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Journal articles on the topic 'Système budgétaire'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 26 July 2025

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1

Diamond, Jack. "Le nouveau système budgétaire russe." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 2, no. 3 (2003): 135–67. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v2-art17-fr.

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2

Bureau, Dominique, and Paul Champsaur. "Fédéralisme budgétaire et unification économique européenne." Revue de l'OFCE 40, no. 2 (1992): 87–99. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1992.40n1.0087.

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Abstract:

Résumé Avec l'achèvement du marché unique et l'adoption du traité sur l'union économique et monétaire, qui se fixe l'horizon 1999 pour le passage à la monnaie unique, la nature de la Communauté européenne se transforme. Celle-ci devient progressivement une fédération. Cependant l'évolution vers le fédéralisme peut être plus ou moins rapide selon les domaines, et il y a débat quant au rôle budgétaire et fiscal confié à la Communauté. L'actualité de ce débat est renforcé par la nécessité de tirer rapidement les conséquences budgétaires du Traité de Maastricht, l'accord interinstitutionnel entre

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3

Chrabonszczewska, Elzbieta, and Barbara Kolanowska-Kowalska. "Le système budgétaire de la Pologne." Revue d’études comparatives Est-Ouest 20, no. 2 (1989): 117–36. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1989.1412.

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4

Matthijs, Herman, and Micheline Goche. "Le système budgétaire des Communautés européennes." Courrier hebdomadaire du CRISP 1257-1258, no. 32 (1989): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1257.0001.

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5

Brociner, Andrew. "L'Union monétaire européenne : une revue de la littérature théorique." Revue de l'OFCE 43, no. 1 (1993): 349–63. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.43n1.0349.

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Abstract:

Résumé Cet article traite les grands thèmes de l'Union monétaire européenne : les zones monétaires optimales, la Banque centrale et la politique budgétaire européenne. Chacun de ces thèmes est sujet à controverse dans la littérature théorique. Peut-on, par exemple, caractériser l'Europe comme une zone monétaire optimale ? De plus, si les pays membres du Système monétaire européen ont pu bénéficier de gains de crédibilité, cela ne se reproduira pas nécessairement dans l'Union monétaire. Enfin, il y a de nombreux arguments à la fois pour et contre la coordination des politiques budgétaires en Eu

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6

Martucci, Francesco. "La souveraineté budgétaire dans l’Union européenne." Pouvoirs N° 190, no. 3 (2024): 103–12. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.190.0103.

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Abstract:

Dans le système constitutionnellement intégré formé par l’Union et les États membres, la souveraineté budgétaire se déploie dans une subtile interaction entre les niveaux européen et nationaux. Si la politique budgétaire demeure de la compétence des États membres, ces derniers l’exercent dans le cadre du Semestre européen, dont la vocation, originellement disciplinaire, est désormais davantage d’orienter les politiques économiques nationales. Plutôt qu’un fédéralisme budgétaire, il faut y voir un pluralisme constitutionnel financier.

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7

Levoyer, Loïc. "Les budgets d’aide et d’action sociales des collectivités territoriales à l’épreuve de la Covid-19." Revue française de finances publiques N° 166, no. 2 (2024): 59–72. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.166.0059.

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Abstract:

Si le système de protection sociale a résisté au choc de la Covid-19, la crise sanitaire a toutefois fortement impacté les budgets locaux d’aide et d’action sociales, nécessitant des adaptations du droit budgétaire et de sa mise en œuvre. Ces adaptations textuellement consacrées ou issues de la pratique ont contribué à dessiner un droit budgétaire local de crise.

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8

Zumer, Frédéric. "Stabilisation et redistribution budgétaires entre régions : État centralisé, État fédéral." Revue de l'OFCE 65, no. 2 (1998): 243–89. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1998.65n1.0243.

