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Dissertations / Theses on the topic 'Théorie générale de l'Etat'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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1

Ouraga, Obou Boniface. "L'Etat et les libertés publiques en Côte d'Ivoire : Essai de théorie générale." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0029.

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Abstract:
Malgrè l'apparition de nouvelles règles juridiques après l'indépendance, le système constitutionnel ivoirien est largement influencé par les pesanteurs contradictoires du double passe précolonial et colonial. Au point de vue formel, il laisse peu de place aux libertés publiques. A l'épreuve des faits, il entrave l'effectivite des droits consacrés par la Constitution.
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Raynal, Pierre-Marie. "De la fiction constituante. Contribution à la théorie du droit politique." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020058.

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Abstract:
Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juri
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Raynal, Pierre-Marie. "De la fiction constituante. Contribution à la théorie du droit politique." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2014. https://eu02.alma.exlibrisgroup.com/view/uresolver/33PUDB_IEP/openurl?u.ignore_date_coverage=true&portfolio_pid=5364114140004675&Force_direct=true.

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Abstract:
Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juri
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Espinasse, Franck. "Théorie générale des perquisitions." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0022.

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Abstract:
La perquisition est une mesure d'investigation permettant de saisir certains éléments susceptibles de faciliter la manifestation de la vérité. Un tel résultat ne peut être obtenu qu'au moyen de règles contraignantes à l'égard de l'individu et par une limitation des droits et libertés qui lui sont pourtant conférés. Ces règles s'appliquent enfin dans le domaine réservé jusqu'alors à la visite domicilaire, puisque les pouvoirs dont sont investis certains agents spéciaux annihilent désormais cette ancienne distinction. En conséquence, une perquisition, issue en grande partie de règles dérogatoire
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Belloir, Arnaud. "Théorie générale des contrats spéciaux." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020035.

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Jacobet, de Nombel Camille de. "Théorie générale des circonstances aggravantes." Bordeaux 4, 2004. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D101.

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Abstract:
Les circonstances aggravantes sont traditionnellement conçues comme de simples accessoires de l'infraction, autrement dit, comme des faits qui se grefferaient sur un délit préexistant auquel ils demeureraient extérieurs et dont ils ne modifieraient que la peine. Toutefois, s'il est exact qu'elles se joignent à une infraction initiale, c'est pour former, avec elle, une nouvelle infraction. Dès lors, elles s'analysent, d'une part, comme des compléments de l'infraction simple, laquelle n'a pas à être préalablement constituée, mais simplement incriminée, d'autre part, comme des éléments de l'infra
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Malignon, Jean-François. "Théorie générale des droits spontanés objectifs." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020005.

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Mercier, Matthieu. "La rétroactivité : (essai d'une théorie générale)." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010339.

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Abstract:
Qu'elle procède d'un acte juridique de portée individuelle ou générale, la norme juridique doit être rappelée à un modèle de mesure du réel. Loin d'être une fiction, la rétroactivité constitue alors une modalité ordinaire d'application de la règle de droit dans le temps : une règle rétroactive qualifie les faits passés et leur associe des effets juridiques au passé. Par suite, la règle rétroactive se matérialise dans la réalité dès sa création. Exigence politique fondamentale, la sécurité juridique restreint en pratique l'usage de la rétroactivité par le législateur ou le droit privé. Les hypo
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Gay-Lescot, Jean-Louis. "L'éducation générale et sportive de l'Etat français de Vichy (1940-1944)." Bordeaux 3, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR30022.

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Manie, Abdelhamid. "Lénine et la théorie marxiste de l'Etat." Aix-Marseille 1, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX10072.

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Abstract:
Le communisme etant mort et le marxisme combattu partout, peut-on encore parler d'une theorie marxiste de l'etat ? ce travail essaie d'aborder ce probleme en etudiant les concepts de l'etat et de la dictature du proletariat ; depuis les reflexions de marx et d'engels a ce propos, jusqu'a la mise en oeuvre de ces reflexions par lenine dans le cadre de la revolution bolchevique. Il poursuit l'evolution de cette revolution afin de voir a quel point a-t-elle integre les principes du marxisme, et dans quel sens a-t-elle ete conforme aux elaborations theoriques de lenine, notemment dans son oeuvre l
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Perruchot-Triboulet, Vincent. "Théorie générale des obligations et responsabilité civile." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32055.

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Abstract:
Les obligations naissent d'un commandement de la loi, d'un contrat, d'un quasi-contrat ou d'une hypothèse de responsabilité. Indépendamment de leurs sources, qui fixent leurs natures, ces obligations se voient appliquer un certain nombre de règles appelées à régir leurs modalités, leur exécution ou leur transmission. Ces règles, regroupées au sein de la théorie générale des obligations, organisent un régime commun très souvent considéré comme objectif et parfaitement insipide. La confrontation de la théorie générale des obligations aux mauvais comportements révèle cependant qu'il n'en est rien
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Gavaza, George-Mihai. "Vers une théorie générale des spectroscopies d'électrons." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN10148.

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Abstract:
Ce travail présente une nouvelle approche de la théorie des spectroscopies d'électrons. Cette approche est très générale et contient toutes les théories et algorithmes actuels comme cas particuliers. Elle se divise en deux étapes: d'abord, le problème étudié est décomposé en des problèmes plus petits et plus simples à résoudre. La solution du problème initial est alors écrite en fonction des solutions des problèmes individuels. Cela revient à décomposer le cristal en sous-ensembles vus comme entités indépendantes. De cette manière, on peut prendre en compte au mieux la géométrie du cristal ou
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Naudet, Marie. "Le juge unique : essai d'une théorie générale." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020060.

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Abstract:
Aujourd'hui, la question du juge unique suscite toujours des debats passionnes. Sa justification, le plus souvent pragmatique, participe a la deconsideration de son office. Il ne serait que l'expression d'une mauvaise organisation de la justice, l'idee selon laquelle la qualite de la justice repose sur son caractere collegial etant ancree de maniere profonde dans les esprits. Mais le juge unique se revele etre le modele le juge necessaire a ce qu'on demande desormais a la fonction juridictionnelle, cette necessite s'appuyant sur des justifications d'ordre theorique, fondees sur les regles qui
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Ha, Ngoc Julie. "Théorie générale des contrats et contrats maritimes." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010332.

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Abstract:
«Théorie générale des contrats et contrats maritimes », si la définition de ces deux termes mérite des précisions, une approche large des notions fait ressortir immédiatement la problématique: particularisme, autonomie ou soumission des contrats maritimes au droit commun? La présente étude permet d'apporter une réponse partielle à cette interrogation, par l'analyse des rapports entretenus entre la théorie générale des contrats, entendue à la fois comme le droit commun du contrat mais également l'ensemble des règles applicables aux principaux contrats spéciaux et les divers contrats maritimes:
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Rabagny, Agnès. "Théorie générale de l'apparence en droit privé." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020015.

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Abstract:
L'apparence designe tout a la fois ce qui est visible, directement accessible aux sens, et ce qui est trompeur. Articuler et unifier les deux sens du mot permet de construire une theorie generale de l'apparence, qui manifeste le rapport du droit a la realite. Le droit, parce qu'il est artificiel, definit en effet lui-meme la realite en distribuant les pertinences et en consacrant des realites autonomes. L'apparence est au coeur, des regles juridiques de fond, comme le droit des contrats, le droit de la famille, le droit des societes, le droit penal, et des regles de mise en oeuvre, a savoir la
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Portolano, Diane. "Essai d'une théorie générale de la provocation." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32046.

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Abstract:
Fréquente en droit pénal, jamais entreprise en droit civil ou en droit administratif, cette étude révèle l’abondante appréhension juridique de la notion de la provocation. Malgré cette richesse, aucune étude transversale n’a jamais été menée à son propos et cette notion demeure encore indéfinie. Il est pourtant apparu que, non seulement que la conceptualisation de la provocation était rendue souhaitable par son absence d’approche cohérente, mais encore que cette conceptualisation était parfaitement envisageable. A cette fin, une typologie des comportements de provocation, leur nature et leur c
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Maulin, Éric. "La théorie de l'Etat de Carré de Malberg." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020067.

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Abstract:
Carre de malberg n'est pas le positiviste que l'on presente, mais il s'attache principalement a degager la signification de principes qu'il pense constitutifs de l'essence de l'etat. Cette description n'est pas neutre mais procede d'une comparaison entre l'esprit des institutions francaises, systematiquement reliees a la tradition revolutionnaire, et les institutions consacrees par les constitutions allemandes du xix eme siecle. De ce point de vue, l'axe de sa pensee doit etre recherche dans l'opposition systematique du principe de la souverainete nationale au principe monarchique. Pourtant, a
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Huysentruyt, Johnny. "Contribution à une théorie générale de la conception." Phd thesis, Université Sciences et Technologies - Bordeaux I, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00842788.

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Abstract:
La thèse propose une contribution à une théorie générale de la conception visant à mettre en évidence des concepts communs à une grande variété de domaines.Après une analyse de l'état de la question, la thèse propose un cadre conceptuel ainsi qu'une analyse détaillée des concepts de projet, d'artefact, d'espace de conception, de processus de conception, d'organisation de conception et enfin, des activités cognitives du concepteur. Une étude de cas illustre les différents concepts. Les conclusions mettent en évidence l'apport et les limites de la contribution.
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Haddadin, Suhail. "Essai sur une théorie générale en droit d'auteur." Phd thesis, Université de Poitiers, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00662382.

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Abstract:
Cette étude propose une lecture critique des courants doctrinaux et jurisprudentiels contemporains qui, notamment sous l'influence du système anglo-saxon, font reculer les conceptions fondamentales du droit d'auteur. Elle a pour objectif de démontrer que la propriété de l'auteur sur son oeuvre n'est pas un dogme juridique, mais un effet des principes généraux du droit civil français, voire du système juridique français tout entier. D'où l'idée que le droit moral, dans sa conception classique, trouve un fondement adéquat dans le Code civil français. Le débat actuel, qui oppose " romantiques " e
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Herran, Thomas. "Essai d'une théorie générale de l'entraide policière internationale." Thesis, Pau, 2012. http://www.theses.fr/2012PAUU2010.

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Abstract:
L’entraide policière internationale, en raison de la multiplicité de ses sources et de ses applications, apparaît comme un phénomène pluriel difficile à appréhender. Sa mise en œuvre différenciée dans les différents espaces géographiques et les nombreuses évolutions qu’elle a connues aggravent sa complexité. L’objet de la présente étude est de proposer une grille de lecture dont l’ambition est de donner une vision plus claire et plus cohérente. En définitive, deux types d’entraide se dessinent : l’assistance et la coopération. Ce résultat est révélé par une étude notionnelle et conforté par la
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Wagner, Marion. "Les effets de l'infraction : essai d'une théorie générale." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020050.

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Abstract:
Seule une étude approfondie du complexe peut permettre de dessiner le simple. Ainsi la théorie générale des effets de l’infraction impose-t-elle de partir d’une acception globale de l’effet en tant que phénomène concret, afin de dégager à terme une notion pénale précise. L’effet, pris en son sens général, est une suite. Il appartient à l’ensemble des réalités postérieures et extérieures à l’infraction, ensemble par essence infini, en ce que l’extériorité et la postériorité sont marquées par la contingence. Isoler l’effet au sein de suites indénombrables serait une vaine entreprise. Aussi convi
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Savaux, Éric. "La théorie générale du contrat : mythe ou réalité ?" Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010286.

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Abstract:
Les juristes universitaires francais utilisent la formule "theorie generale du contrat" pour decrire les regles de droit positif applicables a l'ensemble des conventions. Ce faisant, ils confondent la theorie generale et le droit commun des contrats et dotent la premiere d'une positivite qui n'est qu'une illusion. L'analyse de la pratique des memes juristes demontre en effet que la theorie generale designe en fait une activite de la doctrine a la recherche permanente de l'essence de l'acte, et le produit de cette activite, c'est-a-dire un droit commun savant, ensemble coherent de regles inspir
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Rème, Pétronille. "Harrison C. White : une théorie générale des marchés." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010063.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse à l'analyse du fonctionnement des marchés telle que la propose Harrison White. Celui-ci est l'un des principaux auteurs d'un courant, né dans le milieu des années 70, situé à la frontière de l'économie et de la sociologie, la " New Economic Sociology ". White est, en outre, le fondateur de l'analyse des réseaux. C'est à l'aide de cette méthode des réseaux qu'il s'est intéressé aux marchés avec l'ambition d'en bâtir une " théorie générale ". Il élabore ainsi un modèle des marchés dans lequel il utilise des notions traditionnellement considérées comme sociologiques (" rôl
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Cocherel, Malik. "Les techniques légales d'opposabilité : essai d'une théorie générale." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010284.

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Abstract:
Les techniques légales d'opposabilité constituent une véritable catégorie juridique qui peut être soumise à une définition et à un corps de règles répondant a une même logique interne et autonome. Il s'agit de procédés de réalisation purement formels, publicitaires ou probatoires, prévus afin de garantir la sécurité des acteurs directs et des tiers dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opposabilité des éléments de l'ordre juridiques, faits, actes, droits ou situations. Les techniques légales d ' opposabilité constituant ainsi, par définition, des instruments au service des acteurs directs co
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Gasnier, Stéphanie. "La simplification du droit : essai d'une théorie générale." Limoges, 2012. http://www.theses.fr/2012LIMO1003.

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Abstract:
Nous vivons dans des sociétés généralement décrites comme complexes, et sans doute sont-elles et seront-elles de plus en plus complexes. Le besoin de simplification des règles de vie est alors perçu comme une évidence, mais aussi comme un défi très difficile à relever. Les modifications incessantes des lois et règlements provoquent une insécurité juridique. La qualité des règles du droit économique, en ce qu’elle influe sur l’attractivité d’un pays, intéresse la science politique, dont le droit constitutionnel est la vitrine. Pour les citoyens, la vie quotidienne ne doit pas être perturbée par
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Forray, Vincent. "Le consensualisme dans la théorie générale du contrat." Chambéry, 2005. http://www.theses.fr/2005CHAML047.

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Abstract:
À l'occasion de l'exposition des conditions de formation du contrat, le consensualisme est présenté comme le principe et le formalisme comme l'exception. Si les thèmes de la renaissance et de l'emprise du formalisme en droit des contrats constituent un phénomène connu et largement étudié, le consensualisme n'a quant à lui jamais fait l'objet d'une recherche globale. Les difficultés rencontrées lorsqu'il s'agit d'isoler les manifestations du consensualisme nous ont conduit à procéder à son étude dans le cadre de la théorie générale du contrat. De cette recherche, il ressort tout d'abord le cons
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Blough, Rachel. "Le Forçage, du contrat à la théorie générale." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111006.

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Bahans, Jean-Marc. "Théorie générale de l'acte juridique et droit économique." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40032.

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Abstract:
L'analyse de la structure de l'acte juridique en droit economique confirme combien celle-ci est fondamentalement dualiste, a la fois subjective et objective. A la complexite de la structure objective repond le renouvellement de la structure subjective. La complexite de la structure objective, se traduit par la combinaison d'elements objectifs de fait en expansion (la duree, la dependance economique) et d'elements objectifs de droit heterogenes (ordre public economique, autoregulation). Le renouvellement de la structure subjective se realise par l'exigence de qualite du subjectivisme et la pris
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Bouathong, Patrick. "Les universalités de droit : essai d'une théorie générale." Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01D036.

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Abstract:
L'universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent opposée à l'universalité de fait, souvent associée au patrimoine, elle semble recevoir de nombreuses applications en droit positif. La définition qu'en propose la tradition juridique, comme un ensemble de biens et de dettes qui se répondent, trouve une expression dans le patrimoine, la fiducie, l'ETRI, les fonds communs de titrisation ou le navire mais également dans l'indivision ou la masse commune des époux. Ces masses de biens et de dettes qui semblent partager les mêmes traits, la même physion
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Thomassin, Nicolas. "De la Propriété : contribution à une théorie générale." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111014.

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Berger-Tarare, Célia. "La responsabilité du fiduciaire - Essai de théorie générale." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30065.

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Abstract:
La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil moderne protéiforme, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de l’ampleur et il devient nécessaire de s’intéresser à une problématique essentielle : la responsabilité du fiduciaire. La fiducia romaine comme le trust anglo-saxon ont montré que l’efficacité de sa mise en œuvre était primordiale pour assurer le succès de l’institution. Pourtant, les textes relatifs à la fiducie sont largement incomplets, tant en ce qui concerne le mécanisme lui-même, que la responsabilité de s
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Gauchon, Charlotte. "Juges non professionnels et théorie générale du procès." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1075.

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Abstract:
Les juges non professionnels ne se résument pas à un concept dont l’unité est relative, ils forment également une catégorie de fait. Ils sont des tiers non-magistrats, rattachés directement ou indirectement à une juridiction, dotés d’une mission juridictionnelle non professionnelle parce qu’inhabituelle et dépourvue d’un objectif de rémunération. Cette définition préalablement posée ne permet cependant pas de postuler l’existence d’une catégorie juridique. La catégorisation suppose en effet de rechercher la commune nature des objets d’étude. La réussite de l’entreprise dépend par conséquent de
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Pichet, Eric. "Essai d’une théorie générale des dépenses socio-fiscales." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020075.

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Stanczak, Romain. "Les promesses de payer : essai de théorie générale." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1006.

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Abstract:
Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagement du délégué envers le délégataire, le constitut, la garantie autonome, la souscription d’un billet à ordre, etc., sont des promesses de payer. Plus précisément, ces actes sont des applications diverses d’une même figure juridique : la promesse de payer. Cette dernière, déshabillée des particulari
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Shimizu, Kazumi. "L'économie politique de François Perroux : une théorie générale." Grenoble 2, 1998. http://www.theses.fr/1998GRE21019.

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Abstract:
Le premier objectif de cette these est de preciser les caracteristiques de l'economie politique de perroux et d'eclairer sa structure. Pour le mener a bien, on verifie si ses principaux appareils d'analyse s'articulent logiquement de facon a construire un ensemble coherent. Ce processus de verification permet de savoir ce qui manque a la "theorie generale" de perroux. Et ce qui est encore utile dans celle-ci pour analyser le phenomene economique actuelle. Dans le premier chapitre, on traite sa "theorie de la domination" en expliquant, de plusierus points de vue, le concept de pouvoir", celui-c
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Tharaud, Delphine. "Contribution à une théorie générale des discriminations positives." Limoges, 2006. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/27237f20-e3dd-472d-acaa-a64c53d0198d/blobholder:0/2006LIMO0514.pdf.

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Abstract:
Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmative actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l’essentiel. Avant de discuter de leur mise en oeuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu - une différenciation juridique afin de parvenir à l’égalité réelle - il reste à découvrir le critère qui
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Carpentier, Yan. "Essai d'une théorie générale des aménagements de peine." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0125/document.

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Abstract:
Les aménagements de peine sont devenus le fer de lance d’une politique pénale de lutte contre la récidivefondée sur l’insertion ou la réinsertion des condamnés. Le nombre de mesures qualifiées comme desaménagements de peine n’a jamais cessé de croître au fil du XXe siècle. Pourtant, au fur et à mesure ques’amoncelaient les réformes éparses, aucune réflexion d’ensemble relative aux aménagements de peine n’a eu lieu.Ainsi, la notion d’aménagement de peine n’a jamais été construite alors que la France est sûrement le payseuropéen qui recourt le plus à ces mesures. La France apparaît alors comme l
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Carpentier, Yan. "Essai d'une théorie générale des aménagements de peine." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0125.

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Abstract:
Les aménagements de peine sont devenus le fer de lance d’une politique pénale de lutte contre la récidivefondée sur l’insertion ou la réinsertion des condamnés. Le nombre de mesures qualifiées comme desaménagements de peine n’a jamais cessé de croître au fil du XXe siècle. Pourtant, au fur et à mesure ques’amoncelaient les réformes éparses, aucune réflexion d’ensemble relative aux aménagements de peine n’a eu lieu.Ainsi, la notion d’aménagement de peine n’a jamais été construite alors que la France est sûrement le payseuropéen qui recourt le plus à ces mesures. La France apparaît alors comme l
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Bauby, Pierre. "Les marxistes et l'Etat dans la France contemporaine : contribution à une théorie de l'Etat-stratège." Paris, Institut d'études politiques, 1990. http://www.theses.fr/1990IEPP0010.

Full text
Abstract:
Un chapitre préliminaire de cette recherche, circonscrite à la France contemporaine, est consacré à une analyse de la crise du marxisme et au développement d’une problématique de renouvellement consistant à mettre en oeuvre un marxisme vivant fondé sur la théorie de la contradiction. La première partie montre que la pensée marxiste française contemporaine sur l’Etat continue de relever pour l’essentiel de l’instrumentalisme et souligne que celui-ci se revèle incapable de rendre compte des réalités et conduit à des impasses théoriques, politiques et pratiques. La seconde partie cherche à prendr
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Ravel, d'Esclapon Antoine de. "Théorie de la libération du débiteur : Contribution à la théorie générale de l'obligation." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020055.

Full text
Abstract:
Dans quelles circonstances le débiteur d’une obligation en est-il libéré ? Dans des dispositions quasiment inchangées depuis sa promulgation, le Code civil français énonce aux articles1234 et suivant des modes libératoires : le paiement, la novation, la remise volontaire, la compensation etc. Voilà qui nourrit de vives controverses. Par exemple, les qualifications du paiement de la dation en paiement sont contestées, la liste des modes libératoires est discutée : la résiliation, la caducité, la mort sont-elles effectivement libératoires ? D’autres questions subsistent notamment celle de savoir
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Kolimedje, Yelian Léonce Frédi. "La théorie générale des contrats d'affaires dans l'espace OHADA." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D002.

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Abstract:
Le droit des Affaires en Afrique se présente comme un labyrinthe en face duquel on manifeste des velléités à s’introduire. En effet, on y remarque une superposition de normes découlant d’une diversité d’instruments juridiques. Cette diversité n’est que la résultante d’une panoplie de zones économiques (UEMOA, CEMAC, CEDEAO notamment), une sorte de plusieurs unions européennes reposant sur deux systèmes juridiques fondamentaux qui coexistent : «Droit civil et Common Law». Il y a donc une difficulté, considérablement résorbée, mais loin d’être achevée liée à l’insécurité juridique voire judiciai
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Jachmig-Joly, Patricia. "La garantie des vices cachés : essai de théorie générale." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020073.

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Abstract:
Concue comme une obligation speciale dont le regime depend du contrat qui en est porteur, la garantie des vices caches etait originairement prevue dans les contrats de vente, de bail et d'entreprise "construction"; le legislateur et les juges l'ont etendu ponctuellement a d'autres conventions. Mais la complexite inherente a ses conditions de mise en oeuvre ont rendu ce mecanisme parfois inefficace, incitant la premiere chambre civile de la cour de cassation a ecarter son application pendant de nombreuses annees. Une analyse comparative des "differentes" obligations de garantie des vices caches
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Chéritat, Véronique. "Les modes d'évolution de la théorie générale du contrat." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE0006.

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Abstract:
Dénoncé parfois comme un droit mort face à un droit positif plus vivant, la théorie générale du contrat doit retrouver sa légitimité. L'objet de cette thèse est de tenter de relever ce défi à partir des modes d'évolution de la théorie générale du contrat. La première partie offre une présentation des modes d'évolution de la théorie générale du contrat. Ceux-ci se déclinent en deux genres : les modes classiques et les modes contemporains d'évolution. Il apparaît que ce sont les seconds qui parviennent le mieux à assurer une plus grande légitimité à la théorie générale du contrat. La deuxième pa
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Ringler, Solène. "Existe-t-il une théorie générale de l'avant-contrat ?" Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10079.

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Abstract:
Mal connu, mal compris, mal aimé, l’avant-contrat souffre du mal de méconnaissance en droit français. Doctrine, jurisprudence, législateur, se préoccupent davantage de ses applications pratiques que de son étude théorique. Les promesses unilatérales, pactes de préférence et autres contrats préliminaires font désormais l’objet de toutes les attentions et éclipsent inévitablement l’avant-contrat. Et pourtant ! Seule cette notion fédératrice permet d’appréhender le cheminement contractuel qui conduit les parties à se lier par étapes. L’avant-contrat s’inscrit dans le temps qui précède le contrat.
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Boujeka, Augustin. "La provision : essai d'une théorie générale en droit français." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100029.

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Abstract:
En droit francais, la provision apparait comme la notion transversale par excellence. Pierre angulaire de la lettre de change et du cheque, moyen d'expression du principe de prudence comptable, modalite d'execution de certains contrats, elle permet egalement le recouvrement force et rapide des creances de sommes d'argent. Cantonnee a ses origines a l'execution du contrat de change, la provision a, par une lente evolution, echappe au droit commercial pour irriguer d'autres branches du droit. A cette variete d'emplois, s'est ajoutee une diversite de regimes. Une analyse globale de la provision c
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Rzepecki, Nathalie. "Droit de la consommation et théorie générale du contrat." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30004.

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Abstract:
Cette thèse s'est voulue l'occasion d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit de la consommation et la théorie générale du contrat. A cette fin, on s'est d'abord pose la question de l'existence du droit de la consommation face à la théorie générale du contrat. Pour exister, le droit de la consommation doit se présenter comme une branche de droit véritable, c'est-à-dire comme un " ensemble ", par opposition au " rassemblement ". Alors que le " rassemblement " est une simple réunion de dispositions animées par une fin commune, " l'ensemble " se caractérise par l'union de ces normes en un
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Capdepon, Yannick. "Essai d’une théorie générale des droits de la défense." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40029.

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Abstract:
Si l’on s’accorde à dire que les droits de la défense sont un principe fondamental du droit processuel sans lequelune procédure ne saurait être dite équitable, le sens technique de cette notion demeure aujourd’hui toujoursobscur. En effet, l’approche traditionnelle consistant à définir les droits de la défense comme un ensemble degaranties dont dispose toute partie à une procédure afin d’y défendre ses intérêts ne parvient pas à lever toutesles incertitudes et, surtout, ne permet pas de comprendre rationnellement l’ensemble des hypothèses danslesquelles on peut constater leur utilisation techn
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Capdepon, Yannick. "Essai d’une théorie générale des droits de la défense." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux 4, 2011. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247127825.

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Abstract:
Si l’on s’accorde à dire que les droits de la défense sont un principe fondamental du droit processuel sans lequelune procédure ne saurait être dite équitable, le sens technique de cette notion demeure aujourd’hui toujoursobscur. En effet, l’approche traditionnelle consistant à définir les droits de la défense comme un ensemble degaranties dont dispose toute partie à une procédure afin d’y défendre ses intérêts ne parvient pas à lever toutesles incertitudes et, surtout, ne permet pas de comprendre rationnellement l’ensemble des hypothèses danslesquelles on peut constater leur utilisation techn
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Bouretz, Pierre. "La théorie de l'Etat et du droit chez Max Weber." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0016.

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Abstract:
La théorie de l'Etat et du droit est au coeur de la pensée de Max Weber. Mais l'ampleur de cette pensée et les conflits qu'elle connait obligent à interroger la place de cette théorie dans un projet méthodologique et philosophique centre sur l'interprétation de la modernité, au travers du paradigme du désenchantement du monde. Une première partie cherche à restituer les voies du désenchantement du monde, qui expliquent la naissance de l'Etat et du droit modernes. A partir du problème religieux de l'imperfection du monde. Au travers de la rationalisation des activités économiques et politiques.
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Demangel-Peudpièce, Stéphanie. "Eléments pour une théorie de l'immunité de contrainte de l'Etat." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30020.

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Abstract:
Etudier l'immunité de contrainte de l'Etat revient à s'interroger sur la légitimité de ce dernier. La question de l'immunité renvoie au fondement religieux du droit ; on ne peut contraindre ce qui est sacré. L'analyse des sources historiques du droit administratif, la recherche des fondements de l'immunité de contrainte dans la philosophie politique moderne et dans la doctrine des juristes, vont permettre de rendre plus compréhensible l'origine des immunités et privilèges de juridiction et d'exécution de l'Etat. Ab initio, la protection de l'Etat contre les procédés de contrainte a consiste a
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