Journal articles on the topic 'Système de rémunération'

L’introduction d’une « rémunération à la performance » en direction des chirurgiens hospitaliers français, et son extension probable à l’ensemble des médecins du secteur public, représente une évolution majeure du système de soins français. Dans ce papier, nous revenons en premier lieu sur les fondements théoriques de ce mode de rémunération, qui se réfèrent à la Théorie de l'Agence, puis nous proposons un aperçu général des difficultés pratiques de mise en oeuvre d’un tel système, ainsi qu'une analyse détaillée des limites inhérentes à cette gestion individualisée des rémunérations.

Sommaire Les systèmes de rémunération au rendement reposent sur deux hypothèses fondamentales, à savoir 1) qu'il est possible de déterminer avec une justesse mathématique un temps standard, et, 2) que les travailleurs vont fournir un effort plus grand en présence d'un tel système. Dans le présent article, l'auteur établit la distinction qui existe entre gages horaires et gages basés sur la production ainsi que les critères permettant de distinguer un bon système de rémunération à la pièce. Dans un article subséquent, l'auteur étudiera les deux hypothèses énoncées plus haut.

Sommaire Dans ce troisième et dernier article, l'auteur s'attache à un facteur important et souvent négligé dans l'application d'un système de rémunération au rendement: le facteur humain. De ce facteur dépend souvent ou la réussite ou l'échec du système.

Dans l'article qui suit, l'auteur tente d'analyser les facteurs qui, au début des années 30, ont amené l'industrie forestière québécoise à remplacer le salaire mensuel fixe utilisé jusqu'alors pour payer les travailleurs forestiers par la rémunération à la pièce. L'auteur montre que non seulement le nouveau mode de rémunération semblait mieux correspondre aux caractéristiques nouvelles du système de production et au mode dominant d'organisation de l'exploitation forestière, mais aussi que ce changement était une réponse de l'industrie aux problèmes de productivité et de main-d’œuvre auxquels elle faisait face, problèmes liés aux conditions économiques et sociales du milieu à cette époque. En conclusion, l'analyse de ce cas suggère que ce serait une erreur d'ignorer les caractéristiques de l'environnement physique du procès de production de même que celles de l'environnement économique, social et politique de l'entreprise dans l'étude des modes de rémunération. Elle suggère aussi que les entreprises ont tendance à s'adapter aux conditions de leur environnement plutôt que d'essayer de les changer.

La production de cacao dans la région ama- zonienne de l’Équateur représente une source de revenus importante pour la popu- lation locale. Les systèmes de production de cacao varient entre forêt primaire enrichie, systèmes agroforestiers traditionnels et monoculture. Cette étude vise à évaluer la relation entre diversité spécifique, stocks de carbone, productivité agricole et utilisations potentielles des ressources forestières pour trois modes d’utilisation des terres dans la région amazonienne de l’Équateur : agrofo- resterie à dominante cacaoyère (AF Cacao), monoculture de cacao (Monoculture) etforêt primaire (FP). La connaissance et la quanti- fication des meilleurs compromis entre les différents services écosystémiques liés à la culture du cacao permettent de contri- buer à la conservation des forêts primaires et d’optimiser les revenus des populations locales. La richesse spécifique, la diver- sité bêta, les stocks de carbone (biomasse aérienne et souterraine, nécromasse et sols) et la production de cacao et de bois ont été déterminés pour chaque système de culture sur des parcelles de 1 600 m2 (n = 28). Nos résultats montrent que la diversité bêta, la richesse spécifique et les stocks de carbone sont significativement plus élevés dans les systèmes FP et AF Cacao, tandis que la pro- duction du cacao est 1,5 fois plus élevée en Monoculture que sur les parcelles en AF Cacao. Pour ces deux systèmes, la richesse spécifique, la diversité bêta et les stocks de carbone totaux sont corrélés négativement avec la productivité de cacao. Alors que nos résultats montrent que la monoculture de cacao est plus rentable pour les agriculteurs que l’AF Cacao, un système de rémunération monétaire de la déforestation évitée, basé sur les crédits carbone, pourrait représenter une stratégie viable pour encourager la mise en œuvre de systèmes AF Cacao, lesquels contribueraient aux efforts de conservation et d’atténuation des effets du changement climatique tout en permettant de maintenir une production commerciale de cacao dans la région.

De privé qu’il était à l’origine, le système d’arbitrage des griefs est devenu de plus en plus public tout en conservant pour l’essentiel l’ensemble des caractéristiques d’un régime privé quant à son mode de fonctionnement. Cette évolution se manifeste par un élargissement du champ d’intervention de l’arbitre de griefs dans des domaines qui étaient l’apanage des tribunaux de droit commun. Cela pose question sur le triple plan de l’indépendance, de la compétence et de l’accessibilité des arbitres au regard de la rémunération et de l’appréciation de leur compétence par les parties. Rejetant la création d’une commission nationale de l’arbitrage, l’auteur estime qu’il y a lieu de rechercher d’autres voies et moyens qui permettraient de conserver le plus possible des éléments du régime actuel, et ce, en assurant au mieux l’indépendance et la compétence professionnelle des arbitres, notamment par la mise en place d’un mode de certification des arbitres et de répartition des dossiers.

RésuméL'auteur, à partir de l'exemple de la pratique des grandes entreprises de payer à leurs employés des primes basées sur leur performance, fait état de deux types de contraintes s'appliquant aux employeurs: d'une part, les règles imposées par la loi; d'autre part, les recommandations des manuels de gestion des ressources humaines. Le droit considère les primes à travers le prisme étroit et traditionnel des règles portant sur les modalités de rémunération dans le cadre de la relation contractuelle avec l'employé. À l'opposé, la science de la gestion les traite comme une forme de communication avec l'employé et établit des recommandations concernant la conception et la mise en œuvre de programmes de primes qui révèlent une certaine notion d'équité administrative. L'auteur s'interroge sur les liens que cette notion d'équité administrative entretient avec le principe d'équité procédurale du droit public. Les différences entre ces deux conceptions de l'équité suggèrent que, contrairement à l'hypothèse mimétique, les entreprises qui adoptent des pratiques se voulant équitables ne font pas que reproduire les normes issues du contexte gouvernemental. Au contraire, l'équité administrative semble s'auto-générer à l'intérieur du champ social semi-autonome des entreprises. S'inspirant des travaux de Teubner sur les systèmes autopoïetiques, l'auteur considère comment le système juridique peut faciliter cette auto-régulation tout en conservant une certaine capacité d'intervention.

L'auteur décrit les étapes de l'évolution récente des modes de détermination de la rémunération du travail en Pologne: un mouvement progressif vers la régulation conventionnelle, à différents niveaux, des avantages salariaux. Les accords nationaux, ou pactes sociaux, consécutifs aux grèves de 1980, avaient marqué la désapprobation d'un système centralisé et dominé par les normes étatiques et marqué l'amorce d'une réforme fondée sur une autonomie accrue des entreprises. Des lois de 1982 et de 1984 ont été en ce sens, sous réserve de normes minimales nationales fixées par le gouvernement. Mais, jusqu'où aller dans ce processus de décentralisation ? Tranchant différentes questions doctrinales, une loi du 24 novembre 1986 laisse place aux conventions sectorielles et prévoit aussi des conventions professionnelles, à l'intérieur de la politique socio-économique de l'État, tant en réitérant la volonté du législateur d'accentuer la détermination conventionnelle des salaires au niveau de l'entreprise. Quant aux accords nationaux, proposés par la doctrine, ils ne sont pas prévus, mais certaines possibilités d'extension de la méthode conventionnelle à ce niveau également résultent de cette loi de 1986.

Résumé Cette recherche décrit et analyse les mécanismes de répartition des joueurs entre les équipes de la LNH. Ces mécanismes sont l’existence de la clause de réserve avec ou sans compensation, le repêchage universel des joueurs amateurs, le repêchage intra-ligue et le ballottage (waiver). Après avoir démontré empiriquement que l’égalité compétitive entre les équipes ne peut être utilisée pour justifier ces pratiques non concurrentielles, cette étude essaie de prouver que les mécanismes actuels d’allocation des joueurs découlent principalement du statut monopsonique de la LNH, cette dernière étant le seul employeur des joueurs de calibre supérieur. L’argumentation employée consiste à démontrer qu’un marché libre allouerait les joueurs de hockey selon leur contribution marginale aux revenus de l’équipe, qu’il serait plus efficace et que les joueurs recevraient leur rente de talent naturel. Dans le système actuel, l’allocation des joueurs entre les équipes s’inspire de leur contribution marginale aux revenus de l’équipe puisque les droits de propriété sont clairement définis. Elle s’accompagne toutefois de nombreux coûts sociaux qui découlent de la dissociation de la rémunération du joueur de son coût d’option (opportunity cost). À ces coûts d’inefficacité s’ajoute aussi le fait que le joueur de hockey doit partager présentement sa rente avec le propriétaire de l’équipe.

RÉSUMÉ Cette étude analyse les causes des fluctuations du chômage au Québec depuis 1962, selon l’âge et le sexe. Elle se distingue des autres en ce qu’elle ne fait pas l’hypothèse que la composante structurelle du taux de chômage des hommes adultes soit demeurée constante dans le temps. De plus, elle innove par la construction d’un indice de la tension conjoncturelle qui tient compte explicitement de l’interdépendance entre le marché des biens et le marché du travail, en recourant à la Loi d’Okun. Ceci donne lieu à un système d’équations qui est réestimé jusqu’à convergence des résultats. En plus des facteurs structurels tenus en compte dans une étude précédente (changements dans la composition de la population active, le salaire minimum relatif, l’indice de la générosité du programme d’assurance-chômage et la rémunération relative du secteur public), l’auteur examine la possibilité que les taux marginaux d’imposition, les taxes sur la masse salariale et la dispersion de l’emploi aient affecté le taux de chômage. Les résultats indiquent que chacune des variables structurelles ayant affecté le taux de chômage des jeunes et des femmes a aussi, quoique dans une moindre mesure, affecté le taux de chômage des hommes adultes. L’impact des variables démographiques sur la composante structurelle du taux de chômage d’ensemble apparaît donc avoir été fortement surestimé dans les études précédentes. Toutefois, l’impact du salaire minimum et celui de l’assurance-chômage sont très semblables. Finalement, la fiscalité ressort comme étant un facteur dominant de l’évolution de la composante structurelle des taux de chômage.

