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Academic literature on the topic 'Système polonais de procédure pénale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

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Journal articles on the topic "Système polonais de procédure pénale"

1

Létourneau, Gilles. "Le Code de procédure pénale du Québec : éléments de problématique et de solution." Chronique de législation 19, no. 1 (2019): 151–69. http://dx.doi.org/10.7202/1059191ar.

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Abstract:
L’adoption du Code de procédure pénale concrétise au Québec une réforme substantielle, importante et nécessaire de la procédure pénale applicable à la poursuite des infractions provinciales. Au fil des années, le justiciable avait pu assister à une prolifération des dispositions de nature procédurale dans les lois sectorielles et à l’instauration d’un système administratif de perception des amendes en marge du système de recouvrement judiciaire. Le Code de procédure pénale refait l’unité procédurale. Il propose une procédure applicable aussi bien au contentieux répétitif de masse qu’aux infrac
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Szabo, Denis. "Criminologie et défense sociale : dialogue à voix multiples." International Annals of Criminology 29, no. 1-2 (1991): 71–82. https://doi.org/10.1017/s0003445291000946.

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Abstract:
ResumeDans ces conclusions générales du cours international de San Marino, l’auteur retrace le demi-siècle de dialogue entre les protagonistes de la défense sociale et la criminologie, en suivant les huit articulations retenues par les organisateurs du colloque : la crise globale du système, la transformation du système par la privatisation, la police, la procédure pénale, la formation du juge, la peine, le traitement et l’évolution des idées et des connaissances.
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3

Collet, Philippe. "Le droit au silence en procédure pénale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2024): 751–75. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2304.0751.

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Abstract:
Résumé Fondé sur la présomption d'innocence et composante essentielle des droits de la défense, le droit au silence a connu une évolution lente en procédure pénale française. L'ancienneté des textes, reflet d'un système plutôt inquisitoire tourné vers l'obtention d'aveux, explique sa consécration tardive et l'extension graduelle de son champ d'application. Pourtant, la Cour européenne des droits de l'homme exige son respect depuis trente ans pour garantir un procès équitable. C'est l'obligation de notifier ce droit qui a considérablement progressé lors des dernières années. Un tel mouvement pr
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4

Wiliński, Paweł. "Geneza i rozwój instytucji świadka incognito w polskim procesie karnym." Czasopismo Prawno-Historyczne 56, no. 2 (2004): 9–30. https://doi.org/10.14746/cph.2004.2.1.

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Abstract:
Dans le droit polonais de la procédure pénale, le témoin d'incognito (temoin sécrét, témoin anonyme) est l’intitution procédurale les plus nouvelle qui provoque beaucoup descontroverses. L’analyse des solutions primitives de 1995, ainsi que des changements de 1997et de 2003, y compris les projets des modification de celles-ci, permet à formuler la thèseque la liste des questions concernantes de la forme juste des solutions juridiques n’est pasencore complete. Aux questions très contentieuses appartient les situations et les modes dela mis en sécret d’un temoin, les méthodes de l’investigation,
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5

Becheraoui, Doreid. "Le déroulement du procès pénal en vertu du système libanais de procédure pénale et du système de procédure pénale applicable devant le Tribunal spécial pour le Liban : du déclenchement de la poursuite pénale au jugement." Revue internationale de droit comparé 67, no. 1 (2015): 107–41. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20477.

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6

Vessio, Fabien. "Réflexion de droit privé autour d’une analyse croisée de la contractualisation du procès." Revue de la recherche juridique, no. 2 (May 3, 2022): 931–48. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.194.0931.

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Abstract:
Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions vient renforcer davantage encore la place des mesures alternatives de règlement des différends au sein de notre système juridique et judiciaire. Néanmoins, il s’agit d’un phénomène global de contractualisation du procès qui va bien au-delà du seul prisme de la procédure civile, avec le renforcement des procédures amiables en droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre
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7

Godek, Sławomir. "Prawo rzymskie w dawnej Rzeczypospolitej. Przegląd stanu badań." Czasopismo Prawno-Historyczne 53, no. 2 (2001): 27–84. https://doi.org/10.14746/cph.2001.2.2.

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Abstract:
Les débuts de l’influence, peu importante encore, du droit romain sur les relations juridiques en Pologne se situent à la fin du X-ème et au début du Xl-ème siècle. Cette influence est apparue en tant que conséquence du baptême de Mieszko I et de l’union de son pays à la famille des états chrétiens. Pendant ce temps, à l’ouest de l’Europe, on observe un acroissement considérable des recherches sur le système de droit romain. Les éléments du droit romain pénétraient dans le droit polonais tout d’abord par l’intermédiaire du droit canon, dont la connaissance était propagée dans la Pologne de la
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8

Bieliūnas, Egidijus. "Nusikalstamų veikų kvalifikavimo studijų orientyrai." Teisė 66, no. 1 (2008): 19–33. http://dx.doi.org/10.15388/teise.2008.66.374.

