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Academic literature on the topic 'Taxes et subventions'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Taxes et subventions"

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De La Paix Bayiha, Gérard, Ludovic Temple, Nathalie Jas, and Precillia Ijang Tata Ngome. "Caractérisation multi-niveaux des verrous et leviers à la réduction d’usage des pesticides au Cameroun." Cahiers Agricultures 34 (2025): 10. https://doi.org/10.1051/cagri/2025010.

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Abstract:
L’usage des pesticides, technologie peu onéreuse pour lutter contre les ennemis des cultures, est en pleine croissance dans l’agriculture africaine. Les pesticides sont pourtant source de nombreuses externalités négatives. À partir d’une revue de la littérature grise et empirique, de 55 entretiens semi-directifs et de l’organisation d’un forum, nous caractérisons le pluralisme des situations de verrouillage et les leviers pour réduire l’usage des pesticides agricoles au Cameroun. Nous constatons que la dépendance aux pesticides n’est pas seulement une question technique (sécurisation des rende
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MEDJELLED, Miloud ‎. "La politique des prix ‎ Impact des augmentations des prix des carburants sur la consommation." Dirassat Journal Economic Issue 8, no. 3 (2017): 373–83. http://dx.doi.org/10.34118/djei.v8i3.255.

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Abstract:
Cette étude traite la politique des prix de l’énergie sur le marché intérieur avec l’impact des augmentations des prix des carburants sur la consommation. Dans ce contexte, nous avons traité six axes principaux, le premier a abordé la structure des prix des carburants en Algérie en précisant les parts qui revient à la matière première (intrants) la rémunération de l’industrie et les taxes ( revenus de l’Etat) , pour le deuxième axe nous avons abordé l’évolution de la consommation des carburants durant la période 2010-2016, avec une analyse détaillée sur les produits qui tirent la consommation
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Cigno, Alessandro, and Anna Pettini. "Traitement fiscal optimal des familles quand la fécondité est endogène." Textes d’analyse 75, no. 1-2-3 (2009): 239–52. http://dx.doi.org/10.7202/602291ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Les effets et le choix optimal d’instruments de politique destinés aux familles (allocations pour enfants à charge, taxes sur les biens consommés spécifiquement par les enfants, etc.) sont analysés à l’aide d’un modèle économique où les ménages possèdent un choix en matière de fécondité. Quand la fécondité est un facteur endogène, nous obtenons des résultats remarquables si nous considérons simultanément les avantages pour enfants à charge et l’imposition du revenu et de la consommation. Entre autres, les différentes capacités des familles à élever des enfants et, par conséquent, toutes
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Sambieni, N'Koué Emmanuel, Jacob Gnammou, and Marc Bourgeois. "L’Assurance maladie du programme ARCH au Bénin : conception, gouvernance et défis de pérennisation." Afrique contemporaine N° 279, no. 1 (2025): 39–57. https://doi.org/10.3917/afco1.279.0039.

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Abstract:
Pour répondre aux enjeux d’inégalité d’accès aux soins et de consolidation d’une protection sociale intégrée, le Bénin est en train de concrétiser le volet « assurance maladie » du programme gouvernemental dénommé « ARCH ». La présente étude analyse sa conception, sa gouvernance et ses défis de pérennisation, s’appuyant sur des données législatives, des entretiens avec des acteurs clés et des rapports d’évaluation. Le dispositif se distingue par deux innovations : (1) un ciblage des vulnérabilités via le Registre Social Unique (RSU), et (2) un modèle contributif différencié (ticket modérateur
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Garon, Jean-Denis, and Alain Paquet. "LES ENJEUX D’EFFICIENCE ET LA FISCALITÉ." Articles 93, no. 3 (2019): 297–337. http://dx.doi.org/10.7202/1058424ar.

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Abstract:
Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consom
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Boyer, Marcel, and Georges Dionne. "Sécurité routière : efficacité, subvention et réglementation." Articles 60, no. 2 (2009): 200–222. http://dx.doi.org/10.7202/601290ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Dans cet article nous présentons une analyse économique de la sécurité routière en mettant l’accent sur les inefficacités engendrées par les externalités et le risque moral. Nous abordons également des mécanismes susceptibles de contrer les inefficacités tels les taxes et subsides et la réglementation gouvernementale. L’utilisation des taxes et subsides est pratiquement impossible puisque le gouvernement ne peut observer directement les activités de prévention des individus. Le gouvernement doit donc s’en remettre, par le biais de la réglementation, à des interventions directes sur la p
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7

Ba, Bocar Samba. "Taxe, subvention et coût fixe d’entrée : oligopole de Cournot avec entrée endogène." Revue d'économie industrielle, no. 165 (March 15, 2019): 117–34. http://dx.doi.org/10.4000/rei.7935.