Le secteur agricole constitue une activité importante au Maroc, représentant 14 % du produit national brut et employant 40 % de la population active. Avec l’émergence de la pandémie de la Covid-19, il a été ébranlé par des incertitudes économiques et par la distanciation physique qui a accentué les contraintes du travail. Toutefois, l’agriculture s’est imposée comme une activité cruciale, puisqu’elle a continué à assurer l’approvisionnement alimentaire à des prix abordables. La pandémie, qui s’est déclarée en une année très sèche, a offert une opportunité pour réviser les principales contraintes auxquelles fait face le secteur agricole : manque d’eau et faible rémunération du travail. Elle a aussi attiré l’attention de l’opinion publique sur les quantités importantes de denrées vivrières importées. La balance des paiements des produits alimentaires demeure négative, malgré des exportations de produits agricoles mises en relief par le discours officiel. En outre, des études récentes ont montré que ces dernières dépendent avant tout d’usages accrus et souvent déraisonnables d’eau souterraine, malgré les subventions à la conversion des systèmes d’irrigation gravitaire vers le goutte-à-goutte. Des suivis d’exploitations ont démontré que ces subventions ont généré une expansion de la surface irriguée avec des cultures à besoins hydriques élevés. Cette situation doit être considérée comme l’opposé de l’objectif recherché : une amélioration de la valorisation de l’eau. Il faut donc reconnaître que l’agriculture de l’ère post Covid-19 devra être différente. Un changement de paradigme doit s’opérer où la valorisation de l’eau pluviale figurera dans les priorités, de concert avec la souveraineté alimentaire. Il doit englober différentes dimensions, comme la préservation de l’environnement, le développement du monde rural et de systèmes alimentaires durables, mais aussi garantir l’inclusion sociale et de meilleures rémunérations du travail agricole, afin d’assurer son attractivité et réduire l’exode rural.

Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de prélèvement fiscal qui peut différer d’un prélèvement d’une taxe indirecte sur la valeur ajoutée, de la pertinence ou non d’appliquer un taux uniforme,etc.D’autres questions sont aussi abordées telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de même que la taxation environnementale.En Grande-Bretagne en 1978, le rapport Meade faisait émerger plusieurs idées importantes telles que : privilégier la taxation du revenu dépensé (consommation) à un taux uniforme pour détaxer l’épargne, réduire les taux de taxation statutaire sur le revenu, abolir des échappatoires fiscales et réformer l’imposition sur les héritages. En 2011, le rapport Mirrlees s’est concentré sur la réduction des effets distortifs de la fiscalité au Royaume-Uni en maintenant les recettes du gouvernement constantes et en affectant le moins possible la redistribution des revenus. Le rapport recommande un impôt sur le revenu progressif et transparent sur le revenu des particuliers. Par ailleurs, quant à l’impôt sur les rendements du capital, le système fiscal devrait être neutre en évitant d’influencer le calendrier et la nature des investissements.Des éléments de théories viennent appuyer les arguments de Meade et Mirrlees. Le modèle néoclassique canonique permet de tirer plusieurs conclusions quant aux effets de la fiscalité sur l’efficacité économique. Notamment, il est préférable que les taux marginaux de taxation varient peu à travers le temps, car de trop grandes variations pousseront les ménages à modifier leurs décisions intertemporelles quant à leur consommation et leur travail à travers le temps, occasionnant ainsi des pertes sèches dans l’économie. Les taxes sur le revenu du travail et sur la consommation vont impacter sur les choix de consommation et de travail des ménages. Les taxes sur le revenu du capital ont à la fois des impacts sur la capacité de production future et les choix intertemporels des ménages.Plusieurs considérations doivent être prises en compte pour analyser la taxation des rendements du capital, qui tendent à décourager l’investissement privé. Premièrement, le gouvernement doit être intertemporellement cohérent, notamment si on veut éviter le recours à une taxe confiscatoire sur l’ensemble du revenu du capital. Deuxièmement, une taxe sur les rendements du capital est une taxe sur la consommation future. Troisièmement, pour des biens intermédiaires produits en situation de concurrence imparfaite, tout comme le mark-up inhérent au pouvoir de marché des firmes, l’impact d’une taxe sur revenu du capital sur l’investissement peut être accentué. Des considérations similaires s’appliquent également à l’investissement en capital humain. Par ailleurs, en présence d’agents hétérogènes soumis à des risques spécifiques non diversifiables, une taxe sur les rendements du capital pourrait être optimale afin d’éviter une épargne excessive.Les agents économiques peuvent être très sensibles à une hausse de la taxation des revenus du travail. Selon les cas, elle peut les pousser à réduire le nombre d’heures travaillées (à la marge intensive), à quitter le marché de l’emploi (à la marge extensive), à rechercher des formes de rémunération du travail non imposées ou moins imposées, voire à adopter des stratagèmes d’évitement fiscal, ou carrément se tourner vers l’économie clandestine. Tout en reconnaissant l’existence d’un débat sur l’ampleur empirique de chacun de ces effets, plusieurs travaux récents suggèrent que les impacts macroéconomiques sur les marges intensive et extensive peuvent être plus importants qu’on le pensait, surtout en fonction de l’âge et de la situation familiale des ménages. En outre, un impact négatif significatif de l’imposition des revenus du travail se ferait sentir sur l’accumulation de capital humain.D’autre part, en raison de l’interaction et du calcul applicable aux multiples crédits d’impôt existants de différents niveaux de gouvernement, les taux effectifs marginaux d’imposition sur le revenu du travail, notamment au Québec, sont souvent très élevés pour des travailleurs à faibles et moyens revenus, avec des effets désincitatifs vraisemblablement significatifs sur l’emploi. Un bouclier fiscal, dans la foulée d’une des recommandations de la CEFQ, peut compenser, dans une certaine mesure, la non-éligibilité partielle ou totale d’aides gouvernementales survenant avec une hausse du revenu personnel. Cette question mérite que les gouvernements y accordent une attention soutenue.La réforme proposée par la CEFQ a pour objectif de réduire les distorsions économiques causées par le système fiscal. La CEFQ propose notamment de taxer davantage la consommation et de réduire la taxation des intrants. Elle privilégie la TVQ à taux uniforme en tant que principal moyen de taxer la consommation, tout en préservant des biens détaxés. Pourtant, Boadway et Pestieau (2003) énumèrent des situations où il serait optimal de différencier les taux de taxation sur les biens, même en présence d’un impôt direct linéaire. Par souci d’équité, il est toutefois nécessaire de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour les ménages à faibles revenus. Ces différentes questions font l’objet d’une réflexion approfondie.Les taxes environnementales viennent, avant toute chose, corriger les externalités négatives générées par l’activité économique. À l’instar des autres formes de taxation, elles génèrent tout de même des distorsions, qui réduisent l’assiette fiscale. De plus, une littérature émergente sur les changements technologiques « dirigés » montre que la combinaison de taxes sur le carbone et de subventions de recherche pour stimuler l’innovation et le développement de technologies propres peut être socialement optimale, lorsque des technologies propres et polluantes sont en concurrence.Réformer la fiscalité est une tâche de grande ampleur. De telles réformes affectent le quotidien des citoyens et suscitent des débats et les oppositions de certains groupes et personnes à une telle démarche. Pour augmenter les chances de succès d’une telle entreprise, et notamment sa faisabilité politique, le Québec aurait avantage à s’inspirer d’expériences ailleurs dans le monde. La proposition de réforme fiscale doit se fonder sur la science et sur les bonnes pratiques suggérées à la fois par les enseignements microéconomiques et macroéconomiques de la théorie de la taxation, ainsi que ceux tirés de la recherche empirique. Sans atteindre la perfection, tout en tenant compte des impondérables et des exigences démocratiques, un système fiscal peut être plus performant sur le plan de l’efficacité et de l’équité à la condition qu’un gouvernement fasse preuve de vision, de profondeur, de transparence et de volonté.

Dans cet article, nous analysons trois territoires à haute densité animale, différentiés par le contexte de production (densité et diversité des élevages), la sensibilité des milieux et les choix stratégiques et technologiques mis en oeuvre pour la gestion des effluents : i) la Bretagne, un territoire de polyculture-polyélevage avec une forte densité d'élevages et des zones particulièrement sensibles sur le plan environnemental, ii) l'Allemagne, avec la particularité d'un très fort développement de la méthanisation à des fins de production d'énergie renouvelable et iii) la Catalogne, un territoire marqué par un développement récent et très rapide de la production porcine dans un milieu où les surfaces agricoles disponibles pour l'épandage sont limitées. Ces systèmes se caractérisent par une production élevée par unité de surface et par unité de travail, à des coûts relativement bas, avec un recours important à des intrants, principalement pour l’alimentation des animaux. Malgré des progrès significatifs, les impacts environnementaux locaux, eutrophisation et acidification, constituent une limite importante dans ces systèmes. À l'inverse, les impacts globaux, comme l'émission de gaz à effet de serre sont faibles par unité de produit, compte tenu du type d'élevage et de l'intensité de production. Ils sont encore réduits avec la méthanisation. Ces systèmes font face à une remise en cause du modèle socio-économique dans lequel ils s’inscrivent avec des questions autour de la faible rémunération des éleveurs et du bien-être animal. Différents leviers d'action spécifiques à ces territoires à haute densité animale ont été identifiés pour mieux gérer les compromis entre les différents services.

