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Academic literature on the topic 'Taxes et droits de douane à l'importation'
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Dissertations / Theses on the topic "Taxes et droits de douane à l'importation"
Bedet, Florian. "Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS529/document.
Full textGnimpieba, Tonnang Edouard. "DROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.
Full textBooks on the topic "Taxes et droits de douane à l'importation"
douanes, Madagascar Service des. Tarif des droits et taxes perçus par la douane. Le Service, 1987.
Find full textfinances, Canada Ministère des. Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et de la Loi sur l'assurance-chômage: Notes explicatives. Ministère des finances, 1999.
Find full textTribunal, Canadian International Trade, and Tribunal canadien du commerce extérieur., eds. Global safeguard inquiry into the importation of bicycles and finished painted bicycle frames =: Enquête de sauvegarde globale concernant l'importation de bicyclettes et de cadres de bicyclettes peints et finis. Canadian International Trade Tribunal = Tribunal canadien du commerce extérieur, 2005.
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