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Academic literature on the topic 'Techniques juridiques'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Techniques juridiques"

1

Jodlová, Veronika. "Migration des emprunts dans la terminologie juridique française : une perspective lexicographique." Études romanes de Brno, no. 2 (2024): 110–24. http://dx.doi.org/10.5817/erb2024-2-9.

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Abstract:
Il est connu que la majorité des termes juridiques français dérivent de termes latins. Néanmoins, la terminologie juridique française a aussi absorbé des termes provenant d'autres langues (par exemple du grec, de l'italien, de l'anglais, etc.). Dans le cadre de notre recherche, dont le caractère est surtout lexicographique, nous examinons les techniques de traitement des informations étymologiques dans trois dictionnaires juridiques monolingues français en nous focalisant sur les emprunts où nous pouvons observer les migrations des termes juridiques entre les langues. Pour les besoins de notre
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2

Emerich, Yaëll. "Le régime québécois de l’administration du bien d’autrui : un modèle pour la gouvernance des communs urbains ?" Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 4 (2021): 797–821. https://doi.org/10.3917/ridc.734.0070.

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Abstract:
Les communs prennent de plus en plus d’importance dans le paysage juridique urbain. Cet article étudie la notion de communs urbains ainsi que les règles juridiques susceptibles de les organiser d’un point de vue comparatif. Il est suggéré que les communs urbains ont un contenu technique dont le régime juridique peut commencer à être précisé, à la frontière du droit public et du droit privé, entre appropriable et inappropriable. Une multiplicité de concepts et de techniques juridiques peuvent être utilisés ou remaniés – tant en droit privé qu’en droit public – pour organiser la gestion des comm
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3

Roca i Escoda, Marta. "Incidences de la composante biogénétique dans la reconnaissance de la filiation monosexuée en Espagne." Enfances, Familles, Générations, no. 23 (December 9, 2015): 90–107. http://dx.doi.org/10.7202/1034202ar.

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Abstract:
Cet article reprend des réflexions issues d’une recherche en bioéthique qui s’attachait à analyser le croisement de trois phénomènes : le développement des nouvelles technologies utilisées dans les processus de reproduction humaine ; leur encadrement juridique et normatif ; l’ouverture des droits aux minorités sexuelles, notamment la reconnaissance de l’homoparentalité. Mon propos se concentrera sur les évolutions juridiques dans le contexte espagnol concernant la filiation monosexuée, tant masculine que féminine, à travers les techniques de reproduction assistée. Ce choix est motivé par le fa
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4

Ginon, Anne-Sophie. "Démographie médicale et techniques juridiques d'incitation." Politiques et management public 28, no. 1 (2011): 13–25. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.28.13-25.

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5

Benezra, Geneviève. "La reproduction humaine : rapports entre les normes éthiques et les règles juridiques." Revue générale de droit 24, no. 4 (2019): 555–70. http://dx.doi.org/10.7202/1056818ar.

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Abstract:
Notre réflexion s’inscrit dans les préoccupations de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction, créée par le gouvernement fédéral canadien en octobre 1989. Après avoir décrit le mandat de cette commission et la problématique juridique pertinente, nous nous concentrons sur les liens juridiques de nature patrimoniale et extrapatrimoniale découlant des échanges internes des créateurs de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée, de diagnostic et de thérapies géniques; puis nous examinons leurs répercussions sur les rapports complexes avec les « ob
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6

Foblets, Marie-Claire. "Ordres juridiques et immigration. Le cas des Marocains en Belgique." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (2003): 155–68. http://dx.doi.org/10.7202/015061ar.

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Abstract:
Résumé Ordres juridiques et immigration Le cas des Marocains en Belgique Les décisions judiciaires belges rendues ces dernières années dans des affaires de statut personnel mettant en cause des musulmans se multiplient. L'intérêt pratique suscité en Belgique par le droit familial musulman est lié à la persistance de la règle de conflit de lois de l'article 3, al. 3 du Code civil belge, qui autorise un régime libéral de reconnaissance en matière d'état et de capacité d'étrangers. Cette règle ouvre sur des difficultés d'harmonisation d'un droit substantiel demeuré très dépendant de ses origines
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7

Arbus, Alexandre. "Discipliner et punir : les déterminants juridiques et techniques de la politique de sanctions américaine." Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (2024): 43–54. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0043.

