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Academic literature on the topic 'Traités – Réserves'

Author: Grafiati
Published: 18 June 2022

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Journal articles on the topic "Traités – Réserves"

1

Schabas, William A. "Reservations to Human Rights Treaties: Time for Innovation and Reform." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 39–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005737.

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Abstract:
SommaireLa pratique répandue de la formulation de réserves aux conventions internationales des droits de la personne est une préoccupation des organes de contrôle. Les règles coutumières concernant des réserves, qui sont codifiées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, sont inappropriées pour un régime de protection des droits de la personne où la réciprocité des obligations est d'une importance mitigée. Lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les États-Unis ont formulé une série de réserves. Ceci a provoqué que le Comité des droits de l'homme aborde le sujet dans une observation générale. Le Comité propose des critères d'application du test de l'objet et le but du traité. Il constate que des réserves aux dispositions non-dérogeables sont acceptables. Toutefois, aucune réserve ne peut être formulée à l'égard d'une norme coutumière. De plus, le Comité clarifie la situation quant à la compétence des organes de contrôle de se prononcer sur la légalité des réserves. Mais la conséquence d'une réserve illégale demeure incertaine. L'intention réelle de l'état en question doit être établie afin de déterminer si l'état sera lié par le traité, et ce malgré l'incompatibilité de sa réserve. Une pratique en évolution suggère que les états peuvent reformuler ou amender des réserves après la ratification, même si la Convention de Vienne n'autorise pas une telle démarche.
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2

Flauss, Jean-François. "Note sur le retrait par la France des réserves aux traités internationaux." Annuaire français de droit international 32, no. 1 (1986): 857–66. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1986.2753.

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3

Cassella, Sarah. "Le Guide de la pratique sur Les réserves aux traités : une nouvelle forme de codification ?" Annuaire français de droit international 58, no. 1 (2012): 29–60. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2012.4670.

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4

Hobæk Haff, Marianne. "Regard enthousiaste sur "Ny fransk grammatikk - morfologi, syntaks og semantikk" (NFG) par Hans Petter Helland." Oslo Studies in Language 12, no. 1 (2021): 71–85. http://dx.doi.org/10.5617/osla.8910.

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Abstract:
Dans cet hommage à Hans Petter Helland, j’ai examiné deux sujets traités dans sa grammaire, Ny fransk grammatikk – morfologi, syntaks og semantikk (2006). En premier lieu, j’ai étudié la comparaison entre le futur simple et le futur périphrastique, un sujet de sa thèse de doctorat, Sémantique et pragmatique temporelles. Futur simple et futur périphrastique (1994). J’ai pu constater que, depuis 1994, Helland a modifié l’analyse sémantique de la périphrase de façon à rendre celle-ci plus compréhensible pour les étudiants. En second lieu, j’ai abordé les constructions hypothétiques, un de mes sujets favoris en matière verbale. Malgré quelques réserves, je trouve que la présentation qu’il fait est intéressante et très bonne d’un point de vue pédagogique.
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5

Leslie, John. "The Bagot Commission: Developing a Corporate Memory for the Indian Department." Historical Papers 17, no. 1 (2006): 31–52. http://dx.doi.org/10.7202/030883ar.

