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Dissertations / Theses on the topic 'Techniques juridiques'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Semerdjian, Yoann. "Les techniques juridiques de préservation de l’environnement urbain." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0107/document.

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Abstract:
La préservation de l’environnement urbain est aujourd’hui une préoccupation récurrente dans notre société. La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité représentent des enjeux majeurs pour les villes. Des enjeux, qui incitent à une évolution de nos modes de vie. Face à l’urgence d’une réponse aux menaces qui pèsent sur l’environnement, le Droit peut offrir un cadre aux mutations attendues. Mais jusqu’à présent, le Droit de l’environnement n’apporte que des réponses partielles, timorées et souvent complexes. L’étude des techniques juridiques de préservation de
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2

Alliouch, Kerboua Kamel. "La libre circulation de l'information : aspects juridiques et techniques." Strasbourg 3, 1990. http://www.theses.fr/1990STR30001.

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Abstract:
Le principe de libre circulation de l'information débattu au sein des Nations-Unies en 1948, est en discussion jusqu'à nos jours. Malgré cette discussion permanente qui s'est élargie à d'autres institutions autres que les Nations-Unies, la consécration du principe n'est pas établie au plan universel. Sa consécration juridique n'est pas établie entre l'est et l'ouest. Elle est par contre coutumièrement reconnue au plan occidental, et vient d'être reconnue conventionnellement au niveau européen. Dans les rapports nord-sud, la consécration du principe se heurte à l'interprétation donnée au princi
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3

Mahmoud, Ahmad. "Les cadres juridiques de la responsabilité civile des prestataires techniques." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10026.

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Abstract:
Le concept de responsabilité civile subit des bouleversements existentiels à l’aune des évolutions constatées dans le domaine de « l’économie numérique ». Les PT sont les premiers acteurs qui entrent en action directe avec les utilisateurs de l’internet. Ils détiennent des pouvoirs techniques et factuels dans la gestion des fonctions d’accès et d’hébergement. Le statut de leur régime de responsabilisation fut partiellement réglementé par le législateur français, afin de leur accorder un rôle actif et substantiel dans la lutte contre les préjudices et les crimes sur la toile mondiale. Leur prox
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4

Travadel, Sébastien. "Normes techniques et normes juridiques : L'exemple de l'aviation civile communautaire." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D012.

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Abstract:
Au plan théorique, les normes formalisent des rapports institutionnels dansune visée politique. Paradoxalement, celles de l’aviation civile et, plus généralement,de toute activité technique, introduisent un référentiel normatif autonome etcomplexe. Elles s’agencent au gré de forces qui trouvent leurs origines dansl’organisation des pouvoirs publics, dans les luttes d’influence à l’échelleinternationale et européenne, mais aussi dans une appréhension du monde sensibleprofondément fragmentée par le prisme des sciences et des techniques. Il en résulteun droit volontiers qualifié d’inintelligible,
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Hazebroucq, Vincent. "Télétransmission en temps réel d'images radiologiques numériques : aspects techniques, médicaux et juridiques." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05CD14.

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Abstract:
Ce travail compare une expérimentation franco-québécoise d'un protrotype de télétransmission en temps réel entre deux scanners X à l'utilisation en routine d'une station de téléradiologie du réseau de téléradiologie d'Ile-de-France (Télif) et fait, à ce propos, la revue des aspects techniques, médicaux, économiques, déontologiques, juridiques et éthiques de la téléradiologie. La première section, technique, montre que si l'on dispose de documents numérisés ou numérisables, leur transmission, comme d'ailleurs leur archivage, sont désormais possibles à un coût raisonnable. Notre expérience franc
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6

Jelen, Jonathan. "Les techniques juridiques des stratégies industrielles des groupes d'entreprises publiques du secteur concurrentiel." Pau, 1992. http://www.theses.fr/1992PAUU2022.

