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Journal articles on the topic 'Transfert électronique de fonds'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 4 February 2022

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1

Lacoursière*, Marc. "Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés." McGill Law Journal 54, no. 1 (2009): 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.

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Abstract:

Résumé Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiements électroniques. Outre les cartes de crédit, les relations entre les émetteurs de paiements et les consommateurs ne font aucunement l’objet d’une protection législative au Canada et au Québec, n’étant régies que par la common law et le Code civil du Québec. En 1992, le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds a adopté le Code de pratique canadien des services de cartes de débit afin de protéger les consommateurs qui font usage de la carte de débit au Canada et de régir la

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2

L’Heureux, Nicole. "La libération du débiteur et les nouveaux instruments de paiement." La réforme du droit des obligations 30, no. 4 (2005): 909–26. http://dx.doi.org/10.7202/042986ar.

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Abstract:

L'Avant-projet de loi portant sur la réforme du Code civil relativement au droit des obligations propose à l'article 1622 de reconnaître au chèque certifié, au mandat postal ainsi qu'au paiement par carte de crédit et par transfert électronique de fonds le caractère de cours légal de sorte que le créancier ne pourrait s'opposer à un paiement exécuté par ces moyens. L'auteure s'interroge sur la capacité des nouveaux instruments de paiement de remplacer le numéraire comme moyen de paiement final et sur les effets du transfert de la monnaie scripturale. La détermination du moment du paiement effe

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3

Tancelin, Maurice. "La mesure des principaux changements proposés en matière contractuelle." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 865–81. http://dx.doi.org/10.7202/042916ar.

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Abstract:

Ce commentaire du projet de réforme du Livre des obligations du nouveau Code civil du Québec s'attache à quelques problèmes choisis: contrat de consommation, exploitation et transfert électronique des fonds (T.E.F.). L'entrée de la protection du consommateur au Code est un geste politique d'importance, dont les modalités appellent cependant des réserves au niveau théorique. Ce n'est qu'un premier pas. Il reste encore beaucoup à faire pour consolider ce qui constitue une bonne décision, qui est en somme une réinsertion au Code civil, avec des compléments, d'une loi de 1947 instituant la vente à

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4

Newell, Robert, and Ann Dale. "Représentation cartographique des complexités d’un dialogue en ligne. Une technique de modélisation analytique inductive." Approches inductives 1, no. 1 (2014): 149–78. http://dx.doi.org/10.7202/1025749ar.

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Abstract:

La plate-forme de dialogue électronique e-dialogue constitue un espace de discussion interdisciplinaire et transdisciplinaire qui promeut un partage et un transfert de connaissances. Elle a été élaborée en 2001 dans le but d’explorer le potentiel d’Internet pour mobiliser divers groupes et réunir une multitude de points de vue afin qu’un dialogue de fond puisse avoir lieu. La plate-forme en question est un système de conversations textuelles en ligne. À l’aide de la Technique Newell & Dale de Modélisation des Conversations (TNDMC), nous avons analysé plus de 45 dialogues en ligne, de 2001

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5

Desprairies, Armand. "Le transfert aux régions de la gestion des fonds structurels européens : un bilan en demi-teinte." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2020): 64–71. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.3.008.

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Abstract:

La gestion des fonds structurels européens a fait l’objet d’un transfert volontaire de compétences de l’État aux régions par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Pourtant, ce transfert de compétences est très inégal et se caractérise par la survivance de la tutelle de l’État. En revanche, le transfert de la fonction d’autorité de gestion conduit bien à une responsabilisation accrue de la région au regard des règles strictes d’utilisation des fonds structurels européens.

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6

Tschudi, Hunziker, Kündig, et al. "Internet-Kommunikation zwischen Hausärzten und Universitätsspital." Praxis 91, no. 7 (2002): 257–60. http://dx.doi.org/10.1024/0369-8394.91.7.257.