Cet article s’intéresse au lien entre la stratégie adoptée par l’entreprise et les pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) mises en oeuvre, en portant plus spécifiquement son attention sur les entreprises qui ont des stratégies d’innovation. Par innovation, nous entendons, à l’instar de King et Anderson (2002 cités par Lapointe et al., 2003), une nouvelle pratique, une nouvelle procédure ou un nouveau processus introduit sur le plan local dans un milieu de travail afin d’améliorer les performances économiques et sociales des entreprises. Nous intégrons également la notion d’innovation sociale, au sens de Klein et Harrisson (2006), afin de mettre l’accent sur l’aspect fondamentalement multidimensionnel de ce concept. À la suite d’une recension de littérature rigoureuse, nous proposons un modèle de recherche articulé autour de cinq hypothèses majeures relatives au contrôle des salariés, à leur formation, leur rémunération, mais également au climat social et à la négociation sociale. Pour tester ce modèle, nous nous appuyons sur les données 2011 de l’enquête REPONSE (Relations Professionnelles et Négociation d’Entreprise) de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, ainsi que du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de France. À l’appui d’une étude empirique statistique (3 601 répondants « représentants de la direction »), nous montrons que les entreprises innovantes se distinguent nettement des autres en matière de GRH. Notamment, ces entreprises possèdent des systèmes de rémunération plus individualisés, elles fixent des objectifs plus généraux et effectuent moins de contrôle sur leurs salariés, favorisant donc la délégation dans le travail. Les entreprises innovantes investissent également davantage que les autres dans la formation et, enfin, elles mènent aussi plus de négociations avec les partenaires sociaux. Malgré de telles avancées, notre étude ne permet cependant pas de conclure à une quelconque relation entre stratégie et climat social.

Cet article présente une analyse des conséquences, pour les exploitations agricoles françaises, des écisions arrêtées dans le cadre du bilan de santé de la PAC par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Les simulations sont conduites, moyennant certaines hypothèses, à partir des données individuelles du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA). Elles permettent d’évaluer les impacts économiques des mesures adoptées pour différentes catégories d’exploitations agricoles réparties selon les systèmes de production et les régions. D’après ces travaux, la réorientation des aides directes sera favorable aux exploitations d’herbivores, principalement celles ayant une part élevée de prairies dans la surface agricole. Elle sera, en revanche, pénalisante pour les exploitations de grandes cultures et les élevages intensifs de bovins. La redistribution des aides directes induit un transfert des régions localisées au nord de la Loire vers celles situées en zones plus herbagères ou de montagne. La réorientation des soutiens entre les secteurs productifs, modeste mais hautement significative, vise à renforcer leur légitimité en les liant plus nettement à la rémunération de services environnementaux et territoriaux.

Cet article présente une analyse comparée des exploitations bovines des douze états membres de l’Union Européenne. Dans un premier temps, l’analyse porte sur l’hétérogénéité des exploitations bovines, prises dans leur ensemble, en termes de types de production (allaitant, laitier, mixte, sans vache) et de niveau d’intensification des superficies fourragères. Dans un second temps, une analyse plus fine est proposée pour les seules exploitations allaitantes. Cette étude s’appuie sur les données du Réseau d’Information Comptable Agricole de chaque pays, pour souligner la diversité des systèmes de production, des dimensions économiques et mettre en évidence une relation entre niveaux d’intensification des superficies fourragères et performance économique. Dans les pays de l’Europe du Nord, la dimension économique, la rémunération du travail agricole et la rentabilité du capital augmentent avec le niveau de chargement des exploitations. Dans les pays du Sud (Italie, Espagne, Portugal, Grèce), l’impact du niveau d’intensification est moins perceptible tant les exploitations sont de petite taille et les superficies fourragères limitées. Les exploitations allaitantes françaises sont, avec un chargement moyen de 1,23 UGB herbivores par hectare de superficie fourragère contre 1,45 en moyenne européenne, parmi les plus extensives de la Communauté.

Cet article présente une analyse comparée des exploitations bovines des douze états membres de l’Union Européenne. Dans un premier temps, l’analyse porte sur l’hétérogénéité des exploitations bovines, prises dans leur ensemble, en termes de types de production (allaitant, laitier, mixte, sans vache) et de niveau d’intensification des superficies fourragères. Dans un second temps, une analyse plus fine est proposée pour les seules exploitations allaitantes. Cette étude s’appuie sur les données du Réseau d’Information Comptable Agricole de chaque pays, pour souligner la diversité des systèmes de production, des dimensions économiques et mettre en évidence une relation entre niveaux d’intensification des superficies fourragères et performance économique. Dans les pays de l’Europe du Nord, la dimension économique, la rémunération du travail agricole et la rentabilité du capital augmentent avec le niveau de chargement des exploitations. Dans les pays du Sud (Italie, Espagne, Portugal, Grèce), l’impact du niveau d’intensification est moins perceptible tant les exploitations sont de petite taille et les superficies fourragères limitées. Les exploitations allaitantes françaises sont, avec un chargement moyen de 1,23 UGB herbivores par hectare de superficie fourragère contre 1,45 en moyenne européenne, parmi les plus extensives de la Communauté.

Dans cet article, l’auteur défend l’idée selon laquelle le changement dans l’organisation du travail est un processus essentiellement politique de négociations entre les travailleurs et le management, changement qui prend des formes différentes en fonction des contextes nationaux de relations industrielles. De même, les effets rétroactifs de ces changements sur les contextes seront eux aussi différenciés. La stratégie de recherche allie aussi bien le niveau national que le niveau local : d’une part, l’analyse des contextes nationaux d’organisation du travail et, d’autre part, des études de cas des filiales de General Motors, en Autriche et en Allemagne à l’occasion de la négociation de l’introduction d’une organisation de la production par équipe.

L¿élevage classique est une des utilisations des sols les plus répandues en Amérique latine, et se solde souvent par leur dégradation rapide. L¿adoption de systèmes sylvopastoraux (SSP), associant des arbres à usages multiples à des pâturages améliorés, est susceptible de rendre d¿importants services environnementaux tout en réduisant les pressions qui entraînent de nouvelles déforestations. Cependant, des obstacles liés aux besoins d¿investissement et d¿information freinent souvent la généralisation de ces systèmes. Entre 2002 et 2007, le Fonds mondial pour l¿environnement (Global Environment Facility - GEF) a financé un projet pilote pour la promotion des SSP dans certaines régions à pâturages fortement dégradés en Colombie, au Costa Rica et au Nicaragua. Sur cette période de cinq ans, l¿état des terres s¿est très sensiblement amélioré grâce à l¿accroissement de la couverture végétale et de meilleures pratiques d¿utilisation des sols. L¿étude que nous présentons concerne la région de Quindío en Colombie, où le succès du projet a permis de s¿en servir comme modèle pour généraliser l¿initiative au niveau national. En organisant des entretiens semi-structurés et des visites de terrain, nous avons recueilli des informations sur les raisons de la réceptivité des paysans de cette région à l¿égard des SSP. Les motivations, les informations en retour et les difficultés ayant influencé les décisions des paysans ont été évaluées. Les résultats de l¿étude mettent en évidence le rôle d¿une bonne assistance technique pour aider les paysans à comprendre les conséquences passées et futures de leurs décisions en matière d¿utilisation des terres. Ils montrent également comment le principe de rémunération des services fournis par les écosystèmes permet d¿emblée d¿engendrer un climat de confiance et d¿appréhender le lien entre l¿adoption d¿un SSP et les bénéfices environnementaux et économiques qui en découlent. Les leçons qui découlent de ce projet sont applicables à la conception de stratégies de promotion des SSP et d¿autres pratiques de gestion durable à plus grande échelle, contribuant potentiellement à réduire la dégradation des sols et la déforestation en milieu tropical. (Résumé d'auteur)

Différents mécanismes d’intervention sont proposés pour transformer les paysages agricoles de manière à ce qu’ils remplissent de multiples fonctions, compatibles avec les objectifs du développement durable. Dans le cas de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, des politiques incitatives et des mécanismes de rémunération des acteurs locaux sont promues dans le cadre des initiatives REDD+. Sur le terrain, ces interventions visent à assurer simultanément la fourniture de services écosystémiques et le maintien, voire l’amélioration, des moyens d’existence locaux. Dans cet article, nous explorons le rôle que peut jouer l’évaluation participative dans la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux au sein de communautés rurales d’Indonésie, du Laos, du Vietnam et de Chine. Engagées dans un processus d’intégration rapide à l’économie de marché, ces communautés ont transformé leurs systèmes d’abattis-brûlis traditionnels pour s’orienter vers différentes voies d’intensification agricole au cours des dernières années. L’évaluation positive ou négative de ces évolutions fait nécessairement l’objet de jugements de valeur dans les choix effectués entre différentes options possibles. La formulation de ces options en termes de services écosystémiques rendus permet de comparer les trajectoires paysagères et leur impact sur les conditions de vie locales. Sur ces bases, les communautés peuvent explorer des scénarios de transformation de leurs pratiques agricoles, négocier des compromis entre services écosystémiques et identifier les « gagnants » et les « perdants » potentiels. Ces simulations ont montré l’importance du calendrier de mise en place des programmes REDD+ par rapport aux transformations agraires en cours. Elles pointent le risque de s’éloigner des ambitions initiales d’un impact sur les émissions de carbone pour devenir un instrument supplémentaire de développement durable.