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Abstract:
À partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis ont développé un véritable arsenal administratif et juridique pour accompagner l’utilisation croissante des sanctions économiques en matière de politique étrangère. Les programmes de sanctions américains ont connu de profondes mutations depuis la fin de la guerre froide, se traduisant par un renforcement de leur portée extraterritoriale, un ciblage plus précis des entités sanctionnées et une surveillance accrue des flux financiers. Alors que les États-Unis doivent faire face à de nouvelles stratégies de contournement de leurs san
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8

Souissi, Sana. "Les mesures d’insertion professionnelle des jeunes en Tunisie : au carrefour de la désillusion." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 3 (2024): 118–33. http://dx.doi.org/10.4000/12f0u.

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Abstract:
L’Etat est confronté, de plein fouet, au chômage des jeunes, surtout les jeunes diplômés, situation récurrente depuis plus de deux décennies. Les pouvoirs publics ont créé tout un arsenal juridique perfectible afin de contrecarrer ce fléau. Ce mouvement législatif animé par le souci de l’innovation et du développement des techniques juridiques incitatives à l’emploi, se traduit par des mesures multiples et variables. Le but recherché est celui de réussir l’insertion professionnelle des jeunes qui constituent une masse hétérogène et mouvante. Malgré la variété des techniques d’insertion adoptée
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9

Couturier, Mathias. "Les enjeux juridiques de l’exploitation des données massives en psychiatrie : l’exemple de l’analyse textuelle et des études pangénomiques." Droit, Santé et Société N° 3-4, no. 3 (2018): 61–71. https://doi.org/10.3917/dsso.043.0061.

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Abstract:
L’utilisation des données massives en psychiatrie soulève diverses questions juridiques dont la nature varie en fonction de la technique envisagée. L’auteur fait le choix d’explorer deux techniques particulières : l’analyse textuelle et les études pangénomiques. La première pose essentiellement le problème de l’identification de la nature juridique des outils logiciels permettant de produire de telles analyses textuelles dans le contexte des soins de santé mentale. Concernant la seconde technique, l’auteur analyse essentiellement le thème de la gestion collective des risques liés à aux trouble
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10

Winn, J. K. "Contrats Electroniques : Normes Techniques Et Reformes Juridiques (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 7, no. 3 (2002): 711. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/7.3.711.

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Dissertations / Theses on the topic "Techniques juridiques"

1

Semerdjian, Yoann. "Les techniques juridiques de préservation de l’environnement urbain." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0107/document.

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Abstract:
La préservation de l’environnement urbain est aujourd’hui une préoccupation récurrente dans notre société. La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité représentent des enjeux majeurs pour les villes. Des enjeux, qui incitent à une évolution de nos modes de vie. Face à l’urgence d’une réponse aux menaces qui pèsent sur l’environnement, le Droit peut offrir un cadre aux mutations attendues. Mais jusqu’à présent, le Droit de l’environnement n’apporte que des réponses partielles, timorées et souvent complexes. L’étude des techniques juridiques de préservation de
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2

Alliouch, Kerboua Kamel. "La libre circulation de l'information : aspects juridiques et techniques." Strasbourg 3, 1990. http://www.theses.fr/1990STR30001.

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Abstract:
Le principe de libre circulation de l'information débattu au sein des Nations-Unies en 1948, est en discussion jusqu'à nos jours. Malgré cette discussion permanente qui s'est élargie à d'autres institutions autres que les Nations-Unies, la consécration du principe n'est pas établie au plan universel. Sa consécration juridique n'est pas établie entre l'est et l'ouest. Elle est par contre coutumièrement reconnue au plan occidental, et vient d'être reconnue conventionnellement au niveau européen. Dans les rapports nord-sud, la consécration du principe se heurte à l'interprétation donnée au princi
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3

Mahmoud, Ahmad. "Les cadres juridiques de la responsabilité civile des prestataires techniques." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10026.

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Abstract:
Le concept de responsabilité civile subit des bouleversements existentiels à l’aune des évolutions constatées dans le domaine de « l’économie numérique ». Les PT sont les premiers acteurs qui entrent en action directe avec les utilisateurs de l’internet. Ils détiennent des pouvoirs techniques et factuels dans la gestion des fonctions d’accès et d’hébergement. Le statut de leur régime de responsabilisation fut partiellement réglementé par le législateur français, afin de leur accorder un rôle actif et substantiel dans la lutte contre les préjudices et les crimes sur la toile mondiale. Leur prox
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4

Travadel, Sébastien. "Normes techniques et normes juridiques : L'exemple de l'aviation civile communautaire." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D012.

