Academic literature on the topic 'Transmission des entreprises'

Selon une étude réalisée par le Cabinet Price Water House Coopers en 2008,l’entreprise familiale constituerait la structure la plus répandue dans le monde,jouant à ce titre un rôle essentiel dans l’économie mondiale. Ainsi, les entreprisesfamiliales représenteraient plus de deux tiers des entreprises dans la sphère despays occidentaux (B.A Kirshoff, J.J Kirshoff ; 1987).La transmission de l’entreprisefamiliale, opération délicate, représente sans aucun doute, l’expérience la plus ago-nisante pour ses membres et la plus menaçante pour l’avenir de l’entreprise concer-née.Selon un rapport publié en 2009 par Fitch Ratings : les pratiques de gouver-nance d’entreprises en Tunisie « manquent encore de maturité » et un travail co-lossal attendrait les entreprises familiales en matière de transmission.Alors, le choix du thème de « la transmission des entreprises familiales en Tunisie» parait d’autant plus opportun, qu’il coïncide avec une conjoncture appropriée, àsavoir la phase finale de la transition démographique de La Tunisie, qui verra unegénération quasi-totale de chefs d’entreprise installés à l’aube de l’indépendancepasser la main ou en voie de le faire prochainement.Ainsi, la transmission de l’entreprise familiale constitue aujourd’hui un pro-blème général auquel se trouvent confrontés les pays occidentaux mais qui se poseavec une acuité particulière en Tunisie compte tenu de caractéristiques propres.LaTunisie évolue dans un environnement spécifique caractérisé par une culture al-liant tradition et modernité où la sphère religieuse occupe de manière conscienteou inconsciente une place conséquente. Cette tendance expliquerait une certaineiiévolution de l’entreprise familiale la différenciant de son homologue occidental.Une gouvernance spécifique en matière de transmission des entreprises familialesmettant en œuvre les facteurs culturels constitue le cœur de cette investigation<br>According to a study done in 2008 by the Cabinet Price Water House Coopers, the family business built the most common structure in the world, in this way,ithad a key role in the global economy.So, family firms represent more than two thirds of companies in the sphere ofWestern countries (BA Kirshoff, JJ Kirshoff ; 1987). The family firms successionwas undoubtedly a delicate operation, the most agonizing experience for its mem-bers and the most threatening to the future of the company concerned.Also, according to a 2009 Fitch Ratings’ report : corporate governance practicesin Tunisia was qualified as "still immature" and a colossal work expected familyfirms in the transmission. So the choice of the theme of "the transfer of family firmsin Tunisia" seems the most appropriate. It also coincides with a suitable situationin the final stage of the demographic transition in Tunisia, which will create analmost total generation of entrepreneurs installed just after independence to handor in process to do sosoon.The family firms succession is now a general problem that will confront theWest but it will particularly acute in Tunisia . This country evolves in a specificenvironment characterized by a culture combining in the same time tradition andmodernity, where also religious sphere occupies consciously or unconsciously animportant place.This tendency explains some evolution of the family business differentiating itswestern counter part. A specific governance of transmission of family firms imple-menting cultural factorsis the heart of this investigation

La transmission des petites et moyennes entreprises est une étape difficile à mener. Lorsqu'elle est mal conduite, elle représente une cause de disparition des entreprises et des emplois qui y sont attachés. Les principales raisons de cette difficulté résident notamment dans l'inadaptation des dispositions juridiques et fiscales françaises. Face à ce constat, les praticiens ont imaginé des montages ingénieux pour contourner ces dispositions. Si, dans un premier temps, ces opérations à effet de levier ont connu un réel succès, elles ont dans un second temps périclité, en raison de leurs effets pervers. Aussi, ni le droit positif français, ni les solutions révélées par la pratique ne sont complètement satisfaisantes. C'est pourquoi, les pouvoirs publics doivent adopter une réforme d'ensemble, visant à favoriser la transmission des entreprises et la préservation des emplois. L'adoption d'une telle réforme n'est pas non plus une tâche facile à mener. Faut-il simplement améliorer les dispositions juridiques et fiscales existantes ? Faut-il, au contraire, créer de nouveaux outils ? Doit-on instaurer un régime fiscal de faveur, propre à la transmission des entreprises ?