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Abstract:

Résumé La dimension budgétaire de l'Union économique et monétaire en Europe a donné lieu à de vifs débats. Nous envisageons le rôle de stabi lisateur automatique d'un budget fédéral dans un contexte d'union monétaire et, par conséquent, l'opportunité de créer un mécanisme spé cifique de stabilisation budgétaire en Europe. Un tel dispositif aurait pour but de garantir un transfert temporaire de revenus aux Etats qui traversent des difficultés conjoncturelles. Ce dispositif est-il indispensable ? Quelle en serait l'ampleur ? Sa nécessité, ainsi que celle d'instruments de redistribution entre rég

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9

Dupont, Gaël, Henri Sterdyniak, Jacques Le, and Vincent Touzé. "La réforme fiscale en France : bilan et perspectives." Revue de l'OFCE 75, no. 4 (2000): 183–242. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.75n1.0183.

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Abstract:

Résumé La Loi de finances 2001 comporte la première phase d'un plan d'allégement des prélèvements obligatoires de grande ampleur, portant sur trois années. Cet article en présente les principales mesures, en les resituant dans le contexte plus général des perspectives budgétaires. Chacune des grandes mesures est ensuite étudiée plus en détail et évaluée à l'aune des différents objectifs que l'on peut souhaiter assigner à l'instrument correspondant. Après une présentation chiffrée des principales modifications de la fiscalité, sont examinées la fiscalité écologique, l'imposition des bénéfices d

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10

Dermit-Richard, Nadine, and Aurélien François. "Vers une convergence des systèmes de régulation du football professionnel français et européen ? Quand la viabilité financière remplace le fair-play financier de l’UEFA." Revue d'économie financière N° 154, no. 2 (2024): 141–51. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.154.0141.

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Abstract:

Cet article analyse l’évolution des systèmes de régulation financière du football professionnel mis en place par la Direction nationale du contrôle de gestion en France, et par l’UEFA en Europe. Historiquement divergents dans leur philosophie, ces dispositifs ont été récemment remaniés. En 2022, le remplacement du fair-play financier par un système de viabilité financière semble avoir rapproché cette régulation du système français. Via l’analyse de l’évolution des règlements, nous montrons comment ces deux instances convergent vers l’instauration d’une contrainte budgétaire lâche pour les club

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11

Guigue, Alexandre. "Le Royaume-Uni face à la crise financière : une originalité ?" Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2021): 56–63. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.3.008.

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Abstract:

En réponse à la pandémie de Covid-19, le gouvernement britannique a pu s’appuyer sur un système budgétaire original caractérisé par une grande souplesse (un calendrier budgétaire adaptable, le recours au Fonds d’urgence et à une autorisation de découvert auprès de la Banque d’Angleterre, une coopération étroite avec les autorités dévolues). Mais les mesures financières mises en place pour limiter les effets de la crise sont globalement comparables à ce que l’on observe dans les autres pays (augmentation du financement des services de santé, aides directes et indirectes aux travailleurs et aux

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12

Cappelli, Denise. "Loi et système hospitalier : Autour de la notion budgétaire." Revue d'économie financière 34, no. 3 (1995): 143–64. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1995.2194.

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13

Ventelou, Bruno. "Les dépenses de santé des Français : une maladie d'amour?" Revue de l'OFCE 71, no. 4 (1999): 247–80. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1999.71n1.0247.

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Abstract:

Résumé Les dépenses de santé des Français croissent plus vite que le PIB, ce qui ne manque pas de poser un problème, manifeste au terme de chaque année budgétaire, à l'équilibre comptable du système de protection sociale. L'analyse microéconomique identifie de multiples raisons à la dérive des dépenses, liées principalement à des lacunes informationnelles entre les acteurs de la relation médicale (le patient, le soignant et l'assureur maladie) : elle plaide pour des réformes structurelles, attentives aux incitations économiques effectivement fournies par le système de santé. L'examen comparé d

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14

Kott, Sébastien, and Jean-Paul Milot. "Les comptes publics." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (2020): 221–31. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0221.

