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Academic literature on the topic 'Tarif douanier Tarif douanier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Tarif douanier Tarif douanier"

1

Santulli, Carlo. "Les tarifs douaniers. De l’invention de la mondialisation à l’interventionnisme libéral." Droits 65, no. 1 (2017): 47. http://dx.doi.org/10.3917/droit.065.0047.

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2

Buono, Ines, and Guy Lalanne. "La réaction des entreprises françaises à la baisse des tarifs douaniers étrangers." Economie et statistique 435, no. 1 (2010): 13–29. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2010.9575.

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3

Heredia, Carlos. "Le monde du travail et de l’emploi au Mexique." Thème 3, no. 2 (2009): 33–44. http://dx.doi.org/10.7202/602422ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Le processus de mondialisation de l’économie a eu un impact très négatif sur le travail et sur l’emploi au Mexique. Le programme d’ajustement structurel mis de l’avant par la Banque mondiale, l’entrée du Mexique au sein du GATT (Accord général des tarifs douaniers et du commerce) en 1986, et de façon encore plus accélérée, l’entrée en vigueur du Traité de libre-échange nord-américain ont favorisé la mise en oeuvre d’un faux concept de compétitivité qui repose sur la dévalorisation du travail. Sans une démocratisation de l’économie et de la politique, sa revalorisation sera impossible.
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Nadau, Thierry. "L'opinion et le tarif général des douanes de 1881 : les prémices du protectionnisme agricole en France." Revue du Nord 67, no. 265 (1985): 331–55. http://dx.doi.org/10.3406/rnord.1985.4116.

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5

Villanueva, Francisco F. "Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique." McGill Law Journal 58, no. 2 (2013): 407–49. http://dx.doi.org/10.7202/1017519ar.

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Abstract:
Le présent article s’insère dans le cadre de la discussion quant à la possibilité d’identifier une clause sociale implicite dans le texte de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). La reconnaissance d’une telle clause permettrait éventuellement aux États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’avoir recours aux exceptions prévues par l’article XX du GATT afin d’adopter des mesures commerciales restrictives à l’encontre des pays tenus responsables des transgressions des droits fondamentaux des travailleurs, parmi lesquels se trouve la protection des enfants contre le travail dangereux. L’analyse effectuée au cours de cet article s’attardera sur l’exception de l’article XX(a), qui concerne la protection de la moralité publique du pays importateur. Plus précisément, ce texte tentera de démontrer prima facie que l’exploitation des enfants par le travail, à l’occasion du processus de production des biens importés, porte atteinte à la moralité publique du pays importateur. De ce fait, des mesures visant ces biens pourraient relever de l’application de l’article XX(a) du GATT, sous réserve de satisfaire à la condition de nécessité de cette règle.
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6

Chalifour, Nathalie J., and Donald Buckingham. "Counting Chickens before They Hatch: New Hope or No Hope for Discipline in International Agricultural Trade." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 111–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005750.

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Abstract:
SommaireLe commerce des produits agrícoles a été un des secteurs les plus lents à s'ouvrir au libre-échange mondial. Cependant, l'époque des politiques nationales de protection de l'agriculture pourrait bien être révolue du fait de la conclusion de l'Accord de libre-échange nord américain et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Dans cet article, les auteurs analysent brièvement les dispositions de ces nouveaux accords relatives au commerce des produits agricoles, puis ib discutent de leur efficacité. Sehn les auteurs, l'inclusion de l'agriculture dans les échanges commeràaux libéralisés et les mécanismes de règlement des différends est, en général, de bon augure pour le commerce international. Toutefois, affirment-ils, la complexité, l'interrelation de ces accords, certains points faibles du régime de règlement des différends et le traitement toujours spécial accordé à l'agriculture par k droit commercial international représentent, par ailleurs, de “mauvais” signes. Finalement, on ne saurait prévoir si les manoeuvres politiques et les inévitables litiges auront pour effet de miner la nouvelle disàpline commerciale en matière agricole.
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7

Villanueva, Francisco C. "Les sanctions commerciales visant le travail des enfants : sont-elles « nécessaires » au sens de l’article XX du GATT ?" Revue générale de droit 42, no. 2 (2014): 591–640. http://dx.doi.org/10.7202/1026908ar.

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Abstract:
Cet article s’insère dans le débat en cours sur l’existence d’une clause sociale implicite dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’article met en évidence les difficultés inhérentes au respect de la condition de « nécessité » des paragraphes (a) et (b) de l’article XX du GATT auxquelles des éventuelles mesures restrictives du commerce visant l'éradication du travail des enfants devraient faire face. À cet effet, l’article s’appuie sur la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de l’OMC et tient compte de la position de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à l’égard des sanctions commerciales en matière de lutte contre le travail des enfants. L’analyse est étayée par les résultats d’une étude de cas inédite réalisée par l’auteur en Équateur et portant sur le travail dangereux des enfants dans l’industrie floricole de ce pays et les effets potentiels des sanctions commerciales sur les mineurs exploités.
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8

Lemieux, Alain. "Le commerce international de l'acier : les aspects juridiques d'une désorganisation des marchés." Les Cahiers de droit 35, no. 2 (2005): 335–82. http://dx.doi.org/10.7202/043282ar.

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Abstract:
Au cours des 25 dernières années, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a favorisé une libéralisation sans précédent du commerce international. Mais la transition vers un commerce de plus en plus libre a provoqué de sérieuses désorganisations des marchés dans plusieurs secteurs, notamment dans le textile, le vêtement et l'acier. Afin de prévenir ou de corriger cette situation, souvent attribuable à une surcapacité de production, les pays ont appliqué des restrictions de toute nature ou encore ont négocié des ententes de restriction volontaire à l’exportation (RVE). Dans le cas du textile et du vêtement, la nature et l'ampleur des problèmes ont même amené les pays à négocier un accord multilatéral sectoriel dans le cadre du GATT. En revanche, les pays engagés dans le commerce de l'acier n'ont pas été en mesure de conclure un tel accord, s'en tenant à la négociation d'ententes de RVE ou encore en appliquant des droits anti-dumping ou compensatoires. Le présent article tente de démontrer que les pays auraient avantage à conclure un accord multilatéral dans le secteur de l'acier afin de prévenir ou de corriger les problèmes liés à une situation de surcapacité de production.
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Lévesque, Pascal. "La saga de la loi Helms-Burton : liberté de commerce versus sécurité nationale." Les Cahiers de droit 39, no. 4 (2005): 881–923. http://dx.doi.org/10.7202/043515ar.

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Abstract:
Alliant les disciplines du droit, de l'économie et de la science politique, l'auteur veut, dans le présent article, permettre au lecteur de saisir rapidement les tenants et les aboutissants de la loi Helms-Burton, adoptée en 1996 par les États-Unis en vue d'isoler économiquement Cuba et que l'on dit extra territoriale. Dans la première partie, l'auteur s'emploie à expliquer les causes ayant mené à l'adoption de cette loi et à en décrire les mesures, spécialement celles qui soulèvent l'opposition de la communauté internationale et d'un bon nombre d'Américains. Ensuite, les réactions à la loi seront analysées, plus particulièrement celles du Canada, du Mexique et de l'Union européenne qui se défendent contre cette loi sur les plans diplomatique et légal. C'est là que l'auteur s'attardera sur le débat entourant la validité juridique de la loi Helms-Burton eu égard à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et dans lequel, au respect de la liberté de commerce invoquée par leurs principaux partenaires économiques, les États-Unis opposent les impératifs de leur sécurité nationale.
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10

Ladero Quesada, Miguel Angel. "Los primeros pasos de la alcabala castellana, de Alfonso X a Pedro I." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (2020): 785. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1089.

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Abstract:
L’imposition de l’alcabala, instaurée par Alfonso XI en 1342, avec un caractère général pour trois ans, a été précédée, pendant les décennies antérieures, de tentati­ves partielles, de type local ou regional. Ceci permet de comprendre la tolérance que la société a éprouvé pour cet impôt indirect, qui en était arrivé a être le principal recours fiscal de la royauté castillane. Après 1342, on prolongea son recouvrement qui devint ordinaire et habituel. Le tarif fiscal augmenta, passant progressivement de un à 3,33 % et plus tard de 5 à 10 pour cent sur les achats et ventes. Comme précédents, il convient de noter l'impôt de l’alcabala dit «ancien», qu'incluait divers anciens droits de douane royaux et revenus minicipaux d'Andalousie, les accises établies par Sancho IV, ainsi que l'apparition des impôts régionaux sur les ventes en Andalousie et à Murcie dès 1333. A l’époque de Pedro Ier, les «conditions» de recouvrement de cet impôt sur les ventes étaient déjà fixées, dans leurs fondements, mais il fallu attendre le règne de Enrique II pour voir apparaître les premiers «cahiers» de législation sur les impôts.
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Dissertations / Theses on the topic "Tarif douanier Tarif douanier"

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Hackenberg, Martin. "Die Verpachtung von Zöllen und Steuern : ein Rechtsgeschäft territorialer Finanzverwaltung im Alten Reich, dargestellt am Beispiel des Kurfürstentums Köln /." Frankfurt : Klostermann, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388222427.

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Nolte, Burkhard. "Merkantilismus und Staatsräson in Preußen : Absicht, Praxis und Wirkung der Zollpolitik Friedrichs II. in Schlesien und in westfälischen Provinzen (1740-1786) /." Marburg : Herder-Institut, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39910646b.

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3

Menouali, Fathallah El. "Le dédouanement des marchandises au Maroc : à la lumière des dernières modifications du code des douanes." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0975.

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Abstract:
Le dédouanement des marchandises est une étape incontournable dans les opérations d’importation et d’exportation, une technique qui reste paradoxalement, dans la plupart des pays du monde, l’une des moins connues et probablement des plus mystérieuses. Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait que cette opération soit si complexe et si rigoureuse à la fois. Complexe dans la mesure où elle exige l’application de règles juridiques spécifiques et parfois tatillonnes. Rigoureuse, car ses dispositions sont d’une telle précision qu’aucune marge d’interprétation n’est permise. La simplification de l’opération de dédouanement des marchandises a constitué un axe de travail prioritaire pour le Maroc, imposé par le souci d’améliorer la compétitivité des entreprises nationales et l’attractivité du pays pour les investissements étrangers. Cet axe de travail s’est matérialisé par une profonde rche per micou, eve*évision du code des douanes marocain afin de rendre cette opération plus souple et plus rapide. Cependant, une question pertinente reste toujours posée : cette modification de l’arsenal juridique a-t-elle réellement réussi à lever la complexité sur le dédouanement des marchandises, tout en respectant les normes douanières internationales installées par l’OMD ? Dans cette étude, nous avons essayé à travers une analyse technico-juridique du dédouanement des marchandises de montrer que la simplification de cette opération ne dépend pas uniquement d’une simple réforme du code des douanes, mais également de la nécessité d’adapter ces lois aux principes modernes du droit douanier et aux standards internationaux, ainsi que l’adoption de méthodes de dédouanement plus modernes préconisées par l’OMD.
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4

Laborde-Debucquet, David. "Mesures et détermination endogène des droits de douane." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2010.

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Abstract:
Alors que théoriquement le libre-échange doit prévaloir sur les autres politiques commerciales, cette situation reste exceptionnelle à travers les époques et les pays. Cette thèse a pour objet de proposer mesures et explications de ce phénomène. La démarche suivie s’articule en trois étapes. Une première partie présente la construction et l’utilisation de la base de données MAcMapHS6 (version 2) qui est destinée à fournir une information exhaustive sur les barrières tarifaires bilatérales au niveau de 5113 produits du système harmonisé à 6 chiffres et cela pour plus de 170 pays importateurs et 210 exportateurs. La seconde partie est dédiée à l’examen de modèles d’économie politique du protectionnisme qui expliquent les choix de politiques commerciales faits au plan national. Le premier chapitre de cette partie démontre que la multidimensionnalité du vote permet de voir émerger dans une démocratie une politique commerciale favorable à un petit nombre d’agents et défavorable à la majorité. Le chapitre suivant porte sur la sélection de produits sensibles dans les négociations commerciales. Le modèle construit est appliqué aux négociations actuelles du cycle de Doha et utilise les données de la base MAcMapHS6. Il apparaît qu’une exclusion même limitée (2% de produits) a des effets très importants sur le degrés effectif de libéralisation et un coût en termes de bien-être aggravé par l’accroissement de l’hétérogénéité tarifaire. La dernière partie replace les choix de politique commerciale dans une économie mondialisée. Un premier chapitre examine les motivations d’un fonds d’investissement en matière de politique commerciale en se plaçant dans un modèle duopolistique international, en tenant compte de différentes formes de concurrence entre firmes et en introduisant une incertitude sur le coût des entreprises. La théorie de l’agence est utilisée pour expliquer la relation décroissante qui existe entre protection et rentes informationnelles. Le chapitre suivant propose une étude approfondie du cycle de Doha. Les huit années de négociations sont présentées, les modalités de libéralisation quantifiées à l’aide de la base MAcMapHS6 et finalement, des simulations à l’aide du modèle d’équilibre calculable MIRAGE sont combinées à la théorie des jeux coopératifs pour expliquer les difficultés rencontrées pendant les négociations.
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Sylla, Hamadaou-Hamet. "Théorie de l'échange international : une problématique post-sraffaïenne." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100173.

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Bikoumou, Bienvenu. "Le tarif douanier preferentiel des conventions de lome et les produits relevant de la politique agricole commune." Paris 11, 1991. http://www.theses.fr/1991PA111010.

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Abstract:
Devant les insucces des echanges agricoles acp-cee, on s'interroge sur la responsabilite de chacun des deux partenaires dans cette situation : la comunaute europeenne offre un tarif douanier preferentiel qui reste symbolique, consequence de la preservation exageree des interets de ses propres agriculteurs. De plus, la communaute reduit la portee de son offre en etendant les memes avantages aux pays tiers concurrents des acp. Quant a ces derniers, leur responsabilite tient du caractere inadapte de leurs politiques agricoles<br>In view of the agricultural exchanges failure, we wonder what the responsability of the acp and the cee is in this situation : the community offers a preferential customs tariff, which remains symbolic, because it has overpreserved interests of its owns agriculturals ; more the community reduces the consideration of that offer, as to the other countries, the competitives of the acp, the same advantages are awarded. Concerning that last, it has ones agricultural politics unsuited to the trade with the community
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Dhont-Peltrault, Estelle. "Détermination endogène et mesure de la protection commerciale : la prise en compte des relations intersectorielles." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2004.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse aux conséquences de la prise en compte des relations intersectorielles sur la structure de la protection commerciale. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude de la détermination endogène de la protection commerciale. Le premier chapitre dresse un bilan critique des questions traitées par l'économie politique du protectionnisme. Le second chapitre propose, dans ce cadre d'analyse, un modèle d'agence commune étudiant les caractéristiques de la structure de la protection le long de la filière de production. La seconde partie de la thèse aborde le problème de la mesure de la protection commerciale. Le troisième chapitre met en évidence la pertinence de la méthodologie développée par Anderson et Neary pour estimer les distorsions commerciales. Dans le quatrième chapitre, nous appliquons cette méthodologie en évaluant, à partir d'un modèle d'équilibre général calculable original, l'impact des politiques commerciales nationales et agricoles dans la Triade.
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Orliac, Thomas. "The economics of trade facilitation." Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://spire.sciences-po.fr/hdl:/2441/7o52iohb7k6srk09n8lgk48g7.

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Abstract:
Cette thèse explore les dimensions spécifiques de la facilitation des échanges et leurs impacts sur le commerce. Dans une première partie, j’étudie les différentes façons de mesurer la facilitation des échanges. Je reviens sur les indicateurs traditionnellement utilisés tout en étudiant leurs limites. Je parcours également une série d’études de cas, ainsi que les accords internationaux incluant des dispositions spécifiques. Constatant la nécessité de recourir à des indicateurs plus désagrégés, je construis un indicateur composite de la facilitation des échanges couvrant plusieurs dimensions. Je démontre qu’il subsiste de nombreuses disparités à travers les pays membres de l’OCDE, ainsi que l’accessibilité à l’information, les renseignements tarifaires contraignants et les formalités douanières ont un impact positif important sur le commerce. Dans une seconde partie, j’étends mon analyse au reste du monde et particulièrement à l’Union Européenne. Il apparaît que les disparités sont plus grandes à l’échelle mondiale et couvrent différents aspects. Ces résultats démontrent également l’intérêt de l’extension des indicateurs construit précédemment aux pays en développement. Enfin, l’étude de cas sur l’Union Européenne suggère qu’il reste des gains potentiels même dans des pays développés ayant pourtant un environnement réglementaire proche. Cette étude souligne aussi que malgré les difficultés de mise en place de telles politiques, il existe un chemin vertueux conduisant à un système efficace des échanges, à travers l’intensification des initiatives développant la coopération entre tous les acteurs ainsi que le recours actif aux nouvelles technologies<br>This dissertation explores the narrow dimensions of trade facilitation and their impact on trade. In the first part, I describe the various ways to measure trade facilitation. I explore the traditional indicators of trade facilitation as well as some specific surveys. I indicate several limitations of these commonly used indicators. I also review the role of international arrangements linked to trade facilitation which are rarely taken into account in related studies. Then, I build a composite indicator of trade facilitation which covers various narrow dimensions. It follows the WTO negotiations framework and draws on ninety nine variables. I show that several disparities remain across OECD countries and that information availability, advance rulings and formalities have an important impact on trade. In the second part, I review various trade facilitation dimensions across the World and particularly the European Union. It reveals several disparities and indicates the need to expand the TFIs to a wider set of countries. The European case study suggests that potential gains remain even in developed countries who share -similar- regulations. It underlines not only some implementation issues but also a path to follow to improve trade facilitation policies. Finally, I provide several insights on the methodology of EU trade facilitation performance
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Ouatmane, Mustapha. "Essai d'analyse sectorielle des poltiques de libéralisation commerciale : le cas du Maroc." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0007.

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Abstract:
Le Maroc fait de son engagement dans le processus de libéralisation commerciale et d'ouverture sur l'extérieur un choix stratégique. Ce choix est porteur d'importantes opportunités en matière de développement économique et social et de renforcement de l'attractivité du territoire national pour les investissements directs étrangers. Il devrait alors permettre une véritable dynamique de spécialisation ainsi qu'une réelle insertion du Maroc dans le monde. Cette stratégie pose également d'importants défis à l'entreprise marocaine en termes de compétitivité et de positionnement sur les marchés intérieur et extérieur. Afin de créer un environnement propice au développement de ses échanges commerciaux avec les pays tiers, le Maroc a signé plusieurs accords et conventions avec différents pays, que ce soit au niveau bilatéral, régional ou multilatéral. Il importe donc d'analyser les conditions d'optimisation de cet essor, à travers l'exploration des possibilités de croissance de l'économie nationale mais aussi à travers les restructurations sectorielles induites par la concurrence et le redéploiement territorial des activités. Quels impacts ces différents accords de libéralisation et d'ouverture peuvent-ils avoir sur l'économie marocaine ? Quelle capacité le Maroc a-t-il pour surmonter les contraintes qui pèsent sur l'offre de production ? Quelle est la qualité de sa participation au système commercial mondial ? L'objectif de cette thèse est donc de développer un cadre d'évaluation des effets de la libéralisation commerciale sur le tissu productif marocain. La réforme des politiques publiques impliquant un dosage entre mesures globales et ciblées, l'impact de l'ouverture commerciale doit être évalué au niveau des différents secteurs de l'économie marocaine. De cette recherche, l'application du modèle d'équilibre général calculable à l'analyse de l'impact des politiques de libéralisation commerciale au Maroc, on a pu mettre en évidence les principaux résultats suivants : la libéralisation commerciale entraîne avant tout une réallocation des ressources vers les secteurs pour lesquels le Maroc possède des avantages comparatifs. L'impact de cette libéralisation est assez négatif pour la production de certaines industries de biens manufacturés comme l'industrie d'extraction, l'industrie métallurgique. . . En revanche, l'impact est positif sur les autres secteurs de biens manufacturés tels que l'industrie chimique, l'industrie mécanique, l'industrie du textile et du cuir, dans lesquelles le Maroc accentue avec succès sa spécialisation<br>Morocco makes a strategic choice of its engagement in the process of trade liberalization and opening on outside. This choice is carrying important opportunities as regards economic and social development and reinforcement of the attractivity of the own territory for the foreign direct investments. It should then allow a true dynamics of specialization as well as a real insertion of Morocco in the world. This strategy also put out important challenges with the Moroccan company in terms of competitiveness and positioning on the domestic markets and outside. In order to create a favourable environment with the development of its trade with third countries, Morocco signed several agreements and conventions with various countries, at bilateral, regional or multilateral levels. It is thus important to analyze the conditions for optimizing this profit through the exploration of the potentialities borders of the national economy growth, but also through the sectoral reorganizations induced by the competition and the territorial redeployment of the activities. Which impacts could have on the Moroccan economy these various agreements of liberalization and opening? Which capacity has Morocco to overcome the constraints weighing on the production offer? What quality of its participation in the world trade system can Morocco offer? The objective of this thesis is thus to develop a framework of evaluation of the effects of trade liberalization on Moroccan firms. The reform of the public policies implying total and targeted measurements, the impact of the trade liberalization must be evaluated according to the various sectors of the Moroccan economy. The methodological framework developed in the thesis is applied to the analysis of the sectoral impact of the policies trade liberalization in Morocco, by using the Computable General Equilibrium Model. Trade liberalization involves a whole reallocation of the resources towards the sectors for which Morocco has comparative advantages. The impact of this liberalization is negative for the production of certain industries of goods manufactured like the industry of extraction and metallurgical industry. On the other hand, the impact is positive on the other sectors of goods manufactured such as the chemical industry, the mechanical engineering industry, the industry of the textile and the leather, in which Morocco accentuates successfully its specialization
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Vincent, Michel. "Impacts de l'extension de la protection des indications géographiques dans l'Union européenne et en Amérique du Nord." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0032.

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Abstract:
Cette thèse analyse les enjeux liés au débat à l’OMC sur l’extension de la protection des indications géographiques, tels que l’accès aux marchés et les produits génériques, pour les producteurs de l’Union européenne ainsi que les producteurs et les consommateurs des autres membres de l’OMC, en particulier les États-Unis et le Canada. Les résultats montrent que les barrières non tarifaires et tarifaires limitent plus l’accès au marché nord-américain des produits agroalimentaires que l’usurpation des noms et l’utilisation des produits génériques. Les accords bilatéraux pourraient d’ailleurs être plus efficaces que l’OMC pour assurer la protection des indications géographiques. En ce qui concerne les consommateurs des pays tiers, il est plus difficile d’évaluer clairement les bénéfices que pourraient leur apporter l’extension de la protection des indications géographiques. Cependant, les résultats de l’analyse des prix de détail en Amérique du Nord des fromages et jambons avec indication géographique importés de la France et de l’Italie montrent que ces prix sont élevés par rapport aux prix à l’exportation, par rapport aux prix de détail de certains produits locaux comparables et par rapport aux prix de détail de ces mêmes produits vendus dans l’UE. Ces écarts de prix entre les deux continents et par rapport aux produits locaux ne s’expliquent qu’en partie par les coûts de transport entre l’UE et l’Amérique du Nord et les barrières tarifaires. Ces prix élevés pourraient faciliter pour le consommateur la distinction entre les produits importés avec indication géographique d’origine européenne par rapport aux produits locaux ou provenant de d’autres pays<br>This thesis examines the issues regarding the debate at the WTO on extension of the protection for geographical indications, i. E. Market access and generic products, for European Union producers and producers and consumers from other WTO members, such as the United States and Canada. Results show that tariff and non tariff barriers have more impacts on market access than usurpation of names and use of generic products. Besides, bilateral agreements could be more efficient than the WTO for the protection of geographical indications. Regarding consumers, it is more difficult to clearly estimate the benefits that they would get from the extension of the protection of geographical indications other than wines and spirits. However, the analysis of the North American retail prices market for cheeses and hams with geographical indications, imported from France and Italy, show that these prices are high compared with export prices, retail prices of comparable local products and also compared with retail prices of the same products sold in the EU. These price gaps between the EU and North America are partly explained by costs of transportation between these two regions and tariff barriers. These high retail prices could facilitate the distinction by the consumer between imported products with geographical indication from the EU and local products or products coming from other origins
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John, Rose. Speech of the Honorable John Rose on the tariff July 12th, 1866. s.n.], 1993.

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Canada. Governor General (1878-1883 : Lorne). Copy of despatch from the Governor-General of Canada respecting the new customs tariffs. G.E. Eyre and W. Spottiswoode, 2002.

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Lorne), Canada Governor General (1878-1883 :. Copy of despatch from the Governor-General of Canada respecting the new customs tariff: In continuation of [C. 2305] April 1879. G.E. Eyre and W. Spottiswoode, 2002.

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Great Britain. Colonial Office. Customs duties (Canada and the West Indies): Return to an address of the Honourable the House of Commons, dated 30 May 1856, for copies or extracts of any correspondence which has taken place between the Colonial Office and the governors of our North American and West Indian colonies, on the subject of a proposal for the mutual abolition of customs duties upon the productions of Canada and the West Indies. HMSO, 2001.

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Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Tarif des douanes: Codification ministérielle. Douanes et accise, 1998.

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canadiens, Association des manufacturiers. Le tarif et la prospérité nationale: Mémoire présenté au Gouvernement du Dominion par L'Association des manufacturiers canadiens le 13 janvier 1911. s.n., 1996.

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Charles, Fitzpatrick. Lecture delivered by Hon. Charles Fitzpatrick, solicitor-general of Canada, on the colonial policy of the Liberal Party. s.n.], 1987.

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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Activités du GATT en 1986. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1987.

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Canada. Customs tariff : schedule =: Tarif des douanes : annexe. Dept. of Finance = Ministère des finances, 1997.

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Great Britain. Colonial Office. Differential duties (colonies): Return to an address of the Honourable the House of Commons, dated 28 January 1847, for, copies of all memorials and representations from Canada, and other colonies, respecting the differential duties on goods imported into the colonies, and respecting the operation and effect of the British navigation laws on their commerce, since 1845. HMSO, 2001.

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Puig, Eva Serra i. "Tarifs douaniers dans la Catalogne moderne." In Douanes, États et Frontières dans l’Est des Pyrénées de l’Antiquité à nos jours. Presses universitaires de Perpignan, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.6703.

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2

"Protectionnisme ? Tarifs douaniers et autres barrières aux échanges." In Le commerce international. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/9789264060289-5-fr.

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3

"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et Accords conclus sous les auspices des Parties contractantes à ce dernier." In Treaty Series 1772. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/15485dba-fr.

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4

"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et accords conclus sons les auspices des parties contractantes à ce dernier." In United Nations Treaty Series. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/8b2f4a48-fr.

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5

"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et accords conclus sous les auspices des parties contractantes à ce dernier." In United Nations Treaty Series. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/527d2cc0-fr.

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6

Hazoumé, Boris. "La communauté économique européenne et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : la direction des Relations économiques extérieures et l’article 111 du traité de Rome." In Le rôle des ministères des Finances et de l’Economie dans la construction européenne (1957-1978). Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.7958.

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