Relevant bibliographies by topics / Sûretés (droit) – Pays de l'OHADA / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Sûretés (droit) – Pays de l'OHADA.

Dissertations / Theses on the topic 'Sûretés (droit) – Pays de l'OHADA'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 2 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 49 dissertations / theses for your research on the topic 'Sûretés (droit) – Pays de l'OHADA.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Diallo, Thierno Abdoulaye. "Les propriétés-sûretés en droit de l’OHADA : comparaison avec le droit français." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD060.

Full text
Abstract:
La propriété-sûreté a été introduite en droit de l’OHADA à l’occasion de la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés en date du 15 décembre 2010. La présente thèse a pour ambition de montrer les points de convergence et de divergence de la propriété-sûreté du droit de l’OHADA par rapport au droit français. Elle démontre également l’inexactitude de la reconnaissance au titulaire de la propriété-sûreté d’un droit réel sur le bien objet de la sûreté, eu égard au fait que la propriété-sûreté ne saurait juridiquement être assimilée à la propriété ordinaire. Elle montre au contrai
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Oyono, Marlène. "La protection des sûretés réelles exclusives dans les procédures collectives en droit comparé franco-OHADA." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD036/document.

Full text
Abstract:
L’entreprise, quelle que soit sa taille, sa forme ou son importance n’est jamais à l’abri des difficultés financières pouvant la conduire à l’ouverture d’une procédure collective. Cette situation n’est pas sans conséquence sur les acteurs de l’entreprise, et notamment, sur les créanciers, partenaires essentiels à l’exercice de l’activité de l’entreprise. Ainsi, pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité du débiteur, les créanciers peuvent tenter de bénéficier des causes légitimes de préférences, appelées sûretés. Mais celles-ci forment un ensemble complexe au sein duquel on retrouve des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Diallo, Yaya. "Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit OHODA." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D002.

Full text
Abstract:
En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la protection du crédit et à la bonne santé du tissu économique dont il garantit l'assainissement, ce droit d'ordre public est constitué d'un corps de règles impératives destinées à s'appliquer, dès le jugement d'ouverture d'une procédure collective, aussi bien à l'entreprise débitrice qu'à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Fall, Meïssa Tend Madior. "L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA." Thesis, Paris Est, 2020. http://www.theses.fr/2020PESC0002.

Full text
Abstract:
Observer le droit des sûretés à travers le prisme de l'efficience permet de révéler la raison pour laquelle les sûretés réelles et les sûretés personnelles souffrent autant de la concurrence que leur font les assurances. Pourquoi de nombreux créanciers ne trouvent plus satisfaction dans les droits que leur confère le contrat de sûreté ? Pourquoi sont-ils toujours plus nombreux à préférer la protection que leur offre le contrat d'assurance contre la défaillance du débiteur ?L'économie d'aujourd'hui favorise de plus en plus le recours à un tiers intermédiaire . Celui-ci fournit un service aux ag
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Soweng, Dieudonné. "La protection du débiteur en droit des contrats de l'OHADA." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4008.

Full text
Abstract:
Aussi paradoxale qu’elle puisse paraître, la protection du débiteur contractuel s’est avérée, en droit des contrats OHADA comme dans certains autres systèmes contractuels, être une nécessité. Elle s’est imposée dans un but de rétablissement de l’équilibre ou de la justice contractuelle qui peut être entamé ou rompu à cause de l’inégalité de fait des parties et qui est susceptible d’affecter l’économie générale du contrat. Mais elle s’est imposée aussi afin que la sécurité juridique, un des objectifs majeurs de l’institution de l’OHADA, soit préservée et consolidée. L’antagonisme des intérêts e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Bernard-Roujou, de Boubée Aude. "Sûretés et droits européens." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10067.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Konate, Koungo. "Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10045.

Full text
Abstract:
Le bail à usage professionnel revendique une place prépondérante lors du traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Cependant l’assise d’un régime juridique autonome du contrat de bail à usage professionnel dans le cadre des procédures collectives reste confrontée dans le droit de l’OHADA à des lacunes significatives. Préservé puis adapté selon des mécanismes dérogatoires, le bail à usage professionnel à l’épreuve des procédures collectives implique une dualité de règles juridiques appelées à régir concurremment le sort de ce lien contractuel. Dans ce contexte, les prérogatives des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Koné, Mamadou. "Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA : une comparaison avec le droit français." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40018.