Introduction Les bases de données sur les services médicaux (BDSM) constituent une ressource précieuse pour la recherche et la surveillance au Canada. Toutefois, étant donné que les provinces et les territoires entretiennent des bases distinctes, les éléments de données ne sont pas uniformisés. Dans cette étude, nous comparons les principales caractéristiques des BDSM. Méthodologie La source primaire a été une enquête auprès d'informateurs clés, ce qui a permis de recueillir des renseignements sur les années de disponibilité des données, les caractéristiques des patients et des fournisseurs de soins, les éléments inclus dans les bases de données et ceux exclus ainsi que le codage des diagnostics, des interventions et des lieux de prestation des services. On a également utilisé des données provenant de la Base de données nationale sur les médecins de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour examiner les modes de rémunération des médecins, ce qui peut influer sur l'exhaustivité des BDSM. Les données d'enquête ont été obtenues pour neuf provinces et deux territoires. Résultats La plupart des bases de données renfermaient des fichiers postérieurs à 1990. Les diagnostics étaient fréquemment inscrits au moyen des codes de la CIM-9. Différents systèmes de codage ont été utilisés selon les provinces et territoires et selon les périodes; néanmoins, dans toutes les BDSM, les services aux malades hospitalisés ont été indiqués comme tels et la médecine familiale a été distinguée des autres spécialités. L'inscription des services rémunérés autrement qu'à l'acte présentait des différences, et les données de l'ICIS révélaient une proportion croissante, au fil du temps, des médecins non rémunérés à l'acte. Conclusion Il faut procéder à des recherches plus approfondies pour étudier les effets que pourraient avoir les différences entre les BDSM sur la comparabilité des résultats des études pancanadiennes.

