Academic literature on the topic 'Théorie de la justice constitutionnelle'
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Journal articles on the topic "Théorie de la justice constitutionnelle"
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Bernatchez, Stéphane. "La controverse doctrinale sur la légitimité du juge constitutionnel canadien." Articles 19, no. 2-3 (November 19, 2008): 89–113. http://dx.doi.org/10.7202/040226ar.
Full textAbstract:
Résumé La constitutionnalisation des droits et libertés dans la Charte canadienne des droits et libertés continue de susciter des débats quant à la légitimité du contrôle constitutionnel par les tribunaux. L’auteur analyse la controverse doctrinale sur la justice constitutionnelle en présentant les différentes idées élaborées par les critiques de ce contrôle et les théories qui cherchent à en justifier la légitimité. Selon l’auteur, ce débat demeure marqué par le positivisme juridique, ce qui laisse entrevoir la nécessité de repenser la fonction du juge constitutionnel sur la base de conceptions plus satisfaisantes du jugement juridique, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie.
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Calle Meza, Melba Luz. "La paix en tant que norme de droit fondamental dans la culture constitutionnelle colombienne." Cuestiones Constitucionales Revista Mexicana de Derecho Constitucional 1, no. 44 (August 13, 2021): 3. http://dx.doi.org/10.22201/iij.24484881e.2021.44.16156.
Full textAbstract:
La crise de la violence historique en Colombie a conduit à la nécessité d’avancer dans la construction dogmatique de la signification de la paix et de ses implications pour le droit constitutionnel colombien. Afin d’approfondir sur ce sujet, on examinera la théorie kantienne de la Paix Perpétuelle, l’évolution de la perspective du contenu de la paix en tant que droit international ; le débat de la paix comme un droit collectif ou fondamental dans l’ordre juridique colombienne et l’application du droit à la paix dans l’accord de paix final avec les FARC-EP et dans la justice transitionnelle en Colombie ; permettant de considérer le respect de la paix en tant que norme de droit fondamental dans la culture constitutionnel colombienne.
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Mockle, Daniel. "L'État de droit et la théorie de la rule of law." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (April 12, 2005): 823–904. http://dx.doi.org/10.7202/043305ar.
Full textAbstract:
La prépondérance de l'État de droit dans le discours politique international justifie une comparaison avec la théorie de la rule of law. Le faible nombre d'études comparatives ne facilite pas la détermination précise de leur contenu réciproque alors que s'élaborent des postulats implicites d'équivalence ou de concordance. Le discours des droits fondamentaux et de la démocratie favorise ce rapprochement dans une perspective de standardisation du droit public. L'internationalisation, l'indétermination ainsi que l'indifférenciation de certains éléments qui figurent dans la problématique de l'État de droit facilitent cette comparaison avec les exigences traditionnelles de la rule of law. Par le rappel des conditions particulières qui ont présidé à l'élaboration de la notion d'État de droit et par un retour obligé sur le contenu théorique de la rule of law, l'auteur analyse des éléments de convergence et de divergence. En dépit d'une généalogie distincte, les deux notions concourent, par la richesse de leur contenu, à l'élaboration empirique d'un modèle syncrétique. L'insistance particulière sur la question du droit public et de la théorie de l'État dans la problématique de l'État de droit se concilie, sans difficulté majeure, avec l'importance traditionnelle des valeurs référentielles dans la théorie de la rule of law. En vue de satisfaire aux exigences de ce rapprochement, une dilution du contenu originel des deux notions reste néanmoins l'hypothèse la plus plausible comme le montre l'évolution récente du droit public au Canada. Dans le contexte canadien, ce syncrétisme offre de nouvelles perspectives de réflexion sur la question de la théorie générale de l'État et du droit public. Il permet de réactualiser la question du droit public dans le cadre d'une évolution marquée par le développement de la justice constitutionnelle et la constitutionnalisation du droit.
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Mockle, Daniel. "La justice constitutionnelle face au mouvement conservateur : la Cour suprême du Canada et le gouvernement Harper (2006-2015)." Les Cahiers de droit 58, no. 4 (January 9, 2018): 653–709. http://dx.doi.org/10.7202/1042755ar.
Full textAbstract:
Les orientations politiques du gouvernement conservateur de Stephen Harper ont fait, directement ou indirectement, l’objet de plusieurs litiges devant la Cour suprême du Canada. Celle-ci, à l’unanimité, ou par une majorité importante, a répondu par la négative à des réformes introduites par les conservateurs, ainsi qu’à l’égard de questions sensibles pour leur programme politique. Jamais auparavant, le Canada n’avait connu une polarisation aussi nette entre la fonction exécutive et la fonction judiciaire. Il en est résulté l’image d’une tension ou d’un « conflit », avec les nuances nécessaires pour le contexte institutionnel et politique. Si cet affrontement peut donner lieu à un bilan proprement juridique pour divers champs du droit constitutionnel, la piste explicative de cet épisode ne peut être réduite à une lecture au premier degré fondée sur des considérations de droit positif. Une mise en perspective montre une nette divergence entre la Cour suprême et les conservateurs sur le constitutionnalisme. Avant d’être un élément fondateur du droit constitutionnel, le constitutionnalisme relève avant tout de la théorie politique, ce qui montre, en définitive, l’ampleur des divergences qui ont marqué la période 2006-2015.
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Tully, James. "La conception républicaine de la citoyenneté dans les sociétés multiculturelles et multinationales." Articles 20, no. 1 (November 19, 2008): 123–46. http://dx.doi.org/10.7202/040253ar.
Full textAbstract:
Résumé Les notions républicaines de liberté des citoyens et de liberté des peuples sont d’une aide précieuse pour qui veut comprendre les luttes contemporaines pour la reconnaissance. Ces luttes visent à modifier les normes, jugées trop contraignantes, qui régissent la participation des citoyens. La solution n’est pas, comme le croient les auteurs libéraux, de définir une fois pour toutes les normes régissant la participation dans les milieux multiculturels, puisque les différences identitaires chères aux citoyens changent avec le temps. Il s’agit plutôt d’instituer une forme de démocratie constitutionnelle dont les normes publiques de reconnaissance des citoyens ne sont pas fixes mais souples et au sein de laquelle les citoyens seraient libres de contester, de négocier et de modifier les normes dominantes de la participation. La réponse ne réside pas dans une théorie de la justice, mais dans des pratiques républicaines de liberté renouvelées.
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Libesman, Heidi. "In Search of a Postcolonial Theory of Normative Integration: Reflections on A.C. Cairns' Theory of Citizens Plus." Canadian Journal of Political Science 38, no. 4 (December 2005): 955–76. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390504059x.
Full textAbstract:
Abstract. The focus of this article is the theory of integration advanced by Alan Cairns in his book, Citizens Plus: Aboriginal peoples and the Canadian State. Cairns' theory has had a mixed reception since its publication. Like much scholarship and public policy in the Aboriginal rights field, Citizens Plus has attracted strong proponents and opponents. At present Citizens Plus remains one of the primary competitors vying for influence in guiding the postcolonial reconfiguration of the relationship between Aboriginal peoples, the Canadian state and civil society on terms of justice that may be perceived as legitimate by both Aboriginal and non-Aboriginal peoples. The prime alternative, as conceived by both Cairns and his critics, is the nation-to-nation constitutional vision of the Royal Commission on Aboriginal Peoples. The author provides a political theoretical reading of Citizens Plus. She seeks to disclose the normative and conceptual structure of Cairns' argument and to situate Cairns' theory in the context of debates concerning the future of Aboriginal peoples and the constitution of Canada. This reading foregrounds an alternative interpretation of the relationship between Citizens Plus and the constitutional vision of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, which makes it possible to see them as complementary rather than opposed constitutional visions. The author also raises broader questions concerning the reasons for continuing the search, at the heart of Cairns' work, for a post-colonial theory and praxis of normative integration in diverse societies, and the conditions of the possibility of such a theory and praxis. Ultimately the author argues that whether one agrees or disagrees with Cairns' prescription, at a minimum Citizens Plus should be understood as raising a fundamental question to which multinational constitutional theory must respond.Résumé. Le présent article a pour objet d'examiner la théorie avancée par Alan Cairns dans son ouvrage, Citizens Plus : Aboriginal Peoples and the Canadian State. Cette théorie est loin de faire l'unanimité; comme beaucoup d'autres ouvrages ou initiatives dans le domaine des droits autochtones, Citizens Plus a ses partisans et ses détracteurs. À l'heure actuelle, Citizens Plus demeure l'une des principales approches possibles de la redéfinition postcoloniale des relations entre les peuples autochtones et l'État et la société civile canadiens sur le fondement de conditions justes dont la légitimité est susceptible d'être reconnue autant par les peuples autochtones que par les non-autochtones. La vision de relations de nation à nation, telle qu'exprimée par la Commission royale sur les peuples autochtones, est, selon Cairns ainsi que ses détracteurs, la principale alternative à Citizens Plus. Dans le présent article, l'auteure interprète Citizens Plus dans une optique de théorie politique. Elle cherche à faire ressortir la structure normative et conceptuelle de l'argument de Cairns et à situer la théorie de Cairns dans le contexte des débats concernant l'avenir des peuples autochtones et de la constitution canadienne. L'auteure veut ainsi attirer l'attention sur une autre interprétation possible de la relation entre Citizens Plus et la vision de la Commission royale sur les peuples autochtones. Selon cette interprétation, il s'agit de visions complémentaires plutôt que contradictoires. L'auteure soulève également des questions plus générales, concernant les raisons de poursuivre la recherche d'une théorie et d'une praxie d'intégration normative au sein de sociétés empreintes de diversité, ainsi que les conditions de la possibilité d'une telle théorie et d'une telle praxie. Cette recherche est, par ailleurs, au cœur de l'œuvre de Cairns. En dernière analyse, l'auteure soutient que, peu importe que l'on souscrive ou non à ce que Cairns propose, Citizens Plus soulève, à tout le moins, une question fondamentale à laquelle la théorie constitutionnelle multinationale doit répondre.
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Robitaille, David. "La Charte québécoise des droits ou la consécration du libéralisme égalitaire de John Rawls." Revue générale de droit 34, no. 3 (November 14, 2014): 473–91. http://dx.doi.org/10.7202/1027287ar.
Full textAbstract:
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît de nombreux droits et libertés, parmi lesquels se trouvent les libertés individuelles fondamentales, le droit à l’égalité ainsi que plusieurs droits économiques et sociaux. Cet ensemble de droits et libertés s’avère très similaire aux principes qu’élabore le philosophe et économiste américain John Rawls dans son principal ouvrage, Théorie de la justice, qui a connu un succès retentissant dans le monde philosophique, juridique et politique. Ce dernier, s’exerçant à dégager les principes « constitutionnels » qui doivent selon lui guider toute société juste, accorde en effet une importance particulière aux notions de libertés individuelles, d’égalité des chances et de redistribution des richesses. Ces principes, cependant, n’ont pas tous la même valeur aux yeux du philosophe. Soucieux de l’efficacité du système économique, Rawls accorde une priorité de rang absolue aux libertés, aucune limite ne pouvant leur être apportée. Conscient des inégalités sociales que pourrait entraîner l’absolutisme des libertés, Rawls fait toutefois entrer en jeu deux concepts destinés à remédier à ce problème. Il y a d’abord le principe de l’égalité des chances, par lequel les postes ou fonctions institutionnels et sociaux importants dans la société doivent être ouverts à toute personne. Vient enfin, à titre supplétif, un principe de redistribution des richesses, lequel est toutefois subordonné à la réalisation du principe de l’égalité des chances. La Charte québécoise établit une hiérarchie semblable, mais non identique, entre les libertés fondamentales, le droit à l’égalité et les droits économiques et sociaux. Nous constaterons ainsi, par une analyse parallèle de la Théorie de la justice et de la Charte québécoise, comment cette dernière consacre actuellement une conception philosophique qui s’apparente, comme celle de Rawls, au libéralisme égalitaire.
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Drago, Guillaume. "Justice constitutionnelle." Droits 34, no. 2 (2001): 119. http://dx.doi.org/10.3917/droit.034.0119.
Full text
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Le Pillouer, Arnaud. "La théorie constitutionnelle d’Édouard Laboulaye." Revue Française d'Histoire des Idées Politiques N° 47, no. 1 (2018): 119. http://dx.doi.org/10.3917/rfhip1.047.0119.
Full text
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Smith, Adrian A. "RACIALIZED IN JUSTICE: THE LEGAL AND EXTRA-LEGAL STRUGGLES OF MIGRANT AGRICULTURAL WORKERS IN CANADA." Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no. 2 (October 1, 2013): 15. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i2.4410.
Full textAbstract:
Considerable attention has been directed at the Supreme Court of Canada’s 2011 Fraser decision regarding the constitutional right to freedom of association of agricultural workers in Ontario. While these interventions rightly tend to chastise the Court’s ruling denying meaningful associational rights, a marked indifference exists toward the racialized dimensions of the ruling and of agricultural labour production in Canada more broadly. But an application of the insights of critical race theory, while necessary to addressing the limits of contemporary jurisprudential and scholarly legal analysis, fails to sufficiently confront the particularities of labour exploitation embedded in Canada’s temporary labour migration regime. Striving to deepen the study of racialization, labour and law in Canada, I situate the legal and extra-legal struggles of migrant agricultural workers within an anti-racist class analysis of law attentive to the ways racialization and racism infuse labour migration. The racialized class construction of migrant labour -- a “structural necessity” within agricultural production -- occurs through the imposition of politico-legal impediments organized through global capitalism and the system of national states. The analysis ends by advocating a turn away from prevailing approaches to the study and practice of labour law to a transgressive agenda concerned with openly contesting capitalist exploitation in all forms including racialized legal regulation of migrant agricultural labour. Une attention considérable a été accordée à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2011 dans l’arrêt Fraser, qui portait sur le droit constitutionnel à la liberté d’association des travailleurs agricoles en Ontario. Bien que les interventions tendent à juste titre à critiquer la décision de la Cour rejetant des droits d’association significatifs, il existe une indifférence marquée à l’égard des dimensions racialisées de la décision et de la production de la main-d’œuvre agricole au Canada d’une façon générale. Cependant, bien qu’elle soit nécessaire pour aborder les limites de l’analyse juridique savante et jurisprudentielle contemporaine, l’application des idées de la théorie raciale critique ne tient pas suffisamment compte des particularités de l’exploitation de la main-d’œuvre qui fait partie intégrante du régime canadien de migration temporaire de la main-d’œuvre. Dans le but d’approfondir l’étude de la racialisation, de la main-d’œuvre et du droit au Canada, je place les luttes judiciaires et extrajudiciaires des travailleurs agricoles migrants au sein d’une analyse antiraciste du droit qui tient compte des diverses façons dont la racialisation et le racisme influencent la migration de la main-d’œuvre. La construction du travail migrant fondée sur une catégorie racialisée -- une « nécessité structurelle » dans le cadre de la production agricole -- se fait par l’imposition d’obstacles politico-juridiques organisés par le capitalisme mondial et le système des États nationaux. L’analyse se termine en préconisant l’abandon des approches actuelles relatives à l’étude et à l’exercice du droit du travail, au profit d’un programme transgressif visant à contester ouvertement l’exploitation capitaliste sous toutes ses formes, y compris la réglementation racialisée de la main-d’œuvre agricole migrante.
Dissertations / Theses on the topic "Théorie de la justice constitutionnelle"
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Hamiani, Khatat Bachir El. "La justice constitutionnelle au Maroc : contribution à la théorie générale de la juridiction constitutionnelle." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020094.
Full textAbstract:
Au-dela du cas particulier du maroc, cette etude tente de repondre a ces deux questions generales de la science du droit constitutionnel: 1) la juridiction constitutionnelle est-elle indispensable? 2)quelle peut etre la necessite, la legitimite, la possibilite et la valeur de la jurisprudence constitutionnelle? la reponse a la premiere question est affirmative car la juridiction constitutionnelle est le meilleur moyen pour introduire le droit dans la vie et l'appareil politiques. Ce point de vue est confirme par l'evolution historique, scientifique et technique de cette institution. Cependant, l'existence d'une juridiction constitutionnelle au maroc n'aboutit pas a ce resultat en raison de la signific ation particuliere du droit constitutionnel, qui est le droit du pouvoir, et du role particulier joue par le juge dans l'ordre constitutionnel, qui est l'instrument de ce pouvoir. Cette etude propose donc de remettre sur pieds le droit constitutionnel, concu comme un facteur et une condition du progres individuel et collectif, au moyen de la juridiction constitutionnelle prealablement adaptee a sa fonction. Meme dans ces conditions, la juridiction conduit a la jurisprudence constitutionnelle dont la necessite, la legitimite et la valeur sont loin d'etre certaines a priori. A plus forte raison en sera-t-il ainsi dans le cadre d'un droit public et constitutionnel defectueux comme le confirmera l'analyse critique des solutions de la jurisprudence constitutionnelle du maroc. Les points pouvant conduire a la formation du droit par voie de jurisprudence devront etre traites par le constituant et le legislateur et non pas par le juge car cette creation ne fait pas partie juridiquement et logiquement de sa fonction. La conclusion generale proposera une definition de la justice constitutionnelle qui sera une synthese de cette etude et une contribution a la theorie generale de la juridiction constitutionnelleThis study, which extends beyond the special case of morocco, attempts to provide an answer to the following two questions concerning constitutional law's science: 1)is a constitutional court indispensable? 2) how necessary is constitutional judge made law, how far is it legitimate and possible and what is its value? the answer to the first question is yes, since a constitutional court is the best means of introducing law into politica into the political machinery. This view-point is confirmed by the historical, scientific and technical evolution of this nevertheless, in morocco, the existence of a constitutional court does not have this result, due to the particular signi of constitutional law, which is the law of the political authority, and to the role played by the judge in the constitutional order, which is the instrument of this political authority. The aim of this study is therefore to put right constitutional law, seen as a factor and condition of individual and collective progress, by means of a constitutional court which would first have to be adapted to its function. Even under these conditions, the competent court leads to constitutional judge made law, the necessity, legitimacy and value of which are far from being a priori sure. This is even more so in the case of a deficient public and constitutional law, as confirmed through the critical analysis of the answers provided by constitutional judge made law in morocco. The cases that may lead to the formation of law by means of judge made law should be dealt with by the constitution maker and by the legislator and not by the judge, since this is not logically or legally of his competence. The general conclusion offers a definition of constitutional justice which provides both a synthesis of this study and a contribution to the general theory of the constitutional court
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Le, Coustumer Jean-Christophe. "Liberté d'expression, souveraineté nationale et justice constitutionnelle : recherche sur une théorie de la fonction du juge constitutionnel en démocratie." Caen, 2002. http://www.theses.fr/2002CAEN0065.
Full textAbstract:
L'étude de la fonction du juge constitutionnel en démocratie nécessite, au regard de l'étendue du sujet, de définir un angle d'attaque spécifique. Pour mener à bien cette étude il est intéressant d'étudier la rencontre des principes de la souveraineté nationale et de l'une des libertés fondamentales en démocratie, la liberté d'expression. Le Conseil constitutionnel, à travers sa jurisprudence en la matière et notamment grâce à la notion de " pluralisme ", définit ce que l'on peut appeler un " espace de parole démocratique ". Puis il est aussi indispensable de se pencher sur les rapports qu'entretiennent le juge constitutionnel et le pouvoir souverain tel qu'il s'incarne dans la formation de la loi qui exprime la volonté générale, et dans la notion de souveraineté nationale telle que la définit le Conseil. Cette partie est aussi l'occasion de présenter et de critiquer différentes positions doctrinales qui s'appuient sur certaines jurisprudences constitutionnelles pour tenter de définir une certaine fonction du Conseil constitutionnel. Enfin, pour clore l'étude, il faut se tourner vers la fonction de la théorie du droit dans la constitution des concepts qui permettent de décrire le rôle et la place du juge constitutionnel en démocratie. Et, en l'occurrence, la théorie réaliste de l'interprétation présente un intérêt particulier par la place qu'elle donne à la volonté et à la liberté de l'interprète, ainsi que par ses prolongements philosophiques qui permettent de discuter plus largement la fonction du commentaire juridique lui-même.
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Carrère, Thibault. "La démocratie constitutionnelle à l'épreuve du républicanisme : Sur la dualité philosophique du constitutionnalisme moderne." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD037.
Full textAbstract:
La modernité juridique porte en elle deux projets parfois contradictoires : le constitutionnalisme et la démocratie, c’est-à-dire la volonté de préserver la liberté de l’individu en limitant le pouvoir par la Constitution et celle d’associer les individus à l’élaboration des normes. Ce double projet se traduit dans le concept de démocratie constitutionnelle, dont il existe deux grandes conceptions. La première, dominante au sein de la doctrine juridique, fait de la protection des droits et libertés par un juge constitutionnel le point central de l’équilibre à réaliser entre liberté individuelle et exercice du pouvoir en commun. L’hypothèse qui sera la nôtre est de considérer que cette conception est soutenue par des discours à la fois descriptifs et prescriptifs, issus des autorités normatives ou de la doctrine, reposant essentiellement sur des présupposés libéraux. La mutation des droits de l’homme en droits fondamentaux ne peut se comprendre que dans le cadre d’une philosophie politique libérale, une conception particulière de la liberté, des droits et de la démocratie, ainsi que dans un contexte historique spécifique. Il existe cependant une seconde conception de la démocratie constitutionnelle, reposant, quant à elle, sur la philosophie républicaine. Celle-ci entend se séparer d’une conception trop centrée sur le juge, pour réévaluer le rôle des institutions élues et du peuple, dans la concrétisation de la Constitution. Ce républicanisme juridique, longtemps ignoré par la doctrine française, mais davantage théorisé à l’étranger, apporte ainsi des réponses utiles aux diverses évolutions venues perturber le champ classique du droit constitutionnel : développement des droits fondamentaux, déploiement de la justice constitutionnelle, érosion de la responsabilité politique, disparition du peuple, évolutions de la souveraineté. À cetitre, l’étude du républicanisme permet à la fois de mettre en lumière les limites de la conception libérale dominante de la démocratie constitutionnelle, tout en proposant une conception renouvelée de celle-ciConstitutionalism, and Democracy, are the two projects of modernity. The concept of constitutional democracy carries theses two projects. There are two conceptions of constitutional democracy. The first one is the most popular in legal scholarship. It is centred on rights-based judicial review. Our hypothesis is that this conception of constitutional democracy is backed up by descriptive and normative discourses resting on liberal assumptions. Therefore, the evolution from human rights to fundamental right is based on a specific conception of freedom, rights, democracy, and a specific historical context. This dominant view is not the only view. The second conception of constitutional democracy is based on republican philosophy. The republican view intent to overtake the judicial-centred conception of democracy, by rehabilitating elected institutions and the people themselves. This legal republicanism is widely ignored by French scholars, but very dynamic abroad, gives us tools to grasp recent constitutional evolutions : the expansion of fundamental rights, the growth of constitutional adjudication, the attrition of political responsibility, the disappearance of the people, the mutation of sovereignty. Therefore, republicanism brings to light the limits of dominant liberal conception of constitutional democracy, and put forward a renewed one
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Lemée, Mathilde. "Les bases constitutionnelles du droit administratif (1789-1940) : une théorie à l'épreuve de l'histoire." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G037.
Full textAbstract:
Les bases constitutionnelles, présentées par Georges Vedel en 1954, permettent de comprendre la construction du droit administratif en un édifice spécifique. Les règles du droit constitutionnel expliquent alors pourquoi le droit de l’administration est dérogatoire au droit commun et pourquoi celle-ci possède sa propre juridiction. Si le doyen Vedel, ainsi que tous ceux qui ont étudié sa théorie, ont parfaitement traité ce phénomène dans le droit contemporain, il n’a pas fallu attendre 1954 pour que le droit constitutionnel influence profondément le droit administratif. En effet, ces deux matières ont toujours été étroitement liées et la doctrine n’a pas fondé sa définition du droit administratif en faisant abstraction de l’organisation des pouvoirs ou de la notion d’État. L’étude historique permet alors de mettre en lumière le puissant lien qui unit constitution et droit administratif. Elle replace la théorie dans toute l’étendue de sa temporalité en démontrant à quel point elle a été déterminante tout au long du XIXe siècle. C’est ainsi la nature du droit administratif qui est éclairée. Pour cela, il nous faut remonter à la loi des 16 et 24 août 1790 qui sépare les autorités administrative et judiciaire et à la Constitution de l’an VIII qui crée le Conseil d’État. La doctrine est tout particulièrement étudiée afin de comprendre les rapports entre droit administratif et droit constitutionnel, tout comme les textes constitutionnels et les débats parlementaires. Il apparaît alors que les bases constitutionnelles ont permis la construction du droit administratif au XIXe siècle en affirmant la spécificité de ce droit naissant tout en assurant qu’il se développe dans un sens favorable au pouvoir politique. Néanmoins, à compter des années 1870, l’argument s’efface progressivement pour faire place aux nouvelles façons de penser l’État et le droit administratif. Ce mouvement ne fera que s’amplifier au cours de la première moitié du XXe siècleThe constitutional bases as presented by Georges Vedel in 1954, enable to understand the construction process of the administrative law as a very specific creation. The rules of constitutional law explain why the administrative right is overriding the ordinary law, as well as the reason why the administration benefits from its own specific jurisdiction. If Vedel – and all those who have studied the theory he left – have perfectly examined this phenomenon in contemporary law, the constitutional law actually started to influence administrative law way before 1954. Indeed, these two subjects have always been closely related and the doctrine included a reflexion about the organisation of powers and the notion of State, to base its definition of administrative law. The historical study enlightens the close relation that exists between a constitution and the administrative law. It replaces the theory back to the temporal context in which it tooks place, then showing how crucial it has been all along the 19th century. Then, it is the very nature of administrative law that is clarified. To this end, we should go back to the study of the law of August 16th and 24th 1790, which proceeds to the separation between the administrative and judicial authorities, as well as to the Constitution of year VIII, which creates the Conseil d’État. The doctrine is particularly examined to be able to understand the relationship between administrative and constitutional law, as well as the constitutional texts and the parlementary debates. Therefore, it appears that the constitutional bases enabled the construction of the administrative law in 19th century, in stating the specificity of this emerging law, while ensuring its development in a way that favours the political institution. However, from 1870, the argument loses its importance in favour of new conceptions of the notion of State and administrative law. This trend will only progress in the first half of the 20th century
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Papasavvas, Savvas. "La justice constitutionnelle à Chypre /." Paris : Economica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367115785.
Full text
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Papasavvas, Savvas. "La justice constitutionnelle à Chypre." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32042.
Full textAbstract:
Apres une breve presentation du contexte politique et constitutionnel de chypre, cette these traite de l'organisation du systeme chypriote de justice constitutionnelle, tout en essayant de le situer par rapport aux systemes actuels en autriche, allemagne, espagne, etats-unis, france, grece, italie, portugal. La deuxieme partie de la these concerne certains aspects de la jurisprudence constitutionnelle de la cour supreme de chypre, dont le droit de necessite, la revision de la constitution ainsi que des droits fondamentaux lies a des enjeux d'ordre politiqueAfter a brief presentation of the political and constitutional context of cyprus, this thesis presents the cypriot system of constitutional justice, trying to situate it in relation with other existing systems in austria, france, germany, greece, italy, portugal, spain and united states. In the second part of the thesis there is a selective presentation of the cyprus supreme court decisions, concerning the law of necessity, the constitutional amendments and some fundamental nights closely related with political considerations
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Wora, Huguette Sylvianne. "La justice constitutionnelle au Gabon." Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111016.
Full text
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Criste, Mircea. "La justice constitutionnelle en Roumanie." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32015.
Full textAbstract:
La roumanie a connu tous les systemes de controle de constitutionnalite. On a commence avec un controle diffus, a l'americaine, transforme par la constitution de 1923 en un controle judiciaire concentre, exerce par les sections reunies de la cour de cassation et, apres une periode de controle politique de type communiste, on est arrive au modele europeen actuel. Tant en 1912 qu'en 1991, le juge a deduit son droit de controler les lois du principe de la separation des pouvoirs, ce qui peut expliquer l'absence de la justice constitutionnelle sous le regime communiste. La constitution de 1965 avait institue une commission technique, de specialite de la grande assemblee nationale. En etablissant en quelque sorte un lien avec la tradition, la constituante de 1991 a decide d'ouvrir l'acces des particuliers a la justice constitutionnelle, bien qu'il ne s'agisse pas d'un acces direct, mais d'un acces par voie d'exception. Un trait commun des deux solutions roumaines se trouve dans cette exception qui peut etre soulevee lors de n'importe quelle phase du proces, le juge a quo n'etant pas habilite a refuser la saisine de la cour constitutionnelleRomania has experienced all the systems for the judicial review. This started with a certain review after the american pattern, transformed by the 1923 constitution into a concentrated judicial review, performed by the united sections of the supreme court, and after a period of political review of the communist type, we have arrived at the present european pattern. Both in 1912 and in 1991, the judge derived his right to control the laws from the principle of the powers separation, and this fact explain the absence of the judicial review during communism. The 1965 constitution instituted a constitutional committee, but this was only a technical committes, a specialty one, within the grand national assembly. Establishing a certain link with tradition, the constituent assembly of 1991 decided to open the access of the private persons to the judicial review, even if this isn't a direct access, but an access by way of exception. A common characteristic of the two romanian solutions is to be ioundin this exception which can be raised during any phase of the trial
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Nze-Biteghe, Jean-Christophe. "Le système gabonais de justice constitutionnelle : l'exemple de la Cour Constitutionnelle." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10030.
Full textAbstract:
L'actuel système de justice constitutionnelle institué par la Constitution du 26 mars 1991 est l'œuvre de la Cour Constitutionnelle. Nul ne soupçonnait, à sa création, le rôle important qu'allait jouer cette juridiction dans la vie des institutions de la République gabonaise. Des aspects purement institutionnels à la procédure de contrôle, l'organisation de la Cour Constitutionnelle gabonaise se rapproche beaucoup de celle du Conseil Constitutionnel français, et la comparaison ne s'arrête pas là. Les ressemblances jurisprudentielles donnent à l'exégèse sur l'activité juridictionnelle de la cour un contenu à la fois riche et profond. De cette activité juridictionnelle, vient l'heureuse surprise, il s'agit de la teneur de la jurisprudence produite. Il convient, pour comprendre ce qui a changé dans le fonctionnement de la justice constitutionnelle gabonaise, de parcourir les décisions rendues par le juge constitutionnel. Celles-ci suscitent désormais par leur qualité un intérêt scientifique certain. Le contrôle de constitutionnalité et celui de la régularité des élections donnent la pleine dimension du travail accompli et du chemin parcouru. Ces deux types de contrôle ont incontestablement contribué à la protection des droits fondamentaux au Gabon, fait sans précédent. Mais cette indéniable évolution de la justice constitutionnelle gabonaise reste encore, à la vérité, assez timide. A travers sa jurisprudence, la cour donne des signes de frilosité, symptôme d'un certain manque de confiance. Toutefois, elle reste, in fine, une juridiction en pleine expansion dans ses fonctions de censeur et de conseil, il n'y a que celle de "juge pédagogue" qui semble être oubliée.
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Baudoin, Marie-Élisabeth. "Justice constitutionnelle et État post-soviétique /." Clermont-Ferrand : [Paris] : Université d'Auvergne, Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand : [Fondation Varenne] ; [diff.] LGDJ, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40155658v.
Full textBooks on the topic "Théorie de la justice constitutionnelle"
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Guedes, Armando M. Marques. La Justice Constitutionnelle au Portugal. Saarland: Europa-Inst.der Univ.des saarlandes, 1987.
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Papasavvas, Savvas. La justice constitutionnelle à Chypre. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998.
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La pratique française de la justice constitutionnelle. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1990.
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Céline, Wiener, ed. La justice constitutionnelle en France et à l'étranger. Paris: L.G.D.J., 2011.
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Stéfanini, Marthe Fatin-Rouge. Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004.
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Paul, Nihoul, ed. Droit de l'Union européenne: Droit institutionnel et droit matériel : théorie, exercices et éléments de méthodologie. 3rd ed. Bruxelles: Larcier, 2011.
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Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l'Est. Clermont-Ferrand: Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 1998.
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Marcou, Jean. Justice constitutionnelle et systèmes politiques: Etats-Unis, Europe, France. Grenoble: Presses universitaires de Grenoble, 1997.
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Bernatchez, Stéphane. "La justice constitutionnelle au-delà du gouvernement des juges: la constitution de pratiques pour refléter la société." In Fair Reflection of Society in Judicial Systems - A Comparative Study, 93–120. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-18485-2_5.
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2
Nippel, Wilfried. "La réception de la théorie constitutionnelle antique." In Liberté antique, liberté moderne, 69–88. Presses universitaires du Midi, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.11833.
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3
Jouanjan, Olivier. "Constitutional Justice in France." In The Max Planck Handbooks in European Public Law, 223–78. Oxford University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198726418.003.0006.
Full textAbstract:
This chapter examines the concept of ‘constitutional justice’ (justice constitutionnelle) as it is understood within the French legal order. Afterward, the chapter examines the history of French constitutional justice from the Ancien Régime to the Fifth Republic. Here, the constitutional jurisdiction of the Fifth Republic—that is, the Constitutional—and, in a broader sense, the system of constitutional justice as it exists in the Fifth Republic—are given particular attention. But an analysis of the Constitutional Council is not enough, however. The chapter also allows for a larger picture that takes into account the interactions between constitutional jurisdiction and all the other judicial actors.
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Pignol, Claire. "Chapitre V. La justice dans la théorie de l’équilibre général." In La théorie de l’équilibre général, 101–20. Presses universitaires du Septentrion, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.34933.
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5
Baumert, Renaud. "La République de Weimar : l’autre laboratoire du « modèle européen » de justice constitutionnelle ?" In La constitution de Weimar et la pensée juridique française, 93. Editions Kimé, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/kime.herre.2011.01.0093.
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6
Cicourel, Aaron. "Chapitre premier. Préliminaires : questions de théorie et de méthode." In La justice des mineurs au quotidien de ses services, 49–82. Éditions ies, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.ies.2883.
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7
Desaulnay, Olivier. "L’accès à la justice constitutionnelle à Maurice dans la Constitution de l’indépendance (1968-2018)." In The 50th Anniversary of Mauritius, 193–208. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2019. http://dx.doi.org/10.5771/9783845296289-193.
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8
Fischbach, Franck. "8. Axel Honneth et le retour aux sources de la théorie critique : la reconnaissance comme « autre de la justice »." In Où en est la théorie critique ?, 169–84. La Découverte, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/dec.renau.2003.01.0169.
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Commaille, Jacques. "La justice entre détraditionnalisation, néolibéralisation et démocratisation : vers une théorie de sociologie politique de la justice." In La fonction politique de la justice, 293–321. La Découverte, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/dec.comma.2007.01.0293.
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Guérard de Latour, Sophie. "Du sens communautaire dans la Théorie de la justice de John Rawls : la perspective des ordres constitutifs." In Minorité et communauté en religion, 247–63. Presses universitaires de Strasbourg, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.pus.14251.
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