À l’origine, le droit civil ne s’intéressait que peu aux entreprises, et uniquement en tant qu’unités patrimoniales. Ayant à traiter de successions en comprenant, il s’est progressivement sensibilisé à leurs spécificités, et notamment à la poursuite de leur activité, et à leur sort en général, l’unité évoluant ainsi vers l’entité. L’intégration de l’entreprise en droit civil est aujourd’hui constatée. L’effort majeur du législateur, dont témoigne la loi du 23 juin 2006, y a largement contribué. Parallèlement, le droit des affaires a vu se diversifier les formes d’exploitation : aux côtés de l’entreprise individuelle et de la société, le chef d’entreprise peut désormais opter pour le statut d’EIRL et adopter l’exploitation sous forme de patrimoine affecté. Les techniques civilistes sont par ailleurs animées d’une vocation anticipatoire qu’il a semblé primordial de confronter aux enjeux majeurs de la transmission des entreprises afin de juger de l’opportunité de leur utilisation dans ces opérations qu’il convient de faciliter. Certaines, qualifiées de techniques de transmission anticipée, offrent la possibilité de réaliser, par avance dans le temps, la transmission de la « propriété de l’entreprise ». Leur étude a permis de préciser l’appréhension du concept d’entreprise endroit civil, qui diffère quelque peu de la vision commercialiste. La donation-partage se révèle particulièrement en adéquation avec les objectifs ci-avant visés. D’autres techniques d’anticipation de la transmission se présentent comme des outils performants pour gérer l’exploitation de l’activité de l’entreprise en transmission. Leur spécificité est de différer la transmission de la gestion de celle de la propriété de l’entreprise considérée. C’est le cas du démembrement de propriété, qui bien qu’imparfait du point de vue légal, peut conventionnellement être ajusté à de nombreuses opérations de transmission aussi bien à titre gratuit, qu’à titre onéreux. De plus, le mandat à effet posthume permet de pallier le retrait involontaire du chef d’entreprise et l’incapacité temporaire du repreneur désigné. Enfin, la fiducie n’est pas adaptée, mais une réforme permettrait d’en faire un outil à la fois de transmission anticipée et d’anticipation de la transmission de l’entreprise<br>By merely considering businesses as patrimonial unities, civil law did not focus much on them originally. However, businesses forming part of inheritances, civil law had to progressively take them into consideration and adapt to their specificities, including in particular their need for continuity, thus letting them evolve from the concept of unities towards that of legal entities. Nowadays, civil law has fully apprehended businesses, notably in light of some significant contributions from the legislator such as the recent law dated June 23, 2006. In parallel business law has been multiplying the legal forms under which to operate businesses : in addition to possibilities offered by either of the sole proprietorship or company status, entrepreneurs may now also opt for the form of a sole proprietorship with limited liability (« SPLL »),thereby creating a distinct estate dedicated to the relevant business. Civil law means and techniques being generally proactivelly oriented, it appeared essential to confront them to the major challenges triggered by the transmission of a business so as to assess the opportunity of their very use as part of these operations, which must be facilitated as much as possible. Some of these techniques, known as anticipatory transmission, allow to achieve in advance the passing over of the ownership of a business. Their study has in turn fine tuned the concept of business undertakings under civil law, which slightly differs from that generally accepted under business law. Inter vivos distributions (donation-partage) appear to be particularly adapted to the above described objectives. Other existing techniques of anticipatory transmission may also be considered as useful means to manage the running of a business which is being transmitted. Their specificity is to distinguish the transmission of management from the transmission of the relevant business ownership. This is notably true for the dismemberment of ownership which, while not always perfect from a legal perspective, may be contractually adjusted so as to fit various different types of transmissions, whether gratuitous or for consideration. Moreover, post-mortem agency allows to compensate for both the involuntary stepping down of an entrepreneur and the temporary incapacity of his/her successor. Finally, whereas trusts may not currently be adapted, a legal reform would permit to use them both as an effective tool for ensuring anticipatory transmissions and for anticipating the transmission itself of a business

L'histoire de Tefal, manifeste l'invention progressive d'un modèle industriel de croissance par l'innovation conduisant à des taux de croissance et de rentabilité élevés et peu communs dans ce secteur d'activité. Ce modèle s'exprime par des pratiques collectives dans la conception récurrente de produits qui multiplient les apprentissages techniques et sociaux. L'activité de conception dirige en quelques sortes les capacités d'exploration des différents acteurs de la firme. Il s'agit là d'un modèle de capitalisation orientée par le développement des produits. Le système industriel et le système social ont été progressivement façonnés pour absorber le flux intensif des innovations. Ces menaces ont été écartées par la réduction du risque économique associé à chaque développement produit. Les acteurs du changement ont su apprendre de chaque développement et se sont constitués, ainsi, des savoirs spécifiques évitant les dérives des coûts et protégeant les marges nécessaires au maintien du flux d'innovation. Il y a là une vision très novatrice de la rentabilité de l'investissement : celle-ci ne se construit plus isolement sur chaque nouveau produit, mais sur la succession de ceux-ci et du fait de l'apprentissage collectif qui accompagne ces innovations répétées. Le pilotage des équipes de conception devient alors un élément stratégique de l'entreprise. Ce pilotage est marqué par une forte implication de l'équipe dirigeante, dont chaque membre s'est constitué une zone d'expertise propre, ce qui est peu courant dans les entreprises de cette taille et sa persistance est, en soit, une caractéristiques du modèle tefal. Les capacités d'apprentissage ainsi préservées et potentialisées ont permis à Tefal de développer des technologies et des stratégies techniques très réactives, mais qu'il faut en permanence renouveler. Le modèle social de Tefal contribue fortement à cette dynamique d'apprentissage en incitant fortement a la participation de tous aux processus d'innovation. L'engagement demandé à chacun est inséparable d'une politique de réciprocité et de redistribution des profits aux salariés

