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Dissertations / Theses on the topic 'Suppléance du Conseil d'Etat'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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Rolland, John-Christopher. "La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945)." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2018-2021), 2019. http://www.theses.fr/2019LILUD020.

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Abstract:
La suppléance du Conseil d'État est très tôt envisagée par les autorités de la France libre. La reconstitution d’un Conseil d'État dans ses deux dimensions, juridictionnelle et consultative, à Londres puis à Alger participe d’un double processus. D’abord elle assoit la légitimité d’un mouvement qui est à la recherche d’une reconnaissance internationale en garantissant le respect du principe de légalité et la confection de normes fidèles aux « justes lois de la République ». Ensuite, en accompagnant le processus dynamique de rétablissement de la légalité républicaine, la suppléance du Conseil d
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Chaisemartin, Arnaud de. "L'appel provoqué devant le Conseil d'Etat." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020003.

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Abstract:
Le conseil d'etat, qui a sans doute le premier admis la recevabilite de certaines conclusions d'intime a intime, a "emprunte" depuis 1972 la notion d'appel provoque a la procedure civile. Cependant, sa jurisprudence reste tres en retrait de la conception judiciaire, surtout a raison de la condition d'"aggravation" ou d'"admission" posee a la recevabilite de l'appel provoque qui ne sera declare recevable qu'au cas et dans la mesure de l'admission de l'appel qui le provoque. L'incertitude qui en resulte sur la nature de l'appel provoque ainsi que le caractere inequitable et illogique des solutio
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Chaisemartin, Arnaud de. "L'Appel provoqué devant le Conseil d'Etat." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37603713c.

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4

Wehbe, Wassim. "Le Conseil d'Etat libanais juge constitutionnel." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND016.

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Abstract:
Si tous les juges sont appelés à appliquer la Constitution, le Conseil d'Etat, a une situation particulière. Il a, à apprécier, plus souvent que les autres juges, la conformité à la Constitution de l'action administrative. La soumission des actes administratifs à la Constitution ne doit pas nécessairement passer par une juridiction constitutionnelle. Le Contrôle de constitutionnalité des actes administratifs doit se superposer et même se confondre avec le contrôle de légalité. Le système de contrôle de constitutionnalité introduit en 1990, a privé les juridictions ordinaires de la faculté d'ex
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5

Henry, Olivier. "La fonction de proposition du Conseil d'Etat." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/1999MON10022.

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Abstract:
La présentation classique des fonctions du Conseil d'Etat sous-estime bien souvent l'importance prise, aujourd'hui, par les rapports, études et propositions réalisés chaque année. Le développement croissant de cette activité de la section du rapport et des études, la publication et la diffusion des documents produits, l'attention qui leur est portée par la doctrine administrative et, plus largement, par les médias, sont les signes d'une évolution du rôle du conseil. L'activité consistant à proposer des réformes aux pouvoirs publics n'est pas un simple aspect des attributions consultatives ; el
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Manson, Corinne. "Le recours en cassation devant le Conseil d'Etat." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1005.

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Abstract:
Le but de cette these est d'etudier le recours en cassation dont l'origine est aussi ancienne que le conseil d'etat lui-meme. Il est appele, depuis la mise en place de cinq cours administratives d'appel par la loi du 31 decembre 1987, a devenir la voie de recours principale devant la haute juridiction administrative. La these vise a montrer, en premiere partie, que le recours en cassation, meme si il est ouvert sans texte, constitue une voie de recours a l'acces limite. En effet, seules les decisions juridictionnelles administratives rendues en dernier ressort peuvent etre deferees au conseil
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Mandin, Maël. "Le recours en cassation devant le Conseil d'Etat." Metz, 2004. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2004/Mandin.Mael.DMZ0404.pdf.

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Abstract:
A la fin des années 80 l'encombrement du prétoire du Conseil d'Etat occasionnait un allongement des procédures. La loi du 31-12-87 a créé les cours administratives d'appel. Les décisions rendues par ces cours ainsi que celles de juridictions spécialisées, telle la Cour des Comptes, peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. L'accès au prétoire du juge suprême est rendu plus difficile mais le contrôle n'est pas limité aux questions juridiques. En conséquence la jurisprudence est ambiguë et prête aux controverses. Le Conseil d'Etat peut rejeter une requête, comme i
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8

Rainaud, Nicolas. "Le commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0020.

