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Dissertations / Theses on the topic 'Traité de Tachkent – 1992'
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Gloaguen, Cyrille. "Le monde militaire russe : facteur de puissance ou de faiblesse de l'Etat ? : forces armées et industrie de défense dans la géopolitique russe contemporaine." Paris 8, 2006. http://www.theses.fr/2006PA082751.
Full textAbstract:
La disparition de l’URSS a provoqué l’apparition d’une Russie, dotée de frontières nouvelles dans l’histoire et de nouvelles forces armées. 1991 a également bouleversé la donne géopolitique dans l’espace post-soviétique. Exit les luttes idéologiques, mais Moscou conserve toutefois une approche frontale et impériale des relations internationales et entend maintenir son influence dans son « proche étranger » et en éloigner l’OTAN et les Etats-Unis. Quel rôle la Russie attribue-t-elle à ses forces armées et à sa base industrielle et technologique de défense dans ce nouveau contexte géopolitique ? Celles-ci peuvent-elles apporter à la Russie le surcroît de puissance sur la scène internationale auquel elle aspire, ou, au contraire, les contradictions, les phénomènes humains et matériels, les facteurs de déliquescence qui les frappent ne risquent-ils pas de saper l’équilibre de la jeune démocratie russe et la politique étrangère russe ?<br>With the fall of the Soviet Union, a new Russia, endowed with new borders in her History and with new military forces appeared. The year 1991 also changed the face of the geopolitical order in the post-soviet space. Exit the idealogical conflicts, but however Moscow still conserves a frontal and imperial approach of the international relations and firmly intends to maintain her influence in the nearby foreign countries and thus puts a distance between them, NATO and the United States. What kind of part does Russia give to her military forces and to her industrial and technological defense basis in this new geopolitical context ? Can they bring more power to Russia on the international scene, for which she yearns, or on the contrary, won’t the contradictions, the human and material phenomena, the factors of decline that is striking them, risk undermining the balance of Russia’s young democraty, so as the russian foreign politics ?
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Nicette, Michel. "L'étranger dans l'espace européen du Traité de Rome au Traité de Maastricht : du laisser-faire à la convergence communautaire." Reims, 1998. http://www.theses.fr/1998REIML011.
Full textAbstract:
Par une étude approfondie des textes des institutions européennes, nous démontrons la réalité d'une doctrine implicite en matière de politique migratoire qui va du laisser-faire du traite de Rome a la convergence communautaire du traite de Maastricht. La première partie traite de l'approche conceptuelle de l'immigration : l’Europe doit tenir compte d'une véritable pression migratoire a ses frontières et constater que le migrant s'installe durablement d'où la nécessaire politique d'intégration et d'insertion. La deuxième partie porte sur la situation démographique dans l'union européenne : l’Europe vieillit rapidement et le taux d'accroissement de sa population est fortement vivifie par l'apport de l'immigration. Celle-ci participe ainsi au peuplement de l’Europe et elle est une réalité incontestable et l'une des composantes indispensables à la vitalité démographique de l’Europe. De ce fait, les institutions communautaires doivent l'intégrer dans leur politique. La troisième partie aborde la politique d'immigration en Europe : l'étude des textes communautaires ne traduit pas les hautes envolées lyriques des responsables politiques. Nous avons décline la doctrine générale de la politique migratoire de la communauté. La conclusion générale permet de constater que dans le domaine de la politique migratoire commune nous ne pouvons que vérifier une construction et une évolution très lentes que nous qualifions de politique à petits pas. Nous constatons aussi une exclusion juridique des droits des étrangers qui pose le délicat problème de la discrimination dont ils sont indirectement l'objet. L'apport de l'immigration est incontestable, mais elle reste timidement acceptée par les responsables politiques et les opinions publiques. Au cours de ces 35 années l'immigration n'a toutefois pas été traitée à la hauteur de la culture humaniste qui transcende pourtant les hautes valeurs morales de l’Europe communautaire.
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Pormchana, Manop. "La réforme constitutionnelle du 25 juin 1992 et la ratification du traité de Maastrich." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010333.
Full textAbstract:
De multiples facteurs issus du traité sur l'union européenne ont fait apparaitre la nécessité d'un aménagement de la constitution française. Les recherches menées dans le cadre de cette étude nous amènent a constater que la réforme constitutionnelle du 25 juin 1992 illustre le lien fondamental qui existe entre la souveraineté nationale et le pouvoir constituant. Nous avons, dans la première partie de notre étude, tiré les éléments essentiels de la forme moderne de la souveraineté nationale et examiné le problème pose par le traite sur l'union européenne dans ce cadre. Dans la deuxième partie, nous avons étudié la procédure de révision constitutionnelle choisie par le président de la république : comment et dans quelles circonstances la révision a-t-elle été entreprise et réalisée ? La conséquence de cette révision portait sur la possibilité d'un changement des procédures prévues par la loi fondamentale, l'une implicitement, l'autre expressément. À cette occasion, nous avons constaté qu'en réalité le pouvoir constituant n'a pas été encadré par la procédure prévue sur la limitation à la révision. Enfin nous avons éclairé, dans la dernière partie, le contenu de la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 qui comporte deux séries de dispositions. La première concerne les dispositions formant les quatre articles du nouveau titre XIV intitule des communautés européennes et de l'union européenne. La seconde série relève des dispositions étrangères à la question sur la construction européenne et concernant la reconnaissance constitutionnelle du français comme langue de la république ; (art. 2 de la constitution), le statut des territoires d'outre-mer (art. 74), l'extension de la saisine du conseil constitutionnel en matière d'engagements internationaux à 60 députes ou 60 sénateurs (art. 54). L'étude sur la réforme constitutionnelle du 25 juin 1992 et la ratification du traité de Maastricht nous montrent que le concept de la souveraineté nationale ancienne proprement dite doit s'incliner devant celui de la forme moderne de la souveraineté, en raison de la volonté d'aboutissement de la construction européenne. Elle nous montre également que la volonté politique l'emporte sur le raisonnement juridique<br>Multiple factors caused by European union treaty have shown the necessity of the French constitutional modifications. The researches in this field lead us to observe that the constitutional reform of 25th june 1992 illustrates the fundamental link between the national sovereignty and the constituent power. In the first part of our study, we have drawn the essential elements of the modern form of the national sovereignty and examined the problem laid by the European union treaty within this frame. In the second part, we have studied the procedure for the constitutional revision used by the president of the republic: how, and under which circumstances, has the revision been undertaken and achieved? The consequences of this revision bore on the possibility of the procedures alternatives set up by the fundamental law, implicitly for the first one, explicitly for the second. On this occasion, we observed that the constituent power has not, in reality, been bound by the written procedure concerning the limitation of the revision. At last, we put a light in the last part over the content of the revised constitutional text of the 25th june 1992, which includes to series of dispositions. The first one deals with the content of the four new articles of the new title XIV entitled of Europeans communities and of European union ;. The second series comes under dispositions out of the question of the European construction and concerning the constitutional recognition of the French language as the language of the republic ; (art. 2 of the constitution), the statute of the overseas territories (art. 74), and the extension of the seizure of the constitutional council about international involvement by 60 members of the national assembly or 60 senators (art. 54). The study of the constitutional reform of the 25th june 1992 and of the ratification of Maastricht treaty shows us that the concept of the former national sovereignty must step aside to the one of the modern form thereof, because of the will of achieving the European construction. It shows also that the political wills take over the legal arguments
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Girbau-Julien, Caroline. "Le traité de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique : neutralité, compementarité ou disparité par rapport au traité C. E. E." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA01A066.