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Abstract:

Le système d’information financière publique est maintenant structuré par la notion de comptes publics . Ces comptes complètent l’approche purement budgétaire dans les dimensions économique, juridique et politique. Leur développement est cependant entravé par une référence ambiguë à la comptabilité d’entreprise qui ne facilite pas le traitement de certaines spécificités de l’action publique.

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15

Bommier, Loup. "Niches et dépenses fiscales au regard du droit budgétaire et fiscal." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (2020): 239–60. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0239.

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Abstract:

Les dépenses fiscales sont généralement considérées comme des pertes de recettes à caractère fiscal liées à des programmes budgétaires. Cependant, au regard de la liste des dépenses fiscales françaises, certains de ces dispositifs fiscaux semblent aussi fondés sur d’autres considérations (par exemple, atténuation de doubles impositions économiques, préservation de la cohérence du système fiscal).

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Saoudi, Messaoud. "Les budgets participatifs d’investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 28–31. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.003.

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Abstract:

Le développement des budgets participatifs d’investissement (BPI) interroge : s’agit-il de replacer le citoyen au coeur de l’action publique locale et/ou de rechercher une légitimité face à la crise de système politique représentatif ? Dans le contexte de défiance à l’égard du politique et de contrainte financière, il s’agit de sensibiliser voire de responsabiliser le citoyen en l’intégrant dans le processus budgétaire local annuel afin de sauvegarder l’expertise des élus et partant leur légitimité politique.

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17

Guigue, Alexandre. "Crise(s) et finances publiques au Royaume-Uni." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 101–8. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.014.

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Abstract:

De la Guerre Civile à la crise des subprimes, le Royaume-Uni a connu bien des crises au cours de son histoire. Son système financier et budgétaire a su s’adapter, notamment grâce à une grande souplesse juridique et institutionnelle. Face au Brexit et à la pandémie de Covid, le gouvernement a mobilisé un éventail d’outils (aides, emprunt, levier fiscal) mais il mise aussi sur le Global Britain, une politique de plus long terme qui soulève des interrogations.

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18

Vigny, Léo. "Quantifier le secteur public : que nous apprend l’indicateur « dépense publique » ?" Revue Française de Socio-Économie 34, no. 1 (2025): 189–211. https://doi.org/10.3917/rfse.034.0189.

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Abstract:

Cet article se propose de montrer les limites de l’indicateur « dépense publique » pour étudier le secteur public, limites qui apparaissent d’autant plus importantes dans le cadre de comparaisons internationales. Nous expliquons ces limites par les nécessités politiques qui sous-tendent l’évolution des statistiques. Nous montrons notamment comment l’intégration progressive du secteur public dans le système de comptabilité nationale ( scn ) répond à la fois à un besoin de quantification du secteur public et à des besoins politiques de contrôle de la politique budgétaire.

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19

Zekri, S., M. Brouri, M. Adel-Hosni, and C. Adamian. "Analyse économique et impact budgétaire d’un nouveau système d’autosurveillance glycémique en Algérie." Médecine des Maladies Métaboliques 9, no. 7 (2015): 708–13. http://dx.doi.org/10.1016/s1957-2557(15)30255-8.

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20

Boissieu, Christian de. "Quelques réflexions sur l’analyse économique des innovations financières." Économie appliquée 39, no. 3 (1986): 449–72. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1986.4081.

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Abstract:

Cet article présente les axes centraux de l’analyse économique des innovations financières. L’étude des formes de l’innovation financière conduit à proposer un clivage entre les innovations privées et les innovations publiques. L’analyse des causes de l’innovation financière met en évidence, en plus d’arguments biens connus comme la réglementation et la concurrence, le rôle de la contrainte externe et de la contrainte budgétaire de l’Etat. Enfin, l’impact des innovations financières sur la politique monétaire, le degré de fragilité du système financier et les taux d’intérêt est étudié, en comb

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21

Degron, Robin. "Le contrôle financier de l’État, un système multi-acteur en pleine mutation." Revue française de finances publiques N° 160, no. 4 (2022): 131–44. https://doi.org/10.3917/rffp.160.0131.