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Abstract:
Partant de l'idee principale que le processus de decision strategique dans les entreprises publiques concurrentielles ne correspond plus en rien au schema traditionel que l'on a pu se faire, l'essai est entrepris d'extraire les elements constitutifs du cadre juridique dans lequel le processus s'effectue, pour en demontrer simultanement les dysfonctionnements par rapport a trois axes alternatives ou cumulatives : ou bien, c'est le caractere concurrentiel des entreprises publiques industrielles, ou bien, c'est le comportement des pouvoirs publics a l'egard de ces entreprises ainsi que du cadre j
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7

Legrez, Philippe. "L'acquisition de société étrangère non cotée en bourse : contraintes juridiques et techniques contractuelles." Dijon, 1990. http://www.theses.fr/1990DIJOD008.

Full text
Abstract:
Le sujet traité est celui de l'acquisition de société étrangère, envisagée du point de vue de l'acquéreur français. L'analyse couvre la problématique juridique d'ensemble de ce type d'acquisition, en explorant à la fois son "versant légal" (droit des investissements étrangers, droit du contrôle des changes, droit anti-trust) et son "versant contractuel" (lettre d'intention, contrat d'achat de titres sociaux ou actifs). L'analyse précitée répertorie les principaux problèmes juridiques rencontres, de manière récurrente, par le juriste praticien, tout en proposant certaines solutions, notamment,
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8

Braam, Séverine. "Transsexualisme : incidences des techniques médicales, des médias et de l'évolution des codes juridiques." Rennes 2, 2000. http://www.theses.fr/2000REN20053.

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Abstract:
Le transsexuel se présente à nous comme une personne dont le sexe attribué à la naissance ne correspond pas à son ressenti. Si l'on s'accorde à concevoir que le transsexualisme soit encore à ce jour un phénomène peu répandu, nous sommes amenés à prendre conscience que certains individus d'orientation incertaine, n'auraient pas développé des pensées transsexuelles, s'ils n'avaient pas rencontré une offre sociale. Celle-ci venant cristalliser ce qui jusqu'à ce jour était resté dans le domaine du fantasme. L'offre médicale est véhiculée et amplifiée par les médias : l'idée étant qu'aujourd'hui il
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9

Le, Rudulier Karine. "Les sciences juridiques et les techniques de gestion à l'épreuve des phénomènes micro-entrepreneuriaux." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN1A010.

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10

Vaisse, Maryline Boulanger François. "L'utilisation des techniques contractuelles dans l'interprétation des dispositions testamentaires." Saint-Denis : Université de Paris 8, 2007. http://www.bu.univ-paris8.fr/consult.php?url_these=theses/VaisseThese.pdf.

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11

Atemengue, Frédéric Stéphane. "Les techniques juridiques d’attractivité des investissements privés étrangers dans les pays de l’espace OHADA, le cas du Cameroun." Electronic Thesis or Diss., Nantes Université, 2023. http://www.theses.fr/2023NANU3018.

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Abstract:
Considérant les investissements privés étrangers comme un moteur de croissance économique, les pays en quête de capitaux au rang desquels les pays de l’espace OHADA ont entrepris depuis quelques décennies des politiques d’attractivité, les unes plus incitatives que les autres. Cependant, l’afflux des investissements privés étrangers n’est pas satisfaisant au regard des attentes et reste relativement faible comparativement à d’autres pays. L’analyse des techniques juridiques d’attractivité de ces investissements nous a donc semblé opportune afin de déterminer et apprécier les techniques juridiq
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Vaisse, Maryline. "L'utilisation des techniques contractuelles dans l'interprétation des dispositions testamentaires." Paris 8, 2006. http://octaviana.fr/document/119090724#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:
La volonté est au cœur du testament ; à travers elle, le testateur survit dans un temps, où pourtant, il n’est plus. Le droit français a édicté, à côté de la succession légale, la succession testamentaire : tout individu capable peut rédiger seul ses dernières volontés. Toutefois, parce qu’il craint aussi l’expression de cette volonté, le droit des successions s’efforce de la cadrer par le biais d’un formalisme rigide, conçu pour en assurer la validité. Du fait de nombreuses dispositions testamentaires obscures, incompréhensibles, volontairement ou non illégales, le testament doit être interpr
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Sossa, Dorothé. "Techniques et moyens juridiques internationaux de lutte contre la corruption politique : (avec référence spéciale à l'Afrique subsaharienne)." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1991. http://hdl.handle.net/10393/7622.