Full text
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Roa, Bastos Francisco. "La codification des "partis politiques au niveau européen" dans le traité de Maastricht : histoire(s) d'un événement discursif." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2012. http://www.theses.fr/2012VERS028S.
Full textAbstract:
Cette thèse propose l’étude sociologique et historique de l’inscription dans le droit communautaire d’une nouvelle catégorie politique : celle de « partis politiques au niveau européen » dans le traité de Maastricht. Pour comprendre les différents processus qui ont mené à cette codification juridique particulière, ma thèse se fonde sur l’étude des acteurs mobilisés en 1989-1992 dans le cadre spécifique des deux CIG ayant préparé le traité. Elle vise aussi à dégager la « formation discursive » dans laquelle les « partis européens » ont été travaillés dans les discours savants, depuis le début de la construction européenne. Cette double approche permet de montrer comment cette codification découle concrètement du positionnement de certains acteurs, entre champ académique et champ politique, qui leur permet d’articuler l’espace des discours savants et l’espace politique des mobilisations. Elle montre aussi l’influence particulière des savants et politiques allemands dans ces processus<br>This thesis proposes a sociological and historical study of the inscription into Community Law of a new political category : that of « political parties at the European level » in the Maastricht Treaty. In order to understand the various processes that have led to that particular codification, my thesis is based on the study of all actors mobilized in 1989-1992 in the specific context of the two IGCs which prepared the Treaty. It also aims to identify the « discursive formation » in which the « European parties » have been worked out by scholarly discourses, since the beginnings of European integration. This dual approach make us able to show how exactly that codification springs from the positionning of certain actors, between the academic and political fields, which make them able to articulate the space of scholarly discourse with the space of political mobilizations. It also shows the particular influence of German scholars and politicians in these processes
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Benoit, Loïck. "Les piliers intergouvernementaux dans la construction européenne : l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation." Tours, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUR1005.
Full textAbstract:
Une étude des piliers intergouvernementaux, relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), met en exergue l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation. Les piliers intergouvernementaux sont générateurs d'une nouvelle normativité qui ne peut ignorer le droit matériel issu du TCE. D'une part, cette production normative est composée de sources dérivées qui possèdent une nomenclature spécifique, un régime ordinaire et une autorité variable. Elle débouche sur un droit positif particulièrement dense car les états membres multiplient les réalisations. D'autre part, de nombreux textes intergouvernementaux interfèrent avec des normes du premier pilier car ils renvoient à ces dernières pour conférer une plus grande efficacité à leurs prescriptions. De fait un enchevêtrement normatif donne naissance à un imbroglio intégrationniste des relations extérieures et à un écheveau inextricable des affaires intérieures. Les piliers intergouvernementaux ont également institué un syncrétisme institutionnel. Alors que les états membres se montrent peu enthousiastes à impliquer les institutions supranationales dans leurs coopérations, ces dernières n'entendent pas se désintéresser des nouvelles missions de l'Union. Le processus décisionnel intergouvernemental, tout d'abord s'inscrit dans cette logique [. . . ].
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Kuhn, Nicole. "Le phénomène régional et la construction communautaire." Nancy 2, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN20018.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objectif de s'interroger sur la nature et l'intensité des relations qui peuvent exister entre les régions et l’Europe communautaire. Une première partie est consacrée aux relations entre les régions et la communauté économique européenne de 1957 à 1993, puis entre ces collectivités et l'union européenne depuis 1993. Après une période de relative ignorance, l'intérêt tardif des institutions bruxelloises pour le phénomène régional s'est traduit essentiellement par le renforcement de la politique régionale communautaire. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la question du devenir des relations entre les régions et l’Europe se pose. Si la création de l’Europe communautaire a permis de renforcer l'institution régionale au sein du système communautaire, en revanche, l'évolution de l’Europe vers une Europe des régions, au sens fédéral du terme, est improbable. La seconde partie traite du rôle de la construction communautaire dans l'émergence et le statut interne des régions. Après un examen de la régionalisation dans chaque état membre de l'union européenne, il apparait que la construction communautaire n'a pas été à l’origine de la création des régions dans ces états. Cependant, la construction communautaire a eu des effets sur l'action quotidienne des collectivités régionales, car cette dernière est désormais soumise au respect des règles communautaires. Mais c'est surtout au niveau des relations états-régions que la construction communautaire a produit le plus d'effets, car elle est à l'origine d'une participation plus grande des régions de certains états membres à la prise de décision communautaire, ainsi qu'à son exécution<br>The aim of this thesis is to question the nature and intensity of the relations which may exist between the regions and the European community. The first part deals with the relations between the regions and the European Economic Community from 1957 to 1993, then between these same communities and the European Union since 1993. After a period of relative ignorance, the belated interest of the Brussels institutions can be seen in the reinforcement of regional European community politics. Since the application of the treaty of Maastricht one must consider the question of the future of relations between the regions and Europe. If, on the one hand, the creation of the European community has enabled the reinforcement of the regional institution at the heart of the European community system, it has, on the other hand, also made improbable the evolution of Europe towards a Europe of regions, in the federal sense of the term. The second part of the thesis deals with the role of European community construction in the emergence and internal status of the regions. After an examination of regionalization in each member state of the European Union, it transpires that construction of the European community was not at the origin of the creation of the regions in these states. However, the construction of the European community has had effects on the daily action of regional communities, since the latter must henceforth respect European community regulations. But it is essentially at the level of state-region relations that the construction of the European community has had the most effects, for it is at the origin of a greater participation of the regions of certain member states in European community decision-taking and execution
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Radian, Carine. "Recherche sur les fondements des critères de convergence du traité de Maastricht, étude de leur faisabilité et des possibilités de leur mise en oeuvre sur le plan de la gestion des finances publiques : contribution à l'étude des politiques économiques en Europe." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0028.
