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Journal articles on the topic 'Système de tarification'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Zehnati, Ahcène. "L'émergence du référentiel marchand dans la tarification des cliniques privées algériennes : privatisation du financement et changement de paradigme." Assurances et gestion des risques 88, no. 1-2 (2021): 27–52. http://dx.doi.org/10.7202/1082604ar.

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Abstract:

La convergence tarifaire participe à la privatisation progressive du système de santé algérien amorcée depuis la fin des années 80. Le passage d’une logique de gratuité à une logique marchande pour accéder aux soins représente un bouleversement pour les patients. Afin d’appréhender la formation des tarifs dans le secteur de l’hospitalisation privée, nous avons mixé une enquête qualitative par entretiens semi-directifs auprès de 16 fondateurs de cliniques privées et l’administration d’un questionnaire auprès de 40 médecins permanents de ces cliniques disposant d’une activité à plein temps. Nos

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2

Lengagne, Pascale. "La tarification à l’expérience est-elle un instrument efficace d’incitation à la prévention ?" Regards N° 61, no. 1 (2023): 143–50. http://dx.doi.org/10.3917/regar.061.0143.

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Abstract:

L’employeur peut développer dans l’entreprise des moyens de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que des mesures favorisant la prévention des risques de désinsertion professionnelle pour les salariés accidentés. L’enjeu d’une tarification incitative est d’activer ces marges d’intervention. Cet article présente une synthèse de la littérature sur les effets incitatifs de la tarification à l’expérience dans l’assurance des risques professionnels et la question de l’intérêt de ce système dans l’objectif de tendre vers davantage de prévention des risques profe

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3

Belleau, Claude. "L'assurance des dommages matériels au Québec et l'indemnisation directe : un régime efficace mais encore mal compris." Dommages-intérêts / assurance 39, no. 2-3 (2005): 613–54. http://dx.doi.org/10.7202/043506ar.

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Abstract:

Depuis vingt ans, la réparation des dommages causés aux automobiles s'effectue suivant le principe de l'indemnisation directe basée sur la faute chaque fois que deux ou plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident. Cette innovation majeure présente de nombreux avantages par rapport au système antérieur, mais certains de ses aspects sont encore mal compris par le public. L'auteur relate d'abord les circonstances qui ont amené le législateur à adopter ce système en 1978. Il expose ensuite les modifications apportées par la Loi sur l'assurance automobile aux règles générales du Code civil

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4

Trotignon, Raphaël. "Tarification du carbone en économie ouverte : l’exemple de l’ajustement carbone aux frontières." Annales des Mines - Réalités industrielles Août 2024, no. 3 (2024): 17–19. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.243.0017.

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Abstract:

Le « prix du carbone » est une incitation économique puissante à la décarbonation du capital économique existant et à la réorientation des flux financiers vers le développement et le déploiement des technologies « bas-carbone ». Mais un tel prix du carbone n’existe pas de manière uniforme au niveau mondial, alors que la plupart des capitaux, des biens et des services transitent facilement tout autour du globe. En Europe, où le prix du carbone est élevé, un nouveau système d’ajustement carbone à la frontière va progressivement être mis en place pour tenter de neutraliser les effets pervers de c

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5

Naegelen, Florence, and Michel Mougeot. "Asymétrie d'information et financement des hôpitaux. Une comparaison des modes d'organisation du système de santé." Revue économique 49, no. 5 (1998): 1323–43. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1998.49n5.1323.

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Abstract:

Résumé Cet article considère les relations entre les hôpitaux et une autorité de tutelle (État ou assurance maladie) en situation de risque moral et d'antisélection lorsque la tutelle possède une fonction objectif quasi linéaire. Différents modes d'organisation sont envisagés : contrat bilatéral, concurrence par comparaison (tarification par pathologie) et achat de soins. Lorsque les trois procédures peuvent être mises en œuvre dans des conditions analogues, une hiérarchie est mise en évidence en faveur de l'achat de soins.

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6

Lenay, Olivier, and Jean-Claude Moisdon. "Du système d'information médicalisée à la tarification à l'activité. Trajectoire d'un instrument de gestion du système hospitalier." Revue française de gestion 29, no. 146 (2003): 131–41. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.146.131-141.

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7

Dupont, Marc, Vincent Vincentelli, and Simon Cottin-Marx. "Avec l’abandon du système d’opposabilité et d’agrément, on passe d’une « tarification à la dépense » à une « tarification à la ressource »." Revue française des affaires sociales N° 234, no. 4 (2024): 141–50. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.234.0141.

