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Journal articles on the topic 'Techniques juridiques'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Jodlová, Veronika. "Migration des emprunts dans la terminologie juridique française : une perspective lexicographique." Études romanes de Brno, no. 2 (2024): 110–24. http://dx.doi.org/10.5817/erb2024-2-9.

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Abstract:

Il est connu que la majorité des termes juridiques français dérivent de termes latins. Néanmoins, la terminologie juridique française a aussi absorbé des termes provenant d'autres langues (par exemple du grec, de l'italien, de l'anglais, etc.). Dans le cadre de notre recherche, dont le caractère est surtout lexicographique, nous examinons les techniques de traitement des informations étymologiques dans trois dictionnaires juridiques monolingues français en nous focalisant sur les emprunts où nous pouvons observer les migrations des termes juridiques entre les langues. Pour les besoins de notre

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2

Emerich, Yaëll. "Le régime québécois de l’administration du bien d’autrui : un modèle pour la gouvernance des communs urbains ?" Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 4 (2021): 797–821. https://doi.org/10.3917/ridc.734.0070.

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Abstract:

Les communs prennent de plus en plus d’importance dans le paysage juridique urbain. Cet article étudie la notion de communs urbains ainsi que les règles juridiques susceptibles de les organiser d’un point de vue comparatif. Il est suggéré que les communs urbains ont un contenu technique dont le régime juridique peut commencer à être précisé, à la frontière du droit public et du droit privé, entre appropriable et inappropriable. Une multiplicité de concepts et de techniques juridiques peuvent être utilisés ou remaniés – tant en droit privé qu’en droit public – pour organiser la gestion des comm

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3

Roca i Escoda, Marta. "Incidences de la composante biogénétique dans la reconnaissance de la filiation monosexuée en Espagne." Enfances, Familles, Générations, no. 23 (December 9, 2015): 90–107. http://dx.doi.org/10.7202/1034202ar.

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Abstract:

Cet article reprend des réflexions issues d’une recherche en bioéthique qui s’attachait à analyser le croisement de trois phénomènes : le développement des nouvelles technologies utilisées dans les processus de reproduction humaine ; leur encadrement juridique et normatif ; l’ouverture des droits aux minorités sexuelles, notamment la reconnaissance de l’homoparentalité. Mon propos se concentrera sur les évolutions juridiques dans le contexte espagnol concernant la filiation monosexuée, tant masculine que féminine, à travers les techniques de reproduction assistée. Ce choix est motivé par le fa

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4

Ginon, Anne-Sophie. "Démographie médicale et techniques juridiques d'incitation." Politiques et management public 28, no. 1 (2011): 13–25. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.28.13-25.

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5

Benezra, Geneviève. "La reproduction humaine : rapports entre les normes éthiques et les règles juridiques." Revue générale de droit 24, no. 4 (2019): 555–70. http://dx.doi.org/10.7202/1056818ar.

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Abstract:

Notre réflexion s’inscrit dans les préoccupations de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction, créée par le gouvernement fédéral canadien en octobre 1989. Après avoir décrit le mandat de cette commission et la problématique juridique pertinente, nous nous concentrons sur les liens juridiques de nature patrimoniale et extrapatrimoniale découlant des échanges internes des créateurs de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée, de diagnostic et de thérapies géniques; puis nous examinons leurs répercussions sur les rapports complexes avec les « ob

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6

Foblets, Marie-Claire. "Ordres juridiques et immigration. Le cas des Marocains en Belgique." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (2003): 155–68. http://dx.doi.org/10.7202/015061ar.

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Abstract:

Résumé Ordres juridiques et immigration Le cas des Marocains en Belgique Les décisions judiciaires belges rendues ces dernières années dans des affaires de statut personnel mettant en cause des musulmans se multiplient. L'intérêt pratique suscité en Belgique par le droit familial musulman est lié à la persistance de la règle de conflit de lois de l'article 3, al. 3 du Code civil belge, qui autorise un régime libéral de reconnaissance en matière d'état et de capacité d'étrangers. Cette règle ouvre sur des difficultés d'harmonisation d'un droit substantiel demeuré très dépendant de ses origines

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7

Arbus, Alexandre. "Discipliner et punir : les déterminants juridiques et techniques de la politique de sanctions américaine." Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (2024): 43–54. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0043.

