Dissertations / Theses on the topic 'Systeme répressif'

Le constat d'une distribution du pouvoir de répression entre le juge pénal et d'autres organes soulève, à l'égard de ce pouvoir de réprssion, des enjeux d'attribution et d'exercice. Après analyse des données historiques et de droit fondamental, l'attribution se révèle partagée entre entre le juge pénal et d'autres que sont l'administration directe, les autorités administratives indépendantes, le juge civil et le juge administratif. Parce que le critère présidant à ce partage est matériel et non pas organique, le pouvoir de répression doit être un et, à défaut de conduire à un système unique de répression, il doit s'accompagner d'un dénominateur commun quant à ses conditions d'attribution. C'est tout l'enjeu d'une attribution de qualité fondée sur le critère de la vertu, celle-ci, générique, se dédoublant en vertu d'indépendance et vertu d'impartialité. Force est de constater que les attributaires ne répondent pas tous, au même degré, à cette exigence. Malgré certaines faiblesses, le modèle judiciaire s'affirme comme le modèle de référence, y compris pour les autorités administratives indépendantes. Ces différences s'accentuent au regard des enjeux d'exercice alors que la logique répressive continue d'exiger une unité. Cela se vérifie 1) pour cet exercice total dont le critère est la plénitude, dans son expression la plus symbolique, à savoir le contrôle de conformité tant des actes administratifs que des actes législatifs, et 2) pour le second enjeu d'exercice, l'exercice décisif, qui se mesure par le critère de l'autorité attachée aux décisions répressives. Loin d'être réalisée, l'unité du système de répression devrait pourtant être envisagée : en raison de l'attraction exercée par le juge pénal, modèle judiciaire, il faut exiger des autres attributaires les mêmes qualités d'attribution, conditions de la reconnaissance qui, un jour, pourrait leur être consentie, d'une plénitude de leur pouvoir et du caractère décisif de l'autorité s'attachant à leurs décisions.

La lutte contre la corruption constitue, depuis une vingtaine d'année, une priorité, tant pour les États que du point de vue international. D'abord, fondée sur le blanchiment de capitaux, notamment issus de trafics de stupéfiants et du terrorisme, la lutte contre la corruption tend désormais à devenir autonome. Le secteur bancaire et financier par lequel transitent des flux financiers licites et illicites, et qui a subi des crises et scandales considérables dans les dernières années, paraît susceptible d'être le réceptacle d'opérations de corruption, sans pour autant que cette question n'ait été ni pensée, ni ait formé véritablement le socle d'une action résolue des instances internationales et nationales. Il devenait, dès lors, nécessaire de s'interroger sur le système d'intégrité bancaire et financier (SIBF), dans ses versants préventif et répressif. Il en est ressorti que ce dernier, à l'instigation d'organisations internationales et consécutivement à des traumatismes politiques et financiers, a subi en quelques années une importante évolution. Ce développement a conduit, d'abord, au renforcement des dispositifs de prévention dans les établissements bancaires et financiers. Il a, ensuite, offert de nouvelles ressources au système judiciaire, par exemple, à travers le procureur de la République financier et l'enrichissement de ses méthodes d'enquêtes. Le SIBF, cependant, éprouve des difficultés graves pour contrer efficacement les menaces de la corruption qui restent en mouvement constant. Aussi conviendrait-il que les pouvoirs publics mettent résolument en œuvre des politiques publiques fortes dans le domaine, qui pourraient s'inspirer des propositions formulées à la fin de cette thèse<br>For about twenty years, on a State and international basis, the fight against corruption has constituted a priority. Originally based on money laundering, essentially from drug trafficking and terrorism, the fight against corruption is nowadays tending to become autonomous. In the past years, the banking and financial sector, transited by lawful and illicit financial flows, has not been able to avoid considerable crises and scandals. This sector seems to be a haven for corruption operations ; though, this question has never really been taken into account, nor being thought as to form a common base for a resolute international and national response. It then becomes necessary to wonder about the banking and financial integrity system (SIBF), in both its preventive and repressive sides. At the instigation of international organisations and responsivly to political and financial traumatisms, the SIBF has undertaken a tremendous development. This evolution led, first, to the strengthening of the prevention mechanisms in the banking and financial institutions. It also offered new developments for the judiciary means, such as the instauration of the national financial prosecutor and the enrichment of his means of investigation. However, the SIBF presents serious difficulties for efficiently countering the constantly moving and evolving corruption threats. It would be then necessary that the concerned authorities implement resolutely strong public policies in this domain, which could be inspired by the proposals formulated at the end of this thesis