Full text
Abstract:
Au plan théorique, les normes formalisent des rapports institutionnels dansune visée politique. Paradoxalement, celles de l’aviation civile et, plus généralement,de toute activité technique, introduisent un référentiel normatif autonome etcomplexe. Elles s’agencent au gré de forces qui trouvent leurs origines dansl’organisation des pouvoirs publics, dans les luttes d’influence à l’échelleinternationale et européenne, mais aussi dans une appréhension du monde sensibleprofondément fragmentée par le prisme des sciences et des techniques. Il en résulteun droit volontiers qualifié d’inintelligible,
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5

Hazebroucq, Vincent. "Télétransmission en temps réel d'images radiologiques numériques : aspects techniques, médicaux et juridiques." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05CD14.

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Abstract:
Ce travail compare une expérimentation franco-québécoise d'un protrotype de télétransmission en temps réel entre deux scanners X à l'utilisation en routine d'une station de téléradiologie du réseau de téléradiologie d'Ile-de-France (Télif) et fait, à ce propos, la revue des aspects techniques, médicaux, économiques, déontologiques, juridiques et éthiques de la téléradiologie. La première section, technique, montre que si l'on dispose de documents numérisés ou numérisables, leur transmission, comme d'ailleurs leur archivage, sont désormais possibles à un coût raisonnable. Notre expérience franc
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6

Jelen, Jonathan. "Les techniques juridiques des stratégies industrielles des groupes d'entreprises publiques du secteur concurrentiel." Pau, 1992. http://www.theses.fr/1992PAUU2022.

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Abstract:
Partant de l'idee principale que le processus de decision strategique dans les entreprises publiques concurrentielles ne correspond plus en rien au schema traditionel que l'on a pu se faire, l'essai est entrepris d'extraire les elements constitutifs du cadre juridique dans lequel le processus s'effectue, pour en demontrer simultanement les dysfonctionnements par rapport a trois axes alternatives ou cumulatives : ou bien, c'est le caractere concurrentiel des entreprises publiques industrielles, ou bien, c'est le comportement des pouvoirs publics a l'egard de ces entreprises ainsi que du cadre j
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7

Legrez, Philippe. "L'acquisition de société étrangère non cotée en bourse : contraintes juridiques et techniques contractuelles." Dijon, 1990. http://www.theses.fr/1990DIJOD008.

Full text
Abstract:
Le sujet traité est celui de l'acquisition de société étrangère, envisagée du point de vue de l'acquéreur français. L'analyse couvre la problématique juridique d'ensemble de ce type d'acquisition, en explorant à la fois son "versant légal" (droit des investissements étrangers, droit du contrôle des changes, droit anti-trust) et son "versant contractuel" (lettre d'intention, contrat d'achat de titres sociaux ou actifs). L'analyse précitée répertorie les principaux problèmes juridiques rencontres, de manière récurrente, par le juriste praticien, tout en proposant certaines solutions, notamment,
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8

Braam, Séverine. "Transsexualisme : incidences des techniques médicales, des médias et de l'évolution des codes juridiques." Rennes 2, 2000. http://www.theses.fr/2000REN20053.

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Abstract:
Le transsexuel se présente à nous comme une personne dont le sexe attribué à la naissance ne correspond pas à son ressenti. Si l'on s'accorde à concevoir que le transsexualisme soit encore à ce jour un phénomène peu répandu, nous sommes amenés à prendre conscience que certains individus d'orientation incertaine, n'auraient pas développé des pensées transsexuelles, s'ils n'avaient pas rencontré une offre sociale. Celle-ci venant cristalliser ce qui jusqu'à ce jour était resté dans le domaine du fantasme. L'offre médicale est véhiculée et amplifiée par les médias : l'idée étant qu'aujourd'hui il
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9

Le, Rudulier Karine. "Les sciences juridiques et les techniques de gestion à l'épreuve des phénomènes micro-entrepreneuriaux." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN1A010.

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10

Vaisse, Maryline Boulanger François. "L'utilisation des techniques contractuelles dans l'interprétation des dispositions testamentaires." Saint-Denis : Université de Paris 8, 2007. http://www.bu.univ-paris8.fr/consult.php?url_these=theses/VaisseThese.pdf.

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Books on the topic "Techniques juridiques"

1

Canada. Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction., ed. Les aspects juridiques liés aux nouvelles techniques de reproduction. Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, 1993.

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2

Fischer-Lokou, Jacques, and Peggy Larrieu. La médiation efficace: Évolutions juridiques contemporaines et techniques d'influence inédites. Harmattan, 2013.