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Abstract:
Résumé En octobre 1842, Charles Bagot, le gouverneur-général de l'Amérique du Nord britannique, lançait une enquête sur les activités du Ministère des Affaires indiennes dans l'est et l'ouest du Canada. Son but était double : d'une part, il espérait établir de nouvelles politiques et mettre sur pied des réformes visant à améliorer les conditions de vie des Indiens et d'autre part, il souhaitait réduire les dépenses courantes du Ministère en question. Trois commissaires furent donc chargés d'examiner les archives du Ministère, de recevoir les rapports des groupes intéressés, d'interroger les surintendants locaux et de se renseigner auprès des chefs de tribus. Leur rapport fut complété en janvier 1844 et il se composait de trois parties. La première retraçait l'histoire chronologique des politiques indiennes antérieures tout en rationalisant les démarches ayant entouré la ratification des traités indiens et elle présentait, de plus, un sommaire du programme adopté jusqu'en 1839 pour civiliser les Indiens. La deuxième partie faisait le bilan des progrès économiques et sociaux réalisés chez les Indiens de l'est et de l'ouest et elle faisait état de données statistiques concernant les populations indiennes et métisses, la superficie des réserves, les progrès en agriculture, la santé, les écoles, les droits territoriaux, la tempérance et les conversions. La dernière partie, enfin, examinait de près l'organisation et le personnel du Ministère des Affaires indiennes. Cette enquête ne resta pas lettre morte. A la suite du rapport, le Ministère fut réorganisé et de nouvelles politiques furent établies. De fait, le rapport de la commission Bagot fut la première d'une série d'enquêtes qui se sont penchées sur l'évaluation, la redéfinition et la réitération des programmes pour civiliser les Indiens dans les décennies qui précédèrent la Confédération. De plus, de par ses visées, le document s'avéra la première tentative de retracer l'histoire du Ministère des Affaires indiennes au pays.
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6

Van Den Bossche, Peter, and L. Duchateau. "L'effet des traitements à la deltaméthrine (pour-on) sur la transmission de la trypanosomose bovine." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 51, no. 2 (1998): 123–26. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9637.

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Abstract:
Une expérience a été menée en Zambie afin de déterminer l'effet d'un traitement mensuel à la deltaméthrine pour-on sur le comportement alimentaire des mouches tsé-tsé et, par conséquent, sur l'incidence de la trypanosomose qu'elles transmettent au bétail traité à la deltaméthrine et non traité. Toutes les deux semaines, pendant quatorze semaines, l'incidence de la trypanosomose et l'hématocrite de troupeaux traités à la deltaméthrine et de troupeaux témoins non traités groupés dans la même zone ont été comparés. Aucune différence significative n'a été trouvée entre les deux groupes. Il est conclu que l'effet de la deltaméthrine sur l'incidence de la trypanosomose s'explique par une baisse de la pression glossinienne due à la diminution de la densité des mouches tsétsé dans la zone environnante plutôt que par un changement de leur comportement alimentaire qui aurait été induit par les traitements à la deltaméthrine. L'utilisation de cette méthode de lutte doit donc être réservée aux endroits où une diminution suffisante de la densité de tsé-tsé peut se traduire par une chute du risque trypanosomien.
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7

Emanuelli, Claude. "L’application des traités internationaux et des règles dérivées dans les pays de droit civil et de common law." Revue générale de droit 37, no. 2 (2014): 269–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027084ar.

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Abstract:
L’idée voulant que les pays de tradition romano-germanique soient monistes, alors que les pays anglo-saxons sont dualistes est remise en cause dans la présente étude. Celle-ci envisage l’application des traités internationaux et des actes communautaires dans l’ordre juridique d’États appartenant à chacune des deux grandes familles du droit. Elle constate que des facteurs particuliers influencent les solutions retenues par chaque État. Cela dit, les juges nationaux hésitent à appliquer sans réserve le droit international, même dans un cadre communautaire. Toutefois, les solutions adoptées ne sont pas simplement systémiques. Ainsi, certains États de tradition romano-germanique ne donnent pas une application directe aux traités internationaux.
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8

Statt, Graham R. "Tapping into Water Rights: An Exploration of Native Entitlement in the Treaty 8 Area of Northern Alberta." Canadian journal of law and society 18, no. 1 (2003): 103–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007493.