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Abstract:
Etude du statut et de la fonction du commissaire du gouvernement, ministère public, le conseil d'Etat francais, tant sous l'angle de la procédure juridictionnelle que sous l'angle de son apport jurisprudentiel, le commissaire du gouvernement, témoin de l'originalité de la procédure administrative contentieuse a) les particularites de son statut b) sa liberté méthodologique. Le commissaire du gouvernement, créateur de la jurisprudence administrative a) les conditions de cette création b) les manifestations de cette création tentative de "relecture" du droit administratif à travers les conclusio
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9

Bouvet, Marc. "Le conseil d'etat sous la monarchie de juillet." Rennes 1, 1997. http://www.theses.fr/1997REN11025.

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Abstract:
Curieusement, aucune etude generale sur le conseil d'etat sous la monarchie de juillet n'avait encore ete entreprise jusqu'a ce jour, sans doute en raison de la destruction presque totale des archives du conseil lors de l'incendie du palais d'orsay, en mai 1871. Cependant, de longues et souvent difficiles recherches dans divers depots d'archives ont permis de reunir de nombreuses sources manuscrites et imprimees dispersees. Sans devoiler ici tous les resultats de ce travail, il est possible d'ecrire desormais, sans complaisance ni nostalgie, que la monarchie de juillet est une etape determinan
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Cordier-Oudot, Lucie. "Le Conseil d'Etat et la simplification du droit." Thesis, Besançon, 2012. http://www.theses.fr/2012BESA0002.

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Abstract:
La simplification du droit se traduit aujourd’hui par une politique volontariste mise en place par les pouvoirs publics qui se concrétise particulièrement par le biais de lois de simplification du droit. Cette politique cherche donc à réduire la complexité du droit a posteriori car elle vise à réécrire la législation et la réglementation existantes. Toutefois, il est possible, eu égard à la finalité de cette politique – l’amélioration de la qualité du droit –, d’envisager une acception originale de la simplification du droit consistant à prévenir la complexité du droit a priori, au stade de l’
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Mandin, Maël Cattoir-Jonville Vincent. "Le recours en cassation devant le Conseil d'Etat." Metz : Université Metz, 2008. ftp://ftp.scd.univ-metz.fr/pub/Theses/2004/Mandin_Mael.DMZ0404.pdf.

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Pauliat, Hélène. "Le droit de propriete dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et du conseil d'etat." Limoges, 1991. http://www.theses.fr/1991LIMO0420.

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Abstract:
Le droit de propriete a acquis valeur constitutionnelle par la decision du conseil constitutionnel du 16 janvier 1982. La haute-instance, grace a cette decision, definit le droit constitutionnel de propriete, qui peut etre de nature publique ou privee. Les nombreuses decisions rendues surtout apres 1982, montrent que la protection du droit n'est pas totalement satisfaisante. Certes, le legislateur seul peut porter atteinte au droit, le pouvoir reglementaire n'intervenant que de maniere residuelle. Mais les restrictions au droit se multiplient; elles sont acceptees tant par le conseil constitut
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Rivoire-Ewanje, Ndoumbe Barbara. "Le Conseil d'Etat et la sécurité juridique des étrangers." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10017.

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Abstract:
Le droit des étrangers se caractérise par une multitude de règles complexes et changeantes énonçant de nombreuses obligations et très peu de droits. Des progrès considérables ont cependant été accomplis cette dernière décennie dans le sens d'un apport de sécurité juridique aux étrangers. La participation du Conseil d'Etat à cette "sécurisation" juridique est indéniable. D'abord, il œuvre à la maîtrise de l'insécurité normative. Il tente ainsi de surmonter la prolifération des règles applicables aux étrangers. S'agissant des lois, il dénonce, notamment dans ses rapports annuels, la dégradation
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Bouvier, Laure-Alice. "Le Conseil d'Etat et la confection de la loi." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020049.