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3

Nguyen, Van Hiep. La qualité de l'air intérieur: Aspects techniques, médicaux et juridiques. 2nd ed. Editions Y. Blais, 1999.

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4

Murith, Jean. Dictionnaire des abréviations et acronymes scientifiques, techniques, médicaux, économiques, juridiques. 2nd ed. Lavoisier, 1992.

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5

Nguyen, Van Hiep. La qualité de l'air intérieur: Aspects techniques, médicaux et juridiques. 3rd ed. Éditions Y. Blais, 2007.

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6

Arlette, Heymann-Doat, and Pellas Jean-Raphaël, eds. L' Etat et le logement: Histoire comparée des techniques juridiques. L'Arbre verdoyant, 1987.

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7

Focsa, Vlad. Barrages et usines hydro-électriques sur le cours international des fleuves: Problèmes juridiques techniques et économiques. Institut d'études et de projets hydro-énergétiques, 1985.

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8

Boivin, Jean-Pierre. Sites et sols pollués: Outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués. Moniteur, 2005.

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9

Toupane, Gaston. Aspects juridiques, institutionnels et techniques de l'approvisionnement en eau potable, de l'assainissement et de l'environnement au Sénégal. CNDST, 1997.

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10

Anasse, Ernest Assamoi. L'assurance maritime et transports dans les pays de la CIMA: Les assurances facultés : aspects juridiques et techniques. Fraternité Matin Editions, 2009.

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Book chapters on the topic "Techniques juridiques"

1

Moulin, Cécile. "L’utopie parentale d’un enfant exempt de toute prédisposition génétique." In Transhumanisme : de nouveaux droits ? DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zc6.

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Abstract:
La médecine génétique, en réponse à l’espoir de tout parent de donner naissance à un enfant en parfaite santé, a pour ambition d’identifier l’aléa génétique et de mettre un terme à la loterie parentale. Le développement récent de la médecine génétique prédictive a conduit à déplacer le sujet du dépistage de l’embryon aux parents et a été à l’origine d’une prise de conscience des individus de leur responsabilité quant à la transmission de gènes délétères à leur descendance. Par voie de conséquence, une véritable quête moderne à l’information sur le risque génétique pour les futurs parents est n
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Laurent, Yannick. "Débattre et argumenter pour apprendre et parler du transhumanisme." In Transhumanisme : de nouveaux droits ? DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zc4.

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Abstract:
Que peuvent penser des lycéens français de l’amélioration des capacités du corps humain par l’utilisation de sciences et techniques intégrées ? À partir de quelles références vont-ils exprimer la régulation éthique ou législative qu’ils souhaiteraient lui voir appliquer ? Dans un contexte didactique imprécis et malgré une thématique juridique peu coutumière, deux classes de 2nde s’impliquent tour à tour dans un format d’apprentissage inédit alliant documentation, débats, raisonnement puis communication orale et écrite. Elles expérimentent les écarts entre persuader et convaincre, pratiquent un
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Chérot, Jean-Yves. "Les techniques juridiques de cohérence entre régulations nationales et communautaires." In Droit et économie de la régulation. 2. Presses de Sciences Po, 2004. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2004.02.0144.

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Kwame Atonon, Theophile. "Analyse stylistique de traduction de « Banking (Amendment) Act, 2007, (Act 738) »." In Didactique des langues, plurilinguisme et sciences sociales en Afrique francophone : quelles places à l’interdisciplinarité ? Observatoire européen du plurilinguisme, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/oep.agbef.2020.01.0251.

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Abstract:
Ce travail nous présente l’occasion de traduire et d’analyser la Banking (Amendment) Act, 2007, (Act 738). Traduire un texte juridique et financier est un pas vers la résolution des problèmes de sens et de compréhension des terminologies linguistiques utilisées dans le texte source. La traduction entre deux systèmes juridiques différents fait appel à une bonne maitrise des deux langues. Nous faisons recours à la théorie communicative de Suzan Sarcevic (1997), la théorie de sen
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5

FIZAINE, Florian. "La substitution : promesses, principes et principales contraintes." In L’économie des ressources minérales et le défi de la soutenabilité 2. ISTE Group, 2021. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9025.ch5.

