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Academic literature on the topic 'Tarifs douaniers'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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Journal articles on the topic "Tarifs douaniers"

1

Santulli, Carlo. "Les tarifs douaniers. De l’invention de la mondialisation à l’interventionnisme libéral." Droits 65, no. 1 (2017): 47. http://dx.doi.org/10.3917/droit.065.0047.

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2

Buono, Ines, and Guy Lalanne. "La réaction des entreprises françaises à la baisse des tarifs douaniers étrangers." Economie et statistique 435, no. 1 (2010): 13–29. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2010.9575.

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3

Heredia, Carlos. "Le monde du travail et de l’emploi au Mexique." Thème 3, no. 2 (2009): 33–44. http://dx.doi.org/10.7202/602422ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Le processus de mondialisation de l’économie a eu un impact très négatif sur le travail et sur l’emploi au Mexique. Le programme d’ajustement structurel mis de l’avant par la Banque mondiale, l’entrée du Mexique au sein du GATT (Accord général des tarifs douaniers et du commerce) en 1986, et de façon encore plus accélérée, l’entrée en vigueur du Traité de libre-échange nord-américain ont favorisé la mise en oeuvre d’un faux concept de compétitivité qui repose sur la dévalorisation du travail. Sans une démocratisation de l’économie et de la politique, sa revalorisation sera impossible.
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4

Villanueva, Francisco F. "Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique." McGill Law Journal 58, no. 2 (2013): 407–49. http://dx.doi.org/10.7202/1017519ar.

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Abstract:
Le présent article s’insère dans le cadre de la discussion quant à la possibilité d’identifier une clause sociale implicite dans le texte de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). La reconnaissance d’une telle clause permettrait éventuellement aux États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’avoir recours aux exceptions prévues par l’article XX du GATT afin d’adopter des mesures commerciales restrictives à l’encontre des pays tenus responsables des transgressions des droits fondamentaux des travailleurs, parmi lesquels se trouve la protection des enfan
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Chalifour, Nathalie J., and Donald Buckingham. "Counting Chickens before They Hatch: New Hope or No Hope for Discipline in International Agricultural Trade." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 111–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005750.

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Abstract:
SommaireLe commerce des produits agrícoles a été un des secteurs les plus lents à s'ouvrir au libre-échange mondial. Cependant, l'époque des politiques nationales de protection de l'agriculture pourrait bien être révolue du fait de la conclusion de l'Accord de libre-échange nord américain et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Dans cet article, les auteurs analysent brièvement les dispositions de ces nouveaux accords relatives au commerce des produits agricoles, puis ib discutent de leur efficacité. Sehn les auteurs, l'inclusion de l'agriculture dans les échang
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6

Villanueva, Francisco C. "Les sanctions commerciales visant le travail des enfants : sont-elles « nécessaires » au sens de l’article XX du GATT ?" Revue générale de droit 42, no. 2 (2014): 591–640. http://dx.doi.org/10.7202/1026908ar.

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Abstract:
Cet article s’insère dans le débat en cours sur l’existence d’une clause sociale implicite dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’article met en évidence les difficultés inhérentes au respect de la condition de « nécessité » des paragraphes (a) et (b) de l’article XX du GATT auxquelles des éventuelles mesures restrictives du commerce visant l'éradication du travail des enfants devraient faire face. À cet effet, l’article s’appuie sur la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de
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Tessier, Marc. "Le conflit Canada-Brésil sur l'exportation d'aéronefs de transport régional : analyse des récentes décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)." Les Cahiers de droit 42, no. 1 (2005): 3–52. http://dx.doi.org/10.7202/043629ar.