Full text
Abstract:
La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Brémond, Sarr Geneviève. "La sécurisation juridique de l'investissement dans l'Ohada : le droit des sûretés à l'épreuve du recouvrement des créances." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32010.

Full text
Abstract:
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, le besoin s'est fait sentir de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté aux exigences d'investissement. Après quatre décennies d'indépendance, les législations des pays essentiellement de la zone franc ont signé le 17 septembre 1993 le traité portant Organisation en Afrique du droit des affaires visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire de la zone OHADA. Le droit dérivé issu de ce traité a donné naissance à divers actes uniformes dont l'acte uniforme portant organisation des sûretés et l'acte uniforme portant organis
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Dobassy, Lamine. "Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10044.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Zio, Moussa. "Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation, perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10044.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Ahoua, Désiré. "Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l'OHADA, comparaisons avec le droit français." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0005/document.

Full text
Abstract:
Dans un contexte de mondialisation, les entreprises africaines doivent s'adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la reforme de l'OHADA, un arsenal juridique afin de leur permettre de s'acclimater en permanence aux tendances et pressions du marché : le droit de la restructuration qui désigne l’ensemble des techniques conçues par le législateur pour réorganiser l’entreprise. Ces techniques ont eu pour source d’inspiration le droit français des restructurations qui a co
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Toure, Lalla Aicha Oumoul Makhtoum. "L'entrepreneuriat en droit OHADA : analyse comparative à la lumière du système français." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0044.

Full text
Abstract:
Cette thèse aborde le problème de l’abondance des activités dans l’économie informelle en Afrique qui échappent au contrôle et à la régulation de l’état. L’objectif est de participer par l’intermédiaire d’un débat juridique d’une dimension continentale, à l’analyse du rôle de l’entrepreneur en matière de développement économique. Dans un contexte d’évolution du droit des affaires il est particulièrement important de s’intéresser au rôle de l’entrepreneur en tant qu’acteur économique. Nous proposons une approche comparative à la lumière du droit français pour encourager la création d’entreprise
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Magne, Fosso Viviane Yolande. "L’intervention du juge dans le fonctionnement de la société commerciale en droit de l’OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://theses.univ-cotedazur.fr/2020COAZ0019.

Full text
Abstract:
La société commerciale est le cadre par excellence de l’investissement. Soucieux de faire de ce cadre un espace susceptible de répondre aux besoins économiques et sociaux des Etats membres de l’OHADA, le législateur y a apporté une profonde réforme. Dans cette perspective, il a fait du juge l’organe chargé d’assurer l’application effective et efficace des Actes Uniformes et de veiller à la stabilité de l’environnement sociétaire. Il s’agit en effet d’une mission qui lui permet d’intervenir à tous les stades de la vie sociétaire. Cependant, la confrontation entre les pouvoirs des différents act
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Bitsamana, Hilarion Alain. "L'ineffectivité du droit du travail à l'orée de la réforme OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0016/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse est un condensé de différentes irrégularités ou violations des droits dont sont victimes les travailleurs africains par leurs employeurs, en dépit des diverses législations en matière du travail qui existent dans tous les Etats parties. Au point où ils paraissent vivre une autre exploitation après l’esclavage et le colonialisme, cette fois-ci par leurs propres compatriotes. Ces maux sont constatés à la fois dans les rapports individuels de travail comme dans les rapports collectifs. C’est ainsi que certains salariés sont recrutés à la suite des tests de complaisance, sinon par la c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Diaby, Mariama maty. "La Relation du droit de l’OHADA au droit civil." Thesis, Paris 13, 2019. http://www.theses.fr/2019PA131043.

Full text
Abstract:
L’OHADA a été mise en place dans l’objectif de réaliser une intégration économique par le biais d’une intégration juridique. Le droit de l’OHADA, porteur de l’oeuvre d’intégration juridique, avait vocation à devenir le cadre normatif de référence. Sa force obligatoire devait lui permettre de s’imposer au droit des États membres. Si la question de l’avenir du droit commercial ou du droit des affaires national n’a pas soulevé de difficulté particulière, il en a été différemment pour le droit civil national. La présente étude revient sur la relation qui existe entre le droit de l’OHADA et le droi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Houenou, Emmanuel Sèmassa. "La contractualisation du droit des sociétés : l'ordre public à l'épreuve de la liberté contractuelle dans les sociétés commerciales de l'OHADA." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D022.