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Abstract:

L’année 2022 qui s’achève ne marque pas seulement la fin du jugement des comptes des comptables publics et l’effacement de la responsabilité financière des ordonnateurs devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Avec la responsabilité unifiée des gestionnaires publics, une nouvelle ère s’ouvre dans le contrôle du bon emploi des deniers publics. Depuis les directions des affaires financières des ministères jusqu’à la Cour des comptes en passant par la Direction du Budget, ses réseaux et les inspections générales, les parties prenantes se repositionnent. La place du contrôle et de l’

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KOUAKOU, Yao Marcel. "Le Conseil de gouvernement de Côte d’Ivoire face aux problèmes de l’éducation de 1957 à 1958." NTELA, Revue du Centre Universitaire de Recherche sur l'Afrique 3, no. 1 (2022): 271–90. https://doi.org/10.55595/dw264946.

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Abstract:

La loi-cadre dont l’objectif fut d’apporter des mesures visant à permettre aux populations des colonies de gérer leurs propres affaires instaura le Conseil de gouvernement. Cette institution est présidée par un chef de gouvernement représentant le pouvoir central et délibère sur toutes les questions relatives aux intérêts du pays. Ainsi, le Conseil de gouvernement de Côte d’Ivoire décide de se préoccuper des difficultés de l’enseignement du 1er degré. Sa réponse aux problèmes qui minent le système éducatif ivoirien à la veille de l’indépendance porte essentiellement sur la construction de sall

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Le Moal, Annabel. "Compte-rendu séminaire de travail n° 2 sur le système budgétaire et comptable américain." Revue internationale de droit comparé 69, no. 3 (2017): 708–11. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20874.

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Le Moal, Annabel. "Compte-rendu séminaire de travail n° 2 sur le système budgétaire et comptable américain." Revue internationale de droit comparé 69, no. 3 (2017): 708–11. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20874.

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Bouckaert, Geert, and Malul Azam. "Comment la réforme de la budgétisation basée sur la performance influence-t-elle l’étendue de l’utilisation de l’information sur la performance ? Une étude empirique menée en Indonésie." Revue Internationale des Sciences Administratives 91, no. 2 (2025): 267–88. https://doi.org/10.3917/risa.912.0267.

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Abstract:

Des études sur la budgétisation axée sur la performance (BAP) suggèrent que, malgré des efforts de réforme soutenus, les parties prenantes continuent à ne faire qu’un usage limité de l’information sur la performance (IP) dans la prise de décision budgétaire. Notre étude empirique vise à clarifier cette tendance en appliquant un cadre combinant les objectifs d’utilisation IP et de multiples perspectives théoriques sur la réforme de la BAP. Nous avons utilisé une méthode d’enquête pour recueillir les opinions de hauts fonctionnaires indonésiens qui interagissent avec les principales parties pren

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Bello, Sakinatou. "Le Systeme de Controle de la Gestion des Finances Publiques au Benin." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 4 (2019): 439–49. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-4-439.

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Abstract:

Que peut l’Etat sans les finances publiques? rien! C’est dire que les finances publiques sont au cœur de l’Etat et la raison d’être de l’Etat. Mais si elles occupent cette place centrale, c’est parce qu’elles permettent à l’Etat de se mouvoir et d’assumer les obligations qui sont les siennes à l’endroit de la communauté nationale et celle internationale. Les finances publiques ne sont rien d’autre que l’argent du peuple dont les gouvernants ont à charge la gestion. Ceci implique et impose la rigueur et la transparence dans leur gestion. L’on ne saurait donc parler de finances publiques sans pa

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Llorca, Matthieu. "Défis à relever pour la politique budgétaire en Amérique latine en matière de stabilisation et de redistribution." Cuadernos de Economía 35, no. 67 (2016): 119–47. http://dx.doi.org/10.15446/cuad.econ.v35n67.52446.

