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Academic literature on the topic 'Suspension des poursuites individuelles'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Suspension des poursuites individuelles"

1

Gabe, Jonathan. "La controverse sur l’Halcion en Grande-Bretagne : une étude sociologique." Dossier : Médicaments psychotropes : aspects psychosociaux 22, no. 1 (2008): 301–16. http://dx.doi.org/10.7202/502108ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Cet article présente une analyse des événements entourant la suspension, en octobre 1991, par le British Licensing Authority du permis de vente du très populaire somnifère Halcion (triazolam). L’auteur suggère que ces événements mettent en lumière la crise grandissante de la médecine moderne et des relations sociales des soins de santé. Il examine quatre éléments qui ont contribué à faire de l'Halcion un sujet de controverse publique avant sa suspension et son interdiction ultérieure : les débats entre experts médicaux, le développement des poursuites judiciaires, le rôle des médias, et
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2

Bordes, François. "Regards sur quatre siècles de sorcellerie en Pays Basque et Navarre (XIVe-XVIIe siècles)." Heresis 44, no. 1 (2006): 207–21. http://dx.doi.org/10.3406/heres.2006.2092.

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Abstract:
L’étude des procès de sorcellerie dans l’espace basco-navarrais de la fin du Moyen Âge jusqu’au XVIIe siècle fait apparaître plusieurs séquences assez nettes. Au XIVe siècle, apparaissent des mentions de poursuites individuelles liées semble-t-il à des pratiques curatives. Le siècle suivant voit l’émergence des grands foyers navarrais, alors que le contenu diabolique de la sorcellerie prend corps. Puis vient le temps des premières grandes chasses aux sorcières dans les montagnes navarraises, qui provoquent l’apparition du doute quant à la réalité des faits de sorcellerie. Enfin, les «épidémies
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3

Bolle, P. H. "Politiques Législatives: Perspectives Européennes." International Annals of Criminology 25, no. 1-2 (1987): 55–68. https://doi.org/10.1017/s0003445287002885.

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Abstract:
ResumeLe droit pénal ne peut servir qu’à la prévention et à la répression de la délinquance. Néanmoins, la plupart des législations pénales contemporaines illustrent des incohérences dans la politique criminelle, dues au fait que, plus que toute autre autre branche du droit, le droit pénal reflète les conceptions fondamentales régnant dans la société, de telle sorte que la diversité des morales individuelles auxquelles est reconnue une primauté, s’y répercute. La politique criminelle se résume en un conflit entre différentes approches idéologiques des problèmes. Il y a aussi lieu de tenir comp
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4

Baldy, Anne, and René Baldy. "Le redoublement de la classe de seconde : résultats globaux et stratégies individuelles." L’Orientation scolaire et professionnelle 17, no. 4 (1988): 343–51. http://dx.doi.org/10.3406/binop.1988.1679.

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Abstract:
Nous étudions le redoublement de la classe de Seconde dans un lycée de province. Comment les élèves redoublent-ils ? Sont-ils admis en classe de Première à l’issue du redoublement ? Quelles stratégies adoptent-ils ? On observe que près de 9 élèves sur 10 passent en classe de Première à l’issue du redoublement. Cinq types de stratégies individuelles sont décrites : confirmation, renforcement, suspension, renoncement et correction.
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5

Deloche, Regis, and Bertrand Chopard. "Entreprises en difficulte et reglement amiable: Faut-il supprimer la possibilite de suspension provisoire des poursuites?" Revue économique 55, no. 3 (2004): 489. http://dx.doi.org/10.2307/3503378.

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6

Guihal, Dominique. "Poursuites du chef d'exploitation d'une installation classée sans autorisation. Contestation devant le juge administratif par le prévenu de l'arrêté préfectoral fixant un délai de régularisation. Suspension du procès pénal (non). Cass. crim., 14 novembre 2000, Claude Herrmann. Avec commentaire." Revue Juridique de l'Environnement 26, no. 2 (2001): 237–40. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2001.3906.

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7

Zinty, Stéphane. "Sort de la clause résolutoire du bail commercial en cas de procédure collective du preneur." Bacage, no. 01 (December 5, 2023). http://dx.doi.org/10.35562/bacage.158.

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Abstract:
Solution. - La résiliation d’un bail commercial par l’effet d’une clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers ou de charges échus est acquise au bailleur dès la décision ayant force de chose jugée qui la constate. Tel n’est pas le cas lorsque le preneur a fait appel de la décision du juge lorsque s’ouvre une procédure de redressement judiciaire à son égard. La mise en œuvre de la clause résolutoire ne peut plus alors être poursuivie en raison de l’arrêt des poursuites individuelles inhérent à la procédure collective.
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8

CHAABITA, Rachid, Oussama ELKHALFI, and Chafik GUEMIM. "L'effet établissement sur le rendement de l'enseignement supérieur au Maroc." April 22, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.4710574.

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Abstract:
Le Maroc a enregistré une robuste demande des poursuites d’études dans l’enseignement supérieur dernièrement. Les réformes du système, décidées suite à une augmentation sensible de la demande à la formation supérieure, ont mené à un accroissement du nombre des établissements de l’enseignement supérieur. C’est une priorité pour le Maroc comme d’autres pays de continent est l’amélioration de l’utilité de son offre afin de stimuler
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Dissertations / Theses on the topic "Suspension des poursuites individuelles"

1

Ligan, Mahoutin. "La déclaration de créances et le nouveau droit des entreprises en difficulté : Approche comparative Droit français/Droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2020. http://www.theses.fr/2020TOUL0136.

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Abstract:
La déclaration de créance est une procédure obligatoire réservée à tous les créanciers d'un débiteur qui fait l'objet d'une procédure collective. Elle a principalement une finalité financière et à pour objectif la connaissance du passif du débiteur, et donc de mesurer son endettement au jour du jugement d'ouverture. Cela se justifie par le fait que le nouveau droit des entreprises en difficultés, contrairement à la faillite ancienne, instaure une soumission aux règles rigoureuses de la discipline collective à tous les créanciers de l'entreprise défaillante. Lesquelles règles limitent le pouvoi
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2

Koto-Tcheka, Alexandra Betty. "Le règlement préventif dans l'espace OHADA." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10051/document.

Full text
Abstract:
L'espace OHADA bénéficie depuis 13 ans d'un Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives, qui détermine le régime juridique d'une nouvelle procédure collective appelée le règlement préventif. Le règlement préventif est une procédure destinée à éviter la cessation des paiements. Il permet l'apurement du passif de l'entreprise au moyen d'un concordat préventif. Il est inspiré de la procédure de suspension des poursuites instituée par la loi française du 23 septembre 1967 que certains Etats africains avaient repris dans leurs législations sans modification et le règlement amiable
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3

Allafi, Mousa. "La cour pénale internationale et le conseil de sécurité : justice versus maintien de l'ordre." Thesis, Tours, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUR1002/document.

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Abstract:
Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d’assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s’interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l’activité d’un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L’intrusion du Conseil dans l’activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d’un ordre international v
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Ashnan, Almoktar. "Le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et la juridiction pénale nationale." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1004/document.

Full text
Abstract:
L’objet de cette recherche est d’analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d’en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l’article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le re
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