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Relevant bibliographies by topics / Taxe sur le carbone – Droit – Canada

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Academic literature on the topic 'Taxe sur le carbone – Droit – Canada'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 6 February 2022

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Journal articles on the topic "Taxe sur le carbone – Droit – Canada"

1

Gray, Wayne D. "Planification fiscale personnelle: Défense de diligence raisonnable relativement — la responsabilité des versements obligatoires impayés." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 68, no. 1 (2020): 313–49. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2020.68.1.pfp.

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Abstract:

Un administrateur peut se voir imposer plusieurs responsabilités potentiellement onéreuses par d'autres dispositions que celles de la loi en vertu de laquelle la société au conseil de laquelle il ou elle siège est constituée ou prorogée. La responsabilité personnelle d'un administrateur est en particulier souvent établie par les lois qui exigent que la société paie les retenues — la source sur la paie des employés (impÙt sur le revenu, cotisations au Régime de pensions du Canada, et cotisations d'assurance-emploi), les retenues — la source dues par les non-résidents du Canada et les versements nets de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée. Ces régimes législatifs partagent tous certaines caractéristiques, notamment une défense de diligence raisonnable prévue par la loi. Cet article examine l'état du droit en vertu de la norme objective de diligence qui a été adoptée initialement dans le contexte fiscal par la Cour d'appel fédérale dans l'affaire <i>Buckingham</i>. Il s'attarde en particulier aux principes qui guident la jurisprudence sur la défense de diligence raisonnable, les circonstances de fait qui ont abouti ou échoué pour les appelants, et la manière dont la défense s'exerce différemment selon qu'un administrateur est un administrateur interne ou un administrateur externe.

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2

Mawani, Renisa. "“Cleansing the Conscience of the People”: Reading Head Tax Redress in Multicultural Canada." Canadian journal of law and society 19, no. 2 (2004): 127–51. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008164.

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Abstract:

RésuméCet article analyse les efforts déployés par des Canadiens d'origine chinoise pour obtenir compensation pour la taxe (head tax)qm leur fut imposée, en explorant les discours social et politique entourant ce débat ainsi que le cas judiciaire,Mack et al. v. The Attorney General of Canada. Même si cette cause n'a jamais été décidée par les cours, sauf pour déterminer si des demandes de réparation avaient un fondement en droit canadien, le raisonnement judiciaire accompagnant les contestations de l'État et du public révèle les voies complexes de mythologies nationales canadiennes par lesquelles ces requêtes peuvent être influencées. L'argument central est que les cours, les politiciens et le public ont lu la campagne pour obtenir réparation des Canadiens d'origine chinoise à travers deux mythes nationalo-raciaux qui nourrissent les discours canadiens sur le multiculturalisme. L'auteur montre comment ces deux mythes – d'une part, celui de l'immigration comme ‘choix’ et, d'autre part, que les Canadiens d'origine chinoise seraient une ‘minorité modèle’ –ont influencé et façonné les réponses judiciaire, politique et sociale à la demande de compensation et ainsi diminué leur quête d'obtenir justice.

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Dissertations / Theses on the topic "Taxe sur le carbone – Droit – Canada"

1

Racicot, Marc-Antoine. "L'effort climatique canadien et le développement durable : l'encadrement réglementaire des mécanismes de tarification du carbone et des autorisations de nouveaux oléoducs." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/36717.

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Abstract:

En ayant pris l’engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada de 30% en 2030 par rapport au niveau de 2005, le gouvernement fédéral canadien doit faire face à de nombreux enjeux juridiques pour mettre en oeuvre l’Accord de Paris. De prime abord, il y a une contradiction entre la cible climatique du Canada et les autorisations accordées par le gouvernement fédéral pour aller de l’avant avec des projets pétroliers et gaziers, tels que l’agrandissement du réseau Trans Mountain. De plus, les contestations constitutionnelles qui se profilent à l’horizon ajoutent un risque supplémentaire quant aux chances de succès du Canada d’atteindre son objectif climatique. Le présent mémoire vise donc à effectuer une analyse critique de la stratégie pancanadienne en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, en nous penchant sur les instruments juridiques utilisés. Nous examinerons le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) et les mesures dont il prévoit l’adoption. Il s’agit dans un premier temps de décrire le contenu de l’Accord de Paris et d’expliquer les mécanismes de mise en oeuvre d’un tel traité dans l’ordre juridique interne du Canada, en insistant sur la prise en compte du partage des compétences constitutionnelles. Une fois cette analyse effectuée, nous dressons un portrait d’ensemble des mesures comprises dans le CPC et l’évaluons selon une grille d’analyse qui permet d’évaluer l’efficacité des mesures climatiques tout en mettant en lumière la façon dont le gouvernement fédéral assume ses différents rôles dans la transition énergétique. En effet, dans sa gestion de la transition, l’État doit en assurer l’intégrité (stabiliser), il doit l’accélérer (impulser), il doit négocier avec les conséquences sociales et politiques de la transition énergétique (amortir) et il doit faire preuve de cohérence (aligner).

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Books on the topic "Taxe sur le carbone – Droit – Canada"

1

finances, Canada Ministère des. Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise. Ministère des finances Canada, 2007.

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2

finances, Canada Ministère des. Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise: Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives. Ministère des finances, 2002.

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3

finances, Canada Ministère des. Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise: Avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives. Ministère des finances, 2002.

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4

finances, Canada Ministère des. Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et de la Loi sur l'assurance-chômage: Notes explicatives. Ministère des finances, 1999.

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5

finances, Canada Ministère des. Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des Premières Nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes. Ministère des finances, 2003.

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6

finances, Canada Ministère des. Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes: Notes explicatives. Ministère des finances, 1997.

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7

finances, Canada Ministère des. Loi de 2001 sur l'accise: Notes explicatives et avant-projets de règlement. Ministère des finances, 2001.

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8

Lord, Guy. Les principes de l'imposition au Canada. Wilson & Lafleur, 1991.

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9

finances, Canada Ministère des. Taxe sur les produits et services: Notes explicatives du projet de loi C-62 adopté par la Chambre des communes le 10 avril 1990. Ministère des finances, 1990.

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10

finances, Canada Ministère des. Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes. Ministère des finances, 2004.

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