Academic literature on the topic 'Système fiscal de référence'

Dote de techniques juridiques et fiscales assez completes, generalement inspirees de la legislation francaise, le systeme fiscal malgache est confronte a une distorsion structurelle. A cote d'un faible taux de recouvrement du a la carence de l'administration a couvrir certaines activites et l'ensemble du pays, se trouve une pression fiscale elevee pesant sur le secteur economique productif deja vulnerable. Ce qui engendre a la fois une inegalite dans la repartition de la charge fiscale et une faible productivite du systeme<br>The malagasy tax system, though fully equipped with legal and fiscal means mainly inspired by the french system, is today threatened with structural imbalance. Whereas tax revenue is low, due to administrative inability to cover certain types of activities and the difficulty to collect tax over the whole country, there is nevertheless considerable pressure on the already vulnerable productive areas of the economy. This leads both the unduly heavy taxation for some parts of the economy and a fiscal system with low production

Le Liban, malgré les années de crise, s’obstine à vouloir construire sa modernité, qui repose notamment sur des finances et une fiscalité saines. Ce pays a besoin, plus que jamais, d’optimiser ses recettes fiscales. Entreprise qui passe nécessairement par l’institution d’un système fiscal évolué et par une structure administrative capable de gérer ce système. La thèse propose d’optimiser lesdites recettes selon un processus technique agissant à travers deux axes principaux. Dans une première partie, nous étudions le système fiscal libanais pour évaluer sa pertinence et sa capacité à résoudre la problématique concernée ; nous suscitons des réflexions sur les solutions envisageables pour reformer ce système. Dans une seconde partie, nous évaluons les aspects positifs et négatifs de l’administration fiscale libanaise, dispositif clé dans la gestion du système d’imposition et de mobilisation des ressources fiscales. Nos travaux nous ont conduit à un diagnostic de ce système et de son administration qui se révèlent sensibles à plusieurs facteurs. En premier lieu l’ouverture économique du Liban sur le monde l’a exposé aux effets de la crise financière mondiale ; la société libanaise a subi l’impact des transformations structurelles, comme la mondialisation des échanges et l’intrusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication. En second lieu, nous avons constaté et déploré l’inefficacité de l’administration fiscale libanaise en matière de gouvernance et plus particulièrement de recouvrement. Nous avons également souligné l’effet nocif des faibles relations entre l’administration et les contribuables et son impact négatif sur les recettes fiscales<br>Despite many years of unrest, Lebanon insists on building its modernity, which is largely based on sound tax system and tax administration. Based on the significant contribution of tax revenues to Lebanon total revenues (more than 70 percent), improving tax performance has become a necessity to settle the public debt and its servicing, and to satisfy new demands. The thesis proposes to optimize such revenues in a technical process acting through two main axes. In a first part, the Lebanese tax system has been evaluated in order to assess its relevance and ability to solve the raised issue; reflections on options to reform the system have been generated. The second part evaluates the positive and negative aspects of the Lebanese tax administration, a key device in the mobilization of tax revenues. Our research leads to a diagnosis of the system and its administration, which are sensitive to several factors. First, Lebanon is not immune to the global financial turmoil due to its economic openness to the external world. These challenges urge the Lebanese government more than anytime else to retain its current revenues as well as search for additional funds. Second, this thesis suggests that raising taxes in Lebanon might be hampered by poor public governance, and that the Lebanese government must undertake significant tax reform programs if they are to lift the essential additional tax revenues. Evidently, a strong commitment has been shown during the last decade to implement tax reforms, which are considered as crucial foremost steps to improve governance quality. However, despite the remarkable accomplishments, a great deal needs to be achieved by the Lebanese government

Ce mémoire porte sur l’étude des possibilités qu’offrent le micro-ordinateur Macintosh (512 ko) et le logiciel de base de données Business filevision, pour élaborer un système de gestion de données immobilières. Au cours de cette recherche, nous avons établi une méthodologie de conception de base graphique, appuyée d’une base de données. De plus, nous avons réalisé des traitements d’informations visuelles et numériques. Nous avons appliqué cette démarche aux transactions immobilières survenues à Sherbrooke entre Janvier et Juin 1984, selon les différents types de propriétés.