Le lait n’est pas tout à fait un aliment comme les autres puisqu’il est aussi produit par l’Homme. Cet aliment est indispensable à l’alimentation de l’enfant, car sa richesse nutritionnelle combinée à sa forme liquide en font une ration « tout en un » du jeune pendant ses premières semaines de vie. L’homme a très tôt domestiqué d’autres mammifères pour produire cet aliment nécessaire pour le jeune et l’a aussi intégré dans l’alimentation de l’adulte sous forme native ou après transformation. De fait, le lait est un des rares produits animaux avec l’oeuf qui est produit régulièrement et qu’il est possible d’obtenir sans tuer l’animal. Sa production fait pleinement partie de la fonction de reproduction et son prélèvement doit être géré pour ne pas handicaper le développement du jeune animal qui est également un élément d’avenir dans l’élevage. Les vaches laitières ont longtemps bénéficié de noms très personnalisés, voire de prénoms, jusqu’à ce que la traçabilité ne vienne proposer des identifiants plus proches du matricule de la sécurité sociale que des petits noms affectueux utilisés jusqu’alors. La traite est un moment particulier où l’éleveur se substitue au jeune pour prélever le lait plusieurs fois par jour. Tout ceci fait traditionnellement de l’élevage laitier un élevage qui associe étroitement l’homme et l’animal. Au commencement de la domestication et pendant longtemps, le principal défaut du lait a résidé dans sa faible aptitude à la conservation, nécessitant une consommation plutôt locale, le temps entre production et consommation devant rester le plus court possible. De fait, le développement de sa consommation dans les villes est récent et ne s’est pas fait sans quelques soucis (Fanica 2008). Bien entendu, les évolutions de l’industrie laitière et des transports ont permis de franchir ce double cap de la conservation et des distances, faisant en quelques décennies d’un produit local du peuple d’un terroir, riche d’identité, d’histoire et de culture (Faye et al 2010), un produit générique du commerce mondial qui s’échange entre continents suivant les règles de l’organisation mondiale du commerce et dont la demande augmente régulièrement. Ce passage du local au mondial ne s’effectue pas sans des changements radicaux des modes de production et de l’organisation des filières, avec des conséquences parfois importantes sur les territoires. La production de lait en France, pays traditionnel d’élevage bovin laitier, illustre parfaitement cette évolution et se trouve aujourd’hui à une période charnière. Riche d’une grande diversité de terroirs et de produits, la production française présente un profil original dont on ne sait pas aujourd’hui si c’est une force ou une faiblesse dans cette évolution. Depuis 1984, le système des quotas laitiers liés à la terre et non commercialisables en France a ralenti, comparativement aux pays voisins, l’évolution vers une spécialisation et une intensification des systèmes de production laitiers, mais il disparaîtra en 2015. Le contexte économique des prix des matières premières et du prix du lait devient beaucoup plus instable que par le passé. Le métier d’éleveur laitier, avec sa complexité, sa charge de travail importante, ses astreintes et la diminution de sa rémunération, devient moins attractif. La nécessaire prise en compte de l’impact de l’élevage sur l’environnement et plus globalement de la durabilité, constitue un nouveau défi qui est souvent vécu comme une contrainte supplémentaire. Cependant, les connaissances scientifiques et technologiques ont beaucoup progressé et offrent de nouveaux outils à l’élevage laitier pour construire une trajectoire originale dans cette évolution. Ce numéro spécial d’INRA Productions Animales se propose donc en quelques articles de faire un état des lieux des connaissances concernant la production laitière, ainsi que des nouveaux défis et des nouveaux outils qui s’offrent à la filière pour construire son avenir. Ce panorama n’est volontairement pas exhaustif et traitera prioritairement des vaches laitières avec cependant, lorsqu’il est apparu nécessaire, quelques exemples tirés de travaux réalisés chez les caprins. De même, il ne s’agit pas ici d’aborder la transformation du lait et les évolutions des nombreux produits transformés. Mais nous avons cherché à présenter un point sur un certain nombre de sujets en mettant en avant les avancées récentes et les défis scientifiques, techniques, économiques et organisationnels qui concernent la production laitière, en quatre grandes parties. La première plantera tout d’abord le décor du secteur laitier français. La deuxième présentera les nouvelles avancées des travaux sur la femelle laitière, la lactation et le lait. La troisième analysera les différents leviers que constituent la sélection génétique, la gestion de la santé, l’alimentation et la traite, pour mieux maîtriser la production de lait en élevage. Enfin, la dernière partie abordera des questions plus spécifiques concernant les systèmes d’élevage et leur futur. Le premier article de V. Chatellier et al fournit une analyse à la fois du bilan et des perspectives du secteur laitier français. Après une analyse du marché des produits laitiers au travers de la demande et de l’offre et des grandes stratégies des acteurs de la filière, cet article présente les spécificités françaises des exploitations laitières liées en particulier à la diversité des systèmes de production et des territoires. Cette double diversité se traduit également dans les écarts de productivité et des résultats économiques des exploitations dont la main-d’oeuvre reste majoritairement familiale, avec la question de son renouvellement qui se pose différemment selon les territoires. Enfin, à l’aune des changements importants de contexte qui se préparent avec la fin des quotas et les nouvelles relations qui se mettent en place entre producteurs et transformateurs, les auteurs étudient les différents scénarios qui en découlent et qui conduiront à l’écriture du futur du secteur laitier français dans les territoires et le marché mondial. La série d’articles sur l’animal et le lait débute par une approche systémique de l’animal laitier. La vache laitière est d’abord perçue au travers de sa fonction de production, et les modèles de prévision de la lactation se sont longtemps focalisés sur cette seule fonction. La notion d’animaux plus robustes et d’élevages plus durables (cf. Dossier « Robustesse... », Sauvant et Perez 2010) amène à revisiter cet angle d’approche pour l’élargir à ensemble des fonctions physiologiques en prenant mieux en compte les interactions entre les génotypes animaux et leurs environnements. La modélisation aborde cette complexité de deux façons contrastées, l’une plutôt ascendante en partant des mécanismes élémentaires et en les agrégeant, l’autre plutôt descendante, en partant de grandes propriétés émergeantes des principales fonctions et de leurs interactions, voire de leur compétition dans l’accès aux ressources nutritionnelles. La revue de Friggens et al aborde ainsi la question de la dynamique de partition des nutriments entre fonction physiologiques chez les vaches laitières en fonction du génotype en présentant plusieurs approches de modélisation. Cette revue s’attache à montrer l’intérêt de partir des propriétés émergeantes pour arriver à modéliser les réponses complexes (production, reproduction, composition du lait, état corporel…) d’une vache soumise à différentes conduites d’élevage au cours de sa carrière. Les outils de demain qui permettront d’optimiser la conduited’élevage face aux aléas économiques et climatiques dépendront de l’avancée de ces modèles et des connaissances scientifiques qui les sous-tendent. La fonction de lactation est la conséquence de nombreux mécanismes à l’échelle de l’animal, tout particulièrement au niveau de la glande mammaire. Le développement et le fonctionnement de cet organe caractérisé par sa cyclicité ont fait l’objet de nombreux travaux à l’Inra et dans de nombreuses équipes de recherches internationales. Il ne s’agissait pas ici de relater l’ensemble de ces travaux mais de consacrer un article aux dernières connaissances acquises sur les mécanismes de biosynthèse et de sécrétion des constituants du lait. L’article de Leroux et al présente les travaux sur la régulation de l’expression génique dans la glande mammaire avec un intérêt particulier pour les données acquises avec les nouveaux outils d’études globales de génomique expressionnelle. Ceux-ci apportent de nouvelles connaissances sur les effets des facteurs génétiques sur la biosynthèse et la sécrétion du lait, sur leur régulation nutritionnelle et sur l’interaction de ces facteurs. Ce dernier point constitue un champ d’investigation supplémentaire pour décrypter les secrets du fonctionnement mammaire avec notamment l’intervention de nouveaux acteurs que sont les petits ARN non codants (ou microARN) qui vient encore accroître la complexité du fonctionnement mammaire dans son rôle prépondérant lors de la lactation. Après avoir fait cet état des lieux des connaissances sur la biosynthèse et la sécrétion des constituants du lait au niveau de la glande mammaire, l’article de Léonil et al présente la complexité des fractions protéique et lipidique du lait et de leur assemblage en structures supramoléculaires. Ces structures finales sont sous la dépendance de la nature et de la variabilité des constituants, ellesmêmes dues aux polymorphismes des gènes responsables de leur synthèse. Ainsi, les auteurs font un état des lieux des connaissances sur la structure et le polymorphisme des gènes spécifiant les protéines coagulables du lait que sont les caséines pour arriver à l’organisation de ces dernières en micelles. Le rôle nutritionnel de ces protéines majeures du lait et leur fonction biologique sont revisitées à la lumière des connaissances croissantes sur les peptides bioactifs qu’elles contiennent. La fraction lipidique n’est pas en reste avec la présentation de sa complexité et de son organisation sous forme de globule gras ainsi que de son impact nutritionnel sur le consommateur. Enfin, la découverte récente, dans le lait, de petites particules (ou exosomes) véhiculant des protéines et des ARN ouvre de nouvelle voies d’investigation de l’impact du lait sur la santé du consommateur. La série d’articles consacrée aux leviers d’action dont disposent les éleveurs pour moduler la production laitière ainsi que la composition du lait débute par l’article de Brochard et al, qui retrace l’impact de la sélection génétique pour arriver aux apports de la sélection génomique des races bovines laitières. Un bref historique de la sélection génétique présente les progrès réalisés sur les caractères de production laitière mais aussi sur des caractères de robustesse (fertilité, mammites…) et permet ainsi de dresser le décor génétique des élevages français. L’avènement des outils de génomique grâce au séquençage du génome bovin a conduit à renouveler les perspectives de sélection des bovins laitiers (cf. Numéro spécial, «amélioration génétique" Mulsant et al 2011). La présentation brève de ces outils permet de mieux appréhender les retombées attendues. Les opportunités offertes par la sélection génomique sur les caractères laitiers sensu stricto se complètent et permettent également de proposer une sélection sur de nouveaux caractères. En effet, la prise en compte progressive d’autres caractères oriente la sélection vers une complexité accrue notamment grâce à l’établissement de nouvelles mesures phénotypiques. L’évolution vers une meilleure robustesse, une efficacité alimentaire optimisée mais aussi une empreinte environnementale réduite, sera d’autant plus envisageable que la sélection pourra s’appuyer sur des capacités de phénotypage de plus en plus fin et à grande échelle. Un autre facteur prépondérant dans l’élevage laitier concerne la gestion de la santé animale qui affecte, notamment, la durabilité des élevages sous l’angle socio-économique. Cette gestion complexe doit prendre en compte de nombreux paramètres tel que le nombre des traitements nécessaires, le temps passé, les pertes économiques directes à court et long terme, etc. Les infections ne touchent pas toutes directement la glande mammaire, mais en affectant l’animal, elles impactent la lactation, l’efficacité de production du troupeau et donc l’élevage. L’article de Seegers et al passe en revue sept maladies majeures classées en trois groupes affectant les bovins laitiers. Il présente les connaissances récentes acquises sur ces maladies et les perspectives qu’elles ouvrent pour mieux les maîtriser. Ces maladies ont bien souvent un impact économique fort sur les élevages et/ou sont transmissibles à l’Homme constituant ainsi des questionnements de recherche forts et pour lesquels les moyens d’actions sont aussi multiples que variés. De plus, les attentes sociétales visent à diminuer, autant que faire se peut, les intrants médicamenteux. L’alimentation est un levier de maîtrise de la production et de la composition du lait qui présente l’avantage d’avoir des effets rapides et réversibles. Bien que ce levier puisse également moduler la composition protéique du lait, l’impact prépondérant de l’alimentation sur la composition en acides gras du lait, dans le but de fournir aux consommateurs une qualité nutritionnelle du lait la plus favorable possible, a été mis en exergue par de nombreuses études. La détermination de la composition en acides gras des laits est de plus en plus précise, notamment du fait des nouvelles techniques qui permettent une meilleure caractérisation de ces profils. Outre l’impact de l’alimentation, les effets des apports nutritionnels chez le ruminant sur les teneurs en composés vitaminiques du lait sont également à prendre en compte dans la perspective de l’utilisation du lait comme source complémentaire naturelle de vitamines chez les sujets présentant une efficacité d’absorption réduite (tel que les jeunes ou à l’inverse les personnes âgées). L’article de Ferlay et al recense les principaux facteurs alimentaires (nature de la ration de base, supplémentation oléagineuse, différents types de suppléments lipidiques et leurs interactions) influençant la composition en acides gras et en vitamines du lait de vache. Enfin, la traite constitue un outil supplémentaire de pilotage des troupeaux en termes de production laitière mais aussi de qualité sanitaire, technologique et nutritionnelle du lait. De plus, une meilleure connaissance des effets des différentes pratiques de traite est cruciale dans le contexte actuel de gestion du travail dans les exploitations laitières (cf. Numéro spécial, « Travail en élevage », Hostiou et al 2012). Les moyens mis en oeuvre se situent à différents niveaux allant de la fréquence de traite aux systèmes de stockage des laits en passant par les réglages possibles ou les types de machines à traire. L’article de Guinard-Flament et al fait le point des connaissances actuelles sur les effets et les conséquences de modifications de la conduite des animaux à la traite. Il présente les effets de la fréquence de traite sur le niveau de production laitière et sur la composition du lait. Le contexte de la traite, avec les effets mécaniques de la machine à traire et celui du système de stockage, est également présenté dans ses multiples facettes pour souligner leur rôle prépondérant sur la qualité microbienne des laits. La conduite des vaches à la traite est également un moyen de gestion de la carrière d’une vache laitière à travers le pilotage de certaines phases du cycle de production (effets sur la reproduction et sur la durée de la lactation et leurs conséquences sur la santé de l’animal...). La dimension des systèmes d’élevage est dominée ces dernières années par la question environnementale, notamment depuis la parution du rapport de la FAO « Livestock’s long shadow » (Steinfeld et al 2006). L’élevage laitier, très consommateur de ressources de qualité, est concerné au premier rang par ce défi environnemental. Mais ces enjeux, peu perceptibles à l’échelle de l’élevage pourtant à l’origine de ces risques, sont difficiles à intégrer dans les objectifs des systèmes de production. L’article de Dollé et al sur les impacts environnementaux des systèmes bovins laitiers français apporte de nombreux éléments quantifiés sur les émissions des éléments à risque pour l’environnement par les élevages laitiers. Ces risques concernent bien entendu la qualité de l’eau, notamment via les excrétions d’azote et de phosphore, ce qui est connu depuis longtemps avec leurs impacts sur l’eutrophisation des cours d’eau et des côtes. Les risques liés à la qualité de l’air ont été pris en compte beaucoup plus récemment et concernent principalement les émissions d’ammoniac pouvant affecter la santé humaine et des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique (cf. Dossier, « Gaz à effet de serre en élevage bovin : le méthane », Doreau et al 2011). Ensuite, l’article aborde la question de la biodiversité, auxiliaire de l’agriculture et des paysages, où l’élevage joue un rôle central au sein des territoires agricoles. L’article aborde pour finir la question de la quantification de ces impacts afin d’améliorer objectivement les performances environnementales des élevages et montre que performances environnementales et économiques en élevage laitier ne sont pas antinomiques. En guise de conclusion de ce numéro, J.L. Peyraud et K. Duhem se sont prêtés à un exercice d’analyse prospective des élevages laitiers et du lait de demain en reprenant certains des constats de l’article introductif, notamment sur la diversité des systèmes et des territoires, la restructuration rapide de la filière et la reconstruction du métier d’éleveur. La filière devra demain affronter la tension entre l’amélioration de la compétitivité et celle de la durabilité de l’élevage en tirant profit des innovations. La meilleure prise en compte des qualités nutritionnelles des produits et de l’évolution des demandes tout en améliorant l’intégration de l’élevage au sein des territoires constitue un double défi pour résoudre cette tension. L’analyse des auteurs prône cependant un maintien de la diversité et la complémentarité des systèmes dans une diversité de territoires pour mieux répondre aux enjeux de la société et des éleveurs. Ce numéro spécial montre combien la filière laitière est aujourd’hui plus que jamais à la croisée des chemins avec des défis économiques et sociétaux difficiles à relever dans un climat de plus en plus incertain. Entre diversité d'une part, et spécialisation et standardisation d'autre part, le chemin de la filière française reste complexe à définir. Les nombreuses évolutions des connaissances scientifiques permettent de disposer à court ou moyen terme de nouveaux outils pour relever ces défis. La sélection génomique pour disposer des animaux les plus adaptés à leur système, les modèles de prévision pour anticiper les aléas et leurs conséquences, les outils d’évaluation environnementale pour maîtriser les risques, les outils de monitoring et d’information des troupeaux d’élevage pour améliorer les conditions de travail et l’efficience des troupeaux, les possibilités de piloter la qualité des produits par les conduites d’élevage et en particulier l’alimentation, une meilleure connaissance des mécanismes de régulation de la lactation, la découverte de la richesse des constituants du lait et de leurs propriétés nutritionnelles et fonctionnelles sont autant d’atouts pour la filière pour affronter ces défis. A travers les articles de ce numéro, nous avons voulu illustrer quelques un de ces défis et des perspectives offertes par la recherche. L’enjeu sera de les mobiliser à bon escient dans le cadre de stratégies cohérentes. Cela nécessitera la collaboration de tous les acteurs de la recherche, de la formation, du développement et de la filière. A leur niveau, les articles de ce numéro, par les nombreuses signatures communes entre chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs de recherche-développement, témoignent de la vitalité des unités mixtes de recherche et des unités mixtes thématiques impliquées dans l’élevage laitier. De même, bon nombre de travaux relatés dans les articles de ce numéro sont le fruit de programmes de recherche co-financés et menés en collaboration étroite entre la recherche, les instituts technique et la filière. Nous y voyons un fort signe positif pour l'avenir de l'élevage laitier en France Cet avant-propos ne saurait s’achever sans remercier René Baumont et le comité de rédaction d’Inra Productions Animales pour l’initiative judicieuse de ce numéro spécial, mais aussi pour nous avoir aidés à mener à bien ce projet comprenant de nombreux auteurs, qui ont bien voulu se prêter à l’exercice difficile de la rédaction d’un article de synthèse qui conjugue la rigueur de l’information scientifique avec l’exigence de la rendre accessible à un large public. Ce numéro doit beaucoup aussi aux relectures constructives de nombreux collègues que nous remercions ici anonymement. Enfin, cet ouvrage doit aussi sa qualité à un travail remarquable d’édition technique assuré par Pascale Béraudque nous associons à ces remerciements. Nous avons eu la primeur de ces articles et nous espérons que vous partagerez l’intérêt que nous avons eu à leur lecture à la fois instructive, enrichissante et propice à nourrir notre réflexion pour le futur de la recherche-développement dans le domaine de l’élevage bovin laitier.Philippe FAVERDIN, Christine LEROUX RéférencesDoreau M., Baumont R., Perez J.M., (Eds) 2011. Dossier, Gaz à effet de serre en élevage bovin : le méthane. INRA Prod. Anim., 24, 411-474. Fanica P.O., 2008. Le lait, la vache et le citadin. Du XVIIe au XXe siècle. Editions Quae, Paris, France,520p. Faye B., Bonnet P., Corniaux C., Duteurtre G., 2010. Peuples du lait. Editions Quae, Paris France, 160p. Hostiou N., Dedieu B., Baumont R., (Eds) 2012. Numéro spécial, Travail en élevage. INRA Prod. Anim., 25, 83-220. Mulsant P., Bodin L., Coudurier B., Deretz S., Le Roy P., Quillet E., Perez J.M., (Eds) 2011. Numéro spécial, Amélioration génétique. INRA Prod. Anim., 24, 283-404. Sauvant D., Perez J.M., (Eds) 2010. Dossier, Robustesse, rusticité, flexibilité, plasticité, résilience… les nouveaux critères de qualité des animaux et des systèmes d'élevage. INRA Prod. Anim., 23, 1-102. Steinfeld H., Gerber P., Wassenaar T., Castel V., Rosales M., de Haan C., 2006. Livestock's long shadow: environmental issues and options. Food and Agriculture Organization of the United Nations,414p.

