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Dissertations / Theses on the topic 'Territorial authorities'

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1

Rodaro, Elisa. "Territorial cooperation between sub-national authorities: legal instruments in European perspective." Doctoral thesis, Università degli studi di Trento, 2010. https://hdl.handle.net/11572/368669.

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Abstract:
The thesis takes into consideration the development of legal instruments of territorial cooperation between sub-national authorities in Europe. In particular the tools of the Council of Europe and of the European Union are analysed. A peculiar attention is drawn on the Regulation (EC) No 1082/2006 establishing an European Grouping of Territorial Cooperation (EGTC).
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Rodaro, Elisa. "Territorial cooperation between sub-national authorities: legal instruments in European perspective." Doctoral thesis, University of Trento, 2010. http://eprints-phd.biblio.unitn.it/257/1/Tesi_Dottorato_Rodaro.pdf.

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Abstract:
The thesis takes into consideration the development of legal instruments of territorial cooperation between sub-national authorities in Europe. In particular the tools of the Council of Europe and of the European Union are analysed. A peculiar attention is drawn on the Regulation (EC) No 1082/2006 establishing an European Grouping of Territorial Cooperation (EGTC).
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Mboyo, Bakambo Patrick. "La représentation des collectivités territoriales dans les instances de droit public." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. http://www.theses.fr/2023UPASH017.

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Abstract:
De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir sur la base desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté. En ce sens, il s'agirait pour le représentant de rechercher ce qu'il y a de mieux, comme le représenté le ferait lui-même, en l'occurrence dans l'objectif transcendant de l'intérêt général. La présente recherche est construite autour de cette conce
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Jamais, Gauthier. "Le contrat au sein de l’emploi public administratif territorial." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20004/document.

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Abstract:
L’emploi public administratif territorial regroupe l’ensemble des agents publics travaillant pour le compte d’un service public administratif relevant de la compétence d’une collectivité territoriale ou d’un de ses établissements publics. Cet emploi, initialement conçu afin d’être majoritairement pourvu par des fonctionnaires, est en réalité occupé au cinquième par des agents contractuels dont la présence constante et incompressible déstabilise profondément l’édifice statutaire. L’emploi du contrat y est en effet révélateur de l’inadaptation du statut de la fonction publique à l’ensemble des m
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Bengtsson, Maria. "Mutual Influence between EU Transnational Interreg Programmes and National Planning Authorities-The Cases of Sweden and Denmark:A Comparison." Thesis, Blekinge Tekniska Högskola, Sektionen för planering och mediedesign, 2010. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:bth-5974.

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Abstract:
The aim of this thesis was to study the Baltic Sea Region (BSR) Programme and the North Sea Region (NSR) Programme within the Transnational Interreg IV B Programme for the period 2007-2013, by making a comparison between Sweden and Denmark. The thesis looked at the level of involvement of both National Planning Authorities in the designing process of the programmes and projects, and investigated whether the Interreg programmes influence the authorities in their work with future policy-making, and the national spatial planning policies in general. The ambition of the thesis was also to clarify
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Gaillard, Brice. "La performance de l'action publique territoriale : étude sur l'appropriation des démarches de performance au niveau local." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0288/document.

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Abstract:
La performance de l’action publique territoriale émerge comme un objectif intrinsèque àsa conduite même, en ce qu’elle cristallise des attentes en termes d’efficacité,d’efficience et de transparence qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’occulter. Depuis ladécentralisation, l’action publique territoriale connaît une évolution parallèle etdifférenciée par rapport à l’action publique étatique en France. Alors que cette dernièreest entrée dans une phase d’appropriation nette de démarches de performance,notamment avec la LOLF, les collectivités territoriales, qui conduisent l’action publiqueterri
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Bardoul, Caroline. "Les collectivités territoriales et le développement durable." Thesis, Orléans, 2010. http://www.theses.fr/2010ORLE0003.