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Abstract:

À partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis ont développé un véritable arsenal administratif et juridique pour accompagner l’utilisation croissante des sanctions économiques en matière de politique étrangère. Les programmes de sanctions américains ont connu de profondes mutations depuis la fin de la guerre froide, se traduisant par un renforcement de leur portée extraterritoriale, un ciblage plus précis des entités sanctionnées et une surveillance accrue des flux financiers. Alors que les États-Unis doivent faire face à de nouvelles stratégies de contournement de leurs san

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8

Souissi, Sana. "Les mesures d’insertion professionnelle des jeunes en Tunisie : au carrefour de la désillusion." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 3 (2024): 118–33. http://dx.doi.org/10.4000/12f0u.

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Abstract:

L’Etat est confronté, de plein fouet, au chômage des jeunes, surtout les jeunes diplômés, situation récurrente depuis plus de deux décennies. Les pouvoirs publics ont créé tout un arsenal juridique perfectible afin de contrecarrer ce fléau. Ce mouvement législatif animé par le souci de l’innovation et du développement des techniques juridiques incitatives à l’emploi, se traduit par des mesures multiples et variables. Le but recherché est celui de réussir l’insertion professionnelle des jeunes qui constituent une masse hétérogène et mouvante. Malgré la variété des techniques d’insertion adoptée

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9

Couturier, Mathias. "Les enjeux juridiques de l’exploitation des données massives en psychiatrie : l’exemple de l’analyse textuelle et des études pangénomiques." Droit, Santé et Société N° 3-4, no. 3 (2018): 61–71. https://doi.org/10.3917/dsso.043.0061.

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Abstract:

L’utilisation des données massives en psychiatrie soulève diverses questions juridiques dont la nature varie en fonction de la technique envisagée. L’auteur fait le choix d’explorer deux techniques particulières : l’analyse textuelle et les études pangénomiques. La première pose essentiellement le problème de l’identification de la nature juridique des outils logiciels permettant de produire de telles analyses textuelles dans le contexte des soins de santé mentale. Concernant la seconde technique, l’auteur analyse essentiellement le thème de la gestion collective des risques liés à aux trouble

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10

Winn, J. K. "Contrats Electroniques : Normes Techniques Et Reformes Juridiques (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 7, no. 3 (2002): 711. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/7.3.711.

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Parsa, Saba, Thierry Van Den Berghe, and Jean-Marc Van Gyseghem. "Les cookies ou traceurs : aspects techniques et juridiques." DPO news N° 9, no. 4 (2020): 13–16. https://doi.org/10.3917/dpo.009.0013.

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Causse, Hervé, and Amélie Clauzel. "Les Fintechs : quels enjeux juridiques ? Témoignage d’expert." Marché et organisations N° 49, no. 1 (2024): 157–62. http://dx.doi.org/10.3917/maorg.049.0157.

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Abstract:

Fait social et économique, les Fintechs sont étudiées en droit mais sans critères précis et rigoureux. Les acteurs adoptent divers statuts professionnels (Fintech n’est pas un cadre légal). Les Fintechs profitent de la liberté du commerce, même si des dizaines de règles légales s’appliquent. Du droit d’accès à l’internet aux dernières IA, ces phénomènes correspondent à une nouvelle matière juridique : le droit du numérique. Examiner ces techniques, souvent devenues juridiques, est précieux. On comprend que, par de nombreuses évolutions informatiques, on a pu créer, avec les cryptos, des biens

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LeBel, Louis, and Pierre-Louis Le Saunier. "L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada." Les Cahiers de droit 47, no. 2 (2005): 179–238. http://dx.doi.org/10.7202/043886ar.

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Abstract:

L’état des relations entre la common law et le droit civil à la Cour suprême du Canada se caractérise par plusieurs types de rapports qui s’articulent de manières différentes selon les époques et les domaines du droit. Alors qu’au début de son histoire la Cour suprême pratiquait une politique d’uniformisation du droit, la reconnaissance de la spécificité et de l’autonomie du droit civil a permis l’émergence d’un véritable dialogue entre les deux traditions juridiques. Ce rapport dialogique est aussi accentué par la présence de facteurs sociologiques, culturels, techniques, institutionnels et j

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Asencio, Michel. "L'utilisation civile des drones : problèmes techniques, opérationnels et juridiques." Sécurité globale 6, no. 4 (2008): 109. http://dx.doi.org/10.3917/secug.006.0109.