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Abstract:
Si l’on s’en tient à une vision formelle, la participation du Conseil d'Etat à la confection de laloi apparaît marquée par une permanence et une stabilité remarquables depuis sa création enl’An VIII. Un examen plus approfondi montre une vérité plus complexe. Jusqu’à saconstitutionnalisation sous la Vème République, la participation du Conseil d'Etat à laconfection de la loi a été confrontée à la problématique de sa légitimité. C’est à un tout autreenjeu auquel le Conseil d'Etat est aujourd'hui confronté dans l’exercice de sa fonctionlégislative, celui de son expansion au sein des institutions
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Zebian, Hidab. "Le Conseil d'Etat libanais gardien de l'Etat de droit." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D013.

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Shehada, Moussa. "" la cour supreme jordanienne " comparaison avec le conseil d'etat francais." Paris 12, 1992. http://www.theses.fr/1992PA122000.

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Abstract:
La cour supreme jordanienne, juge unique et supreme en matiere d'ordre du contentieux administratif, n'a, depuis sa creation en 1952, qu'une mission contentieuse et rigoureuse dans la fonction juridictionnelle en matiere administrative. Tandis que le conseil d'etat francais, depuis sa creation par napoleon 1er, investi a la fois d'une mission consultative (en matiere legislative, en matiere administrative et en matiere d'inspection) et d'une mission contentieuse. En effet la cour supreme et le conseil d'etat sont consideree comme un "juge d'attribution" en premier et en dernier ressort pour ce
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Potvin-Solis, Laurence. "L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020072.

Full text
Abstract:
Le sujet traite a pour objet l'effet des jurisprudences europeennes sur la jurisprudence du conseil d'etat. Son interet reside dans l'apport normatif des jurisprudences au droit applique par les juges. Son analyse part de l'autorite du droit europeen (droit communautaire et convention europeenne des droits de l'homme) sur le droit francais. L'effet des jurisprudences europeennes doit alors etre apprecie par rapport a la reference par le conseil d'etat aux regles constitutionnelles francaises gouvernant l'autorite du droit international dans l'ordre juridique francais. Il atteint la fonction ju
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Ngome, Ayong Paul. "La prérogative de puissance publique dans la jurisprudence du Conseil d'Etat." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020062.

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19

Hauuy, Cédric. "Le contrôle par le conseil d'Etat sur les juridictions administratives spécialisées." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0321.

Full text
Abstract:
Au sein de l’ordre juridictionnel administratif, vingt-six juridictions spécialisées, relevant toutes du Conseil d’État soit par la voie de l’appel, soit par la voie de cassation, gravitent à côté des juridictions de droit commun.L’étude de ces juridictions révèle certaines spécificités qui leur sont propres du point de vue de leur composition et de leur fonctionnement. Le Conseil d’État, en sa qualité de juridiction suprême, veille au respect des règles essentielles applicables devant ces dernières, comme la contradiction ou l’impartialité, en leur imposant un standard procédural.L’objet de c
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Quiviger, Pierre-Yves. "Le philosophe et l'administrateur : Sieyès et la création du Conseil d'Etat." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010638.

Full text
Abstract:
L'oeuvre de Sieyès (1748-1836) est ici étudiée à travers, d'une part, sa métaphysique, marquée par l'influence de Condillac (et derrière lui Locke et Leibniz), de Spinoza et du matérialisme, et d'autre part, la création d'une institution centrale de l'organisation politique et juridique: le Conseil d'Etat, en 1799. Ces deux aspects de l'oeuvre sieyèsienne constituent les deux faces d'un même projet philosophique (décrit ici comme un principe d'immanence) marqué par l'antivolontarisme, le nominalisme et la division analytique des pouvoirs (contre le système des contrepoids).
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Treguier, Marie-Laure. "L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel : principes généraux du droit et principes de valeur constitutionnelle." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0039.

Full text
Abstract:
L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel, plus spécialement l'affirmation, sous des appellations diverses, de principes de valeur constitutionnelle inspirés des principes généraux du droit, a-t-elle permis l'émergence en France d'un "gouvernement des juges" ? La création audacieuse du Conseil constitutionnel implique un fondement juridique solide ; d'où l'attribution d'une valeur constitutionnelle a des principes crées depuis longtemps par le conseil d'état et leur rattachement à des textes précis. Diplomatie et prudence se retrouvent dans la mise en œuvre des principes (pr
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PORTET, PHILIPPE. "Le conseil d'etat et les autorites administratives independantes competentes en matiere audiovisuelle." Angers, 1997. http://www.theses.fr/1997ANGE0002.