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Abstract:
Avec la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) (GATT) en 1948, nombreux sont ceux qui y voyaient enfin une véritable ouverture des marchés puisqu'il s'agissait d'un accord historique ayant précisément pour objet l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires à caractère discriminatoire. Cette ouverture des marchés s'est toutefois avérée plus théorique que pratique à plusieurs égards. En effet, nombre de pays, bien conscients des répercussions de cette ouverture tous azimuts de leurs marchés, ont réagi en mettant
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8

Lemieux, Alain. "Le commerce international de l'acier : les aspects juridiques d'une désorganisation des marchés." Les Cahiers de droit 35, no. 2 (2005): 335–82. http://dx.doi.org/10.7202/043282ar.

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Abstract:
Au cours des 25 dernières années, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a favorisé une libéralisation sans précédent du commerce international. Mais la transition vers un commerce de plus en plus libre a provoqué de sérieuses désorganisations des marchés dans plusieurs secteurs, notamment dans le textile, le vêtement et l'acier. Afin de prévenir ou de corriger cette situation, souvent attribuable à une surcapacité de production, les pays ont appliqué des restrictions de toute nature ou encore ont négocié des ententes de restriction volontaire à l’exportation (RVE). Da
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9

Lévesque, Pascal. "La saga de la loi Helms-Burton : liberté de commerce versus sécurité nationale." Les Cahiers de droit 39, no. 4 (2005): 881–923. http://dx.doi.org/10.7202/043515ar.

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Abstract:
Alliant les disciplines du droit, de l'économie et de la science politique, l'auteur veut, dans le présent article, permettre au lecteur de saisir rapidement les tenants et les aboutissants de la loi Helms-Burton, adoptée en 1996 par les États-Unis en vue d'isoler économiquement Cuba et que l'on dit extra territoriale. Dans la première partie, l'auteur s'emploie à expliquer les causes ayant mené à l'adoption de cette loi et à en décrire les mesures, spécialement celles qui soulèvent l'opposition de la communauté internationale et d'un bon nombre d'Américains. Ensuite, les réactions à la loi se
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10

Broutin, Cécile, V. Duteurtre, Abdoulaye Tandia, Babacar Touré, and M. François. "Accroissement et diversification de l’offre de produits laitiers au Sénégal : la bataille industrielle du lait en poudre à Dakar et des minilaiteries à la conquête des marchés des villes secondaires." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 60, no. 1-4 (2007): 11. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9962.

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Abstract:
Les travaux d’analyse de l’évolution de l’offre de produits laitiers au Sénégal, entre 2000 et 2005, ont mis en évidence un certain cloisonnement géographique des marchés avec une tendance à la diversification de l’offre de produits sur le marché de Dakar. Cette évolution est liée à la croissance des importations de lait en poudre et au développement d’un tissu d’industries, et de petites et moyennes entreprises / industries. La bataille commerciale que se livrent les importateurs et transformateurs industriels révèle la croissance de la demande et l’enjeu économique du marché dakarois. La fil
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Dissertations / Theses on the topic "Tarifs douaniers"

1

Boukinda, Ange-Simplice. "L' Europe, la France et l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1960 à 1967." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010549.

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Abstract:
En 1944, alors que la fin de la Seconde Guerre mondiale pointe à l'horizon, se pose la question de la construction d'un système international qui, pourrait garantir la sécurité et la prospérité à l'ensemble de l'humanité. Cet intérêt, américain à l'origine est partagé peu à peu par d'autres Etats, notamment européens, plutôt méfiants au début mais qui prennent conscience qu'un tel système pourrait diminuer les risques de conflits commerciaux et favoriser la relance du commerce international. Dans cette perspective, et dans le but de mettre en route rapidement la libéralisation des échanges, es
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2

Coste, Jean-Louis. "Le GATT et le règlement des différends." Lyon 3, 1989. http://www.theses.fr/1989LYO33003.

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3

Delacotte, Béatrice. "Le contentieux industriel entre la communauté européenne et les Etats-Unis." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11030.