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8

Bartoli, Fabienne, Joachim Baba, and Salah Ghabri. "Les enjeux de l’évaluation thérapeutique des biothérapies : focus sur les médicaments de thérapie innovante." Annales des Mines - Réalités industrielles Novembre 2023, no. 4 (2023): 100–104. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.234.0100.

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Abstract:

Porteur d’espoir thérapeutique, les médicaments de thérapie innovante (MTI) se distinguent des autres médicaments classiques par leur modalité d’administration en prise unique visant à guérir une pathologie chronique. Au-delà de la promesse de guérison apportée par les MTI et des prix unitaires revendiqués bien souvent très élevés, ces médicaments présentent des enjeux importants pour le processus d’évaluation et de tarification du système de soins français car la démonstration de leur efficacité est bien souvent complexifiée par de très nombreuses incertitudes. Face à l’émergence des MTI sur

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9

Burguière, J., G. Leguelinel-Blache, P. Paubel, and J. F. Bussières. "Tarification à l’activité : mise au point sur le système français et réflexions pour le Québec." Le Pharmacien Hospitalier et Clinicien 54, no. 4 (2019): 398–407. http://dx.doi.org/10.1016/j.phclin.2019.08.005.

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10

Gervais, Anne. "Crise actuelle de l’hôpital public : 1/point de vue d’une praticienne." Les Tribunes de la santé N° 76, no. 2 (2023): 23–31. http://dx.doi.org/10.3917/seve1.076.0023.

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Abstract:

L’hôpital est en crise depuis plus de dix ans. Les budgets hospitaliers ont été contraints par l’association de la tarification à l’activité (T2a) et de l’Ondam. Les effectifs de personnel qui représentent les deux tiers du budget des hôpitaux ont été contenus. Avec une augmentation des charges fixes plus élevée que la progression de leur budget, les hôpitaux ont réduit leurs investissements. Les moyens de travail et les conditions d’accueil des patients se sont dégradés. Diminution des durées de séjour des malades, intensification du travail pour les soignants, polyvalence et flexibilité impo

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Felippe, Gibran, and Luís Pérez Zotes. "L'avenir du marché financier national : Moment d'innovation des FinTech dans la transformation de l'environnement bancaire national." Núcleo do Conhecimento 07, no. 10 (2020): 31–62. https://doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/comptabilite/marche-financier.

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Abstract:

Le système bancaire brésilien est dans une phase de maturité propice à la réception d'un nouveau venu qui, suivant la tendance mondiale, sont fintechs[3]. De cette façon, ces entreprises qui utilisent la technologie pour fournir des services financiers commencent à avoir un impact sur le marché financier national, ce qui pourrait entraîner le potentiel de secouer les résultats des grandes sociétés financières du pays. Cet article a un large aperçu de la concentration du marché bancaire national, par rapport aux normes mondiales, ainsi que la dimension des opportunités pour les nouveaux entrant

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Holla, Housseyni. "Travaux de l’ATIH sur les systèmes de tarification." Journal de gestion et d'économie médicales 33, no. 2 (2015): 112. http://dx.doi.org/10.3917/jgem.152.0112.

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13

GOCKO, X. "Value based health care." EXERCER 35, no. 201 (2024): 99. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2024.201.99.

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Abstract:

Le premier février 2024, l’Assurance maladie a publié les chiffres des remboursements de soins du régime général pour 2023 : vaste sujet de controverses. Les conversations sur le sujet de la rémunération des médecins évitent difficilement les hyperboles avec des médecins soit nantis et redevables de leurs études, soit moins bien payés que les plombiers. Les comparaisons sont source d’oppositions voire de jugements entre les hôpitaux publics et privés, entre médecins libéraux et salariés, etc. Si je voulais ajouter une opposition, je dirais que dans le rapport les honoraires des généralistes on

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14

Crampes, Claude, and Yassine Lefouili. "Green energy pricing for digital Europe." Annales des Mines - Enjeux numériques N° 15, no. 3 (2021): 37–41. http://dx.doi.org/10.3917/ennu.015.0037.