Full text
Abstract:
L'ambiguite rencontree dans la notion d'independance des autorites administratives independantes conduit a s'interroger sur la veritable independance de ces institutions. Les criteres organique et fonctionnel retenus par la doctrine pour la mettre a jour ne sont pas satisfaisants. Sans attribuer a celles de ces autorites competentes en matiere audiovisuelle cette denomination dans sa jurisprudence, le conseil d'etat les qualifie d'autorites de regulation. Le dyptique autorite-regulation permet de decouvrir pleinement cette independance. La regulation de l'audiovisuel par ces organismes impliqu
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Lespagnol, Alain. "Les Commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d'Etat de 1850 à 1900." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10411.

Full text
Abstract:
L'étude des Commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d'Etat de 1850 à 1900 nous a permis d'analyser la question majeure de leur influence sur la jurisprudence administrative du XIXe siècle. Certains principes dégagés à cette occasion auront une incidence certaine sur notre droit administratif moderne. Cette analyse se devait d'être menée dans un contexte historique et délimité. La jurisprudence n'est pas restée figée depuis ses origines. Des innovations sont apparues ; des revirements ont entraîné des mutations. Cette évolution du droit administratif est capitale pour la compréhension de
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Auvray, Mathilde. "Le dialogue entre Conseil d'Etat et cours européennes : l'exemple significatif du principe d'égalité." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10035.

Full text
Abstract:
Fruit de l’entrecroisement normatif, le dialogue entre le Conseil d’État et les Cours européennes est tant l’instrument d’expression de leurs divergences que le vecteur d’incitation à leur convergence. Tandis que la contradiction entre les différentes conceptions d’un principe d’égalité, aussi fondamental que polémique, constitue le cœur de cet échange, la communication mise en œuvre entre les interlocuteurs rend possible l’émergence d’un espace pluraliste. Menacée par le risque hégémonique, l’interaction doit alors éviter que l’argument d’autorité ne prenne le pas sur la reconnaissance d’une
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Berthier, David. "Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? : La jurisprudence du Conseil d'Etat de 1806 à 1821." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020007.

Full text
Abstract:
Prestigieuse institution napoléonienne, le Conseil d'Etat a développé une véritable jurisprudence dès avant la chute de l'Empire. La restauration de la Monarchie a-t-elle modifié le droit administratif prétorien ainsi créé ? Semblable question porte tant sur le contrôle des autorités administratives par le Conseil d'Etat, que sur sa capacité à conceptualiser des règles de droit. Or, l'observation de sa jurisprudence met en évidence une évolution restrictive du champ de son contrôle avant même 1815, alors qu'il perd peu à peu son pouvoir de création de règles jurisprudenteilles. La jurisprudenc
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Abiad, Nisrine. "Le Conseil d'Etat : juge de cassation dans le contentieux de la responsabilité administrative." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020009.

Full text
Abstract:
Le contentieux de la responsabilité administrative relève, à partir du 1er janvier 1989, du contrôle de cassation du Conseil d'Etat. Le rapprochement de la matière avec la responsabilité délictuelle de droit privé invite le Conseil d'Etat à calquer son contrôle sur celui de la Cour de cassation. Mais deux facteurs lui permettent de garder son originalité : d'une part, le juge administratif suprême demeure, quelque soit la fonction qu'il exerce, le juge de l'administration, et d'autre part, le contentieux de la responsabilité imprègne par des spécificités propres la technique de cassation. Le d
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Weil, Laurence. "L'erreur manifeste d'appréciation et le bilan coûts-avantages révélateurs de l'unité fonctionnelle du Conseil d'Etat." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10014.

Full text
Abstract:
L'analyse des techniques de controle de l'erreur manifeste d'appreciation et du bilan couts-avantages, qui est menee habituellement sur le seul terrain contentieux, laisse subsister nombre d'incertitudes autour de ces notions. Leur integration dans l'ordonnancement contentieux existant se fait difficilement et la differenciation de ces techniques l'une par rapport a l'autre pose probleme. En revanche le champ d'analyse est renouvele par la mise en evidence de correspondances entre les instruments et les methodes de travail des formations administratives et contentieuses. Ainsi les deux techniq
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Malhière, Fanny. "La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel) : Contribution à l'étude des représentations de la justice." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10044.

