Academic literature on the topic 'Taxe sur la valeur ajoutée – Sénégal'

Si Maurice Lauré a toujours été présenté comme l’inventeur de la taxe sur la valeur ajoutée, l’étude historique de cet impôt apporte de nombreux doutes sur une telle affirmation. En effet, il s’avère que le rôle de Lauré concernant les caractéristiques de la TVA est limité à la seule extension du droit à déduction, idée directement inspirée des travaux du Professeur Shoup. Le réel apport de l’auteur réside finalement dans la promotion de cet impôt afin de convaincre les organisations et les décideurs de l’époque de la nécessité de son adoption en 1954.

Alors qu’il relève traditionnellement des prérogatives des États nationaux, le domaine fiscal ne fut pas épargné par la mondialisation. Les processus décisionnels et les choix des instruments techniques en matière de fiscalité sont perméables aux influences d’acteurs internationaux, en particulier de certaines organisations internationales. Dans cet article, nous nous intéressons au cas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et au rôle du Fonds monétaire international (FMI) dans la diffusion planétaire de cet instrument fiscal apparu pour la première fois dans la France d’après-guerre. Nous avançons que cette institution participa à la création d’un modèle standardisé de la TVA pour la rendre plus facilement exportable et transposable à d’autres contextes. Plus précisément, nous détaillons les trois mécanismes – certification, décontextualisation et cadrage – propres au processus de standardisation. Nous montrons d’abord que le FMI s’imposa comme un acteur légitime en matière de réforme fiscale. Nous mettons ensuite en évidence la façon dont cette organisation fit de la TVA un élément incontournable tantôt des réformes d’ajustements structurels proposées aux pays du Sud, tantôt des programmes d’accompagnement vers l’économie de marché suggérés aux pays de l’ancien bloc communiste. En définitive, loin de révéler des tensions entre un FMI potentiellement trop interventionniste et des décideurs nationaux possiblement réticents à toute ingérence supranationale en matière fiscale, notre recherche met au contraire en lumière la collaboration continue entre ces deux niveaux d’acteurs politiques.

Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de prélèvement fiscal qui peut différer d’un prélèvement d’une taxe indirecte sur la valeur ajoutée, de la pertinence ou non d’appliquer un taux uniforme,etc.D’autres questions sont aussi abordées telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de même que la taxation environnementale.En Grande-Bretagne en 1978, le rapport Meade faisait émerger plusieurs idées importantes telles que : privilégier la taxation du revenu dépensé (consommation) à un taux uniforme pour détaxer l’épargne, réduire les taux de taxation statutaire sur le revenu, abolir des échappatoires fiscales et réformer l’imposition sur les héritages. En 2011, le rapport Mirrlees s’est concentré sur la réduction des effets distortifs de la fiscalité au Royaume-Uni en maintenant les recettes du gouvernement constantes et en affectant le moins possible la redistribution des revenus. Le rapport recommande un impôt sur le revenu progressif et transparent sur le revenu des particuliers. Par ailleurs, quant à l’impôt sur les rendements du capital, le système fiscal devrait être neutre en évitant d’influencer le calendrier et la nature des investissements.Des éléments de théories viennent appuyer les arguments de Meade et Mirrlees. Le modèle néoclassique canonique permet de tirer plusieurs conclusions quant aux effets de la fiscalité sur l’efficacité économique. Notamment, il est préférable que les taux marginaux de taxation varient peu à travers le temps, car de trop grandes variations pousseront les ménages à modifier leurs décisions intertemporelles quant à leur consommation et leur travail à travers le temps, occasionnant ainsi des pertes sèches dans l’économie. Les taxes sur le revenu du travail et sur la consommation vont impacter sur les choix de consommation et de travail des ménages. Les taxes sur le revenu du capital ont à la fois des impacts sur la capacité de production future et les choix intertemporels des ménages.Plusieurs considérations doivent être prises en compte pour analyser la taxation des rendements du capital, qui tendent à décourager l’investissement privé. Premièrement, le gouvernement doit être intertemporellement cohérent, notamment si on veut éviter le recours à une taxe confiscatoire sur l’ensemble du revenu du capital. Deuxièmement, une taxe sur les rendements du capital est une taxe sur la consommation future. Troisièmement, pour des biens intermédiaires produits en situation de concurrence imparfaite, tout comme le mark-up inhérent au pouvoir de marché des firmes, l’impact d’une taxe sur revenu du capital sur l’investissement peut être accentué. Des considérations similaires s’appliquent également à l’investissement en capital humain. Par ailleurs, en présence d’agents hétérogènes soumis à des risques spécifiques non diversifiables, une taxe sur les rendements du capital pourrait être optimale afin d’éviter une épargne excessive.Les agents économiques peuvent être très sensibles à une hausse de la taxation des revenus du travail. Selon les cas, elle peut les pousser à réduire le nombre d’heures travaillées (à la marge intensive), à quitter le marché de l’emploi (à la marge extensive), à rechercher des formes de rémunération du travail non imposées ou moins imposées, voire à adopter des stratagèmes d’évitement fiscal, ou carrément se tourner vers l’économie clandestine. Tout en reconnaissant l’existence d’un débat sur l’ampleur empirique de chacun de ces effets, plusieurs travaux récents suggèrent que les impacts macroéconomiques sur les marges intensive et extensive peuvent être plus importants qu’on le pensait, surtout en fonction de l’âge et de la situation familiale des ménages. En outre, un impact négatif significatif de l’imposition des revenus du travail se ferait sentir sur l’accumulation de capital humain.D’autre part, en raison de l’interaction et du calcul applicable aux multiples crédits d’impôt existants de différents niveaux de gouvernement, les taux effectifs marginaux d’imposition sur le revenu du travail, notamment au Québec, sont souvent très élevés pour des travailleurs à faibles et moyens revenus, avec des effets désincitatifs vraisemblablement significatifs sur l’emploi. Un bouclier fiscal, dans la foulée d’une des recommandations de la CEFQ, peut compenser, dans une certaine mesure, la non-éligibilité partielle ou totale d’aides gouvernementales survenant avec une hausse du revenu personnel. Cette question mérite que les gouvernements y accordent une attention soutenue.La réforme proposée par la CEFQ a pour objectif de réduire les distorsions économiques causées par le système fiscal. La CEFQ propose notamment de taxer davantage la consommation et de réduire la taxation des intrants. Elle privilégie la TVQ à taux uniforme en tant que principal moyen de taxer la consommation, tout en préservant des biens détaxés. Pourtant, Boadway et Pestieau (2003) énumèrent des situations où il serait optimal de différencier les taux de taxation sur les biens, même en présence d’un impôt direct linéaire. Par souci d’équité, il est toutefois nécessaire de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour les ménages à faibles revenus. Ces différentes questions font l’objet d’une réflexion approfondie.Les taxes environnementales viennent, avant toute chose, corriger les externalités négatives générées par l’activité économique. À l’instar des autres formes de taxation, elles génèrent tout de même des distorsions, qui réduisent l’assiette fiscale. De plus, une littérature émergente sur les changements technologiques « dirigés » montre que la combinaison de taxes sur le carbone et de subventions de recherche pour stimuler l’innovation et le développement de technologies propres peut être socialement optimale, lorsque des technologies propres et polluantes sont en concurrence.Réformer la fiscalité est une tâche de grande ampleur. De telles réformes affectent le quotidien des citoyens et suscitent des débats et les oppositions de certains groupes et personnes à une telle démarche. Pour augmenter les chances de succès d’une telle entreprise, et notamment sa faisabilité politique, le Québec aurait avantage à s’inspirer d’expériences ailleurs dans le monde. La proposition de réforme fiscale doit se fonder sur la science et sur les bonnes pratiques suggérées à la fois par les enseignements microéconomiques et macroéconomiques de la théorie de la taxation, ainsi que ceux tirés de la recherche empirique. Sans atteindre la perfection, tout en tenant compte des impondérables et des exigences démocratiques, un système fiscal peut être plus performant sur le plan de l’efficacité et de l’équité à la condition qu’un gouvernement fasse preuve de vision, de profondeur, de transparence et de volonté.