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Abstract:

Les nouvelles perspectives qu'offre la communication électronique en médecine sont illustrées ici par un projet pilote d'une interface de communication via internet (MeDaCom: medical data communication) entre médecins référents et praticiens hospitaliers. L'avantage des échanges électroniques réside principalement dans leur rapidité et leur capacité pour le transfert de données. Ceci confère à ces dernières une disponibilité, une compatibilité et une facilité d'intégration en adéquation avec les diverses contraintes de la gestion et du traitement d'un dossier médicale. Les qualités requises po

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7

Faraggi, M., and MH Klapper. "Transfert électronique intramoléculaire à longue distance dans les peptides et protéines." Journal de Chimie Physique 88 (1991): 1009–19. http://dx.doi.org/10.1051/jcp/1991881009.

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8

Colomban, P., A. Gruger, A. Régis, and D. Michel. "Liaison hydrogène, mobilité protonique, structure et transfert électronique dans les polyanilines." Journal de Chimie Physique 92 (1995): 951–54. http://dx.doi.org/10.1051/jcp/1995920951.

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9

Renaud, S., A. Dormond, L. Roullier, and Y. Mugnier. "Réaction de transfert électronique sur le chlorure de tris(hexaméthyldisilylamido)uranium(IV)." Journal of Organometallic Chemistry 347, no. 1-2 (1988): 71–76. http://dx.doi.org/10.1016/0022-328x(88)80270-5.

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10

Gerardin, R., E. Millon, J. F. Brice, O. Evrard, and G. Le Caer. "Transfert électronique d'intervalence entre sites inéquivalents: Étude de CaFe3O5 par spectrométrie Mössbauer." Journal of Physics and Chemistry of Solids 46, no. 10 (1985): 1163–71. http://dx.doi.org/10.1016/0022-3697(85)90145-3.

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11

Diard, JP, B. Le Gorrec, and C. Montella. "Réexamen des conditions de validité des mesures d’impédance d’un système redox. I. Transfert électronique réversible." Journal de Chimie Physique 89 (1992): 2153–67. http://dx.doi.org/10.1051/jcp/1992892153.

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12

De Pauw, E., and J. E. Collin. "Interaction De Transfert De Charge En Photochimie Des Cétones, Une Étude Par Resonance Paramagnétique Électronique." Bulletin des Sociétés Chimiques Belges 93, no. 5 (2010): 355–68. http://dx.doi.org/10.1002/bscb.19840930503.

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Bagalwa-Mapatano, Jules, and Laurent Monnier. "Les sociétés de transfert de fonds entre la Suisse et la République démocratique du Congo." Autrepart 22, no. 2 (2002): 129. http://dx.doi.org/10.3917/autr.022.0129.

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14

Omran, H., M. Madec, B. Bayle, and V. Schuh. "Carte électronique générique à base de compensateurs avance-retard pour les travaux pratiques d’automatique continue." J3eA 18 (2019): 1012. http://dx.doi.org/10.1051/j3ea/20191012.

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Abstract:

Dans le cadre des travaux pratiques d’automatique en première année à Télécom Physique Strasbourg, nous avons conçu une carte électronique unique permettant la réalisation d’une large gamme de correcteurs pour l’asservissement continu sur des systèmes divers : moteur, système de chauffage, lévitation magnétique. La carte est constituée de trois circuits d’entrée permettant l’implémentation d’un filtre du premier ordre, de quatre modules correcteurs constitués chacun d’un compensateur à avance-retard de phase, d’un additionneur et d’un soustracteur, ainsi que de trois sorties. Cette maquette pe

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Effina, Driss, and Othmane Fahim. "Détermination d’un Nouveau Système de Critères de Transfert de L’état Vers les Collectivités Territoriales au Maroc." International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) 3, no. 3 (2021): 35–53. http://dx.doi.org/10.52502/ijfaema.v3i3.46.

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Abstract:

Les inégalités territoriales renvoient généralement à une situation de déséquilibre entre les territoires. Il s’agit d’un déséquilibre économique, social et de bien-être entre les populations des différents territoires du pays. Les écarts entre les populations et les territoires sont quantifiables à travers plusieurs indicateurs socio-économiques et culturels. Le phénomène des inégalités territoriales au Maroc traduit une situation de déficit structurel. Des retards sont observés en matière de développement social et humain dans les différentes régions. Pour remédier à ces carences, le modèle

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Fischer, Alain, Mathias Dewatripont, and Michel Goldman. "L’innovation thérapeutique, à quel prix ?" médecine/sciences 36, no. 4 (2020): 389–93. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2020059.

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Abstract:

Comment préserver l’accessibilité aux nouveaux médicaments pour tous les patients qui en ont besoin ? La question se pose à la lumière des prix exorbitants auxquels les thérapies géniques, mais aussi les biothérapies et de nouvelles molécules chimiques, sont commercialisées. L’analyse montre qu’à court/moyen terme, l’arrivée sur le marché d’un nombre croissant de nouveaux traitements à haute valeur ajoutée mais à des prix très élevés deviendra insoutenable pour les organismes payeurs qui sous-tendent notre système de santé. Les arguments de rentabilité invoqués par les sociétés pharmaceutiques

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17

"Transfert électronique et banques de données." Schweizerische Ärztezeitung 81, no. 03 (2000): 131–32. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2000.07042.

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"Transfert électronique et banques de données." Bulletin des Médecins Suisses 81, no. 03 (2000): 131–32. http://dx.doi.org/10.4414/bms.2000.07042.

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Lamenie, Brice. "Transfert des fonds européens et affirmation du pouvoir régional. L’exemple des investissements territoriaux intégrés (ITI) en Île-de-France." Belgeo, no. 2 (May 24, 2019). http://dx.doi.org/10.4000/belgeo.31589.

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MacDonald, Kelly, Marsha Cusack, Su Qiong Rebecca Liang, and Kilby Rinco. "Care Gaps in the Electronic Discharge Medication Reconciliation Process at an Acute Care Facility." Canadian Journal of Hospital Pharmacy 70, no. 6 (2017). http://dx.doi.org/10.4212/cjhp.v70i6.1711.

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Abstract:

<p><strong>ABSTRACT</strong></p><p><strong>Background: </strong>Many patients experience adverse events at the time of discharge from hospital, and most of these events are medication-related. To improve patient safety, Health PEI (the health authority for Prince Edward Island) has made medication reconciliation a priority. The Queen Elizabeth Hospital in Charlottetown is one of the few Canadian hospitals with an electronic discharge process. A discharge report has been developed to provide pertinent information to patients at discharge, including a fi

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De Briey, Valérie. "Numéro 28 - mars 2005." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15993.

Full text

Abstract:

Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qu

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De Briey, Valérie. "Numéro 28 - mars 2005." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2005.03.01.

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Abstract:

Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qu

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Bosc, Helene, and Hans Dillaerts. "Le libre accès en France en 2012: Entre immobilisme et innovation │ O acesso livre na França em 2012: Entre imobilismo e inovação │ Open Acess in France in 2012." Liinc em Revista 8, no. 2 (2012). http://dx.doi.org/10.18617/liinc.v8i2.502.

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Abstract:

Résumé Pour faire l’état des lieux du libre accès (LA) en France en 2012, dix ans après la Budapest Open Access Initiative, nous avons examiné les deux voies : la voie verte (l’auto-archivage) et la voie dorée (publications dans les revues en LA). L’archive centrale multidisciplinaire HAL, créée en 2002 pour recevoir les publications scientifiques au niveau national, est reconnue pour sa qualité technique, mais elle ne propose que 10% à 15 % de la production scientifique annuelle française. Ce chiffre est à l’image de ce qu’offrent toutes les autres archives dans le monde où il n’y a pas d’obl

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