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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Book chapters

Academic literature on the topic 'Transferts de fonds internationaux et fiscalité'

Author: Grafiati
Published: 13 April 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Transferts de fonds internationaux et fiscalité"

1

L’Heureux, Nicole. "L'harmonisation du droit dans les transferts de fonds internationaux par télécommunications interbancaires." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 937–70. http://dx.doi.org/10.7202/043109ar.

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Abstract:
Les transferts de fonds internationaux par virements bancaires utilisent des réseaux spécialisés de télécommunications. Chacun de ces réseaux a adopté des règles internes de fonctionnement. Mais ces règles sont loin d'être uniformes et d'englober tous les aspects des rapports juridiques entre les parties. Par ailleurs, peu de pays ont légiféré dans ce domaine. Lorsqu'il s'agit de transferts internationaux, les décisions des tribunaux risquent d'être contradictoires. Il en résulte beaucoup d'incertitude juridique. Afin d'harmoniser les règles juridiques dans les transferts de fonds internationa
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BAMBIO, Yiriyibin. "Impact of remittances on poverty and inequality in rural Burkina Faso." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 4, no. 2 (2014): 121–44. https://doi.org/10.62519/reta.v4n2a1.

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Abstract:
Abstract: This paper analyzes the impact of remittances on poverty and inequality in rural Burkina Faso. The study area is characterized by low-skilled worker emigration in Côte d’Ivoire, and rural-to-rural move from the North and Center to the West and South. We use a three year panel dataset, a counterfactual approach, and appropriate estimation methods for controlling selection bias, cross-sectional and temporal dependence, leading to robust results. We find that remittances decrease poverty and increase inequality in rural Burkina Faso in 2004-2006. International remittances have greater i
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3

Dequiedt, Vianney, Audrey-Anne de Ubeda, and Grégoire Rota-Graziosi. "Des taxes affectées pour financer les biens publics mondiaux : pertinence et mise en œuvre." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (2023): 187–99. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0187.

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Abstract:
Financer les biens publics mondiaux avec le produit de taxes affectées est une idée régulièrement débattue et mise en pratique en France depuis le rapport Landau de 2004 et la taxe de solidarité sur les billets d'avion ou la taxe sur les transactions financières. Dans cet article, nous proposons une grille d'analyse d'un tel mécanisme de financement, inspirée de la théorie de la conception de mécanismes, scrutant ses propriétés en termes d'efficacité et d'équité, de facilitation de l'engagement et de la coordination des acteurs ainsi que de transparence et de contrôle. Nous utilisons cette gri
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4

Pardo Montaño, Ana Melisa, and Claudio Alberto Dávila Cervantes. "Desarrollo vs. satisfacción de necesidades básicas." Regions and Cohesion 10, no. 1 (2020): 36–60. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2020.100104.

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Abstract:
*Full article is in SpanishEnglish abstract: This article responds to the following questions: Which sociodemographic characteristics of households influence the reception of remittances in Morelos? What are the differences in household expenditure in basic needs if a household receives internal or international remittances, or if it receives none? Using the National Income and Expenditure Survey of 2016, we employed a logistic regression to examine the factors associated with the reception of remittances, and we analyzed different areas of expenditure by type of household. We present some ref
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5

Angel, Alejandro. "Réformes fiscales et organisations internationales." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 26 (September 25, 2018): 77–88. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.026.06.

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Abstract:
Alors qu’il relève traditionnellement des prérogatives des États nationaux, le domaine fiscal ne fut pas épargné par la mondialisation. Les processus décisionnels et les choix des instruments techniques en matière de fiscalité sont perméables aux influences d’acteurs internationaux, en particulier de certaines organisations internationales. Dans cet article, nous nous intéressons au cas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et au rôle du Fonds monétaire international (FMI) dans la diffusion planétaire de cet instrument fiscal apparu pour la première fois dans la France d’après-guerre. Nous av
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6

Martin, Julien, and Cristian Stratica. "Fiscalité des entreprises et paradis fiscaux : une étude sur données canadiennes." Articles 93, no. 3 (2019): 405–39. http://dx.doi.org/10.7202/1058427ar.

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Abstract:
Le recours à l’évitement fiscal est un phénomène largement documenté dans la littérature économique et comptable, quoique peu d’études traitent de l’évitement fiscal des multinationales canadiennes. Cet article dresse un portrait de l’évolution de l’imposition des entreprises canadiennes et de leur recours aux paradis fiscaux. Une évaluation des pertes associées au recours aux paradis fiscaux est proposée. Les multinationales utilisent différentes méthodes pour réduire, voire se soustraire à la fiscalité. Elles peuvent, entre autres, déplacer leur endettement vers des pays à taux d’imposition
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7

Cœuré, Sophie. "Le siècle soviétique des archives." Annales. Histoire, Sciences Sociales 74, no. 3-4 (2019): 657–86. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2020.55.

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Abstract:
RésumésCet article interroge l’existence d’un paradigme soviétique des archives à travers l’analyse des institutions, des acteurs et de l’archivistique, entendue à la fois comme théorie et pratique, dans le cadre du projet politique communiste marxiste-léniniste mis en œuvre en Russie soviétique après 1917. En étudiant les processus de collecte, de tri, de catégorisation, de conservation, de destruction et de communication des archives, il s’agit de montrer l’absence de neutralité de celles-ci, de comprendre les spécificités du projet d’archivistique socialiste et de replacer sa réception et s
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8

Drèze, Jacques H., and Edmond Malinvaud. "Croissance et emploi : l'ambition d'une initiative européenne." Revue de l'OFCE 49, no. 2 (1994): 247–88. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0247.

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Abstract:
Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous co
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Faini, Riccardo. "Migrations et transferts de fonds. Impact sur les pays d'origine." December 26, 2008. https://doi.org/10.3917/edd.212.0153.

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Abstract:
Résumé Au 19 e siècle, les migrations se sont avérées être un formidable accélérateur de croissance et de convergence des revenus. Dans le contexte actuel de mondialisation et d'explosion des flux financiers et commerciaux, elles jouent un rôle plus marginal. De plus, les politiques migratoires des principaux pays d'accueil sont devenues extrêmement sélectives et ont tendance à privilégier les migrants qualifiés. L'article s'intéresse à l'impact des flux migratoires internationaux sur les pays d'émigration. Quels sont les déterminants des salaires des migrants et de leurs transferts de fonds v
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BA, Fatimata, Latif DRAMANI, and Camille Detondji GUIDIME. "Effets des transferts de fonds des migrants internationaux sur la consommation des ménages au Sénégal." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, November 2, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.14029168.

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Abstract:
<strong>R&eacute;sum&eacute;</strong> Ce pr&eacute;sent article a pour objectif d&rsquo;analyser les effets des transferts de fonds des migrants internationaux (TFMR) sur les douze fonctions de consommation identifi&eacute;es selon la classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP). La forte allocation des TFMR &agrave; la consommation et la faible affectation de ces flux &agrave; l&rsquo;investissement (au S&eacute;n&eacute;gal, 86 % des transferts de fonds ont &eacute;t&eacute; allou&eacute;s &agrave; la consommation courante et 14 % &agrave; l&rsquo;investissement en 2
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Dissertations / Theses on the topic "Transferts de fonds internationaux et fiscalité"

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Ogweno, Jedah. "Essays on fiscal space in developing countries : the role of international remittances, convergence programs and fiscal federalism." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2023. http://www.theses.fr/2023ORLE1025.

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Abstract:
La politique fiscale est importante pour le financement du développement, en particulier dans le contexte d'une marge de manœuvre fiscale limitée, comme c'est le cas dans de nombreux pays en développement. Cette thèse étudie le potentiel de la politique fiscale en tant qu'atout pour financer le développement. Elle explore quatre questions fondamentales sur l'efficacité de cet outil politico-économique et la mobilisation des ressources. Le premier essai analyse l'impact des transferts de fonds des migrants sur les recettes fiscales non liées aux ressources naturelles des pays bénéficiaires de c
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Kuhn-Le, Braz Mélanie. "Déterminants et usages des transferts de fonds des migrants : le cas des migrations Sud-Sud." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090060.

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Abstract:
Cette recherche étudie les transferts de fonds réalisés par les migrants dans le cas des migrations entre pays en développement. À l’aide de données récentes et originales portant sur divers pays d’Afrique, il cherche à i) dresser un panorama général des migrations et des transferts de fonds africains, ii) analyser l’impact des conditions de départ sur le comportement de transfert des migrants, iii) étudier les usages des transferts réalisés dans le cas de migrations forcées, et plus généralement Sud-Sud et iv) établir s’il existe des différences de comportement selon les pays de destination d
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Xu, Hui. "Essays on the interaction between migration and sending communities : evidence from China and Vietnam." Phd thesis, Ecole normale supérieure de lyon - ENS LYON, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00808693.

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Abstract:
This dissertation is comprised of three chapters on the interaction between migrants and their source regions applied to China and Vietnam. The first chapter examines whether remittances are related to receivers' trust and trustworthiness in Vietnam. Using a combination of a field experiment conducted in 2010 and the "2002 Vietnam Household Living Standards Survey", the chapter finds that while internal remittances have no significant relationship to trusting behavior, international remittances demonstrate a significantly positive connection. On the other hand, international remittances are ne
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Alban, Conto Maria-Carolina. "Private Income Transfers and Development : three Applied Essays on Latin America." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH006/document.

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Abstract:
Pendant des décennies, les économistes se sont intéressés à étudier pourquoi et comment les agents s'entraident, en accordant une place particulière à l'analyse des transferts de revenus privés. Les applications récentes comprennent des sujets très divers tels que: l'analyse de l'accumulation du capital, la cohésion sociale etla solidarité, le marché de l'assurance et des taux d'intérêt, les stratégies de gestion des risques face aux chocs négatifset les politiques gouvernementales.La présente thèse analyse de quelles manières les décisions de transfert entre ménages, les envois de fonds inter
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Book chapters on the topic "Transferts de fonds internationaux et fiscalité"

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Straubhaar, Thomas, and Florin P. Vãdean. "Les transferts de fonds internationaux des émigrés et leur rôle dans le développement." In Objectif développement. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/9789264013919-3-fr.

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"Partie III - Les transferts de fonds internationaux des émigrés et leur rôle dans le développement." In Perspectives des migrations internationales 2006. OECD, 2007. http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2006-5-fr.

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