Ce travail cherche à analyser la stabilité financière des SFD au Sénégal à travers la solidité financière et la protection des épargnants, suite à l’application d’une nouvelle régulation prudentielle en 2010. La méthodologie repose sur une base de données de panel de 42 SFD de 2010 à 2015. Elle est consolidée et mise à notre disposition par la direction de la réglementation qui assure la tutelle des SFD. Un traitement de normalisation par la méthode « Min-Max », suivi d’une pondération et d’une agrégation par une analyse en composante principale (ACP) ont permis de construire un indice agrégé de stabilité et des sous indices pour apprécier la stabilité financière. Les résultats soulignent une stabilité financière et de ses dimensions (rentabilité, qualité des actifs et protection des actifs). Cependant, des efforts supplémentaires permettraient de hisser les niveaux de rentabilité, de diminuer le PAR et de corriger la tendance baissière des indicateurs de la protection des épargnants. La disponibilité des données, au-delà de 2015, serait une valeur ajoutée. Il serait important aussi de mieux analyser les déterminants de la liquidité de l’actif qui contribue à hauteur de 40% à la protection des épargnants.

La TVA est une taxe ad valorem facturée par les entreprises à leurs clients mais dont seule la différence entre la taxe collectée par l’entreprise et celle qu’elle a supportée sur ses achats est reversée à l’ Etat. Selon ce mécanisme, la TVA repose uniquement sur la consommation finale et semble adaptée aux principes d’une taxe indirecte optimale pour la maximisation du bien-être collectif. Cependant, dans les PED, la taille de l’assiette, les problèmes de remboursement des crédits de TVA et le non assujettissement de certains producteurs, modifient le fonctionnement de la taxe. Afin d’appréhender l’impact de la TVA dans les PED avec un nouveau regard, les effets de la taxe sur l’allocation des ressources et la distribution des revenus sont étudiés à l’aide d’un Modèle d’ Equilibre Général Calculable ad hoc appliquée à des problématiques spécifiques au Niger et au Sénégal. Les résultats des simulations montrent que l’analyse de l’impact de la TVA ne peut pas se contenter d’un discours commun, ni du point de vue du consommateur, ni de celui du producteur
In theory, VAT has always been considered as a consumption tax (Lauré, 1957). Liable producers transfer to the government the difference between the VAT collected on sales and the VAT paid on their inputs. VAT is therefore a tax on final consumption born by the consumer and collected by the producer. With tax abatement principle, VAT seems adapted to the principals of an optimal indirect tax for the maximization of the collective wellbeing. However, if VAT exemptions are implemented or if the tax administration is inefficient in issuing refunds for VAT credits or simply due to non-liable producers, VAT increases producer’s tax burden and viewing the VAT only as a consumption tax becomes inaccurate. In order to take into account these complexities, we built the first Computable General Equilibrium Model in order to shed some light on resources allocation and income distributions of the tax in Niger and Senegal. Simulation results show that an analysis of the VAT’s impact cannot rely only on a common line, neither from the consumer’s nor the producer’s point of view