Full textAbstract:
Decision et de lobby; celui-ci est caracterise par la quantite de sa masse monetaire mobile et par sa capacite d'action economique sur les marches. Les criteres ont donc des fondements politicoeconomiques non consideres dans les theories macroeconomiques traditionnelles. Le second resultat emane des analyses des strategies de convergence : le traite ote les moyens adequats aux etats sans les transferer aux institutions publiqu l'ue. Il y a un vide theorique sur le cas de l'ue et du processus de l'ume, puisque les theories traditionnelles s'appli a des etats de droit traditionnels, alors que l'ue est un etat de fait regroupant des etats de droit et se situant dans le systeme economique et financier international. Avec une souverainete economique laminee entre les differents niveaux de decision et une souverainete monetaire transferee aux banques centrales independantes (sauf au royaume-uni), le syste me economique europeen ne correspond a aucun modele theorique. Les etats de l'ue sont donc confrontes a la creation des outils pour atteindre l'ume et peut-etre egalement sur un terrain autre que celui de la gestion des finances publiques<br>Since 1992, various important economic and monetary disruptions have occured, such as the break-up of the ems in august, 1993 and the persistence of the economic recession in europe, which can change the scenario anticipated by the maastrich t treaty. These development raise the problem of how appropriate economic policies in europe are in regard to accomplish ing the convergence criteria. The purpose of this study is to determine whether the constraints perscribed for complianc with the convergence criteria set serious limits for states in the decision-making on economic policies and their economic sovereignty. The approach to public finance management is divided into two phases. The first examines the basis for the convergence criteria through analysis of convergence problematics. The second provides the context for the study of their feasibility and possibilities for implementation in the management of public finance in accordance with these b ases. The approach adopted is in both decisional and technical terms. Two major results have been obtained. The first comes from the study. Of the bases which led to introducing the economic concepts of decision bargaining and lobbying; the second is distinguished by the quantity of its mobile money mass and b y its capacity for economic manipulation of markets. The criteria thus have political and economic bases not considered in traditional macroeconomic theories. The second result emanate from analysis of convergence strategies : the treaty ta kes appropriate means away from the states without transferring it to the public institutions of the eu. A theoretical v acuum regarding the eu and the procedures of the emu is created, since traditional theories apply to traditional law sta tes while the eu is a de facto state regrouping some of the former and placed in the international economic and financia l system. With economic sovereignty laminated between the different planes of decision and monetary sovereignty transfer red to independent central banks (except for the uk), the european economic system corresponds to no existing theoretica l model. Individual states and the eu are thus confronted with the task of creating the instruments needed to achieve th e emu and perhaps doing so in a field other than in public finance management
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Sauron, Jean-Luc. "Les "interventions" des états membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100220.
Full textAbstract:
L'analyse des mémoires d'observations déposés par les états membres dans le cadre des recours de l'article 177 du traite CEE (confirmée par l'étude des mémoires déposés dans le cadre du recours en manquement de l'article 169) permet de discerner trois motivations a ces interventions : - interprétation du droit communautaire; - la promotion du modèle juridique de l'état membre; - la défense de la législation interne de l'état membre, parmi ces trois raisons, une hiérarchie s'établit : prioritairement la promotion du model e juridique de l'état membre et la défense de sa législation interne, et minoritairement l'interprétation du droit communautaire. Cette première analyse se trouve confirmée par la lecture des projets de réforme de la procédure de l'article 177 du traité CEE. Ainsi en 1978, le gouvernement britannique a présente un projet de réforme visant à modifier le déroulement de la procédure de l'article 177 en rapprochant cette dernière du mécanisme d'adoption des "positions communes" au sein du conseil. Les gouvernements allemand ou français ont essayé quant à eux de limiter l'accès des parties à la procédure de l'article 177. Mais ces deux logiques de réforme s'expliquent davantage par la volonté d'une préparation pour le modèle juridique national du raisonnement juridique de la cour de justice (britannique) ou par la nécessite de ne pas laisser remettre en cause les situations juridiques internes (allemande et française) que par la volonté de participer à l'interprétation du droit communautaire. Elles confirment donc les conclusions tirées lors de l'étude des mémoires d'observations déposés par les états membres<br>The analysis of the observational statements made by the member states within the context of appeals in pursuance with article 177 of the EC treaty (confirmed by the study of the statement made within the context of a recourse because of a breach of article 169) allows us to discern three grounds for intervention: - interpretation of the community's law; - the promotion of the judicial model of the member state; - the defense of the internal legislation of the state member. There is a hierarchy within these three reasons: first, the promotion of the judicial model of the member state, the defense of its internal legislation and, for a minority, the interpretation of the community's law. This first analysis is confirmed by the reading of the reform project of the procedure of article 177 of the EC treaty. Thus in 1978 the British government presented a reform project seeking to modify the course of the procedure of article 177, to bring it closer to that of the mechanism of adoption of "common positions" within the counsel. The German and French governments have tried for their part to limit the access of the parties to the procedure of article 177. But these two logics concerning reform can be better explained by the will of preparing according to the national judicial model of judicial reasoning by the (British) court of justice or by the necessity not to question internal (French and German) judicial situations than by partaking in an interpretation of the community's law
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Arciga, Rodriguez Nohemi. "Les intérêts des États-Unis en Europe de l'Est : une partie de la stratégie nationale de sécurité : 1992-2000." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010593.
Full textAbstract:
La chute du Mur de Berlin a provoqué la fin du système international bipolaire et la naissance des Etats-Unis comme la seule superpuissance à l'échelle mondiale. Toutefois, le système n'est pas une chose stable et le vide du pouvoir laissé par l'ex-Union soviétique, a attiré l'attention de certains pays, dont les Etats-Unis, par exemple, mais ils n'étaient pas les seuls. Cette étude montre la restructuration de la stratégie globale de la sécurité américaine et comment les deux gouvernements sous Bill Clinton ont essayé de la mettre en œuvre dans tous les pays de l'ex-glacis soviétique, surtout, dans les Balkans. Quatre études de cas, de dernier ensemble, ont pour objet d'analyser les représentations géopolitiques et géostratégiques de l'Amérique à l'échelle régionale, dont la clé de beauté est l'OTAN : la géopolitique américaine postule que la prééminence sur le continent eurasien sert de point d'ancrage à la domination globale.
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Baciocchi, Vincent. "Effectivité du processus d'intégration européen : mise en place et application d'un modèle d'analyse de la convergence." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0019.