La thèse consiste en un réexamen des traits saillants des systèmes politique et partisan du Japon d’avant-guerre (1890-1937). L’analyse de données quantitatives et qualitatives sur l’achat de voix et les pratiques d’ingérence des gouvernements dans le déroulement des campagnes électorales démontre que la première pratique était massive et généralisée et les secondes systématiques. L’achat de voix massif et généralisé et les pratiques d’ingérence étaient liés par une relation de complémentarité fonctionnelle, l’ingérence consistant le plus communément en la répression partiale des fraudes électorales. Le système partisan s’ordonnait autour de ce binôme d’expédients. Les acteurs collectifs de ce système furent des spécimens du type « parti-cartel, stratarchique, clientélistes et attrape-tout », des partis qui n’activaient pas de clivage sociologique ou idéologique. Le binôme d’expédients structurants eut de nombreuses conséquences systémiques et constitua la plus puissante des modalités de la politisation des rapports sociaux. En conclusion, les résultats de l’examen de la pratique de l’achat de voix dans le Japon d’avant-guerre sont confrontés à ceux que proposent des études de cette pratique en d’autres sociétés, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni au XIXe siècle ou, au XXe siècle, des pays d’Amérique Latine et Taiwan<br>This thesis is a reappraisal of salient features of the political and party systems in prewar Japan (1890-1937). Analysis of qualitative and quantitative data on vote buying and governmental interference in electoral campaigns demonstrate that the first practice was massive and generalized; and that the second was systematic. These two practices were tied by a functional relationship since the most common form of governmental interference consisted in a partisan bias in the repression of electoral frauds. The core of electoral politics was a functional set of expedients. The collective actors of this system are characterized as specimens of the “cartel party stratarchic, clientelistic, catch-all” type, many political parties that did not activate any sociological or ideological cleavage. The two electoral expedients bore many systemic consequences and were the most powerful ways of the politicization of social relationships in this society. The concluding chapter is a comparative examination of the characteristics and properties of vote buying in prewar Japan to those of the same practice in other societies, the 19th century United States of America and Britain, or 20th century Latin America and Taiwan

Intitulée « la répression des infractions relatives à la protection de la nature dans les systèmes juridiques français et camerounais », cette thèse a pour objectif principal de recenser les instruments juridiques et institutionnels utilisés par la France et le Cameroun en vue de parvenir à la limitation des dommages écologiques et partant aboutir à un arsenal juridique et institutionnel perfectible dans les deux systèmes<br>Entitled "Punishment of Crimes related to the protection of nature in French and Cameroonian legal Systems", this Thesis main objective is to identify the legal and institutional instruments used by France and Cameroon to limit or stop the environmental damage and thus lead to a perfectible legal and institutional arsenal in both systems

La répression catabolique désigne un mode de régulation très répandu chez les bactéries, par lequel les enzymes nécessaires à l'import et la digestion de certaines sources carbonées sont réprimées en présence d'une source carbonée avantageuse, par exemple le glucose dans le cas de la bactérie E. coli. Nous proposons une approche mathématique et expérimentale pour séparer et évaluer l'importance des différents mécanismes de la répression catabolique. En particulier, nous montrons que l'AMP cyclique et l'état physiologique de la cellule jouent tous deux un rôle important dans la régulation de gènes sujets à la ré- pression catabolique. Nous présentons également des travaux méthodologiques réalisés dans le cadre de cette étude et contribuant à l'étude des réseaux de régulation génique en général. En particulier, nous étudions l'applicabilité de l'approximation quasi-stationnaire utilisée pour la réduction de modèles, et présentons des méthodes pour l'estimation robuste de taux de croissance, activité de promoteur, et concentration de protéines à partir de données bruitées provenant d'expériences avec gènes rapporteur<br>Carbon Catabolite Repression (CCR) is a wide-spread mode of regulation in bacteria by which the enzymes necessary for the uptake and utilization of some carbon sources are repressed in presence of a preferred carbon source, e.g., glucose in the case of Escherichia coli . We propose a joint mathematical and experimental approach to separate and evaluate the importance of the different components of CCR. In particular, we show that both cyclic AMP and the global physiology of the cell play a major role in the regulation of the cAMP-dependent genes affected by CCR. We also present methodological improvements for the study of gene regulatory networks in general. In partic- ular, we examine the applicability of the Quasi-Steady-State-Approximation to reduce mathematical gene expression models, and provide robust meth- ods for the robust estimation of growth rate, promoter activity, and protein concentration from noisy kinetic reporter experiments