Full text
Abstract:
Dès l’adoption en 1997 de l’AUSC, le caractère d’ordre public des règles qui y sont éditées a été au cœur de maintes interrogations de la part des praticiens et de la doctrine. L'ensemble des dispositions de cet acte uniforme resté étaient déclarées d'ordre public par le législateur qui faisait ainsi un choix difficile à comprendre en ce qu’il s’inscrit totalement aux antipodes de la dynamique contemporaine. En effet, l’une des évolutions notables du droit des sociétés à la fin du 20e siècle est la tendance vers un droit souple dans laquelle la volonté des associés occupe une place de choix. O
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Saba, Amevi de. "La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l'OHADA." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D036/document.

Full text
Abstract:
Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement des créances instituée par les Etats de l’OHADA est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque d’inéligibilité à la procédure, au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque d’inexécution du titre exécutoire, surtout dans les affaires transfrontalières et dans les contentieux qui touchent les personnes morales de droit public. Ces risques rendent la procédure complexe, longue et coûteuse pour les sociétés commerciales et les instit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Kouchanou, Balbine Léa Modukpé. "Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale : Etude comparative France-OHADA." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0011.

Full text
Abstract:
L’arbitrage est un moyen de gestion de litige apprécié et privilégié par les acteurs du commerce international. Son bon fonctionnement dépend de la justice étatique. Ces deux appareils doivent entretenir un rapport tantôt fusionnel et tantôt concurrentiel. Le déroulement de cette relation peut réciproquement susciter des complications et de la méfiance. En France comme dans plusieurs autres États de l’Afrique subsaharienne, le juge étatique est le collaborateur de l’arbitre malgré l’envergure de leurs rapports. Ces États reconnaissent à la justice étatique son pouvoir explicite et implicite du
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Mushagalusa, Ntakobajira Justin. "L'amélioration de la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens : une mission impossible ? Etude de la question au regard du droit belge et des actes uniformes de l'OHADA." Université catholique de Louvain, 2006. http://edoc.bib.ucl.ac.be:81/ETD-db/collection/available/BelnUcetd-09182006-222253/.

Full text
Abstract:
La recherche se propose d'examiner s'il est possible d'améliorer la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens en assainissant les garanties conventionnelles permettant d'échapper au concours, en réexaminant le régime des sûretés et en examinant les possibilités d'instaurer une part réservataire pour les créanciers ordinaires en cas de faillite ou liquidation des biens en vue d'améliorer directement leur situation. Elle débouche sur une réponse nuancée selon laquelle la mission n'est pas impossible, mais difficile à concrétiser. Nous avons démontré, en
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Akakpo, Martial. "La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0006.

Full text
Abstract:
Soucieux de moderniser le droit de l’arbitrage, le législateur OHADA a adopté des règles particulièrement libérales. Cette approche conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme d’arbitrage. Il s’ensuit que les règles visant à protéger une partie en position de faiblesse vis-à-vis de son contradicteur ont été peu envisagées. Qu’il s’agisse de la convention d’arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n’a pas fait l’objet d’une attention particulière. En conséquence, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l’accord arbitral ou du déroulement du p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Goncalves, Wilfrid Eric. "La garantie personnelle d'emprunt des états au sein de la société économique internationale : exemples de quelques pays : France, Côte d'Ivoire, Bénin." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010295.

Full text
Abstract:
Comme toute garantie personnelle d'emprunt, la garantie personnelle de l'état vise à adjoindre au débiteur principal d'une dette, un autre débiteur. Ici, c'est l'état. Le créancier pense ainsi à tort ou à raison que cette personne publique dispose de suffisamment de moyens pour payer la dette en cas de défaillance de l'emprunteur à l'échéance. Au-delà de ce but classique, la garantie personnelle d'emprunt est pour les états garants, un véritable instrument dans leurs mains, qu'ils mettent au service du développement de la nation dont ils ont la charge. Aussi, certains d'entre eux ont-ils pris
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Diakite, Moussa. "L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10064/document.