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14

Vasinondha, Kris. "Les organismes de surveillance du marché financier en Thaïlande : étude de l'adaptation des techniques juridiques françaises au droit thaïlandais." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010273.

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Abstract:
Sous l'influence de la notion d'"économie du marché financier", la modernisation du marché financier thailandais a été réalisée par une loi en 1992. En vertu de ladite loi, afin de créer un centre de surveillance et de développement du marché financier thailandais, deux instances (proches mais distinctes) ont été créées : la "securities and exchange commission" et l'"office of the securities and exchange commission". Cependant, la création de ces instances fonctionnant "en tandem" entraine certains problèmes juridiques : une ambiguïté quant à l'indépendance dudit office et l'imperfection du sy
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Comair-Obeid, Nayla. "L'ordre moral islamique et le contrat : contribution à l'étude des rapports du système contractuel musulman appliqués aux techniques juridiques du droit des affaires." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020129.

Full text
Abstract:
Deux facteurs importants fondent dans les etats du moyen-orient les orientations legislatives et juridiques : l'independance politique est concomitante a une independance economique et les etats recherchent alors une independance juridique en se liberant du systeme occidental et en reactualisant le figh ou predomine la regle morale qui tire ses racines du coran et de la sunna. Toile de fond des preceptes de la sari'a la regle de droit musulman retrouve une place privilegiee avec ce retour aux sources. Les codifications les plus recentes refletent cet etat de fait. Aussi avons-nous etudie, dans
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Joly, Cathie-Rosalie. "Le paiement en ligne : sécurisation juridique et technique /." Paris : Hermès science publications, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39979609j.

Full text
Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Montpellier 1, 2004. Titre de soutenance : Le paiement sur les réseaux : comment créer la confiance dans le paiement en ligne ?<br>Bibliogr. p. 291-295. Index.
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17

Violet, Franck. "Contribution à l'analyse juridique de la norme technique." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33030.

Full text
Abstract:
La norme technique, définie comme une spécification technique proposée par une autorité normative ou économique et destinée à être appliquée volontairement de façon répétée est un instrument particulièrement développé dans les pays occidentaux. Elle sert l'économie, la gestion et même les politiques publiques des Etats dans leur entreprise de dérégulation. Or, son positionnement dans la hiérarchie des normes apparaît particulièrement flou. Elle semble difficilement intégrer le concept des " normes à fonction directive souple ". L'étude entreprise permet de constater que cette règle n'est plus
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Ducourant, Sam. "Bien-être en cage : normes juridiques, disciplines scientifiques et système technique." Electronic Thesis or Diss., Université Paris sciences et lettres, 2023. http://www.theses.fr/2023UPSLE007.

Full text
Abstract:
Le bien-être animal est le nom d’une tension entre production de normes et production de connaissances. En étudiant ses mobilisations dans les interactions entre science, politique et élevage industriel, cette thèse met en lumière les opérateurs concrets du dispositif de pouvoir qu’est l’exploitation des non-humain·es. Pour écrire l’histoire des cages de batterie, du début du XXe siècle aux années 1980, elle présente des archives inédites et variées, toujours aux points de contact entre la science et son monde (archives institutionnelles, rapports techniques, publications scientifiques, journa
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Agosti, Pascal. "La signature : de la sécurité juridique à la sécurité technique." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10012.

Full text
Abstract:
La confiance, nécessaire à l'essor du commerce électronique, repose sur la sécurité du monde électronique : la certitude de l'identité des interlocuteurs et de l'intégrité d'un écrit électronique en est une condition essentielle. Ces exigences ont été intégrées législativement en droit français. La signature électronique est l'élément central du nouveau dispositif probatoire et doit permettre d'identifier l'auteur de l'acte et d'en manifester le consentement. Certains procédés de signature électronique permettent d'assurer l'intégrité du contenu de l'acte électronique mais la fonction d'identi
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Arnaud, Cécilia. "Elaboration d’aliments nouveaux par hautes pressions : étude technique et juridique." Electronic Thesis or Diss., Nantes, Ecole nationale vétérinaire, 2017. http://www.theses.fr/2017ONIR103F.