L’introduction de la TVA en France en 1954 a constitué une révolution dans le domaine fiscal, non seulement pour la France mais également pour tous les pays souhaitant réformer leur système fiscal. En effet, la TVA occupe actuellement une grande place dans le système fiscal mondial grâce, entre autres raisons, à son grand rendement budgétaire et à son efficacité économique. En Syrie, suite aux besoins budgétaires éprouvés, d’une part, par le recul des ressources pétrolières, d’autre part, par la diminution de la recette fiscale douanière, il est envisagé de mettre en place une taxe sur la valeur ajoutée en espérant combler le déficit budgétaire ainsi occasionné. Étant à la fois une taxe moderne et sophistiquée, l’introduction de la TVA dans le système fiscal syrien n’ira pas sans poser des difficultés. En effet, comment mettre en place une telle taxe alors que les structures, administrative, économique et psychologique ne sont pas encore prêtes pour l’accueillir ? En outre, une fois la TVA introduite, quels seront ses impacts, budgétaires, administratifs, économiques et sociaux ? Voilà les questions auxquelles on essaie de répondre dans cette thèse, sur la base de la comparaison entre les impôts indirects de la France et de la Syrie
The introduction of the value-added tax in France in 1954 was a revolution in the tax field, not only for France but also for all the countries wanting to reform their tax system. In fact, the value-added tax occupies currently an important place in the world tax system due to, among other reasons, its high budgetary return and its economic efficiency. In Syria, in response to budgetary needs provoked by, on one hand the oil resources decline, and on the other hand the decrease in customs revenue, it is intended to introduce a value-added tax with the aim to fill the budgetary deficit thus caused. Being both a modern and a sophisticated tax, the implementation of the value-added tax in the Syrian tax system will not be without difficulties. In fact, how to introduce such a tax while the administrative, economic and psychological structures are not yet ready to receive it ? Furthermore, once the tax is implemented, what will be its budgetary, administrative, economic and social impacts ? These are the questions which we try to answer in this thesis, based on a comparison of the indirect taxations in France and Syria

La T. V. A. Est traditionnellement présentée comme un impôt économiquement neutre, en raison d'un champ d'application se voulant général et du mécanisme du droit à déduction de la taxe payée en amont. Pourtant, dans certains cas, l'entreprise se trouve dans la situation du consommateur final: certaines activités économiques ne sont pas soumises à la T. V. A. , certains biens et services sont exclus du droit a déduction et existent des délais de récupération et de remboursement de la taxe. La T. V. A. Devient rémanente comptablement. Elle le devient économiquement si l'entreprise n'est pas à même de la répercuter dans ses prix de vente. L’analyse économique et financière montre que les entreprises françaises supportent plus de 16% de la T. V. A. Nette, et que les rémanences sont relativement concentrées (santé, logement, agriculture, banques et assurances). De plus, l'analyse au plan de la communauté économique européenne enseigne que, malgré la politique d'harmonisation, les rémanences existent au plan communautaire de manière différente. Toutefois, le niveau des rémanences n'affecte que de manière résiduelle les conditions de concurrence intra-communautaire. La poursuite de l'harmonisation européenne permettra une diminution appréciable du niveau des rémanences par assujettissement de certains secteurs exonérés (secteur financier) et réduction du nombre des exclusions. (. . . )
The V. A. T. Is traditionally presented as an economically neutral tax because of a field of application intended to be general and because of the mecanism of the right of deduction of the previously paid tax. However, in certain cases, the enterprise finds itself in the position of the final consumer: certain economic activities are not submitted to v. A. T. , certain goods and services are excluded from the right of deduction and there is time allowed before the tax is recovered and repaid. The V. A. T. Becomes remanent in the accountancy; it becomes remanent economically if the enterprise is not able to passit into the sale price. The economic and financial analysis shows that French enterprises bear more than 16% V. A. T. Net and that remanences are comparatively concentrated (health, housing, agriculture, banks, insurance). Moreover, the analysis on the E. E. C. Level shows that in spite of a will to bring things into line, the remanences are not the same in every country. Yet, the level of remanences affects the conditions of competition among the E. E. C. Countries only in a residual way. (. . . )