Le système nerveux stomatogastrique (SNST) des crustacés est un modèle particulièrement intéressant pour l'étude des mécanismes liés à l'ontogenèse des réseaux neuronaux. En effet, alors que les neurones du ganglion stomatogastrique sont organisés en deux réseaux moteurs distincts chez l'adulte, les mêmes neurones sont organisés chez l'embryon en unique réseau fonctionnel. En combinant une approche morphologique, immunocytochimique et électrophysiologique, nous avons démontré : 1) que l'ensemble des afférences modulatrices centrales et périphériques projetant sur ces réseaux chez l'adulte sont présentes dans le système embryonnaire, et projettent sur les mêmes structures cibles que chez l'adulte. 2) qu'au sein de ce système modulateur, la plasticité ontogénétique réside dans l'altération du phénotype de neurotransmetteur exprimé, plutôt que dans l'ajout de nouvelles cellules modulatrices. 3) que ces afférences modulatrices sont actives dans le système embryonnaire et jouent un rôle fondamental en réprimant l'expression de réseaux adultes déjà présents chez l'embryon. En conclusion, ces données suggèrent que l'élaboration de réseaux adultes fonctionnels à partir des réseaux embryonnaires résulte d'avantage de modifications des neurotransmetteurs exprimés au sein d'un système dont l'anatomie est établie très tôt au cours du développement, plutôt que d'une réorganisation globale des éléments constituant ces réseaux<br>The crustacean stomatogastric nervous system is a suitable experimental model to study the mechanisms underlying the ontogeny of neural networks. Indeed, whereas in the adult the neurones constituting the stomatogastric ganglion are organised in two distinct motor networks, in the embryo, the same neurones are organised in a single functional network. Using morphological, immunocytochemical and electrophysiological methods, we demonstrate: 1) That all known peripheral and central modulatory inputs to the adult STG networks are present in the embryo, and that they reach the same targets as in the adult. 2) Within this modulatory system, ontogenetic plasticity may take place in the alteration of neurotransmitter phenotype, rather than within the expression of new projecting neurones. 3) These modulatory input neurones are functional in the embryo, and they play a key role in repressing the expression of adult neural networks that preexist within the embryonic system. In conclusion, these data suggest that the elaboration of adult neural networks from embryonic networks results from an alteration of the expressed neurotransmitter phenotype within neurones which morphology is established early in development, rather than from major changes in the organisation of the cells constituting the system