Full textAbstract:
Notre travail porte sur la convergence nominale des quinze economies europeennes participants a la phase deux du processus d'integration de l'union economique et monetaire. Dans la premiere partie, nous presentons et rappelons les differents modes d'integration territoriale communement etudies par la sciences economique que sont: les unions douanieres, les zones cibles et les zones monetaires optimales. La seconde partie traitera des evolutions que le vieux continent a connues depuis la ratification et l'application du traite de maastricht. La troisieme partie permettra principalement la mise en place du modele multicritere que nous avons elabore a l'aide de l'analyse en composantes principales et devant permettre l'etude de la convergence des cinq criteres de maastricht. Nous avons ainsi cree, pour chacun des quinze pays considere, un "indice synthetique de convergence" devant donner une representation simultanee de la situation des cinq criteres definis par le traite. Les criteres a respecter etant definis quantitativement par les termes du traite, il est possible de constituer un "pays factice" auquel on attribue les valeurs limites pour chaque indice, valeurs a l'interieur desquelles les criteres sont consideres comme satisfaisants pour que le pays entre dans l'union economique et monetaire (u. E. M). Nous presentons dans ce but deux "boites" de convergence. L'une, constituee par la projection du volume representant les contraintes du traite sur le plan principal tire de l'a. C. P, apparait comme la condition "necessaire" au respect des criteres de convergence. L'autre, delimitee par l'intersection de ce dit volume avec le plan principal, definit le domaine dans lequel l'economie va respecter l'ensemble des contraintes. Elle represente la condition de "quasi suffisance". Nous conclurons ce travail sur le possible passage de la part des membres de l'union europeenne, d'une union douaniere a une zone cible et finalement a une zone monetaire optimale. Les resultats obtenus n'etant pas necessairement aussi optimistes que d'aucun pourraient le croire, des "effets de memoire" propres aux plans de convergence des pays etudies venant mettre en peril l'evolution tant souhaitee de la communaute europeenne<br>The treaty of maastricht is highly constraining for the national economies of the member countries. The monetary and budgetary policies applied in the framework of maastricht aim at a rapprochement between the economic policies of the fifteen members of the european community and for the future potential members in order to allow, by 1999, but equally after this date, the passage to the third phase for the largest number of countries in the best conditions. The convergence process mentioned here, only concerns the nominal criteria, the underlying idea being that the connection of fundamental economic values such as the inflation rate, longterm interest rate, exchange rate, the debt and the public deficit should lead to convergence of the real criteria which are the gnp growth rate and the unemployement rate (for instance). This work studies a new method of calculation and measurement of convergence in the sense of maastricht, the principle component analysis (p. C. A). The five criteria which are usualy analysed independently are here aggregated in a synthetic indicator of convergence. This indicator is calculated for each country in a chosen time period. This method enables to be studied and measured simultaneously for the same country, the convergence of the five criteria; this presents a precise representation which shows if the country converges or not. This method gives an easier understanding of the maastricht criteria yet preserves their original substance. We then discuss the results obtained with the (p. C. A) method, and try to highlight different time sequences in the european monetary and budgetary convergence. Then, we study the validity and necessity of the convergence criteria. This analysis focuses on their role in the establishing monetary and economic union. Consequently, this work discusses the autorities choice of governments to encourage restrictive monetary and budgetary policies in europe at the end of this decade
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Shyu, Jenq-Rong. "A travers le traité signé à Maastricht le 7 Février 1992, analyse du concept d'union européenne comme système d'organisation régionale : comparaison entre l'U.E, l'A.L.E.N.A. et l'A.P.E.C." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020096.
Full textAbstract:
L'union europeenne, l'amerique du nord et l'asie en developpement representent a eux seul, la quasi totalite du commerce mondial; le reste de l'humanite pese de peu de poids. Or, les trois blocs regionaux ainsi formes, a savoir l'union europeenne (ue), l'accord de libreechange nord-americain (alena) et le forum de cooperation economique asie-pacifique (apec), ont des formes d'integration de niveau different. Contrairement a l'ue qui est la forme d'integration la plus poussee du monde, l'apec n'est qu'un forum economique a caractere cooperatif, alors que l'alena se trouve a mi-chemin de la voie d'integration. Quelles sont leurs differences et quel modele est meilleur pour sortir l'economie internationale de la morosite ? c'est cette reflexion que tente d'aborder le present travail.
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Alexandre-Collier, Agnès. "L'euroscepticisme au sein du Parti conservateur britannique : 1992-1997." Paris, Institut d'études politiques, 1998. http://www.theses.fr/1998IEPP0031.
Full textAbstract:
Le traité d'Union européenne signé en 1992 a donné naissance, au sein du Parti conservateur britannique, à un courant d'opposition aux principes d'union politique et monétaire et à la politique européenne du gouvernement de John Major, élu en avril 1992. Initie par un groupe de députés qui ont voté contre la ratification du traité malgré les consignes de leur propre parti, ce mouvement a acquis une force sans précédent dans l'évolution de l'idée européenne au sein du parti. Disposant de ressources considérables, ces rebelles parlementaires, également désignés par la presse sous le nom d'eurosceptiques, ont profité de la position difficile du gouvernement, accrue par la courte majorité parlementaire, pour mettre en oeuvre une série de stratégies qui ont donné lieu à une mobilisation dont les effets seront destructeurs pour l'organisation partisane. Souffrant d'une crise de légitimité, le premier ministre se verra contraint de provoquer en juin 1995 une nouvelle élection du leadership du parti pour réaffirmer son autorité. Les élections générales de mai 1997 représentent la défaite de John Major devant la puissance de la mobilisation eurosceptique qui réunit depuis 1995 toutes les caractéristiques de la faction. L'alternance a aussi donné lieu à la victoire, dans l'opposition, des attitudes eurosceptiques qui trouvent désormais un représentant sous les traits du nouveau dirigeant du parti et fidèle partisan de Margaret Thatcher, William Hague. Fondé en effet sur les valeurs thatchériennes du libéralisme économique et de l'indépendance nationale, le discours eurosceptique s'articule autour de la défense du nationalisme, de la démocratie et du libéralisme. Remettant en cause le clivage gauche-droite qui structure habituellement les partis politiques, l'euroscepticisme, qui revêt par ailleurs des formes variées, apparait globalement comme une combinaison de "primordialisme" national et de "fondamentalisme" partisan, comme le suggère le cas du Parti conservateur britannique<br>The signature of the treaty on European Union in 1992 brought about opposition within the conservative party to political and monetary union and more broadly to the European policy of the conservative government. The group of conservative MPS, who voted against the ratification of the treaty, despite their own party's instructions, gained increasing and unprecedented influence over the development of European policy during John Major's second period in office from 1992-7. The parliamentary rebels, termed eurosceptics by the press, could draw on a wide range of resources and seize a number of opportunities. In particular, they took advantage of the small and declining parliamentary majority to pursue their agenda. By 1995 eurosceptics within the party had developed all the characteristics of a faction. Ultimately they sufficiently damaged the authority of the prime minister, to force him to resign the leadership of the party in June 1995 and hod an election to restore his authority. The May 1997 general election confronted John Major with the power of this eurosceptical mobilisation within his own party. The conservative defeat and John Major's subsequent resignation as leader, paved the way for william hague to pursue a new and explicitly more eurosceptic policy. On the whole, the case of the Conservative party shows that the eurosceptic discourse, relying on the thatcherite values of economic liberalism and national independence, is based on the three principles of nationalism, democracy and liberalism. In challenging the left-wing cleavage, which usually structures political parties, euroscepticism finally appears as a combination of national "primordialism" and party "fundamentalism"
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Bertoglio, Jean-Luc. "Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République." Lyon 2, 1994. http://www.theses.fr/1994LYO22004.