Le système fiscal marocain a subi de grandes réformes ; ma thèse traite des avantages acquis lors de ces réformes et des problèmes qui subsistent. En effet la crise actuelle de l'état et des finances publiques est de toute évidence liée à l'impôt, et toute solution pour la résoudre passé par la prise en considération du fait fiscal et de ses implications. C'est pourquoi ce travail présente le système fiscal actuel à travers l'analyse approfondie de ses composantes, en mettant l'accent sur les problèmes politiques économiques et juridiques qui en découlent. L'analyse globale du système que constitue la deuxieme partie de mon travail fait ressortir les points positifs mais aussi les défaillances liées aux textes eux-mêmes, au rôle joué par les différents acteurs les élaborant et celles engendrées par les applications qui en sont faites<br>The moroccan fiscal system has know great reforms. My thesis considers the advantages acquired during these reforms and the problems that still remain. Actually, the present crisis of the state and its public finances is evidently linked to taxes, and any tentative to resolve it has to take into account fiscality and its implications. That is why this thesis presents the actual fiscal system through a profound analysis of its components, focusing on the political, economic and judicial problems that derive from it. The global analysis of the system, aimed at in the second part of my work stresses not only the positive points but the deficiencies related to the texts themselves and to the role played by the different actors that have elaborated them, and to the deficiencies of its application as well

La situation des contribuables marocains a toujours ete marquee par des incoherences. D'une part, l'etat ne s'est pratiquement jamais interesse au contribuable en tant que tel mais simplement, a travers lui, a la matiere imposable. D'autre part, il y a toujours eu une absence d'egalite effective des contribuables devant l'impot. Derriere cette apparente contradiction se cache non pas des motifs economiques mais une logique de nature politique. En effet, la repartition de la charge fiscale entre les categories de contribuables est, dans une large mesure, fonction de leur position respective par rapport au pouvoir politique. Ceux qui detiennent le pouvoir ont toujours eu tendance a amenager le systeme fiscal de facon a subir la moindre partie de cette charge. Pour les autres, la comprehension dont ils peuvent beneficier depend des pressions et des influences qu'ils peuvent y susciter. A terme, pareille situation peut s'averer prejudiciable a ceux-la meme a qui elle profite en raison des tensions qu'elle engendre et des conditions du mecontentement qu'elle developpe. C'est pourquoi il faut substituer un systeme homogene a l'actuel systeme eclate qui traite differemment les contribuables selon leur appartenance categorielle<br>The situation of the moroccan tax-payers has always been characterized by inconsistencies. On the one hand, the state has never taken a real interest in the tax-payer as such, but merely, beyond him, in the taxable assets. On the other hand, there has always been a lack of real equality of the tax-payers before tax. Before this apparent contradiction, one can find no economic motives, but merely a logic of a political type. Actually, the distribution of the tax burden between the various categories of taxpayers is, to a large extent, a function of their respective position in comparison with the political power. Those who hold the power have always tended to adjust the tax system in order to bear a lesser part of this burden. As to the others, the leniency shown depends on the pressures and the influences they can bring to bear on this power. In the long term, such a situation can only be detrimental to those who make the most of it, because ot the tensions it creates and the conditions of dissatisfaction it develops. That is why a homogeneous system should be substituted for the present "split-up" system which deals differently with the tax-payers according to the category to which they belong

Notre travail repose sur l'evolution historique du systeme fiscal et sur la structure fiscale actuelle de l'impot sur le revenu (ir). L'ir comprend deux impositions : l'imposition des personnes physiques (irpp), l'imposition des personnes morales (is) l'irpp est du a raison des benefices ou revenus percus ou realises par les personnes physiques residant en thailande ou les personnes morales non inscrites. Son taux est progressif, varie de 7% a 55% par tranche. Le recouvrement annuel se fait directement a la date de la declaration fiscale: le contribuable est tenu de calculer lui-meme le montant de son impot d'apres la technique d'evaluation du revenu net imposable. Les exemptions a l'ir sont limitees. En ce qui concerne l'is, seules les societes, entreprises immatriculees sont des assujetties de droit, sous reserve d'assimilation pour les associations, fondations, etc. Son taux est proportionnel varie de 25% a 35% selon le statut du contribuable. Le calcul de benefice net imposable tient compte de la comptabilite d'engagement. Tous les produits de l'entreprise sont imposables (pas de privilege pour les plus-values, sauf quelques avantages de credit d'impot et avoir fiscal). Le recouvrement se fait par provision. Les exemptions sont prevues outre les avantages du code des investissements. Ces impots directs font l'objet de mesures de poursuite caracterisees par le pouvoir exorbitant de l'administration fiscale<br>This thesis is based on the historical development of the tax system and the actual structure of income tax. Income taxes is composed of two types of income taxations : 1. Personal income tax is intended to collect the income from the individual or the ordinary partnership, and a non-juristic body of persons. The rate of taxation is progressive, ranging from 7% to 55% per braket. The annual collection is made exclusively at the date of income tax return. Each taxpayer has to calculate by himself the sum of his tax according to the technique of estimation on taxable net income. The exemptions of this taxation are limites. 2. Corporation income tax considers firms and registered companies as important legal subjects for this taxation. The rate is proportional and varies from 25% to 35% according to the status of each taxpayer. The calculation of net taxable profits takes into consideration on the accounting system adopted by the company. The law provides certain exemptions in addition to the investment code