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Abstract:

Cet article se propose d'étudier les réponses offertes par la politique fiscale en Amérique latine dans la situation actuelle " d'atterrissage en douceur ". En fait, il apparaît que la région est exposée à un risque de choc externe de pays développés et la Chine à un risque politique. Dans ces conditions, la politique fiscale a un rôle important à jouer pour gérer ces risques en se centrant sur ses fonctions de stabilisation et de distribution. En outre, nous proposons un système de plusieurs mesures pour chaque fonction. Enfin, nous démontrons que les pays latino-américains ne souffrent pas d

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Vandamme, François. "L’application des droits sociaux: enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignage." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 11, no. 1 (2021): 694–732. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.5706.

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Abstract:

Cet essai, qui tourne un regard rétrospectif sur quelques années de supervision des droits sociaux par des Comités internationaux, notamment le Comité européen des droits sociaux, se distingue de la plupart d’autres études en ce sens qu’il ne cherche pas à commenter la jurisprudence du Comité, ni à discuter le système de contrôle de la Charte sociale européenne. Il s’agit plutôt d’explorer les raisons qui continuent à peser sur une application insatisfaisante des traités. La question est de savoir si les gouvernements ne sont pas un peu dépassés par les conséquences de leurs multiples engageme

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Mousli, Morad. "L'efficacité du système budgétaire : vers un découplage des activités de mesure et de pilotage de la performance." Management & Avenir 70, no. 4 (2014): 55. http://dx.doi.org/10.3917/mav.070.0055.

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Meyssonnier, François. "Les dispositifs de pilotage de la performance en environnement innovant et incertain : étude comparative de huit startups." Revue internationale P.M.E. 28, no. 3-4 (2016): 171–93. http://dx.doi.org/10.7202/1035414ar.

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Abstract:

Une étude comparative des dispositifs de pilotage de la performance dans huit startups appartenant au même écosystème montre que ces entreprises recourent d’abord au suivi de trésorerie et au compte de résultat de la comptabilité générale puis aux tableaux de bord de production ou commerciaux et seulement ensuite aux outils classiques du contrôle de gestion que sont les calculs de coûts, le système budgétaire et le tableau de bord de pilotage global. En environnement innovant et incertain, l’introduction du contrôle de gestion n’est pas toujours nécessaire quand l’entreprise est très petite, q

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Rey, Hélène. "La stabilité financière comme bien public mondial." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (2023): 305–16. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0305.

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Abstract:

Le système financier international reste centré sur le dollar qui est, de loin, la principale monnaie de réserve ; la politique monétaire de la Federal Reserve américaine a une influence importante sur le Cycle financier mondial. Les États-Unis, en tant qu'hégémon, jouent le rôle de banquier mondial et assurent l'économie globalisée en période de crise, devenant prêteur en dernier ressort par l'intermédiaire de lignes de swap . Ils contribuent ainsi à la provision du bien public mondial qu'est la stabilité financière. Leur rôle doit bien sûr être complété par des régulations prudentielles robu

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Le, Jacques. "Réformes financières et convertibilité des monnaies dans les économies de l'Est." Revue de l'OFCE 34, no. 5 (1990): 239–64. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.34n1.0239.

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Abstract:

Résumé La réforme des institutions et mécanismes monétaires et financiers, et le passage à la convertibilité des monnaies constituent des éléments essentiels du processus de transition engagé dans les économies de l'Est et de leur ouverture sur les marchés mondiaux des biens et des capitaux. Ces économies étaient en effet caractérisées, jusqu'à récemment, par des régimes monétaires internes dans lesquels la monnaie n'avait qu'un rôle passif de validation des décisions, planifiées centralement, concernant les flux réels, et par un bilatéralisme des paiements extérieurs dû à l 'inconvertibilité

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El Alaoui, Mohamed Saâd. "Le système de Gestion Intégrée de la Dépense : instrument clé de la réforme budgétaire de l’État au Maroc." Revue française de finances publiques N° Hors série, HS2 (2011): 33–40. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.hs2.0033.

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Baudchon, Hélène, Jérôme Creel, Vincent Touzé, and Bruno Ventelou. "La politique budgétaire américaine sous la présidence Clinton : un rêve de cigale." Revue de l'OFCE 75, no. 4 (2000): 243–90. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.75n1.0243.