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Abstract:
Le traitement par hautes pressions est une technologie innovante de conservation des aliments qui consiste en la pressurisation uniforme d’un produit emballé sous vide. Ensuite, le secteur des produits de la mer, en pleine expansion, doit répondre aux demandes des consommateurs de produits plus sains et moins transformés. Ces travaux avaient pour objectif d’évaluer l’impact de la pressurisation sur les propriétés technologiques, organoleptiques et nutritionnelles du muscle d’un poisson maigre, le cabillaud, d’un poisson gras, le saumon et d’un coquillage, la noix de Saint-Jacques, à la suite d
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Fortier, Kriegel Anne. "Le paysage dans l'espace français." Paris, EHESS, 2003. http://www.theses.fr/2003EHES0116.

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Abstract:
Le travail de la thèse s'est construit autour d'une acceptation du paysage. Le paysage n'a jamais été une réalité stable, il est une transformation marquée par l'action volontaire des hommes d'hier et d'aujourd'hui. Il forme comme un grand livre ouvert qui révèle l'histoire du travail humain, aménageant à l'appui de la culture du vivant, la géographie pour y vivre. Cette quête majeure de l'histoire de la négociation du vivant permet d'inventer l'avenir. En France traditionnellement, le territoire de vie est attaché à la commune, terroir de pratiques d'expériences, morceau de société, espace ré
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Noizet, César. "Coopération décentralisée et développment local : les institutions et les structures juridiques au service des politiques de développement local." Reims, 2002. http://www.theses.fr/2002REIMD002.

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Abstract:
Les collectivités locales françaises ont saisi l'opportunité offerte par la loi mettant en place la décentralisation pour mener des actions avec des collectivités ou autorités locales étrangères afin de poursuivre leur développement local et de répondre à certains besoins dans différents domaines. Mais la mise en place d'une politique de coopération décentralisée nécessite un encadrement étatique ainsi qu'un cadre juridique et des instruments adaptés. L'encadrement étatique intervient à travers l'administration centrale, l'administration déconcentrée et certains organismes. Toutefois la coopér
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Benzekri, Abdallah. "Le régime juridique des experts internationaux et leur rôle dans le processus du développement." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010293.

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Abstract:
L'expertise internationale pour le développement a connu un développement considérable après la période des indépendances. Durant cette période, une entité distincte de pays anciennement colonises a commencé à s'organiser autour de nouvelles perspectives et de nouveaux rêves de prospérité et de développement. Ceci avait donné lieu à des recrutements massifs d'experts internationaux, dans tous les domaines ayant un rapport avec le développement. Certains juristes se sont rendu compte ainsi qu'une nouvelle catégorie dans la fonction internationale était en train de naitre. Les sociologues, quant
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Lubac, Jean-Christophe. "Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales." Toulouse 1, 2005. http://publications.univ-tlse1.fr/690/.

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Abstract:
Après, d’une part, avoir redéfini le terme de « coopération décentralisée », en « coopération internationale des collectivités territoriales » et, d’autre part, posé l’enjeu de cohésion territoriale de la coopération intra-européenne et l’enjeu d’aide au développement de la coopération extra-européenne, l’analyse des problèmes juridiques a mis en exergue deux régimes juridiques parallèles en la matière. L’un, sous l’impulsion étatique, est régi par les traités internationaux, l’autre, sous l’impulsion locale, est régi par la loi. Ces deux régimes offrent un champ d’action encadré, des règles d
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Goulène, Alain. "La Joint Venture, une technique juridique de coopération avec l'Europe de l'Est : l'exemple roumain." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0021.

Full text
Abstract:
La joint venture internationale est l'une des techniques juridiques qui montre la mieux le mouvement vers la transnationalisation du droit. Cette opération met en place une nouvelle personne morale contrôlée par deux ou plusieurs unis par une confiance réciproque très forte. En tant que personne morale, la joint venture peut prendre n'importe quelle forme sociale prévue par un droit national. Cet instrument qu'est la société commerciale est soumis à un droit des sociétés qui ne peut être que national. En revanche, parce que les liens juridiques qui se créent entre les partenaires se réalisent
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Farine, Elise Caroline. "De l’identité juridique de la femme : approche technique et philosophique de droit privé contemporain." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0212/document.

