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Relevant bibliographies by topics / Successions et héritages – Congo (République démocratique)

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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Successions et héritages – Congo (République démocratique)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Successions et héritages – Congo (République démocratique)"

1

Malekat, Jasmine. "La dévolution successorale au Congo." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10006.

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Abstract:

A la diversite des coutumes regissant l'etat des personnes et de la famille, et particulierement la devolution successorale, le legislateur congolais a substitue un droit unique d'inspiration francaise, en consacrant la transmission hereditaire des biens meubles et immeubles aux parents proches du de cujus, au detriment de la famille lignagere. Pour eviter de voir ressurgir les coutumes a travers les liberalites que le defunt pourrait consentir de son vivant, il a limite largement la liberte testamentaire. Ce droit sera-t'il effectif?<br>To the diversity of customs ruling over personal and fam

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2

Mulumba, Mbombo. "Droit étatique et logiques endogènes : recherche sur l'effectivité du droit des successions au Congo." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010253.

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Abstract:

Plus de 21 ans après l'entrée en vigueur de la loi relative aux successions en République démocratique du Congo, loi largement inspirée du droit occidental, ce texte reste largement méconnu par la population congolaise. Même quand il est connu, ce texte n'est pas forcément appliqué par les justiciables. En effet, soit ces derniers ne veulent pas l'appliquer, soit ils ne le peuvent pas. De fait, peu de conflits sont portés devant les tribunaux étatiques pour leur résolution. Ainsi, une large partie de la population congolaise reste à l'écart du système juridique mis en place par le législateur.

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3

Kaya, Gilbert. "L'héritage dans l'ancien et le nouvel ordres juridiques congolais." Dijon, 1994. http://www.theses.fr/1994DIJOD008.

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Abstract:

Jusqu'à l'adoption du code de la famille de 1984, la question de l'héritage restait, en terre congolaise, placée sous l'empire des coutumes. Il paraissait légitime, des lors, de s'interroger sur le sort que les rédacteurs du nouveaux texte ont réservé à ces coutumes, les ont-ils ignorés purement et simplement, ou ont-ils, au contraire, composé avec elles ? La confrontation des dispositions du code de la famille et des règles qui fondent la tradition locale, montre que celle-ci a davantage cédé du terrain qu'elle n'en a conservé. En tout cas le législateur semble avoir opté pour un droit de la

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4

Oualembo, Patricia-Judith. "Les successions de grains verts argileux méso-cénozoiques du bassin marin congolais : paléoenvironnement, sédimentologie, minéralogie et géochimie." Perpignan, 1992. http://www.theses.fr/1992PERP0167.

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Abstract:

Les mineralogeneses de grains verts argileux sont etudiees dans les formations mesozoiques et cenozoiques du bassin sedimentaire marin du congo a partir des cuttings provenant de six sondages implantes sur la plate-forme offshore. Les grains verts argileux sont rencontres dans tous les niveaux stratigraphiques consideres, c'est-a-dire du cenomanien au mio-pliocene. Cependant, leur distribution verticale est tres inegale; les concentrations s'elevant du bas vers le haut des sondages: les grains verts sont presents a l'etat de traces (<0,3% du sediment) du cenomanien a l'eocene superieur, ils co

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5

Kitoko-Ngoma, Emmanuel. "Le droit des successions au Congo." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020094.

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Abstract:

De tout temps et dans toutes les sociétés l’homme dès qu’il accède à un emploi, organise sa vie pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers afin d’en jouir de son vivant et de pouvoir les transmettre ensuite à ses héritiers après sa mort. Au CONGO le droit de succéder au de cujus était d’abord réglé selon les coutumes ; dans la partie Nord l’héritage se transmettait en se fondant sur le patriarcat qui reconnaissait la qualité d’héritier aux enfants, tandis que dans le Sud du pays où l’on pratiquait le matriarcat, les enfants considérés comme étrangers à leur père étaient exclus de sa succ

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