Au cours des dernières années, les dépenses de santé ont augmenté en Belgique beaucoup plus rapidement que dans la plupart des autres pays européens. Nos concitoyens restent cependant fort attachés à leur système de santé, ceci contrairement aux citoyens d'autres pays où sont apparues des files d'attente. Néanmoins, notre système de santé est menacé. D'une part, pour faire face à la croissance des dépenses, nos décideurs politiques ont reporté sur les patients une partie des dépenses: tickets modérateurs en hausse, déremboursement de médicaments, ... et les suppléments imposés aux patients hospitalisés ont augmenté pour faire notamment face au sous-financement de certains services. Malgré des mesures prises en faveur des ménages les plus démunis, une médecine duale ‑ mettant en cause l'accès équitable aux soins de santé ‑ se développera si l'on persiste à augmenter les dépenses à charge des patients. C'est la légitimité même de l'assurance maladie obligatoire qui s'en trouvera contestée. D'autre part, il est prévisible que nos concitoyens ne maintiendront leur soutien à l'assurance maladie obligatoire ‑ dont le budget devra continuer à augmenter suite au vieillissement de la population et à la diffusion des progrès médicaux ‑ que si les principales inefficiences de notre système de santé sont éliminées. Ces inefficiences sont principalement causées par la multiplication des actes techniques tant en milieu ambulatoire qu'hospitalier : trop d'actes techniques sont réalisés sans qu'ils soient réellement utiles pour les patients, et les mêmes examens peuvent être reproduits plusieurs fois lorsqu'un patient s'adresse successivement à plusieurs prestataires. La réforme de notre système de santé sera un enjeu important à l'agenda du futur gouvernement. Les changements à mettre en œuvre devraient avoir pour objectif d'inciter plus fortement qu'aujourd'hui les patients et les médecins à adopter les filières de soins et les pratiques médicales qui utilisent au mieux les ressources afin d'atteindre la meilleure qualité des soins possible pour la totalité des patients. Entre autres réformes, deux mesures devraient être mises en œuvre rapidement. Primo, dans le secteur ambulatoire, un échelonnement des soins devrait être introduit de manière optionnelle : les patients qui accepteraient de ne consulter un spécialiste que sur l'avis de leur médecin généraliste bénéficieraient de réductions substantielles de leurs tickets modérateurs. Cette mesure a pour but de revaloriser le rôle pivot du médecin généraliste tenant à jour le dossier médical du patient. Secundo, dans les hôpitaux, la forfaitarisation partielle des honoraires, déjà appliquée pour la biologie clinique et l'imagerie médicale, devrait être généralisée à l'ensemble des actes médicaux et aux médicaments dont bénéficient les patients hospitalisés. Elle consiste à combiner une rémunération à l'acte (couvrant par exemple 40 % des coûts) et un remboursement fixe modulé en fonction des pathologies traitées dans l'hôpital (couvrant les 60 % restant). L'objectif est de réduire l'incitation à la multiplication des prestations qui est propre à la rémunération à l'acte pure tout en évitant les inconvénients de la forfaitarisation complète. Trop souvent, les propositions de réforme se heurtent à l'opposition de certains milieux qui défendent des intérêts particuliers. Le prochain gouvernement devrait avoir le courage politique de n'accorder des augmentations substantielles de moyens budgétaires au secteur des soins de santé qu'à condition que soient mises en place des réformes améliorant significativement l'efficience de notre système de santé.

Au cours des dernières années, les dépenses de santé ont augmenté en Belgique beaucoup plus rapidement que dans la plupart des autres pays européens. Nos concitoyens restent cependant fort attachés à leur système de santé, ceci contrairement aux citoyens d'autres pays où sont apparues des files d'attente. Néanmoins, notre système de santé est menacé. D'une part, pour faire face à la croissance des dépenses, nos décideurs politiques ont reporté sur les patients une partie des dépenses: tickets modérateurs en hausse, déremboursement de médicaments, ... et les suppléments imposés aux patients hospitalisés ont augmenté pour faire notamment face au sous-financement de certains services. Malgré des mesures prises en faveur des ménages les plus démunis, une médecine duale ‑ mettant en cause l'accès équitable aux soins de santé ‑ se développera si l'on persiste à augmenter les dépenses à charge des patients. C'est la légitimité même de l'assurance maladie obligatoire qui s'en trouvera contestée. D'autre part, il est prévisible que nos concitoyens ne maintiendront leur soutien à l'assurance maladie obligatoire ‑ dont le budget devra continuer à augmenter suite au vieillissement de la population et à la diffusion des progrès médicaux ‑ que si les principales inefficiences de notre système de santé sont éliminées. Ces inefficiences sont principalement causées par la multiplication des actes techniques tant en milieu ambulatoire qu'hospitalier : trop d'actes techniques sont réalisés sans qu'ils soient réellement utiles pour les patients, et les mêmes examens peuvent être reproduits plusieurs fois lorsqu'un patient s'adresse successivement à plusieurs prestataires. La réforme de notre système de santé sera un enjeu important à l'agenda du futur gouvernement. Les changements à mettre en œuvre devraient avoir pour objectif d'inciter plus fortement qu'aujourd'hui les patients et les médecins à adopter les filières de soins et les pratiques médicales qui utilisent au mieux les ressources afin d'atteindre la meilleure qualité des soins possible pour la totalité des patients. Entre autres réformes, deux mesures devraient être mises en œuvre rapidement. Primo, dans le secteur ambulatoire, un échelonnement des soins devrait être introduit de manière optionnelle : les patients qui accepteraient de ne consulter un spécialiste que sur l'avis de leur médecin généraliste bénéficieraient de réductions substantielles de leurs tickets modérateurs. Cette mesure a pour but de revaloriser le rôle pivot du médecin généraliste tenant à jour le dossier médical du patient. Secundo, dans les hôpitaux, la forfaitarisation partielle des honoraires, déjà appliquée pour la biologie clinique et l'imagerie médicale, devrait être généralisée à l'ensemble des actes médicaux et aux médicaments dont bénéficient les patients hospitalisés. Elle consiste à combiner une rémunération à l'acte (couvrant par exemple 40 % des coûts) et un remboursement fixe modulé en fonction des pathologies traitées dans l'hôpital (couvrant les 60 % restant). L'objectif est de réduire l'incitation à la multiplication des prestations qui est propre à la rémunération à l'acte pure tout en évitant les inconvénients de la forfaitarisation complète. Trop souvent, les propositions de réforme se heurtent à l'opposition de certains milieux qui défendent des intérêts particuliers. Le prochain gouvernement devrait avoir le courage politique de n'accorder des augmentations substantielles de moyens budgétaires au secteur des soins de santé qu'à condition que soient mises en place des réformes améliorant significativement l'efficience de notre système de santé.

