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Academic literature on the topic 'Technologie de l'information – Droit'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 November 2023

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Journal articles on the topic "Technologie de l'information – Droit"

1

Ravier, Christophe. "Société de l'information, technologies et évolution du droit." LEGICOM 40, no. 4 (2007): 63. http://dx.doi.org/10.3917/legi.040.0063.

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2

Dulong de Rosnay, Melanie, Bernard Marx, and Jean Gasnault. "Droit de l'information." Documentaliste-Sciences de l'Information 45, no. 1 (2008): 28. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.451.0028.

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3

Caprioli, Éric A., Michèle Battisti, and Jean Gasnault. "Droit de l'information." Documentaliste-Sciences de l'Information 45, no. 2 (2008): 18. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.452.0018.

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4

Seadle, Michael, Michèle Battisti, and Jean Gasnault. "Droit de l'information." Documentaliste-Sciences de l'Information 45, no. 3 (2008): 34. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.453.0034.

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5

Maurel, Lionel, Ruth Martinez, and Jean Gasnault. "Droit de l'information." Documentaliste-Sciences de l'Information 45, no. 4 (2008): 24. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.454.0024.

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6

Battisti, Michèle, and Gilles Vercken. "Droit de l'information." Documentaliste-Sciences de l'Information 46, no. 1 (2009): 21. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.461.0021.

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7

Masson, Émilie, Joachim Schöpfel, Michèle Battisti, and Gilles Vercken. "Droit de l'information." Documentaliste-Sciences de l'Information 46, no. 2 (2009): 24. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.462.0024.

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8

Choisy, Stéphanie, Michèle Battisti, and Gilles Vercken. "Droit de l'information." Documentaliste-Sciences de l'Information 46, no. 3 (2009): 22. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.463.0022.

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9

Bernault, Carine, Michèle Battisti, and Gilles Vercken. "Droit de l'information." Documentaliste-Sciences de l'Information 46, no. 4 (2009): 22. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.464.0022.

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10

Iteanu, Olivier, Michèle Battisti, and Cédric Manara. "Droit de l'information." Documentaliste-Sciences de l'Information 47, no. 1 (2010): 22. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.471.0022.

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Dissertations / Theses on the topic "Technologie de l'information – Droit"

1

Eyrolles, Christophe. "La régulation juridique de l' investissement dans les technologies de l' information au Vietnam." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10046.

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Abstract:
L' appareil d' État doit s' adapter à la nouvelle donne économique, mais la dimension politique que représente au Vietnam le développement des "télécommunications-médias-technologies" est majeure : la diffusion (donc le partage) du savoir peut-être aussi le prélude à un partage du pouvoir. L' État veut faire de la démocratie économique, non une finalité, mais un moyen du gouvernenement, ce qui s' accorde avec la conception d'un droit "fonction sociale". Cet "esprit des droits" prévaut sur la nécéssité de développer un droit de la communication et permet de conserver toute sa souplesse au contrôle politique de son développement économique. Cette stratégie passe essentiellement par la captation des ressources économiques et technologiques des entreprises étrangères vers les entreprises d' État
The State apparatus must adapt itself to the new economic deal but the political dimension represented by the development in Vietnam of "telecommunications-medias-technologies" is of highest importance : the diffusion (therefore the sharing) of knowledge can also be the prelude to a sharing of power. State aims at using economic democraty, not as an end, but as a governing tool, which is in keeping with a conception of rights in the service of a "social function". This "spirit of rights" prevails over the necessity to develop a Law of communication in Vietnam and allows more flexibility to the political control of its economic development. Setting up this strategy implies the captation of economic and technological ressources from the foreign firms to the State firms
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2

Bellahsene, Julien. "Les systèmes de gestion numérique des droits (ou DRMs) et le droit de la concurrence." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10063.

