of interest involved is preserved

Le valorisme en droit patrimonial de la famille est destine a assurer une evaluation realiste des reglements monetaires. Cette theorie qui fit l'objet de nombreux commentaires n'a curieusement suscite aucune etude de synthese en la matiere. Dans cette perspective, le sujet conduit a presenter globalement cette technique d'evaluation originale et ceci dans un double objectif. D'une part, realiser une analyse pour explorer cette notion afin de degager les conditions generales de son application. Son caractere non universel induit un tri entre les reglements valoristes et les autres. Il s'agit donc de determiner son domaine d'application. De ce point de vue le clivage s'opere a partir de deux criteres cumulatifs, l'un tenant a la nature du reglement, l'autre a son objet. Par ailleurs, une methodologie en rupture totale avec l'ancienne impose une description minutieuse de sa mise en oeuvre destinee tant a degager les grands principes directeurs de l'evaluation qu'a verifier leur concretisation. D'autre part, on ne peut ignorer l'approbation quasi generale recueillie par la substitution de methode d'evaluation. Aussi, la description generale s'inscrit dans un contexte d'appreciation critique d'autant plus opportun qu'aucune evolution ni perspective de reforme de la legislation n'est envisagee et que le contexte economique a change. Elle est donc destinee a verifier la bonne adequation de cette theorie a l'epreuve du temps, et a proposer des ameliorations voire des solutions nouvelles.