Dans ce numéro de Regards économiques, nous montrons comment la crise des prêts hypothécaires (crise des subprimes) aux Etats-Unis a ébranlé l’ensemble du système financier international. L’octroi des créances à des ménages à faible revenu s’est déroulé dans un paysage fortement modifié depuis la fin des années 80. Le secteur financier devenu fortement endetté, encouragé en cela par des taux d’intérêt bas, un immense accroissement de liquidités sur les marchés et une réglementation parfois trop laxiste, s’est en outre souvent appuyé sur des montage financiers complexes, que ce soit via des produits dérivés ou des opérations de titrisation, pour améliorer sa rentabilité. L’introduction de techniques mathématiques sophistiquées pour mesurer leurs risques a probablement aussi donné aux financiers un faux sentiment de sécurité, diminuant en cela l’aversion au risque. Enfin, de nouveaux acteurs, les hedge funds, agissant en-dehors de toute réglementation, ont eu tendance à spéculer fortement sur les marchés au cours des 20 dernières années exacerbant toute tendance fondamentale sur les marchés financiers. La crise des subprimes démarre dans le courant de l’année 2006 et se déroule tout au long de l’année 2007 pour atteindre son paroxysme à l’automne 2008 où de nombreuses banques tombent en faillite ou doivent faire appel à leur Etat respectif pour renflouer leurs fonds propres. Différentes leçons peuvent être tirées de cette crise (qui n’a pas encore connu son épilogue) : il faut revoir la réglementation bancaire que ce soit sur le niveau d’endettement des banques (que l’on doit limiter) ou sur leurs ratios de liquidité. Trop de banques n’ont pas suivi des règles de gestion bilantaire élémentaires et de simple bon sens : il faut donc les limiter dans les excès qu’elles peuvent commettre; au-delà d’une meilleure coordination internationale entre les contrôleurs prudentiels des institutions financières, la manière de travailler de ceux-ci doit être revue. Ils se sont trop souvent tenus très éloignés de la réalité du terrain ou laissés apaiser par les discours lénifiant de certains banquiers; il faut absolument mettre en place un contrôle des hedges funds et, à tout le moins, vis-à-vis de ceux suffisamment grands que pour faire courir un risque systémique au monde financier; la composition des conseils d’administration de certaines banques a trop souvent été inadéquate : ne faudrait-il pas imposer des spécialistes de la gestion des risques sur ces conseils ?; certaines règles comptables doivent être revues, en particulier celles qui concernent l’évaluation des instruments s’échangeant sur des marchés très peu liquides. Ces règles sont actuellement trop rigides et poussent les banques à afficher des pertes qui ne se matérialiseront peut-être pas; il faut revoir la législation en matière de conglomérats financiers : le rapprochement de banques de détail, de banques d’affaires, d’assurance et de gestionnaire d’actifs au sein d’une même enseigne ne sert pas au mieux les intérêts des clients et peut faire courir des risques similaires à ceux que le monde a couru pendant la crise des années 30; les agences de rating (ou agences de notation), qui portent une lourde part de responsabilité dans la crise actuelle, doivent devenir plus transparentes dans leurs méthodes de travail et leur système de rémunération devrait être réexaminé.

Dans ce numéro de Regards économiques, nous montrons comment la crise des prêts hypothécaires (crise des subprimes) aux Etats-Unis a ébranlé l’ensemble du système financier international. L’octroi des créances à des ménages à faible revenu s’est déroulé dans un paysage fortement modifié depuis la fin des années 80. Le secteur financier devenu fortement endetté, encouragé en cela par des taux d’intérêt bas, un immense accroissement de liquidités sur les marchés et une réglementation parfois trop laxiste, s’est en outre souvent appuyé sur des montage financiers complexes, que ce soit via des produits dérivés ou des opérations de titrisation, pour améliorer sa rentabilité. L’introduction de techniques mathématiques sophistiquées pour mesurer leurs risques a probablement aussi donné aux financiers un faux sentiment de sécurité, diminuant en cela l’aversion au risque. Enfin, de nouveaux acteurs, les hedge funds, agissant en-dehors de toute réglementation, ont eu tendance à spéculer fortement sur les marchés au cours des 20 dernières années exacerbant toute tendance fondamentale sur les marchés financiers. La crise des subprimes démarre dans le courant de l’année 2006 et se déroule tout au long de l’année 2007 pour atteindre son paroxysme à l’automne 2008 où de nombreuses banques tombent en faillite ou doivent faire appel à leur Etat respectif pour renflouer leurs fonds propres. Différentes leçons peuvent être tirées de cette crise (qui n’a pas encore connu son épilogue) : il faut revoir la réglementation bancaire que ce soit sur le niveau d’endettement des banques (que l’on doit limiter) ou sur leurs ratios de liquidité. Trop de banques n’ont pas suivi des règles de gestion bilantaire élémentaires et de simple bon sens : il faut donc les limiter dans les excès qu’elles peuvent commettre; au-delà d’une meilleure coordination internationale entre les contrôleurs prudentiels des institutions financières, la manière de travailler de ceux-ci doit être revue. Ils se sont trop souvent tenus très éloignés de la réalité du terrain ou laissés apaiser par les discours lénifiant de certains banquiers; il faut absolument mettre en place un contrôle des hedges funds et, à tout le moins, vis-à-vis de ceux suffisamment grands que pour faire courir un risque systémique au monde financier; la composition des conseils d’administration de certaines banques a trop souvent été inadéquate : ne faudrait-il pas imposer des spécialistes de la gestion des risques sur ces conseils ?; certaines règles comptables doivent être revues, en particulier celles qui concernent l’évaluation des instruments s’échangeant sur des marchés très peu liquides. Ces règles sont actuellement trop rigides et poussent les banques à afficher des pertes qui ne se matérialiseront peut-être pas; il faut revoir la législation en matière de conglomérats financiers : le rapprochement de banques de détail, de banques d’affaires, d’assurance et de gestionnaire d’actifs au sein d’une même enseigne ne sert pas au mieux les intérêts des clients et peut faire courir des risques similaires à ceux que le monde a couru pendant la crise des années 30; les agences de rating (ou agences de notation), qui portent une lourde part de responsabilité dans la crise actuelle, doivent devenir plus transparentes dans leurs méthodes de travail et leur système de rémunération devrait être réexaminé.

<p><strong>ABSTRACT</strong></p><p><strong>Background:</strong> As the population ages, and individuals desire to remain in their homes as long as possible, the need for in-home care is expected to increase. However, pharmacists have rarely been included in studies of in-home care, and little is known about the prevalence or effectiveness of pharmacists’ home-based services in Canada.</p><p><strong>Objective:</strong> To identify pharmacy practices in Canada that regularly provide in-home patient care and to identify specific services provided, remuneration obtained, and barriers and facilitators influencing the provision of home-based care.</p><p><strong>Methods:</strong> A link to a web-based survey was posted in e-newsletters of provincial, territorial, and national pharmacy associations in Canada. In addition, pharmacists known to the researchers as providing in-home clinical services were contacted directly. The survey was open from October to December 2015. Practices or organizations that performed at least one home visit per week for clinical purposes, with documentation of the services provided, were eligible to participate. One response per practice or organization was allowed.</p><p><strong>Results:</strong> Seventeen practices meeting the inclusion criteria were identified, representing community, hospital, and clinic settings. Home visits were most commonly performed for individuals with complex medication regimens or nonadherence to medication therapy. The most common services were conducting medication reconciliation and reviews and counselling patients about medication adherence. No practices or organizations billed patients for these services, yet lack of remuneration was an important barrier identified by many respondents. Although 12 (71%) of the respondents collected data for evaluative purposes, collection of clinical or health system outcome data was rare.</p><p><strong>Conclusions:</strong> Few Canadian pharmacy practices that provide in-home patient care at least once a week could be identified. Data collection suitable to establish an evidence base for this service was infrequently performed by practices and organizations providing home-based care. Such evidence is needed to justify the expansion of this service nationally, including consistent and adequate remuneration from governments or other payers.</p><p><strong>RÉSUMÉ</strong></p><p><strong>Contexte :</strong> Au fur et à mesure que la population vieillit et que les gens désirent rester le plus longtemps possible à leur domicile, on s’attend à une croissance des besoins de soins à domicile. Or, les pharmaciens ont rarement été inclus dans les études de soins à domicile et l’on connaît peu de choses sur la prévalence et l’efficacité des services de soins à domiciles prodigués par des pharmaciens au Canada.</p><p><strong>Objectifs :</strong> Recenser les pharmacies au Canada qui prodiguent régulièrement des soins à domicile et déterminer précisément quels sont les services fournis, la rémunération obtenue et les éléments qui font obstacle ou facilitent la prestation de soins à domicile.</p><p><strong>Méthodes :</strong> Un lien menant à un sondage en ligne a été inclus dans les infolettres d’associations provinciales, territoriales et nationales de pharmacie au Canada. De plus, les chercheurs ont communiqué directement avec les pharmaciens dont ils savaient qu’ils offraient des services cliniques à domicile. Le sondage était accessible d’octobre à décembre 2015. Les pharmacies ou les organismes qui faisaient au moins une visite à domicile par semaine à des fins cliniques et qui consignaient les services fournis étaient admissibles à l’étude. Une réponse par pharmacie ou par organisme était permise.</p><p><strong>Résultats :</strong> Dix-sept pharmacies répondant aux critères d’inclusion ont été recensées. Elles provenaient de milieux communautaire, hospitalier et clinique. Les visites à domicile étaient le plus souvent faites auprès de personnes ayant une pharmacothérapie complexe ou n’observant pas le traitement médicamenteux. Les services les plus fréquents étaient : établir des bilans comparatifs des médicaments, procéder à des évaluations de la pharmacothérapie et offrir de l’information aux patients sur l’observance pharmacothérapeutique. Aucune pharmacie ou aucun organisme n’a facturé ces services aux patients; or, l’absence de rémunération représentait un des principaux obstacles selon bon nombre de répondants. Bien que 12 (71 %) des répondants aient recueilli des données à des fins d’évaluation, on effectuait rarement la cueillette de données sur les résultats cliniques ou du système de santé.</p><p><strong>Conclusions :</strong> On a pu recenser que peu de pharmacies canadiennes qui offrent des soins à domicile aux patients au moins une fois par semaine. On a noté qu’on réalisait trop peu fréquemment la collecte de données permettant de fournir un fondement à ce service. De telles données probantes sont nécessaires pour justifier le fait d’étendre ce service à l’ensemble du pays et de dégager une rémunération uniforme et adéquate provenant des gouvernements ou d’autres payeurs.</p>