Full text
Abstract:
La notion d'identité implique certains présupposés de droit privé dont latendance est marquée par certains «généricismes». L'on peut entendre par là lesconceptions qui limitent la définition du genre humain à des traits catégoriels etabstraits, sans suffisamment prendre en compte des particularités sexuellementdifférenciées. Pourtant, le sujet de droit lorsqu'il est féminin doit impliquer la prise enconsidération de singularités liées à son sexe, qui ne peuvent être les mêmes quecelles d'un sujet de droit masculin.Sous couvert de l'égalité des sexes, le droit engage alors la société à uneunifo
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Bemmoussa, Abdelouahab. "Le contrat "produit en main" - contribution a l'etude d'une technique juridique pour l'industrialisation de l'algerie." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11006.

Full text
Abstract:
Le contrat produit en main est une technique juridique experimentee par l'algerie pour realiser son industrialisation. Il permet a un client de pays sous-developpe d'acquerir en meme temps un equipement industriel performant et les competences necessaires pour l'exploiter de maniere rentable. . . La definition du regime d'une telle convention conduit d'abord a en rechercher la nature juridique. Dans cette perspective, le recours aux categories connues, qu'elles soient classiques ou modernes, a tres vite montre ses limites. Aucune institution existance dans le commerce n'a ete capable d'englobe
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Jorat, Magali. "La traçabilité dans le domaine alimentaire et sanitaire : étude du devenir juridique d'une norme technique." Grenoble 2, 2006. http://www.theses.fr/2006GRE21041.

Full text
Abstract:
Norme technique, la traçabilité a fait l'objet d'appropriations, dans le domaine alimentaire et sanitaire, par des acteurs privés et institutionnels lui conférant, ce faisant, une juridicité. Ce passage progressif d'un système normatif à un autre est lié à un contexte de crises alimentaire et sanitaire dans lequel la normalisation a montré ses limites. La juridicisation de la traçabilité, qui n'est pas sans rapport avec tout ce qui se joue autour du principe de précaution, présente des enjeux dans un domaine lié au facteur risque et aux mutations des exigences de sécurité dans et par le droit.
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Bemmoussa, Abdelouahab. "Le Contrat "produit en main" contribution à l'étude d'une technique juridique pour l'industrialisation de l'Algérie /." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37611735d.

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Labbé, Éric. "Les équilibres juridiques à l'épreuve de la contrainte technique : conflits et défis normatifs de la société de l'information." Poitiers, 2006. http://www.theses.fr/2006POIT3008.

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Abstract:
Au rebours de la règle de droit, la contrainte technique est une entrave physique à la liberté d'action. Elle constitue un mode de régulation qui opère essentiellement sur un plan matériel et symboliquement désincarné. Accentuée par le développement actuel des technologies de l'information, l'utilisation de ce nouveau genre de protection engendre des conflits normatifs avec les équilibres juridiques : le mécanisme anti-copie empêche la reproduction jugée équitable et la cryptographie s'oppose à la recherche et à l'identification légitimes d'une activité illicite. Non seulement les technologies
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Dulong, de Rosnay Melanie. "La mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux : régulation juridique et régulation technique." Phd thesis, Université Panthéon-Assas - Paris II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00666307.

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Abstract:
Les développements techniques entraînent une croissance exponentielle de la circulation des œuvres et informations sur les réseaux. Les modèles de régulation de l'ère analogique élaborés sur la rareté du support sont remis en question par le numérique, fondé sur les paradigmes de la copie, de la réappropriation et du partage. Le droit d'auteur a été développé et adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion des œuvres, comme un correctif artificiel accordant une exclusivité temporaire d'exploitation. Il peut aussi conduire aux biens communs. Nous analysons comment
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Dulong, de Rosnay Mélanie. "La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux : Régulation juridique et régulation technique." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020079.