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Abstract:
Straipsnyje pateikiama nusikalstamų veikų kvalifikavimo teorijos būklės ir perspektyvų Lietuvos tei­sininkų darbuose apžvalga. Apibūdinami šios teorijos studijų svarbos, jos šaltinių, metodų, galimybių klausimai. Atkreipiamas dėmesys į teorijos nepakankamą brandą, sietiną su įsišaknijusia tradicija, pagal kurią nusikalstamų veikų kvalifikavimas sudaro tam tikrą baudžiamosios teisės doktrinos dalį. Bandoma pagrįsti idėją, kad būtina sutelkti dėmesį į oficialių nusikalstamų veikų kvalifikavimą kaip santykiškai savarankišką reiškinį. Įtvirtinant tokį požiūrį reikia peržengti baudžiamosios teisės
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9

Rodrigues, Anabela Miranda. "Le droit des mineurs au Portugal." Criminologie 32, no. 2 (2002): 101–16. http://dx.doi.org/10.7202/004734ar.

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Abstract:
Résumé Au Portugal, l'intervention de l'État visant les mineurs reste orientée, aujourd'hui encore, par le modèle welfare. Il est toutefois bien connu que la philosophie de base de la protection (où les mesures applicables sont indistinctement destinées à des mineurs en danger et à des mineurs délinquants et visent la protection pour les deux groupes) a été mise en cause de façon généralisée. La nécessité de réforme du système est urgente. Dans ce sens, deux Commissions de réforme ont présenté des projets sur l'intervention tutélaire éducative, sur le régime spécial applicable à des jeunes adu
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10

Airapetean, A. "LE DROIT DE LA DEFENSE. ÉLEMENTS DE DROIT COMPARE." Annali d'Italia 37 (November 24, 2022): 23–25. https://doi.org/10.5281/zenodo.7357703.

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Abstract:
Le droit à la défense est défini et garanti, sous diverses formes, par les Constitutions de la plupart des pays du monde et par les lois qui réglementent et disciplinent la procédure pénale, ce qui donne à ce droit une place particulière. D’autres pays, le droit à la défense, ainsi que les autres droits et libertés, il a connu des approches et des développements différents.
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Dissertations / Theses on the topic "Système polonais de procédure pénale"

1

Primot, Ludovic. "Le concept d'inquisitoire en procédure pénale." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020102.

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Abstract:
En procédure pénale, les auteurs adoptent traditionnellement une conceptualisation des phénomènes procéduraux sous la forme d'une opposision entre l'accusatoire et l'inquisitoire. Une fois interrogée, cette systématisation révèle des failles qui concernent aussi bien les concepts sur lesquels elle se fonde que les modèles dans lesquels ces concepts s'inscrivent. Une annalyse des représentations passées et actuelles de la procédure pénale française ainsi qu'un examen des fondements de ces concepts s'avèrent nécessaires pour entreprendre l'élaboration d'une définition conceptuelle opératoire des
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2

Bernhard, Stéphane. "Les aspects subjectifs et virtuels du système pénal français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30019.

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Abstract:
Le droit ne vivant que par l’application qui en est faite par les juges, il existe nécessairement de la subjectivité. Le droit pénal ne fait pas exception à ce postulat ; cette subjectivité va se manifester dans toutes les phases de la procédure pénale, que ce soit dans la mise en œuvre des poursuites par le Parquet ou au cours du jugement. Quant à la virtualité, elle peut sembler à priori saugrenue en droit pénal, manifestation d’un pouvoir régalien de l’État ; pourtant, le Parquet est parfois amené à classer sans suite non pas en opportunité mais sous une pression des flux. Cet engorgement e
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3

Meier, Marsella Carole. "L'effectivité du processus répressif dans le traitement de la cybercriminalité (enquête sur le système judiciaire français)." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020021.

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Abstract:
Comment rendre efficace la règle de sanction, par hypothèse partiellement ineffective, dans une approche repressive de la cybercriminalité ? Nos travaux s'inscrivent dans le champ de la sociologie judiciaire en y intégrant une approche organisationelle. Le choix de notre méthodologie de recherche s'est orienté vers une analyse qualitative, dans le cadre d'une enquête de terrain menée auprès des acteurs de l'institution judiciaire. Les résultats des entretiens ont conduit à établir une typologie d'obstacles venant freiner l'effectivité de la règle de sanction, dans le traitement judiciaire de l
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Kennes, Laurent. "La recherche d’un système équilibré de sanctions, dans la procédure pénale, des irrégularités: Étude de droit comparé." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/271069.

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Abstract:
I. Introduction01. La caractéristique d’un État de droit est que « l’ensemble des autorités politiques, administratives, centrales et locales, agit en se conformant effectivement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de libertés publiques et de garanties procédurales et juridictionnelles. » De la réponse apportée par notre société à la sanction procédurale de la violation des formalités instaurées en procédure pénale dépend directement la définition concrète que nous retenons de la notion d’État de droit. La question est donc de savoir si en acc
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Coscas-Williams, Béatrice. "La victime d'agression sexuelle face à la procédure pénale israélienne." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB181/document.