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Abstract:

Résumé Au cours de la décennie qui vient de s'écouler, le paysage budgétaire américain a radicalement changé. Le solde public fédéral est ainsi passé d'un déficit historique de 290 milliards de dollars en 1992 à un excédent de 124 milliards en 1999 (soit 1,4 % du PIB). De tels chiffres, inhabituels pour les États-Unis, s'appuient sur la combinaison d'une croissance très rapide des recettes fiscales et d'un infléchissement dans l'évolution des dépenses. D'une part, une conjoncture particulièrement dynamique s'est trouvée associée à une politique monétaire plutôt accommodante. D'autre part, stru

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Cheurfa, Nabil. "La réforme de la comptabilité publique algérienne : épiphénomène technique ou métamorphose paradigmatique ?" les cahiers du cread 38, no. 3 (2022): 321–56. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v38i3.12.

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Abstract:

Le 01 Janvier 2023 sera certainement une date mémorable pour les finances publiques algériennes dont les règles du jeu seront radicalement transformées, non seulement en matière budgétaire mais également dans le domaine comptable. Cette double transformation institutionnelle simultanée, à nulle autre pareille, inscrira indéniablement l’Algérie dans le club très restreint des pays adoptant un budget axé sur les résultats appuyé par un système comptable en droits constatés avec au surplus une certification des comptes de l’Etat par un auditeur externe, en l’occurrence, la Cour des comptes, comme

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Miller, Gilles. "La Cour des comptes et les juridictions financières : les garantes de plus en plus vigilantes de la probité des gestions publiques." Revue française de finances publiques N° 147, no. 3 (2019): 111–25. https://doi.org/10.3917/rffp.147.0111.

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Abstract:

Les juridictions financières françaises, la Cour des comptes comme les CRCT, ont été créées avant tout pour répondre à l’obligation faite par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à tout administrateur de rendre compte à la société de la gestion des moyens publics à lui confiés. Toutefois, la place occupée par la Cour au cœur du système financier public, l’inclusion de la régularité parmi les points de vigilance auquel la loi astreint le contrôleur du « bon emploi » de l’argent public, l’extension constante de son périmètre d’intervention, son statut de juridiction épaulée par un

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Benoit, Benjamin. "La co-construction du contrôle de gestion dans une administration en réforme." Comptabilité Contrôle Audit Tome 31, no. 1 (2025): 55–104. https://doi.org/10.3917/cca.311.0055.

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Abstract:

Dans un contexte de réforme concrétisée par des changements de pratiques comptables, une administration publique française a conçu et mis en place sa nouvelle programmation budgétaire qui fait partie de son système de contrôle de gestion (SCG). Prenant appui sur des travaux analysant des échecs du contrôle de gestion, cette recherche qualitative reposant sur des entretiens, observations et documents, et proposant une narration, mobilise le modèle de la réforme du management public (PMR – Pollitt et Bouckaert, 2017) pour comprendre comment l’outil s’est déployé et a été adopté. L’examen de la f

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Davoult, Nicole. "Fiscalité de crise ou crise de la fiscalité internationale ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 43–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.007.

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Abstract:

Les règles fiscales internationales ont été adaptées à la pandémie dans l’urgence sans créer a priori de contraintes, afin de garantir la sécurité juridique. Les analyses de l’OCDE, ainsi que celles de l’administration et la jurisprudence, portent sur la localisation des contribuables, fondée sur le concept de résidence dont la portée serait peu modifiée pour les personnes physiques, contrairement aux entreprises, et sur la répartition du pouvoir d’imposer à travers l’établissement stable et les prix de transfert qui seraient plus fortement impactés. Le système international de répartition fai

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Kazadi, Eder Mbala. "Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 419–38. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-419.