Full text
Abstract:
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté à l’exigence de protection des activités économiques. Les Présidents des pays, essentiellement de la zone franc, ont ainsi signé le 17 octobre 1993 le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire. Le droit issu de ce traité a donné naissance à divers Actes uniformes dont l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage. L’objectif de notre étude a été d’analyser, principalement à partir de ce
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Dodou, Bienvenue. "Le report des garanties accessoires sur l'obligation de restitution en cas d'anéantissement du contrat principal : étude des droits privés français et de l'OHADA." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA024.

Full text
Abstract:
Le report des garanties accessoires sur l’obligation de restitution du contrat principal anéanti est une règle du code civil dans sa version issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Précisément, la règle est formulée par l’article 1352-9 du code civil : « Les sûretés constituées pour le paiement de l'obligation sont reportées de plein droit sur l'obligation de restituer sans toutefois que la caution soit privée du bénéfice du terme ». Il s’agit de la codification d’une jurisprudence rendue en
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Konaté, Ziémongo Francis. "Les conflits de lois et de juridictions dans le droit OHADA." Nantes, 2016. http://www.theses.fr/2016NANT4005.

Full text
Abstract:
Le projet d’uniformisation entrepris par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a conduit à l’adoption de plusieurs actes uniformes. Les règles déjà adoptées ou celles envisagées sont des règles matérielles destinées à se substituer au droit interne de chaque Etat membre dans le domaine du droit des affaires. Ces règles ont également vocation à s’appliquer aux rapports juridiques entre les Etats membres de l’OHADA et les Etats tiers à l’espace OHADA. Ces rapports juridiques posent les questions relatives au droit international privé, notamment les conflits
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Kourouma, Moussa Fanta. "Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/droit OHADA." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0124/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde, dans une approche comparative droit français, droit OHADA. Le procédé de passerelle permet au chef d’entreprise d’élaborer un plan de redressement dans le cadre de la conciliation, avant de le faire adopter lors d’une sauvegarde accélérée. La présente thèse se subdivise en deux parties. Dans la première partie, un diagnostic est posé pour comprendre les raisons de l’adoption de ce mécanisme de traitement des difficultés des entreprises en droit français, et celles qui pourraient ou non justifier sa reconnais
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Cremers, Thiébald. "Les contrats dans le très ancien droit des Pays-Bas méridionaux : étude du droit contractuel de l’an 1000 à 1300." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020072.

Full text
Abstract:
Cette thèse comporte une étude sur les contrats dans le droit coutumier et la pratique contractuelle du Nord de la France et de la Belgique entre l’an 1000 et 1300. D’abord, l’auteur cerne qui concluaient alors quels contrats pour quelle raison. Les sources de cette étude sont constituées des chartes de libertés que les villes se font octroyer dès le 12e siècle ; des actes de la pratique émanant des seigneurs territoriaux et des échevins urbains dont les chirographes enregistraient les opérations commerciales les plus diverses. Seulement à compter des années 1280, s’y ajoutent des coutumiers q
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Allam, Yassine. "Le capital-investissement en droit OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1090.

Full text
Abstract:
Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Rajoub, Iyad. "La vente d'immeuble : des aspects comparatifs en droit français et certains droits des pays arabes." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100138.

Full text
Abstract:
Publicité foncière et prix sont au coeur de notre recherche comparative sur la vente d'immeuble en droits français et libano-syrien. La publicité foncière n'affecte pas en droit français le transfert solo consensu, à la différence du droit libano-syrien où elle a un rôle constitutif de droit. Cette divergence reflète le choix d'une publicité facultative ou d'une prénotation à laquelle est admise une promesse unilatérale de vente ou un pacte de préférence. Cependant, l'authenticité dans les droits étudiés garantissant la sécurité des mutations immobilières, constitue un élément de rapprochement
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Karfo, Sûrsikya Thomas Steve. "Paiement des créanciers, sauvetage de l'entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficulté." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10050/document.

