Journal articles: 'Tomates – Moyens de défense'

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Grondin, Rachel. "TROIS MOYENS DE DÉFENSE GÉNÉRALE : LA CONTRAINTE PHYSIQUE, LA CONTRAINTE PAR MENACES ET LA NÉCESSITÉ." Note 14, no. 2 (May 2, 2019): 493–508. http://dx.doi.org/10.7202/1059346ar.

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Abstract:

Le présent article porte sur trois moyens de défense particuliers (la contrainte physique et impossibilité absolue, la contrainte morale, la nécessité) parmi les différents moyens de défense étudiés par la Commission de réforme du droit du Canada dans son document de travail 29 sur le droit pénal. On y traite premièrement de l’état du droit actuel concernant ces moyens de défense en soulevant les problèmes généraux que ceux-ci peuvent poser, pour ensuite faire une critique de l’ensemble des dispositions législatives proposées par la Commission sur ces moyens de défense. Étant donné que ce texte a été préparé pour une communication, il s’agit d’un bref exposé et non d’une étude détaillée du sujet.

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Cartron, Dominique. "III - Les moyens de défense des consommateurs." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 4 (1992): 510–18. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.4048.

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3

Tazi, A., and F. Bricaire. "Moyens de défense anti-infectieux, relation hôte-parasite." EMC - Traité de médecine AKOS 2, no. 2 (January 2007): 1–5. http://dx.doi.org/10.1016/s1634-6939(07)45370-4.

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Plouffe, Jean-François. "Défense de droits en santé mentale." Échos de pratique 29, no. 1-2 (February 19, 2018): 159–73. http://dx.doi.org/10.7202/1043398ar.

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Abstract:

Bon nombre de personnes utilisatrices de services institutionnels en santé mentale continuent, encore de nos jours, de faire les frais d’une approche paternaliste basée sur le surdiagnostic, la surmédication, les mesures de contrôle et un recours de plus en plus routinier aux mesures légales : garde en établissement et autorisation judiciaires de soin. Action Autonomie prend fait et cause pour ces personnes et leur propose des moyens de défendre elles-mêmes leurs droits et leur liberté.

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Donat, L. "Moyens de défense de l'apprareil respiratoire particularités propres à l'enfant sain et malade." Archives de Pédiatrie 5 (January 1998): 5s—8s. http://dx.doi.org/10.1016/s0929-693x(97)83480-x.

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6

Pelletier, Suzie. "La responsabilité professionnelle des bibliothécaires et spécialistes de l’information." Documentation et bibliothèques 42, no. 1 (September 30, 2015): 27–30. http://dx.doi.org/10.7202/1033322ar.

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Abstract:

La responsabilité professionnelle est un aspect qui préoccupe de plus en plus de spécialistes de l’information. Bien que ceux-ci demeurent encore peu affectés par le phénomène, les professions de l’information changent et les usagers ont de nombreuses attentes vis-à-vis les professionnels. Comme les spécialistes de l’information sont des professionnels, ils sont soumis, à divers degrés, aux règles de la responsabilité civile. Il est donc important de connaître le fondement légal de cette responsabilité au Québec ainsi que les protections à prendre et les moyens de défense à invoquer dans l’éventualité d’une poursuite.

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Cumyn, Michelle, and Lina Lalancette. "Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire." Revue générale de droit 35, no. 1 (November 17, 2014): 5–60. http://dx.doi.org/10.7202/1027328ar.

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Abstract:

Le paiement par carte de crédit est une opération soit tripartite, soit quadripartite. Pour en rendre compte adéquatement, il importe de travailler à partir du modèle plus complexe qui est celui de la carte quadripartite. Celui-ci met en présence quatre acteurs principaux, soit le titulaire, le commerçant, l’institution financière du commerçant et l’institution financière émettrice. Trois des quatre rapports d’obligation intervenant entre ces parties font l’objet de notre étude : l’obligation initiale du titulaire de payer une somme d’argent au commerçant et celles, qui lui sont substituées, du titulaire de payer cette somme à l’institution financière émettrice et de l’institution financière du commerçant de payer ce dernier. C’est la manipulation de la carte qui opère le remplacement de la première dette par les deux autres. Le titulaire est immédiatement libéré envers le commerçant, car ce dernier bénéficie dès lors d’une garantie de paiement. Parmi les qualifications généralement proposées du paiement par carte de crédit (mandat, subrogation légale, cession de créance, délégation et novation), c’est la qualification de novation qui doit être retenue. En vertu du droit commun, le titulaire peut invoquer à l’encontre de l’institution financière émettrice soit l’invalidité du paiement, soit la nullité absolue ou relative du contrat conclu avec le commerçant. Le titulaire consommateur bénéficie d’une protection additionnelle en vertu des articles 118 à 130 de la Loi sur la protection du consommateur. Les articles 103 et 116 L.p.c, pour leur part, ne s’appliquent pas au paiement par carte de crédit. À la différence du Québec, plusieurs pays, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, accordent depuis de nombreuses années au titulaire consommateur la possibilité de faire valoir contre l’institution financière émettrice des moyens de défense issus de son contrat avec le commerçant, ce qui semble aller à l’encontre de l’opinion selon laquelle une telle mesure constituerait un fardeau trop lourd pour les institutions financières. Les institutions financières canadiennes acceptent d’ailleurs le plus souvent de donner suite à une contestation qui leur est présentée par un titulaire insatisfait d’un bien ou d’un service acquis avec sa carte de crédit. L’adoption d’un cadre légal présenterait l’avantage de cristalliser cette procédure actuellement appliquée sur une base discrétionnaire, et dont seuls les titulaires très bien informés sont susceptibles de tirer profit.

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Vanautgaerden, Alexandre. "Les Ambassadeurs des Paraphrases." Moreana 39 (Number 150), no. 2 (June 2002): 45–60. http://dx.doi.org/10.3366/more.2002.39.2.8.

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Abstract:

Pour disséminer la philosophia Christi, Érasme employa des moyens séculiers aussi bien que spirituels. `A la Renaissance, la dédicace d’une oeuvre littéraire jouissait d’une existence propre, qu’ Érasme utilisait en maître. Il dédia ses Paraphrases du Nouveau Testament à des personnages politiquement importants dans l’Église et l’État : il réserva celles des Actes des apôtres et des quatre évangiles au pape, à l’empereur et à son successeur, ainsi qu’aux rois d’Angleterre et de France. L’auteur explique la portée de ces dédicaces, et aussi de celles adressées au “pieux lecteur,” en soulignant leur rapport avec le plaidoyer d’ Érasme pour les bonnes lettres, et sa défense de ses propres travaux d’érudit sur la Bible.

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Chabanol, Daniel. "État et justice." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 56, no. 1 (February 26, 2019): 13–21. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2019.56.131.13.

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Abstract:

L’administration de la justice est par sa nature même une mission d’Etat (CE section 27 février 2004, Popin, n° 217257 : « la justice est rendue de façon indivisible au nom de l’Etat »). Ce qu’exprime la rédaction des actes juridictionnels français officiels, qui tous sont prononcés « au nom du peuple français », et donc jamais au nom d’une région, ou d’une commune : la justice officielle ne saurait être décentralisée. Avec elle nous abordons un pan de l’action d’Etat qui n’est pas réductible à une quelconque mécanique organisationnelle. Si les missions de défense, de sécurité, de maintien de l’ordre, de gestion monétaire, de santé publique peuvent, quelque délicates parfois qu’elles soient, se ramener à la mise en place de moyens adaptés aux fins poursuivies, la mission de justice ne saurait s’apprécier à l’aune des seuls moyens mis en œuvre. A dire le vrai, toutes les actions publiques sont soumises au jugement (et donc à l’objectif) de justice : la fiscalité, l’éducation, la santé, l’équipement du territoire, la dépense publique non affectée (correspondant par exemple à l’action de sécurité, ou de défense), sont évalués, entre autres, au regard d’une exigence de justice, laquelle n’est donc pas l’apanage du ministère de la justice. Mais, à l’inverse des autres départements ministériels, qui ont pour mission de « faire », de « fabriquer » (des recettes publiques, de la sécurité, de l’éducation, des routes, de la santé publique…), et qui placent plus ou moins de justice dans cette œuvre de fabrication, le ministère de la justice n’est pas responsable…de la justice dans le pays, mais d’une administration qui a pour seul objet de mettre fin aux conflits opposant soit les sujets de droit entre eux (différends civils), soit ces sujets à la puissance publique (différends pénaux ou administratifs). C’est là sa seule mission, mais elle est fondamentale : il faut à toute société organisée une instance qui décide du terme définitif des litiges, que ce soit par la manifestation supposée de la volonté divine (les ordalies) ou par le jeu de mécanismes qui peuvent être brutaux (les procès staliniens) ou sophistiqués (les sociétés démocratiques). Si l’on veut bien se souvenir de ce que Hobbes nous a exposé quant à l’origine de l’Etat, dire ce qui est « le juste » est la mission de l’Etat, dont nous attendons qu’il mette en œuvre les moyens qui nous permettront de savoir « ce qui est juste », non point dans l’organisation générale de la société (qu’est-ce qu’une fiscalité juste ?) mais dans le règlement des litiges.

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Meunier1, Frédéric, and Magali Ravit. "L’évaluation du fait criminel : entre soins et sanctions." Criminologie 48, no. 1 (April 1, 2015): 59–76. http://dx.doi.org/10.7202/1029348ar.

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Abstract:

L’évaluation, dont les méthodologies singulières impliquent une standardisation et une objectivation suffisantes, est une pratique qui prend une coloration particulière lorsqu’elle est appliquée au champ criminel. Elle oblige à appréhender le fait criminel selon des catégories extrapolables amenuisant d’une part le champ relationnel et obturant d’autre part la lecture psychodynamique du passage à l’acte. Si l’intérêt scientifique de cette réduction est évident, puisqu’il permet la comparaison et les statistiques, l’intérêt casuistique est nettement plus faible. Il permet de définir pour un individu l’appartenance à une catégorie déterminée, mais la prédiction du risque demeure une probabilité lorsqu’elle s’applique à lui. Alors que l’acte violent et sa prise en charge ne peuvent aujourd’hui s’interroger en dehors des logiques qui tendent vers une obligation de résultat, l’évaluation fait-elle partie intégrante du soin et de la sanction ou répond-elle à une demande sociale ? Nous formulons l’hypothèse qu’au-delà de l’ambiguïté sur la finalité des soins « psy », tels qu’ils sont perçus par les cliniciens, et tels qu’ils leurs sont assignés par la société, il existe une confusion entre les objectifs et les moyens. Si on confie à la psychiatrie un rôle dans la défense sociale, ce ne serait pas parce qu’on la pense efficace pour réduire le risque de réitération, ou simplement le prédire, mais (surtout) du fait des moyens coercitifs qu’elle peut développer – parfois en s’affranchissant de la sanction.

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de Senarclens, Pierre. "SOS-Torture." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 775 (February 1989): 36–41. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610001501x.

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Abstract:

En 1983, le Comité suisse contre la torture, animé par son fondateur, le regrett Jean-Jacques Gautier, décida de convoquer à Geneve un clloque sur les moyens de lutte contre la torture. Cette réunion rassembla preès de 70 experts venant d'une trentaine de pays, representant de nombreuses organisations défendant les droits de l'khomme. Elleaboutit à la conclusion qu'il fallait développer un mécanisme permettant de renforcer le rôle des centaines d'ONG (organisations non gouvernementales) qui se sont constitutes dans le monde pour combattre la torture. Elle sugg6ra en particulier la creation d'un service accélérant la transmission des informations rassemblées par ces ONG, facilitant des interventions rapides auprès des Nations Unies et des autres organisations régionales chargées de la défense des droits de l'homme, favorisant aussi, lorsque cela apparaissait souhaitable, une concertation dans l'action, apportant enfin une aide aux victimes de la torture.

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commissions Assainissement et Déchets et propreté, Groupe de travail Plastiques de l’Astee. "Le street-pooling : tour d’horizon de ce phénomène." Techniques Sciences Méthodes 6, no. 6 (June 21, 2021): 15–34. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202106015.

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Abstract:

Si le phénomène d’ouverture des bouches et poteaux à incendie, dit street-pooling, est apparu en France de façon marquante depuis 2015, il s’agit d’un phénomène qui touche de plus en plus de communes lors des périodes de fortes chaleurs. Si cette pratique permet de façon ludique de rafraîchir les populations, les conséquences et les dangers associés sont lourds en termes de risques aux personnes, dégradations des biens publics, ralentissement des équipes d’interventions et rendements des réseaux d’eau. Cet article est un guide qui permet non seulement de cadrer les textes structurant la défense extérieure contre l’incendie, d’identifier l’articulation entre les différentes parties prenantes, de cibler les dangers et conséquences du street-pooling, mais également de proposer les moyens de luttes pouvant être mis en oeuvre, de même que des méthodes de dimensionnement de la criticité du phénomène.

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Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale des personnes morales et la théorie des organisations." Revue générale de droit 25, no. 3 (February 20, 2019): 379–402. http://dx.doi.org/10.7202/1056294ar.

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Abstract:

À notre époque, les personnes morales peuvent exercer plusieurs activités portant atteinte aux valeurs fondamentales de la société. Devant cette réalité, il s’est développé en droit pénal canadien une règle permettant la condamnation des personnes morales pour des crimes exigeant la preuve d’un état d’esprit coupable. Cet article démontre que la théorie de l’identification, à la base de cette règle, a été élaborée à partir de motifs plus pragmatiques que logiques. La responsabilité pénale des personnes morales fondée sur la même structure que celle des individus y est remise en question. L’auteure propose plutôt une responsabilité pénale des personnes morales fondée sur une faute organisationnelle. Ainsi, il est question, dans cet article, de la nature des organisations, de leurs diverses structures et de la détermination de leur faute. Tout en soulignant la distinction fondamentale entre la responsabilité pénale individuelle et la responsabilité pénale des personnes morales, l’auteure présente les implications de ce concept relativement aux moyens de défense.

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Papillon, Sophie. "Le jugement en matière de lésion de droits de la Chambre de la jeunesse : où en sommes-nous ?" Les Cahiers de droit 56, no. 2 (June 18, 2015): 151–83. http://dx.doi.org/10.7202/1031350ar.

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Abstract:

Peu de jugements en matière de lésion de droits sont prononcés chaque année par la Chambre de la jeunesse depuis l’adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Malgré cela, les lésions de droits demeurent. Considérant que le respect des droits de l’enfant est un élément important de la LPJ, étant étroitement lié à son objectif, l’auteure se penche sur ce type de jugements en analysant la jurisprudence de la dernière décennie et en apportant quelques éléments de réflexion. En premier lieu, elle propose un retour sur la notion de lésion de droits et sur les recours possibles. En second lieu, elle aborde la jurisprudence récente en se concentrant sur les droits déclarés lésés, les moyens de défense et les mesures correctrices. L’auteure soulève au passage des problématiques, apporte des nuances et tente de clarifier certaines obligations des acteurs visés. Une interprétation large et libérale en matière de lésion de droits est généralement proposée, notamment lorsqu’il est question des réparations.

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MALHAIRE, Loïc, Lucio CASTRACANI, and Jill HANLEY. "La défense des droits des travailleuses et travailleurs1. Enjeux et défis d’une mobilisation collective à Montréal." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 11, no. 1 (March 15, 2018): 32–59. http://dx.doi.org/10.7202/1043837ar.

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Abstract:

L’article explore les enjeux de deux campagnes de mobilisation réalisées au Centre des travailleuses et travailleurs immigrants (CTI), auprès de personnes (1) immigrantes permanentes insérées en agence de placement et (2) migrantes temporaires. À partir de données collectées par participation observante et complétées par des entretiens semi-directifs, nous restituons une chronologie des deux actions collectives dont nous analysons les défis et les stratégies. Les résultats montrent que ces deux mobilisations constituent des réponses alternatives et complémentaires à des syndicats inopérants pour rejoindre la main-d’oeuvre précaire immigrante. Premièrement, le CTI offre les ressources humaines et matérielles nécessaires pour le développement du leadership des personnes qui deviennent sujet de droit et acteur de leur lutte. Cette dimension citoyenne semble d’ailleurs tout aussi importante pour les travailleurs que l’amélioration de leurs conditions matérielles de travail. De plus, les deux campagnes montrent une complémentarité entre la défense individuelle et collective de la main-d’oeuvre. D’autre part, les collaborations menées avec un syndicat révèlent un rapprochement stratégique entre deux organisations dont les ressources et les expertises sont complémentaires, renforçant aussi la légitimité du CTI. Cependant, l’engagement communautaire du syndicat reste marginal et produit des effets limités quant aux résultats des campagnes et à la possibilité de transformer profondément ses pratiques. Enfin, l’informalité des rapports de travail qui concernent les deux catégories d’immigrants, oblige à composer avec des moyens tout aussi informels pour appuyer leur organisation, rendant nécessaire le réseautage communautaire, religieux et culturel.

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Canavaggio, Perrine. "Du groupe de travail à la Section Archives et droits de l’Homme. Le Cap 2003 - Adelaïde 2019*." Comma 2020, no. 1-2 (August 1, 2021): 21–32. http://dx.doi.org/10.3828/comma.2020.3.

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Abstract:

A la mémoire de Cristina Bianchi (1957-2017), membre actif du groupe jusqu’à sa disparition prématurée en 2017, et de Louis Joinet (1934-2019) dont le soutien a été déterminant. La création de la Section Archives et droits de l’Homme du Conseil International des Archives est l’occasion de faire le bilan du travail accompli par le groupe de travail dont elle est issue et de tenter d’en évaluer l’impact. Les actions de sensibilisation menées depuis 2003 en direction des défenseurs des droits de l’Homme ont permis aux archivistes de bénéficier de leur soutien. Ils ont ainsi pu obtenir des Nations Unies la reconnaissance de l’importance des archives pour l’exercice du droit à la vérité dans les sociétés en transition démocratique. Des actions de professionnalisation ont été engagées pour aider les organisations non gouvernementales à préserver leurs archives et les archivistes à traiter les fonds concernant la défense des droits de l’Homme. La nouvelle Section aura la légitimité et les moyens nécessaires pour mener à bien des projets plus ambitieux.

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Pointet, Thierry. "Être résilient à la sécheresse." La Houille Blanche, no. 5 (October 2020): 45–50. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2020051.

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Abstract:

Cultures desséchées, restrictions d'eau, presque chaque été la rumeur enfle. Les nappes seraient à sec et la France, réchauffement climatique oblige, promise à un avenir difficile. Des propos répétés dont les couplets mêlent idées reçues et authentiques sujets d'inquiétudes, renforcés par les souvenirs d'une année sèche antérieure, qui à force enracinent en même temps idées justes et erreurs. Être résilient à la sécheresse n'est pas qu'une forme de défense passive, où les restrictions et les économies seraient les seuls recours. Un épisode de sécheresse est en général intégrateur de plusieurs volets du cycle de l'eau, qui n'ont pas tous la même cinétique. L'homme a parfois prise sur certains facteurs qui conditionnent le degré de sévérité de la sécheresse de telle année, dans telle région. Pourquoi ne pas identifier ces facteurs et essayer d'atténuer la sévérité de la sécheresse, du moins de ses effets ? La résilience peut prendre l'aspect d'une gestion active des milieux, à condition d'observer, d'analyser et de comprendre les phénomènes, de prévoir, d'anticiper, pour se donner les moyens de modifier certaines fonctions du milieu naturel. Voyons par des exemples comment de telles actions ont pallié certains effets de la sécheresse.

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BARON, F., and S. JAN. "Microbiologie de l’œuf et des ovoproduits." INRAE Productions Animales 23, no. 2 (April 10, 2011): 193–204. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2010.23.2.3300.

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Abstract:

Le risque de contamination par les microorganismes, et notamment par Salmonella, est une préoccupation majeure de la filière œufs et ovoproduits. Le contenu des œufs provenant d’élevages sains est en général stérile mais il peut toutefois être contaminé par une flore diversifiée contenant des microorganismes d’altération et parfois pathogènes. L’œuf dispose cependant d’un arsenal remarquable de défenses destinées à préserver l’embryon de toute invasion microbienne au cours de son développement. Cet article fait le point sur l’origine des contaminations de l’œuf et les mécanismes de défense anti-microbienne. Les mesures permettant de limiter la présence et le développement des microorganismes dans l’œuf sont discutées, au niveau de l’élevage, du stockage et du conditionnement. Le cassage entraîne systématiquement la contamination du blanc et du jaune par contact avec les coquilles souillées, conduisant ainsi à des ovoproduits très périssables. De nombreux microorganismes peuvent ainsi contaminer les ovoproduits. La maîtrise de leur qualité microbiologique est un impératif, en particulier lorsqu’ils sont intégrés dans des aliments crus ou peu cuits. Les moyens de maîtrise sont discutés et plus particulièrement le respect des bonnes pratiques d’hygiène et la maîtrise des procédés de stabilisation. L’importance de la maîtrise des températures pour le contrôle des microorganismes pathogènes et d’altération, dans les ovoproduits et dans les œufs, est particulièrement soulignée.

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Loranger, Marie-France. "Globalization and Human Rights." Canadian Journal of Political Science 37, no. 4 (December 2004): 1068–70. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904490210.

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Abstract:

Globalization and Human Rights, Alison Brysk, sous la direction de, Berkeley : University of California Press, 2002, 311 p.Quel est l'impact de la mondialisation sur les droits de l'Homme ? La mondialisation favorise-t-elle la défense des droits de l'Homme ou fournit-elle plutôt de nouveaux instruments, de nouvelles possibilités de violation des droits de l'Homme ? Qu'en est-il des avancées technologiques et des moyens de communication divers ? Selon la vision libérale, la mondialisation serait porteuse de développement, de démocratie, d'autonomisation et d'une meilleure gouvernance mondiale. Cela se vérifie-t-il dans la réalité ? Le but du collectif Globalization and Human Rights est d'apporter des éléments de réponse aux nombreuses questions que soulèvent les bouleversements de notre monde actuel. Les auteurs cherchent ainsi à dégager les grandes tendances de la mondialisation et l'impact qu'elles ont sur les droits de l'Homme. C'est ce qui explique la division du volume en quatre parties distinctes : la citoyenneté (citizenship), la marchandisation (commodification), la communication et, finalement, la coopération. C'est le deuxième chapitre du collectif qui sera traité ici, soit celui qui étudie la mondialisation des marchés. Les auteurs y examinent tour à tour l'impact politique de la mondialisation, les contradictions entre l'économie et le libéralisme politique en ce qui a trait aux droits sociaux, l'impact différencié de l'intégration structurelle sur différents types de droits et la mobilisation contre l'exploitation que pratiquent les firmes multinationales dans certains pays.

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McGill, Shelley. "BUSINESS DOMINANCE IN THE “PEOPLE’S COURT”: AN EMPIRICAL ASSESSMENT OF BUSINESS ACTIVITY IN THE TORONTO SMALL CLAIMS COURT." Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no. 2 (March 6, 2017): 69. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i2.4856.

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Abstract:

This article examines business dominance in small claims courts from four perspectives: party entity, party relationship, claim subject matter, and business plaintiff success. Using data collected from the Toronto Small Claims Court, it compares business activity before and after the monetary limit rose from CDN $10,000 to CDN $25,000. Although most claims are brought by business plaintiffs against individual defendants, business dominance did not worsen following the limit increase. In some ways, it actually receded. Individual defence rates rose, and business plaintiff success fell. In sum, capping monetary limits is not recommended to reduce business activity in small claims courts. Dans cet article, l’auteure étudie la dominance des entreprises devant les cours de petites créances sous quatre angles : celui de la personne morale, celui des rapports des parties entre elles, celui de l’objet revendiqué et celui du succès de l’entreprise demanderesse. En se servant de données provenant de la cour des petites créances de Toronto, l’auteure compare les proportions d’instances introduites par les entreprises avant et après le passage de 10 000 $ à 25 000 $ CDN de la limite pécuniaire des réclamations. Bien que la plupart des instances soient introduites par des entreprises demanderesses contre des particuliers défendeurs, la dominance des entreprises ne s’est pas accentuée après le relèvement de la limite pécuniaire des réclamations. À certains égards, cette dominance a en fait reculé. Les moyens de défense des particuliers se sont accrus et le taux de succès des entreprises demanderesses a baissé. En conséquence, il n’est pas recommandé de plafonner la limite pécuniaire des réclamations pour réduire la place que prennent les entreprises devant les cours de petites créances.

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Senécal, Julie, Jennifer Pouliot, Francine Danais, and Marie-Sophie Poulin. "Patrick G. Amyot, La divulgation préalable au procès des éléments de preuve et des moyens de défense de l'accusé en droit pénal canadien. Les Éditions Yvon Blais Inc., 2000, 358 pages, ISBN 2-89451-285-2 Gérald-A. Beaudoin, Les droits et libertés au Canada, Collection bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, XIX + 790 pages, ISBN 2-89127-496-2 Pierre Ciotola, Droit des sûretés, 3 édition, Montréal, Thémis, 1999, 736 pages, ISBN 289400-121-5 Léo Ducharme, L’administration de la preuve, Collection bleue, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2001, 469 pages, ISBN 2-89127-528-4 Marie-Hélène Giroux, La protection des minorités en droit international : Hongrie et Roumanie, une étude de cas, Montréal, Thémis, 2000, 252 pages, ISBN 2-89400-131-2 André Tremblay, Droit constitutionnel, 2 édition, Montréal, Thémis, 2000, 557 p., ISBN 2-89400-124-X." Revue générale de droit 31, no. 3 (2001): 613. http://dx.doi.org/10.7202/1027849ar.

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Boulanger, Julie, Isabelle Solon Hélal, Mélanie Méthot, and Manon Lavigne. "Claude Emmanuelli, Droit international public, Les fondements, les sources, les États, tome 1, 2 édition revue et augmentée, La Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 299 pages, ISBN 2-89127-250-1 Nicole Lacasse, Louis Perret, Faire affaires au Mexique : les défis du libre-échange : aspects juridiques et commerciaux — Doing Business in Mexico : The Free Trade Challenge : Legal and Trade Aspects, La Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 225 pages, ISBN 2-89127-247-1 Nicole L’Heureux, Droit de la consommation, 4 éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 493 pages, ISBN 2-89073-882-5 Didier Lluelles, Christianne Dubreuil, Recueil de textes — Droit des assurances, 2 édition, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1993, 803 pages, ISBN 2-89400-016-2 Daniel Proulx, La discrimination dans l’emploi : les moyens de défense selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 189 pages, ISBN 2-89073-894-9." Revue générale de droit 25, no. 2 (1994): 359. http://dx.doi.org/10.7202/1056341ar.

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Daigneault, Patrice, Chantal Pilon, Louise Nadeau, Francis DesCôteaux, Alain-F. Bisson, and Ernest Caparros. "Karim Benyekhlef, Les garanties constitutionnelles relatives à l’indépendance judiciaire au Canada, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 198 pages, ISBN 2-89073-642-3 Claude Boulanger, Divorce, Collection aide-mémoire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 109 pages, ISBN 2-89127-081-9 Commission de réforme du droit du Canada, La surveillance électronique, Document du travail 47, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1986, 121 pages, ISBN 0-662-53886-2 Henri Kélada et Sélim Naguib, Les moyens préliminaires de défense, Montréal, Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), 1987, 213 pages, ISBN 2-89032-298-X Bartha Maria Knoppers (études publiées par), Institut canadien d’administration de la justice — Professional Liability in Canada / La responsabilité civile des professionnels au Canada, Cowansville, Les Editions Yvon Blais Inc., 1988, 234 pages, ISBN 2-89073-643-1 Guy Lord, Jacques Sasseville et Paul Singer, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1985, 433 pages, ISBN 2-920376-25-X Guy Lord et Jacques Sasseville, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1987, 453 pages, ISBN 2-920376-25-X Frank E. McArdle, The Cambridge Lectures, 1985, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 453 pages, ISBN 1-89073-614-8 Monique Ouellette, Droit et science, Montréal, Éditions Thémis, 1986, 176 pages, ISBN 2-920376-50-0 1986 — Prix Charles-Coderre, Les personnes âgées et le droit, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 339 pages, ISBN 2-89073-606-7 Jean-Louis Sourioux, Introduction au droit, Paris, Presses Universitaire de France, 1987, 243 pages, ISBN 2-13-040237-2 Gérard Timsit, Thèmes et systèmes de droit, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 205 pages, ISBN 2-13-039608-9 Frédéric Zénati, Les biens, Collection droit fondamental, Paris, PUF, 1988, 397 pages, ISBN 2-13-042133-4." Revue générale de droit 19, no. 4 (1988): 989. http://dx.doi.org/10.7202/1058509ar.

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"Répertoire des procédés et moyens de détection et de défense contre le vol et les agressions." Museum International (Edition Francaise) 17, no. 4 (April 24, 2009): 197–231. http://dx.doi.org/10.1111/j.1755-5825.1964.tb01685.x.

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Koungou, Léon. "Quelle appréciation des partenariats militaires occidento-africains dans la nouvelle géopolitique des crises en Afrique subsaharienne ?" Eurostudia 3, no. 2 (April 1, 2008). http://dx.doi.org/10.7202/017838ar.

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Abstract:

Résumé En Afrique subsaharienne, l’armée des « habitudes » coexiste désormais avec l’armée des « besoins de sécurité ». La formation des armées africaines au maintien de la paix se présente comme une réponse adéquate aux demandes immédiates de l’environnement de sécurité. Par une politique d’appropriation des changements par les corps politiques - États, organisations sous-régionales… - et une politique de la mise à profit du retour d’expériences (Retex), certains États, tels le Nigeria, le Ghana et le Cameroun, connaissent une réforme des armées par l’adaptation des structures de formation. Toutefois, la mutation institutionnelle en cours ne présage en rien une autonomisation des moyens de défense et de sécurité de l’Afrique. Plus que par le passé, l’Occident dont une certaine Europe y est convié pour les besoins de stabilisation du continent et ce, au nom de la morale et d’un lourd passé colonial. La capacité de l’Afrique à assumer sa souveraineté à l’ère des réformes – réforme des partenariats militaires, réforme de l’OUA/UA - apparaît encore relative.

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