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Abstract:

Nous examinons dans cet article les arbitrages associés à la numérisation du secteur de l’énergie. Nous présentons les bons et mauvais côtés de la numérisation, en insistant sur son caractère énergivore, et étudions dans quelle mesure elle peut contribuer à rendre les systèmes énergétiques efficients et durables. Nous examinons d’abord comment la numérisation facilite la réactivité de la demande et explorons ses implications pour la tarification à prix contingents, les effacements de demande et le service prioritaire. Ensuite, nous abordons la manière dont la numérisation peut contribuer à la

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15

Gautier, Axel, and Iman Salem. "L’effet des prix et des systèmes de tarification sur les quantités de déchets résidentiels : le cas de la Wallonie." Revue économique Vol. 72, no. 6 (2021): 1023–53. http://dx.doi.org/10.3917/reco.726.1023.

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16

Ribani, Cyril. "L’effet des prix et des systèmes de tarification sur les quantités de déchets résidentiels : le cas de la Wallonie." Action publique N° 14, no. 2 (2022): 44. http://dx.doi.org/10.3917/aprp.014.0044.

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Steurbaut, Kristof, Kirsten Colpaert, Sofie Van Hoecke, et al. "Design and Evaluation of a Service Oriented Architecture for Paperless ICU Tarification." Journal of Medical Systems 36, no. 3 (2010): 1403–16. http://dx.doi.org/10.1007/s10916-010-9602-0.

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Damart, Sébastien, Vincent Mousseau, and Isabelle Sommerlatt. "DU Mode D’implication D’acteurs Multiples Dans Le Cadre De L’utilisation D’un MOdèle D’affectation Multicritère : Analyse Au Regard D’une Application à La Tarification Des Transports Publics." INFOR: Information Systems and Operational Research 40, no. 3 (2002): 199–222. http://dx.doi.org/10.1080/03155986.2002.11732654.

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Winter, Jennifer, Brett Dolter, and G. Kent Fellows. "Carbon Pricing Costs for Households and the Progressivity of Revenue Recycling Options in Canada." Canadian Public Policy, March 15, 2023. http://dx.doi.org/10.3138/cpp.2022-036.

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Abstract:

La politique fédérale canadienne exige que toutes les provinces et tous les territoires adoptent un prix plancher sur les émissions de gaz à effet de serre ou se dotent d’un instrument équivalent de mesure quantitative. Les provinces qui mettent en place un système conforme au modèle fédéral conservent le contrôle de leurs revenus. Les provinces qui n’établissent pas de tarif pour la pollution par le carbone sont assujetties à un système de tarification administré par le gouvernement fédéral, qui redistribue les revenus aux ménages au moyen de rabais forfaitaires. À partir d’un riche ensemble

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Meinier, Bertrand. "La réforme des systèmes d’irrigation en Chine : évaluation des politiques de décentralisation et de tarification de l’eau." 22, no. 1 (2009): 29–49. http://dx.doi.org/10.7202/019822ar.

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Abstract:

Résumé Au début des années 1990, le gouvernement chinois élaborait une série de programmes visant à réformer le processus de gestion de l’eau en milieu rural. Aujourd’hui, cette réforme s’appuie principalement sur la consolidation du système de tarification de l’eau dans le secteur agricole, ainsi que sur l’institutionnalisation d’un système de gestion local des eaux d’irrigation. Par cette réforme, l’État entend, d’une part, assurer le financement des agences d’irrigation et, d’autre part, inciter les usagers à adopter des pratiques plus responsables en favorisant le transfert de droits de ge

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Tonnaire, Géraldine, Alain Paraponaris, Jean-Paul Moatti, Charles Chanut, and Roland Sambuc. "Hétérogénéité des pratiques médicales et régimes de tarification du système de santé." Économie publique/Public economics, no. 02 (December 15, 1998). http://dx.doi.org/10.4000/economiepublique.1900.

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Gautier, Axel, and Julien Jacqmin. "Numéro 145 - mars 2019." Regards économiques, March 14, 2019. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2019.03.14.01.

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Abstract:

Tarif prosumer : ces deux mots ont fait couler beaucoup d’encre dernièrement. Alors qu’ils utilisent le réseau de distribution d’électricité pour injecter et pour prélever de l’électricité, les prosumers, principalement des particuliers ayant installés des panneaux photovoltaïques sur leur toit, ne contribuent presque pas à son financement. Cela s’explique par le fait que la facture est basée sur la consommation nette, c’est à dire le solde entre les prélèvements et les injections d’électricité sur le réseau. Pour une installation photovoltaïque dont la production est supérieure ou égale à la

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Gautier, Axel, and Julien Jacqmin. "Numéro 145 - mars 2019." Regards économiques, March 14, 2019. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2019.03.14.01.

