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Journal articles on the topic 'Taxes et subventions'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

De La Paix Bayiha, Gérard, Ludovic Temple, Nathalie Jas, and Precillia Ijang Tata Ngome. "Caractérisation multi-niveaux des verrous et leviers à la réduction d’usage des pesticides au Cameroun." Cahiers Agricultures 34 (2025): 10. https://doi.org/10.1051/cagri/2025010.

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Abstract:
L’usage des pesticides, technologie peu onéreuse pour lutter contre les ennemis des cultures, est en pleine croissance dans l’agriculture africaine. Les pesticides sont pourtant source de nombreuses externalités négatives. À partir d’une revue de la littérature grise et empirique, de 55 entretiens semi-directifs et de l’organisation d’un forum, nous caractérisons le pluralisme des situations de verrouillage et les leviers pour réduire l’usage des pesticides agricoles au Cameroun. Nous constatons que la dépendance aux pesticides n’est pas seulement une question technique (sécurisation des rende
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2

MEDJELLED, Miloud ‎. "La politique des prix ‎ Impact des augmentations des prix des carburants sur la consommation." Dirassat Journal Economic Issue 8, no. 3 (2017): 373–83. http://dx.doi.org/10.34118/djei.v8i3.255.

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Abstract:
Cette étude traite la politique des prix de l’énergie sur le marché intérieur avec l’impact des augmentations des prix des carburants sur la consommation. Dans ce contexte, nous avons traité six axes principaux, le premier a abordé la structure des prix des carburants en Algérie en précisant les parts qui revient à la matière première (intrants) la rémunération de l’industrie et les taxes ( revenus de l’Etat) , pour le deuxième axe nous avons abordé l’évolution de la consommation des carburants durant la période 2010-2016, avec une analyse détaillée sur les produits qui tirent la consommation
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3

Cigno, Alessandro, and Anna Pettini. "Traitement fiscal optimal des familles quand la fécondité est endogène." Textes d’analyse 75, no. 1-2-3 (2009): 239–52. http://dx.doi.org/10.7202/602291ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Les effets et le choix optimal d’instruments de politique destinés aux familles (allocations pour enfants à charge, taxes sur les biens consommés spécifiquement par les enfants, etc.) sont analysés à l’aide d’un modèle économique où les ménages possèdent un choix en matière de fécondité. Quand la fécondité est un facteur endogène, nous obtenons des résultats remarquables si nous considérons simultanément les avantages pour enfants à charge et l’imposition du revenu et de la consommation. Entre autres, les différentes capacités des familles à élever des enfants et, par conséquent, toutes
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4

Sambieni, N'Koué Emmanuel, Jacob Gnammou, and Marc Bourgeois. "L’Assurance maladie du programme ARCH au Bénin : conception, gouvernance et défis de pérennisation." Afrique contemporaine N° 279, no. 1 (2025): 39–57. https://doi.org/10.3917/afco1.279.0039.

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Abstract:
Pour répondre aux enjeux d’inégalité d’accès aux soins et de consolidation d’une protection sociale intégrée, le Bénin est en train de concrétiser le volet « assurance maladie » du programme gouvernemental dénommé « ARCH ». La présente étude analyse sa conception, sa gouvernance et ses défis de pérennisation, s’appuyant sur des données législatives, des entretiens avec des acteurs clés et des rapports d’évaluation. Le dispositif se distingue par deux innovations : (1) un ciblage des vulnérabilités via le Registre Social Unique (RSU), et (2) un modèle contributif différencié (ticket modérateur
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5

Garon, Jean-Denis, and Alain Paquet. "LES ENJEUX D’EFFICIENCE ET LA FISCALITÉ." Articles 93, no. 3 (2019): 297–337. http://dx.doi.org/10.7202/1058424ar.

