Academic literature on the topic 'Systèmes électoraux'

La thèse porte sur la représentation politique des minorités ethnolinguistiques et les systèmes électoraux, en particulier l’incidence de ces systèmes sur l’élection de candidats provenant de groupes minoritaires. Plus précisément, nous étudions la représentation politique de la minorité acadienne en Nouvelle-Écosse (N-É) à la suite de l’abolition des circonscriptions protégées en 2012. L’apport de cette thèse à l’étude de la représentation politique est, d’une part, de documenter, d’un point de vue scientifique, un dossier d’une grande importance sociale et d’autre part, de participer aux débats sur la représentation politique au sein des écrits sur le sujet, en particulier en ce qui a trait aux effets de la représentation descriptive sur les minorités et la capacité d’un système électoral majoritaire à assurer leur représentation adéquate. La démarche méthodologique consiste en une analyse de données quantitatives, une recherche documentaire, une étude de la jurisprudence et des entretiens informatifs. Il ressort que si un État a comme objectif de promouvoir la représentation de groupes minoritaires dispersés géographiquement comme la communauté acadienne de la N-É, la thèse montre qu’il est nécessaire de revoir certains éléments du système électoral pour favoriser l’élection de candidats issus de la minorité. Des mécanismes électoraux de protection sont une condition à une représentation adéquate de la minorité acadienne. Le cadre juridique canadien offre les bases nécessaires aux commissions électorales et aux gouvernements afin de permettre la mise en place de tels mécanismes. S’il y a de la IV volonté politique, il est tout à fait possible d’assurer une représentation effective à la minorité acadienne de la N-É. Toutefois, pour être efficaces à long terme, ces mécanismes de protection de la minorité doivent être accompagnés de mesures légales pour les rendre moins vulnérables à la loi de la majorité. L’exemple de la N-É illustre le fait que des mécanismes reposant sur un compromis politique ne sont pas suffisants pour assurer une représentation adéquate aux groupes minoritaires à long terme. Depuis l’abolition des circonscriptions protégées, le système électoral néo-écossais ne répond plus aux besoins en représentation des Acadiens.

The objective of this study is to investigate how the phenomenon called the strategic vote is manifested in the legislative elections in France and Sweden. In order to gain knowledge in this domain of study, recent studies and well-established theories within the political science have been observed. The theory of the psychological factor, composed by the French political scientist Maurice Duverger lays the basis of the theory of the strategic vote, which is the central theory for this thesis, mostly defined by Gary W. Cox in Making votes count: strategic coordination in the world’s electoral systems (1997). The main question of research is as follows: “How does the strategic vote manifest itself amongst the voters in the legislative elections of the proportional electoral Swedish system and the majority electoral French system?” The following questions are follow-up questions to complement the main one: “Which are the effects of the strategic vote?” “Which are the differences in the French and Swedish legislative elections that are revealed throughout the interviews?” and “Is the validity of votes under the influence of the phenomenon of the strategic vote questionable?” The method used to obtain answers to the questions above is qualitative interviews with two groups of respondents: one group of respondents of French nationality and another group with respondents of Swedish nationality. The results of the study show that strategic voting in France is mostly due to the two-ballot system that is applied in the French electoral system, where the second ballot is the source to most of the strategic voting in France. The Swedish voters, however, first and foremost vote strategically by reason of the electoral threshold of 4 % that is employed in the Swedish electoral system. The effects of the strategic voting in the concerning states, found in this study are identical: an overrepresentation of the bigger political parties and an underrepresentation of the smaller political parties. Differences in the legislative elections of the countries, France and Sweden, which were revealed during the interviews are differences in electoral participation due to the structure of elections on the various levels, such as municipal, regional and legislative and so forth. The third follow-up question, being of a more philosophical nature, lead to two positions: an idealist and a realist one. Through the results found in this study, the idealist position is the preferred position, in order to respect and achieve the democratic ideals on which the democratic states France and Sweden are based.