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Abstract:
RésuméL'activité industrielle, l'agriculture intensive, la déviation de cours d'eau et le développement hydroélectrique ont, parmi d'autres activités, le potentiel d'avoir des conséquences directes et indirectes sur la durabilité physique et culturelle des communautés autochtones modernes. Toutefois, les droits relatifs à l'eau des peuples autochtones au Canada demeurent incertains. Cet article discute comment les collectivités dans la région du traité numéro 8 au Nord de l'Alberta possèdent des droits relatifs à l'eau, issus du traité et de laCommon Law, et, en quelques situations, ont possiblement reçu titre aux lits de cours d'eau navigables dans les réserves, implicitement. l'discute ensuite quelques conséquences indirectes de l'aménagement hydroélectrique sur l'économie traditionnelle et la manière par laquelle les collectivités peuvent empêcher ou participer dans de tels développements.
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9

Mekideche, Siham, Lila Brakchi-Ouakour, and Leila Kadik. "Impact des perturbations anthropiques sur la diversité végétale de la subéraie de Chréa, au nord de l’Algérie." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 337 (November 26, 2018): 53. http://dx.doi.org/10.19182/bft2018.337.a31633.

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Abstract:
La subéraie de la réserve de biosphèrede Chréa, au nord de l’Algérie, révèle une action anthropique ayant profondément modifié le paysage végétal. Les feux récurrents et le surpâturage sont les principales perturbations des formations forestières présentes, s’agissant de perte de surface et de biomasse végétale. Notre objectif était de savoir comment, au sein de cette réserve, réagit la végétation de l’écosystème à Quercus suber L. aux conditions de milieu et aux perturbations liées à l’activité humaine. Pour y répondre, nous avons adopté une approche synchronique en réalisant 124 relevés phytoécologiques dans les différents stades dynamiques, en tenant compte de la présence ou de l’absence de la perturbation liée au pâturage. Une première analyse canonique des correspondances a porté sur les données floristiques et les variables environnementales ; une seconde concernait les attributs vitaux des espèces, en utilisant les traits de vie facilement mesurables (type biologique, stratégie adaptative de Grime, mode de dissémination). Les résultats montrent que la végétation de la subéraie s’organise le long d’un gradient de dégradation lié à l’action anthropique (incendies et pâturage), masquant l’effet des facteurs mésologiques dominants (altitude et exposition). L’approche fonctionnelle confirme cette dynamique régressive avec l’individualisation de deux groupes fonctionnels. Le premier recouvre les traits de vie « phanérophyte, compétition-stress, zoochore », caractéristiques des formations végétales les plus matures. Le second groupe englobe les traits « thérophyte, stress-rudéral, anémochore », liés aux formations ouvertes des pelouses surpâturées. Cette étude, conduite selon une approche fonctionnelle de la biodiversité, est une première évaluation de la réponse des subéraies algériennes aux perturbations anthropiques représentées par les incendies et le pâturage.
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10

Overholt, Deborah H. "Environmental Protection in the Antarctic: Past, Present, and Future." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 227–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004124.

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Abstract:
SommaireLe récent échec de la Convention sur la réglementation des ressources minérales de l'Antarctique (la Convention) a attiré l'attention internationale sur l'Antarctique et soulevé des questions sur l'efficacité des mécanismes de protection de l'environnement prévus par le système du Traité de l'Antarctique. On a souvent laissé entendre que ces mesures étaient inadéquates et que la protection de l'environnement de l'Antarctique devrait être réglementée par une organisation internationale. L'attitude des Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique à l'égard de l'environnement de l'Antarctique n'est en fait que le reflet de l'indifférence générale des dix dernières années envers la question de l'environnement. Plusieurs des Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique ont adopté des législations internes qui témoignent d'un engagement envers la remise de l'Antarctique en son état originel. Depuis l'abandon de la Convention, plusieurs Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique appuient la proposition visant à faire de l'Antarctique une réserve naturelle mondiale. Une telle mesure assurerait certes la protection de l'Antarctique dans l'avenir. Toutefois, on devrait tenter d'atteindre cet objectif graduellement, dans le cadre de la structure administrative actuelle du système du Traité de l'Antarctique.
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