Comme dans beaucoup de regions francaises, la transmission d'entreprise est devenue un probleme preoccupant. De plus en plus d'entreprises "anciennes" ferment leurs portes pour cause de successions ratees. Les avancees juridiques et fiscales n'ont pas ameliore cette situation. Conscient de ce contexte general, ces travaux de recherche, portant sur les entreprises artisanales corses, ont essaye de sortir de ce cadre reglementaire (la fiscalite) afin d'identifier d'autres obstacles a la transmission. Deux sortes de freins ont ete recenses en corse : - des freins exogenes generes par l'environnement historique (arrets miot) et economique, - et des freins endogenes produits par la structure de ces entreprises artisanales, par leur caractere familial prononce et par la dimension "psychologique" de la transmission chez ces dirigeants. La nature meme de ces obstacles montrent que l'approche de ce probleme pour ces petites entreprises doit etre a la fois psychologique et economique. C'est ce que le modele preconise realise. L'analyse du couple entreprise-artisans permet de mieux positionner la demarche pour la preparation a la transmission du dirigeant comme cele du conseiller<br>As in many french countries, the firm transmission has become a concerning problem. More and more old firms close their cloors because of failed successions. Legal and fiscal advancements did not improve the situation. Aware of this context, these research works about corsican craftsman-made firms, tried to get off this frame of regulations (taxations) to identy other obstacles for transmission. Two kinds of obstacles have been listed in corsica : - outside obstacles produced by the historic heritage (miot judment) and economic context. - inside obstacles created by these craftsman-made firms structure, by their strong familu character and also by the psychological dimension of transmission for these managers. The very nature of these obstacles show well enough that, for small firms, the approach of this problem has to be considered on a psychological and economic level at the same time. This is what the following proposed model is attemphing to do. The analysis of the couple firm-craftsman help a better positioning of the approach for the transmission preparation of the manager as well as the adviser

Le phénomène de transmission des petites et moyennes entreprises françaises a connu un essor important dans les années 1980. Cet essor était provoqué par une mutation démographique liée à l’âge des dirigeants ayant créé leur firme au lendemain de la seconde guerre mondiale, et devant prendre leur retraite dans les années 1980-1990. L'enjeu économique est d'importance car ces transmissions concernent plusieurs centaines de milliers d'emplois par an. La recherche montre que les conditions d'environnement économique et les motivations complexes des acteurs ne permettent pas d'assurer un déroulement satisfaisant des transactions. Aussi, il parait nécessaire d'encourager une organisation du marché de la reprise des PME françaises. Cette organisation implique, en plus des cédants et des repreneurs, les intermédiaires-conseils en rapprochement d'entreprises présents sur le marché. L'étude statistique met en relief les principaux facteurs décrivant les transactions et regroupe celles-ci en classes dominantes. Elle souligne le rôle des variables économiques et financières concernant l'entreprise comme compléments des facteurs strictement liés aux motivations propres des cédants et des repreneurs. Enfin, il est montre l'importance du métier et de la régularité des performances de la firme pour assurer le succès d'une reprise<br>The phenomenon of small businesses' mergers and acquisitions in the French economy has experienced a significant rise in the 1980's. This rise was based upon a demographic shift: a lot of owner-managers who created their company soon after the Second World War, reached retirement age in the years 1980-90. The economic stake is of importance because these acquisitions affect hundreds of thousands of jobs per year. This research points out that economic environment conditions and complex motivations of participants are not sufficient to secure the satisfactory outcome of the transaction. Therefore, it seems opportune to promote some organization of the French small businesses' mergers and acquisitions market. More than sellers and purchasers, such an organization also involves mergers and acquisitions firms. The statistical study brings out the main factors describing transactions and groups them in clusters. It underlines the role of economic and financial parameters concerning the company as complementary to factors closely linked to the own motivation of sellers and purchasers. Finally, it points out the importance of experience and the regularity in the firm's results to ensure the success of the buyout

La cession de l'entreprise en difficulté est une des possibilités offertes par la loi pour parvenir à maintenir son activité et l'emploi qui y est attache. La crise économique liée au premier choc pétrolier (1973) a renforcé son utilité. Malheureusement, la loi du 13 juillet 1967 n'avait pas de cadre juridique adapté pour réaliser les cessions d'entreprise en difficulté et ont recourut pendant de nombreuses années à la technique de la cession à forfait. La loi du 25 janvier 1985, tirant les conséquences des insuffisances de la loi du 13 juillet 1967, a multiplié les procédures de cession : plan de cession, cession de branche d'activité accompagnant un plan de continuation, cession d'unité de production. L’élaboration de la cession de l'entreprise fait l'objet d'attentions tout à fait particulières de la part du législateur. L’auteur de la présente thèse s'emploie à le démontrer en décrivant pour chacune des trois modalités principales de transmission la manière dont la cession est préparée et en essayant de définir la nature juridique de la cession telle qu'elle est prévue par la loi du 25 janvier 1985, modifiée par la loi du 10 juin 1994. Il évoque ensuite les modalités juridiques de la mise en place de la cession en étudiant les divers éléments susceptibles d'être cédés, en particulier les contrats auxquels était partie le débiteur. S’inscrivant dans une perspective plus générale, l'auteur de la thèse cherche à situer, la place et le rôle de chaque intervenant, tant il a pu être indique que seul le sauvetage de l'entreprise importe et que l'intérêt des créanciers serait une préoccupation tout à fait secondaire du législateur<br>The sale of companies in difficulty is one of the possibilities offered by law so as to enable their activity and jobs to be maintained. The economic impact of the first oil crisis en 1973 rendered this procedure even more useful. Unfortunately, the law of 13 July 1967 did not contain any suitable legal procedures for the sale of companies in difficulty and, for a long time, the technique of "transaction by contract" was used. As the law of 13 July 1967 was not satisfactory, the law of 25 January 1985 offered several different procedures: "transfer plan", "transfer of a branch of activity as part of a plan of continuation (rescue plan)" and "transfer of a production unit". Company transfer is particularly carefully (well) dealt with in this law. The intention of the author of the present thesis is to demonstrate this by describing for each of three principal procedures the way in which the transfer is prepared, and then by attempting to define the precise legal nature (statuts) of the transfer according to the current law (law of 25 January 1985 amended by the law of 10 June 1994). Next, he has looked at the legal procedures involved in setting up the transfer, by studying the different elements which may be sold, in particular the firm's current contracts. More generally, the author attempts to define the position and role of each (of the different) parties, since it is often supposed that saving the company is the only important factor, and that the creditors' interests are very much a minor concern of this (piece of) legislation

La clause de rétroactivité comptable accompagne très fréquemment les transferts d'entreprises réalisés par voie de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actifs. La clause de rétroactivité comptable a pour objet de comptabiliser l'opération à une date antérieure au jour du transfert effectif de propriété. La date généralement retenue est le jour d'ouverture du dernier exercice de l'entreprise transférée. La clause de rétroactivité comptable repose sur une fiction comptable, et cette fiction comptable a des conséquences sur l'application de règles juridiques, tant de droit commercial que de droit fiscal, ayant pour objet la comptabilité. La thèse a pour objet, tout d'abord, d'exposer les fondements de la clause de rétroactivité comptable (Ière Partie). Les conséquences juridiques de la clause de rétroactivité comptable sont ensuite analysées (IIème partie).

Si une très grande partie des travaux actuels met l'accent sur les problèmes de la transmission d'entreprise, la présente étude s'attache à privilégier davantage l'optique du repreneur, et plus spécialement celle du particulier désireux d'acquérir une petite et moyenne entreprise industrielle. Le titre premier fixe le cadre d'analyse en définissant la reprise d'entreprise et en exposant les réflexions qui ont servi à orienter la recherche. Le titre deuxième classe vingt huit situations réelles de reprise en fonction des repreneurs et des entreprises reprises, et propose un jugement sommaire pour chacune des opérations. Dans le titre troisième est développée une démarche "stratégique" de reprise de PMI par des particuliers, en utilisant différents outils du management stratégique et l'expérience retirée du terrain<br>While a great deal of current research focuses on the problems of the transfer of ownership of companies the present study aims to put greater emphasis on the strategy of the buyer, especially the private individual wishing to buy-out a small or medium-sized industrial company. The first heading establishes the framework for the analysis by defining what a business buy-out is and by describing the thinking that guided the research. The second heading classifies 28 real-life buy-out situations in terms of the buyers and the enterprises involved and summary judgements are made about each of the operations. The third heading develops a "strategic" approach to small and medium -sized business buy-outs by individuals using different strategic management tools and field experience