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Chauve, Pascal. "Les défis techniques et juridiques du contrôle du renseignement." Études françaises de renseignement et de cyber 4, no. 3 (2025): 36–40. https://doi.org/10.3917/efrc.243.0036.

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16

Hafsaoui, Alya. "L’ignorance, un horizon indépassable de la régulation numérique ?" Cahiers Droit, Sciences & Technologies 19 (2025): 103–14. https://doi.org/10.4000/13wey.

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Abstract:

L’émergence d’un espace numérique s’est traduite par le développement de diverses formes de régulations qui échappent à notre perception et sont donc ignorées par les juristes et les utilisateurs. En effet, d’une part, le Code informatique régule l’espace numérique et, d’autre part, les normes juridiques sont aujourd’hui de plus en plus intégrées directement dans ledit Code. Or, les caractéristiques de cet objet informatique sont peu accessibles et demeurent opaques pour les États, mais surtout pour les utilisateurs. Et cela malgré la place grandissante prise par le principe de compliance et p

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Bonnan, Jean-Claude. "Réservations et discrimination positive en Inde. Données juridiques et techniques." Droit et Cultures, no. 53 (June 1, 2007): 123–41. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.478.

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Möllers, Thomas M. J. "Comment raisonnent et travaillent les juristes. Conséquences sur le rôle des méthodes juridiques dans la formation juridique." Revue internationale de droit comparé 71, no. 2 (2019): 471–501. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21095.

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Abstract:

Legal training is not only aimed at conveying legal knowledge to the student but more importantly legal thinking since lawyers across the world must be persuasive if the legal situation is unclear or disputed. Although a harmonisation of legal training in the Member States of the European Union is yet distant, there should be a minimum canon of legal techniques which should be conveyed to the lawyer in training everywhere across Europe. This article aims at sparking a discussion about such a minimum canon, hermeneutics of facts, legal interpretation and legal construction, but also working wit

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19

Desmoulin, Sonia. "La boîte noire et le médecin." Réseaux N° 248, no. 6 (2025): 227–61. https://doi.org/10.3917/res.248.0227.

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Abstract:

Le déploiement d’outils d’aide à la décision basés sur des techniques d’intelligence artificielle a mis en lumière les enjeux d’explicabilité et de transparence dès lors que le traitement automatisé rend plus opaque le cheminement allant des données d’entrées aux résultats en sortie. À partir d’outils développés pour la prise en charge du cancer et de la sclérose en plaques, cet article propose de confronter la réflexion théorique des juristes et les préoccupations pratiques des professionnels de la médecine sur cette question. En s’appuyant sur la littérature juridique, d’un côté, et sur des

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Barrière, François. "La fiducie française ou le réveil chaotique d’une « belle au bois dormant »." McGill Law Journal 58, no. 4 (2013): 847–68. http://dx.doi.org/10.7202/1019047ar.

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Abstract:

La fiducie, connue déjà de Rome, a longtemps été espérée en France. Sans attendre sa reconnaissance sous forme d’institution nommée, de nombreuses techniques juridiques en portaient tous les traits, avec certes un domaine d’application spécifique. Moins qu’une révolution juridique, l’introduction de la fiducie nommée aurait alors dû être une évolution paisible du droit français. Il n’en fut rien. Sa naissance a été chaotique. C’est une petite fiducie qui est née. Son champ d’application était, alors, étroitement limité, illustration de craintes persistantes de l’administration fiscale notammen

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Ali Said, Amina. "Faut-il faire de la recherche « utile » ?" Revue de la recherche juridique N° 34, no. 3 (2020): 1441–54. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.183.1441.