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Abstract:

Cette étude porte, telle que l’indique son intitulé, sur l’impôt sur les véhicules institué, conformément à la Constitution en vigueur, par la l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition. Ensuite, il est encadré par l’Edit n°0002/08 du 22 janvier 2008 portant procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres droits dus à la ville de Kinshasa et l’Edit n°0005/08 du 11 octobre 2008 relatif aux impôts, taxes et droits provinc

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TÜĞEN, Kâmil. "Change and Practices of the Budgetary System during the Covid-19 Epidemic in Turkey." Cahiers du cedimes 19, SI (2024): 191–201. https://doi.org/10.69611/cahiers19-hs-38.

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Abstract:

There are changes in budget systems over time. The USA is at the forefront of the countries where these changes first appeared. The practices in the USA are followed by other countries along with Western countries. Starting from 1912 in the USA, a shift towards modern budget systems started instead of the classical (traditional) budget system. In this context, the first budget system that came to the agenda was the performance budget system. Finally, in the search for a new budget system, the Government Performance and Results Law (GPRA) was adopted in the USA in 1993, and the Performance-Base

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Sarr, Felwine, and Aïda Wade. "Analyse dynamique de la convergence des chocs macroéconomiques et implications de politiques économiques dans la zone UEMOA." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 5, no. 2 (2015): 115–34. https://doi.org/10.62519/reta.v5n2a2.

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Abstract:

Résumé : Cet article s’intéresse à l’analyse dynamique de la convergence des chocs macroéconomiques dans la zone UEMOA. Les estimations sont menées sur données annuelles sur la période 1980-2012 à partir d’un VAR structurel à la Blanchard et Quah (1989) à quatre variables : le taux de croissance du PIB réel, le taux d’inflation, le taux de croissance de la masse monétaire, et le solde budgétaire rapporté au PIB. Ensuite, le filtre Kalman à la Boone (1997) est appliqué pour faire une évaluation dynamique de ces chocs. Les résultats de cette analyse dynamique montrent que le degré d’asymétrie de

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Mousli, Morad. "La mesure de la performance sociale par le système budgétaire : d'un contexte favorable à un contexte de crise. Approche exploratoire de 2 sociétés cotées françaises." Management & Avenir 35, no. 5 (2010): 71. http://dx.doi.org/10.3917/mav.035.0071.

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Araar, Abdelkrim, Jean-Yves Duclos, and François Blais. "Effets redistributifs d’un régime d’allocation universelle : une simulation pour le Québec." Articles 81, no. 3 (2006): 421–84. http://dx.doi.org/10.7202/013038ar.

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Abstract:

Résumé Nous simulons l’impact redistributif de trois scénarios d’instauration d’une allocation universelle (AU). Les simulations se font en maintenant constant le solde budgétaire conjoint des gouvernements provincial et fédéral. Un premier scénario B suppose qu’un ensemble de programmes sociaux et de dispositions fiscales est éliminé pour être subséquemment remplacé par une AU qui ne modifie toutefois pas les taux marginaux de la fiscalité des revenus des particuliers (FRP). Cet ensemble inclut la plupart des crédits d’impôt à l’égard des besoins essentiels et du soutien à la famille ainsi qu

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Bwalya Peti, Peti Richard, Yengo Hilaire Monga, and Bisomona John Katunda. "Greves Repetitives Au Ministere De La Sante Publique, Hygiene Et Prevention En Republique Democratique Du Congo:Evaluer Le Malaise Pour Une Possibilite D'une Scission." Human Resource and Leadership Journal 9, no. 1 (2024): 24–53. http://dx.doi.org/10.47941/hrlj.1608.

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Abstract:

But : La République démocratique du Congo (RDC) est confrontée à de graves problèmes dans son système de santé, mettant en évidence des injustices et des inégalités sociales et salariales permanentes au sein du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention. Ces problèmes persistants ont été la cause de nombreuses tensions sociales et grèves à répétition qui ont paralysé les services de santé à travers le pays. Tous les travailleurs de la santé, ont exprimé, plus d’une fois, leur mécontentement face à des conditions de travail difficiles, des salaires insuffisants et des disparités de t

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Fleury, Marie-Josée, and Youcef Ouadahi. "Stratégies d’intégration des services en réseau, régulation et moteurs d’implantation de changement." Santé mentale au Québec 27, no. 2 (2007): 16–36. http://dx.doi.org/10.7202/014555ar.

