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Academic literature on the topic 'Transfert électronique de fonds'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 February 2022

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Journal articles on the topic "Transfert électronique de fonds"

1

Lacoursière*, Marc. "Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés." McGill Law Journal 54, no. 1 (2009): 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.

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Abstract:
Résumé Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiements électroniques. Outre les cartes de crédit, les relations entre les émetteurs de paiements et les consommateurs ne font aucunement l’objet d’une protection législative au Canada et au Québec, n’étant régies que par la common law et le Code civil du Québec. En 1992, le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds a adopté le Code de pratique canadien des services de cartes de débit afin de protéger les consommateurs qui font usage de la carte de débit au Canada et de régir la
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2

L’Heureux, Nicole. "La libération du débiteur et les nouveaux instruments de paiement." La réforme du droit des obligations 30, no. 4 (2005): 909–26. http://dx.doi.org/10.7202/042986ar.

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Abstract:
L'Avant-projet de loi portant sur la réforme du Code civil relativement au droit des obligations propose à l'article 1622 de reconnaître au chèque certifié, au mandat postal ainsi qu'au paiement par carte de crédit et par transfert électronique de fonds le caractère de cours légal de sorte que le créancier ne pourrait s'opposer à un paiement exécuté par ces moyens. L'auteure s'interroge sur la capacité des nouveaux instruments de paiement de remplacer le numéraire comme moyen de paiement final et sur les effets du transfert de la monnaie scripturale. La détermination du moment du paiement effe
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3

Tancelin, Maurice. "La mesure des principaux changements proposés en matière contractuelle." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 865–81. http://dx.doi.org/10.7202/042916ar.

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Abstract:
Ce commentaire du projet de réforme du Livre des obligations du nouveau Code civil du Québec s'attache à quelques problèmes choisis: contrat de consommation, exploitation et transfert électronique des fonds (T.E.F.). L'entrée de la protection du consommateur au Code est un geste politique d'importance, dont les modalités appellent cependant des réserves au niveau théorique. Ce n'est qu'un premier pas. Il reste encore beaucoup à faire pour consolider ce qui constitue une bonne décision, qui est en somme une réinsertion au Code civil, avec des compléments, d'une loi de 1947 instituant la vente à
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Newell, Robert, and Ann Dale. "Représentation cartographique des complexités d’un dialogue en ligne. Une technique de modélisation analytique inductive." Approches inductives 1, no. 1 (2014): 149–78. http://dx.doi.org/10.7202/1025749ar.

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Abstract:
La plate-forme de dialogue électronique e-dialogue constitue un espace de discussion interdisciplinaire et transdisciplinaire qui promeut un partage et un transfert de connaissances. Elle a été élaborée en 2001 dans le but d’explorer le potentiel d’Internet pour mobiliser divers groupes et réunir une multitude de points de vue afin qu’un dialogue de fond puisse avoir lieu. La plate-forme en question est un système de conversations textuelles en ligne. À l’aide de la Technique Newell & Dale de Modélisation des Conversations (TNDMC), nous avons analysé plus de 45 dialogues en ligne, de 2001
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5

Desprairies, Armand. "Le transfert aux régions de la gestion des fonds structurels européens : un bilan en demi-teinte." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2020): 64–71. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.3.008.

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Abstract:
La gestion des fonds structurels européens a fait l’objet d’un transfert volontaire de compétences de l’État aux régions par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Pourtant, ce transfert de compétences est très inégal et se caractérise par la survivance de la tutelle de l’État. En revanche, le transfert de la fonction d’autorité de gestion conduit bien à une responsabilisation accrue de la région au regard des règles strictes d’utilisation des fonds structurels européens.
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6

Tschudi, Hunziker, Kündig, et al. "Internet-Kommunikation zwischen Hausärzten und Universitätsspital." Praxis 91, no. 7 (2002): 257–60. http://dx.doi.org/10.1024/0369-8394.91.7.257.

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Abstract:
Les nouvelles perspectives qu'offre la communication électronique en médecine sont illustrées ici par un projet pilote d'une interface de communication via internet (MeDaCom: medical data communication) entre médecins référents et praticiens hospitaliers. L'avantage des échanges électroniques réside principalement dans leur rapidité et leur capacité pour le transfert de données. Ceci confère à ces dernières une disponibilité, une compatibilité et une facilité d'intégration en adéquation avec les diverses contraintes de la gestion et du traitement d'un dossier médicale. Les qualités requises po
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7

Faraggi, M., and MH Klapper. "Transfert électronique intramoléculaire à longue distance dans les peptides et protéines." Journal de Chimie Physique 88 (1991): 1009–19. http://dx.doi.org/10.1051/jcp/1991881009.

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8

Colomban, P., A. Gruger, A. Régis, and D. Michel. "Liaison hydrogène, mobilité protonique, structure et transfert électronique dans les polyanilines." Journal de Chimie Physique 92 (1995): 951–54. http://dx.doi.org/10.1051/jcp/1995920951.

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9

Renaud, S., A. Dormond, L. Roullier, and Y. Mugnier. "Réaction de transfert électronique sur le chlorure de tris(hexaméthyldisilylamido)uranium(IV)." Journal of Organometallic Chemistry 347, no. 1-2 (1988): 71–76. http://dx.doi.org/10.1016/0022-328x(88)80270-5.

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10

Gerardin, R., E. Millon, J. F. Brice, O. Evrard, and G. Le Caer. "Transfert électronique d'intervalence entre sites inéquivalents: Étude de CaFe3O5 par spectrométrie Mössbauer." Journal of Physics and Chemistry of Solids 46, no. 10 (1985): 1163–71. http://dx.doi.org/10.1016/0022-3697(85)90145-3.

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Dissertations / Theses on the topic "Transfert électronique de fonds"

1

Issoulié, Jacques. "L'Innovation technologique en matière financière : éléments d'analyse économique des systèmes de transferts électroniques de fonds." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010002.

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Abstract:
Ce travail vise à présenter des éléments d'analyse théorique du phénomène de l'innovation technologique en matière financière (ITF) en référence à trois champs de l'analyse économique : la théorie de l'innovation, la théorie de la monnaie et du crédit et l'économie industrielle (étude de l'influence de l'ITF sur les structures et la concurrence bancaires). Ni la théorie traditionnelle de l'innovation industrielle, ni les théories plus récentes de l'innovation financière ne sont en mesure de rendre compte de la spécificité de l'ITF. La théorie des organisations permet, en revanche, de la défini
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2

Sadiki, Mohammed. "Contribution à l'étude de la tétrode M. O. S : conduction et bruit de fond basse fréquence." Montpellier 2, 1992. http://www.theses.fr/1992MON20108.

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Abstract:
Le fonctionnement de la tetrode mos est analyse suivant les quatre modes de polarisation possibles. De la mesure des caracteristiques courant-tension, des conductances et transconductances est deduit le schema equivalent basse frequence utilise lors de la caracterisation en bruit de fond. Celle-ci porte sur l'etude theorique et experimentale du bruit du canal et du facteur de bruit en fonction de la frequence et de la polarisation. Les resultats sont interpretes compte tenu du comportement au premier ordre du composant. On en deduit l'optimisation du fonctionnement correspondant a un gain maxi
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3

Kouadio, Amani. "Etude de transistors mos à canal implanté : caractéristiques courant-tension et bruit de fond : application aux amplificateurs de lecture de dispositifs à transfert de charges." Montpellier 2, 1990. http://www.theses.fr/1990MON20026.

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Abstract:
La realisation de capteurs optiques de haute resolution necessite des amplificateurs de lecture rapides et faible bruit. Les transistors mos a canal implante les constituants ont ete etudies et modelises tant au niveau de leurs caracteristiques i(v) qu'au niveau de leur bruit de fond. Un modele de l'amplificateur complet est egalement propose. Les resultats obtenus par simulation sont compares aux caracteristiques experimentales. L'accord satisfaisant permet de valider le modele propose
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4

Nguyen, Anh Duy. "Analyse empirique de l'impact des transferts de fond sur la pauvreté et la dépense de ménage au Vietnam." Thesis, Pau, 2016. http://www.theses.fr/2016PAUU2010/document.

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Abstract:
Cette thèse s’intéresse aux effets des transferts de fonds sur la pauvreté et les différents indicateurs de bien-être et à la mesure de l’impact de ces flux monétaires sur les différentes positions de la répartition de la dépense par tête. L’étude utilise les données des deux plus récentes enquêtes sur les ménages du Vietnam (VHLSS 2010 et 2012). Plusieurs méthodes empiriques sont utilisées dans cette thèse: méta-analyse, appariement par propension de score, la régression avec les variables instrumentales et enfin l’effet du traitement sur le quantile (QTE). On a utilisé l’indicateur de pauvre
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5

Richard, Edwis. "Etude du bruit de fond basse-fréquence de 1 Hz à 100 kHz et haute-fréquence de 50 MHz à 4 GHz en régime de porteurs chauds dans des structures n+nn+AlxGa1-xAs." Montpellier 2, 1995. http://www.theses.fr/1995MON20157.

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Abstract:
Ce memoire rend compte d'une etude experimentale du bruit de fond dans l'alliage al#xga#1#-#xas pour des taux d'aluminium x compris entre 15 et 30%. Nous y abordons autant le bruit de fond basses frequences dans la gamme 1 hz-100 khz que celui observe a plus hautes frequences entre 50 mhz-4 ghz en regime de porteurs chauds. Les resultats obtenus en basses frequences ont montre l'evolution avec x des differentes sources de bruit et en particulier l'evolution du bruit de generation-recombinaison associe aux centres dx. L'analyse du bruit de g-r avec la temperature, a permis de preciser l'energie
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6

Seidowsky, Oswald. "Le fonds de commerce numérique." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020043.

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Abstract:
Un commerce numerique realise des conditions de fixite et de permanence suffisantes pour la conclusion de contrats et constitue donc un support adequat pour la commercialisation de biens et de services. Aussi, l’institution juridique « fonds de commerce » parait a priori appropriee pour conferer une existence juridique a cette realite economique et ainsi qualifier et encadrer le developpement d’une activite commerciale, fut-elle numerique et localisee sur un reseau numerique. Toutefois la notion classique de fonds de commerce classique est d’ores et deja sujette a de nombreuses interrogations.
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7

Dubos, Bruno. "Essai sur la notion de fonds de commerce électronique." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10056.

Full text
Abstract:
Véritable institution du droit commercial, le fonds de commerce joue un rôle fondamental dans l'économie. La notion de fonds est présente dans le droit des affaires sous des formes variées et très spécifiques : le fonds artisanal, le fonds agricole, le fonds libéral et le fonds de commerce bien évidemment. La notion de fonds de commerce apparaît comme imprécise. D'autant plus que le droit ne connaît pas de notion unitaire du fonds de commerce et donc de régime juridique général. Imprécision accentuée par le fait que la réflexion juridique, portant sur la notion, est cloisonnée et disparate. Ma
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8

Lachekar, Hassane. "Transfert des paramètres de densité électronique et applications." Nancy 1, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN10209.

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Abstract:
Ce travail a été consacré à la transférabilité des paramètres de densité électronique obtenus à partir d'une expérience de diffraction des rayons X très haute résolution. Nous avons proposé une méthode simple pour décrire la densité électronique de molécules peptidiques ou protéines, qui utilise le transfert de paramètres estimés à partir de composés modèles (dipeptides, tripeptides,. . . ). Nous avons réalisé en effet une analyse détaillée des paramètres multipolaires (Pv et Plm, modèle Hansen Coppens) décrivant la densité électronique. Ces paramètres sont statistiquement égaux pour un type d
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9

Trabelsi, Riadh. "Contrats d'affaires et fonds de commerce dans le monde électronique : étude de droit comparé français et tunisien." Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE21004.

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Abstract:
Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la con
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10

Nobelis, Nicolas. "Une architecture pour le transfert électronique sécurisé de document." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE4054.

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Abstract:
Grâce à l'avènement des réseaux de télécommunications, de nombreux acteurs ont exprimé des besoins hétérogènes liés au transfert électronique sécurisé de document. Ces acteurs peuvent être professionnels (une entreprise souhaitant transmettre des plans de fabrication à un de ses fournisseurs), particuliers (un individu souhaitant partager ses photos de vacances avec un proche) ou gouvernementaux (une procédure administrative devant être envoyée au département d'une administration). L'hétérogénéité des besoins susnommés provient de la nature des documents traités, mais également des propriétés
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Books on the topic "Transfert électronique de fonds"

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Dubos, Bruno. Essai sur la notion de fonds de commerce électronique. ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2010.

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2

Dilevko, Juris B. Service de référence pour les documents gouvernementaux canadiens : conséquences de la consultation électronique: Rapport à l'intention du Ministère des travaux publics et services gouvernementaux Canada, Direction des services de communication et coordination, Division des services de consultation publique, Programme de(s) services de dépôt. Le Programme, 1999.

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3

Les collections électroniques, une nouvelle politique documentaire. Éditions du Cercle de la librairie, 2009.

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4

Dolan, Elizabeth Macdonald. Electronic access to Canadian federal government information : how prepared are the depository libraries? : report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada =: Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada. Depository Services Program = Programme des services de dépôt, 1998.

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5

M, Scheschy Virginia, ed. E-journals: A how-to-do-it manual for building, managing, and supporting electronic journal collections. Neal-Schuman Publishers, 2005.

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6

Government information--an endangered resource of the electronic age: Papers presented at the First Annual State-of-the-Art Institute, October 19-22, 1986, Washington, D.C. Special Libraries Association, 1986.

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7

From Gutenberg to the global information infrastructure: Access to information in the networked world. MIT Press, 2000.

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8

Borgman, Christine L. Gutenbergitsʻ minchʻev teghekatvakan hamashkharhayin entʻakaṛutsʻvatskʻner. Hanragitaran-Armenika, 2007.

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Battin, Patricia, and Brian L. Hawkin, eds. The Mirage of Continuity: Reconfiguring Academic Information Resources for the 21st Century. Council on Library and Information Resources, 1998.

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10

1964-, Mahoney Patrick, ed. Distance learning library services: The tenth Off-Campus Library Services Conference. Haworth Information Press, 2002.

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Book chapters on the topic "Transfert électronique de fonds"

1

"Annexe au chapitre III. Exemple d'ajustement du fonds de roulement." In Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. OECD, 2017. http://dx.doi.org/10.1787/tpg-2017-18-fr.

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"Annexe au chapitre III. Exemple d'ajustement du fonds de roulement." In Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010. OECD, 2010. http://dx.doi.org/10.1787/tpg-2010-17-fr.

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