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Abstract:

Plus de 10 ans après sa consécration, la fiducie ne cesse de faire couler de l’encre par sa persistante difficulté à intégrer efficacement le paysage juridique français. Une thèse de doctorat articulée autour de l’étude comparative d’institutions analogues, ayant elles, trouvé un certain épanouissement dans la Zone Océan Indien, serait a priori propice afin de trouver quelques pistes d’adaptation de notre propre régime. Au fil de mes recherches il est toutefois apparu qu’au-delà des différences techniques, des spécificités d’ordres contextuelles expliquaient avant tout la différence d’attrait

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Pharo, Patrick, and Jacques Merchiers. "Compétence et connaissance expertes. Propriétés publiques et cognitives-pratiques." Sociétés contemporaines 4, no. 4 (1990): 89–108. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1990.4n1.0089.

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Abstract:

Résumé Résumé : L'activité compétente est ordonnée par des connaissances liées à sa dimension pratique, et dépend du jugement ď autrui qui la sanctionne et la valide. Un modèle sociologique de la compétence ne peut donc la réduire aux seuls mécanismes cognitifs ni à une illusion sociale générée par des conduites stratégiques. Le modèle proposé ici distingue plusieurs types de compétences, juridique, technique, tactique, éthico- esthétique suivant le caractère des succès atteints. Lorsque la compétence s' exerce surtout sur un plan tactique ou éthico-esthétique, les connaissances correspondante

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Cunillera Domènech, Montserrat. "Étude comparative et traduction en espagnol de certains termes du droit successoral français." Babel. Revue internationale de la traduction / International Journal of Translation 66, no. 1 (2020): 96–117. http://dx.doi.org/10.1075/babel.00140.dom.

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Abstract:

Abstraite Afin de s’assurer une bonne compréhension du texte source, le traducteur juridique se doit de maîtriser la macrostructure des genres textuels du droit, le style du langage juridique et la terminologie du champ thématique en question. C’est sur ce dernier aspect, la terminologie, que portera la présente étude. Plus concrètement, nous nous intéressons à certains termes du droit des successions qui ont une forme linguistique similaire en français et en espagnol. La proximité des langues et des systèmes juridiques concernés mène le traducteur à considérer que certains de ces termes désig

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Landivar, Diego, and Émilie Ramillien. "Du sujet de droit à l'hyper-sujet du droit : Une analyse anthropologique comparée du droit des entités de la nature en Bolivie et en Équateur." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 71–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7195.

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Abstract:

Ces dernières années, une intuition remarquable a eu un retentissement important : le droit serait capable d’accueillir des visions du monde, des cosmologies autres que naturalistes, c’est-à-dire autres que celles qui voient le monde fait de discontinuités entre humains et non humains, entre humains et entités de la nature. La plasticité de la personnalité juridique, les fictions et opérations que le droit promeut permettraient non seulement d’accueillir des entités non humaines en tant que sujets de droit, mais aussi de proposer de nouvelles régulations face à la crise écologique. Cet «animis

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Gidrol-Mistral, Gaële. "L’environnement à l’épreuve du droit des biens." McGill Law Journal 62, no. 3 (2018): 687–737. http://dx.doi.org/10.7202/1042772ar.

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Abstract:

La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des biens et le droit des obligations mettent-ils en place des techniques permettant de construire un droit de l’environnement plus efficace? L’État québécois, depuis quelques années, n’a plus le monopole de la protection et de la conservation des espaces naturels. Au contraire, il appelle de ses voeux les initiatives citoyennes, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et d’incitatifs fiscaux. L’intendance privée est ainsi apparue nécessaire dans les schémas contemporains de protecti

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Auclair, René, and Pierre Issalys. "Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (2005): 643–81. http://dx.doi.org/10.7202/043096ar.

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Abstract:

L'évolution de la protection sociale, au Canada et au Québec, en direction d'un revenu minimum garanti se heurte, en l'état actuel des choses, à de formidables obstacles. Ces obstacles tiennent à la fragmentation et à complexité du système de sécurité sociale, à la souplesse et à la malléabilité que lui confère le recours à quatre techniques différentes de sécurité sociale, et surtout aux difficultés d'ordre constitutionnel et politique découlant principalement du partage des compétences législatives. Ce constat s'appuie sur une analyse du cadre juridique actuel de la protection sociale de bas

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Beauvisage, Thomas, and Kevin Mellet. "Réguler le marché par le consentement ? Les professionnels de la publicité face au Règlement général sur la protection des données (RGPD)." Revue Française de Socio-Économie 32, no. 1 (2024): 153–72. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.032.0153.

