Academic literature on the topic 'Successions et héritages – Congo (République)'

A la diversite des coutumes regissant l'etat des personnes et de la famille, et particulierement la devolution successorale, le legislateur congolais a substitue un droit unique d'inspiration francaise, en consacrant la transmission hereditaire des biens meubles et immeubles aux parents proches du de cujus, au detriment de la famille lignagere. Pour eviter de voir ressurgir les coutumes a travers les liberalites que le defunt pourrait consentir de son vivant, il a limite largement la liberte testamentaire. Ce droit sera-t'il effectif?<br>To the diversity of customs ruling over personal and family matters, and especially devolution of inheritance, the congolese legislator has substituted a unique law inspired from the french, attributing the transmission of inheritance of personal and real estates to close relatives of the de cujus to the detriment of the family lineage. In order to avoid the reappearance of customs through the generosity of the deceased during his lifetime, the legislator has greatly limited testamentary freedom. Will this law be effective ?

De tout temps et dans toutes les sociétés l’homme dès qu’il accède à un emploi, organise sa vie pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers afin d’en jouir de son vivant et de pouvoir les transmettre ensuite à ses héritiers après sa mort. Au CONGO le droit de succéder au de cujus était d’abord réglé selon les coutumes ; dans la partie Nord l’héritage se transmettait en se fondant sur le patriarcat qui reconnaissait la qualité d’héritier aux enfants, tandis que dans le Sud du pays où l’on pratiquait le matriarcat, les enfants considérés comme étrangers à leur père étaient exclus de sa succession. Ces règles ont survécu à l’influence du colonisateur si bien qu’après l’indépendance les congolais avaient une option entre le droit coutumier et le droit moderne français. Mais cette dualité a été une source de difficultés. Dans un souci de cohésion nationale le législateur congolais a unifié le droit successoral dans la Loi n° 073/ du 17 Octobre 1984 portant Code de la Famille. Nous traiterons ce sujet en trois parties : la première partie examinera les dispositions relatives à la dévolution de la succession, la seconde partie analysera les règles qui régissent la transmission et la liquidation de la succession et enfin la troisième partie montrera les problèmes rencontrés dans l’application du Code de la Famille<br>All the time and in all societies when man accesses a job, he organizes his life to acquire movable and immovable property. In order to enjoy his life and then to bequeath to his heirs after his death. In CONGO the law to succeed to the deceased is first governed according to the customs. In the northern part, inheritance was passed on the basis of patriarchy recognized children as heirs. Whereas in the south the matriarchy was practiced, children was considered as foreigner to their father, they were excluded from the succession. These rules have survived the influence of the colonizer, after independence Congolese had a choice between the customary law and modern law. But this duality has been a source of difficulties. With a view to social cohesion the Congolese legislator unified the law of succession in the public law 073 of October 17, 1984 concerning family code. We will treat this subject in three parts: the first part will examine the provisions for the devolution of the estate, the second part will analyze the rules that govern the transmission and liquidation of the estate. Finally the third part will show the problems encountered in the implementation of the Code of Family

Plus de 21 ans après l'entrée en vigueur de la loi relative aux successions en République démocratique du Congo, loi largement inspirée du droit occidental, ce texte reste largement méconnu par la population congolaise. Même quand il est connu, ce texte n'est pas forcément appliqué par les justiciables. En effet, soit ces derniers ne veulent pas l'appliquer, soit ils ne le peuvent pas. De fait, peu de conflits sont portés devant les tribunaux étatiques pour leur résolution. Ainsi, une large partie de la population congolaise reste à l'écart du système juridique mis en place par le législateur. Notre étude se propose d'une part de démontrer comment, par son inadaptation aux réalités sociales du pays, le droit congolais des successions n'a pas d'écho dans la population et d'autre part, de proposer des conditions pour une réelle effectivité de cette législation. Après avoir plaidé pour une véritable refondation du droit congolais des successions qui permettrait de réduire le décalage entre le droit et les pratiques sociales, et après avoir constaté que cette refondation demande du temps, nous proposons, face à l'urgence de la situation, la création d'un forum de négociation où les conflits et intérêts différenciés concernant ce domaine vital pourraient être pris en charge.

Jusqu'à l'adoption du code de la famille de 1984, la question de l'héritage restait, en terre congolaise, placée sous l'empire des coutumes. Il paraissait légitime, des lors, de s'interroger sur le sort que les rédacteurs du nouveaux texte ont réservé à ces coutumes, les ont-ils ignorés purement et simplement, ou ont-ils, au contraire, composé avec elles ? La confrontation des dispositions du code de la famille et des règles qui fondent la tradition locale, montre que celle-ci a davantage cédé du terrain qu'elle n'en a conservé. En tout cas le législateur semble avoir opté pour un droit de la famille qui consacre, par le truchement du modèle emprunté au code civil français, la vision occidentale des rapports sociaux. En d'autres termes, on constate entre la nouvelle norme juridique et la mentalité de bien des justiciables, une inadéquation telle que la première rencontre, de la part des seconds, une résistance tantôt ouverte tantôt feutrée. Et bien que certaines données sociologiques inclinent à relativiser la portée de ces difficultés d'application et laissent donc espérer une évolution, le code de la famille trouverait dans une adaptation au moins ponctuelle de ses dispositions la promesse d'une meilleure effectivité<br>Until the family law was passed in 1984, cases concerning inheritance in the Congo were tried according to customs. The essence of my thesis was the question to know whether these customs influenced the drafters of the new law. A comparison of the statute family law with customary rules, shows that the legislator was much more influenced by French family law than Congolese customs; this led them to establish a European view of social relationships, which engendered a clash between the new legal norm and the customs of those to be fried. Even though some sociological changes relativize this discrepancy, to be efficient, the new Congolese family law should be adapted to local customs

Les mineralogeneses de grains verts argileux sont etudiees dans les formations mesozoiques et cenozoiques du bassin sedimentaire marin du congo a partir des cuttings provenant de six sondages implantes sur la plate-forme offshore. Les grains verts argileux sont rencontres dans tous les niveaux stratigraphiques consideres, c'est-a-dire du cenomanien au mio-pliocene. Cependant, leur distribution verticale est tres inegale; les concentrations s'elevant du bas vers le haut des sondages: les grains verts sont presents a l'etat de traces (<0,3% du sediment) du cenomanien a l'eocene superieur, ils commencent a augmenter a l'oligocene superieur, puis abondent au miocene ou ils peuvent representer jusqu'a pres de 90% du sediment (base du miocene moyen de boam1). Des grains verts sont observes dans tous les niveaux stratigraphiques du sondage boam1, le plus eloigne du continent, alors qu'ils apparaissent ponctuellement dans les autres sondages. Les mineralogeneses sont du type teocte dominant du cenomanien a l'eocene superieur (mais jusqu'a la base de l'aquitanien dans boam1) et du type teoc dominant de l'oligocene superieur (sondage pam1) au mio-pliocene. Ces distributions sont interpretees en fonction des parametres sedimentaires (vitesse de sedimentation, flux du fer) et de l'environnement sedimentaire. Les depots lents du cretace superieur a l'eocene superieur ont controle des mineralogeneses teocte atteignant, jusqu'a 9% de k#2o (eocene de boam1), mais les grains verts sont demeures peu abondants. Des l'oligocene superieur, l'augmentation du taux du fer lie a une hydrolyse intense sur le continent va permettre la multiplication de grains verts dont l'evolution vers la structure (teocte) sera freinee, d'une part par la forte concentration du fer et d'autre part, par une sedimentation active

Fondé sur une ingénierie institutionnelle moderne importée, dont l'archétype unitaire est l'expression du monothéisme judéo-chrétien, le constitutionnalisme africain a pour caractéristique fondamentale d'être sans réel impact. Cette asynchronie transforme la scène politique en une arène anomique, féroce, où ne peut prospérer que le langage de la violence et de la force débridée, qui atteint, parfois à l'exemple du Congo un niveau paroxystique de démembrement et de décomposition de l'Etat. Cependant, cette décomposition loin d'être l'expression d'une désespérance constitue plutôt une perspective positive et transformationnelle, elle révèle la situation d'un territoire en quête d'un Etat conforme à la texture plurale et mythologies locales. La recomposition ou l'invention d'un futur pacifié passe par une démarche post-moderne conjuguant positivement et pragmatiquement ces héritages.

Ce travail s'appuie sur l'enquête dite des 3000 familles et les registres matricules militaires pour mettre en scène la famillle sur un temps long et évaluer comment elle distribue ses ressources. Pour cela, l'étude a été structurée autour de deux aspects, transmission et migration, et de trois temps familiaux, les frères, les parents et les ancêtres plus éloignés, ce qui a tout d'abord permis de mettre en évidence l'importance des contraintes ou opportinités familiales dans les ressources transmises : les capacités de chaque conscrit à vingt ans sont conditionnées autant par les ressources dont dispose sa famille que par les décisions qu'elle prend pour les distribuer. A ce titre, il convient tout à fait de parler de stratégies familiales qui influencent et, dans une certaine mesure, conditionnent, la vie des individus. Il en va de même pour la migration : le choix de migrer ou non et du lieu de la migration, dépend autant de la situation particulière de chaque famille que des décisions de mobilités antérieure. Ainsi, l'utilisation de l'espace diffère entre les groupes de parenté et conditionne en partie les comportements des générations suivantes. La migration est dans ce cadre un bien transmissible au même titre que l'éducation ou le capital économique. Surtout, elle ne constitue qu'une des options possibles et réellement utilisées par les familles. Les investissements effectués par ces dernières ne tendent pas à priviligier une option plutôt qu'une autre mais à réaliser au mieux l'adéquation entre les capacités de leurs membres et les opportunités qu'elles rencontrent<br>The purpose of this work is to describe family in the long run so as to estimate how it shares out of its resources. By considering geographic mobility we precisely observe how kinship decisions influence the behaviour of its members. To do so we take advantage of new historical data, based on the TRA-survey and on military registers. We the concentrate on a sample of French conscripts born in the second part of the 19th century. We show that the skills and endowments of young men are very closely related to family strategies that do influence- and contraint- their members. They also depend on the total amount of capital their family possess. We reassess the influence of kinship on geographic mobility by taking into account past migrations among the family. We use the concept of spatial capital to capture all knowledge families possess about geographical locations. We are then able to show how this knowledge is-or is not- handed down from one generation to another. This is a key point of the analysis of migration as it means that migration decisions are not only influenced by individual charasteristics or economic or historical context but also by the past migration behaviour of the family. In this way, migration is not only an investment for the migrant or for his close relatives but can be seen as a long term investment of the kinship group

Le régime politique original de la République aristocratique de Venise a produit un « système patricien » dans lequel familles et gouvernement étaient intrinsèquement liés. De façon non surprenante, l'accès exclusif au pouvoir politique a généré des règles strictes d’hypodescendance. À partir de la moitié du XVIIe siècle, les défis économiques et politiques de la République ont à la fois remis en question et exacerbé la rigidité de ce modèle de parenté au bord de la rupture. Les enfants illégitimes de pères patriciens incarnent toute cette tension. Le statut successoral de ces êtres hybrides reflète la place que ceux-ci étaient censés occuper -ou ne pas occuper- dans la famille et la société, la marge de manoeuvre laissée par les normes juridiques donnant lieu à une variété de cas de figure, mais aussi à des conflits.Les archives vénitiennes ont révélé des factums destinés à des procès intentés par des enfants illégitimes devenus adultes contre les héritiers patriciens de leur père, entre 1694 et 1783. Cette thèse est la première recherche basée sur les factums vénitiens d’Ancien Régime en justice civile, ou stampe in causa.Ces affaires mettent en scène des protagonistes variés, hommes et femmes, patriciens et non patriciens, bien-nés et mal-nés, essayant de faire le meilleur usage possible de la matière juridique et des procédures à leur disposition pour faire entendre leur voix. Ces voix discordantes autant que celles des juges des diverses cours compétentes, prouvent la coexistence d’interprétations contradictoires de la parenté. Ce travail se propose d’analyser ces affrontements dans une perspective d’anthropologie juridique afin de dégager les « règles » complexes et inattendues du ‘jeu de la pourpre et du bâtard’.Ces cas-limite qui relèvent de l' « eccezionale normale » révèlent des dynamiques implicites de parenté et de genre dans la famille patricienne en général. Ils montrent l'ambivalence du genre dans un contexte illégitime, ainsi que la complexité du rapport à la loi dans un système judiciaire à la fois sophistiqué et souple, et en contexte de crise<br>The original political regime of the aristocratic Republic of Venice had produced a « patrician system » in which State government and family were inextricably linked. Not surprizingly, the exclusive access to political power had shaped an exclusive kinship model.From the mid-XVIIth century onwards, the financial and political challenges faced by the Republic had questioned and exacerbated alltogether the strictness of this kinship model. At the core of the contradiction stood some individuals who embodied the whole tension : illegitimate sons and daughters born of patrician fathers.The inheritance status of such hybrid beings mirrored the « place » given - or not given - to them in family and society, and could create conflicts. Venetian archives have revealed trial briefs meant to serve in lawsuits initiated by illegitimate children claiming inheritance over their noble fathers’ heirs, from 1694 to 1783. Trial briefs have been raising historians’ interest accross Europe lately. This thesis is the first research to present and use this type of sources in the framework of Venetian civil justice.These stories stage various protagonists, male and female, patrician and non-patrician, well born and ill born, trying to make the best possible use of the norm and legal procedures at their disposal to make their voice heard. Those discordant voices, as well as the judges’, prove that contradictory individual and societal notions of kinship could coexist. How did these conflict in a sophisticated yet flexible judiciary system and in a major crisis context ?As often, border-line cases such as these also reveal implicit kinship and gender dynamics at work even in the regular case. They unveil not only the ambivalence of gender criteria in illegitimate context, but also the existence of complex shades of « gender tones » to which the various protagonists, ill born and well born, seem to have belonged in the eyes of their contemporaries