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Abstract:

Résumé Les réseaux intégrés de services sont présentés comme l'une des principales voies de solutions pour accroître l'efficience, la pertinence et la cohérence du système de santé dans le contexte actuel d'augmentation de la demande et de contraintes budgétaires. Dans le domaine de la santé mentale, l'intégration s'inscrit aussi dans une tentative de répondre aux besoins multiples de la population cible, plus spécifiquement les personnes souffrant de troubles mentaux graves. Cet article décrit les balises du concept de réseau intégré de services en santé mentale, les principales stratégies qu

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Broussau, Frédéric, Pierre Ouellette, and Valérie Vierstraete. "L’évaluation de la performance des collèges publics québécois par la méthode du Data Envelopment Analysis." Articles 82, no. 4 (2007): 505–21. http://dx.doi.org/10.7202/016403ar.

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Abstract:

Résumé Le système collégial public québécois est très dépendant financièrement des subventions accordées par le gouvernement provincial. En effet, 85 % des revenus des collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps) proviennent de subventions gouvernementales. Les cégeps se plaignent d’un sous-financement chronique depuis les fortes coupures budgétaires qu’a connu le système d’enseignement québécois pendant les années quatre-vingt-dix. Avant d’appuyer ce discours, il faut vérifier si les cégeps prouvent leur efficience dans la gestion des fonds publics. C’est cette mesure d’efficienc

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Uhoda, Maxime. "Le cadre institutionnel de l’Espagne des autonomies selon la perspective financière publique." Revue française de finances publiques N° 151, no. 3 (2020): 283–307. https://doi.org/10.3917/rffp.151.0283.

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Abstract:

L’article se propose d’étudier les systèmes (communs et foraux) de financement des Communautés autonomes en Espagne. Il analyse les mécanismes de coordination des finances publiques mis en place dans un État ayant un haut degré de décentralisation fiscale et budgétaire asymétrique.

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Sneessens, H. R., and B. Van der Linden. "De l'optimalité des systèmes d'assurance-chômage : quelques réflexions." Recherches économiques de Louvain 60, no. 2 (1994): 129–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800005777.

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Abstract:

RésuméLa persistance du chômage et les problèmes budgétaires (en particulier en Belgique) rendent inévitable une réévaluation des avantages et inconvénients des systèmes d'assurance-chômage aujourd'hui en vigueur. Les éléments à prendre en compte sont multiples. La gestion efficace des risques de chômage est rendue difficile par toute une série de facteurs, tels que l'asymétrie d'information, le caractère macroéconomique du risque, la segmentation du marché du travail, le pouvoir de marché dont peuvent disposer les entreprises ou les syndicats, les distorsions induites par les mécanismes de fi

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Diamond, Jack, and Duncan Last. "La réforme des systèmes budgétaires d'économies en transition." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 4, no. 1 (2006): 7–56. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v4-art2-fr.

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Spang, Laurent. "L’évolution du package de systèmes de contrôle de gestion (PSCG) d’une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sur une longue période : vers l’alignement stratégique." ACCRA N° 21, no. 3 (2024): 5–28. http://dx.doi.org/10.3917/accra.021.0005.

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Abstract:

L’objet de cet article est de déterminer comment et pourquoi le package de systèmes de contrôle de gestion (PSCG) d’une caisse primaire d’assurance maladie a évolué sur une longue période. Nous utilisons le modèle de Malmi et Brown et conduisons une étude longitudinale qualitative d’un cas unique. Les données sont recueillies principalement par des entretiens réalisés en 2002 et 2023. Les résultats montrent que des réformes inspirées du new public management et certains choix organisationnels font passer le PSCG d’un ensemble de systèmes de contrôle non coordonnés reposant sur le contrôle budg

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