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Abstract:
Dans l'univers numérique, les titulaires de droits cherchent et parviennent à protéger techniquement leurs œuvres. Sur les réseaux, tel qu'Internet, cette protection prend la forme de solutions de gestion numérique des droits (ou DRMs), qui sont de véritables structures de protection permettant le contrôle et l'accès sur l'œuvre. Par la suite, le législateur est venu reconnaître une protection juridique aux mesures techniques en interdisant tout acte de contournement. Cette interdiction entraîne des conséquences, sur les comportements et les structures des marchés des technologies de l'information, qui vont faire l'objet d'un contrôle des autorités de la concurrence. Cette étude tente de relever l'ensemble des interactions du droit de la concurrence sur ces marchés dans une approche dynamique du droit économique.
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3

Jougleux, Philippe. "La protection de l'information dans les nouvelles technologies." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32014.

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Abstract:
Créations, quasi-créations, données, bases, fichiers, depêches, sondages, autant d'informations, autant de perspectives de contentieux en l'absence de critères simples permettant de décrire l'état actuel du droit. Avec les régimes épars des logiciels, bases de données, le droit de l'Internet sombre dans l'empirisme. En chaque chose il faut une juste mesure et il importe de préserver un équilibre entre l'accès aux informations et leurs protections. Les prodigieuses avancées du numérique, l'ère de la convergence des technologies, annoncent des techniques de communication de l'information inégalées. A cela, doit alors s'opposer naturellement un effort supplémentaire de protection. Or, si le juriste veut anticiper l'évolution de la société plutôt que la subir, la recherche juridique doit tenter de transcender la tentation d'une protection sui generis et de proposer une synthèse aux multiples protections instituées parfois trop rapidement. .
Creations, quasi-creations, data, databases, files, news, all this variety of information products could possibly be the subject matter of judicial proceedings as far as the rules concerning their legal status are not so clear. The diversification of legal regimes concerning the protection of different information products reveals that so far the approach of the legal system towards information has been rather empirical. The protection of information is crucial for the new digital era and it should be combined with the necessity of free flow of information. The digital revolution and the convergence of technologies introduced new possibilities of dissemination of information. Under these circumstances, the protection of information should be reconsidered in new terms. Providing that the law specialist should rather anticipate the evolution of the society than follow it, the legal research in this area should promote the adoption of a synthetic approach referring to information as a value and avoid the instalment of sui generis regimes concerning different information products. .
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4

Dubuisson, François. "Existe-t-il un principe général d'appropriation de l'information ?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211071.

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5

Ichrakieh, Ahmad. "L'évolution du droit libanais de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information : (Aspects du droit civil)." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10010.

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Abstract:
Face à l'engendrement des nouvelles technologies, le droit ne peut pas rester insensible, bon nombre de ses règles se voient inadaptées, il y a lieu de mentionner notamment le droit privé, et plus particulièrement le droit de la preuve. En effet, le droit libanais de la preuve est traditionnellement fondé sur des acceptions étroites de l'écrit et de la signature. En effet, la notion de la prééminence de l'écrit "papier" constituait un obstacle à l'admission des écrits issus des nouvelles technologies. La plupart des textes ont été largement pensés dans un contexte papier. Réellement, le papier se trouve en monopole de fait dans le sens où aucune règle dans le N. C. P. C libanais n'exige que tous les écrits soient réalisés sur support papier, le choix du papier et de la signature revient surtout à une reconnaissance symbolique et sociologique de leurs qualités. D'ailleurs, la jurisprudence a eu l'occasion de se prononcer à ce sujet à maintes reprises. Aujourd'hui, une nouvelle génération de documents envahit notre quotidien et ces derniers ont pour caractéristiques d'être réalisés sur des supports numériques ou faisant appel à d'autres technologies de l'information. Avec cette transformation, la question du rapport à l'écrit se pose dans des termes totalement différents et nouveaux. Les nouvelles technologies de l'information sont venues bousculer le monopole de fait de l'écrit et de la signature manuscrite en offrant d'autres moyens de concevoir et d'identifier les parties à l'acte ou de révélation de leur consentement, englobés par des nouveaux moyens d'identifications partielles et d'autres plus efficaces telle que la signature électronique. S'appuyant sur les fonctionnalités de l'écrit et de la signature manuscrite, le droit doit étendre son emprise sur ces nouveaux moyens électroniques.
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Morin, Jean-François. "La rémunération dans le cyberespace : concevoir l'information comme un bien public." Thesis, Université Laval, 2004. http://www.theses.ulaval.ca/2004/21429/21429.pdf.