Full text
Abstract:
La dynamique du droit des procédures collectives tient dans l’antinomie de ses fondements : liberté individuelle, intérêt général. Ces fondements subjectif et objectif expliquent la dichotomie des finalités du Droit positif des procédures collectives : paiement des créanciers, sauvetage de l’entreprise défaillante. Les législations contemporaines s’ordonnent autour de ces deux objectifs en érigeant des systèmes juridiques ayant une dominante soit contractuelle, soit institutionnelle. C’est le cas respectivement du droit OHADA et du droit Français qui sont l’objet de notre étude. Notre propos e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Betoe, Bi Evie Olivia. "Pour une promotion de la liberté contractuelle en droit OHADA des sociétés." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1007.

Full text
Abstract:
L'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales présente une particularité. En effet, le principe de sécurité juridique s'y trouve consacré à travers l'article 2, lequel fait des dispositions de l'Acte uniforme autant de dispositions d'ordre public. Cependant, l'absence de définition légale d'une telle notion est susceptible de générer quelques difficultés en raison de sa nature de standard juridique, sauf à considérer que l'ordre public doive être davantage perçu comme une technique de mise en oeuvre du droit. Pourtant, force est de constater qu'il s'agit d'une notion qui concourt à re
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Nguiffeu, Tajouo Eddy Laurence. "Les intermédiaires de commerce en droit de l'OHADA : essai d'une théorie générale de la représentaion commerciale." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010273.

Full text
Abstract:
Née dans un contexte de mondialisation et d’ouverture des économies nationales à la concurrence, l’OHADA a pour principal objectif d’instaurer un climat de confiance propice aux investissements tant nationaux qu’internationaux. Pour atteindre cet objectif, le législateur s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation et harmonisation du droit des affaires au sein des États membres. L’un des choix les plus complexes était celui des acteurs et professionnels chargés d’implémenter cette dynamique. Les intermédiaires de commerce ont ainsi été retenus, en lieu et place des auxiliaires de comm
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Dokoui, Symphorien. "La notion d'intérêt de l'entreprise en droits comparés français, béninois et de l'OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0411.

Full text
Abstract:
Séculaire, le débat autour de la notion d’intérêt de l’entreprise est loin de s’éteindre. Les questions qui entourent sa définition, son appréhension et les frontières de son effectivité continuent de nourrir les réflexions de tous ceux qui s’intéressent au droit de la relation du travail, au droit de l’entreprise. Paradigme, boussole ou jauge des comportements et décisions de gestion, l’intérêt de l’entreprise apparaît comme une notion « caméléon ». De source jurisprudentielle, l’intérêt de l’entreprise n’est pas moins une notion au centre de toutes les réformes touchant, non seulement, à l’a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Milingo, Ellong Jean Joss. "Le civisme contractuel : étude de droit comparé. Droit OHADA et droit européen." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010265.

Full text
Abstract:
Le contrat est juste parce que les parties l'ont voulu. Cette idée qui a longtemps prévalu en droit des contrats y est encore bien présente. Avec les mutations économiques, sociales, environnementales et technologiques observées, elle s'est émoussée au profit d'un interventionnisme protecteur, la volonté n'étant plus à même d'assurer exclusivement la sauvegarde des intérêts contractuels. Aujourd'hui, le volontarisme et le protectionnisme ne suffisent plus à assurer la sauvegarde de tous les intérêts contractuels en présence. Il fallait donc à nouveau repenser autrement le contrat. Pour le doye
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Houéyissan, Wilfried A. "Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices cachés : étude du droit OHADA à la lumière des droits français, québécois et de la Common law canadienne." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4002.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Van, den Haute Erik. "Harmonisation européenne du crédit hypothécaire: perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210458.

Full text
Abstract:
La réalisation du marché intérieur européen par une meilleure intégration des marchés financiers est aujourd’hui devenue une réalité. L'objectif est toutefois loin d'être atteint en matière de crédit hypothécaire, nonobstant de nombreuses initiatives européennes. Compte tenu de ces difficultés et du postulat selon lequel il serait impossible d'harmoniser le droit des suretés immobilières en raison de leur ancrage culturel et national, une proposition alternative consistant dans la création d'une sûreté immobilière commune (euro-hypothèque), venant se superposer aux systèmes nationaux, a été fo
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Akue, Mickala Alain. "La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l'accessoire : Etude comparative droit français/droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2019. http://bu.univ-tln.fr/userfiles/file/intranet/travuniv/theses/droit/2019/2019_AKUE_MICKALA_Alain.pdf.