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Abstract:

Cet article étudie la mise en conformité au RGPD par les professionnels de la publicité en ligne. La conception d’interfaces de recueil du consentement est le point de cristallisation d’enjeux techniques, économiques, juridiques et moraux. Cette régulation constitue une tentative originale d’impliquer les citoyens-consommateurs dans la régulation d’activités marchandes qui les tient habituellement à distance.

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Lerat, Pierre. "Compétence rédactionnelle et compétence technique. À propos de subrogation." Meta 40, no. 2 (2002): 244–49. http://dx.doi.org/10.7202/003476ar.

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Abstract:

Résumé Les écrits administratifs, juridiques et commerciaux ordinaires posent des problèmes de connaissances linguistiques et techniques à la fois. Les instruments existants privilégient soit les contenus soit la norme linguistique, rarement les « jeux de langage » en tant que tels. L'exemple du droit de tous les jours incite à expliciter en priorité une expertise minimale terminologique (conceptuelle), rédactionnelle (linguistique) et traductionnelle (au niveau de l'énoncé). Le cas de la subrogation illustre le besoin, les difficultés et les exigences du travail à réaliser.

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Loungnarath, Vilaysoun. "Les cadres juridiques de la capitalisation des dettes commerciales des États." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 197–232. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005105.

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Abstract:

SommaireDebt-equity swaps have been a technique used to cope with developing countries’ debt crisis. This type of operation involves various legal techniques. Thus, the national regulation of the creditor institution has an impact on the degree and nature of its participation in debt-equity swaps. These operations should not conflict with the provisions of the syndicated loan or the debt-restructuring agreement. As well, the financial transaction should reflect the constraints inherent in the legal rules governing secondary markets as well as those related to the regulatory scheme set up by th

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Hładij, Michał. "Prawo automobilowe w Drugiej Rzeczypospolitej w świetle podstawowych regulacji normatywnych .." Czasopismo Prawno-Historyczne 55, no. 1 (2003): 85–98. https://doi.org/10.14746/cph.2003.1.5.

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Abstract:

Les années 1920 et 1930 constituaient une période très importante dans le développement de l’automobilisme en Pologne. Cela provoqua une nécéssité du changement de l’attitude de l’Etat vis-à-vis de ce phénomène social. Parallement à l’accroissement permanent du nombre des automobiles ainsi que de leur niveau technique, les régulations normatives de celui-là ont devenu plus detaillés et plus parfaites. Les changements concernait surtout la términologie juridique, laquelle a été utilisée dans les règlements des questions de l’automobilisme. A ce temps-là, dans les actes juridiques, à part d’autr

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Nijboer, F. "Interfaces Cerveau-Ordinateur – les perspectives sur les questions techniques, éthiques, juridiques et sociales." Annals of Physical and Rehabilitation Medicine 56 (October 2013): e376. http://dx.doi.org/10.1016/j.rehab.2013.07.965.

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Pognonec, Alexia. "20 000 gisements sous les mers." Études Juin, no. 6 (2018): 17–26. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4250.0017.

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Abstract:

Du fait de la démographie et du progrès technologique, les besoins de matières premières, surtout de métaux rares, sont croissants et les ressources se font rares. Il est tentant de se tourner vers les océans. Ils sont riches mais, outre les difficultés techniques de leur exploitation, celle-ci soulève de nombreuses questions écologiques, juridiques, etc. Au stade actuel de l’exploration, des normes se mettent en place.

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Tingueri, Adama. "Stratégie d’orientation de la gestion locale des dynamiques des ressources potentielles en terres dans la Boucle du Mouhoun (Burkina Faso)." Revue Ecosystèmes et Paysages 4, no. 2 (2024): 1–18. https://doi.org/10.59384/recopays.tg4219.