Full text
Abstract:
Considérée depuis plus de deux siècles comme une tradition intangible, la brièveté des décisions de justice est aujourd'hui remise en question par les juridictions suprêmes françaises. Les évolutions actuelles de la justice conduisent les juges à s'interroger sur le maintien de la concision caractéristique de leurs décisions. Ce questionnement s'inscrit dans une réflexion globale sur la fonction de juger. Le style des décisions est en effet lié à une certaine représentation de la justice. Dès lors, il convient de mettre au jour la représentation exprimée par la brièveté des décisions et celle
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Sejourne, Emmanuelle-Sophie. "L' application des droits français et communautaire de la concurrence par le Conseil d'Etat." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020054.

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Laroche, Cyril. "Les actes non susceptibles de recours devant le Conseil d'Etat au dix-neuvième siècle." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05D001.

Full text
Abstract:
Depuis la création du recours contentieux, le Conseil d'Etat exige que le requérant conteste un acte adopté par une autorité administrative pour être recevable à agir. Il précise les conditions que l'acte attaqué doit remplir pour être susceptible de recours. Le Conseil d'Etat emploie, encore aujourd'hui, la plupart d'entre elles même si, depuis 1901, il n'a pas cessé d'en limiter la portée. Au dix neuvième siècle, le Conseil d'Etat considère que l'action administrative a besoin d'être préservée. La haute Assemblée refuse de statuer sur des actes afin de permettre l'affirmation de l'action adm
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Bourrel, Antoine. "Le Conseil d'Etat juge de cassation face au pouvoir d'appréciation des juges du fond." Pau, 1999. http://www.theses.fr/1999PAUU2002.

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Abstract:
Face a l'encombrement qui menacait l'equilibre du conseil d'etat, l'echec des mesures prises ponctuellement pour y remedier appelait une reforme profonde. Les lois reformant le contentieux administratif ont ainsi cree les cours administratives d'appel et leur ont transfere la majeure partie des competences d'appel du conseil d'etat, ce dernier n'intervenant pratiquement plus qu'en cassation. Desormais, il lui appartient de se prononcer en droit sur la legalite des jugements qui lui sont deferes, afin d'assurer l'unite d'interpretation du droit et l'egalite des justiciables devant son applicati
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Pause, Jérôme. "Der französische Conseil d'Etat als höchstes Verwaltungsgericht und oberste Verwaltungsbehörde seine Entwicklung und heutige Stellung." Frankfurt, M. Berlin Bern Bruxelles New York, NY Oxford Wien Lang, 2006. http://d-nb.info/988273810/04.

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Pause, Jérôme. "Der französische Conseil d'Etat als höchstes Verwaltungsgericht und oberste Verwaltungsbehörde : seine Entwicklung und heutige Stellung /." Frankfurt, M. [u.a.] : Lang, 2008. http://d-nb.info/988273810/04.

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Chapel, Nathalie. "L'oeuvre de Guy Braibant : contribution d'un membre du Conseil d'Etat à la modernisation du droit." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10047.

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Abstract:
Mr. Braibant a passe 40 ans de son activite professionnelle au conseil d'etat. Commissaire du gouvernement pendant 16 ans, il a contribue au developpement de la technique du bilan cout-avantage, une methode de controle juridictionnel du juge administratif sur le pouvoir discretionnaire de l'administration. En tant que president de la section du rapport et des etudes au conseil d'etat, il a ete amene a rediger un rapport sur la bioethique qui a ete a l'origine des lois de 1994. Dans le meme temps, il a ete nomme vice-president de la commission superieure de la codification des lois. Il exerce c
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Vocanson, Claire. "Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la cour de Justice de l'Union Européenne." Thesis, Saint-Etienne, 2012. http://www.theses.fr/2012STETT103.

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Abstract:
En tant que juge de droit commun du droit communautaire puis du droit de l'Union européenne, le Conseil d’Etat français a dû intégrer le droit communautaire puis le droit de l'Union européenne en tant que norme de référence du contrôle de conventionnalité. Pour l’aider dans cette intégration, le Conseil d’Etat dispose d’un outil : le renvoi préjudiciel.L’utilisation du renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat correspond à la recherche d’un équilibre fragile de partage des compétences entre la Cour de justice et le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a d’abord essayé de trouver sa place et en réa
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Lazzarin, Guillaume. "La personnalité publique dans la jurisprudence administrative." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20011.