La problématique de la réforme de nos pensions légales, dans le contexte bien connu du vieillissement de la population, reste plus que jamais d’actualité en Belgique. Les récentes prévisions budgétaires illustrent la nécessité urgente de revoir les mécanismes de notre système de pension pour en assurer une soutenabilité financière et une adéquation sociale. Si la France affiche une volonté claire de mener à bien, dans les prochains mois, une réforme fondamentale de ces régimes de retraite au travers d’un régime universel à points, force est de constater que le débat semble s’être essoufflé chez nous ces derniers mois dans le contexte de crise politique. Pourtant, la Commission de réforme des pensions 2020-2040 avait, dès 2014, proposé dans son rapport une réforme de l’ensemble de nos régimes de pension légale. Le projet était basé sur un système à points : chacun accumule durant sa carrière des points de retraite en fonction de ses rémunérations; ces points s’additionnent chaque année; à l’âge de la retraite, la somme de ces points est reconvertie en euros au travers de la valeur du point, pour déterminer le montant de la pension. Ce nouveau mécanisme, perçu comme une révolution par rapport à nos systèmes actuels, permet de répondre aux grands défis du vieillissement. Mais il a suscité aussi beaucoup d’incompréhensions et de réactions négatives. Le concept de point a été vu comme une idée peu transparente. L’incertitude, réelle ou fantasmée, mais ressentie par un grand nombre de personnes quant à l’évolution de la valeur du point a focalisé l’attention. Face au rejet du concept de pension à points mais réaliste face à la nécessité de réformer le système, nous proposons l’alternative suivante : le compte individuel pension. Ce système vise à mieux garantir en cours de carrière la formation progressive des droits à la pension légale, tout en permettant la mise en place d’un nouveau cadre répondant aux mêmes objectifs de viabilité à moyen et long terme que la pension à points. Cette nouvelle proposition, qui fonctionne toujours dans une logique de répartition, consiste à créer pour chacun durant sa carrière un compte individuel pension, exprimé en euros et qui fonctionne à l’image d’un compte courant : d’une part ce compte est crédité chaque année par le nouveau droit de pension de l’année en cours (une quotité de la future pension), d’autre part il est revalorisé en liaison avec l’évolution des salaires. Ce mécanisme permet donc de sécuriser progressivement en cours de carrière les droits au fur et à mesure que l’on se rapproche de l’âge de la retraite. L’incertitude fait progressivement place à la sécurité.Par ailleurs, le système contient comme dans le régime à points, un certain nombre de paramètres qui permettront de s’adapter aux réalités démographiques et économiques. Ce système permet également, comme dans la pension à points, une flexibilité en termes de décision individuelle relative à l’âge de la retraite ou de pension partielle, grâce à un mécanisme de responsabilisation.S’agissant d’un système exprimé en euros, le compte individuel pension permettra une communication et une transition plus facile par rapport aux mécanismes existants. Il peut être perçu à ce titre comme une évolution par rapport aux systèmes actuels plutôt qu’une révolution.

La proposition de réforme des régimes belges de pension légale visant à introduire une pension à points a fait l’objet ces derniers mois de nombreuses interrogations et critiques, souvent basées sur une mécompréhension du mécanisme envisagé. Pourtant, loin d’être comme certains ont pu le prétendre une loterie ou une variable d’ajustement du budget de l’Etat, le système proposé est en réalité porteur de valeurs d’équité sensiblement absentes des régimes actuels : 1°) Equité entre les générations Il n’est pas équitable de faire peser tout l’effort d’ajustement lié au vieillissement soit sur les seuls actifs soit sur les seuls pensionnés. L’effort devrait être partagé entre tous pour peser moins sur chacun. La pension à points est basée à cet égard sur:- une répartition équitable des gains de longévité de sorte à maintenir un rapport stable entre durée de carrière et durée de pension;- un maintien d’un rapport stable entre le niveau moyen des pensions et le niveau moyen des rémunérations des actifs, nets des cotisations de pension. 2°) Equité au sein des générations Accepter comme c’est le cas aujourd’hui en Belgique un régime traditionnel avec un âge uniforme de pension, c’est accepter qu’un régime de sécurité sociale conduise à des effets clairement anti-redistributifs, compte tenu de l’inégalité sociale vis-à-vis de l’espérance de vie. Plutôt que de fixer un âge légal de retraite identique pour tous, le système prévoit de fixer une durée de carrière de référence identique pour tous. Ceux qui démarrent leur carrière plus tôt peuvent donc aussi décrocher plus tôt. 3°) Equité et responsabilisation individuelle Tout le monde ne part pas nécessairement à sa date «légale» en pension. Le système des points vise au contraire dès le départ à inscrire, dans son architecture même, une équité en permettant la flexibilité dans la décision individuelle de départ à la pension mais tout en responsabilisant l’affilié des conséquences d’un départ anticipé ou d’un report volontaire de la pension. Le système permet aussi de prévoir de manière juste une sortie partielle du marché de l’emploi en instaurant la possibilité d’une pension progressive. 4°) Equité entre régimes L’historique de développement des régimes de sécurité sociale a conduit à avoir en Belgique trois grands régimes de pension légale, aux niveaux de prestations très différents: les travailleurs statutaires des services publics, les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.(1) Rien ne justifie plus aujourd’hui d’avoir des systèmes aux philosophies et aux formules inutilement contrastées. Le développement des carrières mixtes exige au ontraire des règles communes aux trois régimes. Le système des points permet cela tout en prévoyant le maintien de trois régimes distincts, les différences étant maintenues là où elles se justifient objectivement. 5°) Equité dans la continuité Lorsque l’environnement exige des adaptations au régimes existants, celles-ci se font aujourd’hui de manière discrétionnaire et abrupte en fonction de décisions politiques successives parfois contradictoires. Ces changements discrétionnaires amènent à des inégalités de traitement entre générations en fonction de la date de prise de pension. Le système envisagé vise au contraire à doter les régimes de mécanismes d’adaptation souples et progressifs, connus à priori de tous et basés à la fois sur des indicateurs objectifs et publics. (1) Les prestations moyennes de pension de retraite varient entre 284 euros pour les femmes et 1.041 euros pour les hommes chez les indépendants, et respectivement 2.414 euros et 2.677 euros chez les fonctionnaires. Chez les salariés, les prestations moyennes sont respectivement de 918 euros et 1.531 euros.

La proposition de réforme des régimes belges de pension légale visant à introduire une pension à points a fait l’objet ces derniers mois de nombreuses interrogations et critiques, souvent basées sur une mécompréhension du mécanisme envisagé. Pourtant, loin d’être comme certains ont pu le prétendre une loterie ou une variable d’ajustement du budget de l’Etat, le système proposé est en réalité porteur de valeurs d’équité sensiblement absentes des régimes actuels : 1°) Equité entre les générations Il n’est pas équitable de faire peser tout l’effort d’ajustement lié au vieillissement soit sur les seuls actifs soit sur les seuls pensionnés. L’effort devrait être partagé entre tous pour peser moins sur chacun. La pension à points est basée à cet égard sur:- une répartition équitable des gains de longévité de sorte à maintenir un rapport stable entre durée de carrière et durée de pension;- un maintien d’un rapport stable entre le niveau moyen des pensions et le niveau moyen des rémunérations des actifs, nets des cotisations de pension. 2°) Equité au sein des générations Accepter comme c’est le cas aujourd’hui en Belgique un régime traditionnel avec un âge uniforme de pension, c’est accepter qu’un régime de sécurité sociale conduise à des effets clairement anti-redistributifs, compte tenu de l’inégalité sociale vis-à-vis de l’espérance de vie. Plutôt que de fixer un âge légal de retraite identique pour tous, le système prévoit de fixer une durée de carrière de référence identique pour tous. Ceux qui démarrent leur carrière plus tôt peuvent donc aussi décrocher plus tôt. 3°) Equité et responsabilisation individuelle Tout le monde ne part pas nécessairement à sa date «légale» en pension. Le système des points vise au contraire dès le départ à inscrire, dans son architecture même, une équité en permettant la flexibilité dans la décision individuelle de départ à la pension mais tout en responsabilisant l’affilié des conséquences d’un départ anticipé ou d’un report volontaire de la pension. Le système permet aussi de prévoir de manière juste une sortie partielle du marché de l’emploi en instaurant la possibilité d’une pension progressive. 4°) Equité entre régimes L’historique de développement des régimes de sécurité sociale a conduit à avoir en Belgique trois grands régimes de pension légale, aux niveaux de prestations très différents: les travailleurs statutaires des services publics, les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.(1) Rien ne justifie plus aujourd’hui d’avoir des systèmes aux philosophies et aux formules inutilement contrastées. Le développement des carrières mixtes exige au ontraire des règles communes aux trois régimes. Le système des points permet cela tout en prévoyant le maintien de trois régimes distincts, les différences étant maintenues là où elles se justifient objectivement. 5°) Equité dans la continuité Lorsque l’environnement exige des adaptations au régimes existants, celles-ci se font aujourd’hui de manière discrétionnaire et abrupte en fonction de décisions politiques successives parfois contradictoires. Ces changements discrétionnaires amènent à des inégalités de traitement entre générations en fonction de la date de prise de pension. Le système envisagé vise au contraire à doter les régimes de mécanismes d’adaptation souples et progressifs, connus à priori de tous et basés à la fois sur des indicateurs objectifs et publics. (1) Les prestations moyennes de pension de retraite varient entre 284 euros pour les femmes et 1.041 euros pour les hommes chez les indépendants, et respectivement 2.414 euros et 2.677 euros chez les fonctionnaires. Chez les salariés, les prestations moyennes sont respectivement de 918 euros et 1.531 euros.