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Abstract:

La dynamique des ressources potentielles en terres connaît une évolution rapide. Les chartes foncières locales ont pour vocation une meilleure gestion et une durabilité de l’espace de façon participative. Cependant, un risque majeur est que ces chartes renforcent l'autorité des municipalités sur les zones rurales, souvent au détriment des autorités coutumières. De plus, elles manquent de couverture générale des ressources du finage et se concentrent davantage sur des aspects juridiques que sur des informations scientifiques et techniques fiables. Ce constat a guidé à l'analyse du contenu des c

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Gémar, Jean-Claude. "Analyse jurilinguistique des concepts de « lisibilité » et d’« intelligibilité » de la loi." Revue générale de droit 48, no. 2 (2019): 299–336. http://dx.doi.org/10.7202/1058624ar.

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Abstract:

Le concept de lisibilité des textes est en vogue depuis le mouvement du plain language law. Ce concept est parfois confondu avec celui de l’intelligibilité d’un texte, lisibilité et intelligibilité étant des termes considérés comme synonymes. La société, suivant la loi du moindre effort et en quête de simplification, tend naturellement vers davantage de facilité dans les actes de la vie quotidienne. La lecture et l’écriture suivent cette tendance : les formes qu’elles prennent évoluent rapidement sous l’effet des nouvelles technologies. Il y a toutefois une grande différence entre la lecture l

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Battisti, Michèle. "Congrès i-expo 2006. Quelques échos juridiques, politiques et techniques des conférences et ateliers." Documentaliste-Sciences de l'Information 43, no. 3 (2006): 224. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.433.0224.

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Seymour, Karine, Nesrine Benyahia, Paul Hérent, and Caroline Malhaire. "Exploitation des données pour la recherche et l’intelligence artificielle : enjeux médicaux, éthiques, juridiques, techniques." Imagerie de la Femme 29, no. 2 (2019): 62–71. http://dx.doi.org/10.1016/j.femme.2019.04.004.

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Araya-Moreno, Javiera. "Techniques juridiques, véridiction et délinquance : le « lieu commun » du droit pénal à Santiago du Chili." Droit et société N° 114-115, no. 2 (2024): 461–79. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.114.0461.

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Abstract:

Les études sociojuridiques ont démontré l’impossibilité de différencier nettement le droit et la vie quotidienne. À partir d’une enquête ethnographique menée à Santiago du Chili, cet article interroge les continuités entre la vie quotidienne et le droit pénal à travers une analyse de l’utilisation des techniques juridiques de production de « la véridiction » – la production de documents, de rapports et de témoignages – et de leurs caractéristiques. L’enquête décrit l’utilisation de ce type de techniques tant dans le cadre du travail des organisations chargées d’appliquer le droit pénal que dan

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Piquemal, Alain, and James Leavy. "La réglementation de la distribution dans les pays de la C.E.E." Revue générale de droit 21, no. 4 (2019): 687–716. http://dx.doi.org/10.7202/1058213ar.

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Abstract:

Le document analyse les aspects juridiques de l’agence commerciale et du contrat de distribution en tant que techniques pour l’exportation de marchandises à la C.E.E. Il conclut que l’agence commerciale est sujette à beaucoup plus de contraintes juridiques que le contrat de distribution. La directive du 18 décembre 1986 de la C.E.E. favorise très nettement la position de l’agent en ce qui concerne la rémunération et les droits de l’agent à la fin du contrat. En règle générale, les normes du droit communautaire sur la concurrence ne s’appliquent pas à l’agence commerciale. Les contrats de distr

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Rousset, Franck. "Biométrie et sécurité des installations sensibles." Sécurité et stratégie 31, no. 3 (2024): 26–33. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.031.0026.

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Abstract:

La sécurité des installations sensibles - civiles et militaires - impose la mise en place d’un ensemble cohérent de dispositions juridiques, organisationnelles, humaines, techniques et matérielles. Ces installations présentent de fortes disparités en termes de nature et d’importance pour la réalisation et la poursuite des activités. Elles doivent donc faire l’objet de mesures de protection adaptées à leur environnement, leur personnel, aux activités et aux moyens matériels et immatériels contre les différentes formes de menaces. La complémentarité des fonctions et des dispositifs de protection

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Fonbaustier, Laurent. "Les nouveaux objets en matière environnementale." Titre VII N° 13, no. 2 (2025): 52–60. https://doi.org/10.3917/tvii.013.0052.