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Abstract:
Ces dernières années sont marquées par un rapprochement entre le droit administratif et le droit privé. La jurisprudence administrative soumet désormais l'acte administratif au droit du marché. Des logiques privatistes intègrent le régime de la responsabilité et du contrat administratifs. Ce mouvement est habituellement appréhendé par la doctrine publiciste à travers l'analyse des activités régies par le droit administratif. La privatisation du droit administratif répondrait à une perte de spécificité du service public et une dilution de la notion d'intérêt général. Toutefois, le double consta
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Harada, Shoji. "La contribution des commissaires du gouvernement près le Conseil d'État à la construction de la théorie du service public (1873-1956)." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF012/document.

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Abstract:
Les conclusion des commissaires du gouvernement près le Conseil d’État sont un discours d'un type particulier. Appelés à proposer, en toute indépendance et impartialité, une solution à chaque litige, les commissaires du gouvernement contribuent, sans y participer, à l’exercice par le juge administratif de la fonction de dire le droit. L’étude de la construction de la théorie jurisprudentielle du service public durant la période 1873-1956, sous l’angle du discours des commissaires du gouvernement, permet de comprendre à la fois la catégorie juridique de service public et l’institut
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Lalaoui, Sabrina. "L'appréciation juridictionnelle de la normativité des textes juridiques : Etude de droit public." Thesis, Cergy-Pontoise, 2013. http://www.theses.fr/2013CERG0670.

Full text
Abstract:
L'idée d'un texte juridique dépourvu de signification normative peut sembler absurde. Toutefois, dans un contexte d'assouplissement de la technique juridique et de multiplication des énoncés à la vocation incertaine, la normativité de certains textes ou énoncés juridiques est aujourd'hui contestée. Or, en cas de contestation de la normativité d'un texte, c'est aux juridictions et, en particulier, au Conseil constitutionnel et au Conseil d'Etat, qu'il appartient de reconnaître ou d'exclure l'existence d'une norme juridique susceptible d'être contestée ou invoquée. Il s'agit alors, pour le juge,
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Delanlssays, Thomas. "La motivation des décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20018.

Full text
Abstract:
Cette étude se donne pour ambition de saisir et de comprendre ce qu’est la motivation des décisions juridictionnelles du Conseil d’État, au demeurant souvent critiquée. Notion fondamentale en droit processuel, la motivation est un discours argumentatif, expression d’une technique juridique, à savoir un discours visant à justifier au plan juridique et factuel la décision à travers un raisonnement afin de persuader l’auditoire. Ainsi faudra-t-il analyser à la fois son architecture et ses fonctions dans une perspective dynamique. En tout état de cause, on constate,depuis au moins le début du XXIe
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Dore, Marie-Christine. "La protection du consommateur par le Conseil d'Etat et la juridiction administrative : essai de constitution d'un répertoire raisonné d'arrêts." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA021012.

Full text
Abstract:
Peut-on considerer que la jurisprudence administrative contribue a forger un droit protecteur specifique des consommateurs et des usagers? comment s'insere l'idee d'une protection specifique dans des notions classiques du droit administratif telles que: notion de securite au sens le plus large - et notamment securite phy- sique des personnes et securite "sociale" - et notion de service public - tant dans son sens materiel que fonctionnel - ? que peut-on dire de l'attitude des magistrats administratifs a l'egard des actes de l'administration lorsque celle-ci agit dans la sphere economique pour
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Dore, Marie-Christine. "La Protection du consommateur par le Conseil d'Etat et la juridiction administrative essai de constitution d'un répertoire raisonné d'arrêts /." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37604650j.

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Le, Berre Hugues. "Les revirements de jurisprudence en droit administratif (conseil d'etat et tribunal des conflits) de l'an viii a nos jours." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32000.

