Academic literature on the topic 'Traité de Tachkent – 1992'

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Journal articles on the topic "Traité de Tachkent – 1992"

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Petitat, André. "Raymond Boudon (dir.), Traité de sociologie, Paris, PUF, 1992, 575 p." Cahiers de recherche sociologique, no. 20 (1993): 227. http://dx.doi.org/10.7202/1002200ar.

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Martin, Régis, Nadine Richez-Battesti, and Emmanuel Mermet. "Euro et degré de corporatisme dans la négociation salariale." Études internationales 37, no. 3 (2007): 399–422. http://dx.doi.org/10.7202/014239ar.

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Abstract:
Résumé Cet article construit, puis compare le degré de corporatisme de la négociation salariale avant et après le Traité de Maastricht (1992) pour neufs pays européens, ce traité modifiant durablement le policy mix à l’échelle européenne. Il ressort un clivage important selon que les pays appartiennent ou non à la zone euro. Ces derniers sont certes également caractérisés par un processus de décentralisation de la négociation salariale, mais celui-ci a été surcompensé par le renforcement de principes de coordination : intervention accrue du gouvernement, coordination verticale des partenaires
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Bélanger, Jean-Philippe, Lucie Deblois, and Viktor Freiman. "Interpréter la créativité du raisonnement dans les productions d’élèves en mathématiques d’une communauté d’apprentissages multidisciplinaires interactifs." Éducation et francophonie 42, no. 2 (2014): 44–63. http://dx.doi.org/10.7202/1027905ar.

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Abstract:
En approfondissant le concept du jeu symbolique (Vygotsky, 1933/1966) traité dans la théorie de l’imagination créative (Smolucha, 1992), nous avons défini la notion d’imagination et de créativité pour la situer dans le processus d’apprentissage des élèves (DeBlois, 2003). Ces productions s’inscrivent dans le contexte de la résolution de problèmes algébriques par des élèves du troisième cycle du primaire et du premier cycle du secondaire. Notre étude a porté sur 50 productions d’élèves venant d’une communauté d’apprentissages multidisciplinaires interactifs (CAMI). Nous avons utilisé la métapho
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Guerrieri, Sandro. "L'Italie et la construction européenne : de la naissance de la CECA au traité de Maastricht (1950-1992)." Parlement[s], Revue d'histoire politique HS3, no. 3 (2007): 89. http://dx.doi.org/10.3917/parl.hs03.0089.

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Pereira, Victor. "La libre circulation sans le traité de Rome. Les ambiguïtés de l'immigration portugaise en France (1957-1992)." Migrations Société N° 175, no. 1 (2019): 63. http://dx.doi.org/10.3917/migra.175.0063.

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Hatto, Ronald. "Le Canada et I'OTAN, la sécurité européenne et la fin de la guerre froide : de l'implication au retrait." Études internationales 33, no. 1 (2005): 91–107. http://dx.doi.org/10.7202/704383ar.

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Abstract:
Le rôle du Canada au sein de I'OTAN et de la sécurité européenne est presque inconnu de ses alliés européens. Le présent article cherche donc à pallier cette déficience en présentant les initiatives canadiennes dans les domaines du contrôle des armements, de la mise en place de mesures de confiance et dans l'application du concept de sécurité coopérative en Europe entre 1987 et 1997. L'article s'attache à démontrer l'évolution de la position du gouvernement canadien face à la sécurité européenne. La première partie examine le rôle joué par le Canada dans le contrôle des armements entre 1987 et
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Soberanes, José Luis. "Le phénomène religieux dans la Constitution mexicaine." Revue générale de droit 28, no. 1 (2016): 25–36. http://dx.doi.org/10.7202/1035706ar.

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Abstract:
Le 15 juillet 1992 entrait en vigueur la Loi des associations religieuses et du culte public. Bien qu’elle comporte des vestiges du passé, elle représente pour le Mexique un pas en avant en matière de liberté religieuse. Dans un premier temps, l’auteur rappelle le statut de la religion du temps de la colonie espagnole qu’était le Mexique avant son indépendance au règne du président Salinas en 1988. Ce dernier annonça en 1991 une réforme constitutionnelle bien nécessaire en matière religieuse. Le contenu de cette nouvelle législation est ensuite traité en abordant ses trois grands thèmes : la l
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Muñoz Pomer, María Rosa. "Las Cortes valencianas y el cambio de las estructuras fiscales en el tránsito del siglo XIV al XV." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (2020): 463. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1078.

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Abstract:
On étudie ici le rôle joué par les Cortes dans la machinerie fiscale si compliquée du bas Moyen Age. Ce n'est pas seulement une analyse précise sur les éléments de chacun de ces impôts; c'est, en plus, un traité qui tente d'établir les causes qui les ont motivé, les sources qui les engendrèrent et quel a été leur utilité tout au long du XIVeme siècle et jusqu'a leur consolidation au XVeme, à travers l'examen des allocations (indemnités) extraordinaires qui ont été concédées. Situés, ces revenus, dans le contexte fiscal et historique qui les rendirent possible, dans un aperçu rapide de l'évolut
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Vignes, Daniel. "Note sur le contenu et la portée du Traité sur l'Union européenne, signé \à Maastricht le 7 février 1992." Annuaire français de droit international 37, no. 1 (1991): 774–801. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1991.3045.

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Bokma, Bob H., and J. L. Shaw. "Éradication d’un nouveau foyer d’Amblyomma variegatum à Porto Rico." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 46, no. 1-2 (1993): 355–58. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9392.

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Abstract:
Une infestation par Amblyomma variegatum est apparue en mai 1992 dans un petit troupeau d'élevage de génisses laitières à Camuy, un site tout à fait nouveau près de la côte nord-ouest de Porto Rico. Cette constatation a été faite après environ trois années sans infestation à Porto Rico et dans les Iles Vierges américaines, et l'infestation ne serait pas associée à une des précédentes. Les méthodes pour éradiquer la tique comprennent un traitement de tout le bétail, à intervalles de 2 semaines, par pulvérisation avec de l'amitraz à 0,025 % et de la perméthrine à 0,055 %. Les chiens et les poule
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Dissertations / Theses on the topic "Traité de Tachkent – 1992"

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Gloaguen, Cyrille. "Le monde militaire russe : facteur de puissance ou de faiblesse de l'Etat ? : forces armées et industrie de défense dans la géopolitique russe contemporaine." Paris 8, 2006. http://www.theses.fr/2006PA082751.

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Abstract:
La disparition de l’URSS a provoqué l’apparition d’une Russie, dotée de frontières nouvelles dans l’histoire et de nouvelles forces armées. 1991 a également bouleversé la donne géopolitique dans l’espace post-soviétique. Exit les luttes idéologiques, mais Moscou conserve toutefois une approche frontale et impériale des relations internationales et entend maintenir son influence dans son « proche étranger » et en éloigner l’OTAN et les Etats-Unis. Quel rôle la Russie attribue-t-elle à ses forces armées et à sa base industrielle et technologique de défense dans ce nouveau contexte géopolitique ?
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Nicette, Michel. "L'étranger dans l'espace européen du Traité de Rome au Traité de Maastricht : du laisser-faire à la convergence communautaire." Reims, 1998. http://www.theses.fr/1998REIML011.

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Abstract:
Par une étude approfondie des textes des institutions européennes, nous démontrons la réalité d'une doctrine implicite en matière de politique migratoire qui va du laisser-faire du traite de Rome a la convergence communautaire du traite de Maastricht. La première partie traite de l'approche conceptuelle de l'immigration : l’Europe doit tenir compte d'une véritable pression migratoire a ses frontières et constater que le migrant s'installe durablement d'où la nécessaire politique d'intégration et d'insertion. La deuxième partie porte sur la situation démographique dans l'union européenne : l’Eu
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Pormchana, Manop. "La réforme constitutionnelle du 25 juin 1992 et la ratification du traité de Maastrich." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010333.

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Abstract:
De multiples facteurs issus du traité sur l'union européenne ont fait apparaitre la nécessité d'un aménagement de la constitution française. Les recherches menées dans le cadre de cette étude nous amènent a constater que la réforme constitutionnelle du 25 juin 1992 illustre le lien fondamental qui existe entre la souveraineté nationale et le pouvoir constituant. Nous avons, dans la première partie de notre étude, tiré les éléments essentiels de la forme moderne de la souveraineté nationale et examiné le problème pose par le traite sur l'union européenne dans ce cadre. Dans la deuxième partie,
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Girbau-Julien, Caroline. "Le traité de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique : neutralité, compementarité ou disparité par rapport au traité C. E. E." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA01A066.

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Roa, Bastos Francisco. "La codification des "partis politiques au niveau européen" dans le traité de Maastricht : histoire(s) d'un événement discursif." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2012. http://www.theses.fr/2012VERS028S.

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Abstract:
Cette thèse propose l’étude sociologique et historique de l’inscription dans le droit communautaire d’une nouvelle catégorie politique : celle de « partis politiques au niveau européen » dans le traité de Maastricht. Pour comprendre les différents processus qui ont mené à cette codification juridique particulière, ma thèse se fonde sur l’étude des acteurs mobilisés en 1989-1992 dans le cadre spécifique des deux CIG ayant préparé le traité. Elle vise aussi à dégager la « formation discursive » dans laquelle les « partis européens » ont été travaillés dans les discours savants, depuis le début d
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Benoit, Loïck. "Les piliers intergouvernementaux dans la construction européenne : l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation." Tours, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUR1005.

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Abstract:
Une étude des piliers intergouvernementaux, relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), met en exergue l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation. Les piliers intergouvernementaux sont générateurs d'une nouvelle normativité qui ne peut ignorer le droit matériel issu du TCE. D'une part, cette production normative est composée de sources dérivées qui possèdent une nomenclature spécifique, un régime ordinaire et une autorité variable. Elle débouche sur un droit positif particulièreme
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Kuhn, Nicole. "Le phénomène régional et la construction communautaire." Nancy 2, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN20018.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif de s'interroger sur la nature et l'intensité des relations qui peuvent exister entre les régions et l’Europe communautaire. Une première partie est consacrée aux relations entre les régions et la communauté économique européenne de 1957 à 1993, puis entre ces collectivités et l'union européenne depuis 1993. Après une période de relative ignorance, l'intérêt tardif des institutions bruxelloises pour le phénomène régional s'est traduit essentiellement par le renforcement de la politique régionale communautaire. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la qu
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Radian, Carine. "Recherche sur les fondements des critères de convergence du traité de Maastricht, étude de leur faisabilité et des possibilités de leur mise en oeuvre sur le plan de la gestion des finances publiques : contribution à l'étude des politiques économiques en Europe." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0028.

