Academic literature on the topic 'Taxes et droits de douane à l'importation'

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Dissertations / Theses on the topic "Taxes et droits de douane à l'importation"

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Bedet, Florian. "Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS529/document.

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Abstract:
La thèse entreprise a pour objectif d’essayer de définir un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux. La nature juridique des envois postaux justifie un traitement douanier autonome et distinct des formalités douanières applicables aux marchandises des échanges commerciaux internationaux. Les travaux réalisés devraient tout d’abord aider à répondre aux problématiques liées aux difficultés juridiques de la définition de cette procédure de dédouanement spécifique et leurs conséquences. L’étude portera particulièrement sur le règlement des différends entre les autorités
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Gnimpieba, Tonnang Edouard. "DROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.

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Abstract:
L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence ent
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Books on the topic "Taxes et droits de douane à l'importation"

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Mustapha, Zikara. Droits et taxes à l'importation. Editions du Sahel, 1996.

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douanes, Madagascar Service des. Tarif des droits et taxes perçus par la douane. Le Service, 1987.

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finances, Canada Ministère des. Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et de la Loi sur l'assurance-chômage: Notes explicatives. Ministère des finances, 1999.

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Tribunal, Canadian International Trade, and Tribunal canadien du commerce extérieur., eds. Global safeguard inquiry into the importation of bicycles and finished painted bicycle frames =: Enquête de sauvegarde globale concernant l'importation de bicyclettes et de cadres de bicyclettes peints et finis. Canadian International Trade Tribunal = Tribunal canadien du commerce extérieur, 2005.

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