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Abstract:
Le 21 mars 2001, la loi relative aux droits des victimes d'infraction pénale 2001-5751 est adoptée. Fruit des mouvements féministes et des associations d'aide aux victimes, cette loi marque la reconnaissance par les institutions judiciaires et législatives de la nécessité d'adopter des droits en faveur des victimes d'infraction pénale en général et d'agression sexuelle en particulier. Elle institue, entre autres, le droit au respect, l'accès à l'information durant la procédure, la défense de la vie privée et le droit à la sécurité (face aux accusés ou à leur famille) des victimes d'infraction.
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Carter, Raymond H. A. "La procédure devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : nature autonome ou copie d'un système." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3016.

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Abstract:
La création en 1993 par l'O. N. U. Du tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) permet de juger des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Le fonctionnement de ce tribunal s'inspire à la fois des traditions du commun law et du droit romano-germanique. Cependant, la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs sont rendus difficiles par la situation instable de cette région. D'où un cadre juridique original pour une application novatrice et évolutiv
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7

Hennequin, Shirley. "La preuve numérique dans le procès pénal." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32063.

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Abstract:
Support de la nouvelle société de l’information et de la communication, outil de travail mais également de loisir, le numérique est « partout ». Devenu la mémoire virtuelle de l’homme, le « numérique », constitue un terrain d’investigation privilégié, une source d’informations intarissable. Le principe de la liberté des preuves en procédure pénale a offert au numérique la possibilité de jouer un rôle majeur : parfois preuve de l’infraction, de son imputabilité à un auteur et/ou de son identité, il est devenu incontournable. Ce constat est toutefois limité, ce principe ne signifiant pas que l’o
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Morin, Marie-Eve. "Le système pénal de l’Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0392/document.

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Abstract:
Délimitée par référence à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, le champ pénal de l’Union européenne se révèle plus conséquent que ce que l’apposition du qualificatif « pénal », en droit de l’Union, ne le laisse penser. Envisager dans sa globalité, à l’aune des caractéristiques d’un système juridique et des modèles pénaux existant, les éléments du champ pénal de l’Union européenne peuvent alors s’agencer comme les pièces d'un puzzle qui prend progressivement forme et dont l'image générale se dessine peu à peu. Le champ pénal de l’Union européenne n’est plus qu’une compi
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Beji, Noël. "Système pénal et politique criminelle : interférences et spécificités." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30016.

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Abstract:
La politique criminelle est liée à un mode de fonctionnement particulier rattaché aux différences conceptuelles et structurelles des systèmes pénaux. Ainsi les solutions au phénomène criminel sont spécifiques à un mode de construction sociale dont la cohérence et l’efficience exigent la compatibilité de la conception de la politique criminelle avec le système pénal.La construction d’une justice pénale se distingue par sa configuration exclusive et par une lecture particulière des institutions qui la compose. Elle se réalise à travers un enchainement intellectuel spécifique qui intègre sa filia
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Djie, Bouin Wilfried. "Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10052/document.

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Abstract:
La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec pour champ d'analyse, la Côte d'Ivoire. L'objectif est de démontrer la défaillance de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le respect d'un droit international aussi fondamental que le droit à un procès équitable dans un contexte de sortie de crise. Il conviendra de voir comment le mécanisme de justice transitionnelle, instrument pertinent de gestion des situations post-crise peut participer à l'effectivité du droit à un procès équitable en Côte d'Ivoire et à la reconstruction du système juridique et poli
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Books on the topic "Système polonais de procédure pénale"

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Philip, Rosen. Les condamnations injustifiées dans le système de justice pénale. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992.

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Canada. Affaires correctionnelles pour autochtones., ed. Lutte contre les agressions sexuelles: Mise sur pied d'équipes d'intervention communautaires en cas d'agression sexuelle dans les collectivités autochtones. Groupe de la politique correctionnelle autochtone, Solliciteur général Canada, 1997.

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Law Reform Commission of Canada. Aboriginal peoples and criminal justice : equality, respect and the search for justice =: Rapport sur les peuples autochtones et la justice pénale : égalité, respect et justice à l'horizon. Law Reform Commission of Canada = Commission de réforme du droit du Canada, 1991.

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4

Law Reform Commission of Canada. Aboriginal peoples and criminal justice. Law Reform Commission of Canada, 1991.

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5

Report on Aboriginal peoples and criminal justice: Equality, respect and the search for justice. Law Reform Commission of Canada, 1991.

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Book chapters on the topic "Système polonais de procédure pénale"

1

Matysek, Agnieszka. "La procédure pénale d’audition appliquée aux enfants victimes d’un acte délictueux : le droit polonais." In Le parcours judiciaire de l’enfant victime. ERES, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/eres.attia.2015.01.0183.

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