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Abstract:
Le développement durable territorial se compose de deux axes. Chaque collectivité est censée concilier les piliers du développement durable sur son territoire, puis articuler sa démarche de développement durable avec celles des autres collectivités. Ainsi, l’application du développement durable serait généralisée et harmonieuse. Cependant, le manque de force contraignante de ces deux axes emporte deux conséquences opposées. Une partie des collectivités profitent de la marge de manœuvre qui leur est laissée pour adapter le développement durable aux spécificités de leurs territoires. A l’inverse
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Chanard, Camille. "Territoire et énergie : politiques locales, échelles d'intervention et instruments de mobilisation, de connaissance et d'action." Thesis, Besançon, 2011. http://www.theses.fr/2011BESA1041/document.

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Abstract:
La thèse est consacrée aux politiques énergétiques mises en place par les autorités locales, plus particulièrement au niveau régional. La remise en question des systèmes énergétiques basés sur les énergies fossiles donne aux échelons locaux un rôle de plus en plus important dans ce domaine. En effet, la complexité des systèmes énergétiques impose d'agir au plus près des consommateurs pour maintenir l'équité d'accès et pour adapter la distribution aux besoins et usages. En parallèle, les contraintes environnementales et la recherche d'une exploitation plus raisonnée des ressources disponibles n
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Faval, Cherie. "La Regione sostenibile. Forme giuridiche del regionalismo alla luce del principio di sostenibilità. Spunti comparativi dalle esperienze italiana, francese e spagnola = La Région durable. Formes juridiques du régionalisme au vu du principe de durabilité. Suggestions comparatives à partir des expériences italienne, française et espagnole." Doctoral thesis, Università del Piemonte Orientale, 2022. http://hdl.handle.net/11579/142899.

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Abstract:
The thesis aims to deal with a classical theme (regional territorial organisation), in a comparative perspective (comparing the Italian Regione, the French Région and the Spanish Comunidad Autónoma) and adopting a dimension that is widely spread (sustainability). In this sense, the research, on the one hand, traces the reference framework of the whole work, introducing the basic concepts (Region; Regional State), not without having previously contextualised them in the perimeter in which it is (still) relevant to deal with them (the questions relating to territorialization and autonomy). Then
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Bardoul, Caroline. "Les collectivités territoriales et le développement durable." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2010. http://www.theses.fr/2010ORLE0003.

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Abstract:
Le développement durable territorial se compose de deux axes. Chaque collectivité est censée concilier les piliers du développement durable sur son territoire, puis articuler sa démarche de développement durable avec celles des autres collectivités. Ainsi, l’application du développement durable serait généralisée et harmonieuse. Cependant, le manque de force contraignante de ces deux axes emporte deux conséquences opposées. Une partie des collectivités profitent de la marge de manœuvre qui leur est laissée pour adapter le développement durable aux spécificités de leurs territoires. A l’inverse
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Faval, Cherie. "La regione sostenibile. Forme giuridiche del regionalismo alla luce del principio di sostenibilità. Spunti comparativi dalle esperienze italiana, francese e spagnola." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0152.

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Abstract:
Les collectivités territoriales, notamment celles régionales, font souvent l'objet - dans divers contextes - de propositions de réforme et de réorganisation, en renouvelant ainsi constamment les nombreuses questions concernant le bien-fondé de la permanence des articulations territoriales infra-étatiques de type régional, à court, moyen et long terme.À partir de ce constat, la thèse vise à traiter un thème classique (l’organisation territoriale régionale), dans une perspective comparative (en confrontant la Regione italienne, la Région française et la Comunidad Autónoma espagnole) et en adopta
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Lemaitre, Jelle. "La cohésion territoriale et l'ordre juridique de l'Union européenne." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G026.

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Abstract:
La cohésion territoriale a fait son apparition dans le droit de l’Union à l’ex article 16 TCE aux côtés des SIEG. Elle a connu une consécration dans le droit primaire de l’Union avec son érection au rang d’objectif de l’Union européenne en devenant la troisième dimension de la politique de cohésion aux côtés de la cohésion économique et sociale. Cette nouvelle place dans le droit primaire n’est pas sans poser des questions sur la normativité de ce nouvel objectif et plus largement de sa place dans l’ordre juridique de l’Union. La principale difficulté réside aujourd’hui dans sa définition et s
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Niangoran, Koffi Rameaux. "Le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire : essai sur la gouvernance publique locale en Afrique." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010282.

