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1
Laberge, Yves. "De la propagande à la communication politique : perspectives sur l'opinion publique en France, au Québec, aux États-Unis." Canadian Journal of Political Science 40, no. 2 (June 2007): 519–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070709.
Full textAbstract:
Lynda Lee Kaid (ed.), Handbook of Political Communication Research, Mahwah: Lawrence Erlbaum, 2004, xviii + 541 p.Dominique Wolton (dir.), La Télévision au pouvoir. Omniprésente, irritante, irremplaçable. Paris, Universalis, 2004, 195 p.Anne-Marie Gingras (dir.), La communication politique: État des savoirs, enjeux et perspectives, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2003, 295 p.
2
Monière, Denis. "Des assemblées publiques aux studios de télévision: les débuts du marketing politique au Québec." Bulletin d'histoire politique 4, no. 4 (1996): 35. http://dx.doi.org/10.7202/1063563ar.
Full text
3
Gagnon, Chantal. "Québec et Canada : entre l’unilinguisme et le bilinguisme politique." Meta 59, no. 3 (February 11, 2015): 598–619. http://dx.doi.org/10.7202/1028659ar.
Full textAbstract:
Le Canada est un pays officiellement bilingue, en ce sens que la communication qui émane de son gouvernement central se fait dans les deux langues officielles, l’anglais et le français. Cependant, les gouvernements des provinces canadiennes sont unilingues, à une exception près (la province du Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue). Le contexte québécois est particulier puisque cette province est la seule dont la majorité s’exprime en français, d’où son statut de province unilingue française. Cependant, tant d’un point de vue politique que démographique, la population anglophone a toujours joué un rôle clé dans la société québécoise. La présente étude a pour objectif d’observer les différentes pratiques de traduction officielle du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec. Plus précisément, nous analyserons la traduction des discours de différents chefs politiques au provincial et au fédéral. Afin d’obtenir des résultats comparables, nous étudierons tout particulièrement les discours entourant un seul événement, soit le référendum québécois de 1995. Nos recherches précédentes ont démontré qu’au gouvernement fédéral, la traduction des discours politiques varie entre autres en fonction de l’époque et du premier ministre au pouvoir. Nous posons l’hypothèse qu’étant donné la longue tradition de traduction institutionnelle de certains partis politiques, les stratégies de traduction adoptées par ces partis seront plus efficaces que celles adoptées par les partis peu habitués à faire traduire leurs discours.
4
Laberge, Yves. "French Kiss : le rendez-vous de Stephen Harper avec le Québec." Canadian Journal of Political Science 41, no. 1 (March 2008): 246–48. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423908080359.
Full textAbstract:
French Kiss : le rendez-vous de Stephen Harper avec le Québec, Chantal Hébert, Montréal, Éditions de l'Homme, 2007, 326 pages.Ce premier livre de la journaliste Chantal Hébert est la traduction de French Kiss: Stephen Harper's Blind Date With Quebec, qui est paru presque simultanément. Depuis quinze ans, Chantal Hébert rédige d'excellentes chroniques politiques pour des quotidiens comme le Toronto Star et Le Devoir; en outre, elle apparaît souvent à la télévision en tant que spécialiste de la politique fédérale. Il ne faudrait pas la confondre avec une autre Chantal Hébert, qui est spécialiste de l'histoire du théâtre burlesque québécois, à l'Université Laval, et qui a publié deux livres importants dans son domaine.
5
Harvey, Fernand. "Le ministre Hector Perrier, l’instruction obligatoire et la culture, 1940-1944." Les Cahiers des dix, no. 65 (February 3, 2012): 251–81. http://dx.doi.org/10.7202/1007778ar.
Full textAbstract:
Hector Perrier a été nommé secrétaire de la Province de Québec dans le cabinet libéral du premier ministre Adélard Godbout. Durant son mandat qui coïncide avec la période de la seconde guerre mondiale, il a poursuivi la politique culturelle instaurée par son prédécesseur, Athanase David, de 1919 à 1936. Ses principales contributions dans ce domaine ont été la création, en 1942, du Conservatoire de musique de la province de Québec, localisé à Montréal et à Québec, ainsi que l’achat par le gouvernement de la Bibliothèque Saint-Sulpice à Montréal et sa réouverture au public. Par ailleurs, il a marqué le débat politique de son époque en faisant adopter une loi de l’instruction obligatoire en 1943, après s’être assuré de l’appui majoritaire des membres du Comité catholique du Conseil de l’Instruction publique, incluant au premier chef, le cardinal Rodrigue Villeneuve, archevêque de Québec.
6
Bélanger, Éric. "« Égalité ou indépendance ». L’émergence de la menace de l’indépendance politique comme stratégie constitutionnelle du Québec." Globe 2, no. 1 (December 16, 2010): 117–38. http://dx.doi.org/10.7202/1000094ar.
Full textAbstract:
On considère généralement la Révolution tranquille comme une période de rupture politique, caractérisée par une revalorisation de l’État du Québec suscitant à son tour une dynamique agressive de revendications d’autonomie nationale pour la province. Cet article se propose de voir dans cette période une seconde rupture politique, à laquelle a contribué Daniel Johnson père. L’utilisation stratégique par Johnson de l’option d’indépendance comme menace marque en effet un tournant décisif en matière de négociations constitutionnelles au Québec. Johnson inaugurait alors une pratique du « couperet sur la gorge » qui modifiera significativement le discours politique québécois et la matière d’envisager le rapport constitutionnel entre le Québec et le Canada.
7
Demers, Frédéric. "Sur l’historiographie de la télévision au Québec et le pesant récit de la Révolution tranquille." Mens 3, no. 2 (April 25, 2014): 233–67. http://dx.doi.org/10.7202/1024644ar.
Full textAbstract:
Les historiens québécois entretiennent une attitude contradictoire face à l’arrivée de la télévision dans la province en 1952. Présentant cet événement comme un tournant dans le passage du Québec à la modernité, ils n’y consacrent pourtant aucun effort de recherche soutenu et se contentent de répéter, d’une synthèse à l’autre, les mêmes généralités à son sujet. De manière isolée, quelques chercheurs ont toutefois proposé des pistes de réflexion et fourni certaines clefs pour mieux comprendre et évaluer la signification historique de ce phénomène. Il serait pertinent que la communauté historienne y fasse écho, quoique cela impliquerait peut-être de réévaluer de fond en comble le récit hégémonique de la Révolution tranquille et de la naissance du Québec moderne.
8
Sarrasin, Rachel, Anna Kruzynski, Sandra Jeppesen, and Émilie Breton. "Radicaliser l’action collective : portrait de l’option libertaire au Québec." Thème 3 – Luttes sociales, no. 75 (May 11, 2016): 218–43. http://dx.doi.org/10.7202/1036306ar.
Full textAbstract:
La mobilisation contre la mondialisation des échanges économiques au tournant du xxie siècle et, au Québec en particulier, dans le cadre du Sommet des Amériques en 2001 a donné l’impulsion à un mode d’engagement politique qui prend forme à l’extérieur des voies institutionnalisées de l’action partisane et du milieu communautaire. S’inspirant de la pensée politique anarchiste, les initiatives en apparence fragmentées qui s’inscrivent dans cette option libertaire forment aujourd’hui dans la province une communauté de mouvement social antiautoritaire. L’article a pour objectif de tracer un portrait empirique de cette communauté en dégageant la culture politique et l’interface organisationnelle qui relient les différents acteurs qui la composent. Mobilisés sur une variété de thématiques de lutte, ces acteurs antiautoritaires portent l’embryon d’un projet politique alternatif fondé sur la promotion de l’autonomie collective. Ce faisant, la communauté antiautoritaire porte les germes d’une façon novatrice de se réapproprier le politique par la pratique de la préfiguration, contribuant à la radicalisation du répertoire des formes d’engagement disponibles dans le paysage social et politique québécois.
9
Sarrasin, Rachel, Anna Kruzynski, Sandra Jeppesen, and Émilie Breton. "Radicaliser l’action collective : portrait de l’option libertaire au Québec." Partie 3 – Le diagnostic de radicalité/radicalisation, no. 68 (March 12, 2013): 141–66. http://dx.doi.org/10.7202/1014809ar.
Full textAbstract:
La mobilisation contre la mondialisation des échanges économiques au tournant du xxie siècle et, au Québec en particulier, dans le cadre du Sommet des Amériques en 2001 a donné l’impulsion à un mode d’engagement politique qui prend forme à l’extérieur des voies institutionnalisées de l’action partisane et du milieu communautaire. S’inspirant de la pensée politique anarchiste, les initiatives en apparence fragmentées qui s’inscrivent dans cette option libertaire forment aujourd’hui dans la province une communauté de mouvement social antiautoritaire. L’article a pour objectif de tracer un portrait empirique de cette communauté en dégageant la culture politique et l’interface organisationnelle qui relient les différents acteurs qui la composent. Mobilisés sur une variété de thématiques de lutte, ces acteurs antiautoritaires portent l’embryon d’un projet politique alternatif fondé sur la promotion de l’autonomie collective. Ce faisant, la communauté antiautoritaire porte les germes d’une façon novatrice de se réapproprier le politique par la pratique de la préfiguration, contribuant à la radicalisation du répertoire des formes d’engagement disponibles dans le paysage social et politique québécois.