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Abstract:
Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consom
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Boyer, Marcel, and Georges Dionne. "Sécurité routière : efficacité, subvention et réglementation." Articles 60, no. 2 (2009): 200–222. http://dx.doi.org/10.7202/601290ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Dans cet article nous présentons une analyse économique de la sécurité routière en mettant l’accent sur les inefficacités engendrées par les externalités et le risque moral. Nous abordons également des mécanismes susceptibles de contrer les inefficacités tels les taxes et subsides et la réglementation gouvernementale. L’utilisation des taxes et subsides est pratiquement impossible puisque le gouvernement ne peut observer directement les activités de prévention des individus. Le gouvernement doit donc s’en remettre, par le biais de la réglementation, à des interventions directes sur la p
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7

Ba, Bocar Samba. "Taxe, subvention et coût fixe d’entrée : oligopole de Cournot avec entrée endogène." Revue d'économie industrielle, no. 165 (March 15, 2019): 117–34. http://dx.doi.org/10.4000/rei.7935.

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8

Drèze, Jacques H., and Edmond Malinvaud. "Croissance et emploi : l'ambition d'une initiative européenne." Revue de l'OFCE 49, no. 2 (1994): 247–88. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0247.

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Abstract:
Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous co
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9

Sommerer, Erwan, and Cass R. Sunstein. "Huit idées fausses sur les nudges." Nomopolis N° 1, no. 1 (2023): 14–28. https://doi.org/10.3917/nomop.001.0014.

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Abstract:
Il existe de nombreuses idées fausses sur les nudges et leur usage, et certaines d’entre elles sont très répandues. Par exemple, certaines personnes pensent que les nudges sont manipulateurs, qu’ils sont cachés ou dissimulés, qu’ils sont difficiles à définir, qu’ils portent atteinte à l’autonomie, qu’ils sont fondés sur une confiance excessive dans le gouvernement, qu’ils exploitent les biais comportementaux, qu’ils dépendent de la croyance que les êtres humains sont irrationnels et qu’ils ne fonctionnent qu’à la marge, qu’ils n’affectent pas les structures et qu’ils ne peuvent pas accomplir g
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Sunstein, Cass R. "Eight Misconceptions About Nudges." Nomopolis N° 1, no. 1 (2023): 1–13. https://doi.org/10.3917/nomop.001.0001.

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Abstract:
Il existe de nombreuses idées erronées sur les nudges et leur usage, et certaines d’entre elles sont très répandues. Par exemple, certaines personnes pensent que les nudges sont manipulateurs, qu’ils sont cachés ou dissimulés, qu’ils sont difficiles à définir, qu’ils portent atteinte à l’autonomie, qu’ils sont fondés sur une confiance excessive dans le gouvernement, qu’ils exploitent les biais comportementaux, qu’ils dépendent de la croyance que les êtres humains sont irrationnels et qu’ils ne fonctionnent qu’à la marge, qu’ils n’affectent pas les structures et qu’ils ne peuvent pas accomplir
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Trannoy, Alain, and Pierre-Henri Bono. "Le Mécanisme Troc Carbone Avion (TCA)." Revue d'économie politique Vol. 134, no. 4 (2024): 553–82. http://dx.doi.org/10.3917/redp.344.0553.

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Abstract:
Troc Carbone Avion (TCA) est un mécanisme de répartition des quotas d’émissions pour les passagers français du transport aérien assorti d’un mécanisme de troc au prix tutélaire du carbone de 100 € la première année et qui suit pour les années suivantes la trajectoire de croissance des prix définie dans le rapport Quinet II. Il peut aussi être décrit comme un mécanisme hybride de taxe/subvention avec seuil. En se basant sur les dernières données disponibles, chaque Français disposerait d’un quota d’émission de 0,4 tonne de carbone la première année. Le mode opératoire est une application du typ
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AFIF, Mourad, Najia TAHIR, Omar LOUKILI, and FARAJI Said AIT. "Implications économiques et environnementales de l'écotaxe sur les produits énergétiques raffinés au Maroc." November 17, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.5708319.

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Abstract:
L’objectif de ce travail est d’évaluer l’impact de l’augmentation de la taxation des produits pétroliers sur l’activité économique, les émissions des gaz à effet de serre et le bien-être des ménages. Pour ce faire, un modèle d’équilibre général calculable a été appliqué à l’économie marocaine sur la base de la matrice de comptabilité sociale de l’année 2015. Les résultats indiquent que parmi les différe
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Peltier, Régis. "Quelles évolutions pour la consommation d’énergie domestique et la gestion des ressources naturelles dans les bassins d’approvisionnement des grandes villes du Sud ?" BOIS & FORETS DES TROPIQUES 340 (May 15, 2019). http://dx.doi.org/10.19182/bft2019.340.a31708.

Full text
Abstract:
À l’occasion de la parution de ce numéro de Bois et Forêts des Tropiques, son coordonnateur tire un bilan des recherches-actions que lui-même et les équipes partenaires ont consacrées au bois-énergie en Afrique, pendant une quarantaine d’années. Il propose un schéma prospectif, pour expliquer en quoi ont été complémentaires ces actions, certaines portant sur la foresterie, l’agroforesterie, la bioénergie, et d’autres sur le social, l’économie, le droit, la fiscalité ou les politiques forestières. Il montre que, du fait de la démographie, les besoins en bois-énergie ont rejoint, puis dépassé, l
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Mayneris, Florian. "Focus 12 - février 2014." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2014.02.25.01.

Full text
Abstract:
Afin de redynamiser la zone du Canal, caractérisée par un taux de chômage élevé et un faible revenu de ses résidents, le gouvernement bruxellois a décidé d'offrir des incitants financiers aux entreprises venant s'y installer : extension des aides à l'investissement (la Région bruxelloise pouvant prendre en charge jusqu'à 35 % du coût de ces investissements), aides à l'embauche (avec des subventions pouvant aller jusqu'à 30 % du salaire brut) et, enfin, exemption partielle de la taxe sur les surfaces de bureau (taxe communale pesant sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles).
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"Croissance et qualité de l’environnement des pays de l’uemoa: une analyse en données de panel." International Journal of Development Research, August 30, 2023, 63493–501. http://dx.doi.org/10.37118/ijdr.27055.08.2023.

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Abstract:
Ce papier analyse l’impact de la croissance économique sur les émissions de dioxyde de carbone (ECO2) dans les pays de la zone de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sur la période 1995 à 2021. Après des tests de racine unitaire et de cointégration, nous avons trouvé qu’il existe une relation de long terme entre le logarithme des émissions de dioxyde de carbone (LECO2) et les variables explicatives. En utilisant l’estimateur Pooled Mean Group sur plusieurs séries de régressions et avec un panel dynamique, nos résultats montrent un impact positif et significatif du Produit I
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Herrgott, David. "Which future for the French Intercity Trains , Modelling and Perpective." Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation 66 | 2014 (November 30, 2014). http://dx.doi.org/10.46298/cst.12142.

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Abstract:
The intercity trains -trains d’équilibre du territoire- have a territory purpose: to link together regions inaccessible through low or high speed railway services. This public service obligation was introduced by the French environmental law known as "Grenelle de l’environnement". They are operated at a deficit and fund by an income tax levied on SNCF and another tax on the highway tolls. But this configuration has reached its limits. Today’s territory planning policies are being challenged by the State, even though the intercity trains suffer from a financial deficit and have an obsolete roll
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ADASKOU, Mohamed, and Idriss HOUMAM. "Les déterminants de la performance productive des centres hospitaliers publics au Maroc." February 27, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.4568213.

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Abstract:
Ce travail met l’action sur les facteurs influençant la performance productive des centres hospitaliers publics au Maroc. Les données utilisées caractérisant les hôpitaux proviennent des rapports des comptes nationaux de la santé produits par le ministère de la santé au Maroc. Pour les données relatives à l’environnement des villes où les hôpitaux sont implantés proviennent des rapports de l’HCP. Afin d’homogénéiser l’échantillon de notre étude
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RAHARINAIVO, Liva Jackson. "Accroitre la productivité agricole : un défi environnemental pour les paysans malagasy." Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 2, no. 3 (2023). https://doi.org/10.5281/zenodo.8287459.

Full text
Abstract:
La situation actuelle sur la guerre en Ukraine et le COVID-19 nous interpelle la dépendance de Madagascar envers l’extérieur sur les produits de nécessité comme le riz, la farine, l’huile et les pâtes alimentaires. La production nationale ne suffit pas à satisfaire le besoin national. Pour combler cette insuffisance, l’une des solutions c’est d’accroitre la productivité agricole. Le taux de productivité agricole est le rapport entre la production nationale d’un produit agricole et la population ou le m&e
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