Academic literature on the topic 'Suspension des membres arrières'

Résumé Dans HHhH, un bourreau n’exerçant aucune séduction se fait voler la vedette par des membres de la résistance dont la mission salvatrice est célébrée sans ironie. Laurent Binet emploie différentes stratégies afin que le lecteur accueille sans scepticisme ces héros guerriers qui constituent une figure du Bien non relativisée. Au moment de représenter ces personnages historiques, le narrateur suspend son doute et refuse tout rapprochement entre le SS et le résistant. Par cette réconciliation avec la certitude, et cette limite que rencontre le fantasme de métamorphose, la représentation des personnages de la Shoah rompt avec les caractéristiques du sujet postmoderne.

Les directives européennes requièrent que les États membres surveillent la contamination des sédiments continentaux et vérifient que les concentrations en contaminants hydrophobes et métaux dans les sédiments n’augmentent pas de manière significative au cours du temps. En France métropolitaine, les agences de l’eau coordonnent la surveillance des milieux aquatiques continentaux, mais ne disposent pas d’une méthodologie harmonisée permettant d’exploiter les données de contamination des sédiments de surface. À cela s’ajoutent des freins opérationnels, en raison de la difficulté à prélever des sédiments fins et comparables dans le temps résultant de l’hétérogénéité naturelle des sédiments. Aussi, le prélèvement de matières en suspension (MES), qui cible préférentiellement les particules fines, constitue une alternative intéressante au suivi des sédiments de surface. Une réflexion prenant en compte ces difficultés a été menée par Aquaref (Laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques) afin de proposer une méthodologie pour l’évaluation des tendances de contamination des sédiments. Cette méthodologie a été testée partir des données de surveillance, notamment en normalisant les données pour s’affranchir de la variabilité naturelle des sédiments. Des recommandations sur la qualité nécessaire des chroniques pour une exploitation fiable ont été formulées. Ainsi, sous réserve de disposer de chroniques comportant suffisamment de données et de paramètres normalisateurs, cette méthodologie permet d’identifier des tendances significatives et d’étudier l’évolution temporelle des contaminations à l’échelle d’une station. L’application de cette méthodologie sur des données de MES a permis de démontrer l’intérêt d’effectuer un suivi des MES pour évaluer les tendances de contamination, en raison de l’homogénéité de la fraction échantillonnée au cours du temps. Les comparaisons entre résultats obtenus sur des données de sédiments et de MES montrent que ces dernières peuvent permettre une étude plus fine des tendances. Les approches proposées constituent une première étape pour répondre aux exigences réglementaires, et pour une meilleure exploitation des données de contamination des sédiments.

Souvenons-nous des étudiants de 1968. Dès janvier, ils ébranlent les fondements des organisations syndicales qui les représentent et des administrations scolaires ou universitaires qui gèrent leurs artivités académiques. Les nouvelles revendications s'expriment hors des cadres traditionnels : l'A.G.E.U.M. est exclue de la grève des étudiants de la Faculté des sciences sociales de l'Université de Montréal. Les revendications des « nouveaux » étudiants sont inconnues des « anciens » militants syndicaux : méthodes pédagogiques libertaires, refus de toute hiérarchie universitaire ou scolaire et responsabilité de l'étudiant envers le savoir qu'on lui enseigne. Pendant l'été, les associations étudiantes collégiales et universitaires engagent des animateurs syndicaux étudiants. L'U.G.E.Q. abandonne le rôle d'encadrement idéologique et organisationnel que lui avaient légué ses fondateurs. Elle refuse toute mission représentative, elle s'en remet au « milieu » étudiant, lieu de spontanéité et de créativité culturelle et politique, tandis que les plus militants de ses membres font un « tour du Québec », rencontrent les permanents syndicaux étudiants et les leaders locaux des institutions d'enseignement. Un cahier de revendications et un nouveau mode d'action revendicative émergent lors d'une session d'étude organisée par l'U.G.E.Q. : la semaine syndicale d'août. Militants, animateurs, leaders locaux sont présents à cette véritable préfiguration d'octobre, réunion d'un combat nouveau, comme le congrès de février 1969 allait en marquer la fin apocalyptique. Éclatent les événements d'octobre (1968). Logique, l'U.G.E.Q. informe, prête assistance technique, mais ne dirige pas. Les centres d'action sont les unités locales, plus ou moins militantes, qui se transforment en communautés libertaires révolutionnaires. L'unité du mouvement est donnée par quelques revendications, par l'intention libertaire commune et par les expressions idéologiques raffinées de leaders locaux dont l'audience s'élargit grâce aux média d'information. Après les événements d'octobre, les directions des cégeps prennent les mesures disciplinaires que l'on sait : exclusion de leaders, interdiction d'assemblées, renvoi d'étudiants, suspension de professeurs, saisies de journaux étudiants, contrôle des présences étrangères sur les campus, etc. L'U.G.E.Q. se révèle impuissante à organiser la résistance des étudiants et à empêcher l'application de ces mesures. En fait, ce n'est déjà plus son rôle : coordonner, informer n'est pas organiser. Donc, contestée de l'intérieur, incapable de réagir aux actions les plus vexatoires des administrations scolaires, asphyxiée par une grave crise financière, l'U.G.E.Q. disparaît en juin 1969 de l'horizon politique et syndical du Québec à la suite d'un congrès en parfaite continuité historique avec les événements qui l'avaient précédé depuis presque un an et demi. Il nous semble en effet que le congrès de février 1969 doit se comprendre comme la dernière manifestation d'un cycle commencé en janvier 1968. Le syndicalisme étudiant que le Québec avait connu pendant la révolution tranquille, disparaît avec la conjoncture politique qui avait favorisé ce mode d'organisation. Des revendications nouvelles, des actions nouvelles, le fractionnement des organisations syndicales en groupuscules politiques ne sont pas des événements indépendants les uns des autres, ils se présenteront en une même et courte période historique, contemporaine d'événements similaires en d'autres pays. Ce sera une période d'interrogation radicale de la pensée occidentale, du capitalisme qui la soutient, de la techno-structure qui en profite, du contenu de l'enseignement, de la hiérarchie des savoirs, des titres universitaires qui la cristallisent ; cette interrogation est pourtant inconditionnellement liée à chacune des formations sociales dont elle manifeste les contradictions. Le congrès de février reprend l'ensemble des débats, questions et affrontements caractéristiques de cette période troublée. Les groupuscules, survivants de la dislocation des organisations syndicales, le domineront. Tellement que ce qui demeure de syndicats étudiants verront leurs représentants s'organiser spontanément en groupuscules à l'intérieur du congrès même. Le congrès est le lieu de leur rencontre ultime. C'est d'eux qu'il sera question ici,) des thèmes de leur discours, homonymiques de par leur condition commune d'étudiant ; à la fois opposition à la « rigidité de l'intelligence contemporaine », exorcisme de la parole et copie fidèle de l'académisme.

As professional communities around the world, geoscientists have in place disciplinary measures and, over time, instances have occurred which have required disciplinary actions to be taken against individuals. Geoscientists have specialized knowledge and provide expertise on which others rely for important decision- making. Geoscientists are best positioned to judge the scientific/technical and ethical merits of the work of other geoscientists. They are considered professionals and for that reason, society has placed the onus on the profession to govern itself. Consequently, it is important that appropriate disciplinary procedures are in place, that they are ever improving, and that the profession can and does act decisively when necessary. This two-part review paper examines systems and measures to uphold the ethical conduct of geoscientists (Part 1), and studies actions taken against geoscientists in the last three decades (Part 2). It uses available information collected from the member organizations of the International Union of Geological Sciences’ Task Group on Global Geoscience Professionalism as well as public sources. Models used for the governance and self-regulation of geoscience practice vary globally across the same spectrum that is typical in other professions, with the choice of model varying to suit local legal contexts and societal needs and norms. Broadly, similar processes for complaints, investigation, and disciplinary decision-making (and appeals of decisions) are used. The types of charges that can be made for offences or allegations are similar. The ranges of applicable penalties vary depending on the extent of statutory power in place, but beyond this constraint, there are many parallels. Ninety-two documented cases are identified where action has been taken against geoscientists globally since 1989. Of these, 40 relate to either non-payment of dues or fees (usually discontinuation of a membership or license) or to non-compliance with Continuing Professional Development requirements. The remaining 52 are actions for more serious offenses, resulting in penalties that are more substantial. These offences cluster into six categories: 1) falsifying data; 2) fraudulent billing and/or falsifying time sheets; 3) inappropriate behaviour towards others; 4) problematic geoscience work and/or technical deficiencies; 5) misrepresentation of findings, or the giving of unsupported opinions; and 6) mixed other offences. The most frequently used penalty in these cases is the reprimand. Next most frequent is revocation. Revocations include resignations with prejudice, where the geoscientist chose to resign their membership rather than allow the matter to proceed to discipline. Suspensions, requirements for remedial education and/or fines are also frequent penalties. Combinations of different penalties are common. It is evident that rigorous procedures are in place in a number of countries and that they are being used to address the unprofessional behaviour of geoscientists. Transparency and the sharing of information about disciplinary actions between geoscience professional organizations (of all types) is important and should be encouraged. A global repository of geoscience disciplinary actions should be established and kept as up to date as possible.RÉSUMÉÀ l’instar des autres organismes professionnels à travers le monde, les géoscientifiques possèdent leur protocole de mesures disciplinaires. Il est arrivé à quelques reprises que ces mesures aient été mises en application et que des sanctions disciplinaires aient été intentées contre certains individus. Un géoscientifique possède une connaissance spécialisée et livre une expertise qui, en retour, peut servir de référence dans la prise d’importantes décisions. Il n’existe aucun autre professionnel qu’un géoscientifique pour évaluer les mérites d’ordres moral, scientifique et technique d’un de ses pairs. Et c’est en se basant sur le professionnalisme de la géoscience que la société a imputé la responsabilité d’auto-gouvernance à la profession. Par conséquent, il est important que des mesures disciplinaires soient, non seulement mises en place, mais qu’elles soient également régulièrement revisitées. Et il est tout aussi important que la profession puisse agir et prendre ses responsabilités lorsqu’il est jugé nécessaire. Cette étude qui comporte deux volets traite, en premier lieu, des systèmes et des mesures mis en place pour entériner le code de conduite des géoscientifiques et en deuxième lieu, elle examine les actions intentées à l’encontre des géoscientifiques durant les 30 dernières années. Notre ouvrage est basé sur des données et des renseignements recueillis d’associations membres du Groupe de travail de l’Union Internationale des sciences géologiques sur le Professionnalisme géoscientifique mondial ainsi que de sources publiques. Comme on peut s’y attendre, les modèles qui sont utilisés pour la gouvernance et l’autoréglementation de l’exercice de la géoscience à travers le monde diffèrent de pays en pays, dépendant des contextes légaux des différentes régions, de leurs besoins particuliers et des coutumes sociales. En gros, les mêmes processus sont utilisés pour les plaintes, les enquêtes et les prises de décisions de sanctions (et les appels des jugements rendus). Les différents types de sanctions qui sont rendues pour les infractions ou allégations sont les mêmes. La nature des mesures punitives applicables demeure tributaire des pouvoirs statutaires en vigueur, mais à part cette contrainte, on a pu dresser entre elles plusieurs parallèles. Nous avons identifié quatre-vingt-douze cas, documentés, où des actions ont été intentées contre des géoscientifiques à l’échelle mondiale depuis 1989. De ces 92 cas, 40 concernent, soit le défaut de paiement de cotisations ou frais d’adhésion (en général, il s’agit d’une suspension d’adhésion ou de droit d’exercice), soit le manque de conformité aux exigences des programmes de Développement professionnel continu. Les 52 cas qui restent ont trait à des offenses plus sérieuses qui ont donné suite à des sanctions plus graves. Les infractions ont été divisées en six catégories: 1) falsification de données; 2) facturation frauduleuse et/ou falsification des relevés de temps; 3) comportement inapproprié vis-à-vis d’autres personnes; 4) situations de travail géoscientifique problématiques et/ou irrégularités d’ordre technique; 5) fausse déclaration de résultats ou énoncé d’opinions sans preuves; et 6) autres diverses infractions. La mesure punitive la plus répandue pour ce genre d’offenses est la réprimande. Puis, la deuxième plus répandue est la révocation. La révocation peut inclure une démission volontaire sans appel, c’est-à-dire que le géoscientifique choisit de renoncer à son adhésion à la profession plutôt que de voir son cas jugé. D’autres sanctions qui reviennent souvent comportent des suspensions, des amendes et des ordres d’éducation complémentaire. On retrouve également fréquemment des combinaisons de sanctions différentes. Il est évidentqu’il existe des procédures rigoureuses dans de nombreux pays et que ces procédures sont donc mises en œuvre pour gérer les inconduites professionnelles des géoscientifiques. La transparence et le partage de l’information concernant les mesures disciplinaires entre tous les différents organismes professionnels géoscientifiques sont extrêmement importants et doivent être encouragés. Un répertoire mondial des mesures disciplinaires en géoscience doit être mis sur pied et doit être constamment mis à jour aussi souvent que possible.