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Harvey, Fernand. "La politique culturelle d'Athanase David, 1919-1936." Tradition et modernité dans la culture québécoise au XXe siècle, no. 57 (February 29, 2012): 31–83. http://dx.doi.org/10.7202/1008103ar.
Full textAbstract:
Athanase David fut secrétaire de la province de Québec de 1919 à 1936 à l'époque du gouvernement libéral dirigé par Louis-Alexandre Taschereau. Dès son arrivée à la tête de ce ministère, David fait adopter une série de lois dans le but de favoriser le développement culturel du Québec: création des Bourses d'Europe pour favoriser le perfectionnement des diplômés universitaires et des artistes en France, bonification des Prix d'Europe pour les musiciens, développement d'un service d'archives provinciales, création d'une Commission des monuments historiques, construction du Musée du Québec, mise sur pied d'un enseignement supérieur des beaux-arts à Québec et à Montréal, institutionnalisation des Prix David pour les plus méritants, aide ponctuelle à la vie musicale et à divers organismes culturels et soutien à la création d'une émission de radio éducative et culturelle, « L'heure provinciale ». Profitant d'une conjoncture économique favorable au cours des années 1920 et malgré les difficultés de la crise économique des années 1930, David s'est employé durant 15 ans à soutenir l'émergence de nouvelles élites culturelles et à mettre sur pied les premières institutions culturelles d'État. Il a encouragé l'émergence d'une littérature et d'un art canadien, tout en puisant dans l'expertise française.
11
Daoust, Jean-François. "Le mystère de Québec." Article hors thème 36, no. 2 (July 4, 2017): 143–58. http://dx.doi.org/10.7202/1040416ar.
Full textAbstract:
Québec est un mystère politique et nombreuses sont les explications proposées pour comprendre le comportement électoral de la région de la capitale. Par rapport au reste de la province, les citoyens de la région choisissent d’élire beaucoup plus de députés de partis conservateurs depuis les années 1970. Plusieurs chercheurs ont examiné ce casse-tête, mais aucun modèle théorique n’est en mesure d’en rendre compte et de lever le voile sur le mystère. Cette recherche revient sur les modèles d’explication proposés pour ensuite tester empiriquement quelques relations qui pourraient s’avérer fécondes dans la résolution de l’énigme. Les résultats réfutent les plus récentes tentatives d’explication et laissent toujours cette énigme irrésolue, mais démontrent toutefois que même si les électeurs de la région de Québec se disent généralement plus à droite sur l’échiquier politique et moins favorables à la redistribution économique, la clé du mystère ne se trouve pas au niveau des valeurs et de l’attitude de l’ensemble de la population. La piste la plus féconde apparaît lorsqu’on isole l’attitude des moins nantis : il n’y a pas de classe pauvre qui serait économiquement plus à gauche dans la région de Québec.
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FIRESTONE, O. J. "Problèmes particuliers au Québec en matière de distribution cinématographique (document)." Sociologie et sociétés 8, no. 1 (September 30, 2002): 43–70. http://dx.doi.org/10.7202/001243ar.
Full textAbstract:
Résumé Dans le cadre d'une recherche sur l'ensemble de l'industrie cinématographique au Canada, recherche menée en 1964 pour le compte du gouvernement canadien, O. J. Firestone a consacré un chapitre aux problèmes particuliers du Québec. Cet article traite donc des facteurs propres au Québec tels le bilinguisme, les différences culturelles dues au caractère francophone de cette province, aux lois particulières du gouvernement québécois et à divers facteurs d'ordre économique. L'auteur a mis en relief des particularités tant au niveau de la distribution des films que de leur mise en marché ainsi que le rôle tout à fait particulier de la télévision. On trouvera dans la partie gauche de la page, le texte intégral de ce 8e chapitre de l'étude de O. J. Firestone ; la partie droite est une mise à jour faite par l'éditeur en collaboration avec le Conseil québécois pour la diffusion du cinéma.
13
Bernier, Christiane, Simon Laflamme, and Sylvie Lafrenière. "L’effet de la disponibilité des médias et de la densité de la population minoritaire sur la langue d’exposition aux médias." Minorités linguistiques et société, no. 3 (June 26, 2013): 120–43. http://dx.doi.org/10.7202/1023803ar.
Full textAbstract:
Le présent texte propose de jeter un regard sur les choix linguistiques des minorités de langue officielle (de langue anglaise au Québec et de langue française dans les autres provinces) en ce qui a trait à leur usage de cinq médias (radio, télévision, journaux, livres, Internet), en fonction de la disponibilité des médias de langue minoritaire dans la province et de la densité de population de la minorité de langue officielle dans la municipalité de résidence. Bien que la densité soit le plus fort des deux indicateurs, les résultats montrent que les deux variables servent à éclairer le rapport des minoritaires aux médias.
14
Messier, Philippe. "Pratiques médiatiques et préservation culturelle sélective dans la province de Lào Cai, Vietnam (note de recherche)." Anthropologie et Sociétés 36, no. 1-2 (August 10, 2012): 223–43. http://dx.doi.org/10.7202/1011725ar.
Full textAbstract:
Dans la province de Lào Cai (Vietnam), les Hmong et les Yao doivent négocier avec les initiatives de développement social, culturel et économique de l’État vietnamien et avec sa politique de préservation culturelle sélective qui modèle et détermine les comportements qu’il juge acceptables pour les groupes ethniques. Une branche de la télévision vietnamienne (VTV5) a été spécialement fondée en 2002 pour soutenir les projets de développement nationaux. En collaboration avec celle-ci, le département provincial du Ministère du Sport, de la Culture et du Tourisme (MSCT) organise des projections dans les villages et produit du matériel audiovisuel exposant des individus représentant l’image du développement souhaité par l’État vietnamien. À l’intérieur de ce processus de politisation de la culture, cet article s’intéresse à la capacité d’agir (l’agencyou l’agencéité) des acteurs de ces organisations, qui varie selon la position qu’ils occupent dans une structure politique et médiatique marquée par la relation sociale et culturelle entre majoritaires et groupes ethniques.
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Lemieux, Vincent. "La Révolution tranquille : du patronage au réglage." Articles - Le politique 23, no. 3 (April 12, 2005): 335–46. http://dx.doi.org/10.7202/055990ar.
Full textAbstract:
Dans l'île d'Orléans, chère à Jean-Charles Falardeau et à Jean-Charles Bonenfant, son ami, la Révolution tranquille s'étendait au début des années 1960. Quelques partisans de la nouvelle culture politique faisaient entendre leur voix parmi celles des partisans, encore très majoritaires, de l'ancienne culture politique. Au cours des années 1950, Georges-Émile Lapalme, le chef du Parti libéral du Québec, avait déclaré : « Être libéral, c'est être socialement juste. » De son côté, Gérald Martineau de l'Union nationale, accusé de patronage, avouait lors de la causerie qu'il prononçait à la télévision, le 8 juillet 1961 : « Oui, j'ai fait du patronage. Je l'ai fait au grand jour. Je ne m'en cache pas et je ne m'en défends pas. Tant et aussi longtemps qu'il y aura de la misère à soulager, des problèmes familiaux à résoudre, je n'hésiterai pas à réduire les profits des compagnies pour les faire distribuer à des centaines et des centaines de gens. » On retrouvait sur le terrain ces deux conceptions de la politique. Elles seront illustrées ici par les propos de deux organisateurs libéraux de l'île d'Orléans, rencontrés un peu après les élections générales du 14 novembre 1962, celles de la nationalisation de l'électricité.
16
Chouinard, Stéphanie. "Les études électorales au Québec depuis 1970 ou l'analyse de l'exceptionnalisme québécois aux urnes." Canadian Journal of Political Science 50, no. 1 (March 2017): 369–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423917000154.
Full textAbstract:
Les élections générales de 1970 au Québec ont marqué tant les esprits que la discipline de la science politique au Québec, en particulier les analyses s'intéressant au comportement électoral et à l’étude des partis. En effet, pour la première fois de l'histoire de la province, un parti indépendantiste, le Parti québécois (PQ), faisait son entrée à l'Assemblée nationale, « un réalignement important des divisions partisanes » (Lemieux, 1976a : 60) remettant en question le bipartisme tenace de l’échiquier politique québécois. Cette élection, ainsi que celle de 1973, ont aussi illuminé les défauts du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour (MU1), le PQ récoltant respectivement 7 sièges pour 23% du vote et 6 sièges pour 30% du vote–frustrant une grande partie de l’électorat.
17
Khelfaoui, Mahdi. "Le nucléaire dans la stratégie énergétique du Québec, 1963-2012." Scientia Canadensis 37, no. 1-2 (May 20, 2015): 105–32. http://dx.doi.org/10.7202/1030642ar.
Full textAbstract:
Cet article retrace l’évolution de la stratégie électronucléaire du gouvernement du Québec, entre 1963 et 2012. L’analyse se divise en trois périodes principales: l’émergence d’un programme nucléaire entre 1963 et 1970, un moment d’opposition politique sur son évolution à long terme entre 1971 et 1976, et son abandon progressif entre 1977 et 1983. À partir de 1983, avec la mise en service de la centrale Gentilly-2, et jusqu’à son arrêt définitif en 2012, aucun autre projet nucléaire d’envergure n’est entrepris dans la province. À partir de l'analyse de ces différentes périodes, nous mettons en évidence les raisons qui ont poussé le gouvernement du Québec à développer une industrie nucléaire locale. Nous discutons les divers facteurs, techniques, économiques et politiques qui ont conduit à un tel développement et au maintien de l’intérêt politique pour l’énergie nucléaire, malgré des investissements massifs en hydroélectricité durant les années soixante-dix. Enfin, nous mettons à jour les déterminants politiques qui ont poussé le gouvernement à abandonner la filière nucléaire à partir de 1977.
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Côté, Olivier. "Denis Monière et Florian Sauvageau (dir.), La télévision de Radio-Canada et l’évolution de la conscience politique au Québec, Québec, Presses de l’Université Laval, 2012, 220 p." Bulletin d'histoire politique 26, no. 3 (2018): 266. http://dx.doi.org/10.7202/1046927ar.
Full text
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Sondarjee, Maïka. "La télévision de Radio-Canada et l'évolution de la conscience politique au Québec., Denis Monière et Florian Sauvageau (dir.), Presses de l'Université Laval, Québec, 2012, 220 pages." Canadian Journal of Political Science 46, no. 3 (September 2013): 732–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423913000796.
Full text
20
Pelletier, Réjean. "Le militant du R.I.N. et son parti." Articles 13, no. 1 (April 12, 2005): 41–72. http://dx.doi.org/10.7202/055558ar.
Full textAbstract:
C'est au cours de son congrès national d'octobre 1968 que le Rassemblement pour l'Indépendance Nationale s'est sabordé. Né en septembre 1960 comme mouvement d'éducation politique et groupe de pression, le R.I.N. s'est transformé en parti politique au cours d'un congrès spécial tenu à Montréal en mars 1963. Durant plus de huit ans, quoique minoritaire sur la scène politique québécoise, le R.I.N. s'est imposé comme catalyseur de la question nationale et point de référence des partis traditionnels sur le plan constitutionnel. Ayant su profiter du déblocage provoqué par la « révolution tranquille », il fut en même temps un élément actif de cette révolution. Un certain nombre d'idées qu'il avait lancées au cours de sa brève existence ont marqué les partis politiques au pouvoir ou furent reprises, plus tard, par le Parti Québécois. Sans le R.I.N., le visage actuel du Québec serait probablement différent de ce qu'il est effectivement. Mais si le R.I.N. a pu marquer la vie politique québécoise, il s'insère aussi dans le vaste courant nationaliste qui a traversé le Québec au cours du vingtième siècle. D'un nationalisme que l'on pourrait qualifier de culturel où il s'agit avant tout de défendre la langue et la culture françaises en s'opposant aux provinces anglophones afin d'affirmer, de cette façon, la spécificité française du Québec, la province est passée peu à peu à un nationalisme politique qui s'est incarné surtout (après le nationalisme négatif de Duplessis) dans ce que l'on a appelé la « révolution tranquille ». Il s'agit désormais d'assurer la défense du fait français par la reconnaissance d'une nation canadienne-française et donc d'un statut spécial pour le Québec qui est « l'expression politique » du Canada français et le point d'appui de tous ceux qui parlent français au pays. Par la suite s'établit une distinction entre le Québec et le Canada français. De plus en plus, le Québec ne cherche pas à s'affirmer en s'opposant au Canada anglais, mais à se définir par rapport à lui-même. Il n'est plus question du sort des minorités françaises en dehors du Québec que certains qualifient de combat sans issue, mais des pouvoirs nécessaires à l'État du Québec pour assurer sa survie et favoriser l'organisation et le développement de la vie collective des Québécois. Le R.I.N. a traversé une courte phase de nationalisme culturel au cours des années 1960 et 1961. Mais il s'inscrit aussi, dès sa fondation, dans le courant du nationalisme politique en réclamant l'indépendance du Québec. Bien plus, il fut pour ainsi dire l'incarnation même de ce courant en servant de point de référence aux autres partis politiques. Cependant, sous l'influence conjuguée de Pierre Bourgault à la tête du R.I.N. à partir de mai 1964 (et plus tard, d'Andrée Ferretti) et de revues à caractère socialiste comme Révolution québécoise et Parti pris, le nationalisme politique se mue progressivement en nationalisme socio-économique. Dès lors, l'indépendance politique devient un moyen pour la réalisation du mieux-être des Québécois et pour leur libération de l'emprise « capitaliste » autochtone et de la domination « impérialiste » américaine. Il s'agit d'assurer avant tout le développement social et économique du Québec au bénéfice de la collectivité québécoise tout entière et non pas de la seule bourgeoisie, qu'elle soit de langue française ou de langue anglaise. Sous cette optique, pour certains groupes, le socialisme doit passer avant l'indépendance. En d'autres termes, on est indépendantiste parce qu'on est socialiste — l'indépendance du Québec permettant l'établissement d'un socialisme véritable — et non pas l'inverse. Au sein du R.I.N., le nationalisme politique se double rapidement du nationalisme socio-économique. Le parti, en effet, va s'employer non seulement à réclamer l'indépendance politique du Québec, mais aussi à élaborer et faire connaître un programme ambitieux de développement économique et social pour le futur Québec indépendant. On pourrait ajouter que là aussi le R.I.N. fut un élément moteur de ce nouveau nationalisme, bien que le caractère socialiste de son programme fût nettement moins accusé que celui d'autres groupements de moindre importance et plutôt marginaux. Ce mariage du national et du social s'est surtout opéré au moment où le R.I.N. est devenu parti politique et a songé, de ce fait, à se doter d'un programme qui soit différent de celui des partis traditionnels. C'est donc sur cette toile de fond que s'inscrit le développement du R.I.N. au cours des années 1960-1968. C'est dans ce climat politique général qu'il convenait de le situer afin de mieux comprendre, par la suite, l'action des militants au sein du parti et la perception globale qu'ils avaient de leur propre formation politique.
21
Vaillancourt, Yves. "Un bilan québécois des quinze premières années du Régime d’assistance publique du Canada (1966-1981) : la dimension constitutionnelle." Nouvelles pratiques sociales 4, no. 2 (January 22, 2008): 115–46. http://dx.doi.org/10.7202/301141ar.
Full textAbstract:
Résumé Dès les origines du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), au milieu des années 60, le Québec, en raison d'« arrangements provisoires » négociés avec le gouvernement fédéral au temps de Pearson et de Lesage, jouissait dans les faits d'une sorte de statut particulier. En effet, le Québec était la seule province à s'être prévalue de Y opting out d'un certain nombre de programmes à frais partagés, dont le RAPC, en retour d'une compensation fiscale. Au terme d'une période provisoire de cinq ans qui devait se terminer en 1970, il était même prévu que le Québec pourrait négocier des arrangements permanents lui permettant à la fois d'obtenir une équivalence fiscale définitive, ajustée aux coûts réels de ses programmes, et de maîtriser pleinement ses programmes. Toutefois, au cours des quinze années qui suivent, de 1966 à 1981, le gouvernement fédéral déploie une stratégie pour niveler et banaliser le statut particulier déjà octroyé au Québec. Pendant ce temps, les gouvernements qui se succèdent à Québec finissent par perdre de vue le sens politique initial de « l'opting out » et à pratiquer une sorte de sommolence. Paradoxalement, au cours des années 80 et même 90, le Québec est toujours la seule province à avoir des points d'impôt pour le RAPC. Cependant, il demeure anachroniquement soumis aux contraintes des arrangements provisoires de 1965, ce qui veut dire qu'il ne tire aucunement les dividendes politiques et financiers recherchés dans les années 60.
22
Laberge, Yves. "Frédérick Bastien, Tout le monde en regarde ! La politique, le journalisme et l’infodivertissement à la télévision québécoise, Québec, Presses de l’Université Laval, 2013." Globe: Revue internationale d’études québécoises 17, no. 1 (2014): 236. http://dx.doi.org/10.7202/1028643ar.
Full text
23
Morin, J. F. "L'exportation de l'eau : comment concilier les exigences du commerce international et du développement durable." Revue des sciences de l'eau 17, no. 1 (April 12, 2005): 117–22. http://dx.doi.org/10.7202/705525ar.
Full textAbstract:
La législation québécoise interdit les transferts massifs d'eau à l'extérieur des frontières politiques du Québec. Or, cette mesure pourrait être jugée contraire aux règles du commerce international par un tribunal d'arbitrage de l'Accord de libre-échange nord-américain ou de l'Organisation mondiale du commerce. De plus, on ne voit pas en quoi les transferts internationaux seraient plus dommageables pour l'environnement que ceux effectués à l'intérieur de la province. Une approche par bassins hydrographiques semblerait plus conforme aux normes du commerce international, aux objectifs environnementaux et à l'esprit de la nouvelle politique québécoise de l'eau.
24
Bernier, Jacques. "Vers un nouvel ordre médical : les origines de la corporation des médecins et chirurgiens du Québec." Articles 22, no. 3 (April 12, 2005): 307–30. http://dx.doi.org/10.7202/055947ar.
Full textAbstract:
Diverses hypothèses ont été avancées dans l'historiographie canadienne pour expliquer la constitution en corporation autonome, sous le nom de Collège des médecins et chirurgiens du Bas-Canada, du corps médical de cette province en 1847. Après avoir discuté des difficultés rencontrées par le corps médical, l'auteur analyse comment s'est amorcée, puis développée, l'action qui aboutira à l'adoption des lois de 1847 et 1849. Il montre que ce projet n'est pas l'oeuvre de l'ensemble du corps médical, mais bien d'un groupe précis, homogène et stable dans sa composition. L'auteur étudie aussi comment ce groupe a pu bénéficier d'un contexte économique, social et politique favorable.
25
Simard, Jean-Jacques. "Les dépenses de l'État chez les Cris et les Inuit du Québec depuis la convention de 1975." Recherche 35, no. 3 (April 12, 2005): 505–50. http://dx.doi.org/10.7202/056903ar.
Full textAbstract:
L'article dégage les lignes de force de l'intervention étatique chez les Cris et les Inuit du Québec depuis la convention de la Baie James, de 1975 jusqu'à 1990, à partir des chiffres —parfois lacunaires— publiés sur les dépenses des gouvernements fédéral et provincial, par organisme et par mission (infrastructures, éducation, santé, main-d’œuvre, développement économique). L'administration fédérale a retraité, au profit de la province et des instances régionales, ce qui a nourri, chez les Cris surtout, une intégration inédite à la société québécoise et, réciproquement, la montée d'une conscience politique «nationale». La Convention a éperonné un rattrapage majeur dans le logement, les équipements municipaux, les transports, mais les autres domaines ont essentiellement répondu à des poussées démographiques, de sorte qu'au bout du compte, les dépenses gouvernementales au Nouveau-Québec «conventionné», versements d'indemnisation inclus, se comparent à celles des Territoires du Nord-Ouest canadiens.
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Lapointe, Annie, Catherine Laramée, Ariane Belanger-Gravel, David L. Buckeridge, Sophie Desroches, Didier Garriguet, Lise Gauvin, Simone Lemieux, Céline Plante, and Benoit Lamarche. "NutriQuébec: a unique web-based prospective cohort study to monitor the population’s eating and other lifestyle behaviours in the province of Québec." BMJ Open 10, no. 10 (October 2020): e039889. http://dx.doi.org/10.1136/bmjopen-2020-039889.
Full textAbstract:
IntroductionThe epidemic of non-communicable diseases including cardiovascular diseases and type 2 diabetes is attributable in large part to unhealthy eating and physical inactivity. In the fall of 2016, the Québec government launched its first-ever Government Health Prevention Policy (Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS)) to influence factors that lead to improved health status and quality of life as well as reduced social inequalities in health in the population of Québec. NutriQuébec is a web-based prospective open cohort study whose primary aim is to provide essential data for the evaluation of the PGPS on the Québec population’s eating and other lifestyle behaviours over time.Methods and analysisOver a first phase of 3 years, NutriQuébec will enrol 20 000 adults living in the province of Québec in Canada through a multimedia campaign designed to reach different segments of the population, including subgroups with lower socioeconomic status. Participants will be invited to complete on a web platform nine core questionnaires on a yearly basis. Questionnaires will assess several dimensions related to lifestyle, including eating and physical activity behaviours, as well as a large number of personal characteristics and global health status. Temporal trends in eating and lifestyle behaviours will be analysed in relation to the implementation of the PGPS to provide essential data for its evaluation at a population level. Data analyses will use sociodemographic weights to adjust responses of participants to achieve, so far as is possible, representativeness of the adult Québec population.Ethics and disseminationUniversité Laval Research Ethics Board approved the NutriQuébec project. Data analysis, presentations in conferences and publication of manuscripts are scheduled to start in 2020.Trial registration numberNCT04140071.
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Cohen, Yolande. "Strategies Feministes." International Political Science Review 6, no. 3 (July 1985): 382–92. http://dx.doi.org/10.1177/019251218500600311.
Full textAbstract:
Quinze ans se sont écoulés depuis que les mouvements féministes ont fait leur apparition, surtout en Amérique du Nord et en Europe occidentale. Les événements qui ont eu lieu depuis ce moment-là nous poussent à faire l'analyse non seulement des changements dans les systèmes de représentation politique mais surtout des idées concernant le rôle social de la femme et ce que la société attend d'elle. Les mouvements féministes dans la province francophone du Québec et en France même ont beaucoup en commun quant à leurs conséquences sociales. On pourrait aussi les considérer comme typiques des mouvements de beaucoup d'autres pays sur les deux continents. Cette analyse nous mène à croire que nous assistons aujourd'hui à un processus de diversification et de morcellement des électorats, qui se traduit par une nouvelle prise en compte des intérêts des groupes qui les composent. Les “minorités” (femmes, mais aussi jeunes et groupes ethniques) ont trouvé d'autres moyens de s'affirmer qu'en s'affiliant à un parti politique. Le défi principal auquel font face les femmes au pouvoir et les partis qui les appuient est celui de proposer une vision politique globale.
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Mossière, Géraldine. "L’Église, la femme et l’affect : récits sur la désirabilité du modèle laïc au Québec ou comment fabriquer un projet politique en contexte séculier?" Social Compass 67, no. 1 (January 23, 2020): 29–44. http://dx.doi.org/10.1177/0037768619894511.
Full textAbstract:
This article is based on life stories collected between 2014 and 2018 among a population of baby boomers of French Canadian descent, whose personal path echoes the social and political history of the province. Following their socialization in a Catholic context, this generation has known a rapid phase of secularization, modernization and diversification that, since the end of the 1960s, have impacted the local social and political landscape of the province. The entanglement between individual and collective experiences shapes a particular rhetoric on the « laïc » (secularist) project in Quebec that hinges on memories of Catholicism, concern for gender equity and pluralist ethics. Drawing on Maclure and Taylor’s model of open and closed secularism, the author discuss the means and ends of the moral principles underlying baby boomers’ narratives.
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Grammond, Sébastien, Caroline Beaudry, and Guy Chiasson. "La contribution du droit à la gouvernance territoriale." Gouvernance des parcs au Nunavik 31, no. 1 (December 5, 2013): 19–28. http://dx.doi.org/10.7202/1020706ar.
Full textAbstract:
À partir d’une perspective juridique et politique, le présent article examine le processus de gouvernance territoriale entourant la création du parc Tursujuq, au Nunavik, dans le nord du Québec, notamment à partir d’une analyse des positions exprimées lors d’audiences publiques tenues au Nunavik. La création d’un parc national n’est pas toujours vue d’un bon oeil par les peuples autochtones, puisqu’elle peut conduire à l’interdiction de certaines activités traditionnelles sur le territoire du parc ou à des conflits d’utilisation. Cependant, bien qu’elle serve d’abord les intérêts du gouvernement du Québec, la création du parc Tursujuq a été relativement bien acceptée par la population inuite, qui y voit un potentiel intéressant de création d’emploi, et qui a été rassurée quant au maintien de ses droits de récolte garantis par la Convention de la Baie James. Néanmoins, les Inuits ont tiré profit des audiences publiques tenues en vertu de la Loi sur les parcs pour réclamer l’inclusion du bassin de la rivière Nastapoka dans les limites du parc, dans l’espoir d’empêcher Hydro-Québec (société d’État responsable de la production énergétique de la province) d’harnacher cette rivière, et pour tenter d’obtenir une clarification du tracé de la frontière Québec-Nunavut dans la région du lac Guillaume-Delisle. L’analyse de ces audiences démontre l’importance de l’environnement juridique dans la structuration des processus de gouvernance territoriale.
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Taillon, Patrick, and Alexis Deschênes. "Une voie inexplorée de renouvellement du fédéralisme canadien : l’obligation constitutionnelle de négocier des changements constitutionnels." Les Cahiers de droit 53, no. 3 (August 23, 2012): 461–522. http://dx.doi.org/10.7202/1011937ar.
Full textAbstract:
La présente étude a pour objet l’obligation de négocier des changements constitutionnels voulus par une majorité claire de la population d’une province. Il s’agit en fait d’examiner l’applicabilité de l’obligation de négocier, formulée par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, à des projets de modification constitutionnelle autres que l’accession du Québec à l’indépendance politique. En s’appuyant sur l’analyse des sources, des fondements, du rang, du caractère directement exécutoire et de la « justiciabilité » de l’obligation de négocier, les auteurs arrivent à préciser le sens et la portée de cette obligation qui pèse sur les autorités fédérales et provinciales. Or, la place de l’obligation de négocier dans la hiérarchie des normes et les termes généraux employés par la Cour suprême pour définir cette obligation militent manifestement en faveur d’un large domaine d’application de l’obligation à tout projet de modification constitutionnelle voulue par une majorité claire de la population d’une province. Bien que le contrôle judiciaire de cette obligation demeure, en tout état de cause, limité par le contenu somme toute modeste de l’obligation de négocier, de même que par les dimensions proprement politiques des négociations, l’obligation de négocier reste susceptible de donner lieu à des litiges concrets dont la justiciabilité pourrait amener la Cour suprême à sanctionner le non-respect de cette obligation.
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Hudon, Edward G. "Expressions incitant à la violence : le droit américain, le droit canadien et l’affaire Dupuis c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal." Revue générale de droit 17, no. 3 (April 30, 2019): 513–35. http://dx.doi.org/10.7202/1059254ar.
Full textAbstract:
En droit canadien, comme en droit américain, la question des limites à la liberté de parole et à la liberté de la presse se pose. Jusqu’où chacun peut-il exprimer ses idées dans une société libre ? Aux États-Unis, les arrêts Terminello c. Chicago et Feiner c. New York ont précisé ces limites. Au Canada, c’est l’arrêt Boucher c. The King qui l’a fait en 1950. La règle donnée par la Cour Suprême du Canada dans cette affaire ressemble à celle formulée un an plus tôt par la Cour Suprême des États-Unis dans Terminello c. Chicago. Toutefois, récemment, du moins dans la Province de Québec, il semble se dessiner un changement à la règle énoncée dans Boucher c. The King. En effet, dans Dubois c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, la Cour d’appel du Québec a infirmé la décision de la Cour supérieure de cette province qui s’appuyait sur Boucher c. The King. Il s’agissait dans cette cause d’un débat politique qui n’était pas sans ressemblance avec l’affaire Terminello. L’affaire Dubois n’a pas été portée en appel devant la Cour Suprême du Canada. Nous ne savons donc pas quelle aurait été la position de celle-ci sur certains points. Dans son article, l’auteur discute de cette affaire à la lumière du droit canadien et du droit américain.
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Dupont, J. "La restauration des lacs au Québec: un défi face aux problèmes environnementaux actuels." Revue des sciences de l'eau 10, no. 1 (April 12, 2005): 41–61. http://dx.doi.org/10.7202/705269ar.
Full textAbstract:
Le Canada possède l'une des plus importantes réserves d'eau douce au monde. La province de Québec n'y fait pas exception puisqu'on y trouve près de 750 000 lacs et une multitude de rivières. Une grande partie de cette ressource est très fragile et exposée à divers problèmes environnementaux. Ces problèmes prennent leur source à l'échelle locale, régionale, continentale ou même planétaire dans certains cas et sont de différentes natures : eutrophisation, contamination par diverses substances polluantes, acidification, changements climatiques, etc. Au Québec, les moyens d'action actuels visent principalement à réduire les pollutions à la source par voie de réglementation, de programmes d'incitation ou de programmes de subvention (actions d'assainissement des eaux), en ne recourant aux interventions directes à court terme que dans des situations d'urgence ou d'extrême nécessité. Le présent texte rend compte des problèmes liés à l'eutrophisation, à l'acidification et à la contamination, ainsi qu'à leur échelle d'occurrence et des solutions disponibles pour amoindrir leur impact. Cette discussion est menée en favorisant une approche globale concertée qui vise à établir les bases d'une réelle politique de gestion de l'eau.
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Lavery, Daniel. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail." Relations industrielles 37, no. 3 (April 12, 2005): 684–96. http://dx.doi.org/10.7202/029286ar.
Full textAbstract:
Saisi d'une requête en accréditation visant les employés de bureau d'un employeur oeuvrant dans une localité précise, le Conseil a décidé d'élargir l'unité proposée de façon à inclure tous les employés de bureau de la province à l'emploi de cette entreprise. Ce faisant, il a expliqué les raisons pour lesquelles la règle de l'ultra petita ne pouvait lui être opposée et la politique qu'il entendait suivre relativement aux avis à être donnés aux parties et aux employés lorsqu'il agit de la sorte. Union des employés de transport local et industries diverses, local 931 et B.D.C. Limitée, Montréal (Québec). Dossier 555-1330; décision du 6 mars 1981 (no 302); Panel du Conseil: Me Claude Foisy, Vice-président, Monsieur Jacques Archambault et Me Nicole Kean, Membres.
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O'Donnell, Paul E. "Language Policies and Independence Politics in Québec." Language Problems and Language Planning 21, no. 2 (January 1, 1997): 162–69. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.21.2.05odo.
Full textAbstract:
SOMMAIREL 'Indépendance et la politique linguistique au Québec Le Québec s'est octroyé, en 1977, une législation linguistique que l'on considère "la plus forte du monde démocratique." Cette loi essaie de "franciser" les entreprises québecoises, en même temps qu'elle oblige beaucoup de Québecois envoyer leurs enfants à une école de langue française. Une autre loi obligeait, dès 1988, les commerçants à avoir des affiches extérieures seulement en français. Le ton s'élève encore alors que le Parti Québecois convoque deux referendums sur la "souveraineté" (1980 et 1995). Ce texte dresse le bilan des vingt ans de legislation linguistique "musclée," et de la "referendomanie" qui domine, parfois, le discours sur l'aménagement linguistique. Quel que soit le résultat du prochain referendum, le gouvernement québecois devra attaquer lés problèmes économiques, démographiques, urbanistiques, et ceux de l'immigration. Ce texte défend l'hypothèse que, paradoxalement, le Québec a besoin des Anglophones québecois pour que le français survive dans la province (et dans le Canada). RESUMO Sendependeco kaj lingva politiko en Kebekio Ekde la jaro 1961, la parlamento de Kebekio komencis akcepti daŭre pli fortajn lingvajn leĝojn favore al la franca. Ĝis 1977 ĝi aprobis lingvajn leĝojn senegalajn en la libera mondo. Akto 101 konsiderinde limigas la nombron de studentoj, kiuj povas frekventi anglalingvajn lernejojn, dum ĝi klopodas starigi la francan kiel la lingvon de la laborejoj de Kebekio. Akto 178 (1988) malpermesis utiligon de lingvoj aliaj ol la franca sur eksteraj komercaj sildoj. Ĝis 1995 la Parti Québecois, kiu favoras sendependecon, dufoje postulis (kaj perdis) referendumojn pri "suvereneca asociiĝo" kun Kanado. Tiu ĉi teksto donas superrigardon al dudek jaroj da fortika lingvoplanado en Kebekio kaj ekzamenas la efikon de la institucia nestabileco de la provinco je la ekonomio, je lingvoplanado, kaj je rilatoj inter etnolingvaj grupoj. Ĝi ankaŭ klarigas kial Kebekio tiel forte elpasis por ŝirmi siajn lingvon kaj kulturon. La nuna studo konkludas, paradokse, ke Kebekio bezonas sian anglalingvan logantaron por garantii, ke la franca pluvivu.
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Faugier, Étienne. "De la codépendance à l’indépendance." Tourisme et transport 32, no. 2 (June 8, 2016): 7–15. http://dx.doi.org/10.7202/1036590ar.
Full textAbstract:
Comment le tourisme influence-t-il le transport ? Comment le transport influence-t-il le tourisme ? Comment démarre et comment se développe la coopération entre le tourisme et l’automobile dans la première moitié du XXesiècle ? Cet article entend montrer l’évolution des liens entre le tourisme et le transport en s’appuyant sur le cas de la province de Québec entre 1906 et 1936. Ce territoire constitue un exemple pertinent car durant cette période, le tourisme et la voirie se rejoignent pour former une politique étatique. Il s’agit d’en comprendre les origines, l’évolution et les conséquences que cela a pu avoir sur ces deux thématiques que sont le tourisme et le transport automobile.À partir d’une recherche en histoire, l’article montre que les actions entreprises par les clubs automobiles de la province ont incité à l’essor du tourisme automobile. Puis, nous verrons que la pression associative amène l’État à participer activement au phénomène en devenant un des acteurs principaux de son élaboration à travers le ministère de la Voirie. La conclusion ouvre la réflexion sur l’historiographie.
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Duquette, Michel. "Facteurs internes et politique étrangère : la contribution canadienne à une réserve stratégique nord-américaine de l'énergie." Études internationales 31, no. 2 (April 12, 2005): 269–90. http://dx.doi.org/10.7202/704153ar.
Full textAbstract:
Cet article pose deux questions. D'abord, pourquoi et comment s'est opéré le virage d'une politique étrangère (libérale) et basée sur le principe de l'intégration nationale et territoriale accompagnée d'un effort de rayonnement international - la troisième voie -, vers une politique étrangère (conservatrice) d'inspiration pragmatique et commerciale, mise au service du rayonnement régional nord-américain ? Ensuite, quelle a été la place du secteur énergétique dans la mise en place du libre-échange nord-américain dans le cadre du traité canado-américain (ALÉ) de 1988, puis de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) de 1992 ? L'article fait ressortir l'importance des facteurs intérieurs dont la prééminence des traditions « privatisantes » qui triomphaient en Alberta et au Québec (provinces productrices) de même que le débat très vif qui se fait jour, surtout en Ontario (province consommatrice), et menace de renverser les Conservateurs en 1988. Aussi, le rôle de la réserve stratégique de l'énergie comme outil d'intéressement des États-Unis au principe de libre-échange, élément qui fut habilement utilisé par le Canada dans la nouvelle conjoncture, sera étudié. On y verra comment l'énergie devient le fer de lance de la stratégie d'exportation canadienne.
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Ross, Vincent. "La structure idéologique des manuels de pédagogie québécois." Articles 10, no. 2-3 (April 12, 2005): 171–96. http://dx.doi.org/10.7202/055460ar.
Full textAbstract:
Nous étudierons ici le système d'éducation du Québec à travers la doctrine idéologique dont s'est servi l'organisation scolaire pour fonder son action depuis le milieu du XIXe siècle. Le contenu idéologique des manuels de pédagogie officiellement en usage dans les écoles normales a servi à justifier périodiquement l'action du système d'enseignement en fonction des valeurs dominantes et en fonction de représentations particulières de la société québécoise. Le matériel soumis à l'analyse est constitué de cinq manuels, depuis celui de 1853 jusqu'à celui de 1948 encore en usage au moment de la rédaction de la thèse. Si l'on ne considère que le seul contenu proprement idéologique de ces manuels, notre matériel se présente comme une série de reformulations successives (1853, 1865, 1901, 1924 et 1948) de l'idéologie scolaire autorisée concernant l'enseignement public du niveau primaire et du niveau secondaire, et transmise institutionnellement aux futurs enseignants durant leur formation dans les écoles normales. Les deux premiers manuels (ceux de Valade et de Langevin) sont inclus dans la période d'existence politique du Bas-Canada d'avant la Confédération; les trois autres (celui de Rouleau, Ahern et Magnan, celui de Mgr Ross et celui de Vinette) ont été publiés sous le régime constitutionnel de la province de Québec.
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Barrette, Pierre. "Radio-Canada, hier et aujourd'hui. Denis Monière et Florian Sauvageau (dirs), La télévision de Radio-Canada et l’évolution de la conscience politique au Québec, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2012, 220 p. Chantal Franoeur, La transformation du service de l’information de Radio-Canada, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2012, 180 p." Recherches sociographiques 54, no. 1 (2013): 159. http://dx.doi.org/10.7202/1015213ar.
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Hamelin, Jean, and Louise Beaudoin. "Les cabinets provinciaux, 1867-1967." Articles 8, no. 3 (April 12, 2005): 299–317. http://dx.doi.org/10.7202/055373ar.
Full textAbstract:
Le 25 janvier 1884, le Daily Starde Montréal écrivait: « After all, no very great statesmanship is wanted in Québec, only a little business ability, some honesty and a great deal of independence of character.» Cette conception d'un ministre provincial semble un peu étroite depuis que la revalorisation de l'État est à l'ordre du jour et que le budget annuel du Québec atteint 2,6 milliards de dollars. Elle explique peut-être pourquoi on ne s'est jamais attardé à analyser ni le fonctionnement des cabinets provinciaux, ni leur composition, ni les coutumes et les influences qui président à leur formation. Sauf Robert Rumilly qui, dans son Histoire de ta province de Québec, ne rate jamais l'occasion de dévoiler les intrigues qui accompagnent la naissance d'un cabinet, personne n'a encore analysé la formation d'un seul cabinet provincial, encore moins présenté une analyse systématique de la question. L'assimilation du cabinet provincial à un super-conseil municipal n'est pas seule en cause. Les documents sur le sujet sont rares. Peu de premiers ministres nous ont légué leurs archives personnelles, aucun n'a écrit ses mémoires, sauf Antonio Barrette. Les journaux demeurent la source la plus accessible mais aussi la plus discutable. Ce sera la faiblesse de cette étude de ne pas reposer sur une plus complète documentation historique. Les Canadian Parliamentary Guides et les journaux, complétés par quelques études d'histoire politique et des confidences de certaines personnalités politiques, forment la documentation de base. Si ces sources ne répondent pas à toutes les exigences scientifiques, elles permettent toutefois d'esquisser un schéma d'explication valable de nos cabinets provinciaux.
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Charette, Dominic. "La télévision de Radio-Canada et l’évolution de la conscience politique au Québec. Par Denis Monière et Florian Sauvageau (dirs.). Québec : Les Presses de l’Université Laval, 2012. xi + 221 p., notes, bibl. ISBN 978-2-7637-9932-2, 29.95 $." Scientia Canadensis: Canadian Journal of the History of Science, Technology and Medicine 38, no. 2 (2015): 103. http://dx.doi.org/10.7202/1038363ar.
Full text
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Emond, Nancy. "La gestion intégrée de la ressource-eau au Québec : prolégomènes sur les mutations et la fixité de l’espace institutionnel." Recherche 56, no. 2-3 (December 11, 2015): 353–79. http://dx.doi.org/10.7202/1034211ar.
Full textAbstract:
Depuis plus de dix ans, la province de Québec tente d’instaurer un modèle de gouvernance de la ressource-eau, basée entre autres sur l’approche dite de « gestion intégrée », internationalement reconnue et adoptée par plusieurs pays dans le cadre du Sommet de la terre de Rio de 1992. Nonobstant l’adoption de sa première Politique nationale de l’eau (PNE) en 2002, faisant de la gestion intégrée par bassin versant son modus operandi, le Québec rencontre des difficultés pour réaliser son objectif. Pourquoi? Plusieurs facteurs peuvent être avancés, dont la dépendance financière des organismes de bassin versant, le caractère volontaire des contrats de bassin, ou encore l’agrandissement du territoire à gérer, passant du bassin versant à une zone de gestion intégrée de l’eau englobant plusieurs bassins versants. Les questions qui se posent alors sont les suivantes : quelles institutions sont en place pour assurer l’organisation de la gestion intégrée de la ressource-eau? Quels ajustements institutionnels ont été apportés (ou non) par les acteurs pour répondre aux nouvelles exigences qui se sont ajoutées au fil des ans? Les résultats de cette étude montrent que plus d’une décennie après l’adoption de la PNE, l’adéquation entre les objectifs visés par l’État et les mécanismes institutionnels instaurés pour atteindre ces objectifs est, en moyenne, plutôt faible. Par ailleurs, l’adaptation aux nouvelles exigences semble se faire sans grande résistance ou, du moins, sans engendrer de transformation importante des institutions.
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Reid, Hubert. "Que signifient les mots « public », « corps public », « bureau public » et « corps politique » utilisés aux articles 33, 828, 838 et 844 du Code de procédure civile du Québec ?" Les Cahiers de droit 18, no. 2-3 (April 12, 2005): 455–70. http://dx.doi.org/10.7202/042172ar.
Full textAbstract:
In the province of Quebec, as elsewhere in Canada, the legislator, authors and judges frequently use terms in a general sense which is always taken for granted. But when the exact meaning of such terms is sought, no useful definition can be found. « Public », « public body », « public board » and « body politic » are typical examples of such terms. The purpose of this paper is to search for the legal signification of these four terms, more particularly in the United States and in Great Britain where they have been analyzed.
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Papy, Jacques. "L’encadrement de l’échange de droits d’émission dans le marché réglementé du carbone au Québec sera-t-il efficace ? Enjeux, constats et prédictions." Revue générale de droit 44, no. 1 (September 3, 2014): 7–80. http://dx.doi.org/10.7202/1026398ar.
Full textAbstract:
Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue de la communauté juridique québécoise. Son étude paraît donc d’une grande actualité. L’article a pour objectif de proposer une première analyse des règles qui encadrent le SPEDE, à la lumière des enseignements de l’analyse économique du droit. L’analyse permet de dresser une nomenclature cohérente et intelligible des règles du SPEDE structurée autour de leur utilité dans l’échange de droits d’émission. Elle fait ainsi ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités, ainsi que les enjeux de la surveillance du marché du carbone dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.
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Cauchie2, Jean-François, Patrice Corriveau, Héloïse Tracqui, and Kim Cyr. "Des p’tits culs aux gangs de rue. Action concertée et enjeux définitionnels1." Criminologie 48, no. 2 (October 29, 2015): 65–82. http://dx.doi.org/10.7202/1033837ar.
Full textAbstract:
Au Canada, le phénomène des « gangs de rue » suscite une inquiétude politique et policière depuis près d’une vingtaine d’années. Cette inquiétude s’est traduite au Québec par deux plans d’intervention successifs à la fin des années 2000. C’est ainsi que dans plusieurs villes de la province, des tables de concertation sur les gangs ont vu le jour. Informés des difficultés que connaissait l’une de ces tables à se situer par rapport à sa raison d’être, nous avons eu recours à des entretiens semi-directifs avec ses membres : service de police, centres jeunesse, organismes communautaires, milieux scolaires. Ces entretiens se sont spécifiquement penchés sur les décalages que les membres de la table de concertation percevaient entre la définition policière du phénomène de gangs de rue adoptée par le groupe et leurs « réalités de terrain » ; des réalités qui étaient par ailleurs loin de faire consensus. Nous verrons que de tels décalages occasionnent nombre de malaises touchant à la fois à la raison d’être de la table et à la légitimité de ses actions concertées.
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Wilson, Gary N. "Nested Federalism in Arctic Quebec: A Comparative Perspective." Canadian Journal of Political Science 41, no. 1 (March 2008): 71–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423908080116.
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Abstract.The creation of an autonomous region of Nunavikwithinthe province of Quebec would constitute a new phase in the development of Canadian federalism. Although there is no existing domestic model for such a political arrangement, the system of nested federalism in the Russian Federation offers a useful comparative tool for examining the internal and external features of the emerging system of government in Nunavik, as well as the challenges of operationalizing and embedding such a system within the Canadian federal structure. This article outlines the basic principles of nested federalism and considers them in light of recent developments in the region of Nunavik, including the initialing of an “Agreement in Principle concerning the amalgamation of certain public institutions and the creation of the Nunavik Regional Government” between the regional, provincial and federal governments in August 2007. The article concludes that although the Agreement in Principle does not entrench the types of intergovernmental mechanisms and jurisdictional powers that were recommended by the 2001 Report of the Nunavik Commission and that are necessary to the proper functioning of a nested federal arrangement, the political amalgamation outlined in this document represents a significant step forward in terms of creating an institutional framework for an autonomous, nested region in Nunavik.Résumé.La création d'une région autonome du Nunavik à l'intérieur de la province du Québec constituerait une nouvelle phase dans le développement du fédéralisme canadien. Bien qu'il n'y ait aucun modèle domestique existant d'un tel arrangement politique le système de fédéralisme “encastré” dans la Fédération Russe offre un outil comparatif utile pour examiner les caractéristiques internes et externes du système de gouvernement émergeant au Nunavik. L'exemple russe démontre aussi les défis fonctionnels liés à l'établissement d'un tel système à l'intérieur de la structure fédérale existante au Canada. Cet article développe les principes de base d'un “fédéralisme encastré” et les considère en vue des développements récents dans la région du Nunavik, incluant les négociations pour un “Entente de principe sur la fusion de certaines institutions publiques et la création du gouvernement régional du Nunavik” entre les différents gouvernements régional, provincial et fédéral en août 2007. L'article conclut que bien que l'Accord de Principe n'inclut pas les types de mécanismes intergouvernementaux et les pouvoirs juridictionnels qui étaient recommandés dans le Rapport de 2001 de la Commission de Nunavik et qui sont nécessaires au bon fonctionnement d'un arrangement fédéral “encastré,” le fusionnement politique développé dans ce document représente un pas en avant significatif dans la construction institutionnelle d'un Nunavik autonome à l'intérieur du Québec.
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Harvey, Louis-Georges. "La métropole contestée : le sort incertain de Montréal et l’intégrité du territoire québécois, 1828-1860." Les Cahiers des dix, no. 70 (January 26, 2017): 1–42. http://dx.doi.org/10.7202/1038743ar.
Full textAbstract:
Les mouvements partitionnistes qui émergent au moment du référendum de 1995, et au cours des années suivantes provoquent de nombreux débats politiques et intellectuels qui touchent à la question de la négociation des frontières entre le Québec et le Canada en cas de sécession. Le sort de Montréal dans le cas d’un vote favorable à la souveraineté du Québec devient alors un enjeu majeur. Or, les antécédents du partitionnisme remontent à l’époque des Patriotes, alors que dans la province du Haut-Canada des ministres torys manifestent leur intérêt pour une modification des frontières qui transfèrerait sous leur contrôle l’ile de Montréal. Dans cette entreprise qui mène à une série de rapports et de résolutions adoptées par l’Assemblée, les officiers du gouvernement haut-canadien trouveront un appui de taille dans la mouvance tory de Montréal et surtout parmi les marchands et financiers anglophones de la ville. Le mouvement s’intensifie au milieu des années 1830, et la Montreal Constitutional Association, fondée dans le sillage de l’adoption des 92 Résolutions, revendique simultanément l’annexion de Montréal au Haut-Canada ou une union législative des deux provinces canadiennes. Enfin, le gouvernement impérial entame sa propre réflexion sur la question par l’entremise de la Commission Gosford qui séjournera dans la colonie en 1835-1836. Après le soulèvement armé de 1837, le sort de Montréal se joue dans les coulisses du parlement britannique et parmi les diverses figures politiques qui cherchent d’abord à influer sur le rapport de Durham et ensuite d’infléchir la politique qui sera élaborée par Lord John Russell afin de régler définitivement la question canadienne.
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Woehrling, José. "Les enjeux de la réforme du Sénat canadien." Revue générale de droit 23, no. 1 (March 13, 2019): 81–107. http://dx.doi.org/10.7202/1057477ar.
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Les provinces de l’Ouest et Terre-Neuve défendent un projet de réforme du Sénat canadien basé sur le modèle « Triple E », c’est-à-dire un Sénat « élu, égal et efficace » (elected, equal and effective), où chaque province serait représentée par le même nombre de sénateurs, ces derniers étant élus au suffrage universel direct. En outre, ce nouveau Sénat, ainsi revêtu d’une légitimité démocratique semblable à celle de la Chambre des communes, devrait exercer des pouvoirs comparables à ceux de cette dernière. L’auteur examine cette proposition à la lumière du droit comparé américain, australien et allemand. Il aboutit à la conclusion qu’elle doit être rejetée, dans la mesure où elle entraînerait des effets négatifs, non seulement pour le Québec, mais également pour l’ensemble du Canada. En effet, l’égale représentation de toutes les provinces au Sénat serait inacceptable sur un plan démocratique, puisque les six plus petites provinces détiendraient ensemble 60 % des voix au Sénat, alors qu’elles ne représentent que 17 % de la population canadienne. Si l’on écarte l’égalité de représentation, une autre solution pourrait consister à augmenter la proportion des sièges attribués aux provinces de l’Ouest. Cependant, cela supposerait forcément une diminution de la proportion des sièges du Québec, que celui-ci ne saurait accepter. En outre, bien qu’éminemment démocratique, l’élection des sénateurs entraînerait de graves inconvénients dans le contexte d’un système parlementaire de type britannique, caractérisé par le principe de la responsabilité ministérielle, le bipartisme et la discipline de parti. En effet, si le gouvernement est majoritaire dans les deux Chambres, la discipline de parti fera en sorte que le Sénat se contentera d’entériner les décisions adoptées par la Chambre des communes. Dans cette hypothèse, l’existence du Sénat se trouvera donc dépourvue d’utilité. Au contraire, si le parti politique qui est majoritaire à la Chambre des communes — et qui forme le gouvernement — est en minorité au Sénat, les deux Chambres s’opposeront et se neutraliseront mutuellement. Autrement dit, si les sénateurs sont élus, la discipline de parti les amènera à voter en s’alignant sur la politique partisane plutôt que sur la défense des intérêts des provinces ou des régions. Enfin, dans la mesure où le Sénat et la Chambre des communes seraient l’un et l’autre élus, il serait difficile de ne pas leur reconnaître les mêmes pouvoirs. Or, dans un système parlementaire, les deux Chambres ne sauraient véritablement avoir des pouvoirs égaux. Un tel système exige au contraire que la Chambre basse ait des pouvoirs supérieurs à ceux de la Chambre haute, car c’est de la première qu’émane le gouvernement et, par conséquent, c’est devant elle seule qu’il est responsable. À la longue, l’élection des sénateurs ferait probablement dériver le système parlementaire canadien en direction du modèle présidentiel américain. En effet, pour éviter l’affrontement entre les deux Chambres et la paralysie du processus décisionnel, le système devrait évoluer vers un assouplissement considérable de la discipline de parti et des règles de la responsabilité ministérielle. Quant au Québec, il ne saurait accepter une réforme du Sénat selon la formule « Triple E », dans la mesure où sa représentation à la Chambre haute diminuerait considérablement en valeur relative, en même temps que celle-ci se trouverait investie d’une légitimité démocratique lui permettant d’exercer des pouvoirs accrus.
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PLANCHON, CÉCILE. "Anglicismes dans la presse écrite: le bilinguisme de milieu peut-il expliquer l'anglicisation ?" Journal of French Language Studies 28, no. 1 (April 19, 2017): 43–66. http://dx.doi.org/10.1017/s0959269517000047.
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RÉSUMÉLes Canadiens francophones sont naturellement exposés à un environnement bilingue constant. L'influence de la langue officielle dominante – l'anglais – sur leur langue maternelle ne peut être ignorée. Vu la politique linguistique proactive actuellement en place dans la province de Québec, on peut s'attendre à ce que la presse écrite francophone soit très attentive à la protection de la langue qu'elle utilise. Cependant, plusieurs études (Théoret, 1991; Martel et al., 2001; Chaput, 2009) ont montré que la presse n’échappait pas au phénomène d'anglicisation tant les traces laissées par les contacts entre les deux cultures étaient visibles à l’écrit dans l'utilisation de termes anglais ou anglicisés. Se basant sur deux visions s'opposant sur le sujet, cet article se propose d’étudier si le contexte culturel et linguistique des lectorats a une influence sur le degré d'anglicisation de la presse écrite canadienne francophone. La première hypothèse admet que plus une communauté est exposée à l'anglais de façon répétée, plus la fréquence d'utilisation d'emprunts à l'anglais dans les journaux est élevée ; la deuxième se base sur le principe de survie de la langue qui veut que lorsqu'il y a insécurité linguistique, la protection du lexique est beaucoup plus importante. Basée sur un corpus composé d'une année entière de publications de trois quotidiens destinés à trois communautés francophones québécoises et outaouaise, cette étude analyse la fréquence d'utilisation de plus de 500 « anglicismes », plus précisément des emprunts lexicaux intégraux et hybrides. Les résultats obtenus semblent confirmer la deuxième hypothèse, vu que la région la plus bilingue des trois communautés affiche les chiffres les plus bas.
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Houle, France. "Consultation During Rule-Making: A Case Study of the Immigration and Refugee Protection Regulation." Windsor Yearbook of Access to Justice 28, no. 2 (October 1, 2010): 395. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v28i2.4506.
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Since it prescribed its first regulatory policy in 1986, the Federal government implemented a consultation process with stakeholders and the general public during the rule-making process. This process is not legally mandatory (unlike in the province of Quebec). However, failure to conduct a consultation process results in an administrative sanction: the refusal to approve the new regulation by Cabinet. This article reports on the results of an empirical research project we conducted in 2004 within the Immigration Division of the Citizenship and Immigration Canada Department [CIC]. Our general research question was exploratory in nature. We wanted to know how CIC civil servants understood their obligation to consult with citizens. Our case-study indicates that it is difficult to implement a consultative culture within a department that has a strong long-term commitment to protect the integrity of the Canadian territory.Depuis la mise en oeuvre de sa toute première politique réglementaire en 1986, l’administration publique fédérale consulte les parties prenantes et le public en général lors de l’élaboration d’un projet de règlement. Ces politiques n’ont pas pour effet de rendre la consultation légalement obligatoire (comme au Québec), mais administrativement obligatoire. La sanction du non-respect de cette obligation résulte en le refus par le Cabinet d’approuver le nouveau règlement. Dans cet article, nous faisons rapport sur les résultats d’une recherche empirique que nous avons menée en 2004 avec la section de l’immigration du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada [CIC]. Notre question générale de recherche était de nature exploratoire : nous voulions savoir comment les fonctionnaires de CIC comprenaient l’obligation qui leur était faite de consulter les citoyens. Notre étude de cas indique qu’il est difficile d’implanter une culture de consultation dans un ministère dont la mission est, depuis longtemps, de protéger l’intégrité du territoire canadien.
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Hautecoeur, Jean-Paul. "Variations et invariance de l'Acadie dans le néo-nationalisme acadien." Articles 12, no. 3 (April 12, 2005): 259–70. http://dx.doi.org/10.7202/055537ar.
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On se représente trop souvent l'Acadie comme une société «monolithique», «unidimensionnelle», «non pluraliste», un peu comme la survivance d'un antique modèle de société hiérarchique où la transmission des traditions est rigoureusement contrôlée par des grands-prêtres ou des dignitaires initiés par la « patente », et méthodiquement rythmée par les rites et cérémonies du calendrier occulte. Une telle image constituée par analogie ressemble trop au type-idéal pour rendre compte de cette formation historique originale qu'est la société acadienne. Elle est aussi trop conforme, par certains côtés, aux canons d'une idéologie unitariste pour ne pas être soumise à la critique. Cette première représentation à laquelle se rattachent de nombreuses variations est très optimiste dans le sens où elle constitue un objet fini, non contradictoire, non problématique : la société existe en soi, tel est son modèle. Une deuxième représentation, moins « savante » que l'autre, consiste à définir l'Acadie comme un souvenir et à ne voir en l'Acadie actuelle qu'un terrain vague parsemé des débris d'une histoire malheureuse. Il resterait quelques ilôts acadiens au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Ecosse où on parle encore un français archaïque et où l'on continue à filer et à chanter, comme dans la chanson. Ce sont eux qui justifiaient que la province du Nouveau-Brunswick se déclare bilingue alors qu'elle était renommée pour son loyalisme à la couronne britannique... Cette image, trop pessimiste, à laquelle se rattachent aussi de nombreuses variations, a des relents de l'idéologie anglo-canadienne intégratrice qui nie à l'autre toute existence autonome pour, au mieux, en faire une originalité « culturelle » à préserver. Acadie traditionnelle, Acadie folklorique : deux stéréotypes — on pourrait en trouver d'autres — dont on découvre vite l'étroite filiation avec des formations idéologiques connues et qui ont tous deux pour conséquence de surdéterminer au départ le terrain sémantique ou de brouiller momentanément le champ d'investigation au « regard prolongé » (celui du sociologue, journaliste, homme politique, etc.). La société acadienne est en soi une certaine configuration de rapports sociaux dont il ne sera pas question dans cet article. Elle existe aussi pour soi dans les diverses théories qu'en ont les acteurs et groupements d'acteurs sociaux. Contrairement à la théorie ou idéologie dominante, j'emploie théories au pluriel et c'est précisément de l'aventure de l'idéologie contestataire de l'idéologie officielle qu'il sera question. L'existence même du discours discordant d'intellectuels et leaders étudiants détruit la théorie simplificatrice selon laquelle la société serait un consensus et ses leaders nationaux les « chefs naturels » incontestés. Il existe deux discours visant à définir les finalités et objectifs de la société globale qui ont en commun une grande cohérence et la même prétention à faire l'unanimité des consciences. La différence est que l'un vise à protéger et perpétuer une certaine lecture de la tradition et une certaine pratique de la culture, et comme tel il a la légitimité, alors que l'autre vise à changer lecture et pratique de la culture pour donner à la société un nouveau destin. Celui-ci n'a pas comme dans d'autres formations sociales la légitimité que pourrait lui conférer l'affiliation à un club, un parti, un syndicat ou tout autre groupement organisé et reconnu : il est tenu pour sauvage, quand il n'est pas tout simplement nié comme tel. Mon propos est le suivant : observer et comprendre le rapport des jeunes idéologues au signe Acadie ou Acadien, en suivre l'itinéraire pour retracer la genèse du projet collectif tout neuf de l'annexion de « L'Acadie » au futur Québec indépendant. Le contenu proprement dit de ce projet m'importe peu ; m'intéresse sa genèse en rapport avec le signe d'identité collective. Mon hypothèse était la suivante : il fallait que les étudiants conservent le signe, qu'ils lui donnent un sens explicite et positif pour faire entrer leur discours dans l'histoire ou pour lui donner des chances objectives de devenir collectif. Mieux : afin que le discours gagne la cohérence nécessaire pour entrer en concurrence avec le discours traditionnel, il devait faire du signe Acadie son centre. Le symbole primordial devait assurer la liaison entre l'ancien et le nouveau : il devait continuer d'être le lieu de l'échange entre le caché et le manifeste, entre la langue et la parole, entre la culture et les traditions. J'ai distingué, dans l'évolution du rapport des nouveaux idéologues au signe Acadie, trois moments qui reproduisent à peu de choses près trois étapes successives de la praxis collective des étudiants de l'Université de Moncton : le Ralliement de 1966, les «événements» de '67-'69, la «répression» de '70-'71. Je n'ai retenu pour ce travail que les exemples les plus significatifs, sélectionnés à partir d'un fichier systématique de la production idéologique acadienne de ces dernières années. Beaucoup de documents annexes ou connexes ne seront pas reproduits ici.