Les effets de six propositions de réformes de la TVA sur le bien-être des ménages sont analysés à partir de l'enquête INSEE "budgets des familles 1979", suivant la méthodologie de M. A. King (1983). L'analyse permet de calculer la variation de bien-être de chaque ménage dans l'échantillon, et donc d'identifier les ménages pour lesquels la reforme considérée est profitable et ceux auxquels elle nuit. L'évaluation des conséquences globales des réformes fait intervenir le calcul d'indices d'inégalité verticale et d'iniquité horizontale. Le comportement de consommation des ménages est décrit par un système linéaire de dépenses dont les dépenses incompressibles varient en fonction de diverses caractéristiques socio-démographiques. Partant des 10645 ménages dans l'enquête, nous avons obtenu 1045 groupes de ménages homogènes et estime ce système sur 23 catégories de biens et services. L'étude met en évidence le faible pouvoir redistributif de la TVA. Elle montre aussi combien le calcul des écarts-types des mesures de bien-être est important pour l'interprétation des résultats
The simulation methodology described by King (1983 a,b) is used to evaluate the welfare effects of six vat reforms. Starting from the 10645 households of the INSEE survey budgets des familles 1979, we obtain a sample of 1045 grouped households, and estimate a linear expenditure system with 23 goods categories. The results are very close to those obtained in previous studies (Baccouche (1984), Baccouche and Laisney (1986)), in spite of large differences in the methodology (estimation on individual or grouped cross section data or even on aggregate time series data) and both in the nature of goods considered (inclusion or exclusion of durables) and in the level of aggregation (4, 11 and 23 goods). A result common to all reforms is that the effects on inequality measures remain small, even for quite dramatic reforms, which points to the limits of the redistributive effects of vat reforms. The analysis provides approximations for the standard errors of the welfare measures we calculate. Taking account of these proves important as the significance of results varies substantially with the definition of reforms

La comparaison entre des systèmes civilistes et, plus particulièrement, la France et la Lituanie, permet de confronter des expériences diverses au service de la construction de l’Union européenne. La méthode comparatiste peut, dans une approche régulatrice, permettre de réaliser une véritable intégration commune pour une matière comme le droit fiscal et d’appréhender les modalités du droit à déduction de la TVA relatives à l’exercice régulier et abusif d’un tel droit. Depuis la création de la TVA, comme instrument majeur pour financer le budget des États, le moment est venu de porter un regard critique sur le système de la TVA. Le droit à déduction de la TVA est fondamental pour le système de la TVA et sa neutralité. La taxe sur la valeur ajoutée a une incidence considérable sur chaque citoyen de l'Union européenne et il faut se donner les moyens en vue d’améliorer le mécanisme d’application de la déduction et créer des méthodes supplémentaires de lutte contre la fraude
The comparison between civil law systems and, more particularly, between France and Lithuania, allows to confront diverse experiences in favour of the European Union’s construction. The comparative method allows, in a regulating approach, to realize a real common integration of a subject like tax law and better understand the conditions of VAT deduction related to the deduction practise in the regular or abusive way. Since the establishment of VAT, as a major instrument to fund the State’s budget, it is the time to take a critical look on the VAT system. The right to deduct VAT is fundamental composant of VAT system and of its neutrality. The value added tax has a significant impact on each citizen of the European Union and we must give ourselves the means to improve the application of the deduction mechanism and develop the additional methods to fight against fraud

La TVA est un impôt gouverné par un cadre européen établi principalement par la sixième directive CEE du 17 mai 1977. Toutefois, les règles d’application divergent entre les différentes Etats membres ; la France ayant une approche plus technique et le Royaume-Uni plus pragmatique. La TVA n’est pas un impôt neutre pour les établissements bancaires dans la mesure où l’ensemble de leurs activités ne sont pas soumises à la TVA. Lorsqu'une banque réalise une opération, elle doit analyser son traitement au regard de la TVA. L’opération peut être : hors du champ d’application de la TVA (les dividendes), exonérée (les intérêts) ou imposable (les conseils financiers). Les règles qui gouvernent l’assujettissement à la TVA des opérations bancaires sont compliquées. De nombreuses questions sont irrésolues. La jurisprudence évolue très vite. Un système d’une telle complexité n’est pas sain car il est source d’erreurs. Les banques sont des assujettis partiels, elles ne peuvent donc pas déduire l’ensemble de la TVA d’amont supportée sur leurs dépenses. Les droits à déduction sont réalisés en premier lieu par une affectation par dépenses ou globale. Un prorata général de déduction est ensuite appliqué à l’ensemble des dépenses mixtes. Or pour l’application de la règle de l’affectation ou le calcul du prorata, les banques se heurtent à des difficultés théoriques et pratiques. Au Royaume-Uni les modalités de déduction de la TVA d’amont peuvent être négociées au cas par cas avec l’Administration fiscale. La transposition de la sixième directive a permis d’harmoniser dans une certaine mesure les règles appliquées. Au sein de l’Europe, la France n’a pas adoptée de règles qui soient particulièrement favorables aux banques. La position concurrentielle des banques françaises n’est pas bonne. Il existe un risque à terme de délocalisation des banques hors de France vers des pays ayant une fiscalité indirecte plus avantageuse