Full text
Abstract:
Les développements techniques entraînent une croissance exponentielle de la circulation des oeuvres et informations sur les réseaux. Les modèles de régulation de l'ère analogique élaborés sur la rareté du support sont remis en question par le numérique, fondé sur les paradigmes de la copie, de la réappropriation et du partage. Le droit d'auteur a été développé et adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion des oeuvres, comme un correctif artificiel accordant une exclusivité temporaire d'exploitation. Il peut aussi conduire aux biens communs. Nous analysons comme
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Dufy, Bertrand Guillaume. "L'économie de l'industrie du disque à l'heure numérique : innovation technique et approche juridique depuis le début des années 1980." Bordeaux 3, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR30043.

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Abstract:
Le but de ce travail est essentiellement d’apporter un éclairage sur les liens qu’entretiennent trois domaines de recherche dans le cadre de l’évolution de l’industrie phonographique depuis l’avènement du CD (1982). Ces trois domaines sont : l’innovation technologique appliquée au cadre de l’industrie phonographique, l’étude de la structuration industrielle du secteur du disque et l’évolution du cadre de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d’auteur sur lequel s’appuie l’industrie phonographique. Si le cadre géographique d’étude est global et concerne donc l’industrie
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Tserkezis, Georges. "Les Techniques de protection juridique dans les Etats membres assurant l'exercice effectif des droits des particuliers reconnus par le droit communautaire." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37610409s.

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Maumont, Bertrand. "L'acte juridique en droit des personnes et de la famille." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0130.

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Abstract:
En dépit du rôle croissant concédé aux volontés individuelles en droit des personneset de la famille, les phénomènes de volonté saisis par cette branche du droit pâtissent d’uneconstruction juridique lacunaire. Les liens avec la théorie de l’acte juridique sont peuexplorés ou n’apparaissent qu’ à travers le prisme déformant de l’approche institutionnelleet légaliste qui est généralement adoptée.En rupture avec le mythe de l’autonomie du droit des personnes et de la famille, cettethèse entend démontrer l’apport de cette branche du droit à la théorie générale de l’actejuridique.Il est possible d
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Coudrais, Maud. "Analyse empirique et théorique des obstacles à la synthèse entre technique juridique et justice particulière et des moyens de sa réalisation." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32042.

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Abstract:
L’étude des rapports entre la technique juridique et la justice particulière au sens aristotélicien révèle leur possible contradiction. D’une part, la prise en compte de la dimension formelle de la technique juridique peut faire obstacle à la réalisation de la justice. D’autre part, et à l’inverse, la prise en compte de la dimension matérielle de la justice se manifeste parfois par le non-respect des contraintes formelles de la technique juridique. La synthèse de la technique juridique et de la justice implique un effort tant théorique que pratique. La dichotomie conceptuelle entre moyens et f
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Basset, Antoine. "Pour en finir avec l'interprétation : usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100146/document.

Full text
Abstract:
Les problèmes que pose, traditionnellement, la notion d'interprétation en droit (l'idéologie du juge comme bouche de la loi) sont encore multipliés lorsque l'on se place au niveau constitutionnel : ce qui est généralement considéré comme les techniques permettant de garantir la juridicité des interprétations de la loi exposent d'autant plus visiblement leurs lacunes, qu'il n'existe plus de norme supérieure donnant l'apparence de les garantir. En théorie, certains courants ont cherché, après Kelsen, à fonder rationnellement l'interprétation, afin de pouvoir juger de sa vérité. A chaque fois, ce
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Chicot, Pierre-Yves. "L'affirmation juridique de l'exercice de la compétence internationale locale : l'exemple de l'action extérieure des départements-régions français d'Amérique." Caen, 2002. http://www.theses.fr/2002CAEN0063.

Full text
Abstract:
L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. L'implication des personnes publiques locales dans les relations internationales a abouti à la perte du monopole de l'Etat en la matière. Longtemps assimilée à un acte de souveraineté, la politique extérieure devient aussi, en vertu des normes nationales et internationales, l'apanage des autorités territoriales. Malgré cette concurrence entre le niveau central et l'échelon périphérique dans le champ des affaires internationales, il n'existe pas pour autant
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Guyet, Guillaume. "Le concept d’autonomie dans les obligations privées : Aspects techniques et philosophiques." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40026.