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Abstract:
Decision et de lobby; celui-ci est caracterise par la quantite de sa masse monetaire mobile et par sa capacite d'action economique sur les marches. Les criteres ont donc des fondements politicoeconomiques non consideres dans les theories macroeconomiques traditionnelles. Le second resultat emane des analyses des strategies de convergence : le traite ote les moyens adequats aux etats sans les transferer aux institutions publiqu l'ue. Il y a un vide theorique sur le cas de l'ue et du processus de l'ume, puisque les theories traditionnelles s'appli a des etats de droit traditionnels, alors que l'
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Sauron, Jean-Luc. "Les "interventions" des états membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100220.

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Abstract:
L'analyse des mémoires d'observations déposés par les états membres dans le cadre des recours de l'article 177 du traite CEE (confirmée par l'étude des mémoires déposés dans le cadre du recours en manquement de l'article 169) permet de discerner trois motivations a ces interventions : - interprétation du droit communautaire; - la promotion du modèle juridique de l'état membre; - la défense de la législation interne de l'état membre, parmi ces trois raisons, une hiérarchie s'établit : prioritairement la promotion du model e juridique de l'état membre et la défense de sa législation interne, et
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Arciga, Rodriguez Nohemi. "Les intérêts des États-Unis en Europe de l'Est : une partie de la stratégie nationale de sécurité : 1992-2000." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010593.

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Abstract:
La chute du Mur de Berlin a provoqué la fin du système international bipolaire et la naissance des Etats-Unis comme la seule superpuissance à l'échelle mondiale. Toutefois, le système n'est pas une chose stable et le vide du pouvoir laissé par l'ex-Union soviétique, a attiré l'attention de certains pays, dont les Etats-Unis, par exemple, mais ils n'étaient pas les seuls. Cette étude montre la restructuration de la stratégie globale de la sécurité américaine et comment les deux gouvernements sous Bill Clinton ont essayé de la mettre en œuvre dans tous les pays de l'ex-glacis soviétique, surtout
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Books on the topic "Traité de Tachkent – 1992"

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Emmanuel, Dreyfus, ed. Penser et construire l'Europe: Du traité de Versailles au traité de Maastricht (1919-1992). Sedes, 2007.

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Traité de rythme, de couleur, et d'ornithologie: (1949-1992) : en sept tomes. A. Leduc, 1994.

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Pormchana, Manop. La réforme constitutionnelle du 25 juin 1992 et la ratification du Traité de Maastricht. Presses universitaires du Septentrion, 2000.

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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Defence : Open Skies Treaty, Helsinki March 24, 1992, signed by Canada March 24, 1992, ratified by Canada July 21, 1992, in force January 1, 2002 =: Défense : traité sur le régime "Ciel Ouvert", fait à Helsinki, le 24 mars 1992, signé par le Canada le 24 mars 1992, ratification du Canada le 21 juillet 1992, en vigueur le 1er janvier 2002. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2002.

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Philippe, Séguin, ed. De l'Europe en général et de la France en particulier. Le Pré aux Clercs, 1992.

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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Cooperation : treaty on concord and cooperation between Canada and the Russian Federation, Ottawa, June 19, 1992, in force April 4, 1993 =: Coopération : traité d'entente entre le Canada et la Fédération de Russie, Ottawa, le 19 juin 1992, en vigueur le 4 avril 1993. Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.

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The new European economy: The politics and economics of integration. 2nd ed. Oxford University Press, 1993.

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The new European economy: The politics and economics of integration. Oxford University Press, 1991.

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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Transfer of offenders : Treaty on Transfer of Offenders between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil, Brasilia, July 15, 1992, in force May 16, 1998 = Transfèrement des délinquants : Traité sur le transfèrement des délinquants entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, Brasilia, le 15 juillet 1992, en vigueur le 16 mai 1998. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

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Canada. External Affairs and International Trade Canada. Disarmament : treaty on Conventional Armed Forces in Europe (with protocols) : Paris, November 19, 1990 signed by Canada November 19, 1990, certain provisions applied provisionally from November 19, 1990, ratified by Canada November 22, 1991, applied provissionally from July 17, 1992, in force for Canada November 9, 1992 =: Désramement : traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (avec protocoles) : Paris, le 19 novembre 1990, signé par le Canada le 19 novembre 1990, application provisoire de certains dispositions à compter du 19 novembre 1990, ratification du Canada le 22 novembre 1991, application provisoire à compter du 17 juillet 1992 en vigueur pour le Canada le 9 novembre 1992. Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1995.

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