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Abstract:
La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les années 1990. Si elle est irréversible, il n'en demeure pas moins que la capacité des collectivités territoriales à fournir des services publics locaux aux populations locales et à impulser le développement économique et social est contrainte par l'étroitesse des moyens juridique, financier, humain et matériel. Cette thèse de droit public porte sur le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. L'objectif général de cette étude est de démontrer d'une part, les différente
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Meyer, Gilbert. "Finances locales et développement durable." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA033.

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Abstract:
Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La commande publique repose, à plus de 70%, sur les collectivités locales et leurs établissements publics. dans la période de récession économique actuelle, c'est un point essentiel qui mobilise tous, en premier le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement mais aussi tous les exécutifs locaux qu'ils soient de droite ou de gauche.au moment où les finances locales sont absorbées par des priorités, leur reste-t-il des moyens d'intervenir dans le développement durable ? le mille-feu
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Allard, Aude. "La planification environnementale, entre archétype et prototype des mutations du droit public." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. https://www.biblio.univ-evry.fr/theses/2023/interne/2023UPASH011.pdf.

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Abstract:
Encensée par le discours politique récent, la planification environnementale est une pratique que mobilise le droit de l'environnement depuis la fin des années 1960. Elle prend généralement la forme de plans, cartes ou schémas chargés d'organiser - à moyen ou long terme - la sauvegarde du milieu naturel et de ses ressources, la protection du paysage ou encore la prévention des risques et des nuisances. Ces « documents de planification » constituent aujourd'hui une part importante de l'action publique en matière d'environnement.En dépit de cette omniprésence, sur la scène politique autant que d
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Inocente, Bruno Romeu. "Les mécanismes de la solidarité territoriale : essai comparatif (Brésil - France)." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0004/document.

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Abstract:
À l'intérieur d'un État, la distribution des ressources publiques sur le territoire a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice dans les rapports entre collectivités territoriales, de sorte qu’elle conditionne la capacité à assurer les charges liées à l’exercice de leurs compétences, dans le respect de leur autonomie, au profit des habitants qui doivent pouvoir bénéficier d’une qualité minimale des services publics. Cette thèse vise d’abord à étudier et à comparer quelle est l’influence de la forme d’État (unitaire pour la France et fédérative pour le Brésil)
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MARZETTA, CRISTIAN. "ENTI TERRITORIALI MINORI NELL'ARCHITETTURA EUROPEA." Doctoral thesis, Università Cattolica del Sacro Cuore, 2018. http://hdl.handle.net/10280/40682.

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Abstract:
Negli ultimi decenni si segnalano due linee di tendenza in Europa: il ravvicinamento delle normative che interessano gli Enti territoriali minori (Comuni, Province e Città metropolitane), con una valorizzazione di tali realtà (ad eccezione della fase successiva alla recente crisi economica) ed un processo di progressivo spostamento delle decisioni dagli Stati membri all’Unione europea. È interessante comprendere, e lo si è fatto nel presente lavoro, come i due fenomeni si correlino ed in particolare, quanto influisca l’Unione europea sulle articolazioni interne degli Stati membri. La ricerc
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MARZETTA, CRISTIAN. "ENTI TERRITORIALI MINORI NELL'ARCHITETTURA EUROPEA." Doctoral thesis, Università Cattolica del Sacro Cuore, 2018. http://hdl.handle.net/10280/40682.

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Abstract:
Negli ultimi decenni si segnalano due linee di tendenza in Europa: il ravvicinamento delle normative che interessano gli Enti territoriali minori (Comuni, Province e Città metropolitane), con una valorizzazione di tali realtà (ad eccezione della fase successiva alla recente crisi economica) ed un processo di progressivo spostamento delle decisioni dagli Stati membri all’Unione europea. È interessante comprendere, e lo si è fatto nel presente lavoro, come i due fenomeni si correlino ed in particolare, quanto influisca l’Unione europea sulle articolazioni interne degli Stati membri. La ricerc
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Ouattara, El Hadj Ali. "Coopération décentralisée et développement local : dynamiques de la coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2024. http://www.theses.fr/2024REIMD005.