La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.
Forbidden general reserve sharing among members is mandatory to have, indivisible throughout the existence of the cooperative and subject to the "disinterested distribution upon liquidation or dissolution". The reserve functions as a support lever for the development of the cooperative and the cooperative movement as a whole. The principle of nondivisibility of the reserve is the prohibition to all cooperatives in Quebec to share the general reserve of all members and the prohibition of the decline, including the allocation of any rebate along the existence of the cooperative. Indeed, the nondivisibility of the reserve is based on the idea that the cooperative is not to the accumulation of capital in order to distribute them among members, but it is the creation of a collective capital that benefits all current and future members. If the concept of nondivisibility reserve therefore prohibits the sharing of reserve throughout the existence of the cooperative, the same prohibition takes the name of the disinterested distribution of net assets at the time of the disappearance of the cooperative. This disinterested distribution is in turn the ban on all non-financial cooperatives to share the remaining assets in the disappearance (dissolution or liquidation) of the cooperative except agricultural cooperatives that can decide in this case, distribute the remaining assets to members without knowing the reasons for the exception. Moreover, the nondivisibility of the reserve is considered a mere legal disadvantage for members and has had some rewrites in co-operative legislation without knowing either the reasons for these changes. The aim of our thesis is to engage a critical discussion around the following central question: given the current legal framework on cooperatives, the principle of nondivisibility the reserve must be maintained as such in the Cooperatives Act, or simply be deleted, as in the corporation, where it is nonexistent without this deletion does not affect the legal concept of the cooperative? Specifically, what is the legal framework and what are the motives which may plead in favor of maintaining or deletion of the principle of nondivisibility reserve? To answer this question, this thesis is divided into two parts. The first part explores the legal framework for non-financial cooperatives in Québec compared with certain legal concepts from other legislation. It examines the legal basis underlying the nondivisibility the Quebec law reserves of non-financial cooperatives. The second part makes a critical discussion around the history of the principle of nondivisibility Reserve (ch. 3), different legal arguments available (ch. 4) and assumptions based around concrete effects available (ch. 5). She exploire these dimensions to support maintaining or not the nondivisibility Reserve current legislation on non-financial cooperatives. Although the research lead to a nuanced response, the overall results rather militates in favor of maintaining the principle of nondivisibility reserve. Previously, the observation of the legal foundations of the underlying concepts in nondivisibility the Quebec law reserves of non-financial cooperatives helped to understand the concepts underlying this principle before answering the question about its maintenance or suppression of current legislation on cooperatives. The discussion made it possible to highlight the importance of a fairly obvious basic reality: this principle allows to preserve the reserve, useful for the development of the cooperative and the cooperative movement as a whole. Moreover, this principle of nondivisibility of the reserve part of the social mission of the cooperative, which is not intended maximizing monetary profit. The nondivisibility Reserve also part of the consistency of Quebec law cooperatives with the concept of cooperatives as defined by the Quebec cooperative movement and the ICA while addressing the historical purposes of fairness between generations and solidarity. Finally, while discussing the arguments of accounting data and illustrations of some interviews with some active members of the cooperative movement does not lead to any firm conclusion, it appears that the nondivisibility the reserve does not dampen the trend rising investment and sales of non-financial cooperatives. This prohibition even be a self-financing mechanism of the cooperative and a symbol of solidarity.