Full textAbstract:
Chaque citoyen s'interroge sur la capacité de la France à relever le défi économique, social et culturel de l'Europe de Maastricht. La relance de la politique d'aménagement du territoire et la progression d'une décentralisation imparfaite, ont fait ressurgir les interrogations sur la pertinence du système institutionnel français : l'émiettement communal français n'est-il pas un faux problème masquant l'absence d'une réelle volonté politique d'engager les réformes de fond attendues ? Dans ce contexte, le renouveau d'une intercommunalité qualitative à fiscalité propre, voulu par le titre III de la loi 92-125. Du 5 février 1992, peut enclencher une dynamique organisée du développement des territoires à des niveaux adaptés. Il poursuit aussi l'objectif d'une meilleure péréquation axé sur la solidarité de projet. L'accent est mis sur le diagnostic grâce à la mise en place d'une commission départementale de la coopération intercommunale chargée notamment d'établir un schéma de la coopération intercommunale. Les communautés de communes et les communautés de villes sont créées et dotées de règles de fonctionnement comparables à celles des districts et des communautés urbaines. Leur lancement est conforté par des incitations financières accessibles pour partie aux anciennes structures. La taxe professionnelle a vocation à devenir intercommunale au niveau d'une zone d'activités ou d'un périmètre communautaire. Mais ce texte d'une rare complexité amène-t-il des moyens adaptés à de telles ambitions ?<br>Each citizen doubts whether France will be able to take the cultural, social and economical challenge of Maastricht Europe. The revival of the politics of territorial planning and the increasing of a defective centralisation have raised again. The questionning about the relevance of the institutional French system. Isn't the crumbling of the French communes a deviated problem which conceals the lack of a real political will to institute the expected basic reforms? In this context, the renewal of a qualitative communal exchange with its own fiscal policy wished by the title III of the 92-125 law of February 6th 1992 might trigger off structured dynamics. It also proceeds with an objective for better financial egality based on project solidarity. The accent is put on diagnostics thanks to the creation of departemental commission intercommunal who must make out an intercommunal cooperation diagram. Parishes and boroughs communauties are created with working rules comparable to districts and urban communauties. Financial helps are instituted. Professional tax is going to become intercommunal for an industrial zone or communauty zone. But does this so complex text bring some possibilities adapted for such ambitions ?
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Gougou, Pierre-B. Laboué. "L'unification du droit des assurances en Afrique zone Franc : le traité de Yaoundé du 10 juillet 1992 créant la CIMA : contribution à l'étude des relations entre l'assurance et le développement." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0021.
Full textAbstract:
Les institutions d'intégration économique font partie des techniques traditionnelles de développement appliquées dans les pays du Tiers-Monde. Les résultats en Afrique sont globalement négatifs. Pourtant les effets de la crise sur les économies des pays en développement, l'accélération de la construction européenne, et le nouvel intérêt des pays occidentaux pour les pays d'Europe de l'Est, ont motivé les pays africains membres de la Zone Franc (PAZF) à engager une politique ambitieuse d'intégration économique régionale, en signant le 10 juillet 1992 à Yaoundé Le Traité créant la CIMA. La pénétration de l'assurance dans les moeurs africaines devrait aider à la collecte et à la mobiisation de l'épargne nécessaire à l'expansion des compagnies d'assurances, et au financement des projets de développement.<br>Economic integration institutions are among the traditional tools used by Thirld World countries. In Africa, the results have been globally bad. But the developing countries economic slump, the speeding up of the European community (the advent of the european single market in 1992) and the fact that the West seems now to be more focused on eastern Europe than on southern needs explain why the African countries of Zone Franc set up an ambitious policy of regional economic integration by signing, on July 10 th 1992 in Yaoundé, the treaty building the CIMA. Developing insurance consciousness among the African people is supposed to contribute towards the collection and the mobilization of the savings needed for insurance companies growth and national economic development programs. .
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Montaut, Isabelle. "La protection non juridictionnelle des personnes dans l'ordre juridique communautaire : un enjeu de pouvoir dans les relations interinstitutionnelles." Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1009.
Full textAbstract:
L'insertion dans le traité sur l'union européenne de la notion de citoyenneté européenne a progressivement conduit à certaines transformations dans l'ordre juridique communautaire, ouvrant ainsi la possibilité pour le particulier (personne physique ou morale, citoyen européen ou ressortissant de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un état membre de l'union) de former des recours non juridictionnels dont le parlement européen va connaitre en grande partie. En effet, le parlement européen s'est vue reconnaitre par le traite, la faculté de codifier le droit de pétition de même que le droit d'enquête jusque la organises dans son règlement intérieur, sur la base juridique de l'article 142 du traite ce (renumérote article 199 du traite d'Amsterdam). Simultanément a cette consécration institutionnelle, les auteurs du traite sur l'union européenne ont introduit un nouvel organe auprès du parlement européen, le médiateur européen, charge de connaitre, lui aussi, de certains recours non juridictionnels. Ces différentes voies de recours, aussi variées que complexe? Dans leur mise en oeuvre, ne vont pas sans susciter certaines interrogations quant au nouveau partage des compétences qu'elles impliquent nécessairement entre les différentes institutions communautaires. Et, notamment entre l'institution parlementaire européenne et la commission européenne qui, en tant que gardienne des traites, connait déjà d'un certain nombre de recours similaires qui lui sont adresses sous la forme de plaintes. Aussi, nous nous sommes attaches, en premier lieu, et compte tenu de la relative nouveauté des mécanismes reconnus au titre de la compétence du parlement européen, a procéder a une analyse fonctionnelle des instruments de protection reconnus par le traite sur l'union aux citoyens européens, ainsi qu'aux ressortissants des pays tiers. Cette analyse juridique du dispositif novateur de médiation et des deux acquis communautaires que constituaient, d'ores et déjà, le droit d'enquête parlementaire et le droit de pétition, s'imposait, préalablement a tout développement ultérieur, en raison des innombrables influences nationales qui sont venues conditionner leur mise en place dans l'ordre juridique communautaire. Elle se justifiait, également, par la nécessité de mettre en évidence les spécificités propres a chacun d'entre eux, ainsi que leur capacité a se stimuler l'un l'autre
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Kyrimis, Stavros. "Le role charniere de l'union de l'europe occidentale entre l'union europeenne et l'organisation du traite de l'atlantique nord aspects juridiques de la securite et de la defense europeenne." Paris 11, 1997. http://www.theses.fr/1997PA111010.
Full textAbstract:
Apres sa reactivation en 1984, l'union de l'europe occidentale (ueo), organisation de securite et de defense europeenne, s'est vue assigner le role de trait d'union entre l'union europeenne (ue) et l'organisation du traite de l'atlantique nord (otan), l'ensemble devant constituer un edifice politique puissant et credible. Cette these s'efforce d'exposer et d'eclaircir les arcanes juridiques de sa construction qui, au terme des conferences intergouvernementales de maastricht puis d'amsterdam, promet d'etre de longue haleine. A maastricht, les europeens ont imagine une solution provisoire pour faire participer de nouveaux etats a la securite et la defense europeennes dans l'europe a geometrie variable de l'apres guerre-froide. Ceci se reflete particulierement dans la multiplication des statuts au sein de l'ueo, dans le domaine parlementaire et au niveau de la cooperation en matiere d'armement. En outre, le traite sur l'union europeenne faisait de l'ueo le bras arme de l'ue et un instrument de renforcement du pilier europeen de l'otan. Ce role charniere a ete renforce a amsterdam par des reformes instrumentales qui peuvent neanmoins laisser supposer l'absence de reelle volonte politiques de la part des europeens de creer une veritable politique etrangere de securite commune (pesc) susceptible de conduire progressivement a une politique europeenne de defense, et, a long terme, a une defense commune. Enfin, a travers le prisme de la decision de l'otan prise a berlin en juin 1996 de creer l'identite europeenne de securite et de defense, se trouve evoquees les perspectives d'avenir du triangle ue-ueo-otan<br>After its reactivation in 1984, the western european union (weu), as the only european organization in security and defence, was assigned the role of link between the european union (ue) and the north atlantic treaty organization (nato), the aim being to build a powerful and credible political edifice. This thesis attempts to state and clear up the legal intricacies of its construction which, after the intergovermental conferences of maastricht and amsterdam, promise to be a long and exacting task. In maastricht, the europeans devised a temporary solution to have new states take part in the security and defence of the post-cold war and variable geometry europe. This shows in particular in the increase in the number of statutes within the weu, at parliamentary level and as far as cooperation in the field of armaments is concerned. Besides, the treaty on the european union has turned the weu into the armed arm of the eu as well as into an instrument of reinforcement of nato's european pillar. The pivotal role entrusted to the weu was enhanced in amsterdam by a number of instrumental reforms, yet their analysis tend to reveal that, once again, there is no real political will to create a true common foreign and security policy (cfsp) likely to lead progressively to a european defence policy, and, in the long term, to a common defence. To end with, through the decision made by nato in berlin in june 1996 to develop the european security and defence identity (esdi), the future prospects of the triangle formed by the weu, the eu and nato are also evoked in this study
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Harbaoui, Imed. "Systèmes budgétaires et stabilisation de l'activité économique dans l'Union monétaire européenne." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0014.
Full textAbstract:
Depuis le début des années 1970, l'utilisation de la politique budgétaire discrétionnaire à des fins de stabilisation de l'activité économique fait l'objet de nombreuses controverses. Les contradicteurs de l'analyse keynésienne ont présenté plusieurs justifications théoriques et pratiques à l'encontre de l'efficacité de l'instrument budgétaire : Effet d'éviction, équivalence ricardienne, inflation, soutenabilité et, plus récemment, " effets anti-keynésiens ". Dans l'Union Monétaire Européenne (UME), les règles budgétaires introduites par le Traité de Maastricht (1992) et confirmées par le Pacte de stabilité et de croissance (1997) sont censées instaurer une discipline budgétaire durable. Cependant, contribuant à assainir légèrement les finances publiques, ces règles semblent avoir crée un biais nettement pro-cyclique en neutralisant le fonctionnement symétrique des stabilisateurs automatiques durant le cycle<br>: Since the beginning of 1970s, the use of Fiscal Policy as a stabilization tool of the economic activity has been subject of many controversies. The opponents of the keynesian analysis have presented several theoretical and practical justifications against the efficiency of the Fiscal instrument : Crowding out Effect, Ricardian Equivalence, Inflation, Sustainability, and, more recently, the " Anti-keynesian effects ". In the European Monetary Union (EMU), the Fiscal Rules introduced by the Treaty of Maastricht (1992) and confirmed by the Stability and Growth Pact (1997) are supposed to establish a durable Fiscal discipline. However, although they have reacted slightly in cleaning up the public finances, they seem to have created a sharply procyclical reaction by neutralizing the symmetric functioning of the Automatic Stabilizers during the cycle
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Tertrais, Bruno. "La stratégie nucléaire de l'OTAN : dissuasion élargie et rôle des armes nucléaires américaines en Europe, 1949-1992." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0037.
Full textAbstract:
Cette étude est une synthèse sur l'histoire de la stratégie nucléaire de l'OTAN dans ses aspects opérationnels, des origines à la fin de la guerre froide. Son fil conducteur est le rôle des armements nucléaires américains stationnés sur le continent européen. Les questions posées tiennent : aux conditions d'élaboration de la stratégie de l'OTAN ; à sa nature ; et à son évolution historique. Une première partie est intitulée "à la recherche d'une doctrine commune : les dilemmes de la dissuasion élargie". Elle décrit, notamment, la naissance du concept d'emploi tactique de l'arme nucléaire, et les difficultés rencontrées à l'OTAN pour mettre en oeuvre une stratégie fondée sur un emploi massif de l'arme nucléaire. Une deuxième partie, intitulée "la solution aux dilemmes ? La riposte graduée comme mode opératoire de la dissuasion élargie" analyse les compromis de la doctrine de riposte graduée, sa traduction sur le plan opérationnel, et les ajustements réalisés en termes de posture. Une troisième partie, "la dissuasion élargie à l'épreuve ? La stratégie de l'OTAN face au dégel est ouest" analyse les conséquences des bouleversements politiques en Europe pour la stratégie de l'OTAN, et s'interroge sur la validité future de cette stratégie. En conclusion, il est notamment avancé que le volontarisme politique des gouvernements de l'alliance a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la stratégie nucléaire de l'OTAN, et a permis à celle-ci de suivre une évolution cohérente. Une analyse critique de l'efficacité de la stratégie de l'OTAN est également proposée<br>This study offers a comprehensive perspective on the operational aspects of NATO's nuclear strategy, through an analysis of the role of us nuclear weapons in Europe from 1949 to 1992. Preliminary questions concern : the way NATO's strategy has been constructed ; the nature of this strategy ; and the structure of its historical evolution. Part I, "looking for a common doctrine : the dilemmas of extended deterrence", describes the emergence of the concept of tactical use of nuclear weapons, and the difficulties encountered in the alliance to implement a strategy based on a massive recourse to nuclear weapons. Part II, "a solution to the dilemmas ? Flexible response as a modus operandi for extended deterrence" analyses the compromises on which flexible response is based, the way this strategy has been implemented, and the subsequent modifications in NATO's nuclear posture. Part III, "challenge to extended deterrence : NATO's nuclear strategy and the end of the cold war", analyses the consequences of the political upheavals in Europe for NATO's nuclear strategy, and questions the validity of this strategy. In conclusion, the author suggests, in particular, that political will has played a key role in ensuring that NATO's nuclear strategy develops in a coherent fashion. A critical analysis of NATO's nuclear strategy is also included
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Berend, Joël. "La communauté européenne et la réunification allemande." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010252.
Full textAbstract:
La réunification allemande a fait l'objet de nombreuses prises de position par les partenaires de l’Allemagne. Ces derniers étaient globalement pour la réunification perçue comme inéluctable dans un avenir plus ou moins proche. La première partie étudie ensuite ce processus de réunification à travers le rôle des instances communautaires en 1989-90. Le rôle important des états membres dans cette étape inédite est également souligné. La deuxième partie étudie l'influence de la réunification sur la communauté européenne. Y sont surtout relevées les "erreurs de jeunesse" de la nouvelle Allemagne et leur perception par les partenaires: conflit irakien et yougoslave, referendum français de Maastricht en 1992, rôle de la Bundesbank dans le SME, etc. . . Enfin, les impulsions de l’Allemagne unie sur l’Europe de l'est et sur le contenu et les résultats du traité sur l'Union Européenne, approuvé lors du sommet en décembre 1991 à Maastricht, ont été étudiées. La conclusion retient que tous les partenaires de la communauté devront encore pour un certain temps partager les difficultés économiques et sociales de l’Allemagne<br>The German reunification has already been discussed for a long time by the partners of Germany. It was perceived as inevitable some day or other. The first part studies the reunification procedure such as it takes place in the context of the European community. The explanations stress on the role of the ec institutions as well as on the acceptance of the different member states. The second part studies the influence of German reunification on the ec. The so-called "errors of youth" are related and commented by the German partners and this often in a rather ambiguous way: the jugoslav conflict, the french referendum for the approval of the treaty of maastricht, the impact of the bundesbank in connection with the ems, the hatred of the turks and so on. Finally, the consequences of the reunification for eastern europe and for the negotiations and results of the maastricht treaty are related. The conclusion points out that Germany and its partners still will need a certain time to resolve the consequences of the reunification and all this in rather hard economic and political conditions
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Lulenga, Mambu. "Les retombées sociales des accords de Maastricht sur la population étrangère d'origine d'Afrique subsaharienne en Europe." Paris 8, 1999. http://www.theses.fr/1999PA081660.
Full textAbstract:
Cette these montre les difficultes quotidiennes des ressortissants de l'afrique subsaharienne pour s'integrer dans la societe europeenne dans un environnement de chomage, d'exclusion et de violence. Ceci est plus vrai car les accords de maastricht marquent la naissance politique de l'union europeenne, d'ou une convergence de politique des affaires interieures et de securite pour les quinze etats membres. Celle-ci se traduit par une reglementation europeenne de plus en plus restrictive pour limiter les nouvelles migrations en provenance de l'afrique noire et cree de nouveaux clandestins. Cette minorite etant la plus touchee par le chomage, il semble necessaire d'adopter une politique des minorites et une politique de retour volontaire pour sauvegarder la cohesion sociale dans l'union europeenne. Mais elles ne peuvent etre viables qu'accompagner d'une politique exterieure commune coherente avec les pays de l'afrique subsaharienne reposant sur l'appui sans reserve a la democratie participative dans ces pays et au commerce equitable. Ce qui sousentend une certaine tolerance tant en afrique subsaharienne que dans l'union europeenne.
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Clerget, Jérôme. "Faire l'Europe sans défaire l'Alliance ? : les relations transatlantiques et l'affirmation de l'identité européenne : enjeux politico-stratégiques et choix institutionnels, 1973-1992." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAG025.
Full textAbstract:
De 1973 à 1992, les Européens de l’Ouest se trouvent fréquemment confrontés à des initiatives politiques et des évolutions doctrinales américaines qu’ils interprètent avec inquiétude comme pouvant déstabiliser la relation transatlantique. Ils s’en trouvent sans cesse tiraillés entre la nécessité impérieuse de tout entreprendre pour préserver un lien fort avec l’allié étatsunien, ultime garantie de leur défense face à la menace venue de l’Est, et la volonté d’affirmer leurs intérêts propres sur le plan de la sécurité. Comment faire exister une identité européenne dans ces conditions ? La thèse s’attelle à répondre à cette question, en montrant que si les Vieilles Nations ne sont jamais parvenues à bâtir un véritable pilier européen de l’Alliance atlantique durant cette période, la relation transatlantique, avec son lot de désaccords, de malentendus et de méfiances, a permis l’essor d’une riche réflexion autour de ce qui caractérise l’Europe sur un plan politico-stratégique<br>From 1973 to 1992, Western Europeans were frequently confronted with political initiatives and doctrinal developments from United States, which they worried about as destabilizing the transatlantic relationship. They are constantly torn between the imperative need to undertake everything to preserve a strong link with the US ally, ultimate guarantee of their defense against the threat from the East, and the will to assert their own interests especially in terms of security. How to make a European identity exist under these conditions ? Our work aims at answering the question, showing that although the Old Nations have never managed to build a real European pillar of the Atlantic Alliance, despite many experiments, the transatlantic relationship, with its share of disagreements, misunderstandings and mistrust, has allowed the development of a rich debate about what characterizes Europe on a politico-strategic level
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Sypula, Ewa. "Évolution des conceptions françaises de l'unification de l'Europe." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00542144.
Full textAbstract:
L'Europe est une idée philosophique. Elle est ouverte aux différentes idées qui la développent. Elle est née suite à la christianisation des peuples et à la recommandation française pour l'universalisme chrétien. Charlemagne prouve que les nations européennes et l'unité de l'Europe sont liées étroitement. Cette présupposition domine les conceptions suivantes f rançaises de la période du Moyen-âge. Les idées philosophiques de la Lumière créent la communauté culturelle et l'unité européenne au sein du res republica litteraria. La crise de la conscience européenne du XIXème siècle et de la première moitié du XXème siècle mène à l'aggravement de la tension et aux conflits entre les États. Après la deuxième guerre mondiale Robert Schuman et Jean Monnet lancent la conception de l'intégration économique de l'Europe. Ils construisent la CECA appuyée sur tout ce que l'Evangile apporte, sur la tradition du fédéralisme chrétien allemand, sur le personnalisme français et le catholicisme italien social. La deuxième partie du XXème siècle voit une idée d'intégration particulière apparaître : l'Europe des États de Charles de Gaulle. La fin du XXème siècle c'est le traité de Maastricht à l'initiative de la France qui a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire de l'intégration européenne
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Alouko, Ange Thierry. "La politique étrangère de Willy Brandt." Thesis, Paris 3, 2012. http://www.theses.fr/2012PA030008.
Full textAbstract:
Willy Brandt, chancelier de la RFA de 1969 à 1974, a, certes, marqué l’histoire de l’Allemagne d’après-guerre par son Ostpolitik, la politique de détente entre l’Est et l’Ouest et de normalisation des relations entre la République fédérale d’Allemagne (RFA) et le bloc soviétique. Mais, sa carrière politique a connu de nombreuses expériences et des engagements très divers sur le plan international. Willy Brandt, l’Européen convaincu de l’ancrage de la RFA à l’Ouest, est aussi le protagoniste de l’ouverture à l’Est et l’avocat du développement dans le tiers-monde<br>Willy Brandt, chancellor of the Federal Republic of Germany (FRG), from 1969 to 1974, has certainly marked Germany’s history post-war period by his Ostpolitik, the Détente’s policy between East and West and the policy of relations’ normalization between the FRG and the Soviet bloc. But his political career has had many experiences and a variety of commitments at international level. Willy Brandt, as an European, who believes in the FRG’s integration into the West, is also the protagonist of the opening to the East and the advocate of the Third World’s development
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Pierre, Joële. "La construction pompidolienne de l'Europe face au défi de la problématique allemande (1969-1974)." Thesis, Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL109.