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Abstract:
La coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire, née à la fin des années 1950, découle d’une logique de solidarité internationale, héritée des jumelages franco-allemands post-Seconde Guerre mondiale. Étendue aux anciennes colonies françaises, cette coopération a évolué sous l’influence des crises économiques et humanitaires, réorientant les partenariats vers l’aide au développement. La coopération décentralisée franco-ivoirienne s’inscrit dans cette dynamique et est perçue par les collectivités territoriales ivoiriennes comme un outil clé pour leur développement local, une per
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Chabaille, Fleur. "La concession française de Tianjin : une histoire connectée de l 'expansion des concessions étrangères en Chine (1846-1946)." Thesis, Lyon 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO20153.

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Abstract:
Cette thèse cherche à offrir de nouveaux éclairages sur le déploiement territorial des concessions étrangères en Chine aux XIXe et XXe siècles. Bien que la période étudiée s’étende de 1846 à la rétrocession des dernières concessions en 1946, un accent particulier est placé sur la décennie 1910 qui annonce l’essoufflement définitif des logiques expansionnistes. La première partie s’articule autour de l’analyse du projet d’extension mené par la Municipalité française de Tianjin de 1902 à 1946 dans le quartier de Laoxikai 老西開. Cet exemple emblématique sert de pilier et de tremplin pour l’écriture
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Шурик, Р. В., та Л. М. Хоменко. "Децентралізація державного управління: європейський досвід". Thesis, Чернігів, 2021. http://ir.stu.cn.ua/123456789/25372.

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Abstract:
Шурик, Р. В. Децентралізація державного управління: європейський досвід : випускна кваліфікаційна робота : 281 «Публічне управління та адміністрування» / Р. В. Шурик, Л. М. Хоменко ; керівник роботи Т. Л. Шестаковська ; НУ "Чернігівська політехніка", кафедра публічного управління та менеджменту організацій. – Чернігів, 2021. – 96 с.<br>У кваліфікаційній роботі проаналізовано теоретико-методологічних засад процесу децентралізації державного управління. Елементами системи децентралізація державного управління є адміністративно-територіальний устрій, органи державної влади та органи місцевого сам
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Ritter, Bénédicte. "La notion de mutualisation des services des collectivités territoriales." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020009.

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Abstract:
La recherche de coopération entre collectivités territoriales est ancienne. Depuis la création de ces institutions décentralisées, ces dernières, encouragées par le législateur, ont largement participé au développement de procédés juridiques coopératifs dont la mutualisation des services fait partie intégrante. Plusieurs procédés juridiques permettant la coopération entre collectivités ont vu le jour au fil des réformes relatives à la décentralisation ; tout d’abord par la création d’intermédiaires permettant d’assurer ces coopérations, puis par la possibilité pour les personnes publiques loca
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Beguinet, Sophie. "La contribution des relations collectivité territoriale - associations à la gestion locale de la précarité : nature et modes de contrôle. : l'action sociale des collectivités territoriales." Thesis, Pau, 2014. http://www.theses.fr/2014PAUU2006.

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Abstract:
Cette recherche doctorale s’intéresse à la gestion de la précarité par les collectivités territoriales, au travers des relations nouées avec le tissu associatif local. L’exploration théorique de ces liens conduit tout d’abord à relever la triple contribution de ces relations inter-organisationnelles à la gestion locale de la précarité (une aide aux précaires plus complète, un meilleur repérage de la précarité, un meilleur savoir et savoir-faire en matière de publics précaires). Elle conduit ensuite à relever l’importance des interactions entre la nature de la relation collectivité territoriale
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Simon, Antoine. "Les compétences régaliennes et les collectivités territoriales." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAD005/document.