Full text
Abstract:
On s’est habitué à adopter du concept d’autonomie une perception qui est celle d’un déclin, largement prophétisé dès le XIXème siècle chez les auteurs critiques du contrat. Tous les arguments ont contribué à cette interprétation et bien des choses semblent aller en ce sens. Ainsi, le concept laisse apparaître un bouleversement des distinctions classiques vérifiable du point de vue du langage définissant les sources ou autorités du droit (autonomie législative, judiciaire…). En réalité, la première autonomie de nature subjective n’a pas été contredite autant qu’on aurait pu le supposer. L’auton
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Li, Bei. "Les arrhes : étude franco-chinoise." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020026/document.

Full text
Abstract:
En choisissant les arrhes comme objet de comparaison entre le droit français et le droit chinois, la présente étude entend montrer le lien entre la technique juridique et la fonction juridique d'une part, la relation entre la fonction d'une institution et son régime juridique d'autre part.Le mécanisme et la fonction sont deux composantes distinctes de la convention d'arrhes. Les deux systèmes juridiques (la France et la Chine) connaissent le même mécanisme, les fonctions juridiques des arrhes s'éloignent cependant considérablement. Il y a en même temps une interdépendance entre ces deux élémen
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Scotti, Jean-Charles. "Évolution technique et répartition des compétences entre le corps médical et la profession infirmière dans les hôpitaux publics." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32052.

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Abstract:
Avec les progres de la medecine et des techniques de soins, l'infirmiere a l'hopital s'est vue attribuer une activite technique de plus en plus complexe, requerant une competence non seulement acquise, mais a acquerir en permanence. Cette competence est d'abord dispensee par le corps medical, puis developpee par l'experience infirmiere, pour etre reconnue et enseignee de maniere autonome. Par consequent, avec l'extension des competences et la complexification des techniques, dont l'infirmiere a la maitrise et l'initiative, ses obligations professionnelles et le poids de ses responsabilites s'a
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Duhamel, Jean-Christophe. "Le pouvoir du capital dans la société anonyme : essai sur la société anonyme en tant que technique d’organisation du pouvoir juridique et structure de concentration du pouvoir économique." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20008.

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Abstract:
Une analyse conceptuelle du pouvoir du capital amène à opérer la distinction entre d'une part le pouvoir juridique, et d'autre part le pouvoir économique. Le pouvoir juridique du capital renvoie à la prérogative de l'organe, mais doit surtout être appréhendé conformément à la théorie du pouvoir en droit privé. C'est dire que les actionnaires se doivent d'exercer une prérogative altruiste, dans un intérêt qui les transcende. Intérêt social, intérêt commun, le droit des sociétés s'organise autour d'intérêts transcendants, et donc autour du pouvoir juridique. Pour autant, le pouvoir du capital da
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Massager, Nathalie. "Les droits de l'enfant à naître: le statut juridique de l'enfant à naître et l'influence des techniques de procréation médicalement assistée sur le droit de la filiation :étude de droit civil." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1997. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212236.

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Djekouri, Badjo. "Les collectivités territoriales à l'épreuve de la coopération décentralisée. Approche juridique et évolution pratique d'un nouveau type de partenariat entre la France et la Côte d'Ivoire. (L'expérience des régions Franche-Comté et l'Ouest montagneux)." Paris 5, 2003. http://www.theses.fr/2003PA05D010.

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Abstract:
La coopération décentralisée pose les bases d'un nouveau type de partenariat qui prend racine dans la recherche du développement durable dont l'une des solutions réside dans la rénovation des filières de gestion de l'aide au développement. Elle est donc le moyen de diversification et de décentralisation des centres de décisions en matière de gestion de la politique de coopération internationale surtout relative à cette aide. Aussi en marge des relations internationales purement étatiques et exclusivement politiques se construisent-elle une nouvelle donne incarnée par la coopération décentralis
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Galey, Matthieu. "La protection de l’environnement en droit anglais. Propriété, puissance publique et développement soutenable dans un contexte de common law." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020097.