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Abstract:
Les relations entre les États-Unis et la communauté européenne se situent dans le cadre d'une solidarité atlantique et économique. Cette interdépendance n’empêche cependant pas l'existence de désaccords industriels dans les secteurs traditionnels et de haute technologie. La politique interne menée par les deux partenaires est responsable de ces conflits bilatéraux. Il est, en effet, possible d'affirmer que les choix commerciaux sont le résultat du poids excessif des groupes de pression, principalement des producteurs, influençant indirectement les politiques gouvernementales. Diverses tentativ
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4

Arabov, Oumar. "La valeur en douane en débat." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020089.

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Abstract:
A l’époque de la globalisation, les échanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer la valeur de leur marchandise afin d’acquitter les droits de douane et autres taxes. C’est l’Accord sur l’évaluation de l’O. M. C. De 1994 qui fixe les règles en la matière. L’Accord pose comme principe général l’acceptation, sous quelques réserves, par les services des douanes du prix de la transaction. L’Accord sur l’évaluation fait l’objet de vifs débats entre les pays développés et les pays en développement. Les pay
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5

Zakané, Vincent. "Relations commerciales internationales et contraintes écologiques." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1994. http://www.theses.fr/1994STR30014.

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Abstract:
L'environnement est devenu, ces dernières années, une préoccupation majeure pour tous les états et pour la communauté internationale dans son ensemble. Il suscite, dans tous les pays, des mesures législatives et réglementaires destinées à assurer sa protection. Au plan international, on assisté à l'émergence d'un certain nombre de normes formant une sorte d'ordre écologique mondial. Cependant, les rapports entre l'environnement et le commerce international sont au centre d'une controverse doctrinale et juridique : le développement prodigieux et continu du commerce international ne risque-t-il
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6

Zhang, Li. "La Chine et le G. A. T. T." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010291.

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Abstract:
Ayant pour sujet "la chine et le G. A. T. T. ", ce travail est consacré à l'analyse juridique des relations de ce pays avec l'organisation commerciale internationale. La thèse se divise en deux parties. La première partie est consacrée au système économique chinois et aux relations commerciales extérieures du pays, ainsi qu'à l'analyse des obstacles à la réintégration de la Chine à l'accord général. La seconde partie concerne la recherche d'une légalité et d'un solution équilibrée pour cette réintégration. Après avoir étudié les problèmes de procédure , nous verrons ensuite les problèmes de fo
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Gouaux, Denis. "Restrictions volontaires aux exportations : l'apport de l'économie politique du protectionnisme." Pau, 1997. http://www.theses.fr/1997PAUU2005.

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Abstract:
Depuis la fin des années soixante, le succès en matière de réduction du niveau de la protection tarifaire obtenu par les négociations commerciales multilatérales est contrarié par le développement du protectionnisme non tarifaire et en particulier des restrictions volontaires aux exportations (RVE). Cette limitation des échanges est tout à fait originale puisqu'il s'agit d'une restriction discriminatoire et négociée de l'offre étrangère du bien importe. Les RVE concernent près d'un dixième des importations de produits manufactures des pays industrialises et de plus en plus des industries dynam
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8

Peltier, Stéphanie. "Commerce international et protection : le cas des programmes télévisuels." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010021.

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Abstract:
Cette thèse offre une lecture théorique des échanges internationaux de programmes télévisuels. Son ambition est double. La première partie vise à dresser une typologie des déterminants de la spécialisation internationale explicatifs des principaux faits stylisés que constituent l'existence d'un commerce univoque entre les États-Unis et l’Europe et d'un commerce croise intra-européen. À la lumière de l'approche traditionnelle, de la nouvelle économie internationale (un essai d'ouverture d'un modèle de différenciation horizontale et verticale de programmes télévises est proposé) et de la théorie
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9

Ciabrini, Sylvie. "Le droit international des services : l'accord général sur le commerce des services: le GATS." Paris 5, 1994. http://www.theses.fr/1994PA05D005.

