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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Suppléance du Conseil d'Etat'

Author: Grafiati

Published: 18 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Suppléance du Conseil d'Etat"

1

Rolland, John-Christopher. "La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945)." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2018-2021), 2019. http://www.theses.fr/2019LILUD020.

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Abstract:

La suppléance du Conseil d'État est très tôt envisagée par les autorités de la France libre. La reconstitution d’un Conseil d'État dans ses deux dimensions, juridictionnelle et consultative, à Londres puis à Alger participe d’un double processus. D’abord elle assoit la légitimité d’un mouvement qui est à la recherche d’une reconnaissance internationale en garantissant le respect du principe de légalité et la confection de normes fidèles aux « justes lois de la République ». Ensuite, en accompagnant le processus dynamique de rétablissement de la légalité républicaine, la suppléance du Conseil d

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2

Chaisemartin, Arnaud de. "L'appel provoqué devant le Conseil d'Etat." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020003.

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Abstract:

Le conseil d'etat, qui a sans doute le premier admis la recevabilite de certaines conclusions d'intime a intime, a "emprunte" depuis 1972 la notion d'appel provoque a la procedure civile. Cependant, sa jurisprudence reste tres en retrait de la conception judiciaire, surtout a raison de la condition d'"aggravation" ou d'"admission" posee a la recevabilite de l'appel provoque qui ne sera declare recevable qu'au cas et dans la mesure de l'admission de l'appel qui le provoque. L'incertitude qui en resulte sur la nature de l'appel provoque ainsi que le caractere inequitable et illogique des solutio

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3

Chaisemartin, Arnaud de. "L'Appel provoqué devant le Conseil d'Etat." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37603713c.

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4

Wehbe, Wassim. "Le Conseil d'Etat libanais juge constitutionnel." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND016.

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Abstract:

Si tous les juges sont appelés à appliquer la Constitution, le Conseil d'Etat, a une situation particulière. Il a, à apprécier, plus souvent que les autres juges, la conformité à la Constitution de l'action administrative. La soumission des actes administratifs à la Constitution ne doit pas nécessairement passer par une juridiction constitutionnelle. Le Contrôle de constitutionnalité des actes administratifs doit se superposer et même se confondre avec le contrôle de légalité. Le système de contrôle de constitutionnalité introduit en 1990, a privé les juridictions ordinaires de la faculté d'ex

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5

Henry, Olivier. "La fonction de proposition du Conseil d'Etat." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/1999MON10022.

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Abstract:

La présentation classique des fonctions du Conseil d'Etat sous-estime bien souvent l'importance prise, aujourd'hui, par les rapports, études et propositions réalisés chaque année. Le développement croissant de cette activité de la section du rapport et des études, la publication et la diffusion des documents produits, l'attention qui leur est portée par la doctrine administrative et, plus largement, par les médias, sont les signes d'une évolution du rôle du conseil. L'activité consistant à proposer des réformes aux pouvoirs publics n'est pas un simple aspect des attributions consultatives ; el

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6

Manson, Corinne. "Le recours en cassation devant le Conseil d'Etat." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1005.

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Abstract:

Le but de cette these est d'etudier le recours en cassation dont l'origine est aussi ancienne que le conseil d'etat lui-meme. Il est appele, depuis la mise en place de cinq cours administratives d'appel par la loi du 31 decembre 1987, a devenir la voie de recours principale devant la haute juridiction administrative. La these vise a montrer, en premiere partie, que le recours en cassation, meme si il est ouvert sans texte, constitue une voie de recours a l'acces limite. En effet, seules les decisions juridictionnelles administratives rendues en dernier ressort peuvent etre deferees au conseil

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7

Mandin, Maël. "Le recours en cassation devant le Conseil d'Etat." Metz, 2004. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2004/Mandin.Mael.DMZ0404.pdf.

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Abstract:

A la fin des années 80 l'encombrement du prétoire du Conseil d'Etat occasionnait un allongement des procédures. La loi du 31-12-87 a créé les cours administratives d'appel. Les décisions rendues par ces cours ainsi que celles de juridictions spécialisées, telle la Cour des Comptes, peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. L'accès au prétoire du juge suprême est rendu plus difficile mais le contrôle n'est pas limité aux questions juridiques. En conséquence la jurisprudence est ambiguë et prête aux controverses. Le Conseil d'Etat peut rejeter une requête, comme i

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8

Rainaud, Nicolas. "Le commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0020.

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Abstract:

Etude du statut et de la fonction du commissaire du gouvernement, ministère public, le conseil d'Etat francais, tant sous l'angle de la procédure juridictionnelle que sous l'angle de son apport jurisprudentiel, le commissaire du gouvernement, témoin de l'originalité de la procédure administrative contentieuse a) les particularites de son statut b) sa liberté méthodologique. Le commissaire du gouvernement, créateur de la jurisprudence administrative a) les conditions de cette création b) les manifestations de cette création tentative de "relecture" du droit administratif à travers les conclusio

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9

Bouvet, Marc. "Le conseil d'etat sous la monarchie de juillet." Rennes 1, 1997. http://www.theses.fr/1997REN11025.

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Abstract:

Curieusement, aucune etude generale sur le conseil d'etat sous la monarchie de juillet n'avait encore ete entreprise jusqu'a ce jour, sans doute en raison de la destruction presque totale des archives du conseil lors de l'incendie du palais d'orsay, en mai 1871. Cependant, de longues et souvent difficiles recherches dans divers depots d'archives ont permis de reunir de nombreuses sources manuscrites et imprimees dispersees. Sans devoiler ici tous les resultats de ce travail, il est possible d'ecrire desormais, sans complaisance ni nostalgie, que la monarchie de juillet est une etape determinan

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10

Cordier-Oudot, Lucie. "Le Conseil d'Etat et la simplification du droit." Thesis, Besançon, 2012. http://www.theses.fr/2012BESA0002.

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Abstract:

La simplification du droit se traduit aujourd’hui par une politique volontariste mise en place par les pouvoirs publics qui se concrétise particulièrement par le biais de lois de simplification du droit. Cette politique cherche donc à réduire la complexité du droit a posteriori car elle vise à réécrire la législation et la réglementation existantes. Toutefois, il est possible, eu égard à la finalité de cette politique – l’amélioration de la qualité du droit –, d’envisager une acception originale de la simplification du droit consistant à prévenir la complexité du droit a priori, au stade de l’

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