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Dissertations / Theses on the topic 'Théorie des contrats administratifs'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 9 February 2022

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Friedrich, Clemmy. "Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif (1800-1960)." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10039/document.

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Abstract:
Une histoire des contrats administratifs est ordinairement partagée par les juristes. Développée au moment même où leur théorie a été conçue, elle fait valoir que le Conseil d’État aurait conceptualisé le contrat administratif dans les premières années du XXe siècle, avant que Gaston JEZE, puis Georges PEQUIGNOT et André de LAUBADERE notamment, ne vinssent l’appréhender au travers d’une théorie générale. De ce point de vue, les administrativistes du XIXe siècle auraient été incapables de penser le contrat administratif. Si nous admettons sans conteste que la théorie des contrats administratifs
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Elbeherry, Ibrahim. "Théorie des contrats administratifs et marchés publics internationaux." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00412538.

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Abstract:
Liés aux investissements d'envergure, les marchés publics internationaux réalisent des projets de travaux publics, de services, de fournitures ou de ressources énergétiques. Ces accords, aussi riches en quantité qu'en qualité, sont marqués par des complexités liées à leur caractère hybride et à l'absence d'un véritable régime juridique. Placés au carrefour de toutes les branches de Droit, ces mêmes accords entretiennent des liens très étroits avec les contrats administratifs, donc avec le Droit public : présence de l'État ou de ses émanations, accomplissement de l'intérêt général ou maîtrise é
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Dreyfus, Jean-David. "Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010260.

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Abstract:
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent désormais dans les domaines les plus divers. Pris en tant qu'objet d'étude autonome, ils présentent assez d'unité pour que l'on puisse en élaborer une théorie générale. Qu'ils soient de nature administrative ou privée, les sources du droit qui les régit - marquées par l'importance des sources écrites - présentent de fortes similitudes. Parce que ce sont des contrats, c'est-à-dire des accords de volontés générateurs d'obligations selon une définition commun
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4

Rogue, Fanny. "Les nouvelles figures contractuelles : Contribution à la théorie générale du contrat." Caen, 2014. http://www.theses.fr/2014CAEN0001.

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Abstract:
Les nouvelles figures contractuelles – que sont le plan d’aide au retour à l’emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d’accueil et d’intégration, les contrats en matière d’insertion et le contrat d’accompagnement social personnalisé – interrogent quant à leur qualification lorsqu’on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d’obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d’apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commun
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5

Grach, Gaëtan. "L'unité des contrats privés et des contrats publics." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1069.

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Abstract:
La recherche d'une unité entre les contrats privés et les publics revient à vouloir démontrer l'existence d'un socle, d'un droit commun aux contrats privés et aux contrats publics au stade de leur formation. Cependant, si l'unité des éléments essentiels du contrat peut se révéler imparfaite entre le droit privé et le public, deux notions peuvent apporter une cohérence au phénomène juridique d'unité des contrats : la notion générale de contrat en sa qualité de principe fondateur du phénomène d'unité permet la recherche d'une définition unitaire du contrat dont l'expression est la notion de cons
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6

Blaquière, Benjamin. "La théorie de l’accessoire en droit administratif." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020084.

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Abstract:
Comme en droit privé, la théorie de l’accessoire s’exprime en droit administratif par l’adage "accessorium sequitur principale", selon lequel "l’accessoire suit le principal". Son utilisation dans cette matière est, si ce n’est croissante, tout du moins de plus en plus consciente. Tant le juge que la doctrine s’y réfèrent aujourd’hui volontiers pour justifier diverses solutions, appliquées le plus souvent de longue date – par exemple pour étendre la qualification de "contrat administratif" ou l’application du régime de la domanialité publique –, mais pour lesquelles on avait jusqu’alors omis d
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Bartolucci, Mattéo. "L'acte plurilatéral en droit public." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218813.

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Abstract:
La notion d’acte plurilatéral est issue d’une doctrine importée en France par Léon Duguit au début du XXe siècle. D’origine allemande, cette doctrine consiste à subsumer tous les accords de volontés sous une méta-catégorie nommée « acte plurilatéral », dont le contrat n’est qu’une sous-catégorie. Avec l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique
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Bourgois, Joël-Luc. "Le contentieux du droit de préemption des collectivités publiques : contribution à la théorie des actes détachables en droit administratif français." Lille 2, 1994. http://www.theses.fr/1994LIL20017.

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Abstract:
La thèse est fondée sur l'idée essentielle que la préemption implique une distinction entre l'acte administratif unilatéral que constitue la décision d'user de ce droit par une collectivité publique et l'acte contractuel de droit privé que constitue ensuite la cession de ce bien. Des lors, peut naître un double contentieux dans l'exercice du droit de préemption s'il s'agit de contester, dans sa régularité, la décision initiale, unilatéralement prise par l'administrative ; en revanche, si la contestation porte sur l'irrégularité du contrat par lequel s'exerce la préemption, la compétence reste
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9

Nikolova, Radoslava. "Essais en Théorie des Organisations : Incitations et Structure des Organisations." Phd thesis, Université Montpellier I, 2007. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00003401.

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Abstract:
Cette thèse traite trois sujets de théorie des organisations. D'abord, nous étudions l'impact de changements dans l'environnement institutionnel et des caractéristiques du marché du travail sur la structure des organisations, et comment ces évolutions à leur tour affectent l'emploi et les salaires. Ceci est effectué dans le cadre d'un modèle d'équilibre sur le marché du travail, où la structure des organisations est endogène et la production est organisée dans des hiérarchies basées sur les connaissance. Ensuite, nous étudions la forme du contrat incitatif optimal lorsque les employés sont hét
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Clerc, Ludivine. "La validité des contrats administratifs." Avignon, 2007. http://www.theses.fr/2007AVIG2014.

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Abstract:
Le contrat administratif est une norme concrète de droit public, issu d'un accord de volontés (être), qui impose un commandement (devoir être). Il s'agit d'une norme individuelle dont les conditions de validité formelle diffèrent de celles des contrats de droit commun. En effet, le contrat administratif étant entouré d'actes unilatéraux, la légalité de ses actes "périphériques" constitue une condition de validité du contrat administratif. A fortiori, l'ouverture du recours pour excès de pouvoir à une catégorie spécifique de contrats conforte la thèse selon laquelle la validité du contrat est s
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Pouyaud, Dominique. "La nullité des contrats administratifs." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020089.

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Abstract:
Bien que le juge du contrat soit constamment sollicite par deux poles de reference-la nullite des contrats civils et l'annulation pour exces de pouvoir-la nullite des contrats administratifs est une theorie profondement originale dont un element frappant est le contraste entre la multiplicite des vices du contrat et la rarete des jugements de nullite. Les irregularites externes sont variees. Elles touchent a l'expression du consentement et a la realite de celui-ci. Les irregularites internes peuvent affecter l'objet ou la cause du contrat. Les plus nombreuses proviennent de la non-conformite d
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Cubaynes, Camille. "La durée des contrats administratifs." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10031.

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Abstract:
Si l’on perçoit intuitivement la durée, il est plus délicat d’en donner une définition. L’exercice devient plus périlleux encore lorsqu’il s’agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition et sa délimitation soulèvent, l’étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n’est que peu instructive. La diversité du vocabulaire employé traduit les imprécisions de la notion étudiée. Parce qu’elle représente une donnée essentielle du contrat, à la fois objet et source de nombreuses réglementations, la notion de durée des cont
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Del, Prete Didier. "L' avenant dans les contrats administratifs." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32058.

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Abstract:
Face aux aléas économiques, politiques, techniques rencontrés lors de l'exécution du contrat, les parties recourent fréquemment au procédé de l'avenant. Il permet ainsi de modifier certains éléments de l'obligation du contrat initial tels que l'obligation ou le sujet de droit. Bien qu'il soit un instrument nécessaire et privilégié pour assurer la pérennité du lien contractuel originaire, sa passation est néanmoins très encadrée et soumise à un important formalisme en droit administratif. Cet encadrement trouve sa justification dans la protection de l'intérêt général, qui exige une mise en conc
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Pez, Thomas. "Le risque dans les contrats administratifs." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020076.

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Abstract:
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible, résulte soit de l’exécution des obligations, soit de leur inexécution et n’a pas la même fonction selon qu’il provient de l’une ou de l’autre. Le risque d’exécution des obligations contractuelles, révélé par l’écart entre les prévisions et le résultat, existe alors même que le contrat est respecté. La question est alors de savoir s’il peut servir à la typologie des contrats. Le risque est admis comme critère des délégations de service public au prix d’un malentendu historique et d’une justification économique fra
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Laazouzi, Malik. "Les contrats administratifs à caractère international." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010295.

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Abstract:
Les contrats administratifs, comme les contrats privés, débordent fréquemment les frontières. En conséquence, la matière contractuelle administrative est depuis quelques décennies un objet privilégié de rencontre du droit public, de son juge et des méthodes du droit international privé. Or, ces situations contractuelles internationales soulèvent des problèmes nombreux et délicats, tant du point de vue de leur méthode d'identification que des modalités de détermination du droit qui leur est applicable ou de la résolution du conflit de juridictions. C'est à la solution de ces questions que s'att
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Marcus, Laure. "L'unité des contrats publics." Paris 2, 2008. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D103.

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Thoreau, Marianne. "Le règlement amiable dans les contrats administratifs." Paris 11, 2007. http://www.theses.fr/2007PA111022.

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Antoine, Julien. "L' autorité du droit des contrats administratifs." Savoie-Chambery, 2001. http://www.theses.fr/2001CHAMA001.

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Reneau, Raphaël. "L'externalisation administrative : Éléments pour une théorie." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD031/document.

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Abstract:
Apparu il y a près d’une vingtaine d’années dans le discours doctrinal en droit administratif, le terme d’externalisation est encore aujourd’hui paradoxalement très peu présent dans le langage théorique des juristes, et quasiment absent du droit positif et des prétoires. Le plus souvent employé en tant que vocable « cosmétique » et idéologique, il est en effet principalement destiné à rendre compte, de manière générale, du tournant managérial emprunté par l’organisation et la gestion de l’action administrative dans le cadre de la réforme de l’État, et sous l’influence des préceptes du New Publ
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Treguer, David. "Les Biocarburants : une analyse d'Economie Publique." Phd thesis, Ecole Polytechnique X, 2008. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00004413.

Full text
Abstract:
Les biocarburants connaissent un développement rapide dans de nombreux pays grâce au soutien apporté par les Etats, qui est une condition nécessaire de leur production. Ainsi, cette thèse vise à étudier la régulation des politiques de soutien aux biocarburants. Plus précisément, ce travail a pour objectif d'éclairer les liens étroits tissés entre les politiques de biocarburants et les politiques agricoles. Les politiques de biocarburants ont évolué de manière radicale au cours des 3 dernières années, passant du statut de politique subordonnée à la politique agricole à une position centrale, à
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Surachat, Jinda. "L'identification du contrat administratif : étude de droit comparé des modèles français et thaïlandais." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4005.

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Abstract:
Désormais, l’administration recourt au procédé contractuel pour mener à bien ses missions dans des branches de l’action publique. Cependant, tous les contrats de l'administration ne sont pas des contrats administratifs. Ces derniers reposent sur le principe de l'inégalité entre l'administration et le particulier. Ils sont soumis à un régime exorbitant qui relève du juge administratif, tandis que le contrat privé de l'administration, qui repose sur l'égalité des parties, relève d'un juge judiciaire et est soumis aux règles du droit privé. Il est donc nécessaire de bien distinguer les contrats a
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Trigon, Sandrine. "L' équilibre, standard du droit des contrats administratifs." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2006_in_trigon_s.pdf.

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Abstract:
L’équilibre traduit, en droit des contrats administratifs, une réalité protéiforme et mouvante. D’une part, il comporte une double dimension matérielle et temporelle, d’autre part, sa teneur varie en fonction du degré d’administrativité et d’intensité contractuelle des contrats administratifs. Pourtant, du fait même de sa flexibilité, la notion d’équilibre contractuel est susceptible de devenir un élément central du droit administratif alors que sa plasticité persistante représente un danger d’arbitraire. Constituant un modèle auquel se référer pour déterminer les situations administratives co
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Gouhier, Sébastien. "Essai d'une théorie générale de la responsabilité en droit administratif." Le Mans, 2000. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2000/2000LEMA2002.pdf.

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Abstract:
La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'im
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Lafaix, Jean-François. "Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'administration /." Paris : Dalloz, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41464662q.

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Ha, Ngoc Julie. "Théorie générale des contrats et contrats maritimes." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010332.

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Abstract:
«Théorie générale des contrats et contrats maritimes », si la définition de ces deux termes mérite des précisions, une approche large des notions fait ressortir immédiatement la problématique: particularisme, autonomie ou soumission des contrats maritimes au droit commun? La présente étude permet d'apporter une réponse partielle à cette interrogation, par l'analyse des rapports entretenus entre la théorie générale des contrats, entendue à la fois comme le droit commun du contrat mais également l'ensemble des règles applicables aux principaux contrats spéciaux et les divers contrats maritimes:
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El, Younsi Malika. "Les règles matérielles du droit des contrats d'Etat à la lumière de la jurisprudence arbitrale contemporaine." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020001.

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Abstract:
Notre etude consiste a evaluer l'apport de la jurisprudence arbitrale au droit des contrats d'etat. S'agissant d'un rapport conventionnel particulier, nous avons estime necessaire de proceder a une redefinition du principe fondamental de la force obligatoire des engagements en tenant compte des deux caracteristiques principales de ce rapport a savoir la duree du contrat ou l'erosion du temps et l'element public ou la presence d'un etat dans le rapport (partie 1). Apres cette tentative de definition du principe pacta sunt servanda a la lumiere des solutions arbitrales, nous avons essaye de demo
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Rolin, Frédéric. "Accord de volontés et contrat dans les relations entre personnes publiques." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020006.

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Abstract:
Cette these a pour but d'etudier la nature et le regime juridique des actes par lesquels deux ou plusieurs personnes publiques parviennent a un accord de volontes. Cet accord des volontes peut tout d'abord deboucher sur un acte administratif unilateral, sous reserve que chacun des coauteurs de l'acte dispose d'une autonomie de volonte et de personnalite. Cet accord des volontes peut egalement deboucher sur un contrat. Le contrat ainsi passe entre personnes publiques possede un critere de qualification autonome pour determiner son caractere adminsitratif, et qui tient a ce qu'il realise la coop
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Fall, Moussa. "Les pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des contrats." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40018.

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Abstract:
Les auteurs s'accordent pour affirmer que le contentieux des contrats administratifs français connaît, depuis quelques années, une véritable révolution. Il nous paraît intéressant d'en explorer les formes et aussi de s'interroger sur ses perspectives et ses limites. Assurément, le contentieux contractuel n'en finit pas de s'améliorer. Durant ces dernières années la législation, le droit communautaire et la jurisprudence du Conseil d'État elle-même lui ont fait réaliser des progrès, mais sans que ceux-ci paraissent encore suffisants. Actuellement, le juge du contrat connaît des pouvoirs d'annul
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Abessolo, Jean. "Les effets de la nullité des contrats administratifs : problème d'effectivité." Pau, 1994. http://www.theses.fr/1994PAUU2030.

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Abstract:
Malgre l'affirmation du principe de l'aneantissement retroactif du contrat entache d'irregularite, la nullite du contrat administratif, lorsqu'elle est prononcee par le juge administratif a sa portee pratique limitee, quelque soit la voie du recours en annulation envisagee. Le seul interet d'un tel proces est strictement indemnitaire. Une evolution se dessine neanmoins aujourd'hui dans le sens d'un renforcement de l'efficacite des controles exerces sur les marches publics. Les nouveaux mecanismes visent soit a prevenir la conclusion des contrats irreguliers soit a limiter l'execution de tels c
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Martin, Julien. "Les sources de droit privé du droit des contrats administratifs." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020061.

Full text
Abstract:
La notion de contrat apparaît unitaire en droit privé et en droit public. Les tentatives de la doctrine de droit public pour établir une nouvelle définition du contrat, par ailleurs valable indifféremment en droit public et en droit privé, se sont heurtées à une utilisation classique de la définition issue du code civil par le juge administratif. La transposition des principes du droit privé est donc possible en droit des contrats administratifs. Ces principes sont ceux issus de la théorie de l’autonomie de la volonté : liberté contractuelle, consensualisme, force obligatoire et effet relatif.
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Vila, Jean-Baptiste. "Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs." Toulouse 1, 2009. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/recherches-sur-la-notion-d-amortissement-en-matiere-de-contrats-administratifs-50334.

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Abstract:
L'amortissement a aujourd'hui deux rôles dans les contrats administratifs : structurer le traitement comptable du patrimoine par les parties ; définir le contenu de certaines clauses, comme celle relative à la durée. Mais, lorsque le contrat opère un transfert de la gestion des biens à un cocontractant privé, l'amortissement permet aussi d'identifier de nombreux problèmes. Ceux-ci concernent aussi bien les opérations de gestion des biens visés au contrat, que l'équilibre économique général des accords contractuels. L'explication de ce phénomène résulte essentiellement de la valeur qui a éte at
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Lichère, François. "Les contrats administratifs entre personnes privées : représentation, transparence et exceptions jurisprudentielles au critère organique du contrat administratif." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10049.

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Abstract:
La consecration, par le juge administratif francais, de l'existence de contrats administratifs entre personnes privees a de quoi surprendre, en raison de la nature privee des cocontractants et de l'acte contractuel lui-meme, considere generalement comme un mode de gestion privee par excellence. La representation, et plus particulierement sa forme conventionnelle, le mandat, est presentee habituellement comme l'explication la plus plausible de ces solutions jurisprudentielles, la personne privee etant reputee agir comme representante d'une personne publique. En realite, il n'en est rien. Dans l
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Hoepffner, Hélène. "La modification du contrat administratif." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020060.

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Abstract:
La modification est au cœur du mécanisme contractuel. En droit administratif en particulier, l’immobilisme contractuel est inconciliable avec la fonction du contrat qui est d’assurer la bonne marche du service public. Pourtant, depuis quelques années, cette mutabilité du contrat administratif est remise en cause par l’extension des obligations de mise en concurrence venues limiter, par ricochet, la liberté des parties de modifier leur contrat : quelque soit l’instrumentum choisi, la modification ne doit ni porter atteinte à l’objet du contrat, ni bouleverser son économie. Justifié par la néces
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Lafaix, Jean-François. "Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'administration." Paris 1, 2007. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D7.

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Abstract:
La question des conséquences des irrégularités entachant les contrats de l'administration est posée de façon récurrente. Une réflexion ambitionnant d'éclairer l'analyse de cette matière requiert une investigation théorique portant sur le concept de nullité, en particulier. Afin d'expliquer qu'un contrat illégal puisse être maintenu en vigueur, il faut concevoir la nullité comme le résultat de l'annulation juridictionnelle du contrat et non comme un état préexistant à l"intervention du juge et résultant automatiquement de l'irrégularité commise. Ainsi, l'irrégularité est la condition à laquelle
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Belloir, Arnaud. "Théorie générale des contrats spéciaux." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020035.

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Ribault-O'Reilly, Anne. "La durée des contrats de concession de service public." Rennes 1, 2002. http://www.theses.fr/2002REN10002.

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Abstract:
Cette thèse propose une analyse micro-économique du choix de la durée des contrats de service public par une collectivité concédante. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux existants en théorie de la réglementation où l'attribution par enchère d'un monopole temporaire est un instrument de contrôle du monopole (Williamson, 1976). La durée choisie par la collectivité concédante est comparée à la durée optimale en terme d'efficience (durée qui maximise le surplus total). L'examen des solutions du modèle montre l'importance de la prise en compte des possibles modifications des termes de l
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Saad, Rami. "L'arbitrage dans les contrats administratifs : étude comparée, droit français-droit libanais." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010352.

Full text
Abstract:
L'étude L'arbitrage dans les contrats administratifs peut surprendre du fait que les deux notions n'appartiennent pas à la même branche de droit dans les pays de tradition francophone. De même, l'activité des personnes morales de droit public est régie par des règles exorbitantes du droit commun qui permettent à l'intérêt général de l'emporter sur l'intérêt particulier. L'arbitrage est un mode juridictionnel consenti et égalitaire de règlement des litiges. Ainsi, les juridiction étatiques devront nécessairement intervenir pour ordonner l'exequatur de la sentence arbitrale, qui permettra l'exéc
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Lee, Sunwoo. "Étude sur le contrat administratif : contribution à une étude du droit comparé de la Corée et de la France." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010251.

Full text
Abstract:
Dans le droit administratif français, le contrat administratif joue un rôle très important dans le secteur administratif. En droit administratif allemand, il y a aussi le régime du contrat administratif qui peut être apparemment équivalent au régime français, mais dont la limite est moins grande que le contrat administratif français. Le régime du contrat administratif coréen est trés influencé par celui du droit administratif allemand. La notion du contrat administratif coréen souffre de l'enchevêtrement de la notion du contrat administratif du droit européen dans la structure double de la dis
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Noguellou, Rozen. "La transmission des obligations en droit administratif /." Paris : LGDJ, 2004. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/478452179.pdf.

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Lombard, Frédéric. "La cause dans le contrat administratif." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32041.

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Abstract:
La cause, érigée par le code civil en condition de validité des conventions, est appliquée au contrat administratif. Lorsque le juge administratif fait application d'une règle issue du droit privé, il doit de les utiliser compte tenu de ce qu'exigent le service public et l'intérêt général. S'agissant de la notion de cause, celle-ci, est largement fidèle à la notion qu'utilise le juge judiciaire. Si des particularismes existent, ils ne remettent pas en cause la permanence de la condition. Par ailleurs, pour bien comprendre la théorie de la cause il faut en percevoir les justifications et les re
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Jeusseaume, Sophie. "Le droit administratif et le temps." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100085.

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Abstract:
Le temps et le droit entretiennent des relations étroites et réciproques. A travers les deux grandes lignes directrices que sont l'irréversibilité du passé et l'imprévisibilité de l'avenir, est analysée l'empreinte que chacun des deux termes du sujet pose sur l'autre. Il en ressort une vision contractée du droit administratif. Ce dernier contribue puissamment à structurer la société mais, simultanément, traduit l'impuissance de l'homme à remettre en cause ce qui a été et à maitriser le futur. De plus, le conflit entre la temporalité institutionnelle, objective, du droit administratif et celle,
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Ubaud-Bergeron, Marion. "La mutabilité du contrat administratif." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10071.

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Abstract:
La mutabilité, caractérisée par l'intrusion de l'unilatéralité dans le contrat, symbolise par excellence l'exorbitance du contrat en droit administratif. La notion est aujourd'hui bouleversée par l'émergence d'une conception nouvelle qui privilégie la modification conventionnelle du contrat, en harmonie avec l'essor de la liberté contractuelle, qui conduit à un enrichissement de son contenu. Elle regroupe ainsi l'ensemble des techniques modificatives de l'objet, de la durée et et des parties au contrat administratif, procédant de la volonté de l'une ou des deux parties. La mise en évidence de
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Flachère, Isabelle. "Comment les instruments de gestion interviennent-ils dans la constitution de rôles organisationnels ? : le cas des contrats de pôle et instruments de suivi financiers dans un hôpital public français." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010059.

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Abstract:
Ces dernières années, de nombreuses organisations professionnelles ont pris un important tournant gestionnaire. Les professionnels sont enjoints à intégrer dans leur rôle de nouvelles prérogatives et à mobiliser des instruments de gestion. L’injonction ainsi adressée aux professionnels interroge, dans le même temps, les rôles des gestionnaires traditionnels. Cette thèse s’intéresse à la manière dont les instruments de gestion, incarnation d’une logique économique et gestionnaire nouvelle, interviennent dans la constitution des rôles organisationnels. Afin de mieux saisir ce phénomène, nous étu
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Bidja, Nkotto Thomas. "Les contrats de l'administration au Cameroun." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010260.

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Abstract:
Le contrat de l'administration est l'acte par lequel une collectivité sollicite le consentement des tiers pour l'accomplissement des missions d'intérêt général qui justifient son institution. Dans la mise en œuvre du procédé contractuel, l'administration du Cameroun indépendant avait le choix au regard de son histoire entre les systèmes de droit traditionnel, de la common law et de droit français. Le Cameroun, par l'ordonnance fixant l'organisation de la cour suprême du 26 aout 1972, a choisi le système français qui reconnait la possibilité pour les collectivités publiques de conclure soit des
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Hoffmann, Fabien. "La rupture du contrat administratif : essai sur la pérennité des relations contractuelles en droit administratif." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40048.

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Abstract:
Le contrat administratif a-t-il vocation à durer ? Soumis aux évolutions de l'intérêt général dont il participe à la réalisation, ainsi qu'à la volonté de l'administration qui dispose d'un pouvoir de rupture unilatérale étendu, le contrat administratif paraît ne placer les parties que dans une situation juridique et économique précaire. Toutefois, la présente étude, consacrée à l'extinction anticipée d'un contrat administratif valide, tend à démontrer que les relations contractuelles en droit administratif sont pérennes. D'abord la prérogative de rupture est délimitée par la nature même de con
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Gollain, Valéry. "L'identification des contrats de délégation de service public." Artois, 1998. http://www.theses.fr/1998ARTO0304.

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Abstract:
Il y a trois manières d'appréhender les contrats de délégation de service public. Un premier angle consiste à les aborder au travers de leur régime juridique, un second au travers du contentieux administratif. Enfin un troisième, et c'est le parti prix de cette thèse, consiste à les aborder sous l'angle de la notion juridique. Au terme de la réflexion menée par l'auteur se dégage un constat : la délégation de service public (contractuelle) est constituée d'une pluralité de régimes juridiques et de deux ou trois régimes contentieux. Mais surtout, c'est une notion juridique que l'auteur se propo
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Assalah, Salah. "L'arbitrage et les contrats administratifs : approche comparative entre les droits français et libyens." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3007.

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Abstract:
L'arbitrage comme mode juridictionnel des litiges, s'il est bien admis en droit privé, n'a traditionnellement que peu de place en droit public. L'incompatibilité qui prévaut entre l'arbitrage et les contrats administratifs est telle qu'en droit français et libyen il est interdit aux personnes morales de droit public de compromettre. .<br>Arbitration as a method of judicial resolution dispute, if admitted in private law, has little place in public law. Ther is incompatibility between arbitration and administrative contracts as well in France and Libya which both prohibit public persons to arbit
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Tagen, Ragab. "L' équilibre financier des contrats administratifs : étude comparative des droits français et égyptien." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010257.

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Abstract:
La notion d'équilibre financier du contrat tend à concilier à, la fois, et d'une façon permanente, le paradoxe entre l'intérêt général et les intérêts privés du co-contractant en raison de son caractère dynamique qui permet au juge administratif de développer la notion même du contrat administratif et d'approfondir sa particularité par rapport aux contrats synallagmatiques de droit privé. Ce dynamisme a conduit le juge, d'une part, à prendre en compte, pour analyser l'équilibre financier, les aspects liés à l'évolution économique et à la notion de risque et d'autre part, à introduire certains
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Lahouazi, Mehdi. "Le développement des modes alternatifs de réglement des différends dans les contrats administratifs." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3056.

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Abstract:
Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs est une nécessité. En effet, l’encombrement des juridictions administratives, conjugué au besoin d’un règlement des différends plus consensuel et apaisé, plaide en faveur de l’émergence d’une justice alternative. Néanmoins, l’ordre public encadrant l’activité des personnes publiques, et protégé par des normes impératives, impose que le développement des modes alternatifs soit régulé. À ce titre, l’étude du droit positif démontre que ce phénomène n’est pas inconnu dans le règlement des différends
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Farès, Jean. "La théorie des contrats et les grèves." Thesis, Université de Montréal, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp02/NQ32625.pdf.

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