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Academic literature on the topic 'Système déclaratif / constitutif'

Author: Grafiati

Published: 25 January 2025

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Système déclaratif / constitutif"

1

Eisenring, Gabriela. "Éléments constitutifs du système matrimonial helvétique." Revue générale de droit 22, no. 1 (2019): 181–93. http://dx.doi.org/10.7202/1058173ar.

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Abstract:

L’auteur s’efforce de déterminer les éléments constitutifs de l’actuel système matrimonial helvétique. L’analyse de l’évolution historique de la codification du droit matrimonial montre que la structure du système matrimonial helvétique est le produit d’un processus de sécularisation qui a débouché sur un mariage civil obligatoire, ce qui constitue — d’une certaine manière — une violation de la liberté religieuse et de la liberté de conscience. En examinant ces éléments, l’auteur confirme que certains d’entre eux, comme l’unité, l’égalité et l’hétérosexualité du mariage, sont réellement inhére

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2

Boulad-Ayoub, Josiane. "Les idées politiques de d’Holbach et la Déclaration des Droits de 1789." Articles 18, no. 2 (2007): 123–37. http://dx.doi.org/10.7202/027155ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ À partir du Système social et de la Politique naturelle du baron d'Holbach, l'auteur dégage les éléments constitutifs du modèle éthico-politique que ces ouvrages dessinent et en déterminent la valeur novatrice par rapport à l'idéologie sociopolitique de l'époque; la seconde partie de l'article examine la Déclaration des Droits de 1789 pour retracer dans quelle mesure la pensée politique de d'Holbach aura influencé la rédaction de ses articles.

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3

Kazadi, Eder Mbala. "Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 419–38. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-419.

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Abstract:

Cette étude porte, telle que l’indique son intitulé, sur l’impôt sur les véhicules institué, conformément à la Constitution en vigueur, par la l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition. Ensuite, il est encadré par l’Edit n°0002/08 du 22 janvier 2008 portant procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres droits dus à la ville de Kinshasa et l’Edit n°0005/08 du 11 octobre 2008 relatif aux impôts, taxes et droits provinc

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4

JEON, Hak-Seon. "Les objectif de valeur constitutionnelle en droit français." European Constitutional Law Association 41 (April 30, 2023): 407–39. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2023.41.407.

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Abstract:

En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que de la charte de l'environnement de 2004. Les objectifs de valeur constitutionnelle sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel données au législateur. Ce

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5

Rothen, José Carlos. "O ensino superior e a Nova Gestão Pública: aproximações do caso brasileiro com o francês (Higher education and the new public management: comparisons between the Brazilian and French cases)." Revista Eletrônica de Educação 13, no. 3 (2019): 970. http://dx.doi.org/10.14244/198271993549.

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Abstract:

With the aim of understanding the insertion of higher education into a new context of organization of society and State, which is managed according to the New Public Management, this work presents a comparative historical study of the organization of French and Brazilian higher education. It is concluded that the French adherence to the New Public Management is based on the knowledge economy, while the Brazilian one is based on State size reduction along the lines of the Washington Consensus; in addition, higher education institutions in both countries are organized to participate in competiti

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Dissertations / Theses on the topic "Système déclaratif / constitutif"

1

Cracco, Amélie. "Les cοnséquences du Brexit sur la liberté de circulatiοn des persοnnes". Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR073.

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Abstract:

Conformément à l’engagement pris par le parti conservateur , la victoire du Leave à l’occasion du référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a entraîné la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a surtout posé la question de la relation future entre les deux entités. La prééminence dont la libre circulation des personnes a fait l’objet lors de la campagne référendaire a invité Londres à envisager les différents scenarii à l’aune des possibilités offertes en matière de maîtrise d

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