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Abstract:
L’ambition de la présente étude se déploie à deux niveaux. En premier lieu, elle vise à rendre intelligible à un juriste de tradition française, et plus généralement, romano-germanique, les techniques juridiques mobilisées en droit anglais pour la protection et la gestion de l’environnement. Elle a donc pour premier enjeu d’introduire le juriste français à une compréhension claire et distincte des procédés juridiques employés pour l’élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre des politiques publiques de protection, de gestion et de mise en valeur de l’environnement, dans le contexte par
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Ariankia, Reza. "La technique de la joint-venture au sein de l'industrie pétro-gazière internationale : contribution à l'étude juridique sur les architectures contractuelles pratiquées par les principaux acteurs pétro-gaziers en amont." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D004.

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Abstract:
La joint-venture est une technique juridique étroitement liée au secteur amont de l’industrie pétro-gazière internationale. Pratiquement, elle correspond dans ce domaine à des architectures contractuelles très diversifiées basées sur des ingénieries juridiques différentes. Depuis sa création dans l’industrie pétro-gazière américaine, la technique de la joint-venture, par sa grande adaptabilité congénitale, a généré différentes versions servant les relations juridiques entre les acteurs internationaux dans ce domaine. La structure juridique de chacune de ses variantes a une particularité qui lu
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Cortes, Thomas. "La personnalité morale comme technique de droit public." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020092.

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Abstract:
Souvent présentée non seulement comme une notion fondamentale du droit, mais encore comme une notion fondatrice du droit public moderne, la personnalité morale est une oeuvre collective des juristes. Ce sont eux qui l’ont créée et qui continuent de la façonner. Elle s’impose aussi à eux en les orientant, en leur fournissant une palette de ressources dans lesquelles ils peuvent puiser. Le recours à cette technique d’individualisation d’un collectif est ainsi susceptible d’affecter la structure du droit public. Au travers d’une étude sémantique de la notion de personnalité morale, l’analyse des
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Annamayer, Elodie. "Recherche sur les spécificités de l'encadrement juridique des produits innovants : étude dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'agro-alimentation." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2021. http://www.theses.fr/2021BORD0365.

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Abstract:
L’étude doctrinale des régimes juridiques applicables aux produits innovants laisse souvent penser qu’il est nécessaire de créer des règles spécifiques pour répondre à l’inadaptation des règles de droit commun pour les encadrer. La spécificité recherchée dans ces travaux de doctrine renvoie à l’articulation entre les règles de droit spécial et les règles de droit commun à l’origine de leur régime juridique. La présente thèse propose une approche inédite qui est de rechercher s’il existe une manière spécifique d’encadrer juridiquement les produits innovants dans les domaines de l’environnement,
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Tomas, Stanislovas. "Chamanisme de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme (techniques d'interprétation dans les domaines de droit des affaires, de droits de l'homme, de droit institutionnel), et sa publicité." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010279.

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Abstract:
La thèse a deux idées principales : le droit occidental comme une forme contemporaine du chamanisme et la philosophie du droit comme la publicité commerciale du chamanisme judiciaire. J'analyse l'indétermination juridique et la sacralité du « Droit ». Je compare les techniques d'interprétation utilisées par la Cour européenne de justice et par la Cour européenne des droits de l'homme avec les techniques chamaniques d'entrée en contact avec les esprits, etc. Dans cette thèse vous pouvez trouver la description de 99 techniques judiciaires d'interprétation pratiquées par la CEJ et par la CEDH, el
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Rapatel, Philippe. "Intéret d'une approche explicative de type énonciatif dans l'enseignement de l'anglais dispensé a des étudiants spécialistes d'autres disciplines : appropriation et pratiques des temps, aspects et modes chez des étudiants juristes." Lyon 3, 1995. http://www.theses.fr/1995LYO31001.

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Abstract:
Les travaux des enonciativistes ont conduit a une prise de conscience du role central de l'enonciateur dans toute production langagiere. Les retombees de ces recherches ont servi la linguistique et beneficie aux etudiants specialistes en anglais. Notre problematique etait de determiner l'interet que pourraient tirer de cette approche les etudiants specialistes d'autres disciplines. Pour ce faire il fallait proceder a un etat des lieux, de leurs connaissances, prealable a toute experimentation. La deuxieme etape consistait a leur faire prendre conscience des differentes operations qui sont en o
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