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RÉSUMÉ Le processus de mondialisation de l’économie a eu un impact très négatif sur le travail et sur l’emploi au Mexique. Le programme d’ajustement structurel mis de l’avant par la Banque mondiale, l’entrée du Mexique au sein du GATT (Accord général des tarifs douaniers et du commerce) en 1986, et de façon encore plus accélérée, l’entrée en vigueur du Traité de libre-échange nord-américain ont favorisé la mise en oeuvre d’un faux concept de compétitivité qui repose sur la dévalorisation du travail. Sans une démocratisation de l’économie et de la politique, sa revalorisation sera impossible.

Le présent article s’insère dans le cadre de la discussion quant à la possibilité d’identifier une clause sociale implicite dans le texte de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). La reconnaissance d’une telle clause permettrait éventuellement aux États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’avoir recours aux exceptions prévues par l’article XX du GATT afin d’adopter des mesures commerciales restrictives à l’encontre des pays tenus responsables des transgressions des droits fondamentaux des travailleurs, parmi lesquels se trouve la protection des enfants contre le travail dangereux. L’analyse effectuée au cours de cet article s’attardera sur l’exception de l’article XX(a), qui concerne la protection de la moralité publique du pays importateur. Plus précisément, ce texte tentera de démontrer prima facie que l’exploitation des enfants par le travail, à l’occasion du processus de production des biens importés, porte atteinte à la moralité publique du pays importateur. De ce fait, des mesures visant ces biens pourraient relever de l’application de l’article XX(a) du GATT, sous réserve de satisfaire à la condition de nécessité de cette règle.

SommaireLe commerce des produits agrícoles a été un des secteurs les plus lents à s'ouvrir au libre-échange mondial. Cependant, l'époque des politiques nationales de protection de l'agriculture pourrait bien être révolue du fait de la conclusion de l'Accord de libre-échange nord américain et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Dans cet article, les auteurs analysent brièvement les dispositions de ces nouveaux accords relatives au commerce des produits agricoles, puis ib discutent de leur efficacité. Sehn les auteurs, l'inclusion de l'agriculture dans les échanges commeràaux libéralisés et les mécanismes de règlement des différends est, en général, de bon augure pour le commerce international. Toutefois, affirment-ils, la complexité, l'interrelation de ces accords, certains points faibles du régime de règlement des différends et le traitement toujours spécial accordé à l'agriculture par k droit commercial international représentent, par ailleurs, de “mauvais” signes. Finalement, on ne saurait prévoir si les manoeuvres politiques et les inévitables litiges auront pour effet de miner la nouvelle disàpline commerciale en matière agricole.

Cet article s’insère dans le débat en cours sur l’existence d’une clause sociale implicite dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’article met en évidence les difficultés inhérentes au respect de la condition de « nécessité » des paragraphes (a) et (b) de l’article XX du GATT auxquelles des éventuelles mesures restrictives du commerce visant l'éradication du travail des enfants devraient faire face. À cet effet, l’article s’appuie sur la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de l’OMC et tient compte de la position de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à l’égard des sanctions commerciales en matière de lutte contre le travail des enfants. L’analyse est étayée par les résultats d’une étude de cas inédite réalisée par l’auteur en Équateur et portant sur le travail dangereux des enfants dans l’industrie floricole de ce pays et les effets potentiels des sanctions commerciales sur les mineurs exploités.

Au cours des 25 dernières années, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a favorisé une libéralisation sans précédent du commerce international. Mais la transition vers un commerce de plus en plus libre a provoqué de sérieuses désorganisations des marchés dans plusieurs secteurs, notamment dans le textile, le vêtement et l'acier. Afin de prévenir ou de corriger cette situation, souvent attribuable à une surcapacité de production, les pays ont appliqué des restrictions de toute nature ou encore ont négocié des ententes de restriction volontaire à l’exportation (RVE). Dans le cas du textile et du vêtement, la nature et l'ampleur des problèmes ont même amené les pays à négocier un accord multilatéral sectoriel dans le cadre du GATT. En revanche, les pays engagés dans le commerce de l'acier n'ont pas été en mesure de conclure un tel accord, s'en tenant à la négociation d'ententes de RVE ou encore en appliquant des droits anti-dumping ou compensatoires. Le présent article tente de démontrer que les pays auraient avantage à conclure un accord multilatéral dans le secteur de l'acier afin de prévenir ou de corriger les problèmes liés à une situation de surcapacité de production.