Listeria monocytogenes transporte le cellobiose principalement via le PTS (PEP:carbohydrate phosphotransferase system). La croissance sur cellobiose induit l'expression des opérons celBCA1, celBA2 ainsi que du gène lmrg_01989, qui codent respectivement le composant soluble EIIACel1, le transporteur EIICCel1, le composant soluble EIIBCel1, les protéines EIIBCel2 et EIIACel2, et une seconde EIICCel. La croissance sur glucose réprime fortement l'expression de ces gènes. La délétion de celC1 codant l'EIICCel1 ou des deux gènes, celA1 et celA2, ralentit considérablement la consommation cellobiose. L'expression des trois unités de transcription induite par le cellobiose dépend de CelR. CelR, qui code un régulateur transcriptionnel LevR- like, est situé en aval de l'opéron bicistronique celBA2. CelR est activé par phosphorylation par EI et HPr de l'His550. En revanche, la phosphorylation de l'His823, catalysée par P~EIIBCel1 et P~EIIBCel2, inhibe l'activité de CelR. Le remplacement de l'His823 par une Ala empêchant cette phosphorylation ou la délétion des deux gènes codants les EIIAsCel ou EIIBsCel entraîne l'expression constitutive des trois unités de transcription contrôlées par CelR. Comme le glucose, le cellobiose inhibe fortement l'activité de PrfA, l'activateur des gènes de virulence. Nous avons donc cherché à tester si l'un des composants PTSCel pouvait être impliqué dans la répression de gènes de virulence. Les mutants consommant faiblement le cellobiose, présentaient une levée de la répression des gènes de virulence par le cellobiose, alors que le glucose et les autres sucres-PTS les réprimaient toujours. De manière surprenante, la délétion du gène monocistronique lmrg_00557, qui code un autre composant EIIBCel du PTS, induisait la levée de la répression des gènes de virulence médiée par toutes les sources de carbone mais n'avait aucun effet sur la consommation de glucose ou de cellobiose. Ce gène lmrg_00557 a été appelé vgiB (virulence gene inhibitor B) et la protéine correspondante, qui semble jouer un rôle majeur dans la régulation de l'activité de PrfA, EIIBVir. Cette protéine est phosphorylée par le PEP et les composants PTS EI, HPr et EIIACel2 sur le résidu cystéine-8. La complémentation du mutant ΔvgiB avec l'allèle sauvage, mais également avec l'allèle Cys8Ala, restaurait le mécanisme général de répression des gènes de virulence par les sucres, suggérant ainsi que la forme non phosphorylée de EIIBVir inhibe l'activité de PrfA<br>Listeria monocytogenes transports cellobiose mainly via a PEP:carbohydrate phosphotranseferase system (PTS). Growth on cellobiose induces the expression of the celBCA1 and celBA2 operons as well as lmrG01989, which encode the soluble EIIA Cel1 and EIIB Cel1 components, the transporter EIIC Cel1 , the EIIA Cel2 and EIIB Cel2 proteins, and a second EIIC Cel , respectively. Growth on lucose strongly repressed the expression of these genes. Deletion of the EIIC Cel1 –encoding celC1 or of both, celA1 and celA2, significantly slowed cellobiose consumption. The bicistronic operon celBA2 is located downstream from celR, which codes for a LevR-like transcription activator. Expression of the three cellobiose-induced transcription units depends on CelR. The gene encoding CelR is located upstream from the bicistronic operon celBA2. CelR itself is activated via phosphorylation by EI and HPr at His550. In contrast, phosphorylation at His823, which is catalyzed by both, P~EIIB Cel1 and P~EIIB Cel2 , inhibits CelR activity. Preventing this phosphorylation by replacing His823 with Ala or deleting the two EIIA Cel – or EIIB Cel -encoding genes caused constitutive expression of all three CelR-controlled transcription units. Similar to glucose, cellobiose strongly inhibits the activity of the virulence gene activator PrfA. We therefore tested whether one of the PTS Cel components might be involved in virulence gene repression. Mutants, that exhibit slow cellobiose consumption, were relieved from cellobiose-mediated virulence gene repression, whereas glucose and other PTS-sugars still repressed them. Strikingly, deletion of the presumed monocistronic lmrg_00557, which codes for another EIIB Cel -like PTS component, caused a general relief from carbon source-mediated virulence gene repression, but had no effect on cellobiose or glucose consumption. The gene lmrg_00557 was named vgiB (virulence gene inhibitor B) and the encoded protein, which seems to play a major role in PrfA regulation, was called EIIB Vir . It becomes phosphorylated by PEP and the PTS components enzyme I, HPr and EIIA Cel2 at cysteine-8. Complementation of the ΔvgiB mutant with wild-type vgiB, but also with the Cys8Ala allele restored general virulence gene repression, thus suggesting that it is the unphosphorylated form of EIIB Vir , which inhibits the activity of PrfA

La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s’est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l’évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l’affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d’un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s’interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d’ailleurs à l’initiative d’un projet de réforme de l’ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l’éducatif sur le répressif<br>Juvenile delinquency problem, far from being the sole issue of law professionals, has become a widely debated topic throughout the entire society. Such interest in the issue takes its roots in the delinquency's evolution, broadly on the rise, with ever younger criminals. Given the phenomenon, the lawmaker has moved towards a harsher approach in 2002, and the various laws have been toughening since then, especially those concerning young people aged between 16 and 18 year old. The consequence is that the body of law applicable to young people looks increasingly similar to that one applicable to adults, despite the solemn statement issued by the Constitutional Council the same year. This statement explains that there is a ground principle deduced from the laws of the Republic, recognizing the specificity of juvenile delinquency laws. It is however interesting to reflect on the true scope of this formal closening, which seems to happen to little or no avail. The issue is even more relevant with the changes in the criminal justice approach advocated by the new secretary of Justice since 2012, who is currently initiating a reform on the body of law applicable to young people, aiming at favoring education over repression