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Abstract:
La démonopolisation des compétences régaliennes est généralement étudiée sous l’angle de l’Union Européenne avec le processus de partage de la souveraineté ou en matière de sécurité avec les acteurs privés. L’idée d’une participation des collectivités territoriales à cette démonopolisation n’est pas évidente. En principe, les collectivités territoriales et les compétences régaliennes s’excluent mutuellement. Ces compétences connaissent une relation forte avec la souveraineté et sont à ce titre monopolisées par l’Etat. En tant qu’unique titulaire de la souveraineté en France, il est le seul à p
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El, Harchaoui Abdelouafi. "Les politiques publiques locales de développement par l’attractivité des territoires." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1004.

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Abstract:
Les lois de la décentralisation ont métamorphosé l'interventionnisme public en termes d'acteurs, de contenus et de méthodes. Les collectivités territoriales ont, ainsi, pu mettre en oeuvre, pour développer leur territoire, des politiques d'attractivité dans le cadre de la libre administration. Les principes de libre administration et d'autonomie, fondements, même relatifs, des pouvoirs locaux, ont entrainé à la fois un changement dans les rapports collectivités territoriales - pouvoir central et collectivités entre elles-mêmes ; et un foisonnement des projets et des instruments de mise en oeuv
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Marre, Anissa. "L'action internationale des collectivités territoriales françaises : La construction d'une coopération interterritoriale et interrégionale dans l'Arc latin et le Maghreb." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD002/document.

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Abstract:
Soixante ans après les premiers accords d’amitié entre des collectivités territoriales françaises et leurs homologues étrangers, tout semble avoir évolué : les rapports Etat – collectivités, l’encadrement législatif, la reconnaissance des coopérations transfrontalières et interterritoriales par l’Europe et l’Union européenne et la création d’instruments de coopération. Des jumelages d’amitié historiques à la coopération de territoire à territoire, de la volonté originelle de réconciliation des peuples à l’instauration d’une diplomatie des territoires, l’action internationale des collectivités
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Růžička, Rastislav. "Analýza možnosti čerpání finančních prostředků z fondů EU na financování rozvojových aktivit obcí, konkretizace na příkladu obce (města)." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2013. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-200200.

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Abstract:
In this thesis the focus is on the analysis of the option of drawing financial means from the European Union's funds to finance the development activities of municipalities. Financial options of drawing these means is not equal to all municipalities. The theoretical part focuses on the basic concepts and gives a better idea of the conditions of the functioning of municipalities in the Czech Republic. In the following practical part, the structure, territory and municipality budget is further analysed in detail, of MČ Praha -- Slivenec and Dolní Břežany. The practical part is finished with the
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Baubonne, Mickaël. "La rationalisation de l'organisation territoriale de la République." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0043/document.

Full text
Abstract:
L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du décalage persistant entre leur taille et leur rôle. Leur territoire ne permet plus à certaines collectivités d’exercer efficacement leurs compétences. La première solution consisterait à redécouper le territoire des collectivités territoriales ; la seconde consisterait à modifier le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Dans les deux cas, c’est l’organisation territoriale de la République qu’il faudrait réformer. Il appartient alors au juriste de déterminer si le législateur est
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Yasar, Rusen. "The institutionalization of multilevel politics in Europe." Thesis, University of Cambridge, 2017. https://www.repository.cam.ac.uk/handle/1810/269685.

Full text
Abstract:
This thesis addresses the question as to why multilevel politics is becoming an integral part of politics in Europe. Multilevel politics is conceptualized as a system which functions through a complex web of political relations within and across levels of decision making. The thesis argues that the rise of multilevel politics can be explained by its institutionalization in terms of the emergence, the evolution and especially the effects of relevant institutions. Based on a mixed-method research project, the influence of European institutions on subnational actors and the alignment of actor mot
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Dieng, Youma. "Le rôle des collectivités territoriales et leurs groupements dans le sauvetage des entreprises en difficulté." Thesis, Reims, 2018. http://www.theses.fr/2018REIMD002/document.

Full text
Abstract:
La réglementation européenne a un réel impact sur l’octroi des aides publiques aux entreprises en difficulté. Elle encadre principalement celui-ci dans le but de garantir le respect de la concurrence sur le marché intérieur. Ces aides sont, ensuite, mises en œuvre par les règles d’origine interne qui précisent les modalités d’intervention des autorités publiques locales. Mais d'importants écarts peuvent être observés entre les textes et la pratique.Depuis la légalisation, en 1982, de l'intervention économique de ces collectivités en faveur des entreprises, leur rôle s'est transformé et renforc
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Salen, Pierrick. "L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010252.

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Abstract:
Le cadre juridique du recours des collectivités territoriales et de leurs groupements au crédit a subi d’importantes modifications lors des nombreuses réformes dont a fait l’objet le secteur public local.En dépit de ces évolutions, l’emprunt des collectivités territoriales continue d’être au coeur d’un paradoxe entre autonomie et contrainte. Il constitue d’abord un facteur d’autonomie pour les décideurs locaux comme cela s’est accentué avec la libéralisation du crédit qui s’est produite au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Les collectivités territoriales doivent ainsi désormais user
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Valerian, Benjamin. "Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales : Protection et réservation." Thesis, Avignon, 2017. http://www.theses.fr/2017AVIG2060/document.

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Abstract:
Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales pose des questions particulières, qui ne sauraient se réduire à celles qui se posent pour le patrimoine immatériel de l’Etat. Il oblige à s’interroger sur la redéfinition de certains concepts centraux du droit administratif des biens, que la doctrine croyait acquis et que tout le monde pensait connaître. Par exemple, la notion d’actif immatériel révèle très clairement les limites matérielles de la propriété publique. Mais plus encore, l’approche immatérielle révèle aussi les limites de la notion de patrimoine public elle-même. Ce patrimo
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Bruneau, François. "Les régions autoroutières : dimensions territoriales d'une infrastructure de transport." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100126.

Full text
Abstract:
Ligne continue, homogène et inhabitée, la représentation de l’autoroute se conçoit presque exclusivement comme un équipement fonctionnel du transport, traversant des territoires. Cependant, l’autoroute serait également traversée par ces mêmes territoires, donnant suite à l’émergence d’acteurs et d’une diversité de pratiques. Des problématiques locales, en apparence parfois anodines, finiraient par s’imposer et modifier la conception, la gestion et l’exploitation des infrastructures. Cette thèse s’interroge sur l’existence et la nature d’une dimension territoriale de l’autoroute, mais aussi inf
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Malm, Brice. "Caractérisation et modélisation de la performance achats dans les collectivités territoriales." Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2055.

Full text
Abstract:
La maitrise de la dépense publique locale constitue un enjeu majeur actuel, notamment face à la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dans ce contexte, les achats publics locaux représentent un levier d’action important pour agir sur la baisse des dépenses de fonctionnement. Ainsi, plusieurs collectivités locales ont engagé des processus d’optimisation de leurs organisations et pratiques achats. Ces avancées demeurent pourtant isolées et, surtout, hétérogènes, dans la mesure où ces pratiques apparaissent peu cadrées de manière instrumentale et méthodologique.La présent
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Sempastous, Vincent. "La péréquation financière en droit des collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226030.

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Abstract:
La notion de péréquation financière n’est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. La péréquation financière entre les collectivités territoriales est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s’administrer libr
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Doumbia, Souleymane. "Le partenariat décentralisé entre firmes multinationaleset collectivités territoriales : trois cas en Afrique de l’Ouest." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV035.

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Abstract:
Resumé : L’objet novateur de cette thèse est l’analyse des relations entre les FMN et les Collectivités Territoriales (CT) en Afrique subsaharienne. L’enjeu est la sortie des activités prédatrices des FMN et de la croissance sans développement qui gangrènent l’Afrique, et la construction d’une réponse qui permette d’engager les FMN extractives dans le développement des territoires qui les accueillent.Nous avons pour cela réalisé une radioscopie de trois CT au Libéria, au Niger et au Ghana, où l’on observe des Partenariats réussis avec Firestone, Areva et AngloGold. La méthode a consisté à obte
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Yao, Nanan-M'lan. "De la coopération régionale à la paradiplomatie : contribution à l’analyse de l’action extérieure des collectivités territoriale de l’article 73 de la constitution." Thesis, Paris 13, 2014. http://www.theses.fr/2014PA131067.

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Лашук, О. С. "Механізми державного управління розвитком регіону в контексті децентралізації владних повноважень". Thesis, Чернігів, 2019. http://ir.stu.cn.ua/123456789/17931.

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Abstract:
Лашук, О. С. Механізми державного управління розвитком регіону в контексті децентралізації владних повноважень : дис. ... канд. наук державного управління : 25.00.02 / О. С. Лашук. - Чернігів, 2019. - 184 с<br>Дисертацію присвячено теоретико-практичному узагальненню та новому вирішенню важливої наукової проблеми удосконалення механізмів державного управління розвитком регіону, обґрунтуванню та розробленню науково-практичних рекомендацій щодо удосконалення механізмів державного управління розвитком регіонів в контексті децентралізації. 18 Удосконалено понятійно-категоріальний апа
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Mangilli, Doucé Marie Lyne. "Politiques et stratégies de communication à l’œuvre dans les territoires métropolitains." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2021. http://www.theses.fr/2021GRALL001.

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Abstract:
La thèse étudie la manière dont la montée en puissance des échelons métropolitains s’accompagne de stratégies et de politiques de communication. Les Métropoles, vouées à penser un développement structurant sur l’ensemble de leur territoire, mais maintenues sous un contrôle municipal, du fait de leur mode d’élection notamment, sont traversées par des mises en tension politiques et territoriales. Ainsi, les politiques de communication métropolitaines sont contraintes par un double impératif : la nécessité de concourir au façonnement idéel d’un nouvel espace d’action politique territoriale et de
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Legendre, Jean-Baptiste. "La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de l'obligation d'équilibre budgétaire." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR142.

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Abstract:
Les collectivités territoriales, dans la poursuite d’un mouvement de décentralisation, bénéficient d’une liberté de s’administrer, laquelle est constitutionnellement reconnue. À partir de cette situation, il apparaît que l’action des collectivités est inscrite dans une démarche dominée par la liberté. Par ce biais, les collectivités territoriales sont amenées, par leurs activités, à profondément marquer le paysage de l’intervention publique. Cela, tout particulièrement, parce qu’elle s’opère au niveau local, au plus proche des administrés, mais aussi, parce qu’elle est marquée par une diversit
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Hersant, Emilie. "Les collectivités territoriales et le secteur énergétique." Phd thesis, Université d'Orléans, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01017213.

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Abstract:
Les collectivités territoriales s'affichent comme des acteurs majeurs du secteur énergétique.Cependant, leur relation est empreinte d'une certaine ambiguïté du fait du caractère éminemmentstratégique du second. S'il apparaît qu'au début du XXe siècle les collectivités territoriales assumaient,à travers la distribution d'énergie, un véritable service public local, la réalité d'un tel caractère estaujourd'hui contestable. La nationalisation de 1946 a en effet eu pour conséquence de remettreprofondément en cause l'exercice de cette compétence, lui faisant perdre son caractère effectivementlocal.
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Huglo, Benjamin. "La contractualisation des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020037.

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Abstract:
Le développement de la technique contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales en France est l’occasion d’une réflexion sur l’évolution de leurs relations. La contractualisation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou contractualisation territoriale) est devenue aujourd’hui le symbole d’une décentralisation inachevée, à mi-chemin entre un modèle fondé sur des principes jacobins et un autre modèle fondé sur le partenariat ou l’idée de co-administration. La contractualisation territoriale apparaît comme l’opportunité de transcender cette difficulté. Elle
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Hersant, Emilie. "Les collectivités territoriales et le secteur énergétique." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2010. http://www.theses.fr/2010ORLE0005.

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Abstract:
Les collectivités territoriales s’affichent comme des acteurs majeurs du secteur énergétique.Cependant, leur relation est empreinte d’une certaine ambiguïté du fait du caractère éminemmentstratégique du second. S’il apparaît qu’au début du XXe siècle les collectivités territoriales assumaient,à travers la distribution d’énergie, un véritable service public local, la réalité d’un tel caractère estaujourd’hui contestable. La nationalisation de 1946 a en effet eu pour conséquence de remettreprofondément en cause l’exercice de cette compétence, lui faisant perdre son caractère effectivementlocal.
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Zahed, Mahrez. "Gestion publique locale et performance : les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1024.

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Abstract:
La préservation de la dépense publique, de surcroit par temps de crises financières, est un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la LOLF qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l’Etat. Le lien entre la conjoncture économique et financière d’une part, et la quête vers une reforme de l’Etat pour u
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Mugnier, Florian. "La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218806.

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Abstract:
La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public. Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des " personnes publiques ". Ainsi, les communes et les départements n'ont pas toujours été identifiés comme des " collectivités territoriales ". Non pas que ces qualités leur furent d'abord refusées, mais elles n'ont pas touj
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Louis-Sidney, Marguerite. "Régularisation foncière de l’occupation sans titre de la propriété des personnes publiques dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution." Thesis, Antilles, 2019. http://www.theses.fr/2019ANTI0498.

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Abstract:
L’occupation sans titre porte atteinte au droit de propriété des personnes publiques sur leurs domaines public et privé. Il s’agit de faits récurrents dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, et Mayotte. Pour juguler cette occupation illégale, vectrice d’insécurité juridique et foncière, nonobstant l’atteinte portée à leur droit de propriété, ces personnes publiques procèdent à des régularisations foncières axées sur la délivrance ou la validation d’un titre de propriété au profit des occupants sans ti
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Froment-Maire, Anne. "L'organisation administrative française à l'épreuve de l'évolution des notions de sécurité et de défense." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0236.

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Abstract:
Repenser l’action administrative dans le nouveau continuum sécurité/défense est devenu un impératif dans la mesure où l’ordonnancement institutionnel administratif constitue le socle de l’action sécuritaire. Il fallut dresser un état des lieux de l’évolution des notions de sécurité et de défense, devenues les deux faces d’une même médaille, sur le fonctionnement de l’administration. La consistance de la sécurité ne cessant de s’accroître, les outils mis à la disposition de ces objectifs étatiques ont été adaptés pour réorganiser les acteurs au sein d’une rénovation du cadre sémantique de la sé
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Février, Rémy. "Management de la sécurité des systèmes d'information : les collectivités territoriales face aux risques numériques." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020025.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif de répondre à la question suivante : Quel est le niveau de prise en compte de la Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) par les collectivités territoriales françaises face aux risques numériques ? Ces dernières étant aujourd’hui confrontées à de nouveaux défis qui nécessitent un recours toujours plus important aux nouvelles technologies (administration électronique, e-démocratie, dématérialisation des appels d’offre…), le management de la sécurité des Systèmes d’Information (SI) territoriaux devient un enjeu majeur -bien qu’encore peu étudié- en matière de servic
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Darbousset, Charley. "Recherches sur la notion de péréquation en droit public." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00688132.

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Abstract:
La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l'illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales aux résultats encourageants, la cohérence et la complexité des mécanismes restent à parfaire. L'incapacité législative à contenir la péréquation dans un cadre stable et délimité n'est pas étrangère aux difficultés à appréhender la conciliation entre deux grands principes : la liberté et l'égalité. A ce t
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Betancur, Ramirez Santiago. "Recherches sur la projection internationale des entités subétatiques : théories, pratiques et enseignements croisés." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND002.

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Abstract:
Les processus de globalisation, régionalisation et décentralisation ont eu des effets sur les dynamiques locales, nationales et internationales, provoquant une participation plus élevée des entités subétatiques sur la scène internationale. Cette action, pouvant être encouragée par l'incapacité du gouvernement central à satisfaire les intérêts des autorités locales sur la scène nationale et internationale, ainsi que par divers éléments politico-administratifs, culturels et économiques, est devenue un phénomène prenant de plus en plus d'ampleur et de reconnaissance. Elle s'est constituée comme u
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