Full text
Abstract:
Depuis l'entrée en vigueur de loin° 94-475 du 10 janvier 1994, le législateur français s'est inscrit dans un processus de protection, au demeurant intéressé, du dirigeant caution dans l'optique de favoriser le redressement du débiteur en difficulté. Ce processus qui a atteint son point culminant lors de la réforme de 2005 a eu une influence sur le droit des procédures collectives applicables dans l'espace OHADA non sans heurter l'équilibre de l'institution du cautionnement dans sa globalité. Depuis la réforme de l'AUC du 10 septembre 2015, le droit OHADA adopte le même régime de traitement de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Zerbo, Alain Gnankolawala. "L'analyse critique de l'effectivité du droit OHADA du recouvrement des créances." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0003.

Full text
Abstract:
La sécurité juridique recherchée par le droit OHADA à travers les actes uniformes est mise à rude épreuve. Dans le recouvrement des créances, matière qui fait partie du droit des affaires tel que défini par le Traité de Port Louis, la protection des personnes garantes et l’imparfaite adéquation des sûretés réelles, n’assurent pas aux créanciers une situation confortable dans la prévention de l’impayé. En outre, les défauts substantiels du droit et la grande considération de la personne du débiteur soit par des mesures compassionnelles, soit par des considérations tirées de l’intérêt général, s
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Bah, Oumar. "L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCB001.

Full text
Abstract:
L’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la CCJA il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge étatique à l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge national, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Wagou, Leumega Marie Pamela. "La protection des associés et des créanciers dans les opérations de fusion et d’apport partiel d'actif des sociétés commerciales en droit français et en droit OHADA." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0362.

Full text
Abstract:
La fusion et l’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions sont des opérations fréquentes tant en France que dans les pays membres de l’OHADA. Elles présentent des risques multiples pour les actionnaires et les créanciers et cette thèse s'attache justement à étudier la protection qui s'offre à ces catégories. Cette étude fait apparaître que leur protection est assurée par trois éléments essentiels dans les deux ordres juridiques : l'information, la consultation et le principe de la transmission universelle du patrimoine. Nos analyses révèlent cependant que ces protections sont insuff
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Ndongo, Céline. "Le nouveau visage de la prévention en droit OHADA." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D004.

Full text
Abstract:
Le 10 septembre 2015, l'OHADA s'est dotée d'un nouveau droit des entreprises en difficulté, à la faveur d'une réforme de l 'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC). En effet, huit ans après les premiers travaux d'amendement, l'AUPC révisé a enfin été adopté lors de la 40ème réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à Grand Bassam (Côte d'Ivoire). Le 24 décembre de la même année, conformément aux textes communautaires, ledit Acte est entré en vigueur dans l'ensemble de l'espace OHADA. L'évènement n'est pas sans importance dans la mesure
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Sall, Bigué. "L'harmonisation OHADA des contrats : contribution à la méthode légistique des contrats dans l'espace OHADA." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCB003.

Full text
Abstract:
Le cadre légal est indispensable au développement de l’économie. Il définit l’avancée ou la baisse du climat des affaires dans un pays ou un espace. C’est ainsi que l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires s’est fixée pour objectif dans une plus ou moins longue échéance, le développement économique de l’Afrique en générale et de ses états membres en particulier. Pour cela, il lui faut indubitablement un droit contribuant à l’instauration d’une sécurité juridique et judiciaire à même de favoriser les investissements indispensables au développement économique de ses É
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Diallo, Abdoulaye. "Protection de l’entrepreneur individuel et droits des créanciers : étude comparée droit français-droit de l’OHADA." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3013/document.

Full text
Abstract:
Au regard du principe de l'unité du patrimoine, l'entrepreneur individuel engage tout son patrimoine. En cas de survenance de difficultés, ses créanciers pourront saisir ses biens professionnels et ses biens personnels. Cette responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel peut avoir des conséquences redoutables, notamment lorsqu'il est marié ou pacsé ou vivant en concubinage. Cette fragilité de l'entrepreneur individuel a poussé le législateur, aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA, à créer des mécanismes lui permettant de mettre son patrimoine personnel à l'abri de la pou
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Mouyaga, Inès Sonia Leslie. "L'économie du contrat en droit privé." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR083.