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Abstract:

L’idée d’objets nouveaux, en droit de l’environnement, est rarement étrangère à celle de sujets inédits, et la notion même de nouveauté exige de la prudence : parlera-t-on d’éléments nouveaux, longtemps « hors champ » pour différents motifs, ou de nouvelles perspectives permettant d’aborder autrement des thèmes plus anciens ? Entre matière, science et valeurs, le droit de l’environnement accueille avec plus ou moins de résistance des mutations techniques, procédurales et culturelles en cours, dont les effets sur les systèmes juridiques et sur la discipline sont rien moins qu’incertains.

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Fallery, Bernard. "La plateforme de données de santé Health data hub." Revue Française de Gestion 47, no. 297 (2021): 141–59. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2021.00546.

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Abstract:

La centralisation des masses de données de santé publique pour servir des projets d’intelligence artificielle a été menée au pas de charge par le Health data hub depuis 2018, mais tous les choix effectués (techniques, juridiques, éthiques, etc.) ont été rapidement et fortement contestés. Les boucles dialogiques et l’éthique de reliance, deux grands principes de la pensée complexe développés par Edgar Morin, permettent alors une analyse du discours des différents acteurs dans le cadre d’une recherche-action. Les résultats font apparaître les situations éthiques qui se sont concrétisées.

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Deschamps, Bérangère, and Thierry Lamarque. "Rôles du conseil acheteur dans la négociation d’un transfert externe de PME." Revue Française de Gestion 46, no. 286 (2020): 89–106. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00396.

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Abstract:

Cet article a pour objectif de contribuer à la connaissance sur les transferts d’entreprise. Les auteurs détaillent le processus de négociation, étape du processus repreneurial global jusque-là ignoré dans la littérature et identifient les conseillers présents auprès du candidat repreneur lors du processus de négociation. Les besoins en accompagnement relèvent à la fois des dimensions techniques (évaluation, financement, formalités juridiques) et humaines. Ils montrent l’existence d’une coalition repreneur (deuxième table de négociation) en parallèle de la première table à laquelle cédant et r

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Almendros, Jean-Marie, and Gérald Orange. "De l’agnel au rollon : l’avenir des monnaies citoyennes en Normandie." Études Normandes 7, no. 1 (2018): 70–74. http://dx.doi.org/10.3406/etnor.2018.3844.

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Abstract:

Le rollon, la monnaie normande numérique lancée en test officiellement le 29 juin à Saint-Lô, ville pilote, intrigue autant qu’elle suscite l’espoir d’une accélération de la transition écologique en Normandie. Voulue par le président du conseil régional Hervé Morin, la préparation de son lancement a suivi un parcours respectant l’existence des monnaies locales citoyennes déjà présentes sur le territoire et avec leur concours actif. Loin de concurrencer l’euro, ces monnaies sont complémentaires – 1 euro = 1 rollon – au service d’objectifs précis. L’enjeu est inédit en France, à une échelle régi

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Baudelle, Guy, and Danielle Charles-Le Bihan. "L’Union européenne et les Régions : comment les instruments de la politique de cohésion ont promu l’échelon régional." L'Information géographique Vol. 88, no. 1 (2024): 106–20. http://dx.doi.org/10.3917/lig.881.0106.

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Abstract:

La construction européenne a contribué à valoriser l’échelle régionale en dépit du défaut de compétence de l’Union européenne (UE) en aménagement du territoire. L’état de l’art montre que les modalités de cette affirmation du niveau régional en lien avec l’UE restent toutefois imparfaitement éclairées. On défend ici l’idée selon laquelle la reconnaissance de l’échelon régional passe par la mise en place d’instruments politiques, juridiques et techniques. On l’illustre à partir de deux exemples : la politique de cohésion d’une part et la coopération territoriale transfrontalière d’autre part, q

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Kosto, Adma. "Statim invenire ante : Finding Aids and Research Tools in Pre-Scholastic Legal and Administrative Manuscripts." Scriptorium 70, no. 2 (2016): 285–309. http://dx.doi.org/10.3406/scrip.2016.4409.

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Abstract:

L’apparition des instruments de recherche dans la culture livresque médiévale a été liée aux développements du treizième siècle : l’essor de l’université, la demande croissante pour la prédication, le passage «du texte mémorisé aux documents écrits » et d’une pratique de lecture «monastique » à une lecture «scholastique » . Cet argument repose principalement sur le témoignage des manuscrits religieux, théologiques, et philosophiques. Cependant, bien avant le treizième siècle, il existait une catégorie assez importante de livres «destinés à être utilisés, plutôt que lus » : les manuscrits jurid

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Kolish, Evelyn. "L’introduction de la faillite au Bas-Canada : conflit social ou national ?" Revue d'histoire de l'Amérique française 40, no. 2 (2008): 215–35. http://dx.doi.org/10.7202/304444ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Cette analyse des débats sur le droit de la faillite au Bas-Canada essaie d'évaluer l'impact du jeu des intérêts socio-économiques et nationaux ou ethniques sur l'évolution du droit privé dans le contexte colonial. L'auteure constate l'élimination, entre 1760 et 1820, des droits anglais et français sur la faillite par suite de la forte opposition des commerçants au droit métropolitain et de leur préférence pour des procédures plus simples dans les cas d'insolvabilité. Pendant cette phase, la question de la faillite ne suscite que des débats sporadiques, à l'occasion de périodes de crise

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Emerich, Yaëll. "Faut-il condamner la propriété des biens incorporels ? Réflexions autour de la propriété des créances." Les Cahiers de droit 46, no. 4 (2005): 905–39. http://dx.doi.org/10.7202/043870ar.

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Abstract:

Cet article vise à établir la possibilité d’une reconnaissance de la propriété des biens incorporels et, notamment, des créances au sein des systèmes juridiques romano-germaniques. En dépit des réticences théoriques traditionnelles à la propriété des biens immatériels, en particulier des créances, le droit positif semble de plus en plus enclin à reconnaître la créance en tant que bien, objet de propriété. Non seulement l’analyse matérialiste de la propriété n’est pas la seule possible, mais elle paraît désormais dépassée au regard des récents développements du droit. La distinction des droits

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Dullion, Valérie. "Traduire les textes juridiques dans un contexte de plurilinguisme officiel : quelle formation pour quelles compétences spécifiques ?" Meta 59, no. 3 (2015): 636–53. http://dx.doi.org/10.7202/1028661ar.

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Abstract:

Question fondamentale pour les systèmes plurilingues, la qualité de la traduction juridique est abordée ici sous l’angle non pas des aménagements institutionnels, mais des acteurs. Les spécificités des contextes de plurilinguisme officiel sont mises en relation avec la problématique de la compétence traductionnelle, de façon à tirer des conclusions applicables à la formation. Dans les systèmes plurilingues, la traduction juridique doit répondre à des exigences particulières liées à l’intertextualité, au statut du texte traduit, à la pluralité des destinataires et à l’institutionnalisation du p

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Bestué Salinas, Carmen. "Les clauses d’exonération de responsabilité : stratégies de traduction." Terminologie et linguistique 55, no. 2 (2010): 287–308. http://dx.doi.org/10.7202/044241ar.

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Abstract:

Le présent article traite d’une clause spécifique au droit anglo-saxon, celle de l’exonération de responsabilité. Probablement en raison de l’influence croissante de l’usage de l’informatique et, en particulier, d’Internet, le format et la structure des clauses rédigées en français ou espagnol imitent de plus en plus souvent le modèle anglo-saxon. Ce phénomène est, sans aucun doute, le fruit de la traduction. L’article vise à montrer, dans une perspective fonctionnaliste, que la méthode de traduction suivie et les techniques appliquées doivent tenir compte non seulement de critères juridiques

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Beelen, Axel. "IA et protection des données personnelles : analyse des récentes fiches pratiques du régulateur français." Pin Code N° 17-18, no. 1 (2024): 29–43. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.017.0029.

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Abstract:

Soumises à consultation publique jusqu’au 16 novembre 2023, des projets de fiches de recommandation en matière d’intelligence artificielle (IA) et de protection des données à caractère personnel ont été publiées par la CNIL (le régulateur français en matière de protection des données personnelles). Ces recommandations vont servir à accompagner les acteurs de l’écosystème IA dans leurs démarches de mise en conformité avec la (complexe) législation sur la protection des données personnelles. À l’heure de la publication du Règlement européen en matière d’IA, elles vont, grâce à leurs nombreux exe

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