La présente thèse de Doctorat s'intéresse à l'étude de la fiscalité optimale au travers d'analyses des incidences sur l'économie, et en particulier les comportements des entreprises, de taxes indirectes sur la consommation et de la taxe professionnelle, taxe locale payée par les entreprises. Une première partie s'attache à comprendre l'impact de la TVA sur les prix. Tout d'abord en mesurant l'ajustement des prix après des variations de TVA, puis en regardant les asymétries d'ajustement à la hausse et à la baisse. Dans la seconde partie sont étudiées les incidences des fiscalités directes locales sur les choix d'implantation des entreprises. Les liens entre décentralisation, optimalité des décisions d'investissement public et concurrence fiscale sont étudiées
The present PhD thesis studies optimal taxation. Sales Taxes and capital local taxes fiscal incidence on firm behavior is particularly pointed out. The first part studies the price impact of sales taxes. First, the distribution of the sales tax burden between consumers and producers is measured. Second, asymmetrical effects in tax shifting on prices are presented. The second part studies the incidence of capital local taxes on firm settlement choices. Decentralization, optimal public investment and local fiscal competition are particularly studied

Le processus de l'harmonisation de la tva est tres avance et son achevement est inevitable. Les libertes des etats se sont attenuees au fur et a mesure que l'on s'achemine vers le systeme definitif. Les realisations sont a mettre a l'actif des acteurs de l'harmonisation de la tva qui sont les etats membres, la commission et d'une certaine maniere la cour de justice des ce. Les communautes europeennes auront a faire face a l'encadrement du niveau et du nombre des taux de tva et de la structure de celle-ci l'uniformisation des modalitesd'exercice du droit a deduction; l'harmonisation des regimes des objets d'art, d'antiquite et de collection, et a l'harmonisation des regimes de tva applicables aux assurances, aux banques et aux operations bancaires et financieres et aux risques de delocalisations et de fraudes. Il est indispensable de trouver la cle de repartition pou un bon fonctionnement du mecanisme de clearing. L'achevement de l'harmonisation de la tva est conditionne par ses consequences budgetaires, economiques et sociale d'une part et par le degre de coordination des politiques economiques d'autre part
The vat harmonization is well on with its processus. His achievement require a goad economical policy in the e. E. C. The community will up to the framing of nivel and the number of the vat rate and the vat structure; the problem of (un) localization of firms, the fraud development and the fonctioning of the chearing system. The vat harmonization is depentented by the budgetary, economical and social consequences and by the political will

L'harmonisation de la tva et de son champ d'application en particulier, fait naitre un grand nombre de questions en droit francais, qui sont plus ou moins bien resolues. On peut les classer en deux categories. Les premieres ont trait aux aspects de droit public de l'harmonisation. L'atteinte a la constitution que peut constituer la sixieme directive communautaire est un point dont on ne parle plus souvent. Il nous est apparue interessant d'en faire l'analyse, car, a l'heure d'une refonte de la norme communautaire, cette question pourrait resurgir. Les droits des justiciables sont aussi sortis bouleverses par cette intrusion du droit communautaire en matiere de tva. Les regles sont complexes, parfois mal apprehendees et en pleine evolution. Nous avons voulu les presenter de facon globale et preconiser des pistes d'analyse qui pourraient aider a leur meilleure comprehension et a une meilleure protection du contribuable egalement. Les secondes sont une illustration d'une problematique bien connue : celle de l'articulation des concepts de droit prive et de droit fiscal. Outre les explications de certaines divergences choquantes, il nous est apparu possible, tout en tenant compte des contraintes du droit communautaire, de prendre appui sur des concepts de droit prive pour dresser une grille d'analyse du champ d'application de la tva.