Full text
Abstract:
L’étude de la notion d’économie du contrat a fait l’objet d’un intérêt doctrinal soutenu ces dernières décennies en droit français. Selon la doctrine française, l’économie du contrat est certainement l’une des notions prétoriennes les plus prédominantes du droit moderne des contrats. Notion changeante, la jurisprudence française y recourt depuis 1894, l’économie du contrat fut reprise en droit OHADA. Il n’est donc pas moins intéressant de s’interroger sur cette notion en droit OHADA, puisque celle ci est constamment usitée par les tribunaux. Son épanouissement reste cependant plus marqué en dr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Sawadogo, Félicité. "Approche renouvelée du régime juridique de la cession de droits sociaux dans les sociétés commerciales en droit français et en droit OHADA." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0169.

Full text
Abstract:
En France et dans l’espace OHADA, la cession de droits sociaux est une opération économique considérablement pratiquée par des milliers de sociétés commerciales. Pourtant, la loi ne prévoit pas un cadre formellement dédié à son régime juridique. Face à ce vide juridique, la jurisprudence, la doctrine et les praticiens tentent de lui appliquer des régimes juridiques préexistants, mais forcément inadaptés. C’est ainsi que l’on assiste tout naturellement à une appropriation civiliste de l’opération qui est considérée aujourd’hui comme un acte civil. Or, elle a tout le caractère d’un acte fondamen
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Da, Allada Eustache S. "Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCF002.

Full text
Abstract:
A l’heure d’une évaluation constante de la vie internationale des affaires, le droit des affaires est devenu un puissant instrument de croissance économique et d’attractivité des investissements. Dans ce contexte, le droit uniforme africain des affaires est un droit ambitieux qui fait rêver l’Afrique. Fort de ses atouts, le droit OHADA se veut attractif et compétitif sur le marché mondial du droit devenu hautement concurrentiel, afin d’attirer les investisseurs étrangers et consolider les investissements nationaux, en facilitant et en sécurisant les opérations d’échange et d’investissement. Po
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Tshiyombo, Kalonji Louis. "Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers en Afrique Subsaharienne : contribution à la construction d'un droit financier africain de développement." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1046.

Full text
Abstract:
Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, réglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l'Appel public à l'épargne), il faut reconnaitre que cette discipline juridique échappe dans une large mesure à l'oeuvre d'harmonisation du législateur OHADA. La conséquence logique de cette situation est la faible implication du droit uniforme OHADA dans l'interconnexion des marchés financiers de son espace, la réglementation de marchés financiers étant principalement prise en charge par la CEMAC et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Moutsinga, Ghislain de Saint-Val. "Le crédit et le rôle du banquier dans la prévention des difficultés des entreprises." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0099.

Full text
Abstract:
Cette thèse s’intéresse à l’étude de la relation entre l’ouverture financière et politique et la croissance économique dans les pays en voie de développement. En effet, réformes politiques et libéralisation économique étaient le mot d’ordre des instances financières internationales qui conditionnaient l’octroi des aides financières à l’application de certaines réformes en faveur de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et de l’intégration à la sphère financière mondiale. Notre investigation empirique porte sur un échantillon de 108 pays en voie de développement entre 1984 et 2008 et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Sidibe, Ali. "Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route : étude comparée droits OHADA et français : essai de contribution à la législation communautaire OHADA." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D057.

Full text
Abstract:
La recherche d’équilibre dans le contrat de transport de marchandises par route, envisagée sous l’angle d’exécution et d’inexécution de la prestation essentielle du transporteur, le déplacement de la marchandise, a permis grâce un mélange à la fois interprétative et analytique, de comparer les différentes règles régissant la matière dans l’espace OHADA, en France et à l’international, in fine de ressortir les différences entre nos différentes sources, et de mettre en lumière la nécessaire vitalité du transport routier et son rôle de catalyseur dans le développement des pays de l’espace OHADA et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography