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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Territorialité fiscale'

Author: Grafiati
Published: 28 September 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Territorialité fiscale"

1

Gharsallah, Imen. "Le territoire en droit fiscal." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0018.

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Abstract:
L’ancrage historique du territoire dans la construction de l’État fait que le pouvoir d’imposition soit fondé sur une approche territoriale garantissant la pérennité et la cohésion du territoire national malgré l’évolution de l’économie vers un modèle qui se détache de l’espace géographique. La confrontation entre un droit fiscal initialement en adéquation avec le territoire politique et une réalité économique mondialisée et de plus en plus numérisée entraine une recomposition du territoire vers de multiples territoires plus adaptés à cette réalité. Le lien assez étroit entre la formation des
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2

Lahiani, Clara. "Les datacenters à l’épreuve du droit fiscal européen et international." Thesis, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1c7fdc8f-5816-4608-bf34-477509bd2ca7.

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Abstract:
Le datacenter, mêlant composantes virtuelles et physiques, constitue une infrastructure hybride. S’il appréhende des opérations d’un degré de virtualité inédit, il s’inscrit aussi dans la matérialité et met à mal l’idée selon laquelle l’économie numérique serait exclusivement une économie de l’immatériel. Ce grand impensé de la fiscalité internationale et européenne, se propose toutefois comme un trait d’union entre les politiques fiscales de l’ère « brick-and-mortar » et celles de l’ère numérique. Cette caractéristique apparaît au travers des règlementations fiscales édictées par les États de
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3

Kallergis, Andréas. "La compétence fiscale." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D073.

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Abstract:
Pour identifier des limites internationales de la liberté de l’État en matière fiscale, il convient d’étudier non seulement sa compétence fiscale — envers qui il peut exercer le pouvoir fiscal — mais aussi son pouvoir fiscal — ce qu’il peut faire dans l’exercice de ce pouvoir. Ces éléments sont éclaircis à travers l’analyse de la pratique étatique et de la jurisprudence internationale. La compétence fiscale de l’État ne repose pas sur une habilitation par l’ordre juridique international, mais doit être appréhendée sous le prisme des deux faces de l’État : personne publique et sujet de droit in
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4

Melot, Nicolas. "Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine." Paris 2, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098927.

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Abstract:
La France et les États-Unis d'Amérique sont réputés avoir adopté des principes opposés d'imposabilité des bénéfices des sociétés de capitaux. La France appliquerait un principe de territorialité, les États-Unis un principe de mondialité. Une telle présentation reflète néanmoins une vision très schématique voire caricaturale des droits fiscaux français et américain. En effet, deux principes d'imposabilité gouvernent aux États-Unis l'imposition des bénéfices des sociétés. Les sociétés américaines sont soumises à un principe de mondialité, les sociétés étrangères à un strict principe de territori
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5

Allouard, Ophélie. "Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA029.

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Abstract:
Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés de l’Union et des Etats membres conduit à s’interroger sur la situation actuelle et pour l’avenir des frontières fiscales. La confrontation de ces volontés a engendré une dévaluation des frontières fiscales. L’intégration positive et négative prévue par le droit de l’Union a permis de rapprocher ou d’
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6

Buppawan, Papot. "Les aspects internationaux de la TVA en Thaïlande." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0476.

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Abstract:
Introduite à partir de 1992 en remplacement de l’ancienne taxe sur les affaires, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente actuellement la part essentielle des prélèvements fiscaux de l’État thaïlandais. Outre l’importance de l’impôt en termes de recettes, le choix de la TVA s’imposait compte tenu des réformes entreprises en vue d’assurer une plus grande neutralité de l’impôt dans les opérations internationales. Or, dans le contexte de la mondialisation des échanges et l’émergence de l’économie de l’immatériel, la question du traitement fiscal des opérations internationales en matière de
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7

Savadogo, Boureima. "Le traitement fiscal des revenus de source étrangère en droit français et belge." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40060/document.

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Abstract:
La mondialisation de l’économie, le développement des moyens de transport et de communication et l’émergence des paradis fiscaux rendent la connaissance de la fiscalité d’autres pays indispensable, tant par le fiscaliste praticien que par le chercheur.La France et la Belgique ont une communauté de langue et de culture en plus de la proximité géographique. Connaître sa fiscalité et la comparer à la fiscalité française est utile à tout fiscaliste qui pourra alors se faire sa propre idée sur le statut de paradis fiscal qu’on lui attribue. Nous avons choisi de comparer l’imposition des revenus étr
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8

Ravaz, Florian. "La taxation des étrangers non-résidents en France." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0103/document.

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Abstract:
Les étrangers non-résidents représentent une catégorie juridique très particulière de contribuables. Deux conditions sont nécessairement réunies pour taxer ces opérateurs économiques : un critère de territorialité qui tient à la localisation de leur obligation fiscale, il s'agit du domicile fiscal ; et puis un critère de nationalité. La définition de ce contribuable est négative car il s'agit ainsi d'une personne qui n'a pas la nationalité française, et qui n'a pas son domicile fiscal en France. Le législateur ne fait que très rarement référence explicitement aux étrangers non-résidents dans l
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9

Marzano, Michele. "Profili giuridici del coordinamento tra sistemi reddituali nell'Unione Europea." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA035/document.

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Abstract:
La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, est ce que la coexistence de tels pouvoirs implique comme son homonyme (imposé par le droit communautaire), la reconnaissance nécessaire d'une priorité dans la taxation des revenustransnationaux, appartenant à l'un plutôt qu'à l'autre des Etats membres ? Les principes fondamentaux du droit européen –
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10

Zoumpoulis, Christos. "Aspects juridiques et fiscaux de la mobilité des sociétés dans l’espace régional européen." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020028.

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Abstract:
La question de la mobilité des sociétés met principalement en cause deux ensembles normatifs étatiques. Tout d’abord, la société mobile rencontre en permanence la question des conflits de lois. Ainsi, la mobilité implique le passage par la question fondamentale de la reconnaissance, la mise en jeu des règles de conflit sur la loi applicable aux sociétés ainsi que, plus généralement, la nécessité de consulter en permanence toutes les règles délimitant la compétence normative de l’Etat en matière sociétaire, telles les règles de conflit (jurisprudentielles ou du droit positif) ou les lois de pol
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