Full textAbstract:
Si la France n’est plus qu’une puissance moyenne en déclin relatif, la RFA est dans une phase de take off économique et amorce un rayonnement international. Dès son investiture, Brandt lance l’émancipation de l’Allemagne. L’Ostpolitik pourrait-elle avoir la priorité pour le gouvernement fédéral sur la politique communautaire ? La menace soviétique sur l’Allemagne est à prendre très au sérieux pour Pompidou. Réunification ; Neutralisation. Face à cette situation pluriellement très préoccupante, Pompidou a besoin de l’Europe ; mais en 1969, la construction européenne est dans l’impasse. 1971, Pompidou lance son modèle de construction de l’Union Européenne : le ‘gaullisme européen’. Son atout, Edward Heath, un ‘Européen sincère’. « On œuvre en commun, même avec l’Allemagne », affirme le Président. Le traité de l’Elysée : essentialité majeure dans l’apprentissage de l’autre ; embrayage du moteur franco-allemand ; banalisation des relations franco-allemandes. Ses enjeux : Pôle monétaire européen ; Coopération politique extérieure commune (Moyen-Orient) ; Programme ambitieux de la Conférence de Paris ; Identité Européenne ; Politique extérieure commune franco-allemande face à Moscou. Mais une politique autonome européenne pouvait-elle exister pour Washington ? Nixon et Kissinger manœuvrent pour imposer le partnership atlantique aux Européens. Crises du dollar (1971, 1973) ; Condominium américano-soviétique ; Conférence sur l’énergie. Bonn s’évertue en vain à œuvrer comme médiatrice entre Paris et Washington<br>While France is only a middle power in relative decline, the FRG is in a phase of economic take off and begins an international influence. Upon his nomination, Brandt launches the emancipation of Germany. Could Ostpolitik have priority for the federal government over European Community policy? The Soviet threat to Germany is to be taken very seriously for Pompidou. Reunification; Neutralization. Faced with this plurially worrying situation, Pompidou needs Europe; but in 1969, the construction of Europe is deadlocked. 1971, Pompidou launches its construction model of the European Union: 'European Gaullism'. His asset, Edward Heath, a 'sincere European'. "We work jointly, even with Germany," says the President. The Elysée Treaty: major essentiality in the learning of the other; clutch of the Franco-German engine; normalization of Franco-German relations. Its challenges: European Monetary Pole; Common foreign policy cooperation (Middle East); Ambitious program of the Paris Conference; European identity ; Franco-German Common Foreign Policy against Moscow. But could an autonomous European policy exist for Washington? Nixon and Kissinger maneuvered to impose Atlantic partnership on Europeans. Dollar crises (1971, 1973); US-Soviet Condominium; Conference on Energy. Bonn strives in vain to work as a mediator between Paris and Washington
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Pellegrini, Laurence. "Les activités du « couple » Valéry Giscard d’Estaing-Helmut Schmidt après 1981/82 : L’entente personnelle au service de l’Union monétaire de l’Europe." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM3046/document.
Full textAbstract:
La présente thèse de doctorat décrit comment la construction européenne, point de confluence de la démarche politique de Valéry Giscard d'Estaing et d'Helmut Schmidt, a déterminé la poursuite de leur collaboration après 1981/82. Dans ce but, elle se focalise sur les travaux du Comité pour l'Union monétaire de l'Europe, créé à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing et d'Helmut Schmidt en 1986, au lendemain de l'adoption de l'Acte unique européen par leurs successeurs. Quel rôle leur initiative a-t-elle joué sur la constitution du Comité Delors en 1988, chargé d'étudier le projet d'Union économique et monétaire de l'Europe, et, plus largement, sur la mise en oeuvre du traité de Maastricht ? L'analyse, en replaçant la conception européenne de Valéry Giscard d'Estaing et d'Helmut Schmidt dans les débats des années 1980 et 1990 entre approches institutionnalistes et intégrationnistes, économistes et monétaristes, keynésianistes et ordolibérales, ou encore françaises et allemandes, met à jour les enjeux du lobbyisme et de l'intégration économique dans le processus de construction européenne<br>The present dissertation describe how the construction of Europe, point of confluence of the political measure of Valery Giscard d'Estaing and Helmut Schmidt, was determinant in the pursuit of their collaboration after 1981/82. In this goal it is focussing on the works of the Comity for Monetary union of Europe, created by Valery Giscard d'Estaing and Helmut Schmidt in 1986, before the adoption of the Single European Act by their successors. What role their initiative did played on the constitution of the Delors Comity in 1988, charged to study the project of Economic and Monetary Union of Europe and more widly on the execution of the Maastricht Treaty? The analysis, with the replacement of the European concept of Valery Giscard d'Estaing and Helmut Schmidt in the beginning of the years 1980 and 1990between the approaches institutionalist and integrationist, economist and monetist, keynesianist and ordoliberal, or French and German , reveal the issues of the lobbyist and the economical integration in the process of the construction of Europe
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Koster, Jean-Vincent. "Le dialogue social européen à l’épreuve des nouvelles formes de régulation de l’emploi." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100118.
Full textAbstract:
Au moment où le dialogue social européen fête les vingt ans de sa reconnaissance institutionnelle par le Traité de Maastricht, il est pertinent d’analyser le rôle des partenaires sociaux européens dans la régulation de l’emploi, alors que cette dernière connait d’importantes transformations au sein de l’UE. Partant du constat que le marché du travail européen acquiert une consistance propre qui le distingue d’une addition d’espaces nationaux, nous montrons que cette construction ne dérive pas mécaniquement de l’intégration économique du marché des produits mais résulte en partie de l’intervention des partenaires sociaux européens dans la régulation communautaire de l’emploi et des interactions qu’ils nouent avec les autres parties prenantes dont, au premier plan, la Commission européenne. L’expérimentation de nouvelles formes de régulation permet de conforter la légitimité des partenaires sociaux européens en élargissant leur champ d’intervention et en les maintenant dans le circuit de la régulation communautaire alors que d’autres acteurs (société civile organisée, groupes d’experts) auraient pu les en écarter. Cependant, le changement de paradigme de l’emploi, au nom de la « modernisation du marché du travail », les conduit à délibérer sur des objets plus généraux (« plus d’emploi et de meilleure qualité », « marchés du travail inclusifs »), au détriment d’une opérationnalité qui leur fait d’autant plus défaut que le manque d’approfondissement de la régulation de la relation d'emploi entrouvre la porte à des cas de dumping social. Dès lors, plus que les nouvelles formes de régulation, ce sont les déplacements de l’objet de la régulation qui mettent à l’épreuve la portée du dialogue social européen<br>When the European social dialogue is celebrating the twentieth anniversary of its institutional recognition in the Maastricht Treaty, analysing the role of the European social partners in the employment regulation which now facing significant changes within the EU is of peculiar relevance. Our study establishes that the making of the European labour market differs from an addition of national scales. We demonstrate that this construction is not mechanically induced by the goods market integration but partly results from the European social partners’ involvement in the Community employment regulation and from their interactions with the other stakeholders, mainly the European commission. Experimenting new forms of regulation reinforces the European social partners’ legitimacy. It widens their scope of intervention and maintains them in the Community regulation process whereas other players (civil society, groups of experts) could have drawn them aside. In However, because of the evolution of the employment paradigm on behalf of the “modernization of the labour market”, the European social partners now deliberate on more general terms (“more and better jobs”, “inclusive labour markets”) at the expense of operability. This limited operability is all the more problematic as the lack of deepening in the regulation of the employment relationship opens the door to cases of social dumping. Therefore, the impact of European social dialogue is more tested by the evolutions of the subject of regulation than by the new forms of regulation