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Abstract:
Ce chapitre propose d’explorer la théorie standard qui sous-tend la substitution entre matériaux. Il revient notamment sur les notions de courbe de la demande, d’élasticité-prix et d’élasticité-prix croisée de la demande tout en soulignant leurs lacunes. En particulier, il éclaire aussi l’hétérogénéité des situations existant au travers des différentes échelles de substitution matérielle. Enfin, il termine en explicitant les multiples contraintes techniques, économiques, socioculturelles et juridiques qui limitent la substitution matérielle.
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Friant-Perrot, Marine. "L’alimentation entre éthique, science et innovation." In L’alimentation entre éthique, science et innovation. ESKA, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.344.0121.

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Abstract:
L’environnement publicitaire digital influence les choix alimentaires des enfants dans un contexte de surreprésentation des produits gras, sucrés et salés. Restreindre cette influence se révèle complexe du fait de la variété et de la nouveauté des techniques marketing utilisées, soumises à des régimes juridiques mêlant les branches traditionnelles du droit du marché et des règles nouvelles propres au numérique. Malgré l’affirmation des droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique, les mineurs et leur santé ne sont pas suffisamment protégés. Peu de règles existent (interdiction
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7

Spanò, Michele. "Des techniques de subjectivation juridiques existent-elles ? Ou comment lire philosophiquement la class action." In Usages de l’interdisciplinarité en droit. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupo.22205.

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8

Topsacalian, Patrick. "Pratiques pédagogiques innovantes." In Pratiques pédagogiques innovantes. EMS Editions, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/ems.cheva.2024.02.0256.

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Abstract:
Si l’on a tendance à dater les examens en ligne surveillés à l’apparition de la Covid-19, ils sont en fait bien antérieurs et sont apparus avec le développement de l’enseignement en ligne. Si en France la digitalisation des examens a peiné à voir le jour, dans les pays anglo-saxons ainsi que dans les pays nordiques et asiatiques, cette méthode est très répandue. Ce chapitre se décompose en quatre parties. Dans un premier temps, nous allons poser deux problèmes importants, à définir : celui de la modalité de l’évaluation et celui du niveau de risque de triche accepté. Après avoir définie la typ
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9

Roussignol, Jean-Marie. "Le trilinguisme souple : une solution équitable pour un meilleur respect du plurilinguisme dans les pratiques de l’Union européenne." In Plurilinguisme, politique et citoyenneté. Observatoire européen du plurilinguisme, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/oep.herre.2020.01.0215.

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Abstract:
Cette communication sans prétention scientifique aborde de façon pragmatique la question du plurilinguisme dans les relations des instances européennes avec les pays membres de l’Union. Elle s’appuie sur le vécu professionnel d’un consultant sur les programmes de l’UE, des Nations Unies ou de la Banque mondiale. Illustrée de cas concrets, elle met l’accent sur les méfaits de l’imposition quasi systématique du monolinguisme tout-anglais, qui tend à l’h&am
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Saint-Bonnet, François. "Chapitre VIII -Technique juridique du coup d’État." In Le Prince, le peuple et le droit. Presses Universitaires de France, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/puf.bluch.2000.01.0123.

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Reports on the topic "Techniques juridiques"

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Laville, Henry. Symposium « Anonymisation des données » : rapport. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique, 2024. http://dx.doi.org/10.61737/xafk3054.

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Abstract:
L’ambition du Symposium « Anonymisation des données », organisé le 29 avril 2024 à l’Université de Montréal, en partenariat avec la Chaire L.R. Wilson, le CRDP, l’OBVIA, la Fondation du Barreau du Québec et le GERAD, était de réunir dans une perspective interdisciplinaire des professionnels et des chercheurs ayant une expertise technique ou juridique sur l’anonymisation des données. Leurs présentations ainsi que leurs échanges ont donné lieu à un panorama complet sur l’état des techniques d’anonymisation, des besoins et des défis rencontrés par les acteurs du secteur en sus des enjeux juridiqu
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Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.

Full text
Abstract:
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations
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Comment combler le déficit d’engagement communautaire sur le marché du carbone: Exploration d’un fonds commun pour l’assistance juridique et technique communautaire. Rights and Resources Initiative, 2025. https://doi.org/10.53892/voyf3520.

Full text
Abstract:
En septembre 2024, lors de la Semaine du climat de l‘ONU à New York, l’Initiative des droits et ressources, Namati, Grassroots Justice Network et Rights CoLab ont coorganisé un atelier d’experts sur la manière de fournir un soutien juridique et technique pour relever les défis auxquels les communautés affectées sont confrontées dans le contexte des solutions fondées sur la nature, y compris les projets volontaires de crédit carbone et de biodiversité. L’atelier avait pour but de mieux comprendre les types spécifiques de soutien dont ont besoin les communautés touchées par les projets de crédit
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