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Drèze, Jacques H., and Edmond Malinvaud. "Croissance et emploi : l'ambition d'une initiative européenne." Revue de l'OFCE 49, no. 2 (1994): 247–88. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0247.

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Abstract:
Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous co
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Sommerer, Erwan, and Cass R. Sunstein. "Huit idées fausses sur les nudges." Nomopolis N° 1, no. 1 (2023): 14–28. https://doi.org/10.3917/nomop.001.0014.

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Abstract:
Il existe de nombreuses idées fausses sur les nudges et leur usage, et certaines d’entre elles sont très répandues. Par exemple, certaines personnes pensent que les nudges sont manipulateurs, qu’ils sont cachés ou dissimulés, qu’ils sont difficiles à définir, qu’ils portent atteinte à l’autonomie, qu’ils sont fondés sur une confiance excessive dans le gouvernement, qu’ils exploitent les biais comportementaux, qu’ils dépendent de la croyance que les êtres humains sont irrationnels et qu’ils ne fonctionnent qu’à la marge, qu’ils n’affectent pas les structures et qu’ils ne peuvent pas accomplir g
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Sunstein, Cass R. "Eight Misconceptions About Nudges." Nomopolis N° 1, no. 1 (2023): 1–13. https://doi.org/10.3917/nomop.001.0001.

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Abstract:
Il existe de nombreuses idées erronées sur les nudges et leur usage, et certaines d’entre elles sont très répandues. Par exemple, certaines personnes pensent que les nudges sont manipulateurs, qu’ils sont cachés ou dissimulés, qu’ils sont difficiles à définir, qu’ils portent atteinte à l’autonomie, qu’ils sont fondés sur une confiance excessive dans le gouvernement, qu’ils exploitent les biais comportementaux, qu’ils dépendent de la croyance que les êtres humains sont irrationnels et qu’ils ne fonctionnent qu’à la marge, qu’ils n’affectent pas les structures et qu’ils ne peuvent pas accomplir
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Dissertations / Theses on the topic "Taxes et subventions"

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Sanou, Issa. "Inégalités de richesse, prestations sociales et politiques environnementales en présence du statut social." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0011.

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Abstract:
Le premier chapitre montre que le conformisme conduit à une réduction des inégalités de richesse, et même à un rattrapage, lorsqu’un ménage initialement riche travaille moins qu’un ménage initialement pauvre ; et qu’en plus le revenu supplémentaire acquis par le ménage initialement pauvre, en travaillant plus, correspond, plus précisément au surplus de richesse initialement détenu par le ménage riche. Le deuxième chapitre montre que les effets néfastes des prestations sociales sur l’offre de travail sont atténués par le comportement de recherche de statut social. Enfin, le chapitre 3 montre qu
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Lamouroux, Guillaume. "Les subventions aux entreprises privées : contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2021. http://www.theses.fr/2021BORD0018.

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Abstract:
Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public et en science financière, le droit privé fait preuve à son égard d’une certaine indifférence. Celle-ci est d’autant plus préjudiciable que le phénomène des subventions consenties aux et par les entreprises privées ne peut qu’imparfaitement être appréhendé à travers le prisme de l’analyse classique de ces matières, à savoir que la subvention est une aide financière accordée sans contrepartie par une personne publique. L’étude des subventions aux entreprises privées permet donc d’apprécier la pertinence de cette anal
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Saulnier, Jérôme. "Les instruments économiques de régulation pour la gestion qualitative de la ressource en eau : Quelle place pour les permis négociables et la taxe-subvention ? : une application au bassin rhénan." Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21043.

Full text
Abstract:
La thèse trouve son origine dans le constat du faible recours aux systèmes de permis d'émission négociables pour la gestion qualitative de la ressource en eau en Europe. Celui-ci est d'autant plus paradoxal que, d'une part, le recours aux instruments économiques est désormais largement encouragé. D'autre part, la plupart des réticences européennes à l'instrument ont été surmontées suite à la mise en œuvre du protocole de Kyoto. L'objectif est donc d'étudier si, en comparaison des instruments déjà employés, il existe un intérêt à l'adoption de systèmes de permis négociables. L'analyse se déroul
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Rongemaille, Cécile. "Les règlementations environnementales et leurs conséquences en matière de croissance et de bien-être." Thesis, Aix-Marseille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX24015.

Full text
Abstract:
Cette thèse en essais propose une analyse des conséquences de différentes règlementations environnementales sur la croissance et le bien-être des agents économiques. Nous considérons trois instruments de régulation, correspondant à nos trois chapitres: les accords volontaires, les taxes pigouviennes et l'utilisation jointe taxe-subvention.Le premier thème de travail s'intéresse à la profitabilité de différents types d'accords volontaires visant à réduire la production d'un bien non-efficient en utilisation d'énergie. Nous définissons un accord volontaire optimal pour la société et analysons le
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Giraudet, Louis-Gaëtan. "Les instruments économiques de maîtrise de l'énergie : une évaluation multidimensionnelle." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00599374.

Full text
Abstract:
Cette thèse évalue l'efficacité de différentes formes de taxes, subventions et réglementations mises en place pour corriger les défaillances de marché qui s'opposent aux économies d'énergie. Elle mobilise plusieurs approches, selon un degré de complexité croissant. Dans un premier temps, un modèle microéconomique standard est développé pour comparer les performances statiques des différents instruments. Dans un deuxième temps, la représentation des comportements des consommateurs est approfondie dans un modèle de prospective de la consommation d'énergie pour le chauffage des ménages français,
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Marson, Grégory. "Le juge administratif et les libertés économiques : contribution à la définition des libertés économiques au sein de la jurisprudence adminuistrative." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100033.

Full text
Abstract:
L'étude a pour principal objet l'identification et la définition des libertés publiques économiques au sein de la jurisprudence administrative. Au terme de cette recherche, il apparaît que la liberté d'entreprendre constitue la seule véritable liberté publique économique utilisée par le juge administratif. Elle est en effet la seule qui a pour fondement la protection de droits ou d'intérêts subjectifs liés à la personnalité juridique, en particulier celles des personnes privées. Elle recouvre deux prérogatives essentielles : l’accès à une activité économique et l’exercice d’une activité économ
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Reports on the topic "Taxes et subventions"

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Meloche, Jean-Philippe. L’écofiscalité comme outil de résilience et d’adaptation aux changements climatiques. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/tgup5712.

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Abstract:
Existe-t-il des mesures d’écofiscalité qui peuvent contribuer à la protection des espaces naturels sur le territoire des Basses-terres du Saint-Laurent et ainsi, améliorer la résilience et l’adaptation aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire ? Pour répondre à cette question, une étude CIRANO (Meloche et al., 2023) propose et analyse deux outils d’écofiscalité fondés sur l’empreinte écologique de l’utilisation du sol : une taxe et une subvention. Les auteurs montrent que dans les milieux urbains, l’outil de taxation off
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Meloche, Jean-Philippe, Jérôme Dupras, Andrew Gonzales, Justin Leroux, and François Vaillancourt. Étude sur la mise en œuvre d’outils d’écofiscalité au service de la conservation et de l’adaptation aux changements climatiques dans les basses-terres du Saint-Laurent. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/kgdx2810.

Full text
Abstract:
Ce rapport s’interroge sur la contribution des mesures d’écofiscalité à la protection des espaces naturels sur le territoire des basses-terres du Saint-Laurent dans le but d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire. Deux mesures écofiscales novatrices basées sur l’empreinte écologique de l’usage du sol sont proposées : une mesure de taxation et une mesure de subvention. L’objectif de ce rapport est de valider la faisabilité de ces outils et d’en mesurer les effets à l’échelle du Québec. L’assiett
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Meloche, Jean-Philippe, Cédric Bourbonnais, Arnaud Dragicevic, et al. Étude sur la mise en œuvre d’outils d’écofiscalité au service de la conservation et de l’adaptation aux changements climatiques dans les basses-terres du Saint-Laurent. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/momv7435.

Full text
Abstract:
Ce rapport s’interroge sur la contribution des mesures d’écofiscalité à la protection des espaces naturels sur le territoire des basses-terres du Saint-Laurent dans le but d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire. Deux mesures écofiscales novatrices basées sur l’empreinte écologique de l’usage du sol sont proposées : une mesure de taxation et une mesure de subvention. L’objectif de ce rapport est de valider la faisabilité de ces outils et d’en mesurer les effets à l’échelle du Québec. L’assiett
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