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Abstract:
Les revirements de jurisprudence en droit administratif, dont l'existence a une incidence sur la normativite de la jurisprudence, se definissent par l'opposition voulue entre deux solutions jurisprudentielles. Des difficultes apparaissent concernant leur connaissance par la doctrine qui, par ailleurs, les critique parfois. Leurs causes et leur concretisation doivent etre envisages, avant une etude de l'ampleur du phenomene<br>The reversals of case law in administrative law, whose existence has an incidence on the normativity of the decisions given by the court, are determined by the deliberate
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Morin, Asli. "La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020065.

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Abstract:
La thèse étudie sous leurs aspects, historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions,nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l’un né d’une attraction réciproque, l’autre, d’une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuan
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Faye, Antoine. "Les bases administratives du droit constitutionnel français." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020009/document.

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Abstract:
Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s’approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d’État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d’État sont omniprésents dans l’élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la do
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Clapié, Michel. "De la consécration des principes politiques, économiques et sociaux particuliérement nécessaires à notre temps : étude de droit public." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10038.

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Abstract:
Les principes politiques, economiques et sociaux particulierement necessaires a notre temps, proclames dans le preambule de la constitution du 27 octobre 1946 auquel renvoie la constitution de la ve republique, n'ont ete que tres tardivement consacres comme d'authentiques principes juridiques de valeur constitutionnelle. Encore ne l'ont-ils ete que dans des conditions tres discutables. Si, en effet, les conditions de leur consecration ne sont pas pleinement satisfaisantes, c'est que cette consecration se heurte a des resistances qui accreditent la these contestable de l'existence d'une normati
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Aboughazi, Abdelmajid. "La réforme de l'état et les mutations du droit administratif dans les années trente : essai sur les origines des mutations du droit administratif." Grenoble 2, 1994. http://www.theses.fr/1994GRE21008.

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Abstract:
Cet essai part du constat que la période des années trente marque un tournant jurisprudentiel dont la portée pose bien des problèmes aux juristes. Ceux-ci sont partagés entre deux courants : - d'une part la thèse minorante de la continuité, - d'autre part la thèse majorante de discontinuité (crise du droit). Face a ces deux lectures, nous proposons le concept de mutation en partant de l'hypothèse que les revirements qui ont frappé bon nombre de notions juridiques ont leur source dans le mouvement de la réforme de l'état. (1e partie) cette thèse est étayée par un examen de la production jurispr
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Bernard, Bruno. "Patrice-François de Neny (1716-1784) chef et président du conseil privé des Pays-Bas autrichiens: un homme d'état éclairé dans la Belgique des Lumières." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1992. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212885.

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Schlette, Volker. "Die verwaltungsgerichtliche Kontrolle von Ermessensakten in Frankreich : eine Analyse der Rechtsprechung des Conseil d'Etat zu Inhalt und Umfang des pouvoir discrétionnaire der französischen Verwaltungsbehörden, unter besonderer Berücksichtigung der neueren Entwicklungen /." Baden-Baden : Nomos, 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39118347d.

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Chauvet, Alex. "Le renvoi et le non-renvoi des questions prioripaires de constitutionnalité par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation : étude d'une contribution originale au contrôle de contitutionnalité de la loi promulguée en France." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0279.

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Abstract:
En introduisant la question prioritaire de constitutionnalité et son mécanisme de filtrage, le constituant et le législateur organique ont impliqué les juridictions ordinaires dans le contrôle de constitutionnalité de la loi a posteriori. L'organisation retenue du filtrage tend à centraliser les QPC et à les diriger systématiquement vers le Conseil d’État et la Cour de cassation ce qui fait de ces juridictions des points nodaux de la procédure. Il apparait alors, selon de nombreux auteurs de la doctrine, que l'examen de la nécessité de renvoyer peut s'apparenter à un contrôle de constitutionna
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Hachem, Benjamin. "L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32011.

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Abstract:
Sous l’ancien régime du sursis à exécution, l’urbanisme avait cristallisé l’impuissance de la juridiction administrative à prévenir les conséquences difficilement réversibles de certaines décisions administratives. Il en résultait que la crédibilité et la légitimité de cette dernière étaient remise en cause. Cette thèse vise à démontrer comment le législateur et la jurisprudence du Conseil d’Etat, en redéfinissant l’office du juge des référés, ont donné les moyens juridiques au juge administratif de répondre aux attentes légitimes des justiciables en matière d’urbanisme<br>Under the old regime
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