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Abstract:
Cette thèse démontre la nécessite de l'émergence d'un droit international applique a un secteur clé de l'économie mondiale : les services. Pour cela, l'étude découvrira les besoins juridiques de la société internationale dans le domaine servictuel, et, analysera l'accord général sur le commerce des services issu des négociations de l'Uruguay round. Dans ce cadre, une approche du droit communautaire nous permettra d'apprécier les lacunes du GATS et de savoir quelles devront être ses futures orientations<br>This thesis demonstrates the necessary creation of an international law adapted at an imp
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Mehdi, Racem. "Analyse économique des négociations tarifaires internationales menées sous l'égide du GATT/OMC." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010068.

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Abstract:
L'objet de la thèse est d'expliquer le niveau des tarifs douaniers qui ressortent des négociations menées sous les auspices du GA TT/OMC afin de comprendre la forte disparité caractérisant les droits de douane consolidés. Pour cela, nous construisons une analyse économique des négociations tarifaires en adoptant une approche positive. Nous développons un cadre d'analyse qui intègre les caractéristiques du processus d négociations menées sous l'égide du GATT/OMC. Le faible pouvoir explicatif des modèles adoptant l'approche traditionnelle de l'analyse économique de la politique tarifaire (approc
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Books on the topic "Tarifs douaniers"

1

Camara, Ismaël. Comprendre le GATT: Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Éditions Le Griffon d'argile, 1990.

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Chapman, Anthony. Réduction des tarifs douaniers sur les produits soumis à la gestion de l'offre en vertu du GATT et de l'ALÉNA. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1994.

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3

Canada, Canada Industrie. Métaux. Industrie Canada, 1995.

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Canada, Canada Industrie. Résultats des négociations. Industrie Canada, 1995.

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Tussie, Diana. Los países menos desarrollados y el sistema de comercio mundial: Un desafío al GATT. Fondo de Cultura Económica, 1988.

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The less developed countries and the world trading system: A challenge to the GATT. St. Martin's Press, 1987.

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Tussie, Diana. The less developed countries and the world trading system: A challenge to the GATT. F. Pinter, 1987.

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8

John, Rose. Speech of the Honorable John Rose on the tariff July 12th, 1866. s.n.], 1993.

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Canada. Governor General (1878-1883 : Lorne). Copy of despatch from the Governor-General of Canada respecting the new customs tariffs. G.E. Eyre and W. Spottiswoode, 2002.

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Lorne), Canada Governor General (1878-1883 :. Copy of despatch from the Governor-General of Canada respecting the new customs tariff: In continuation of [C. 2305] April 1879. G.E. Eyre and W. Spottiswoode, 2002.

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Book chapters on the topic "Tarifs douaniers"

1

Puig, Eva Serra i. "Tarifs douaniers dans la Catalogne moderne." In Douanes, États et Frontières dans l’Est des Pyrénées de l’Antiquité à nos jours. Presses universitaires de Perpignan, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.6703.

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"Protectionnisme ? Tarifs douaniers et autres barrières aux échanges." In Le commerce international. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/9789264060289-5-fr.

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"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et Accords conclus sous les auspices des Parties contractantes à ce dernier." In Treaty Series 1772. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/15485dba-fr.

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"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et accords conclus sons les auspices des parties contractantes à ce dernier." In United Nations Treaty Series. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/8b2f4a48-fr.

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"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et accords conclus sous les auspices des parties contractantes à ce dernier." In United Nations Treaty Series. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/527d2cc0-fr.

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6

Hazoumé, Boris. "La communauté économique européenne et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : la direction des Relations économiques extérieures et l’article 111 du traité de Rome." In Le rôle des ministères des Finances et de l’Economie dans la construction européenne (1957-1978). Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.7958.

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Engman, Michael. "Redevances et impositions douanières sur les importations." In Au-delà des tarifs. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/9789264014640-7-fr.

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"Certification de modifications et de rectifications apportées à la liste LXXX (Communautées européennes) annexée au Troisième Protocole de Genève (1987) à l’Accord générale sur les Tarifs douanières et le Commerce (avec annexe). Conclue à Genève le 4 Octobre 1988." In United Nations Treaty Series. UN, 1995. http://dx.doi.org/10.18356/d88524a1-fr.

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