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Abstract:
Depuis le début des années 1990, des problèmes d’application de la loi sur les droits d’auteur persistent en raison du développement de l’informatique et de l’Internet et de la prolifération des échanges illégaux de fichiers, notamment les fichiers de musique en format de compression MP3. Des dispositifs anti-piratages ont été appliqués, mais sans véritables effets dissuasifs. De nouveaux dispositifs seront probablement mis en œuvre dans un avenir rapproché, mais leur efficacité n’est pas encore prouvée et ils impliquent une limitation notable des droits d’utilisation des œuvres par les usagers et pourraient faire l’objet d’une forte contestation sociale. La nature même des technologies rend le statut quo impossible et impose une reconfiguration des droits détenus par les auteurs et les usagers. Un choix de société sera à faire : restreindre l’accès aux œuvres ou préconiser la taxation des moyens d’accès aux ouvrages, forme de rémunération mieux appropriée aux nouvelles technologies.
Since the beginning of the nineteen’s, problems on the application of law concerning copyrights have raised due to the development of computers and Internet and the proliferation of illegal exchange of files. Anti-pirate devices were applied, but without any truly dissuasive effects. New devices will probably applied in an approached future, but their effectiveness is not proved and they imply significant restrictions of rights of utilization and would be socially contestable. The nature of technologies make status quo impossible and force a reconfiguration of authors and users rights. We will have to do a social choice: restrict the access to works or implant the taxation of devices that give access to works. The last one appear more appropriate for today’s technologies.
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7

Fonteneau, David. "Les nouvelles technologies de l'information et de la communication, l' employeur et le salarié." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10047.

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Abstract:
La comète des nouvelles technologies de l' information et de la communication est entrée en collision avec la planète du droit du travail. L' impact du Net a engendré de profondes mutations dans les rapports de travail au quotidien. Sentiments de liberté pour les uns ou accroissement du contrôle pour les autres, l' Internet offre à chacun les moyens de ses ambitions, mais à quel prix ? L' étude des conséquences de l' arrivée des NTIC sur la relation individuelle de travail répond à cette question, à la lumière des pratiques mais également des textes et des positions jurisprudentielles en la matière. L' étude des conséquences des NTIC sur le syndicalisme dans l' entreprise, mais aussi sur les représentants élus permet de "faire le point" sur les implications des NTIC sur les relations collectives dans l' entreprise
The speeding comet of IT and telecoms is on a collision course with the planet of "employment law". The impact of the net on business has brought about profound changes in daily working relations. A feeling of freedom for some and an increase of control for others, the internet offers every one the means to realise his or her ambitions, but at what price ? The study of the consequences of the arrival of NTIC on the individual relationship in the workplace responds to this question, in the light of practical cases but equally texts and judicial precedents on the subject. The study of the consequences of NTIC on trade unionism in the compagny, but also on elected representatives, allows a review to be made of the implications of NTIC on the collective relations in the compagny
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8

KANG, CHUL GOO. "Propriété intellectuelle et nouvelles technologies de l'information dans le droit de l'Union européenne et dans le contexte international." Paris 12, 1996. http://www.theses.fr/1996PA122006.

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9

Raynaud-Bardon, Michel-Pierre. "Les artistes-interprètes face aux nouvelles technologies." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10061.

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Abstract:
Depuis la reconnaissance d'un droit voisin du droit d'auteur à l'artiste-interprète ; nous avons assisté à l' émergence et au développement de nouvelles technologies qui ont permis et accru la possibilité pour une interprétation de recevoir des utilisations secondaires voire même des modifications affectant sa substance même. En ce début de troisième millénaire, l'avènement de l'ère numérique pose de front la question cruciale : les règles relatives aux droits voisins sont-elles adaptées aux nouvelles technologies ? La définition ainsi que délimitation des droits voisins est sujette à question. Comment définir l'interprétation, quelle qualification lui donner ? Doit-on consacrer un droit de divulgation à l'égard des artistes-interprètes ? peut on parler de citation d'une œuvre musicale dans une autre œuvre musicale ? Ces questions existaient déjà, mais les nouvelles technologies leur ont conféré une acuité nouvelle ; principalement par la dématérialisation de l'interprétation.
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10

Tengang, Jean-Marie. "Essai sur la dépersonnalisation du droit d'auteur : le droit d'auteur d'entreprise." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40014.

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Abstract:
En ce début de millénaire, la prise en compte des interêts économico-financiers et l'évolution technologique semblent avoir fait des lois du marché les véritables clés de voûte de la législation sur le droit d'auteur. Tour à tour causes et conséquences du mouvement de dépersonnalisation de la propriété litteraire et artistique, les nouvelles technologies (logiciels, bases de données, numérisation des oeuvres, Internet) et la pénétration du capital financier dans le domaine de la création (accroissement du rôle des producteurs dans le PAF,transformation des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes en titulaires quasi exclusifs des droits sur les oeuvres ont progressivement transformé le rôle et l'importance des entreprises du secteur culturel. .
At the beginning of the millenium, the taking into account of economic and financial interest and the evolution of technology seem to have made market laws the true keystone to authors'rights legislation. .
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Books on the topic "Technologie de l'information – Droit"

1

Paul, Daniel. Le droit des technologies de l'information au Québec. Montréal: LexisNexis, 2008.

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2

commentator, Henrotte Jean-François, and Poullet Yves commentator, eds. Droit des technologies de l'information et de la communication. 2nd ed. Bruxelles: Larcier, 2011.

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3

Stéphane, Retterer, ed. Droit de l'information et de la communication. Paris: Ellipses, 2006.

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4

études, France Conseil d'Etat Section du rapport et des. Administration et nouvelles technologies de l'information: Une nécessaire adaptation du droit : études. Paris: Documentation française, 1988.

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5

Gallouédec-Genuys, Françoise. Une société sans papier: Nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve. Paris: LaDocumentation française, 1990.

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6

Belgium. Droit des technologies de l'information: Normes belges, européennes et internationales et autres textes. Bruxelles: Larcier, 2004.

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7

Françoise, Gallouédec-Genuys, ed. Une Société sans papier?: Nouvelles technologies de l'information et de droit de la preuve. [Paris]: Documentation française, 1990.

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8

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes., ed. L' environnement futur du système canadien de radiodiffusion: Un rapport préparé en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion le 14 décembre 2006. [Ottawa]: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2006.

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9

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Technologie de l'information en affaires btx4e cours préemploi. Vanier, Ont: CFORP, 2002.

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10

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Technologie de l'information en affaires btx4c cours précollégial. Vanier, Ont: CFORP, 2002.

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Book chapters on the topic "Technologie de l'information – Droit"

1

"LE DROIT." In Manifeste pour le droit à l'information, 29–60. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4dr.6.

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2

Tesson, Philippe. "Démocratie directe et droit à l'information." In La loi de 1881, loi du XXIe siècle ?, 91. Presses Universitaires de France, 2001. http://dx.doi.org/10.3917/puf.collo.2001.01.0091.

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"Économie de l'information." In Tableau de bord de l'OCDE de la science, de la technologie et de l'industrie 2003, 76–103. OECD, 2003. http://dx.doi.org/10.1787/sti_scoreboard-2003-4-fr.

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4

Chongkittavorn, Kavi. "Chapitre 14. Les médias et l'accès à l'information en Thaïlande." In Le droit d'informer, 329–42. De Boeck Supérieur, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.banqu.2005.02.0329.

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"LES LIMITATIONS AU DROIT À L’INFORMATION." In Manifeste pour le droit à l'information, 61–116. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4dr.7.

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"LES VIOLATIONS DU DROIT À L’INFORMATION." In Manifeste pour le droit à l'information, 117–42. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4dr.8.

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7

"Front Matter." In Manifeste pour le droit à l'information, I—VI. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4dr.1.

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8

"CONCLUSION." In Manifeste pour le droit à l'information, 173–76. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4dr.10.

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9

"BIBLIOGRAPHIE." In Manifeste pour le droit à l'information, 177–80. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4dr.11.

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10

"INDEX." In Manifeste pour le droit à l'information, 181–87. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4dr.12.

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