La dynamique d’intégration économique dans la sous-région CEMAC s’est fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Aidée par l’ouverture des frontières, les personnes se déplacent d’un pays à l’autre, pour des raisons aussi bien économiques que sécuritaires, conséquence de l’instabilité politique récurrente dans certains pays comme le Tchad, la Centrafrique et le Congo. Le problème majeur qui se pose sur le plan pénal est celui de la prévention et de la répression de la délinquance domestique et transfrontalière tant il reste classique que pour le secondpoint, le droit pénal reste d’application territoriale. Aujourd'hui, il devient nécessaire d’éviter que l’intégration sous régionale ne se mue en une véritable tranchée de refuge, une sorte de paradis pénal pour les délinquants qui ont commis des actes répréhensibles dans un autre Etat de la zone ou dans un Etat hors zone CEMAC ; bien que sur le plan national, d’énormes difficultés demeurent latentes. Au plan national, les Etats s’efforcent à renforcer leurs instruments pénaux à l'instar du Cameroun (CPP, 2005), de la Centrafrique (CP et CPP, 6 janvier 2010) et du Tchad (Prajust, 2008). Sur le plan communautaire, les Etats de la CEMAC ont mis l’accent sur la coopération policière et surtout judiciaire, nécessaire pourjuguler toute transgression causée par des « parasites et microbes sociaux ». Certes, le législateur communautaire ne peutque capitaliser à certains égards, les acquis de son homologue de l’OHADA et de s’ouvrir davantage à l’expérience del’Union européenne<br>The dynamics of economic integration in CEMAC’s region is based on free movement of people, goods and capital. Helped by the opening of the borders, people are free to move from one country to another for economic and security reasons. This is the consequence of instability in many countries such as Central African Republic, Chad and Congo. The major problem is that, how to manage delinquency specially the prevention or the repression of the national and the cross border criminality? In fact, it is nowadays advisable not to allow the countries which are welcoming foreigners to behave as a paradise in such a way that, those who have troubled the national order should not be punished. Even though at the national level there are still some misunderstandings concerning the criminal law. At the national level and particularly as far as Cameroon is concerned, the main aim which is to fight against criminality has many problems, especially modernity way through which our court is passing. According to the Cameroon (new Code of criminal procedure of july 2005), CAR (two new codes, penal and criminal procedure, 2010) and Chad (Prajust, 2008) . As far as community is concerned, CEMAC has really specialize, in police cooperation, which is necessary to over pass all the transgression, which are caused by social nuisants. Actually, the legislator can capitalize the expertise of OHADA’s book, and open himself to European Union experience

Nous essayons dans ce mémoire de déterminer comment s'articule le système de censure cinématographique aux États-Unis. À partir d'un sujet précis analysé sur une période de temps donnée, nous tentons d'établir une formation discursive crédible capable de nous renseigner sur les modalités de la censure cinématographique dans un pays aux valeurs démocratiques comme les États-Unis. Est-ce que la censure se présente comme un grand système de répression ou n'est-elle pas davantage un pouvoir de normalisation des discours? Nous retenons comme sujet d'études le cas de la représentation au grand écran de la guerre en Irak et de la guerre au terrorisme à partir d'une série de films sortis pendant les deux mandats du Président W. Bush. Étant donné le caractère hautement politique et actuel de ce sujet, il nous semble pertinent de voir comment le cinéma traduit les questionnements et discours qui l'entourent. Contrairement aux précédents conflits comme la guerre du Vietnam, il est d'emblée possible d'affirmer que les cinéastes américains osent davantage mettre certaines réalités de cette guerre en images alors que le conflit n'est pas encore terminé. Le nombre exponentiel de films touchant de près ou de loin à cette question confirme notre intérêt pour celle-ci, le cinéma demeurant depuis sa création le miroir des valeurs culturelles américaines. Si nous avons retenu au final sept films pour fin d'analyse, il reste que ceux-ci représentent à notre avis le mieux les idées développées pour ce mémoire. Le travail est divisé en trois chapitres. Dans le premier nous tentons de déterminer comment fonctionne historiquement le système de censure cinématographique aux États-Unis, pour ensuite nous attarder sur le cinéma de sécurité nationale qui demeure un créneau populaire depuis la Guerre Froide jusqu'à la chasse aux terroristes. Dans le second nous analysons deux films qui portent sur une thématique très en vogue ces dernières années, à savoir les réalités qui habitent le soldat lorsqu'il rentre au pays après un séjour en Irak ou en Afghanistan. Le dernier chapitre s'attarde au film Redacted de Brian De Palma qui soulève les nombreux cas de censure par le marché cinématographique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : censure, cinéma, discours, normalisation, Irak, terrorisme, Hollywood, sécurité, torture.