La révision des circonscriptions électorales consiste, dans le cadre des démocraties représentatives, à donner un ressort territorial à l’élection des membres des assemblées parlementaires. Loin de se réduire à une mesure neutre et purement administrative, comme en atteste l’histoire tourmentée des manœuvres électorales, cette opération entraîne de nombreuses conséquences sur la sincérité des résultats électoraux, les rapports de force entre partis politiques et la constitution des majorités gouvernementales ainsi que sur la représentation des intérêts, des idées et des valeurs. En lien avec l’évolution permanente des mentalités, les principes guidant la réalisation des découpages électoraux connaissent, dans la continuité de la mue séculaire des modes de gouvernement, une nouvelle métamorphose tendant à rapprocher gouvernants et gouvernés, en vue de répondre ultimement aux attentes des citoyens. Les circonscriptions électorales se trouvent ainsi amenées à devoir être en adéquation avec une vision plus ambitieuse de l’égalité de représentation, laquelle suppose non seulement une égalité devant le suffrage mais également une représentation effective et une délimitation des circonscriptions législatives soustraite aux pressions du pouvoir politique. Cette évolution, commune à plusieurs systèmes juridiques, ouvre la voie à une étude comparative centrée sur quatre pays aux traditions électorales différentes : Royaume-Uni, Canada, États-Unis et France. Au-delà des appréciations classiques, il sera ainsi possible, au carrefour du droit et de la politique, de faire ressortir les implications multiples que viennent induire ces mutations sur la consistance des circonscriptions électorales, sur la nature de la représentation politique et, finalement, sur l’affermissement et le renouvellement de la démocratie<br>In the framework of representative democracies, the electoral redistricting aims to give jurisdiction to the election of members of parliamentary assemblies. Far from being a neutral and purely administrative measure, as evidenced by the tormented history of gerrymandering, this operation has many consequences on the fairness of election results, the balance of power between political parties, the formation of governmental majorities, and furthermore on the representation of interests, ideas, and values. In connection with the ongoing evolution of mentalities, the principles guiding the implementation of electoral constituencies are experiencing, in the continuity of secular change of government forms, a new metamorphosis tending to bring the people and the government closer together, so as to ultimately reach citizens’ expectations. Thus, electoral districts are expected to be in line with a more ambitious vision of equal representation, which requires not only voting equality but also effective representation and delimitation of parliamentary constituencies subtracted from pressures of political power. This trend, which is common to several legal systems, opens the way for a comparative study focused on four countries with different electoral traditions: the United Kingdom, Canada, the United States of America, and France. Beyond conventional opinions, it will be possible, at the intersection of law and politics, to bring out the many implications that these mutations induce on the consistency of electoral constituencies, on the nature of political representation and, ultimately, on the strengthening and renewal of democracy

Le mode de scrutin au Québec favorise le bipartisme, laissant généralement peu de place aux tiers partis. Or, en ce début de 21e siècle, ces partis occupent une place de plus en plus importante dans l’arène politique. Même que l’Assemblée nationale, le symbole du pouvoir québécois, reconnait désormais officiellement un troisième groupe parlementaire, soit le deuxième groupe d’opposition. Ainsi, le système partisan québécois est en pleine mutation, du moins en apparence. Ce mémoire s’intéresse à cet accroissement de l’espace occupé par les tiers partis au Québec. Il a pour objectif d’établir s’il existe des mouvements dans le système partisan actuel qui entrainent une diminution de la loyauté envers les deux grands partis traditionnels, soit le PLQ et le PQ. Il s’attarde plus particulièrement au concept de volatilité électorale, qui consiste à la variation du choix individuel des électeurs vis-à-vis de l’offre en matière de partis politiques. L’approche proposée consiste en trois étapes distinctes. D’abord, une étude historique et comparative de la volatilité électorale collective depuis 1867. Ensuite, l’examen de la volatilité au niveau individuel. Et enfin, l’étude des trajectoires de vote dans sa dimension microsociologique. L’analyse historique atteste qu’il existe trois grands cycles, ou périodes, qui caractérisent le système partisan québécois depuis sa genèse. Les périodes de grande volatilité coïncident avec la fin et/ou le début d’un cycle. Ainsi, chaque cycle est ponctué d’une courte période de bouleversement, et il est soutenu que la volatilité électorale est plus prononcée depuis 1970. La prémisse de base est également confirmée : la part occupée par les tiers partis dans la sous-période 2007-2014 a quelque chose de particulier. Bien que la période actuelle soit marquée par une succession de scrutins où l’on observe une grande volatilité électorale, il n’en demeure pas moins que plus de deux électeurs sur trois sont encore fidèles à leur parti. Les tiers partis d’aujourd’hui, à l’opposé des deux grands partis, comptent sur une part minime d’électeurs indéfectibles. Ils pigent ainsi dans un bassin d’électeurs qui changent continuellement d’opinion. Enfin, de toutes les caractéristiques sociodémographiques, l’âge est actuellement celle qui définit le mieux le comportement des électeurs stables et mouvants.

Le découpage électoral est marqué par le mythe du gerrymandering, ou du « charcutage électoral ». Gouvernements et majorités l’utiliseraient dans l’objectif d’établir une carte électorale favorable par la délimitation de circonscriptions visant produire des gains électoraux. Il serait un outil électoraliste utilisé à des fins partisanes. En France, cette perception prédomine notamment en raison du peu de travaux consacrés au découpage électoral qui est, pourtant, un objet important au sein de la littérature politiste internationale. La thèse propose une étude du découpage des circonscriptions législatives sous la Ve République selon deux axes. Le premier, relatif au processus, interroge le rôle et l’action du gouvernement. Grâce à une analyse pluridisciplinaire, il apparaît que le découpeur est soumis à de fortes contraintes, et que les députés y occupent un rôle majeur. Le second porte sur les conséquences des délimitations. Après l’élaboration d’une méthode permettant d’appréhender l’aspect politique des découpages, l’étude empirique – statistique et cartographique – établit que les circonscriptions sont découpées en fonction des députés – sortants –, avant d’être favorables aux partis politiques, ou à la majorité qui y procède. S’il apparaît également que les changements de délimitations ne produisent pas toujours les effets escomptés, ils disposent de conséquences structurelles qui se vérifient sur la compétition électorale. Sous la Ve République, les découpages électoraux peuvent être qualifiés d’interparlementaires et d’intrapartisans. In fine, ni le processus, ni les conséquences des découpages électoraux ne correspondent à sa représentation cognitive classique<br>The myth of the gerrymandering overshadows the redistricting. Governments allegedly use it to draw a favorable electoral map aiming electoral profits. Thus, it is supposed to be an electioneering mechanism used for partisan motives. In France, few studies have been devoted to redistricting which is also an important object within the international political scientist literature. The thesis puts forward a study of the legislative redistricting under the Fifth Republic following two axes. The first one, the analysis of the policy process, questions the role and the actions of the government. Through a multidisciplinary analysis, it appears that the government is strongly constrained and that MPs have a main function. The second one relates to the consequences of redistricting. After developing a method to understand the politics of limits, the empirical study – statistical and cartographic – shows that districts are made according to deputies – incumbents –, before favoring political parties, or the majority making the redistricting. It also appears that if the constituency boundaries are not decisive, they still have structural consequences on the electoral competition. Under the Fifth Republic, redistricting can be described as interparliamentary and intrapartisan. To sum up, neither the redistricting process nor its electoral consequences match the "classic" cognitive representation of the redistricting

Les transactions électorales locales sont etudiées ici d'un point de vue méthodologique, au travers de trois objets successifs : -une campagne électorale municipale (analyse d'un marché electoral par confrontation d'une offre politique et d'attentes sociales) -la volatilité électorale (analyse de la stabilité des votes) -un processus de longue durée (la nationalisation des échanges électoraux) dans tous les cas, l'objectif est de s'interroger sur la pertinence des définitions et des outils utilisés par les chercheurs pour analyser ces phénomènes, et au delà, sur les conditions mêmes d'un travail scientifique qui n'est jamais dépourvu d'implications politiques<br>Local electoral transactions are studied in a methodological way, through three successive objects : -a local election campaign (analysis of an electoral market where political supply and social demands deal with each other); -electoral volatility (analysis of voting stability); -a long term process (nationalization of electoral exchanges). In all cases, the aim is to question the pertinence of both definitions and tods used in political science, in order to analyse these processes, and beyond, to consider the necessary conditions on which a scientific study is possible, whatever political implications it may involve

Le sujet central de la thèse concerne la réforme électorale dans la République de Moldavie et traite de la contribution de cette réforme à la démocratisation du système politique dans un Etat postsoviétique. La nouvelle législation électorale moldave est décryptée au regard des principes européens dans ce domaine. L’étude de la législation réformée et l’analyse du comportement des acteurs électoraux à travers les deux premières décennies post-totalitaires permettent de constater que, malgré une base formelle plus ou moins uniforme, les leaders politiques moldaves ont très souvent contourné le sens démocratique de la norme électorale. En Moldavie, une des conséquences de la transition économique particulièrement lourde a été la stagnation de la démocratisation politique. L’arrivée au pouvoir d’un parti des communistes, cette fois par voie d’élections démocratiques, a eu des répercussions négatives sur l’image de la Moldavie à l’extérieur, mais surtout en politique intérieure. Les « nouveaux » communistes ont réactivé les pratiques de gouvernement autoritaire et ont utilisé toutes les ressources administratives et médiatiques pour écarter l’opposition et conserver le pouvoir. L’alternance au pouvoir est un critère d’appréciation, parmi d’autres, de la démocratie dans un régime politique. En Moldavie, après huit années de gouvernement communiste, l’alternance s’est finalement produite, également par voie électorale, en 2009. Ce qui démontre que les principes démocratiques des élections, une fois introduits dans le droit positif, peuvent contribuer à la stabilisation démocratique dans un régime post-totalitaire<br>The central issue of this thesis concerns the electoral reform in the Republic of Moldova and deals with the contribution of this reform to the democratization of the political system in a post-soviet country. The new electoral legislation of Moldova is decrypted in the light of the European canons in this field. The reformed legislation study and the electoral actors’ behaviour analysis, during the first two post totalitarian decades, lead to the conclusion that in spite of the more or less uniform formal base, the Moldavian politic leaders very often distorted the democratic meaning of the electoral norm. In Moldova, one of the consequences of the difficult economic transition was the stagnation of the politic democratization. The gain of the power by a communist party, this time through democratic elections, had negative repercussions on the image of Moldova abroad but mainly on his internal policy. The “new” communists reanimated the practice of the authoritarian government and used all administrative and media resources to eliminate the opposition and conserve the power. The alternation at the governance is one of the appreciation criteria, among others, of the democracy of a political regime. In Moldova, after eight years of communist governance, the alternation took finally place in 2009, also through elections. This fact leads us to the conclusion that the democratic principles of the elections, once put into positive law, can help the democratic stabilization of a post totalitarian regime

Les institutions municipales américaines représentent des enjeux politiques dont s'emparent les groupes sociaux et les organisations politiques ; ce phénomène résulte notamment de la liberté dont jouissent les municipalités pour choisir leurs institutions et débouche sur une grande diversité institutionnelle. Le militantisme et la quête de représentation des minorités démographiques a conduit à la mise en cause du système d'élection des conseillers municipaux au sein d'une circonscription unique (scrutin plutinominal) et à des tentatives, souvent victorieuses, d'instauration d'un système de circonscriptions multiples (scrutin uninominal). De petites circonscriptions, de par leur composition sociale, la nature et le coût des campagnes qu'elles induisent, permettent plus facilement l'élection de représentants de minorités. Une telle réforme peut être obtenue soit par voie judiciaire, soit par la lutte politique, dont l'instrument privilégié est l'initiative référendaire. Au cours des années 70, San Francisco a été traversé par un conflit d'une grande intensité entre une coalition d'organisations de gauche et de minorités et les groupes conservateurs. Onze circonscriptions ont servi de cadre aux élections entre 1976 et 1980. En 1977 et 1979, les candidats, plus nombreux et militants, menaient campagne au contact direct d'un électorat dont ils reflétaient les caractéristiques sociales et les préoccupations, et non plus grâce au soutien des milieux d'affaires et des médias. L'arrivée de nouveaux groupes et leaders sur la scène politique déboucha sur l'adoption d'arrêtés municipaux plus diversifiés et innovateurs dans leur contenu, et éleva le niveau de controverse au sein du Conseil municipal. Les rapports des élus avec le maire et l'administration subirent le contrecoup des nouvelles relations tissées entre les conseillers municipaux et l'électorat. L'aspiration des minorités urbaines à la division en plusieurs circonscriptions marque une nouvelle étape dans l'histoire de l'enjeu électoral, succédant à l'époque des machines et à celle de la réforme ; elle s'appuie sur une jurisprudence plutôt favorable aux tribunaux<br>American municipal institutions often stand as political issues, for most localities have the capacity to choose their institutional arrangements, which as a result show a great diversity. For the last 15 years, minority groups, eager to increase their representation on city councils, have questioned the at-large (city wide multi-member district) system of election they think is discriminatory, and have tried to replace it with district (multi-member) elections. Because of their social make up and the very kind and mere cost of the electoral campaings they require, small districts allow minorities to score gains in terms of representation. Electoral reform can be granted by the courts, as a means toward fairer representation, or achieved through political devices, such as ballot initiatives. During the 70's, the electoral issue has created a deep and bitter conflict in San Francisco, between a leftist and minority coalition and conservative groups. Only between 1976 and 1980 was the district system in vigor. In 1977 and 1979, numerous militant candidates campaigned at the grass-roots level and reflected their constituencies social profiles and concerns. At-large candidates used to owe their victories to business and media support. As a reflection of new demands by the emerging political groups and leaders, local legislation became more diversified and innovative in content and more open and conflictual in the making. A new kind of relationship between city councilmen and their constituencies altered the way local government functions. The recent thrust toward electoral reform can be best understood through the strategies adopted by urban minorities and their goal of neighborhood government. Previous electoral arrangements also suited the interests of dominant groups in the machine and reform eras

Cette thèse se propose d’analyser toutes les questions liées au financement descampagnes électorales en vue des élections présidentielles. En effet, l’éclosion desaffaires de corruption politique, ayant révélé l’influence de l’argent dans la viepolitique, le financement des campagnes électorales a fait l’objet de débats dansplusieurs démocraties. Une comparaison entre la France et le Brésil, deuxdémocraties ou les systèmes électoraux différent, tente de montrer que le pouvoir del’argent peut influencer les élections, spécialement celles du président de laRépublique. Cette recherche aborde donc des questions relatives à laréglementation et au contrôle du financement des campagnes électorales à la Hautefonction publique. Y sont décrits de manière exhaustive avec pour modèlecomparative, les points positifs ainsi que les faiblesses des deux systèmes face à unmême ‘’ennemi’’ : l’influence de l’argent dans la vie politique<br>This thesis intends to analyse all matters regarding financing election campaigns inpresidential elections. Actually, after political corruption outbreaks, revealing theinfluence money has on politics, financing of the election campaigns turned out to bethe object of discussion in many democracies. A comparison between France andBrazil, two democracies with two different electoral systems, intends to show how thepower of money can influence election, mainly in presidential campaigns. Thisresearch address issues relating to regulation and control of election campaignsfinancials of the highest public role. They are exhaustively described, having ascomparative models France and Brazil, strong points as well as weak points of bothsystems facing the same enemy: the influence of money in the political life