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Abstract:

Tarif prosumer : ces deux mots ont fait couler beaucoup d’encre dernièrement. Alors qu’ils utilisent le réseau de distribution d’électricité pour injecter et pour prélever de l’électricité, les prosumers, principalement des particuliers ayant installés des panneaux photovoltaïques sur leur toit, ne contribuent presque pas à son financement. Cela s’explique par le fait que la facture est basée sur la consommation nette, c’est à dire le solde entre les prélèvements et les injections d’électricité sur le réseau. Pour une installation photovoltaïque dont la production est supérieure ou égale à la

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Felippe, Gibran, and Luís Pérez Zotes. "L’avenir du marché financier national : Moment d’innovation des FinTech dans la transformation de l’environnement bancaire national." Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento, October 14, 2020, 31–62. http://dx.doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/comptabilite/marche-financier.

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Abstract:

Le système bancaire brésilien est dans une phase de maturité propice à la réception d’un nouveau venu qui, suivant la tendance mondiale, sont fintechs[3]. De cette façon, ces entreprises qui utilisent la technologie pour fournir des services financiers commencent à avoir un impact sur le marché financier national, ce qui pourrait entraîner le potentiel de secouer les résultats des grandes sociétés financières du pays. Cet article a un large aperçu de la concentration du marché bancaire national, par rapport aux normes mondiales, ainsi que la dimension des opportunités pour les nouveaux entrant

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OUBLAID, Anass, Loubna BELMOURED, and MOHAMED IAZZA. "ETATS DES LIEUX DE LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE : Revue de littérature systématique." November 26, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.10207437.

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Abstract:

Les études sur l'économie politique de la fiscalité environnementale se sont surtout attachées à expliquer pourquoi (ou non) les taxes vertes sont préférées à d'autres instruments de régulation, comment et pourquoi elles s'écartent de l'idéal pigouvien. La question tout aussi importante de savoir ce qui arrive aux revenus de ces taxes de leurs manières d'affectation. Dans cet article, nous présentons une Revue Systématique de la Littérature (RLS) de 2000 à 2021, sur l'état des lieux de la fiscalité environnementale à l'échelle mondiale. Nous avons utilisé plusieurs bases de données et référent

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Viegas, José, and Rosário Macário. "Price Acceptability in Transport Systems (PATS)." Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation 40 | 2001 (November 30, 2001). http://dx.doi.org/10.46298/cst.11994.

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Abstract:

The European Commission regularly submits White papers that all stress the need to change the price of road usage in order to As these base it on fairer and more efficient criteria. transformations may not be widely accepted, because of acceptability problems, have been specific studies on the general topic of equity them, which has initiated. In the report of one of PATS consortium been conducted within the (Price Acceptability in Transport Systems), the authors clearly show that road pricing cannot be assimilated to the pricing of any good. Indeed freedom of movement is one of the basic valu

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FERRAND, Pierre. "Comptage d’électricité - Fondements de la tarification." Réseaux électriques et applications, May 2001. http://dx.doi.org/10.51257/a-v2-d4951.

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FRANCONY, Michel, Jean-Baptiste GALLAND, Bruno LESCOEUR, and William VAROQUAUX. "Principes de tarification de l'électricité en France." Réseaux électriques et applications, June 1985. http://dx.doi.org/10.51257/a-v1-d4060.

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DECRÉ, Frédérique, and Hervé CHEFDEVILLE. "Principes de tarification de l'électricité en France." Réseaux électriques et applications, September 1995. http://dx.doi.org/10.51257/a-v1-d4023.

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Ridde, Valéry, Babacar Kane, Ndeye Bineta Mbow, Ibrahima Senghor, and Adama Faye. "La pérennité de deux mutuelles de santé départementales au Sénégal : une étude qualitative." October 18, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.7194801.

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Abstract:

Après des décennies de tentatives, les assurances de santé à base communautaire à échelle communale en Afrique n’ont pas montré des preuves d’efficacité pour la couverture sanitaire universelle (CSU). Ainsi, un projet belgo-sénégalais a organisé dans deux départements du Sénégal de 2014 à 2017 une solution alternative : des unités départementales d’assurance maladie (UDAM) de Foundiougne et de Koungheul. Elles sont gérées par des profession

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