Alliant les disciplines du droit, de l'économie et de la science politique, l'auteur veut, dans le présent article, permettre au lecteur de saisir rapidement les tenants et les aboutissants de la loi Helms-Burton, adoptée en 1996 par les États-Unis en vue d'isoler économiquement Cuba et que l'on dit extra territoriale. Dans la première partie, l'auteur s'emploie à expliquer les causes ayant mené à l'adoption de cette loi et à en décrire les mesures, spécialement celles qui soulèvent l'opposition de la communauté internationale et d'un bon nombre d'Américains. Ensuite, les réactions à la loi seront analysées, plus particulièrement celles du Canada, du Mexique et de l'Union européenne qui se défendent contre cette loi sur les plans diplomatique et légal. C'est là que l'auteur s'attardera sur le débat entourant la validité juridique de la loi Helms-Burton eu égard à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et dans lequel, au respect de la liberté de commerce invoquée par leurs principaux partenaires économiques, les États-Unis opposent les impératifs de leur sécurité nationale.

L’imposition de l’alcabala, instaurée par Alfonso XI en 1342, avec un caractère général pour trois ans, a été précédée, pendant les décennies antérieures, de tentati­ves partielles, de type local ou regional. Ceci permet de comprendre la tolérance que la société a éprouvé pour cet impôt indirect, qui en était arrivé a être le principal recours fiscal de la royauté castillane. Après 1342, on prolongea son recouvrement qui devint ordinaire et habituel. Le tarif fiscal augmenta, passant progressivement de un à 3,33 % et plus tard de 5 à 10 pour cent sur les achats et ventes. Comme précédents, il convient de noter l'impôt de l’alcabala dit «ancien», qu'incluait divers anciens droits de douane royaux et revenus minicipaux d'Andalousie, les accises établies par Sancho IV, ainsi que l'apparition des impôts régionaux sur les ventes en Andalousie et à Murcie dès 1333. A l’époque de Pedro Ier, les «conditions» de recouvrement de cet impôt sur les ventes étaient déjà fixées, dans leurs fondements, mais il fallu attendre le règne de Enrique II pour voir apparaître les premiers «cahiers» de législation sur les impôts.

Avec la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) (GATT) en 1948, nombreux sont ceux qui y voyaient enfin une véritable ouverture des marchés puisqu'il s'agissait d'un accord historique ayant précisément pour objet l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires à caractère discriminatoire. Cette ouverture des marchés s'est toutefois avérée plus théorique que pratique à plusieurs égards. En effet, nombre de pays, bien conscients des répercussions de cette ouverture tous azimuts de leurs marchés, ont réagi en mettant au point ce qui allait devenir la nouvelle forme de protectionnisme économique : les subventions à l'exportation. Dans le domaine aéronautique, les compagnies Bombardier et Embraer se disputent, depuis plusieurs années déjà, le contrôle du marché des aéronefs de transport régional. Toutefois, cette concurrence a pris l'allure d'une véritable guerre commerciale lorsque le Canada et le Brésil se sont mutuellement accusés de soutenir leur entreprise nationale au moyen de subventions à l'exportation prohibées par l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Puisque le conflit canado-brésilien constitue la première affaire soumise devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant précisément des subventions à l'exportation d'aéronefs civils accordées par des pays membres, nous nous proposons de faire le point sur la notion de subvention à l'exportation par l'entremise de l'examen des programmes de subventions contestés. Puis, nous aborderons quelques pistes de solution qui pourraient permettre d'éviter que d'actuels ou d'éventuels programmes de subventions canadiens soient contestés avec succès.

Les travaux d’analyse de l’évolution de l’offre de produits laitiers au Sénégal, entre 2000 et 2005, ont mis en évidence un certain cloisonnement géographique des marchés avec une tendance à la diversification de l’offre de produits sur le marché de Dakar. Cette évolution est liée à la croissance des importations de lait en poudre et au développement d’un tissu d’industries, et de petites et moyennes entreprises / industries. La bataille commerciale que se livrent les importateurs et transformateurs industriels révèle la croissance de la demande et l’enjeu économique du marché dakarois. La filière locale, caractérisée par un accroissement du nombre de petites unités de transformation, se développe surtout dans les régions. Cependant, le dynamisme de ce secteur échappe aux décideurs politiques à Dakar du fait du confinement des minilaiteries sur les marchés des villes secondaires où elles sont implantées. L’Etat a privilégié la couverture des besoins des consommateurs dakarois avec des tarifs douaniers particulièrement bas pour la poudre de lait transformée qui bénéficie, de plus, de subventions dans les pays producteurs. Ses interventions sur la filière locale, basées sur l’intensification (insémination artificielle), n’ont pas permis de lever les multiples contraintes (santé animale, alimentation, eau, gestion de la qualité, collecte du lait de brousse…). Il semble dès lors nécessaire dans l’élaboration des politiques laitières d’examiner la filière de manière plus globale et de favoriser une concertation avec l’ensemble des acteurs des deux sous-filières pour accroître l’impact des décisions politiques, notamment en termes de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté en milieu rural.

C'est principalement vers la fin des années 1950 que les problèmes rencontrés dans le commerce international du textile et du vêtement devinrent de plus en plus aigus. Selon la plupart des pays importateurs et exportateurs engagés dans ce segment important du commerce international, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit les relations commerciales internationales dans leur ensemble, s'avérait insuffisant pour prévenir ou corriger ces problèmes. Afin de pallier cette situation, les pays participants au commerce international des textiles de coton adoptèrent, au début des années 1960, l'Accord à court terme sur les textiles de coton. À cet accord succéderont l'Accord à long terme sur les textiles de coton, qui régira le commerce international des textiles de coton de 1961 à 1973, et l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF), celui-ci régissant le commerce international d'à peu près tous les textiles et vêtements depuis le 1er janvier 1974. Le but du présent article est d'étudier la mise en oeuvre de l'AMF au Canada au cours de la période 1974-1984. Dans un premier temps, nous examinerons la réglementation canadienne applicable au commerce du textile et du vêtement avant l'entrée en vigueur de l'AMF. Cette analyse nous permettra de constater que dès 1974 le Canada disposait déjà des instruments juridiques nécessaires à la mise en oeuvre de l'AMF. Plus particulièrement, nous démontrerons que l'adhésion du Canada à l'AMF était des plus compatible avec la politique commerciale canadienne applicable au secteur du textile et du vêtement. Dans un second temps, nous verrons comment le Canada a mis en oeuvre et exécuté ses obligations internationales. Bien qu'il ait été favorable en principe à la libéralisation des échanges, le Canada s'est largement prévalu des dispositions de l’AMF pour protéger son industrie du textile et du vêtement. Pour ce faire, et à l'instar des grands pays importateurs, le Canada a conclu des ententes de restriction volontaire à l'exportation avec ses partenaires commerciaux et a exceptionnellement recouru à l'imposition d'un contingentement global des importations dans le cadre du GATT. De façon générale, force est de reconnaître que si le Canada a accordé une protection considérable à son industrie, il l'a fait dans le respect des dispositions de l'AMF.

L'industrie laitière canadienne a traditionnellement été l'un des secteurs d'activité agricole les plus florissants au Canada. Depuis les années 70, sa prospérité est assurée par un système de gestion des approvisionnements en lait. Ce système est le résultat d'une profonde mutation que l'industrie laitière canadienne a entreprise à la fin des années 50 et terminée dans les années 70, afin de s'adapter à l'environnement commercial d'après-guerre. Il a pour objet de contrôler la production de lait en vue d'assurer l’autosuffisance canadienne en fait de produits laitiers tout en évitant la surproduction. Un tel système a pu être maintenu en place par le Canada malgré l'entrée en vigueur du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1948 puisque le commerce agricole et agroalimentaire bénéficiait d'un statut particulier en étant maintenu à l'écart des discussions sur la libéralisation des échanges mondiaux. Or, depuis la clôture des dernières négociations multilatérales, en 1994, le commerce agricole et agroalimentaire est finalement soumis à la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'entremise de l’Accord sur l'agriculture. Le protectionnisme nécessaire au maintien du système de gestion des approvisionnements en lait est donc appelé à disparaître. L'industrie laitière canadienne se trouve dès lors à la croisée des chemins. La réglementation internationale et les attaques répétées des Membres de l'OMC contre l'industrie laitière canadienne pressent de plus en plus l'ouverture du marché canadien de produits laitiers. La décision rendue le 13 octobre 1999 par l'Organe d'appel de l'OMC force le Canada à repenser son mécanisme d'approvisionnement en lait voué à l'exportation. Cette affaire offre donc l'occasion à l'industrie laitière canadienne de se repositionner par rapport au système de gestion des approvisionnements en lait et de s'engager, dès à présent, dans un véritable processus d'adaptation aux nouveaux paramètres du commerce international. Une anticipation des effets de la réglementation internationale et une adaptation de la politique laitière à ces paramètres seront garantes de la prospérité de l'industrie laitière canadienne dans un marché favorisant la libre concurrence. Le résultat des négociations actuelles entre les producteurs et les transformateurs quant aux modalités de la mise en oeuvre de la décision de l'OMC sera d'une importance majeure pour l'industrie laitière canadienne.

La taxe d’accise et la taxe de vente ou de consommation, sont parmi les composantes de la fiscalité indirecte au niveau fédéral. Ces taxes sont imposées en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, et ont été instaurées comme sources de revenus supplémentaires en raison des dépenses occasionnées par la Première guerre mondiale. La taxe d’accise vise certains articles fabriqués ou importés, et la taxe de vente ou de consommation s’applique à toutes les ventes et importations de marchandises, sous réserve de certaines exceptions. Lorsque les marchandises sont de provenance canadienne, les taxes d’accise et de vente sont imposées au stade de la fabrication ou production des marchandises. Comme la loi ne prévoit pas de définition générale du concept de fabricant ou producteur, et ne confère pas au Ministre le pouvoir de le définir par règlements, le contribuable doit s’en remettre aux décisions administratives des fonctionnaires du Ministère du Revenu national, douanes et accise, lesquelles s’avèrent souvent arbitraires. S’il survient un différend sur la question de savoir si un article a été fabriqué ou produit, la Commission du tarif a juridiction pour déterminer si l’article en question est exempt de la taxe ou non. La présente étude se propose donc de donner une définition statuaire, rédigée sous forme de principes généraux dégagés par la jurisprudence qui a été appelée à définir le concept de fabricant ou producteur, et énoncée d’après les règles d’interprétation statutaire, c’est-à-dire en donnant au concept de fabricant ou producteur, son sens ordinaire, commun et populaire, tel qu’entendu dans le langage courant, et tel que défini par les dictionnaires. La jurisprudence a démontré que le concept de fabricant ou producteur se définit par rapport à la notion de marchandise et au principe de la transformation de la marchandise. On a considéré comme marchandises les biens meubles qui ont été fabriqués ou produits sur une certaine échelle, par opposition à l’acte isolé. Lorsque ces marchandises sont par la suite incorporées à un immeuble, elles deviennent assujetties à la taxe si elles ont été fabriquées ou produites à l’extérieur du site de construction de l’immeuble. Pour se qualifier aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, les marchandises doivent appartenir à celui qui a effectué les opérations de fabrication ou de production, et doivent être destinées au commerce et aux affaires, sans toutefois exclure les marchandises qui, une fois fabriquées ou produites, sont utilisées par l’entrepreneur dans l’exercice de son commerce. Il a été établi que le principe de la transformation est à la base des opérations de fabrication ou de production effectuées sur les marchandises. En effet, les opérations qui donnent à la marchandise de nouvelles formes, qualités, propriétés ou combinaisons sont considérées comme opérations de fabrication ou de production. Les opérations frontalières, comme les opérations d’assemblage, de mélange et de dilution sont qualifiées d’opérations de fabrication ou de production, lorsqu’elles opèrent une transformation suffisante selon les critères essentiels mis de l’avant par la jurisprudence. Par contre, les procédés de mise en marché y sont exclus, ceux-ci ne réunissant pas les exigences nécessaires à la transformation de la marchandise. La jurisprudence a voulu distinguer le producteur du fabricant, en classifiant comme opérations de production les opérations de transformation mineure, par opposition aux opérations de tranformation majeure. Cependant, il semble qu’une telle distinction n’existe pas en fait, puisque le terme de producteur serait plutôt susceptible d’englober les opérations des industries extractives et des exploitations agricoles, lesquelles sont exemptes de la taxe en vertu de la loi. D’où la nécessité de l’idée de transformation comme principe fondamental sur lequel repose le concept de fabricant ou producteur.

Le Brexit a tenu l’Europe en haleine ces trois dernières années et aura des conséquences économiques et politiques majeures dans les années à venir. A l’approche d’élections qui s’annoncent déterminantes pour le Royaume-Uni, la forme que prendra le Brexit reste très incertaine. Loin de pouvoir en prédire précisément les conséquences, nous rappelons dans ce numéro de Regards économiques les principaux enjeux du Brexit d’un point de vue économique et ses implications possibles, et nous revenons sur l’expérience des trois dernières années pour juger de son importance.
 En tant que membre à part entière de l’Union européenne, le Royaume-Uni fait actuellement partie du marché unique et de l’union douanière. Alors que le marché unique assure la libre circulation des biens et des services entre ses membres, l’union douanière garantit l’absence de frontières et implique une politique commerciale extérieure commune. Tous ses membres appliquent les mêmes tarifs douaniers aux importations en provenance de pays tiers. Le Royaume-Uni étant un pays qui commerce beaucoup avec les pays de l’Union européenne et les pays tiers, sortir de ces deux entités ne serait pas sans conséquence. Ceci pose la question de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, sujet encore très sensible au Royaume-Uni car il deviendrait nécessaire de réintroduire des contrôles à la frontière irlandaise. C’est la quadrature du cercle que doit résoudre un accord et la raison principale de son échec à ce jour. Les différentes solutions proposées n’ont jusqu’à maintenant pas fait consensus.
 Évaluer l’impact de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’est pas simple et nécessite de trouver réponse à une série de questions connexes : le Royaume-Uni sera-t-il dans une union douanière avec l’U.E. ? Le Royaume-Uni et l’Union européenne signeront-ils un accord de libre-échange ? Le cas échéant, quelle en sera sa nature ? Les accords de retrait que Theresa May, et plus récemment Boris Johnson, ont soumis à l’Union européenne ne fixent en effet qu’un cadre global de négociations et ne prévoient rien de précis sur les détails de l’accord commercial devant être négocié au cours de la période de transition fixée à deux ans.
 Les travaux académiques qui ont étudié les conséquences de différents scénarios du Brexit sur l’économie britannique et ses partenaires à long terme s’accordent dans leur ensemble sur le fait que la sortie de l’U.E. sera coûteuse pour le Royaume-Uni. L’ampleur de ces coûts est néanmoins incertaine dans la mesure où celle-ci repose sur les hypothèses des modèles théoriques sous-jacents et des scénarios envisagés.
 Le référendum a déjà eu des conséquences sur l’économie britannique. L’annonce du résultat du vote a entraîné un changement immédiat des attentes concernant l’avenir économique du Royaume-Uni. A l’ouverture des marchés financiers, le 24 juin, la livre sterling s’est dépréciée vis-à-vis des principales monnaies (euro, dollar, yen, yuan). Selon des travaux récents, le ménage moyen britannique a vu ses dépenses de consommation augmenter de 688 livres par an, soit une semaine et demie de salaire annuel. Cette augmentation des dépenses touche autant les ménages à revenu modeste que les ménages plus aisés. L’incertitude prégnante quant à l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a elle aussi affecté l’activité des entreprises britanniques, et aura probablement une incidence sur la croissance à plus long terme. L’investissement a ainsi diminué progressivement au cours des trois dernières années et ce surtout pour les entreprises qui commercent beaucoup avec l’U.E.. Les entreprises ont également repoussé l’exportation de nouveaux biens ou cessé leurs exportations vers l’Union européenne dans l’année suivant le référendum. Dans le même temps, les entreprises britanniques investissent davantage en Union européenne.
 Il n’est encore pas clair à ce jour quand le Brexit aura lieu, ni même certain s’il aura bien lieu. Les élections de début décembre seront déterminantes pour la tournure qu’il prendra. L’expérience de ces trois dernières années ainsi que la nature des enjeux que le Brexit soulève laissent cependant craindre des effets non-négligeables, en particulier pour le Royaume-Uni.

Ce papier vise à évaluer empiriquement l’impact de la libéralisation commerciale sur l’accumulation du capital humain en Afrique. Nous utilisons pour cela un modèle en données de panel pour 48 pays africains durant la période 2000-2017 en adoptant la méthode FGLS (Feasible Generalized Least Squares). Cette méthode économétrique que nous avons mobilisée a permis de corriger les problèmes de l’endogénéité et de l’heteroscédastisité obtenus par l’approche standard de Moindres Carrés Ordinaire (MCO). Nous avons abouti aux résultats selon lesquels, l’accumulation du capital humain africain est liée à une série de variables macroéconomiques indispensables tels que ; les dépenses en R&D, le PIB par habitant et l’ouverture. Ainsi, nous avons constaté que les tarifs douaniers appliqués ont un effet négatif et fortement significatif sur le capital humain. On conclut que les pays africains devraient investir dans la qualification de leur capital humain à travers l’éducation et la formation avant même de déclencher des politiques commerciales orientées vers la libéralisation de leur marché, pour pouvoir absorber les éventuels spillovers générés par l’entrée en vigueur des accords de libre-échange et plus particulièrement de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) en termes de transfert technologique, productivité des facteurs de production et de diffusion du progrès technique.