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Academic literature on the topic 'Surendettement – France'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 3 February 2022

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Journal articles on the topic "Surendettement – France"

1

Gaillard, Richard. "Échec annoncé de la lutte contre le surendettement des particuliers en France ? Sociologie d'une forme d'assistance." Revue française des affaires sociales 1, no. 1 (2014): 78. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.141.0078.

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2

Ferrière, Frédéric. "Le traitement du surendettement des particuliers en France." Économie publique/Public economics, no. 18-19 (October 1, 2007). http://dx.doi.org/10.4000/economiepublique.4252.

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Dissertations / Theses on the topic "Surendettement – France"

1

Bonhomme, Camille. "Surendettement des particuliers ou faute civile ?" Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32069.

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Abstract:

Jusqu'en 1989, le droit francais ne connait pas d'organisation rationnelle et collective du reglement de la situation de surendettement du debiteur civil. Seule existe la deconfiture. La loi du 31 decembre 1989, dite loi neiertz, instaure un traitement du surendettement des particuliers par une procedure administrative de reglement amiable, et une procedure judiciaire de redressement judiciaire civil. La loi du 8 fevrier 1995 modifie la procedure, et renforce le caractere administratif au detriment des pouvoirs du juge. Le bilan de ce dispositif, objet du titre premier de l'etude, permet de re

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2

Roulaud, Laurent. "L'insolvabilité en droit positif." Paris 12, 2001. http://www.theses.fr/2001PA122006.

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Abstract:

Bien que fréquemment utilisée par la doctrine, le jurisprudence ou la loi pour désigner une situation financière critique, la notion d'insolvabilité ne fait à ce jour l'objet d'aucune étude d'ensemble. La présente thèse vise tout d'abord à analyser l'ensemble des conséquences de l'insolvabilité d'une entreprise, d'un particulier, voire d'une personne publique. Deux conséquences principales sont mises en exergue : le droit va réagir contre l'insolvabilité; le droit va également protéger le débiteur. La notion d'insolvabilité a plusieurs sens. En droit français, elle désigne une situation financ

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3

Laforest, Tacchini Valérie. "La procédure de traitement du surendettement à l'épreuve des régimes matrimoniaux." Chambéry, 1998. http://www.theses.fr/1998CHAMD001.

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Abstract:

Le conjoint joue un rôle perturbateur dans la procédure de surendettement, ce phénomène est lie à l'existence d'un lien matrimonial entre deux individus qui ne peuvent être considères étrangers l'un à l'autre. Lorsque les époux entrent ensemble dans la procédure, apparait une volonté commune de remédier à une situation de surendettement ; toutefois, des obstacles surgiront parfois, allant à l'encontre de cette volonté si l'un d'eux se trouve exclu en raison de sa qualité de professionnel ou encore du fait de sa mauvaise foi. Ce traitement global, s'il facilite la tâche des instances chargées d

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4

Betchen-Abouem, Denise. "Lesobjectifs et les réalisations du législateur en matière de surendettement des particuliers." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020093.

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Abstract:

Le crédit est un moyen qui permet d'acquérir des biens de consommation et qui joue un rôle considérable dans le domaine économique et social. Son extension dans le domaine des particuliers s'est accompagnée des abus de la part des producteurs, de la légèreté, de l'insouciance de certains particuliers, et dans certains cas, des difficultés de remboursement. La protection des faibles contre les plus puissants économiquement, la nécessité de réguler les relations économiques et juridiques, la recherche d'un certain équilibre entre les différentes relations ont conduit le législateur à adopter un

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5

Sadaune, de Oliveira Delphine. "L'institution judiciaire, la profession de magistrat et la "loi Neiertz " sur le surendettement." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100161.

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Abstract:

A l'instar des legislations produites ces trente dernieres annees, la " loi neiertz " apporte un contentieux important et complexe a gerer. La justice est donc une nouvelle fois confrontee au dilemme + quantitatif/qualitatif; mais aussi immergee dans un contexte specifique. Les tribunaux se distinguent en raison de leur statut, competence, vocation. . . Or, etant tribunal d'instance ou tribunal de grande instance, ils sont soumis aux memes contraintes et se comportent de la meme maniere dans le cadre de l'application de la " loi surendettement ;. Ils sont en effet confrontes a une realite a mu

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6

Gounon, Stéphane. "L'insolvabilité en droit privé." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33008.

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Abstract:

L'insolvabilité est communément définie dans une acception statique qui ne permet d'envisager qu'une différence de degré avec l'arrêt des paiements. La notion doit être considérée en prospective ; ce n'est pas l'impossibilité de payer ses dettes au regard de ressources existantes mais l'impossibilité d'apurer le passif malgré la mise en œuvre de mesures de redressement. Le droit pénal saisit la notion lato sensu comme l'état de celui qui ne peut honorer ses dettes sans que cette impossibilité résulte nécessairement d'une insuffisance d'actif. Au plan contractuel, l'insolvabilité oblige à redéf

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7

Sauphanor, Nathalie. "L'influence du droit de la consommation sur le système juridique." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010279.

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Abstract:

Le fil directeur de la thèse consiste à déterminer le caractère bénéfique ou néfaste de l'influence exercée par le droit de la consommation sur le système juridique. Celui-ci est ici restreint à ses deux éléments principaux, les branches et les sources du droit. Le droit de la consommation rassemblant les règles qui ont pour fonction commune de protéger le consommateur, il importe de prendre en compte la spécificité de ce droit fonctionnel (partie préliminaire), pour caractériser son influence sur les branches du droit (partie 1), et sur les sources du droit (partie 2). La partie préliminaire

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8

Chvika, Eran. "Droit privé et procédures collectives." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020025.

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Abstract:

Le droit des procédures collectives est un " droit conflictuel ". On y voit se confronter des conceptions souvent opposées, qui reflètent les difficultés liées au chevauchement entre les règles du droit privé et celles du droit des procédures collectives. De la confrontation de celles-ci, il résulte soit une éviction du droit commun, soit un maintien de celui-ci. L'éviction du droit commun par le droit des procédures collectives, en tant que droit spécial, peut bénéficier au redressement de l'entreprise en difficulté ou aux créanciers de celle-ci. Dans le premier cas, le droit des procédures c

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9

Morris-Becquet, Géraldine. "L'insolvabilité." Lyon 3, 2001. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2001_in_morris_becquet_g.pdf.

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Abstract:

Fait de na pas pouvoir payer ce que l'on doit, et distincte de l'endettement, l'insolvabilité se présente juridiquement comme une impossibilité durable de faire face à ses obligations, en raison d'un patrimoine sans consistance, dont le passif est très supérieur à l'actif. Les textes du code civil font parfois allusion à la notion; mais au travers du droit du surendettement, c'est la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 qui en a donné l'expression la plus significative, alors qu'on la retrouve cependant sous d'autres qualifications dans le dispositif de traitemen

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10

Rebière, Nicolas. "Les surendettés : définition, dénombrement, caractéristiques et dynamique de la sous-population : application au cas français." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40028.

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Abstract:

La généralisation du crédit aux particuliers, conjuguée à des mutations économiques rapides au milieu des années 1980, a engendré un processus d'endettement excessif dans de nombreux pays industrialisés, contraints dès lors à instaurer des mesures de lutte contre le "surendettement" des ménages. Après avoir conceptualisé le surendettement, on a estimé, à partir de l'analyse de 3 enquêtes INSEE et de dossiers de surendettement, le stock de surendettés (1 à 2 millions de ménages selon le degré de difficultés rencontrées), étudié les caractéristiques des individus et analysé la dynamique du proce

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