La meconnaissance de la pauvrete, en france, s'accompagne d'une sousestimation qui procede de la nature meme des concepts restrictif utilises. Mais le developpement de fortes tendances anomiques, la progression du suicide, de la violence, et la desintegration des valeurs sociales ne peuvent provenir que d'une societe "en crise", generant de nouvelles formes de pauvretes. Ces nouvelles formes n'apparaissent pas : les differentes populations pauvres ne sont pas regroupees,la pauvrete psychologique ne fait pas partie des concepts utilises. Les travaux amplement vulgarises de s. Milano estiment a un million en 1987, le nombre de pauvres. L'elaboration d'un concept noins minimal va entrainer l'integration des pauvretes monetaires, sociologique et psychologique dans un concept disjonctif, au lieu d'etre conjonctif, et va permettre d'apprehender l'economie francaise de la pauvrete. Ce nouveau concept va egalement devoiler la mise en place d'une troisieme regulation, dans le paradigme regulationniste, par le pauperisme. L'impossiblite de discerner la fin de la crise actuelle, l'accroissement des inegalites, le recul de la protection sociale et la rarefaction de l'emploi sont les indices montrant un developpement de la pauvrete de masse. Dans cette optique le systeme fiscal et la redistributuion sont des elements actifs de cette nouvelle regulation : ils participent a l'accumulation du capital mais creent de nouveaux appauvrissements<br>The misunderstanding of poverty in france goes along with the underestimation which stems from the nature of the limited ideas used. But the development of strong anomic tendancies, the increase of suicide, of violence, and the disintegration of social values can only from a society "in crisis" generating news form of poverty. These new forms do not appear : different poor populations are not gathered together, psychological poverty is not part of recognized concepts. The very well-know works of s. Milano estimate that poor people numbered one million in 1987. The creation of a less minimal idea will provode the integration of economic, sociological poverty into a disjunctive concept, instead of being conjunctive and will allow the understanding of the french econmy analysis of poverty. This new concept will equally unveil the setting up of a third regulation in the regulationnist paradigm, through pauperism. The impossibility of perceiving the end of the present crisis, the growth of inequalities, the withdrawal of welfare and the decrease of employment are clues showing a development of poverty of the masses. From this point of view fiscal system and redistribution are active elements in the new regulation : they participate in the accumulation of capital but create new states of poverty

Pour pallier aux difficultés économiques et financières que traverse la république centrafricaine, l'une des solutions consiste à réformer le système fiscal centrafricain. Cette réforme doit être faite de façon objective, c'est-à-dire qu'il faut trier et conserver parmi l'ancien système fiscal (impôts cédulaires, taxes sur le chiffre d'affaires et sur les transactions), les bons impôts ainsi que la bonne méthode de travail, puis, de prévoir d'autres impôts (impôt unique ou global sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée), en remplacement de ceux qui ne sont pas retenus. Afin d'éviter une grande perturbation à cause du changement, il convient de ménager la période transitoire<br>One the solutions to the economicals problems which the cntral african republic is undergoing is to reform the central african tax system. The reform must be objectively undertaken. This means that right taxes as much as good method of working have to be selected and kept out of the old tax system (e. I. Scheduled taxes, turnover and transaction taxes). Other taxes (e. I. A single or global income tax and the "t. V. A. ") must be sept up to replace those that have been left aside. In order too great a disruption because of the change, it is convenient to make this reform over a transistory period

L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons " darwinisme institutionnel ", pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents " modèles " fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés.