Dissertations / Theses: 'Tarif douanier Tarif douanier'

1

Hackenberg, Martin. "Die Verpachtung von Zöllen und Steuern : ein Rechtsgeschäft territorialer Finanzverwaltung im Alten Reich, dargestellt am Beispiel des Kurfürstentums Köln /." Frankfurt : Klostermann, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388222427.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Nolte, Burkhard. "Merkantilismus und Staatsräson in Preußen : Absicht, Praxis und Wirkung der Zollpolitik Friedrichs II. in Schlesien und in westfälischen Provinzen (1740-1786) /." Marburg : Herder-Institut, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39910646b.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Menouali, Fathallah El. "Le dédouanement des marchandises au Maroc : à la lumière des dernières modifications du code des douanes." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0975.

Full text

Abstract:

Le dédouanement des marchandises est une étape incontournable dans les opérations d’importation et d’exportation, une technique qui reste paradoxalement, dans la plupart des pays du monde, l’une des moins connues et probablement des plus mystérieuses. Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait que cette opération soit si complexe et si rigoureuse à la fois. Complexe dans la mesure où elle exige l’application de règles juridiques spécifiques et parfois tatillonnes. Rigoureuse, car ses dispositions sont d’une telle précision qu’aucune marge d’interprétation n’est permise. La simplification de l’opération de dédouanement des marchandises a constitué un axe de travail prioritaire pour le Maroc, imposé par le souci d’améliorer la compétitivité des entreprises nationales et l’attractivité du pays pour les investissements étrangers. Cet axe de travail s’est matérialisé par une profonde rche per micou, eve*évision du code des douanes marocain afin de rendre cette opération plus souple et plus rapide. Cependant, une question pertinente reste toujours posée : cette modification de l’arsenal juridique a-t-elle réellement réussi à lever la complexité sur le dédouanement des marchandises, tout en respectant les normes douanières internationales installées par l’OMD ? Dans cette étude, nous avons essayé à travers une analyse technico-juridique du dédouanement des marchandises de montrer que la simplification de cette opération ne dépend pas uniquement d’une simple réforme du code des douanes, mais également de la nécessité d’adapter ces lois aux principes modernes du droit douanier et aux standards internationaux, ainsi que l’adoption de méthodes de dédouanement plus modernes préconisées par l’OMD.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Laborde-Debucquet, David. "Mesures et détermination endogène des droits de douane." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2010.

Full text

Abstract:

Alors que théoriquement le libre-échange doit prévaloir sur les autres politiques commerciales, cette situation reste exceptionnelle à travers les époques et les pays. Cette thèse a pour objet de proposer mesures et explications de ce phénomène. La démarche suivie s’articule en trois étapes. Une première partie présente la construction et l’utilisation de la base de données MAcMapHS6 (version 2) qui est destinée à fournir une information exhaustive sur les barrières tarifaires bilatérales au niveau de 5113 produits du système harmonisé à 6 chiffres et cela pour plus de 170 pays importateurs et 210 exportateurs. La seconde partie est dédiée à l’examen de modèles d’économie politique du protectionnisme qui expliquent les choix de politiques commerciales faits au plan national. Le premier chapitre de cette partie démontre que la multidimensionnalité du vote permet de voir émerger dans une démocratie une politique commerciale favorable à un petit nombre d’agents et défavorable à la majorité. Le chapitre suivant porte sur la sélection de produits sensibles dans les négociations commerciales. Le modèle construit est appliqué aux négociations actuelles du cycle de Doha et utilise les données de la base MAcMapHS6. Il apparaît qu’une exclusion même limitée (2% de produits) a des effets très importants sur le degrés effectif de libéralisation et un coût en termes de bien-être aggravé par l’accroissement de l’hétérogénéité tarifaire. La dernière partie replace les choix de politique commerciale dans une économie mondialisée. Un premier chapitre examine les motivations d’un fonds d’investissement en matière de politique commerciale en se plaçant dans un modèle duopolistique international, en tenant compte de différentes formes de concurrence entre firmes et en introduisant une incertitude sur le coût des entreprises. La théorie de l’agence est utilisée pour expliquer la relation décroissante qui existe entre protection et rentes informationnelles. Le chapitre suivant propose une étude approfondie du cycle de Doha. Les huit années de négociations sont présentées, les modalités de libéralisation quantifiées à l’aide de la base MAcMapHS6 et finalement, des simulations à l’aide du modèle d’équilibre calculable MIRAGE sont combinées à la théorie des jeux coopératifs pour expliquer les difficultés rencontrées pendant les négociations.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Sylla, Hamadaou-Hamet. "Théorie de l'échange international : une problématique post-sraffaïenne." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100173.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Bikoumou, Bienvenu. "Le tarif douanier preferentiel des conventions de lome et les produits relevant de la politique agricole commune." Paris 11, 1991. http://www.theses.fr/1991PA111010.

Full text

Abstract:

Devant les insucces des echanges agricoles acp-cee, on s'interroge sur la responsabilite de chacun des deux partenaires dans cette situation : la comunaute europeenne offre un tarif douanier preferentiel qui reste symbolique, consequence de la preservation exageree des interets de ses propres agriculteurs. De plus, la communaute reduit la portee de son offre en etendant les memes avantages aux pays tiers concurrents des acp. Quant a ces derniers, leur responsabilite tient du caractere inadapte de leurs politiques agricoles In view of the agricultural exchanges failure, we wonder what the responsability of the acp and the cee is in this situation : the community offers a preferential customs tariff, which remains symbolic, because it has overpreserved interests of its owns agriculturals ; more the community reduces the consideration of that offer, as to the other countries, the competitives of the acp, the same advantages are awarded. Concerning that last, it has ones agricultural politics unsuited to the trade with the community

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Dhont-Peltrault, Estelle. "Détermination endogène et mesure de la protection commerciale : la prise en compte des relations intersectorielles." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2004.

Full text

Abstract:

Cette thèse s'intéresse aux conséquences de la prise en compte des relations intersectorielles sur la structure de la protection commerciale. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude de la détermination endogène de la protection commerciale. Le premier chapitre dresse un bilan critique des questions traitées par l'économie politique du protectionnisme. Le second chapitre propose, dans ce cadre d'analyse, un modèle d'agence commune étudiant les caractéristiques de la structure de la protection le long de la filière de production. La seconde partie de la thèse aborde le problème de la mesure de la protection commerciale. Le troisième chapitre met en évidence la pertinence de la méthodologie développée par Anderson et Neary pour estimer les distorsions commerciales. Dans le quatrième chapitre, nous appliquons cette méthodologie en évaluant, à partir d'un modèle d'équilibre général calculable original, l'impact des politiques commerciales nationales et agricoles dans la Triade.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Orliac, Thomas. "The economics of trade facilitation." Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://spire.sciences-po.fr/hdl:/2441/7o52iohb7k6srk09n8lgk48g7.

Full text

Abstract:

Cette thèse explore les dimensions spécifiques de la facilitation des échanges et leurs impacts sur le commerce. Dans une première partie, j’étudie les différentes façons de mesurer la facilitation des échanges. Je reviens sur les indicateurs traditionnellement utilisés tout en étudiant leurs limites. Je parcours également une série d’études de cas, ainsi que les accords internationaux incluant des dispositions spécifiques. Constatant la nécessité de recourir à des indicateurs plus désagrégés, je construis un indicateur composite de la facilitation des échanges couvrant plusieurs dimensions. Je démontre qu’il subsiste de nombreuses disparités à travers les pays membres de l’OCDE, ainsi que l’accessibilité à l’information, les renseignements tarifaires contraignants et les formalités douanières ont un impact positif important sur le commerce. Dans une seconde partie, j’étends mon analyse au reste du monde et particulièrement à l’Union Européenne. Il apparaît que les disparités sont plus grandes à l’échelle mondiale et couvrent différents aspects. Ces résultats démontrent également l’intérêt de l’extension des indicateurs construit précédemment aux pays en développement. Enfin, l’étude de cas sur l’Union Européenne suggère qu’il reste des gains potentiels même dans des pays développés ayant pourtant un environnement réglementaire proche. Cette étude souligne aussi que malgré les difficultés de mise en place de telles politiques, il existe un chemin vertueux conduisant à un système efficace des échanges, à travers l’intensification des initiatives développant la coopération entre tous les acteurs ainsi que le recours actif aux nouvelles technologies This dissertation explores the narrow dimensions of trade facilitation and their impact on trade. In the first part, I describe the various ways to measure trade facilitation. I explore the traditional indicators of trade facilitation as well as some specific surveys. I indicate several limitations of these commonly used indicators. I also review the role of international arrangements linked to trade facilitation which are rarely taken into account in related studies. Then, I build a composite indicator of trade facilitation which covers various narrow dimensions. It follows the WTO negotiations framework and draws on ninety nine variables. I show that several disparities remain across OECD countries and that information availability, advance rulings and formalities have an important impact on trade. In the second part, I review various trade facilitation dimensions across the World and particularly the European Union. It reveals several disparities and indicates the need to expand the TFIs to a wider set of countries. The European case study suggests that potential gains remain even in developed countries who share -similar- regulations. It underlines not only some implementation issues but also a path to follow to improve trade facilitation policies. Finally, I provide several insights on the methodology of EU trade facilitation performance

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Ouatmane, Mustapha. "Essai d'analyse sectorielle des poltiques de libéralisation commerciale : le cas du Maroc." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0007.

Full text

Abstract:

Le Maroc fait de son engagement dans le processus de libéralisation commerciale et d'ouverture sur l'extérieur un choix stratégique. Ce choix est porteur d'importantes opportunités en matière de développement économique et social et de renforcement de l'attractivité du territoire national pour les investissements directs étrangers. Il devrait alors permettre une véritable dynamique de spécialisation ainsi qu'une réelle insertion du Maroc dans le monde. Cette stratégie pose également d'importants défis à l'entreprise marocaine en termes de compétitivité et de positionnement sur les marchés intérieur et extérieur. Afin de créer un environnement propice au développement de ses échanges commerciaux avec les pays tiers, le Maroc a signé plusieurs accords et conventions avec différents pays, que ce soit au niveau bilatéral, régional ou multilatéral. Il importe donc d'analyser les conditions d'optimisation de cet essor, à travers l'exploration des possibilités de croissance de l'économie nationale mais aussi à travers les restructurations sectorielles induites par la concurrence et le redéploiement territorial des activités. Quels impacts ces différents accords de libéralisation et d'ouverture peuvent-ils avoir sur l'économie marocaine ? Quelle capacité le Maroc a-t-il pour surmonter les contraintes qui pèsent sur l'offre de production ? Quelle est la qualité de sa participation au système commercial mondial ? L'objectif de cette thèse est donc de développer un cadre d'évaluation des effets de la libéralisation commerciale sur le tissu productif marocain. La réforme des politiques publiques impliquant un dosage entre mesures globales et ciblées, l'impact de l'ouverture commerciale doit être évalué au niveau des différents secteurs de l'économie marocaine. De cette recherche, l'application du modèle d'équilibre général calculable à l'analyse de l'impact des politiques de libéralisation commerciale au Maroc, on a pu mettre en évidence les principaux résultats suivants : la libéralisation commerciale entraîne avant tout une réallocation des ressources vers les secteurs pour lesquels le Maroc possède des avantages comparatifs. L'impact de cette libéralisation est assez négatif pour la production de certaines industries de biens manufacturés comme l'industrie d'extraction, l'industrie métallurgique. . . En revanche, l'impact est positif sur les autres secteurs de biens manufacturés tels que l'industrie chimique, l'industrie mécanique, l'industrie du textile et du cuir, dans lesquelles le Maroc accentue avec succès sa spécialisation Morocco makes a strategic choice of its engagement in the process of trade liberalization and opening on outside. This choice is carrying important opportunities as regards economic and social development and reinforcement of the attractivity of the own territory for the foreign direct investments. It should then allow a true dynamics of specialization as well as a real insertion of Morocco in the world. This strategy also put out important challenges with the Moroccan company in terms of competitiveness and positioning on the domestic markets and outside. In order to create a favourable environment with the development of its trade with third countries, Morocco signed several agreements and conventions with various countries, at bilateral, regional or multilateral levels. It is thus important to analyze the conditions for optimizing this profit through the exploration of the potentialities borders of the national economy growth, but also through the sectoral reorganizations induced by the competition and the territorial redeployment of the activities. Which impacts could have on the Moroccan economy these various agreements of liberalization and opening? Which capacity has Morocco to overcome the constraints weighing on the production offer? What quality of its participation in the world trade system can Morocco offer? The objective of this thesis is thus to develop a framework of evaluation of the effects of trade liberalization on Moroccan firms. The reform of the public policies implying total and targeted measurements, the impact of the trade liberalization must be evaluated according to the various sectors of the Moroccan economy. The methodological framework developed in the thesis is applied to the analysis of the sectoral impact of the policies trade liberalization in Morocco, by using the Computable General Equilibrium Model. Trade liberalization involves a whole reallocation of the resources towards the sectors for which Morocco has comparative advantages. The impact of this liberalization is negative for the production of certain industries of goods manufactured like the industry of extraction and metallurgical industry. On the other hand, the impact is positive on the other sectors of goods manufactured such as the chemical industry, the mechanical engineering industry, the industry of the textile and the leather, in which Morocco accentuates successfully its specialization

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Vincent, Michel. "Impacts de l'extension de la protection des indications géographiques dans l'Union européenne et en Amérique du Nord." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0032.

Full text

Abstract:

Cette thèse analyse les enjeux liés au débat à l’OMC sur l’extension de la protection des indications géographiques, tels que l’accès aux marchés et les produits génériques, pour les producteurs de l’Union européenne ainsi que les producteurs et les consommateurs des autres membres de l’OMC, en particulier les États-Unis et le Canada. Les résultats montrent que les barrières non tarifaires et tarifaires limitent plus l’accès au marché nord-américain des produits agroalimentaires que l’usurpation des noms et l’utilisation des produits génériques. Les accords bilatéraux pourraient d’ailleurs être plus efficaces que l’OMC pour assurer la protection des indications géographiques. En ce qui concerne les consommateurs des pays tiers, il est plus difficile d’évaluer clairement les bénéfices que pourraient leur apporter l’extension de la protection des indications géographiques. Cependant, les résultats de l’analyse des prix de détail en Amérique du Nord des fromages et jambons avec indication géographique importés de la France et de l’Italie montrent que ces prix sont élevés par rapport aux prix à l’exportation, par rapport aux prix de détail de certains produits locaux comparables et par rapport aux prix de détail de ces mêmes produits vendus dans l’UE. Ces écarts de prix entre les deux continents et par rapport aux produits locaux ne s’expliquent qu’en partie par les coûts de transport entre l’UE et l’Amérique du Nord et les barrières tarifaires. Ces prix élevés pourraient faciliter pour le consommateur la distinction entre les produits importés avec indication géographique d’origine européenne par rapport aux produits locaux ou provenant de d’autres pays This thesis examines the issues regarding the debate at the WTO on extension of the protection for geographical indications, i. E. Market access and generic products, for European Union producers and producers and consumers from other WTO members, such as the United States and Canada. Results show that tariff and non tariff barriers have more impacts on market access than usurpation of names and use of generic products. Besides, bilateral agreements could be more efficient than the WTO for the protection of geographical indications. Regarding consumers, it is more difficult to clearly estimate the benefits that they would get from the extension of the protection of geographical indications other than wines and spirits. However, the analysis of the North American retail prices market for cheeses and hams with geographical indications, imported from France and Italy, show that these prices are high compared with export prices, retail prices of comparable local products and also compared with retail prices of the same products sold in the EU. These price gaps between the EU and North America are partly explained by costs of transportation between these two regions and tariff barriers. These high retail prices could facilitate the distinction by the consumer between imported products with geographical indication from the EU and local products or products coming from other origins

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Olatoundé, Kayodé Daniel Julius. "Comparaison des tarifs Ad Valorem et spécifique dans un contexte d'aversion aux pertes." Master's thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24548.

Full text

Abstract:

Une des principales réalisations du Cycle de l’Uruguay fut la transformation de nombreuses barrières non tarifaires en tarifs. Le désir d’accroître l’efficience et la transparence des politiques commerciales motivent une démarche de simplification des tarifs dans le cycle de Doha. Cette démarche encourage les pays-membres à utiliser des tarifs ad valorem plutôt que des tarifs spécifiques ou autres. Les tarifs spécifiques sont moins populaires que les tarifs ad valorem, étant surtout utilisés pour limiter les importations de produits agricoles. Une importante différence entre les deux types de tarifs est que la marge entre le prix interne et le prix mondial décroit avec le prix mondial pour le tarif ad valorem alors que cette marge est constante pour le tarif spécifique. Comme les prix des produits agricoles sont très volatiles, on pourrait s’attendre à ce que ces deux instruments de protection ne soient pas équivalents. Nous modélisons une filière avec des détaillants dotés de pouvoir de marché qui achètent leurs intrants sur le marché mondial à prix fixe et de producteurs agricoles preneurs de prix dont le comportement est caractérisé par une aversion aux pertes. Les tarifs optimaux sont dérivés en présence d’un prix mondial stable et d’un prix mondial volatile. Des simulations numériques sont faites pour faciliter les comparaisons des deux types de tarifs. Le tarif spécifique est démontré meilleur instrument que le tarif optimal ad valorem pour les importateurs de produits agricoles, lorsque le prix mondial est volatile. La taxe optimale n’est pas zéro, mais négative à moins que le prix mondial soit très élevé. Sur un marché concurrentiel, la taxe optimale est zéro et positif respectivement face à des prix internationaux volatiles et une aversion aux pertes des producteurs. L’aversion aux pertes des producteurs fait diminuer la taille du subside optimal sur un marché peu concurrentiel. Ainsi, l’argument d’aversion aux pertes justifie la popularité des tarifs spécifiques en agriculture mais n’explique pas le niveau élevé des tarifs observés. Les tarifs élevés ne font qu’amplifier les problèmes de concurrence découlant de la présence de peu de détaillants/distributeurs agroalimentaires dans la plupart des pays.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Sorriaux, Jonathan. "Le système de préférences généralisées de l'Union Européenne : le droit douanier facteur de développement." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST0043/document.

Full text

Abstract:

Grâce au SPG, l'Union Européenne accorde une réduction tarifaire douanière aux pays en développement (PED) afin de les aider à se développer. Les pays les moins avancés (PMA) et les pays vulnérables qui respectent une liste de normes relatives aux droits de l'homme, aux droits fondamentaux du travail, à la bonne gouvernance et à l'environnement sont eux, exempts de droit de douane sur le territoire communautaire. L'intérêt de l'utilisation du SPG est au cœur de cette étude qui a comporte deux parties. La première a trait au développement économique, la seconde au développement social et politique. Dans le titre premier, l'étude du cadre de la promotion du développement économique fait l'objet du premier sous-titre. Il s'attache à expliquer comment l'Union Européenne favorise certains pays (les PMA) et protège certains pans de son économie que ce soit en accordant un régime qui n'est pas totalement favorable à certaines marchandises (le textile et l'agriculture) ou grâce aux mécanismes de protectionnisme. En outre, ce sous-titre cherche à savoir quels avantages économiques l'Union Européenne peut tirer du SPG et s'il a été efficace dans son objectif de lutte contre la pauvreté dans les PED. Alors qu'il aura été expliqué que l'impact du SPG sur la réduction de la pauvreté n'est pas probant, le second sous-titre explique les raisons de cet échec. Les premières raisons sont externes au système. Alors que le notion de clause NPF est remise en question par la multiplication des accords commerciaux bilatéraux, par conséquent, celle de la marge préférentielle l'est aussi. Ces deux notions doivent donc être repensées. Il faut en discuter la pertinence dont dépend celle du SPG. En outre, l'importance des mesures non tarifaires et des services doit aussi être prise en compte dans l'évaluation du SPG qui est un instrument tarifaire. S'agissant des obstacles intrinsèques, le problème des règles d'origine occupe une place centrale. Plus globalement, la question de la simplification (et donc de la réduction des coûts) du SPG est abordée afin de savoir comment rendre le système plus efficace. Dans le titre second, le premier sous-titre est relatif au cadre (historique, normatif, géographique et méthodique) de la promotion des droits fondamentaux dans le SPG de l'Union Européenne. Le SPG+ et les aspects procéduraux font, quant à eux, y font aussi l'objet d'une attention particulière. Le second sous titre est consacré à l'intérêt de l'application des droits fondamentaux dans le SPG de l'Union Européenne. Ainsi, l'application des droits fondamentaux par les PED est positive pour l'économie de l'Union Européenne qu'il s'agisse ou non de leur aspect protectionniste. Concernant les PED, si une application des droits fondamentaux leur est bénéfique, elle n'en demeurent pas moins une charge. La possibilité de suspension du SPG en cas de violation des droits fondamentaux est peu invoquée, notamment par les ONG et les syndicats. Une tentative d'explication de ce phénomène est proposée dans le dernier chapitre de cette thèse Under the GSP program, the European Union provides customs tariff reduction to developing countries in order to help them improve their development. Goods of least developed countries (LDC) and vulnerable countries which respect a list of human rights, fundamental labour rights, good governance and the environment norms enjoy a duty free access to the EU market. The GSP utilisation's interest (the benefit ?) is the heart of this study wich include two parts. The first concern the economic developement, the second the social and political developement. In the first title, the economic developement promotion framework is the topic of the first sub-title. It tries to explain how EU favorises some countries (LDC) and protects some sectors of it economy (textile and agriculture). Furthermore, this subtitle seek to know what economical advantages EU can have with the GSP and if this instrument has been efficient in it aim to reduce the poverty in developing countries. While it will have been explain that the GSP's impact in the poverty reduction is not important the second subtitle explain the reasons of this fail. The first reasons are extern of the system. While the MFN notion is challenged with the bilateral trade agreement multiplication, consequently, preferential margin notion is questioned too. So, this notion have to be rethinked. Their relevance must be discuted because without a high MFN level, the GSP can't work. Furthermore, the non tariff measure and service importance must be taken into account in the GSP (a tariff instrument) evaluation. Regarding intern obstacle, rules of origine problem has a central role. More generally, the simplification (and so cost reduction) of the GSP is treated in order to know how the system can be more efficient. In the second title, the first subtitle concern the fundamental rights promotion framework (historical, normative, geogragraphical and methodical framework). The GSP+ and the processal aspect are also treaten in this subtitle. The second subtitle is dedicated to the fundamental rights application advantages in the UE GSP. So, the fundamental rights application by developing countries is positive for the EU economy whether or not their protectionnist aspect. Regarding developing countries, if a fundamental rights application is benefit, it can also be a burden. There are few GSP withdrawal request in case of fundemental rights violation, especialy by trade union and NGO. The last chapter tries to explain this fact

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Tidjani, Serpos Abdelaziz. "Specific Tariff versus Ad valorem Tariff : choice of a Policy Instrument In Agricultural Trade Negotiations." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29818/29818.pdf.

Full text

Abstract:

La conversion des tarifs spécifiques en leur équivalent ad valorem est un sujet d’actualité en ce sens qu’elle fait partie des priorités dans les discussions des membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Peut-on mieux comprendre et anticiper les choix de tarifs par les pays dans un contexte de négociation commerciale? Le présent mémoire se propose d’apporter une réponse à cette question. Nous avons utilisé un modèle à deux étapes. La première consiste au choix du type de tarif par les pays. La deuxième, quant à elle, est la phase de négociation. Le modèle est composé de deux pays et deux biens, des fonctions d’utilité Cobb Douglas et des dotations comme fonctions de production (tel que développé par Kennan and Riezman (1988)). La détermination des équilibres de négociation a été possible grâce au produit de Nash (Nash, 1950). Nous avons trouvé que le petit pays a tendance à utiliser un tarif ad valorem et que le grand pays est indifférent entre un tarif spécifique et un tarif ad valorem lorsque celui-ci négocie avec un petit pays. Lorsque les deux pays sont de même taille, l’équilibre de négociation est le libre-échange. L’apport à la recherche scientifique dans le domaine est d’une importance à préciser. Cette étude est la première à investiguer le choix des instruments de politique commerciale par un pays dans un contexte de négociation. En effet, jusque-là, très peu de travaux scientifiques se sont intéressés aux questions de modélisation des négociations commerciales. Le présent mémoire est donc une esquisse de compréhension des équilibres de négociation via une modélisation mathématique s’inspirant de travaux précédents sur la guerre des tarifs. The conversion of specific tariff into its ad valorem equivalent is one of the key issues for current World Trade Organization (WTO) discussions. An important question this thesis addresses is whether we are able to anticipate and understand the choice between specific and ad valorem tariffs by a country in trade negotiations. We use a two-stage model to find the solutions for trade negotiations between two countries. In the first stage, countries choose between specific and ad valorem tariffs. In the second stage, they negotiate over tariff rates. The model includes two countries and two goods, Cobb Douglas utility functions and endowments as production functions as in Kennan and Riezman (1988). To find the negotiation solutions, we use the Nash bargaining solution (Nash, 1950). This thesis is the first to investigate the choice of policy instrument in trade negotiations. We find that a large country is indifferent between specific and ad valorem tariffs when negotiating with a small country. We also find that a small country prefers ad valorem tariff. Finally, when two countries are equal in size, the negotiation equilibrium is free trade.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Giacometti, Jean-Dominique. "La question de l'autonomie de l'Indochine et les milieux coloniaux français (1915-1928) : l'Indochine, entre colonie et dominion." Aix-Marseille 1, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX10041.

Full text

Abstract:

Au lendemain de la premiere guerre mondiale, l'indochine fut confrontee a des choix issus du renouvellement de son environnement geographique, moral et economique, car un nouveau concept geopolitique etait apparu, celui d'un pacifique coherent, dans lequel la colonie pouvait trouver sa place. Ces choix etaient a faire entre un rapprochement avec la metropole, vers l'autarcie imperiale, ou une plus grande autonomie locale, economique et administrative, vers une integration dans l'asie-pacifique et l'industrialisation. Albert sarraut, face au parlement, le prenait en compte et prophetisait l'independance a l'echeance de deux generations. Toutefois son plan entrait en contradiction avec d'autres plans de mise en valeur imagines par d'autres milieux coloniaux, qui pronaient un rapprochement imperial. Ces politiques se cristalliserent dans un debat tres dur concernant les deux outils economiques qui permettaient de tenir la colonie dans la dependance de la metropole, la monnaie, la piastre, et le tarif douanier. Des 1919, l'administration locale decouplait le tarif douanier locale de celui de la france. De meme elle protegeait l'autonomie de la monnaie locale. Les partisans de l'autarcie imperiale, les industries textiles francaises, le ministere du commerce et l'union coloniale, desiraient leur alignement sur ceux de la metropole. Les partisans de l'autonomie de l'indochine, administration locale, producteurs locaux, ministere des colonies, liberaux metropolitains, desiraient au contraire voir ces instruments decouples de ceux de metropole et geres localement. En 1929, l'indochine etait a la veille de la creation d'une monnaie autonome or et fut autorisee a publier un tarif douanier autonome French indochine always occupied a specific place in the french colonial empire, because of her geographic situation, far from france and include in a very consequent environment, her active, and reactive, population, her comercial links, involved for 75% with asia. After world war one, changes occured in this factors. One of the most important were the invention of the "pacific". Albert sarraut, french gouveneur general used to call indochina the balconet of france open to the pacific. French colonials sets had at this time an important choice : or to turn the colony in a re-enforced imperial autarky, but was it possible to developp benefits, strangling the real indochina's economics links. Either to enlarge local autonomy, with the danger of emancipation. Albert sarraut choose the second way, foretelling a return to independance for colony in two generations space, in front of the french parliament in 1921. The way to autonomy go trougth two majors economics tools, the indochinese curency and the custom tariff. Supporters of autarky promoted a complete unification for both currency and tariff for indochina on metropolis. They unified french textile industries, the ministere du commerce and l'union coloniale. They faced the local administration who organised a federation, with local intersts, ministere des colonies, and french liberals, including the marseille interests, pushing for autonomy and local gestion to open pacific nations markets. This last obtained a quiet large autonomy, near to establish a gold-currency in 1928, and promulgating a specific tariff for indochina in 1929

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Zaki, Chahir. "Essais sur la facilitation des échanges." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010037.

Full text

Abstract:

Comme le commerce internaional dépend d'un environnement commercial efficace, la facilitation des échanges est essentielle pour la réalisation des objectifs de libéralisation. Par conséquent, les politiques de facilitation des échanges visant à l'amélioration de l'environnement du commerce sont censés avoir un impact positif sur le commerce et pourrait même amplifier les effets positifs de la libéralisaion des échanges. C'est pourquoi au cours des dernières années, les coûts de transaction qui sont imposés sur le commerce international ont gagné beaucoup d'intérêt tant au niveau empirique qu'au niveau de politique économique. Cette thèse cherche à évaluer l'effet de la facilitation des échanges sur le commerce, le bien-être et de la disparité des salaires en utilisant des méthodologies différentes. Un modèle de gravité est adopté d'une part pour déterminer l'effet des obstacles administratifs sur le commerce bilatéral et sectoriel, et d'autre part pour estimer leurs équivalents ad-valorem (EAV). Ces derniers sont utilisés pour simuler l'effet de l'élimination des barrières administratives sur une économie en développement (en utilisant un modèle d'équilibre général calculable mono-pays) et sur le monde entier (en utilisant un modèle d'équilibre général calculable multinational, à savoir MIRAGE). Enfin, pour avoir un meilleur aperçu des effets microéconomiques des barrières administratives sur la disparité des salaires, un modèle de capital humain est utilisé. Il s'avère que la facilitation des échanges a des effets positifs aussi bien au niveau macro-économique qu'au niveau microéconomique. En outre, ses gains sont hétérogènes au niveau des produits, des secteurs et des pays.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Milgram, Baleix Juliette. "Régionalisme versus multilatéralisme : le cas du Maghreb." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010046.

Full text

Abstract:

"Cette thèse compare les effets d'une ouverture régionale et multilatérale dans le cas du Maroc et de la Tunisie, exemples de "petit pays" en développement confrontés à ces options. Le premier chapitre se consacre à une mesure de la protection des marchés tunisiens et marocains, le deuxième situe la protection de l'Union Européenne -UE -vis-à-vis du Maroc et de la Tunisie dans le cadre de la politique commerciale commune. Le troisième chapitre se consacre à une estimation de l'impact du démantèlement de l'AMF (accord multi-fibre) et de l'adhésion des PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) sur les importations européennes d'habillement, secteur clé pour les pays méditerranéens. Une équation gravitationnelle tenant compte des barrières tarifaires et non tarifaires est construite. L'impact négatif des droits de douane sur les importations apparaît immédiatement et celui des quotas est significatif après contrôle d'un biais d'endogénéité par des variables instrumentales. Les estimations montrent que la fin de l'AMF aura un impact substantiel (plus que l'adhésion des PECO). Le quatrième chapitre est une synthèse des arguments théoriques avancés concernant l'impact du régionalisme et du multilatéralisme sur le bien-être mondial ou pour un pays participant. La non-réciprocité d'un accord est susceptible de limiter les gains d'une ouverture régionale. L'analyse vinérienne indique que la libéralisation unilatérale permettrait d'éviter les coûts liés au détournement de commerce mais une libéralisation entre des partenaires "naturels" est susceptible de limiter ces coûts. Le cinquième chapitre se consacre à la construction d'un modèle d'équilibre général calcul able (modèle statique et de concurrence parfaite) qui tend à montrer que les effets de moyen terme de ces deux stratégies commerciales sur ces deux pays, sont d'une part faibles ou négatifs, d'autre part peu différents. Des alternatives concernant la fiscalité, les politiques de change ou l'accès à l'UE sont envisagées. "

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Kouwoaye, Amèvi Rocard. "Essays on trade policies and poverty in developing countries." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/40339.

Full text

Abstract:

[ommerciales et d’intégration sur la pauvreté dans les pays en développement. Elle analyse plus spécifiquement l’effet de l’adhésion au GATT et à l’OMC et des politiques tarifaires sur la pauvreté dans les pays en développement.] Dans le premier chapitre nous avons développé un modèle théorique basé sur le modèle Heckscher-Ohlin comportant une segmentation urbaine-rurale, avec des facteurs de production et des produits spécifiques à une région, pour expliquer le rôle de l’avantage comparatif dans la relation entre l’accession au GATT et à l’OMC et la pauvreté. Empiriquement, nous avons recouru aux méthodes économétriques d’appariement pour identifier les effets de l’adhésion au GATT et à l’OMC sur la pauvreté en utilisant un échantillon de 125 pays sur la période1980-2012. Nos résultats montrent que l’adhésion au GATT et à l’OMC a réduit la pauvreté dans les pays membres qui sont des exportateurs nets de produits agricoles et plus spécifiquement d’exportations de produits agricoles à forte intensité de main-d’œuvre. A l’inverse, l’adhésion au GATT et à l’OMC a accru la pauvreté dans les pays en développement qui sont des importateurs nets de produits agricoles. Dans le deuxième chapitre, nous examinons les effets hétérogènes de l’adhésion au GATT et à l’OMC sur la pauvreté. Nous utilisons un modèle Heckscher-Ohlin avec une dimension régionale et des différences de productivité entre pays pour montrer les effets de l’accession au GATT et à l’OMC sur la pauvreté peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre en fonction de leur productivité et de leurs dotations factorielles et par conséquent de leur niveau initial de pauvreté. En conséquence, nous utilisons la régression quantile pour tester que l’adhésion a des répercussions différentes pour des pays regroupés dans différents quantiles de pauvreté. Nos résultats révèlent que l’adhésion au GATT et à l’OMC augmente considérablement la pauvreté dans tous les quantiles. L’augmentation de la pauvreté est plus élevée dans les pays les plus pauvres (quantiles supérieurs) que dans les pays les moins pauvres (quantiles inférieurs). Enfin, dans le troisième chapitre, nous évaluons les effets des politiques tarifaires consistant à réduire la taxe sur le commerce international couplé de l’augmentation des taxes domestiques sur la pauvreté dans les pays en développement. Nous modélisons le lien entre les réformes tarifaires et la pauvreté comme hétérogène entre les pays en utilisant un échantillon de 91 pays en développement sur la période 1980-2016. Nos résultats montrent que le passage des taxes sur le commerce international aux taxes nationales avec neutralité des recettes fiscales réduit la pauvreté dans les pays qui ont consolidé en moyenne leur avantage comparatif dans le secteur agricole ; par contre la pauvreté augmente dans les pays qui sont passés d’exportateurs nets à des importateurs nets de produits agricoles. This thesis investigates theoretically and empirically the effects of trade policies and trade integration on poverty in developing countries. More specifically, we are interested in the effects of GATT/WTO membership on poverty and the effects of trade tax reforms on poverty in developing countries. In the first chapter, we develop a Heckscher-Ohlin framework featuring an urban-rural segmentation, with region-specific and product-specific factors and goods to explain the role of comparative advantage in how GATT/WTO accession impacts on poverty. We rely on matching econometrics to identify the effects of GATT/WTO membership on poverty using a sample of 125 countries over the 1980-2012 period. Our results show that the GATT/WTO membership decreased poverty in member countries that are net exporters of agricultural products and more specifically of labor-intensive agricultural exports. In contrast, GATT/WTO accession increased poverty in developing countries that are net importers of agricultural products. In the second chapter, we we develop a Heckscher-Ohlin model with a regional segmentation and country-specific productivity shifters to show that the incidence of GATT/WTO adhesion generally depends on productivity and endowment differences and hence on the level of poverty prior to adhesion. This justifies an empirical model featuring a quantile regression approach. This approach allows us to test that the effects of GATT/WTO on poverty vary across countries belonging to different poverty quantiles. Our results reveal that GATT/WTO membership increases significantly poverty across the entire conditional poverty distribution. Countries with high initial poverty rates suffer higher poverty increases than countries with lower poverty rates. Finally, in the third chapter, we assess trade-tax reforms induced by the reduction in trade taxes that typically accompany participation in multilateral and regional trade agreements in terms of their effects on poverty in developing countries. We model the trade tax reforms poverty nexus as heterogeneous across countries with cross-sectionally dependent errors usinga sample of 91 developing countries over 1980-2016 period. We find that a shift from taxeson international trade towards domestic taxes under revenue-neutrality reduces poverty in the countries that have consolidated on average over time their comparative advantage in agriculture while it increases poverty in countries that moved from being net exporters to net importers of agricultural products.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Idir, Nisrine. "Que peut-on attendre de la liberalisation des échanges agricoles entre le Maroc et l'Union européenne ?" Paris 13, 2012. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2012_idir.pdf.

Full text

Abstract:

Cette thèse analyse l’accès aux marchés européen et marocain de produits agricoles pour mieux apprécier les effets de la libéralisation des échanges agricoles. Elle propose une approche désagrégée et globale des déterminants des échanges commerciaux à travers une modélisation gravitaire. Le premier chapitre pose le débat et controverses que suscite la libéralisation des échanges agricoles, dans le cadre des accords d’association entre le Maroc et l’UE. Il revient sur les deux sous-secteurs qui représentent les enjeux de l’ouverture : le sous-secteur des fruits et légumes et le sous-secteur de la céréaliculture. Le second revient sur l’approche retenue pour mesurer l’accès aux marchés européen et marocain. Il examine la littérature théorique et empirique autour des modèles de gravité. Le troisième présente la base de données des niveaux de protection du marché européen de fruits et légumes, par produit et par partenaire commercial. Elle a été construite pour intégrer l’ensemble des obstacles aux échanges. Le quatrième mesure l’impact de la libéralisation des échanges agricoles sur, d’une part, les importations de fruits et légumes de l’UE, et d’autre part les importations marocaines de céréales. La méthodologie de l’effet frontière a été mobilisée pour étudier l’impact des autres barrières au commerce, une fois la distance et les des droits de douane contrôlés. Nos résultats suggèrent que l’accès au marché ne dépend pas seulement de l’influence des droits de douane. D’autres obstacles au commerce, comme les barrières non tarifaires, peuvent également limiter l’accès au marché. S’agissant du Maroc, nos résultats montrent que la libéralisation des échanges aurait des effets limités sur les importations de l’UE de fruits et légumes en provenance du Maroc et sur les importations de ce dernier en produits céréaliers. D’un côté, les importations de l’UE en provenance du Maroc sont sensibles aux droits de douane comparativement aux autres barrières commerciales. La libéralisation des échanges au sein de la filière aura donc un impact positif sur les exportations marocaines de fruits et légumes. Toutefois, cet effet serait limité puisque d’autres obstacles au commerce subsistent, une fois la distance et les droits de douane contrôlés. D’un autre côté, les importations marocaines de céréales sont peu sensibles aux élasticités de droits de douane. En revanche, les barrières non tarifaires semblent avoir un impact négatif sur les importations marocaines de céréales. Au total, l’impact d’une libéralisation potentielle des échanges agricoles s’avère limité.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Gnimpieba, Tonnang Edouard. "DROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.

Full text

Abstract:

L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques – lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC – a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit en fait dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. Ainsi, en quelques années, parallèlement aux règles institutionnelles, un droit matériel a été mis en place, dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre des objectifs poursuivis par les pays membres de la CEMAC. Les règles destinées à décloisonner les marchés nationaux et devant aboutir à la mise en place d'un marché intérieur de dimension plus importante et la garantie d'une saine et loyale concurrence entre les acteurs de ce marché, grâce aux techniques juridiques d'harmonisation et de coordination législatives, sont logiquement apparues comme urgentes dans l'ambition de sécurisation sous-régionale des affaires engagée dans le cadre de l'uniformisation du droit économique sous-régional portée depuis 1993 par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché intérieur, notamment celles garantissant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux ainsi que la consécration d'un droit communautaire de la concurrence apparaissent donc comme les prémisses du renouveau d'un régionalisme porteur de développement et de bien-être en Afrique centrale. La juridictionnalisation amorcée de cette entreprise commune apparaît également comme annonciatrice d'une nouvelle ère dans la sous-région.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Arabov, Oumar. "La valeur en douane en débat." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020089.

Full text

Abstract:

A l’époque de la globalisation, les échanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer la valeur de leur marchandise afin d’acquitter les droits de douane et autres taxes. C’est l’Accord sur l’évaluation de l’O. M. C. De 1994 qui fixe les règles en la matière. L’Accord pose comme principe général l’acceptation, sous quelques réserves, par les services des douanes du prix de la transaction. L’Accord sur l’évaluation fait l’objet de vifs débats entre les pays développés et les pays en développement. Les pays en développement soutiennent que l’application de la valeur transactionnelle soulève beaucoup de problèmes liés principalement à leur dépendance vis-à-vis des recettes douanières et à leur manque de moyens matériels et techniques. A leurs yeux, les quelques mesures accordées par les pays développés ne sont pas suffisantes pour pouvoir les aider à mettre en œuvre la méthode transactionnelle. Par ailleurs, le problème de la valeur en douane tient également à son interférence avec le prix de transfert, matière régie par les Principes de l’O. C. D. E. Dans ce cas, le débat oppose non pas les pays mais les administrations : les services des douanes et l’administration fiscale. L’application des deux jeux de règles dans le cadre d’une transaction peut aboutir à des résultats contradictoires, qui désavantagent les opérateurs économiques. Malgré quelques tentatives pour rapprocher les administrations respectives, il ne faut pas s’attendre à un réel changement de la situation dans un avenir proche.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Barry, Mamoudou. "Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR060.

Full text

Abstract:

Dès le début des années 1980, les États francophones d’Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. Nos travaux ont porté principalement sur ces dernières. En effet, l’enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l’attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, notre réflexion a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de nos travaux qu’au primo, si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons que nous avons analysées. C’est à ce niveau que nous avons fait des propositions d’amélioration. Au secundo, il apparaît que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les États francophones d’Afrique, d’où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et résolution des litiges Since the early 1980s, French-speaking African countries, producers of raw materials, have largely opened their extractive sector to foreign investments. This openness has adopted several strategies among which taxation and customs have occupied a special place. Our work focused on the latter. Indeed, the stakes of these states have always been the reconciliation of the attractiveness of the sector and its profitability. Initially, our reflection focused on the strategies for setting up favorable tax and customs systems and, secondly, on the good governance of these systems. Our research shows that, first, while tax and customs strategies have been successful in attracting foreign investments, the question of profitability is still mixed, for many reasons that we have analyzed. This is where we made suggestions for improvement. In the second, it appears that the conditions of good governance tax and customs arrangements put in place are not sufficiently met by Francophone African, hence the need reunite past and improve prevention and resolution techniques disputes

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Boukinda, Ange-Simplice. "L' Europe, la France et l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1960 à 1967." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010549.

Full text

Abstract:

En 1944, alors que la fin de la Seconde Guerre mondiale pointe à l'horizon, se pose la question de la construction d'un système international qui, pourrait garantir la sécurité et la prospérité à l'ensemble de l'humanité. Cet intérêt, américain à l'origine est partagé peu à peu par d'autres Etats, notamment européens, plutôt méfiants au début mais qui prennent conscience qu'un tel système pourrait diminuer les risques de conflits commerciaux et favoriser la relance du commerce international. Dans cette perspective, et dans le but de mettre en route rapidement la libéralisation des échanges, est signé le 30 octobre 1947, le GATT. Tribune où se déroulent des négociations commerciales qui libéralisent l'environnement des échanges et le rendent plus prévisible soit par l'ouverture, soit par le renforcement et l'élargissement des règles proprement dites, il sera le théâtre entre 1960 et 1967 de deux négociations tarifaires. Dénommées les "Négociations du Dillon Round et du Kennedy Round", elles mirent en confrontation permanente d'abord et respectivement entre 1960 et 1962, ensuite 1963 et 1967, le Marché commun et les Etats-Unis. Ces pourparlers entre la CEE et les Etats-Unis avaient pour intérêt notamment le règlement de l'article XXIV-6, la résolution des tarifs douaniers, la résolution des marchés agricoles mondiaux, la place des pays en voie de développement, etc. Cette thèse, toutefois, au-delà du caractère des aspects techniques, se propose de mettre en évidence, leur dimension politique marquée par des intérêts et un rayonnement politiques de deux parties représentées par la Communauté européenne et les Etats-Unis. D'un autre point, elle montre également les implications de ces discussions en France, ainsi que sur l'évolution des relations transatlantiques

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Coste, Jean-Louis. "Le GATT et le règlement des différends." Lyon 3, 1989. http://www.theses.fr/1989LYO33003.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Delacotte, Béatrice. "Le contentieux industriel entre la communauté européenne et les Etats-Unis." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11030.

Full text

Abstract:

Les relations entre les États-Unis et la communauté européenne se situent dans le cadre d'une solidarité atlantique et économique. Cette interdépendance n’empêche cependant pas l'existence de désaccords industriels dans les secteurs traditionnels et de haute technologie. La politique interne menée par les deux partenaires est responsable de ces conflits bilatéraux. Il est, en effet, possible d'affirmer que les choix commerciaux sont le résultat du poids excessif des groupes de pression, principalement des producteurs, influençant indirectement les politiques gouvernementales. Diverses tentatives de résolution de leurs litiges furent entreprises dans le cadre du G. A. T. T. Néanmoins, les résultats des négociations ne répondent pas toujours aux objectifs escomptés : les lacunes du système en sont responsables mais également l'attitude négative des deux partenaires, peu enclins à déléguer leurs compétences. Leurs contentieux pourront disparaître lorsqu'ils modifieront leurs politiques intérieures et accepteront de renforcer les pouvoirs du G. A. T. T The relations between the united states and the european community are marked by an atlantic and economic solidarity. However, this interdependance does not exclude the possibility of industrial disputes in the traditional sectors and high technology. The domestic policy pursued by both partners is responsible for these bilateral conflicts. TTe commercial decisions made in these areas can indeed be put down to the excessive power of pressure groups, in particular the producers, which have an indirect influence on government policy. Various attempts have been made at resolwing the disputes under the auspices of G. A. T. T. Nonetheless, the results have not always lived up to the aspirations. Deficiencies in the system are responsible for this; equally to blame the negative attitude of both partners, disinclined to delegate power. These disputes can only be resolved once the domestic policy is modified and the authority of G. A. T. T. Increased

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Zakané, Vincent. "Relations commerciales internationales et contraintes écologiques." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1994. http://www.theses.fr/1994STR30014.

Full text

Abstract:

L'environnement est devenu, ces dernières années, une préoccupation majeure pour tous les états et pour la communauté internationale dans son ensemble. Il suscite, dans tous les pays, des mesures législatives et réglementaires destinées à assurer sa protection. Au plan international, on assisté à l'émergence d'un certain nombre de normes formant une sorte d'ordre écologique mondial. Cependant, les rapports entre l'environnement et le commerce international sont au centre d'une controverse doctrinale et juridique : le développement prodigieux et continu du commerce international ne risque-t-il pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement de plusieurs pays et, à terme, sur l'environnement mondial ? Inversement, les mesures nationales et internationales de protection de l'environnement ne sont-elles pas de nature à perturber les échanges commerciaux internationaux? Au-delà des simples questions de fait qu'elle soulève, l'introduction des normes écologiques en droit international est susceptible d'engendrer des conflits juridiques avec les règles du commerce international. Il apparaît ainsi une contradiction fondamentale entre les politiques juridiques de protection de l'environnement, qui sont d'essence interventionniste, et celles du commerce international, qui sont plutôt libérales. Le droit international ne prévoyant aucune règle de conflit à cet égard, seules les organisations internationales à vocation économique ou écologique sont aptes à y apporter des solutions ponctuelles. Mais, ces institutions sont-elles en. . In recent years, the environment has become a major concern for all the states and for the international community. Rules and regulations are made in all the countries to assure its protection. On the international level, there is an emergence of a certain number of normes constituting some sort of a world ecological order. However, the relations between the environment and international trade are at the centre of a doctrinal and legal controversy: does the rapid and continuous development of world trade not curry the risk of having negative effects on the environment of several countries and, in the end, on the world environment? Conversely, are the national measures of protection not likely to disturb international trade? Beyond these simple problems brought up, the introduction of environmental norms in international law is likely to create legal conflicts with the rules of international trade. A fundamental contradiction between legal policies of environmental protection, which are interventionniest in nature, and legal policies of international trade, which are rather liberal, thus manifests itself. With international law providing us rules to deal with this, only economic and ecological international organizations are capable of providing select solutions. But, are these institutions capable of resolving the conflicts between the imperatives of environment and the requirements of international law which are likely to result?

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Zhang, Li. "La Chine et le G. A. T. T." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010291.

Full text

Abstract:

Ayant pour sujet "la chine et le G. A. T. T. ", ce travail est consacré à l'analyse juridique des relations de ce pays avec l'organisation commerciale internationale. La thèse se divise en deux parties. La première partie est consacrée au système économique chinois et aux relations commerciales extérieures du pays, ainsi qu'à l'analyse des obstacles à la réintégration de la Chine à l'accord général. La seconde partie concerne la recherche d'une légalité et d'un solution équilibrée pour cette réintégration. Après avoir étudié les problèmes de procédure , nous verrons ensuite les problèmes de fond, en proposant différentes solutions positives et négatives. Nous pourrons voir enfin l'équilibre des intérêts entre la Chine et les autres pays membres du G. A. T. T. , ainsi que les relations futures entre la chine continentale et les autres territoires (Hong Kong, Macao et Taiwan) au sein du G. A. T. T The thesis is about "China and the G. A. T. T. ", dedicated to a legal analysis of relationships between china and international commercial organization. The work is divided to two pats. Part one, the chinese economic system end it's foreign trade relations are introduced. The obstacles that block China to rejoin the G. A. T. T. Are then analyzed. Part two is looking for a legality for the resumption of China's g. A. T. T. Membership. The article has analyzed, at first, the procedure problems, involved then the issues of substance associated with some existing proposals of positive and negative solutions as a reult, a new balanced interest solution is proposed regarding china and other members of the G. A. T. T. As well as future erlationship betteween mainland china and Hong-Kong, Macao, Taiwan within the G. A. T. T

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Gouaux, Denis. "Restrictions volontaires aux exportations : l'apport de l'économie politique du protectionnisme." Pau, 1997. http://www.theses.fr/1997PAUU2005.

Full text

Abstract:

Depuis la fin des années soixante, le succès en matière de réduction du niveau de la protection tarifaire obtenu par les négociations commerciales multilatérales est contrarié par le développement du protectionnisme non tarifaire et en particulier des restrictions volontaires aux exportations (RVE). Cette limitation des échanges est tout à fait originale puisqu'il s'agit d'une restriction discriminatoire et négociée de l'offre étrangère du bien importe. Les RVE concernent près d'un dixième des importations de produits manufactures des pays industrialises et de plus en plus des industries dynamiques comme les semi-conducteurs ou l'automobile. L'analyse des effets économiques des RVE nous conduit a rejeter l'hypothèse que les gouvernements agissent indépendamment des groupes d'intérêts puisqu'il s'agit de la forme de protection la plus coûteuse. Dans le cadre d'une analyse en terme d'économie politique, nous montrons que les RVE ont rationalité économique lorsque le gouvernement ne peut observer directement le coût marginal de la firme nationale. Nous utilisons un modèle proche de celui de B. P. Rosendorff (1996). L'abandon de l'hypothèse d'une information parfaite et complète nous parait pertinent puisque les informations concernant les coûts de production des firmes qui sont transmises au gouvernement émanent des firmes elles mêmes. Or a l'aide d'une fonction de rendement électoral dans laquelle le gouvernement privilégie le profit de la firme sur le surplus des consommateurs, il apparaît que les autorités sont plus disposées a protéger la firme la plus productive. En asymétrie d'information, il est certain que le gouvernement se retrouvera dans une situation sous optimale de sur protection de la firme la moins productive. Nous démontrons que l'utilisation combinée d'un droit de douane relativement faible et d'une RVE permet aux autorités d'obtenir la révélation de l'information cachée : si la firme est relativement productive, elle choisit la RVE, sinon, elle choisit le droit de douane. Notre modèle nous conduit a critiquer la pertinence d'une interdiction pure et simple de ce genre d'instrument de politique commerciale et parait bien correspondre a l'observation que les RVE se développent a l'heure actuelle sur des industries relativement dynamiques.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Peltier, Stéphanie. "Commerce international et protection : le cas des programmes télévisuels." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010021.

Full text

Abstract:

Cette thèse offre une lecture théorique des échanges internationaux de programmes télévisuels. Son ambition est double. La première partie vise à dresser une typologie des déterminants de la spécialisation internationale explicatifs des principaux faits stylisés que constituent l'existence d'un commerce univoque entre les États-Unis et l’Europe et d'un commerce croise intra-européen. À la lumière de l'approche traditionnelle, de la nouvelle économie internationale (un essai d'ouverture d'un modèle de différenciation horizontale et verticale de programmes télévises est proposé) et de la théorie des coûts de transaction, nous mettons l'accent sur la nécessaire combinaison de diverses sources d'avantage à l'échange. La seconde partie apporte une réponse aux questions de la légitimité économique et de l'efficacité du protectionnisme dans le secteur audiovisuel. Nous montrons que le libre-échange n'est pas forcément en mesure de satisfaire les attentes des téléspectateurs en matière de programmes nationaux lorsque les préférences sont diversifiées. Cependant, au regard de l'infériorité théorique des restrictions quantitatives, il est établi que la politique européenne des quotas de télévision, limitant l'importation d'œuvres audiovisuelles, peut conduire à des effets contraires aux objectifs poursuivis In this thesis, we propose a theoritical perspective on the international trade of television programs. Our ambition is two fold. The first part aims to establish a typology of the determinants of international specialization. This typology allows to reproduce the two main empirical facts which follows: a one-way trade from united states to western europe and a two-way trade between european countries. In the light of various theoritical fields, standard international trade, new international economics, transaction cost theory and new industrial economics, we higlight the necessary combination of several sources of trade advantages. The second part deals with the questions of the legitimacy and the efficiency of protectionnism in television programs. We show that, if consumers' preferences are heterogeneous, il exists some possibilities for free trade to be suboptimal. Hence, such a policy may fail to ensure that the demand for domestic programs will be fullfield. However, regarding the alleged inferiority of quantitative restrictions, its turns out that the european audiovisual policy of television quotas, wich limits the imports of foreign programs, has to be questioned. Actually, such a policy is unable to achieve its main goal: to guarantee the viability of a European television programs industry

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Ciabrini, Sylvie. "Le droit international des services : l'accord général sur le commerce des services: le GATS." Paris 5, 1994. http://www.theses.fr/1994PA05D005.

Full text

Abstract:

Cette thèse démontre la nécessite de l'émergence d'un droit international applique a un secteur clé de l'économie mondiale : les services. Pour cela, l'étude découvrira les besoins juridiques de la société internationale dans le domaine servictuel, et, analysera l'accord général sur le commerce des services issu des négociations de l'Uruguay round. Dans ce cadre, une approche du droit communautaire nous permettra d'apprécier les lacunes du GATS et de savoir quelles devront être ses futures orientations This thesis demonstrates the necessary creation of an international law adapted at an important sector of the international economy: the services. For that, the study shall detect the international society and her legal needs in this sector, and, shall analyse the general agreement on trade in services who has been recently negotiated in the Uruguay round. In this framework, an approach of the European law shall do us to value the gats gapes and to know his futures meanings

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Mehdi, Racem. "Analyse économique des négociations tarifaires internationales menées sous l'égide du GATT/OMC." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010068.

Full text

Abstract:

L'objet de la thèse est d'expliquer le niveau des tarifs douaniers qui ressortent des négociations menées sous les auspices du GA TT/OMC afin de comprendre la forte disparité caractérisant les droits de douane consolidés. Pour cela, nous construisons une analyse économique des négociations tarifaires en adoptant une approche positive. Nous développons un cadre d'analyse qui intègre les caractéristiques du processus d négociations menées sous l'égide du GATT/OMC. Le faible pouvoir explicatif des modèles adoptant l'approche traditionnelle de l'analyse économique de la politique tarifaire (approche consistant à définir la politique tarifaire qui maximise le bien-être collectif) nous conduit à inclure dans notre analyse les spécificités du cadre coopératif international incarné par le GATT/OMC et le processus politique qui se déroule au sein d chaque pays dans le cadre de la formation de la politique tarifaire. L'articulation des mécanisrnes en œuvre au niveau international et au niveau national à travers un modèle de négociation tarifaire permet de définir (i) les déterminants économiques, politiques et institutionnels des tarifs douaniers coopératifs et de l'ampleur de réductions tarifaires et (ii) les caractéristiques des mécanismes incitatifs internationaux soutenant les tarifs douaniers coopératifs (stratégie de punition prévue en cas de déviation par rapport aux engagements internationaux).

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Bahanag, Bassong Alexandre. "Le règlement des différends commerciaux dans le cadre du GATT." Strasbourg 3, 1990. http://www.theses.fr/1990STR30004.

Full text

Abstract:

Les bouleversements apportés par la grande dépression économique des années 20 et surtout la deuxième guerre mondiale firent prendre conscience aux états de la nécessité de mettre sur pied des mécanismes pour le règlement des différends commerciaux. Il apparaît évident en effet que des conflits d'une telle nature constituaient de véritables sources de tensions internationales, pouvant par conséquent menacer la paix mondiale. Assurer une telle tâche consistait cependant à jeter au préalable les bases d'une réglementation du commerce international. Le cadre institutionnel se révèla être le plus adapté, d'autant plus que cette période connaît une multiplication d'organisations internationales parmi lesquelles le GATT. Celui-ci va devenir au fil des temps en raison de la non ratification par les états de la Charte de la Havane créant l'organisation internationale de commerce un véritable tribunal du commerce interétatique, d'autant plus qu'aujourd'hui, la plupart des litiges entre états de nature commercial y naissent et s'y règlent. La nécessité d'adapter le fonctionnement pragmatique et réaliste du GATT au règlement des litiges a amené les parties contractantes à opter pour la mécanique diplomatique, souple et flexible, qui concilie les impératives des souverainetés nationales avec les exigences de l'interdépendance commerciale, et qui permet enfin les transactions, le compromis en tenant compte des situations particulières à chaque partie It is difficult today not to consider the GATT as an international trade tribunal, all the more as most of trade disputes between states are born and settleting it. The necessity to adapt GATT pragmatic and realist functionning brough the contracting parties to decide in favour of diplomatic procedures which are flexible and which reconcile the necessities of national severeignty and interdeplendant trade requirements. Therefore parties in a dispute do not appear before GATT organs (which always refuse to consider themselves as a court of justice) as "accused" or "accusing". "guilty" or "victim". But as parties who desire to put on their conflicts in order to insure a normal functioning of the organisation. The victory versus defeat is substituded by an effort towards achieving a consmon approach of problems that are the conclu not only of the menbers directly concerned, but of the other member states as well and the institution as such. This revelation is the result of an analysis of wold trade jurisprudence principally established in GATT. By the contracting parties, the council, the panels, the working groups and the committees

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Blin, Olivier. "La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les organisations internationales." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10037.

Full text

Abstract:

Les rapports institutionnels entre la communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont à double titre révélateurs des relations nouées par l'entité européenne avec les organisations internationales. Ils constituent en premier lieu un cas particulier du fait de l'articulation des sources de droit de ces organisations. En effet, les prescriptions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce puis celles des accords issus du cycle d'Uruguay ont fourni, dès la création de la communauté puis tout au long de son développement, un cadre de référence pour l'élaboration de sa politique commerciale externe. Pour sa part, titulaire des compétences de ses états membres en matière tarifaire et commerciale, la communauté s'est considérée comme liée par l'accord général et s'est en conséquence substituée à ces derniers dans le cadre du GATT. Toutefois, elle ne reconnait pas une portée complète aux dispositions du GATT ou de l'OMC dans son ordre juridique interne. Eu égard à l'intensité de la participation communautaire au GATT puis à l'OMC, ces rapports institutionnels représentent en second lieu un exemple marquant dans les relations de la communauté avec les organisations internationales. La communauté européenne s'est en effet révélée particulièrement active au cours des négociations commerciales multilatérales comme dans le cadre de la procédure de règlement des différends. Elle s'est ainsi progressivement imposée dans ces enceintes, au point qu'elle est aujourd'hui le seul groupement régional à bénéficier d'un statut de membre à part entière dans l'OMC The institutional relationship between the European community, the GATT and the world trade organization (WTO), is twofold revealing of the relations established by the European community with the international organizations. At first, it institutes a characteristic case thanks to the close connection induced by the law origins of these organizations. As a matter of fact, right from its creation, and all along the community's development, the general agreement on tariffs and trade's prescriptions such as the ones of the Uruguay round agreements provided it with a reference frame for the elaboration of its external commercial policy. Besides, as it is in charge of its member states powers concerning the commercial and tariff fields, the community was considered as linked by the general agreement and was, consequently, substituted to them into the GATT. Therefore, concerning its internal legal order, the European community doesn't recognize a complete extent to the GATT's and the WTO's dispositions. The institutional relationship also represents a convincing case of the relations with the international organizations, because of the intensive communitarian participation to the GATT, and in a second time to the WTO. This later revealed particularly positive, not only along the multilateral commercial negotiations, but also inside the dispute settlement system. The community asserted itself within these organizations, and is today the only regional group to take profit of a membership as a whole within the WTO

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Ferchichi, Mehdi. "L'Uruguay Round et le règlement des différends commerciaux interétatiques." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010297.

Full text

Abstract:

La procédure de règlement des différends instaure dans le cadre du GATT 1947 a permis, depuis sa création, de régler plusieurs litiges commerciaux. Toutefois, au fil du temps son application est apparue insuffisamment juridictionnelle pour pouvoir s'imposer aux parties contractantes et plusieurs dysfonctionnements ont permis aux parties en litige de bloquer la procédure a différents stades. Les négociations de l'Uruguay round ont remédier à ces faiblesses de la procédure en établissant dans le mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends un système plus légaliste, plus automatique, et plus contraignant qui entend avec la création de l'organe d'appel permanent faire respecter la règle de droit dans les relations commerciales internationales. Ce nouveau système fonctionnera dans une véritable organisation internationale : l'OMC, dont les membres, notamment les plus importants, se sont engagés, du moins officiellement, à respecter les décisions de l'organe de règlement des différends et à favoriser le multilatéralisme dans les échanges commerciaux mondiaux à l'aube du XXIème siècle The disputes settlement system established in the 1947 GATT agreement has permitted, since its creation, to resolve many commercial disputes. However, its application appeared not enough judicial to be binding upon the contracting parties and many deficiencies allowed the parties to the dispute to paralyze the procedure at different levels. Uruguay round's negotiations have remedied to these weaknesses in establishing in the dispute settlement understanding a more legalistic, automatic and binding system, which will with the creation of appellate body bring respect towards the rule of law in commercial international relations. This new system will work in a genuine international organization : the WTO, in which the members, specially the more important ones, officially engaged themselves to respect the dispute settlement body's decisions and to favour multilateralism in world commercial exchange at the beginning of the 21st century

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Eldakamawi, Mohamed. "La libéralisation des services financiers dans le cadre de l'Organisation modiale du commerce." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010266.

Full text

Abstract:

A l'heure où la structure des entreprises et des marchés de services financiers s'évolue, où leurs stratégies de gestion s'améliorent et où les activités financières s'élargissent, de nombreuses entraves à la prestation de services financiers demeurent. Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en souhaitant réaliser une libéralisation multilatérale du commerce des services financiers, ont conclu l'accord général sur le commerce des services (GATS). Le GATS, qui constitue un accord cadre pour le secteur tertiaire prenant en considération la particularité des services financiers, a permis aux pays membres de l'OMC de conclure un accord relatif aux services financiers. Après deux tentatives en 1993 et en 1995, un accord permanent sur les services financiers a été conclu au titre du GATS, le 13 décembre 1997, (le cinquième protocole) et est entré en vigueur le 1er mars 1999.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Geourjon, Anne-Marie. "Essai sur la mesure de la politique de protection et de son efficacité dans les pays en développement : examen particulier du cas des pays de la zone franc." Clermont-Ferrand 1, 1989. http://www.theses.fr/1989CLF10083.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Cortembert, Sandrine. "Les subventions étatiques, le droit du commerce international et le droit communautaire." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0019.

Full text

Abstract:

Les subventions font partie integrante des politiques economiques nationales. Or, leur octroi est contraire aux regles de libre-echange pronees par le droit du commerce international et le droit communautaire. Ces deux systemes juridiques considerent que les subventions etatiques sont susceptibles de causer un prejudice aux echanges internationaux et communautaires. L'examen des subventions conduit a envisager leur identification et la protection qu'il est necessaire d'elaborer afin de s'en proteger. L'identification des subventions amene a determiner les differents seuils d'admissibilite des aides etatiques et a constater leur necessaire insertion dans un cadre juridique differencie. L'etude des dispositions internationales et communautaires revele qu'il existe deux possibilites pour neutraliser l'effet nocif des subventions : les etats peuvent recourir a des mesures correctives unilaterales en imposant des droits compensateurs mais il peuvent, en fonction de l'intensite du prejudice subi, rechercher une solution mutuellement acceptable pour les differents etats en litique. Cette seconde possibilite fait appel aux procedures de reglement des differents elaborees sous les hospices du gatt.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Ba, Adiouma. "Les mesures concernant les investissements liées au commerce (MIC) : recherches sur le nouvel ordre commercial international issu du cycle d'Uruguay." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10001.

Full text

Abstract:

La structure économique internationale est marquée par une double opposition. D'une part, on note un conflit entre le bilatéralisme et le multilatéralisme. De l'autre, nous remarquons une résistance des souverainetés nationales face à la mondialisation. Les mesures concernant les investissements liées au commerce (mic) traduisent cette double opposition. Elles sont certes appliquées par les pays importateurs d'investissements, mais aussi, par les pays qui en exportent. Pour les premiers, elles représentent un instrument du développement. En revanche, pour les seconds, ces mesures constituent des instruments de politique commerciale. Nous sommes donc en présence d'une notion transversale du droit des relations commerciales internationales. L'étude des mic débouche inéluctablement sur une des finalités du cycle d'Uruguay à savoir la libéralisation des politiques de l'investissement. Il s'agit d'analyser les relations entre celui-ci et le commerce et de réfléchir sur les liens entre l'accès au marché et la présence sur le marché dans un contexte d'intégration économique de plus en plus étroite. Le régime des mic issu du cycle d'Uruguay est-il satisfaisant ? On peut en douter. Dès lors l'élaboration, au sein de l'omc, de nouvelles mesures englobant l'investissement et le commerce semblent être une alternative crédible. Ces mesures devraient être le premier traité multilatéral établissant des normes élevées pour la libéralisation et la protection des investissements internationaux, avec un système efficace de règlement des différends.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Aw, Cheikh Ahmadou Tidjane. "La Mauritanie et la réglementation du commerce international depuis la signature des accords de Marrakech." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP1065.

Full text

Abstract:

Au lendemain de son indépendance, la Mauritanie à l’instar des autres Etats développe des relations commerciales bilatérales et multilatérales pour subvenir à ses besoins économiques. Après avoir connu un régime de parti unique dans les années 60, la Mauritanie sous la pression des pays donateurs s’engage dans un processus démocratique avec l’adoption de la Constitution du 20 juillet 1991 et des élections multipartites intervenues ultérieurement. Cependant ces élections furent sans incidence réelle sur le développement du pays à cause de l’instabilité politique marquée par des coups d’Etat militaires paralysant le pays et décourageant l’investissement privé. En effet dans les rapports commerciaux internationaux , nous remarquons que la Mauritanie à l’image des autres PMA (pays moins avancés) est victime du système commercial multilatéral à cause précisément de la faiblesse structurelle de son économie. La mise en place de l’OMC le 1er janvier 1995 avait été saluée comme une avancée majeure pour les pays en développement en général et la Mauritanie en particulier. Le cadre multilatéral devait en théorie protéger les acteurs commerciaux les plus faibles et reconnaître la spécificité des besoins des pays en développement. Or ce sont les Etats les plus puissants qui tirent plus d’avantages du cadre multilatéral qui leur a permis jusqu’à maintenant d’imposer leurs lois aux pays du tiers-monde, Mauritanie comprise. Bref, malgré les déclarions prises par l’OMC, depuis sa création, celle-ci est une organisation au service des multinationales, d’où la donne actuelle : les pays riches deviennent de plus en plus riches et les pays pauvres s’appauvrissent davantage Shortly after its independance, Mauritania, following the example of other countries, developed commercial relations, both bilateral and multilateral to provide its economic needs. Having experienced a sole party political system during the 60’s, Mauritania under pressure from donor countries engaged in the process of adopting democraty with the introduction of a constitution in july 20, 1991 and multi-party elections occured sonn after. Horwever these elections had little effect on the political development of the country. A military coup d’état caused a period of instability which paralyzed the country and discouraged external investment. Indeed its international image in commercial terms was the same as other less advanced countries and it became a victim of the multilateral commercial system wich caused the structural weakness of its economy. The formation of the World Trade Organisation on the 1 st january 1995 was hailed as a major advance for developing countries, Mauritania in particular. The multilateral framework was, in theory, there to protect the weakest commercial countries and to recgnize the specific needs of developing countries. However, in reality the developed powers gained more advantage from the multilateral framework which has allowed them to impose their laws on the countries of third world, Mauritania included. In short in spite of declarations made by The World Trade Organisation, since its creation to the contrary, in reality it is an organisation which serves the multinationals. The rich coutries become increasingly rich and the poor contries increasingly poor

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Legzouli, Mustapha. "Les mécanismes d'aide au développement : FMI et OMC." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05D005.

Full text

Abstract:

Le Fonds monétaire international a vu le jour à Bretton Woods (Etats-Unis) à l'issue d'une conférence qui a été orgamsee par Organisation des Nations Unies en juillet 1944. Son but principal est de promouvoir le bon fonctionnement de l'économie au niveau mondial. Le FMI qui n'a pas été crée pour venir exclusivement à l'aide des PED, a vu ses champs d'action se diversifier et s'approfondir. Comme il est le bon garant d'une économie mondiale que les crises peuvent mettre en danger, il s'est aperçu qu'il ne peut ignorer les ises économiques et financières ainsi que le sous-développement. Les principaux instruments que le FMI utilise pour aider les PED sont : aide d'urgence, la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (ADM), l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), l'Instrument de soutien à la politique économique (ISPE). A côte de l'assistance technique fournie par les différents départements du FMI et son Institut, des Centres régionaux d'assistance technique ont été installés dans le Pacifique, les Antilles, au Moyen-Orient et en Afrique de l'Est et de l'Ouest. Le FMI est appelé aussi à résoudre les crises financières et économiques que traversent les PED. L'Organisation mondiale du commerce a vu le jour au début de l'année 1995, après les négociations qui se sont déroulées en 1994 à Marrakech et ont conclu le Cycle de l'Uruguay Round. Elle succède de fait à l'Accord général sur les tarifs douanier et le commerce, connu sous le nom de GATT. L'OMC est l'aboutissement de plusieurs cycles de négociation qui ont démarré au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Leur but est de créer, développer et réglementer un système commercial multilatéral (SCM), seule antidote efficace contre les conflits armés. Grâce à l'effort des PED, le SCM a intégré des dispositions spécifiques générales afin de faire de la politique du commerce un mécanisme de développement pour aider les Etats à accroître leurs recettes exportation et à mettre en place d'une base industrielle. Depuisle début des négociations multilatérales, un ensemble de règles a aidé à )nsolider la trame normative du GATT avec l'article XVIII et la Partie IV ou le Tokyo Round avec la clause d'habilitation ou encore le traitement spécial et différencié (TSD) qui n'a cessé d'être amélioré au cours des différents cycles de négociation. Si le FMI s'efforce de vendre l'échange commercial entre les pays en développement et les pays développés possible, l'Organisation mondiale du commerce, quant à elle offre une tribune pour le réglementer et résoudre les différends qui peuvent surgir entre les deux parties. Comme nous avons vu le FMI met tous les moyens dont il dispose pour assister les PED à tous les niveaux. Non seulement son action s'inscrit dans le long terme mais aussi dans le court terme quand il faut agir d'une façon ponctuelle et urgente. La quasi-totalité des ses départements sont impliqués dans le développement économique des pays à faible revenu. En plus de l'aide purement technique relevant de ses compétences, il mobilise ses ressources pour aider financièrement les pays en proie à des difficultés de liquidités. Il a fallu un certain temps au Fonds pour s'impliquer d'avantage dans l'aide et adapter ses mécanismes aux besoins réels de ses membres en développement qui constituent la majorité d'entre eux The IMF was created at Bretton Woods (USA) following a conference which was organized by the United Nations in July 1944. Its main purpose is to promote the smooth functioning of the global economy. The IMF which was not created to come exclusively with developing countries, has seen its fields of action to diversify and deepen. As good guarantor of a global economy that the crisis may threaten, he realized he could not ignore the economic and financial crises and underdevelopment. The main instruments that the Fund uses to help developing countries are: emergency assistance, to ease the poverty reduction and Growth Facility (PRGF), the Initiative Relief (MDRI), itiative for Heavily Indebted Poor Countries (HIPC), the instrument of support for economic policy (PSI). Besides the technical assistance provided by various departments of the IMF and his Institute, Regional Centers of technical assistance have been installed in the Pacific, the caribbean, the Middle East and East Africa and the West. The IMF also called for resolving the financial and economic crises besetting developing countries. The World Trade Organization was created in early 1995, after negotiations that took place in Marrakech in 1994 and ached the Round of Uruguay Round. Then comes the General Agreement on Tariffs and Trade, known as the GATT. The WTO is the culmination of several rounds of negotiations that started after the Second World War. Their goal is to create, develop and regulate a multilateral trading system (MTS), the only effective antidote against the armed conflict. Thanks to the efforts of developing countries, the SCM has included general and specific provisions to make trade policy mechanism to assist developing countries to increase their export rnings and to establish an industrial base. Since the start of multilateral negotiations, a set of rules has helped to consolidate the normative trame with GATT Article XVIII and Part IV or the Tokyo Round with the Enabling Clause or the Special and Differential Treatment (SDT) which has ceased to be improved in different rounds. If the IMF is trying to make the commercial exchange between the developing and developed countries as possible, the World Trade Organization, meanwhile, offers a platform to regulate and resolve disputes that may arise between the two parties. As we have seen, the IMF puts all the means at its disposal to assist developing countries at all levels. Not only its tion is in the long term, but in the short term when to act in a timely and urgent manner. Almost all of its departments are involved in economic development in low income. In addition to purely technical assistance within its competence, it mobilizes its resources to financially help countries experiencing liquidity problems. It took some time to the Fund to become more involved in using and adapting mechanisms to the real needs of its developing member who constitute the majority

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Zhang, Shu. "De l'OMPI au GATT : protection internationale de droits de propriété intellectuelle (DPI) : étude sur l'évolution et l'actualité." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100043.

Full text

Abstract:

Le présent travail a pour objet d’étudier l’évolution et l’actualité de la protection internationale de Droits de propriété Intellectuelle (DPI). Ayant été l’exclusivité de l’OMPI, cette protection devient conjointement assurée par le GATT depuis l’ouverture de l’Uruguay Round. De l’OMPI au GATT, le transfert du centre de gravité a eu pour motivation plusieurs éléments politiques et économiques, dont le commerce des marchandises de contrefaçon et, en particulier, le réajustement de la politique commerciale des Etats-Unis dans les années 70 et 80. Sur une telle voile de fond, les négociations sur les TRIPS ont finalement abouti à la conclusion d’un accord spécifique, qui prévoit respectivement les principes généraux visant la protection des DPI, les normes des DPI et les moyens de les faire appliquer. Une présentation analytique de cet accord est ici fournie, afin de montrer le cadre de la protection des DPI organisée dans l’enceinte du GATT. Globalisé dans l’ensemble des arrangements issus de l’Uruguay Round, le régime juridique ainsi établi permet des avantages manifestes, notamment sur le plan de la mise en œuvre de la protection, et marque un progrès remarquable par la recherche d’une protection de haut niveau. Toutefois, il nous semble juste de conclure que dans un proche avenir, ni l’OMPI ni le GATT ne seraient en état d’harmoniser complètement les législations nationales en la matière, étant donné le conflit des objectifs nationaux devant obéir aux besoins de la Compétition et du Développement. Il s’ensuit que l’adéquation de la protection des DPI ne pourrait qu’être relative, largement en fonction de l’étape donnée du développement économique et social pour chaque pays concerné The present thesis aims at a study of the evolution and the reality of the international protection of Intellectual Property Rights (IPR). Being the exclusivity of the WIPO for a long time, this protection is now jointly carried about by the GATT since the opening of Uruguay Round. From WIPO to GATT, this transfer of the gravity center can be explained by several political and economic elements, among which are the trade of the counterfeiting goods and, especially, the readjustment of the trade policy of the United States during the 70’s and 80’s. Against such a background, the TRIPS-negotiations have finally come to the conclusion of a specific agreement, which stipulates the general principles upon the IPS protection, the rules of the IPR and the means to implement them. An analytic presentation of this agreement is given hereby, so as to show the framework of the IPR protection under the GATT system. However, it seems appropriate to conclude that in a nearer future, neither WIPO nor GATT could be able to completely harmonize the various national legislations on the subject, because of the conflict of nation’s goal, which must obey to the need of the Development and Competition. So, the adequate protection of the IPR could only be a relative concept, depending largely upon the concrete stage of its economic and social development as concerned a given country

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Gozlan, Estelle. "Commerce international et sécurité des produits." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100047.

Full text

Abstract:

La qualite et la securite des produits agro-alimentaires sont devenues un enjeu important pour le commerce international, et des differences d'appreciation de la notion de risque sanitaire ont engendre des situations conflictuelles entre partenaires commerciaux (viande bovine hormonee, organismes genetiquement modifies, etc. ) les reglementations nationales sur la securite des produits peuvent en effet constituer des barrieres aux echanges internationaux, et sont parfois mises en place par les gouvernements dans un but protectionniste. Or la question de la reglementation publique en matiere de qualite se pose tout particulierement en situation d'information imparfaite, c'est-a-dire lorsque la securite des produits n'est pas une caracteristique observable par les consommateurs avant achat. La premiere partie de cette these presente la problematique et les enjeux lies a la prise en compte de la qualite des produits dans un contexte de commerce globalise : apres une description empirique des principaux conflits commerciaux, une revue de la litterature est proposee, en insistant l'importance du contexte concurrentiel et informationnel. La seconde partie se propose d'evaluer, a l'aide de deux modelisations simples, les possibles consequences d'une liberalisation des echanges dans un contexte d'information imparfaite. La troisieme partie utilise les resultats precedents pour aborder la question d'une reglementation optimale de la securite des produits ; enfin, l'opportunite d'une harmonisation internationale des standards de qualite est discutee, et comparee a un scenario de reconnaissance mutuelle des reglementations.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Quentel, Vincent. "Les implications des contentieux OMC agroalimentaires pour la Communauté européenne." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN10006.

Full text

Abstract:

Depuis la création de l'OMC, la Politique Agricole Commune (PAC) et le cadre juridique international applicable au commerce des produits agroalimentaires ont profondément évolué. Les contentieux tranchés en la matière par l'Organe de Règlement des Différends (ORD) présentent désormais des implications qui dépassent largement le cadre de celles que pouvaient revêtir les rapports des groupes spéciaux du GATT. Les litiges auxquels fut partie la Communauté européenne depuis 1995 n'échappent pas à ce constat. Ils ont permis de mettre en lumière certains déséquilibres du modèle agroalimentaire européen, partagé entre le respect des principes directeurs de l'OMC et l'exploitation de ses dispositions dérogatoires. A la suite des condamnations prononcées à l'encontre dela Communauté, le modèle en question dût s'adapter, mais fréquemment avec le souci de parvenir à conciller l'exigence de mise en oeuvre des recommandations de l'ORD avec la volonté de préserver les intérêts communautaires. Cet exercice mît notamment en exergue les difficultés liées concomitamment à l'articulation de la PAC avec les autres politiques communautaires et au respect des règles multilatérales. Ces deux exigences ne sont pas contradictoires. Leur réalisation participe au nouvel objectif que se sont fixées les autorités communautaires : la reconnaissance du modèle agroalimentires européen au niveau international Since the creation of wto, the Common agricultural policy (CAP) and the international legal framework applicable to the trade of the agrifood products deeply evolved. The disputes settled on the matter by the Dispute Settlement Body (DSB) presents from now involvements which largely exceed the framework of those that the reports of the GATT panels could cover. The litigations in which the European Community was involved since 1995 are illustrations. They highlighted certain imbalances of the european agrifood model, shared between the respect of the guiding principles of WTO and the use for its derogatory provisions. Following the complaints launched against the Community, the model in question must adapt, but frequently with the concern of reconciling the requirement of the implementation of DSU's recommendations with the will to preserve the communautary interests. This exercise put in particular forward the difficulties related concomitantly on the combining of the CAP with the other communautary policies and to the compliance with the multilateral rules. These two requirements are not contradictory. Their realization takes part in the new objective of the communautary authorities : the recognition of the european agrifood model at the international level

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Thillier, Alexandre. "L' antidumping communautaire face aux évolutions juridiques et aux mutations économiques internationales." Rennes 1, 2002. http://www.theses.fr/2002REN10406.

Full text

Abstract:

L'antidumping depuis sa première codification internationale en 1947, n'a pas connu de révolution dans son concept. Cet instrument sert encore à lutter contre des phénomènes de discrimination internationale de prix. Toutefois, il est aujourd'hui confronté à des évolutions juridiques mais aussi à des mutations économiques internationales. Au niveau juridique, les règles de l'OMC concernant l'antidumping ont été sensiblement approfondies par l'adoption d'un nouvel accord en 1994. De plus, le nouveau Système de Règlement des Différends permet de mieux contrôler l'usage qui est fait de cet instrument par les Membres de l'OMC. Dans ce nouveau contexte, la déférence juridique de l'antidumping communautaire face aux règles internationales semble imparfaite. Au niveau économique, les phénomènes de "mondialisation" puis de "globalisation" ont bouleversé les repères traditionnels du commerce international. Les entreprises ne sont plus" nationales", elles sont "transnationales". Par ailleurs, les relations économiques extérieures des Etats ont, elles-aussi, sensiblement évolué pour aller vers une intensification du libre échange. L'antidumping, instrument nécessaire et stratégique pour réguler ces phénomènes économiques, doit pouvoir être réformé afin de tenir compte de certaines critiques. A défaut, son utilité pourrait être définitivement remsie en cause The concept of antidumping has not undergone any significant alteration since its last international codification in 1947. It still constitutes a tool against the phenomenon of international price discrimination. However, nowadays antidumping not only has to keep pace with legal developments but it is also confronted with profound international economic change. At a legal level, the adoption of a new agreement in 1994 noticeably reinforced WTO antidumping rules. Moreover, the new Dispute Settlement System allows for a better control of its use by the WTO members. In this new context, the legal deference of European Community antidumping instrument to international rules seems to be flawed. At an economic level, developments in the process of "globalization" have radically altered the traditional benchmarks of international trade. Compagnies are no longer "national" but have become "transnational". Furthermore, the external economic relations of states have also moved towards the intensification of free trade. Antidumping, as a necessary strategic instrument for regulating this economic phenomenon must be reformed taking into account certain criticisms that have been made. Otherwise, its very legitimacy could be called into question

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Aekaputra, Prasit. "Le GATT et les pays en voie de développement spécialement dans le cadre du Tokyo Round." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020111.

Full text

Abstract:

Apres les septiemes negociations commerciales multilaterales qui se sont tenues au sein du gatt (l'accord general sur les tarifs douaniers et le commerce) a tokyo et a geneve entre 1973-1979, les negociations du tokyo round ont abouti a des resultats importants pour le commerce des pays en voie de developpement tant dans le domaine tarifaire que dans le domaine non tarifaire notamment la legalisation du traitement differencie et plus favorable, la reconnaissance des besoins particuliers de ces pays, ainsi que les aides techniques en leur faveur. Pourtant, le tokyo round n'a pas resolu les problemes des pays en voie de developpement. Beaucoup de choses restent encore a faire pour que les pays en voie de developpement puissent obtenir une garantie juridique satisfaisante After the seventh multilateral commercial negotiation supervised by the gatt (general agreement on tariffs and trade) at tokyo and geneva between 1973-1979, the results of the tokyo round are importants not only in the legal aspect but also in the economic aspect. These results are importants too for the developing countries especially on three topics : the legalization of the differential and more favoured treatment for the developing countries, the recognition of the particulars needs of these countries, and the technical aids on their favour. However, the tokyo round can not resolved every problems of the developing countries. Many things must be done for the more justice in the international commerce between the developed countries and the developing countries

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Bouchez, Dominique. "Gatt/omc : enceinte du conflit agricole entre les Etats-Unis et l'Union européenne." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100086.

Full text

Abstract:

Le conflit agricole entre les Etats-Unis et l'Europe demeure le conflit le plus récurrent au sein du GATT et de l'OMC. Afin de comprendre pourquoi, une étude préliminaire permet de constater que l'agriculture est un secteur très sensible, à tel point que même les Etats-Unis acquis aux thèses libérales doivent soutenir ce secteur. Apparait donc un antagonisme entre l'obligation imposée par le GATT de libéraliser le commerce et la nécessité de maintenir les politiques agricoles. Au sein du GATT, les Etats-Unis parviennent à exempter leur agriculture de la libéralisation, mais ouvrent les hostilités à l'encontre de la CEE et de la PAC en 1962. Le conflit entamé à cette époque existe encore aujourd'hui. En dépit des nouvelles règles établies à l'issue de l'Uruguay round, les conflits traités au sein de l'OMC deviennent plus complexes : des questions touchant à l'intérêt général et à la souveraineté des Etats sont apparues rendant la tâche de l'Organe de règlement des différends plus ardue The agricultural conflict between Europe and the United States remains the most persistent conflict within the GATT and the WTO. So as to understand why, a preliminary study testifies that agriculture is a very sensitive sector, so that even the United States had to support it, in spite of their liberal convictions. Arises then an antagonism between the GATT obligation to liberalise trade and the duty to preserve agricultural policies. Within the GATT, the United States are allowed to exempt their agriculture from the obligation of liberalisation, but start to struggle against the EEC and the CAP in 1962. The conflict that started then is still existing nowadays. Despite the new rules established after the Uruguay Round, the agricultural conflicts within the WTO are multifaceted : the dispute settlement Body has to deal with more complex questions concerning general interest and States' sovereignty

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Dehousse, Franklin. "Les Etats-unis et la coopération économique internationale (1917-1989) : l'incidence de la constitution américaine sur l'évolution du droit économique international." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR30016.

Full text

Abstract:

L'ouvrage examine systématiquement l'incidence des institutions américaines sur le droit international organisant la coopération économique entre états. La première partie est consacrée au système constitutionnel des Etats-unis. Elle explique comment le concept de séparation des pouvoirs a façonné le développement de la politique économique des Etats-unis et de leur diplomatie. La seconde partie montre comment les spécificités de la constitution américaine ont influé sur l'évolution du système de coopération économique internationale. D'abord, elle rappelle le contexte dans lequel a été créé le "système de Bretton woods" (1917-1947). Ensuite, elle examine l'évolution de ce système jusqu'aux tentatives de réformes des années 80, l'ouvrage conclut à la nécessite d'une révision constitutionnelle permettant de réduire les freins posés par la constitution de 1787 à l'ajustement de la politique économique des Etats-unis et au développement de leurs accords économiques internationaux The book systematically analyses the effects of the united states' institutions on the international law organizing economic cooperation between states. The first part examines the american constitutional system. It explains how the separation of powers principle has shaped the evolution of the economic policies and the diplomacy of the united states. The second part shows how the peculiarities of the american constitutional system have influenced the evolution of the international economic system. Firstly, it recalls the context in which the "bretton woods system" was created (1917-1947). Secondly, it surveys the evolution of this system since the end of world war ii until the attempts of thorough reforms in the 1980s. The conclusion reached is that the united states need a constitutional reform to reduce the impediments to the adjustment of economic policy and the development of international economic agreements

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Mkimer-Bengeloune, Laïla. "Modélisation des barrières non tarifaires et leur impact sur les échanges internationaux : une application aux pays méditerranéens." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01004671.

Full text

Abstract:

La doctrine du libre-échange a favorisé la création d'un cadre multilatéral en 1947 avec l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l'égide du GATT puis de l'OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l'expansion du commerce international et l'extension des règles commerciales multilatérales à de nouveaux domaines, autrefois protégés, tels que l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle ont amené beaucoup de pays à faire un usage plus intensif, voire " abusif " des barrières non tarifaires, une issue pour contourner la règle " libre-échangiste ".Ces barrières non tarifaires viennent ainsi compléter, voire remplacer les droits de douane et peuvent réduire, voire annuler la valeur des consolidations tarifaires. De plus, les BNT sont deux fois plus restrictives que les droits de douane, CNUCED, (2005) et elles limitent nettement plus l'accès aux marchés que les droits tarifaires, CNUCED, (2012). Egalement, les BNT peuvent prendre différentes formes, elles n'ont pas le même degré de restrictivité et ne s'appliquent pas de la même méthode. Elles varient en fonction des pays et des produits et correspondent à différents objectifs.La présente thèse s'inscrit dans le cadre des travaux de quantification des barrières non tarifaires et vise l'évaluation du degré de restrictivité des BNT tarifaires appliquées sur les importations des pays sud-méditerranéens (MED) en provenance des pays de l'Union Européenne (UE) dans le cadre de l'intégration euro-méditerranéenne. Ce travail de recherche introduit deux modèles économétriques : le premier modèle est une équation d' " importations ", il évalue l'ampleur des barrières non tarifaires appliquées sur les importations (corrigées des tarifs) des pays MED en provenance du partenaire UE et ceci à travers le calcul des équivalents tarifaires ad-valorem. Le second modèle est une équation gravitationnelle, il estime le rôle des BNT et les coûts de commerce dans les échanges UE-MED pour aboutir à une analyse plus fine de l'impact des BNT et d'autres barrières à l'échange à savoir : les droits de douane ; les coûts de transport ; la performance logistique ; les facteurs de la proximité culturelle et les facteurs institutionnels sur le commerce euro-méditerranéen.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Baab, Heiner. "GATT und WTO im Recht der USA : die Integration des Völkervertragsrechts in die Rechtsordnung der USA am Beispiel der GATT-Abkommen und der WTO-Übereinkommen /." Frankfurt am Main [u.a.] : Lang, 2001. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/329976354.pdf.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Bhouri, Houda. "Les intégrations économiques régionales à l'ère de l'OMC : l'évolution de l'article XXIV." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/28526/28526.pdf.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Micheau, Claire. "La réglementation des aides d'État et des subventions en fiscalité directe : droit de l'Union européenne et de l'OMC." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010288.

Full text

Abstract:

Alors que les politiques d'encadrement des aides publiques sont devenues des outils fondamentaux pour répondre à la libéralisation des échanges, leur réglementation au niveau rtational trouve leurs sources dans les dispositions sur les aides d'Etat telles qu'aménagées par le droit de l'Union européenne et les normes relatives aux subventions telles que régies par le droit de l'OMC. Dans ce contexte, la fiscalité directe émerge comme un instrument privilégié pour octroyer des aides publiques, afin de procurer un avantage qui allège les charges grevant normalement les budgets nationaux, que ce soit par le bais d'une réduction de l'assiette imposable, du montant de l'impôt ou de l'imposition de la dette fiscale. Or, l'application des dispositions issues du droit international et européen aux mesures d'aides à caractère fiscal soulève des problématiques complexes dont les solutions affectent et redessinent les régimes fiscaux nationaux. Aussi, l'objet de cette thèse est d'analyser ces cadres normatifs, leurs mises en œuvre et leurs interactions. Cet examen approfondi et critique s'intègre dans une réflexion plus globale qui aspire à suggérer de nouvelles approches afin de trouver un équilibre entre le r,spect de la souveraineté fiscale des Etats, les objectifs de concurrence libre et d'élimination des obstacles au commerce international, et les impératifs juridiques inhérents aux immixtions de normes supranationales et internationales dans les régimes fiscaux nationaux.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic 'Tarif douanier Tarif douanier'

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles